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Actes des préfectures · Var

RAA N°157 du 12 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 12 mai 2026

11actes
39pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

11 actes

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var / Direction de la DDETS

  1. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100561042

    Acte du 16 avril 20262 pages83-2026-04-16-00011

  2. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101996437

    Acte du 27 avril 20262 pages83-2026-04-27-00010

  3. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103016341

    Acte du 23 avril 20261 page83-2026-04-23-00007

  4. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103384996

    Acte du 24 avril 20261 page83-2026-04-24-00013

  5. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP834363673

    Acte du 1 mai 20261 page83-2026-05-01-00001

  6. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP903455483

    Acte du 27 avril 20261 page83-2026-04-27-00012

  7. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP911872125

    Acte du 30 avril 20262 pages83-2026-04-30-00012

  8. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918353228

    Acte du 24 avril 20261 page83-2026-04-24-00012

  9. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990763344

    Acte du 27 avril 20261 page83-2026-04-27-00011

  10. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999593445

    Acte du 22 avril 20262 pages83-2026-04-22-00043

Préfecture du VAR

  1. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL établissant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales et abrogeant l'arrêté du 18 mars 2025.

    Acte du 12 mai 202612 pages83-2026-05-12-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 39 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

VAR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°83-2026-157 PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var / Direction de la DDETS 83-2026-04-16-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100561042 (2 pages) Page 3 83-2026-04-27-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101996437 (2 pages) Page 6 83-2026-04-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103016341 (1 page) Page 9 83-2026-04-24-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103384996 (1 page) Page 11 83-2026-05-01-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP834363673 (1 page) Page 13 83-2026-04-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP903455483 (1 page) Page 15 83-2026-04-30-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP911872125 (2 pages) Page 17 83-2026-04-24-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918353228 (1 page) Page 20 83-2026-04-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990763344 (1 page) Page 22 83-2026-04-22-00043 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999593445 (2 pages) Page 24 Préfecture du VAR / 83-2026-05-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL établissant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales et abrogeant l'arrêté du 18 mars 2025. (12 pages) Page 27 2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var 83-2026-04-16-00011 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100561042 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-16-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 3
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100561042 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LA MAIN TENDUE 83, 369 RUE ARISTIDE BRIAND 83600 FREJUS, le 16/03/26 ; Le préfet du Var Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 16/03/26 par M. GRAS Alexis en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LA MAIN TENDUE 83 dont l'établissement principal est situé 369 RUE ARISTIDE BRIAND 83600 FREJUS et enregistré sous le N° SAP100561042 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-16-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 4
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Pour le Préfet et par délégation Pour la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var La cheffe du service accompagnement des entreprises et développement des territoires Signé : Séverine LARDERET Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 16/04/26 DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-16-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var 83-2026-04-27-00010 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101996437 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-27-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 6
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101996437 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de dé claration déposée par l’organisme Aide & Sourire, 1213 CARREIRADE CARREIRADE 83640 PLAN- D'AUPS-SAINTE-BAUME, le 27/04/26 ; Le préfet du Var Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 27/04/26 par Mme. GARCIA JULIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Aide & Sourire dont l'établissement principal est situé 1213 CARREIRADE CARREIRADE 83640 PLAN-D'AUPS- SAINTE-BAUME et enregistré sous le N° SAP101996437 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-27-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 7
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Pour le Préfet et par délégation Pour la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var La cheffe du service accompagnement des entreprises et développement des territoires Signé : Séverine LARDERET Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 27/04/26 DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-27-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var 83-2026-04-23-00007 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103016341 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 9
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103016341 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme FS Ménage, 101 RUE ALBERT CAMATTE 83700 SAINT-RAPHAEL, le 23/04/26 ; Le préfet du Var Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 23/04/26 par Mme. FATIMA SEBBAHA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme FS Ménage dont l'établissement principal est situé 101 RUE ALBERT CAMATTE 83700 SAINT-RAPHAEL et enregistré sous le N° SAP103016341 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Pour le Préfet et par délégation Pour la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var La cheffe du service accompagnement des entreprises et développement des territoires Signé : Séverine LARDERET Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 23/04/26 DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var 83-2026-04-24-00013 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103384996 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-24-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 11
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103384996 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Nettoyage parfait, 196 RUE DE TURENNE 83100 TOULON, le 24/04/26 ; Le préfet du Var Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 24/04/26 par Mme. MOUMNI SAIDA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Nettoyage parfait dont l'établissement principal est situé 196 RUE DE TURENNE 83100 TOULON et enregistré sous le N° SAP103384996 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Pour le Préfet et par délégation Pour la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var La cheffe du service accompagnement des entreprises et développement des territoires Signé : Séverine LARDERET Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 24/04/26 DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-24-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var 83-2026-05-01-00001 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP834363673 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-01-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 13
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP834363673 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Mélissa ménage, 138 Avenue Des Capucines 83600 FREJUS, le 01/05/26 ; Le préfet du Var Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 01/05/26 par Mme. LEONARD Mélissa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Mélissa ménage dont l'établissement principal est situé 138 Avenue Des Capucines 83600 FREJUS et enregistré sous le N° SAP834363673 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Pour le Préfet et par délégation Pour la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var La cheffe du service accompagnement des entreprises et développement des territoires Signé : Séverine LARDERET Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/05/26 DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-01-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var 83-2026-04-27-00012 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP903455483 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 15
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP903455483 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Cdml var, 103 Rue des maisons neuves 83790 PIGNANS, le 27/04/26 ; Le préfet du Var Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 27/04/26 par Mme. René Magali en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Cdml var dont l'établissement principal est situé 103 Rue des maisons neuves 83790 PIGNANS et enregistré sous le N° SAP903455483 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Pour le Préfet et par délégation Pour la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var La cheffe du service accompagnement des entreprises et développement des territoires Signé : Séverine LARDERET Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 27/04/26 DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var 83-2026-04-30-00012 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP911872125 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-30-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 17
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP911872125 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Cleanning and service by Elo, 26 PLACE DEI COUQUIHAGE 83600 FREJUS, le 30/04/26 ; Le préfet du Var Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 30/04/26 par Mme. DELANNOY ELODIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Cleanning and service by Elo dont l'établissement principal est situé 26 PLACE DEI COUQUIHAGE 83600 FREJUS et enregistré sous le N° SAP911872125 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-30-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 18
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Pour le Préfet et par délégation Pour la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var La cheffe du service accompagnement des entreprises et développement des territoires Signé : Séverine LARDERET Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 30/04/26 DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-30-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var 83-2026-04-24-00012 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918353228 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-24-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 20
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918353228 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Chez Soi & Serein, 1535 route de Salernes 83780 FLAYOSC, le 24/04/26 ; Le préfet du Var Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 24/04/26 par M. Cuny Alexandre en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Chez Soi & Serein dont l'établissement principal est situé 1535 route de Salernes 83780 FLAYOSC et enregistré sous le N° SAP918353228 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Pour le Préfet et par délégation Pour la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var La cheffe du service accompagnement des entreprises et développement des territoires Signé : Séverine LARDERET Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 24/04/26 DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-24-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var 83-2026-04-27-00011 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990763344 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 22
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990763344 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 369 AVENUE ARISTIDE BRIAND 83600 FREJUS, le 27/04/26 ; Le préfet du Var Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 27/04/26 par Mme. NOMICO Cécile en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 369 AVENUE ARISTIDE BRIAND 83600 FREJUS et enregistré sous le N° SAP990763344 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Pour le Préfet et par délégation Pour la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var La cheffe du service accompagnement des entreprises et développement des territoires Signé : Séverine LARDERET Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 27/04/26 DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 23
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var 83-2026-04-22-00043 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999593445 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-22-00043 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 24
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999593445 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LCR Gestion et Services, 13 rue des Chaudronniers 83300 DRAGUIGNAN, le 22/04/26 ; Le préfet du Var Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 22/04/26 par Mme. CARACOUTAS - REYNAUD Laetitia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LCR Gestion et Services dont l'établissement principal est situé 13 rue des Chaudronniers 83300 DRAGUIGNAN et enregistré sous le N° SAP999593445 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-22-00043 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 25
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Pour le Préfet et par délégation Pour la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var La cheffe du service accompagnement des entreprises et développement des territoires Signé : Séverine LARDERET Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 2204/26 DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-22-00043 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 26
Préfecture du VAR 83-2026-05-12-00004 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL établissant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales et abrogeant l'arrêté du 18 mars 2025. Préfecture du VAR - 83-2026-05-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 27
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Service accès à l’autonomie des populations vulnérables ARRÊTÉ PRÉFECTORAL établissant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales et abrogeant l’arrêté du 18 mars 2025. Le Préfet du Var, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 471-1 et L.474-2 ; Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ; Vu le décret du président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de monsieur Simon BABRE, préfet du Var ; Vu l’arrêté du premier ministre et du ministre d’État du 17 janvier 2025 portant nomination de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale, de l’emploi, du travail et des solidarités du Var ; Vu l’arrêté préfectoral du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ; Vu l’arrêté préfectoral n°2025/02/MCI du 3 février 2025 portant délégation de signature à madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale, de l’emploi, du travail et des solidarités du Var ; Préfecture du VAR - 83-2026-05-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 28
Vu l’arrêté préfectoral n° R93-2020-12-21-002 du 21 décembre 2020 du préfet de la région Provence Alpes Côtes d’Azur, portant approbation du schéma régional 2021-2025 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ; Vu l’arrêté préfectoral du 18 mars 2025 établissant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des déléguées aux prestations familiales ; Vu le courrier du 30 juin 2025 de cessation d’activité à compter du 31 décembre 2025 de monsieur Alain BERNARD exerçant en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel ; Vu le courrier du 3 juillet 2025 de cessation d’activité à compter du 1er janvier 2026 de madame Catherine ROUSSET exerçant en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel ; Vu le courriel du 28 juillet 2025 de cessation d’activité à compter du 28 juillet 2025 de madame Joëlle DUMANS exerçant en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel ; Vu le courriel du 5 novembre 2025 de cessation d’activité à compter du 31 décembre 2025 de madame Françoise PRIGNOL exerçant en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel ; Vu le courriel du 6 février 2026 de cessation d’activité à compter du 31 mars 2026 de monsieur Gérald Schmitt exerçant en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel ; Considérant la nécessité de publier un nouvel arrêté liste dès qu’une modification relative à l’activité des préposés, des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel et des associations tutélaires le justifie ; Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, ARRÊTE : Article 1er : l’arrêté préfectoral du 18 mars établissant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs est abrogé. Préfecture du VAR - 83-2026-05-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 29
Article 2 : la liste des personnes et services, prévue à l’article L.471-2 du code de l’action sociale et des familles, habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle ou au titre de la mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ), est ainsi établie pour le département du Var : a) Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs autorisés : b) Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - identité et lieu d’exercice professionnel : observations ATV – Assistance Tutelle Var X X X X 04 94 99 19 68 ATMP - association tutélaire des majeurs protégés X X X X 04 94 89 72 72 X X X X 04 94 71 42 91 X X X X 04 94 60 38 71 UDAF - union départementale des associations familiales X X X X 04 84 14 85 00 services mandataires judiciaires à la protection des majeurs tribunal de proximité de Brignoles tribunal judiciaire de Draguignan tribunal de proximité de Fréjus tribunal judiciaire de Toulon A.P. du 02/11/2011 jusqu'au 01/11/2026 11 bis rue Labat 83300 Draguignan A.P. du 02/11/2011 jusqu'au 01/11/2026 66 avenue Marcel Castié 83000 Toulon ATIAM - association tutélaire des personnes protégées des Alpes méridionales A.P. du 02/11/2011 jusqu'au 01/11/2026 211 chemin Négadoux ZI des Playes 83140 Six Fours MSA 3A - mutualité sociale agricole accompagnement et aide aux adultes A.P. du 02/11/2011 jusqu'au 01/11/2026 143 rue Jean Aicard 83300 Draguignan A.P. du 02/11/2011 Jusqu'au 01/11/2026 15 rue Chaptal ZAC la Planquette 83956 la Garde cedex Préfecture du VAR - 83-2026-05-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 30
Agrément MAJ Observations Fréjus AGHEDU IATROPOULOS Sylvie X 06 21 84 22 55 AHMED BEN SAID Leila X X X X 06 20 55 42 39 ALLIROL BACHELARD Éliane X X 07 71 84 69 53 mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel exercice de l'activité sur les ressorts des tribunaux suivants Agrément dans d’autres Départements Brignoles Draguignan Toulon A.P. du 17/03/2020 MJPM BP 25 83270 Saint Cyr sur mer s.aghedu.mjpm@gmail.com Alpes Maritimes A.P. du 08/08/2016 BP 70205 83601 Frejus cedex leila.ahmedben@sfr.fr A.P. du 08/08/2016 BP 826 83051 Toulon cedex ea83mjpm@hotmail.com Préfecture du VAR - 83-2026-05-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 31
Agrément MAJ Observations Fréjus AUDOUY Michel X X 04 94 28 21 02 – 06 87 13 94 47 AZIMBAR Clair X 04 94 28 21 02 – 06 87 13 94 47 BEECKMANS Bérangère X 06 73 06 98 45 BELET Sandra X 07 60 49 30 50 BERTON ROUGET Anne-Lyne X X X X 06 69 76 57 90 BLAISE Laurence X X X X 06 24 30 50 75 - 04 94 47 59 71 BOETTO ANDREANI Françoise X X X 06 69 79 81 55 - 09 82 54 03 45 CALLIET Henri X X X X X 06 83 46 03 10 CANCEL Louis Jean X 06 10 63 91 27 CARRERE Patrick X X X 06 61 83 90 22 CECINI Gérard X X X X X 04 94 97 76 42 – 06 21 79 47 12 mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel exercice de l'activité sur les ressorts des tribunaux suivants Agrément dans d’autres Départements Brignoles Draguignan Toulon A.P. du 13/12/2011 le Côte d’Azur A 1 quai belle rive 83000 Toulon clair.azimbar@orange.fr A.P. du 09/01/2012 19 allée des citronniers 83210 la Farlède clair.azimbar@orange.fr A.P. du 17/04/2026 BP100 1920 avenue des Chênes verts 83170 Brignoles b.beeckmans@mjpm83.fr A.P. du 26/03/2026 424 rue du commerce BP 68 83180 Six Fours les plages sbelet.mjpm@outlook.fr A.P. du 17/03/2020 BP 5071 83092 Toulon cedex liberté mjpmrouget@outlook.com A.P. du 17/03/2020 13 rue Jean Jaurès 83340 Le Luc en Provence lblaise-mjpm@outlook.fr Bouches du Rhône A.P. du 25/05/2012 249 avenue de Champan 13600 la Ciotat f.boettoandreani@gmail.com A.P. du 13/12/2011 le Parnasse 2 66 rue A. Thiers 83200 Toulon henri.calliet@orange.fr A.P. du 09/01/2012 47 impasse des cannes 83210 Sollies Pont ljcancel@laposte.net Bouches du Rhône A.P. du 08/08/2016 BP 81041 13781 Aubagne pcarrere@hotmail.com A.P. du 13/12/2011 780 chemin de la Buge Les champs fleuris bât. C1 83110 Sanary sur mer mandatairecg83@orange.fr Préfecture du VAR - 83-2026-05-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 32
Agrément MAJ Observations Fréjus CHAMARD Sébastien X 06 80 46 00 22 CHARLES Mathieu X 06 76 41 02 77 CHARPENET Sylvie X X 07 68 20 95 69 CHASSIN DU GUERNY Xavier X 04 94 20 15 84 – 06 62 29 36 84 CONTE Chantal X X X / DE VILLARS Marie Pierre X X 07 66 85 89 37 DESMARIS Laure Anne X X X X 06 82 13 92 04 ESPAZE Géraldine X X X 07 62 62 10 07 ESTIVAL-COIFFET Béatrice X X X X 06 83 12 11 10 FOUREL Anne-Sophie X 06 25 15 17 31 FUSELIER Barbara X X X X 04 94 49 08 45 – 06 34 21 33 78 mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel exercice de l'activité sur les ressorts des tribunaux suivants Agrément dans d’autres Départements Brignoles Draguignan Toulon A.P. du 26/03/2026 66 avenue Thales CS 90128 83707 Saint Raphaël cedex contact@chamard-mjpm.fr A.P. du 02/04/2026 MBE - BAL 180 126 avenue Hélène Vidal 83300 Draguignan cabinet@charles-mjpm.fr A.P. du 17/03/2020 3 rue Edouard Branly BP 70106 83403 Hyères cedex charpenet.mjpm@gmail.com A.P. du 09/01/2012 140 impasse du Lieutenant Daumas 83100 Toulon xduguerny@orange.fr A.P. du 09/01/2012 boulevard Amiral Rue BP 01 83440 Callian conte.chantal@laposte.net A.P. du 17/03/2020 BP 20068 83040 Toulon cedex 9 mjpm.devillars@gmail.com A.P. du 13/12/2011 641 chemin des Pièces 83570 Carces contact@protection83.fr A.P. du 17/03/2020 451 boulevard Enseigne de Vaisseau Guès 83130 la Garde tutelle83@gmail.com A.P. du 15/05/2012 128 chemin de Pied Roubert 83149 Bras b.coiffet.mjpm@gmail.com A.P. du 02/04/2026 BP 21 83040 Toulon cedex 9 fourel.mjpm@outlook.fr A.P. du 13/12/2011 26 rue Pierre Curie 83210 Sollies pont bfuselier.mjpm@hotmail.fr Préfecture du VAR - 83-2026-05-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 33
Agrément MAJ Observations Fréjus GAGNA Christine X 06 71 96 84 07 GIANINETTI Arnaud X X 06 51 14 23 04 GOETZ Sabrina X X X X 04 22 13 00 36 – 06 88 22 02 62 GOSMINI Maryvonne X X 06 75 70 01 83 GRIS Virginie X X X X 06 50 13 90 70 GUENNICHE Justine X 06 76 47 42 35 HAMMAMI – TOUIL Océane X 07 46 17 85 31 HANANA Christel X 07 70 08 40 51 JEANNET Priscilla X X X X 04 94 40 93 26 JONOT Vercingétorix X X X 04 94 99 64 90 LAURE Sandrine X X 06 31 60 65 77 mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel exercice de l'activité sur les ressorts des tribunaux suivants Agrément dans d’autres Départements Brignoles Draguignan Toulon A.P. du 17/03/2020 BP 30093 83403 Hyères cedex christine.gagna@orange.fr A.P. du 17/03/2020 BP n°60 83120 Sainte Maxime contact@gianinetti-mjpm.fr Alpes Maritimes A.P. du 13/12/2011 CS 60169 83618 les Adrets cedex tutelle.goetz@free.fr Bouches du Rhône A.P. du 25/05/2012 2277 chemin Jas de David 83270 Saint Cyr sur mer gosmini.maryvonne@gmail.com A.P. du 11/04/2014 15 avenue Général Leclerc résidence Saint-Antoine entrée 2 83990 Saint Tropez gris.mjpm@gmail.com A. P. du 02/04/2026 Mail Boxes Draguignan BAL 175 126 avenue Hélène Vidal 83300 Draguignan guenniche.mjpm@orange.fr A.P. du 26/03/2026 BP 54 83210 la Farlède o.hammami-touil@mjpm83.org A.P. du 02/04/2026 BP 32 83040 Toulon cedex 9 hanana.mjpm@outlook.fr A. P. du 28/05/2014 50 rue de la Glacière 83600 Frejus jeannet.mjpm@orange.fr A. P. du 13/12/2011 97 boulevard de la Commanderie BP 132 83300 Draguignan secretariatjonot@orange.fr A.P. du 17/03/2020 600 route départementale 555 Zac des Breguieres BP 20069 83460 PPDC Les Arcs cabinet@laure-mjpm.fr Préfecture du VAR - 83-2026-05-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 34
Agrément MAJ Observations Fréjus LE GLAUNEC Elodie X 06 07 89 74 26 LE SERREC Carole X 06 63 61 53 74 LECUYER Sylvie X X X 06 41 02 65 28 LERAS Lætitia X X X 06 41 55 31 65 LOMPRET Nathalie X X / MAHE Aurélie X X X X 06 15 50 23 59 MAINDRON Flavy X X X MAKSIMENKOW Nathalie X X X 04 94 17 80 83 – 06 35 31 38 22 MAS Marie Mélanie X 06 82 56 08 04 MERY Aurore X X X X 07 67 07 29 70 MONATON Murielle X X X 04 94 76 07 06 – 06 76 57 92 54 mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel exercice de l'activité sur les ressorts des tribunaux suivants Agrément dans d’autres Départements Brignoles Draguignan Toulon A.P. du 21/06/2012 6 Allée Georges Durando Prolongée 83210 Sollies Pont leglaunecelodie@gmail.com A.P. du 17/03/2020 142 chemin de Pierredon 83140 Six Fours les plages carole.leserrecmjpm@gmx.fr A.P. du 11/04/2014 BP 10049 83040 Toulon cedex 9 sylvie.lecuyer83@gmail.com A.P. du 11/04/2014 BP 100400 83040 Toulon cedex 9 laetitia.leras.pro@gmail.com A.P. du 11/04/2014 923 avenue des Mimosas Les Suvières Villa 32 83700 Saint Raphaël nathalielompret@gmail.com A.P. du 11/04/2014 153 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon mahe.mandataire@gmail.com A.P. du 11/04/2014 Epsilon II Epsicod B CS 90128 83707 Saint Raphaël 04 94 17 80 82 - 04 94 17 80 86 06 27 03 64 54 flavy@maindron-mjpm.fr A.P. DU 22/05/2012 Epsilon II Epsicod B CS 90128 83707 Saint Raphaël contact@maksimenkow-mjpm.fr A.P. du 22/12/2011 BP 40061 83040 Toulon cedex 9 mariemelanie.mas@outlook.fr A.P. du 17/03/2020 Le Cannet Santé 46 rue Ambroise Paré 83340 le Cannet des Maures amery.mjpm@outlook.com A.P. du 22/12/2011 6 rue Emile Heraud 83510 Lorgues monatonmuriel@mjpmonaton.fr Préfecture du VAR - 83-2026-05-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 35
Agrément MAJ Observations Fréjus MOREL Gilles X X X 06 23 01 05 02 PACAUD Thomas X X X X 09 84 52 35 15 - 07 82 12 23 22 PHILIP Marina X X X 06 14 95 24 16 PIHET Estelle X X X X 06 22 30 09 46 PLANCHER Alexa X 06 87 22 86 37 alexaplancher@outlook.fr POUPEAU Sandrine X X X X 06 23 34 87 16 QUEHEN Cathie X X X 06 03 68 51 63 RIZZO Paméla X 06 24 51 77 71 ROL Christine X X X X 04 98 12 32 34 6 06 82 28 06 24 ROMERA Olivia X 06 24 95 15 02 ROUVEURE Noémie X 06 98 51 80 15 mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel exercice de l'activité sur les ressorts des tribunaux suivants Agrément dans d’autres Départements Brignoles Draguignan Toulon A.P. du 11/04/2014 6 Allée Georges Durando Prolongée 83210 Solliès Pont gilles.morel.mjpm@gmail.com Alpes Maritimes A.P. du 11/04/2014 BP 33 06530 Peymeinade mjpmpacaud@gmail.com A.P. du 17/03/2020 MJPM BP 30062 83300 Draguignan cedex cabinetphilip.mjpm@outlook.fr A.P. du 17/03/2020 5 rue des Roses 83210 Solliès Pont estellepihet_mjpm@yahoo.com A.P. du 03/04/2026 BALL 177 – Madame Plancher Alexa Mails boxes ETC. Draguignan 126 avenue Hélène Vidal 83300 Draguignan A.P. du 11/04/2014 1164 RD 12 83170 Brignoles mjpm.sp@sfr.fr A.P. du 13/12/2011 395 chemin des Lingoustes 83210 Solliès Pont cquehen.mjpm@hotmail.fr A.P. du 17/03/2020 132 chemin de Saint Roch 83190 Ollioules rizzo.mandataire@gmail.com A.P. du 22/05/2012 359 chemin des Hautes Pinèdes 83490 Le Muy christine_rol@hot.mail.fr Bouches du Rhône A.P. du 25/05/2012 Centre d'affaire 4 avenue de la Pétanque 13600 la Ciotat olivia.romera@hotmail.fr A.P. du 20/04/2026 386 avenue Auguste Renoir la Poste courrier BP 320 83500 la Seyne sur mer gestion@rouveure-mjpm.fr Préfecture du VAR - 83-2026-05-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 36
Agrément MAJ Observations Fréjus SALVATICO Jocelyne X X X 04 94 82 42 26 – 06 98 11 05 06 SANCHEZ DAILLY Sabine X X X X 06 77 10 30 32 - 04 98 09 07 44 SAUTRON Christophe X X X X 06 50 51 03 43 SEDANO Valérie X X 06 63 62 55 79 SELLAME Claude X 04 92 98 01 77 SEUTE Chantal X 04 94 07 34 49 SOLDAINI Thomas X X X 06 09 08 01 96 TANABENE Amélie X X X 06 17 82 36 36 TERMINE JACQUIER Martine X X X X 04 94 17 02 67 THIRIET Michel X 06 25 52 27 78 TORRE Alexia X 06 36 04 01 32 mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel exercice de l'activité sur les ressorts des tribunaux suivants Agrément dans d’autres Départements Brignoles Draguignan Toulon A.P. du 08/08/2016 933 boulevard Eugène Brieux 83530 Saint Raphaël jsalvatico@outlook.fr A.P. du 08/08/2016 Centre Hermès bat C 58 rue d'Arménie 83300 Draguignan cabtutellesdaillysanchez@gmail.com A.P. du 08/08/2016 33 avenue Lazare Carnot 83300 Draguignan mjpm.sautron@gmail.com A.P. du 15/05/2012 31 rue d’Alger 83000 Toulon valerie.sedano@gmail.com Alpes Maritimes A.P. du 15/05/2012 5 rue de Suffren 06400 Cannes sellame.claude@wanadoo.fr A.P. du 15/05/2012 BP n°26 83180 Six Fours cedex mjpm.seutech@orange.fr A.P. du 11/04/2014 BP 1015 83057 Toulon cedex soldaini.mjpm@aol.fr A.P. du 17/03/2020 394 avenue de la République 83000 Toulon tanabene.mjpm@gmail.com A.P. du 22/12/2011 1081 avenue de Provence Le Nicolas Bât. C 83600 Fréjus contact@mjpm-termine.fr A.P. du 08/08/2016 Le Saint Clément 16 rue Saint Jacques 83400 Hyères thiriet.mjpm@gmail.com A.P. du 26/03/2026 BP 11 8 impasse du Romarin 83210 la Farlède alexia.torre@mjpmi83.fr Préfecture du VAR - 83-2026-05-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 37
c) mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant en qualité de préposés d’établissement personnes physiques : Agrément MAJ Observations Fréjus TRINEZ Florence X 06 35 10 93 87 TRONC Hervé X 06 25 10 00 86 TRONC Magali X 06 59 72 33 10 VAN NOOIJ Aimée X 06 12 35 34 77 VEDEL BRARD Julie X 07 83 15 37 75 VERKYNDEREN Peggy X X X X 06 45 89 96 42 VETTER Ophélie X X X X 06 56 66 09 81 VOLPI Magali X 06 13 42 77 80 mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel exercice de l'activité sur les ressorts des tribunaux suivants Agrément dans d’autres Départements Brignoles Draguignan Toulon A.P. du 17/03/2020 31 rue Chevalier Paul 83000 Toulon f.trinez.mjpm83@gmail.com A.P. du 08/08/2016 BP 5167 83094 Toulon cedex htronc.mjpm@gmail.com A.P. du 26/03/2026 865 avenue de Bruxelles 83500 la Seyne sur mer magali.tronc@mjpmvar.fr A.P. du 02/04/2026 MBE - BAL 181 126 Avenue Hélène Vidal 83300 Draguignan cabinet@vannooij-mjpm.fr A.P. du 26/03/2026 BP 79 83310 Grimaud PDC j.brard.vedel@gmail.com A.P. du 15/05/2012 1271 RD 559 83250 La Londe les Maures p.verkynderen@yahoo.fr A.P. du 17/03/2020 BP 526 83470 Saint Maximin la Sainte Baume o.vetter.mjpm@gmail.com A.P. du 08/08/2016 8 C impasse de la Cannaie 83400 Hyères magali.volpi.mjpm@gmail.com préposés d’établissement TRONC Magali 04 94 38 08 00 standard MONGE Nathalie 04 94 33 18 00 standard Hôpital San Salvadour 412 Route de l’Almanarre BO 30080 83047 Hyères cedex magali.tronc@aphp.fr EPSY VAR Service des tutelles quartier Barnenq 83390 Pierrefeu du Var tutelles@ch-pierrefeu.fr Préfecture du VAR - 83-2026-05-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 38
Article 3 : La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L.474-1 du code de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales (DPF) est ainsi établie pour le département du Var : Article 4 : Une copie du présent arrêté sera notifiée : - aux intéressés ; - aux procureurs de la République près des tribunaux judiciaires de Draguignan et de Toulon ; - aux juges des tutelles des tribunaux judiciaires de Toulon et de Draguignan, des tribunaux de proximité de Brignoles et de Fréjus ; - aux juges des enfants des tribunaux judiciaires de Draguignan et de Toulon. Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulon, situé au 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon cedex 9, également dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr . Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Var et rentrera en vigueur dès sa publication. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Toulon, le 12 mai 2026 Le Préfet signé Simon BABRE UDAF - union départementale des associations familiales X X 04 84 14 85 00 services mandataires judiciaires à la protection des majeurs tribunal judiciaire de Draguignan tribunal judiciaire de Toulon 15 rue Chaptal ZAC la Planquette 83956 la Garde cedex Préfecture du VAR - 83-2026-05-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 39

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