Actes des préfectures · Var
RAA N°160 du 18 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 mai 2026
4actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre hospitalier Dracénie / Direction - CH-DRACENIE
Décision 2026.017. Délégation signature L. BON dans le cadre de la direction commune
décision 2026.022. Délégation signature A.EDEL dans le cadre de la direction commune
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRETE n° DCL/BERG/2026/139 du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2023/276 du 27 juillet 2023 portant renouvellement d'agrément de la SARL BC ESPACE ENTREPRISES, sise à Brignoles (83170), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0138 du 07 mai 2026 portant habilitation de l'établissement « POMPES FUNEBRES MARBRERIE PAUL » situé 13 Rue d'Antoine - 83570 COTIGNAC géré par la SAS « POMPES FUNEBRES - MARBRERIE PAUL » Habilitation N° 26-83-0333
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-160
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
Centre hospitalier Dracénie / Direction - CH-DRACENIE
83-2026-05-14-00001 - Décision 2026.017. Délégation signature L.
BON dans le cadre de la direction commune (2 pages) Page 3
83-2026-05-14-00002 - décision 2026.022. Délégation signature
A.EDEL dans le cadre de la direction commune (2 pages) Page 6
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-05-12-00013 - ARRETE n° DCL/BERG/2026/139 du 12 mai
2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2023/276 du 27 juillet 2023
portant renouvellement d'agrément de la SARL BC ESPACE
ENTREPRISES, sise à Brignoles (83170), pour exercer l'activité de
domiciliation d'entreprises. (2 pages) Page 9
83-2026-05-07-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0138 du 07 mai 2026 portant habilitation de
l'établissement « POMPES FUNEBRES MARBRERIE PAUL »
situé 13 Rue d'Antoine - 83570 COTIGNAC géré par la SAS
« POMPES FUNEBRES - MARBRERIE PAUL » Habilitation N°
26-83-0333 (2 pages) Page 12
2
Centre hospitalier Dracénie
83-2026-05-14-00001
Décision 2026.017. Délégation signature L. BON
dans le cadre de la direction commune
Centre hospitalier Dracénie - 83-2026-05-14-00001 - Décision 2026.017. Délégation signature L. BON dans le cadre de la direction
commune 3
Centre hospitalier de la Dracénie
DECISION N° 2026.017
Objet : Attributions et délégation de signature à Madame Lisa BON
Le Directeur Général du Centre hospitalier de la Dracénie et de l’EHPAD SSIAD Bouen Seren de
Bargemon en direction commune,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements
mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
Vu les articles 10 et 11 du Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l’annexe II de l’article 8 de l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des
ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°
2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le code de la santé publique articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles article L315-17 ;
Vu la convention de direction commune signée du 14 septembre 2018 entre le Centre hospitalier de la
Dracénie et l’EHPAD-SSIAD BOUEN SEREN de Bargemon ;
Vu l’arrêté du 27 février 2023 portant désignation de Monsieur Ludovic VOILMY en qualité de Directeur
Général du Centre Hospitalier de la Dracénie et de l’EHPAD-SSIAD Bouen Seren à Bargemon (83830) ;
DECIDE
Article 1 : Madame Lisa BON est nommée Directrice des affaires médicales, générales et des
coopérations, adjointe du directeur général.
Article 2 : Délégation lui est donnée pour tous documents, décisions, courriers et actes relevant de sa
direction et, en cas d’indisponibilité du Directeur général, de l’ensemble des directions pour le Centre
hospitalier de la Dracénie et l’EHPAD SSIAD Bouen Seren de Bargemon au nom de la direction
commune.
Dans ce cadre :
Article 3 : Délégation lui est donnée de signer au nom du chef d’établissement les actes de procédure
dans les actions contentieuses relatives au personnel médical et, en cas d’indisponibilité du Directeur
général, l’ensemble des actes de procédure dans les actions contentieuses du Centre hospitalier de la
Dracénie et de l’EHPAD SSIAD Bouen Seren de Bargemon,
Article 4 : Délégation lui est donnée, en qualité d’ordonnatrice déléguée, de signer tous documents,
décisions et actes relatifs à la liquidation des recettes et à la liquidation, l’engagement et
l’ordonnancement des dépenses relevant de sa direction et, en cas d’indisponibilité du Directeur général,
de l’ensemble des directions.
Article 5 : Délégation lui est donnée pour tous actes dressés et toutes décisions prises en tant que
directrice de garde conformément au tableau de garde hebdomadaire dressé pour l’établissement.
Article 6 : Le délégataire devra rendre compte régulièrement auprès du chef d’établissement des
décisions prises dans le cadre de la présente délégation de signature.
Centre hospitalier Dracénie - 83-2026-05-14-00001 - Décision 2026.017. Délégation signature L. BON dans le cadre de la direction
commune 4
Article 7 : La présente décision entre en vigueur le 14 mai 2026 et est valable jusqu’à décision
modificative. Les décisions antérieures en la matière sont abrogées.
Article 8 : La présente décision sera affichée et notifiée à :
Mesdames et Messieurs les directeurs adjoints,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de Surveillance,
Monsieur le trésorier du Centre hospitalier de la Dracénie.
Article 9 : La présente décision sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs du
Département du Var.
Article 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux qui sera porté
devant le Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux
intéressés et de son éventuelle publication pour les tiers.
Fait à Draguignan, le 14 mai 2026
Le Directeur Général,
Ludovic VOILMY
La Directrice Adjointe,
Lisa BON
Centre hospitalier Dracénie - 83-2026-05-14-00001 - Décision 2026.017. Délégation signature L. BON dans le cadre de la direction
commune 5
Centre hospitalier Dracénie
83-2026-05-14-00002
décision 2026.022. Délégation signature A.EDEL
dans le cadre de la direction commune
Centre hospitalier Dracénie - 83-2026-05-14-00002 - décision 2026.022. Délégation signature A.EDEL dans le cadre de la direction
commune 6
Centre hospitalier de la Dracénie
DECISION N° 2026.022
Objet : Attributions et délégation de signature à Madame Aurélie EDEL
Le Directeur Général du Centre hospitalier de la Dracénie et de l’EHPAD SSIAD Bouen Seren de
Bargemon en direction commune,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements
mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
Vu les articles 10 et 11 du Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l’annexe II de l’article 8 de l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des
ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°
2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le code de la santé publique articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles article L 315-17 ;
Vu la convention de direction commune signée du 14 septembre 2018 entre le Centre hospitalier de la
Dracénie et l’EHPAD-SSIAD BOUEN SEREN de Bargemon ;
Vu l’arrêté du 27 février 2023 portant désignation de Monsieur Ludovic VOILMY en qualité de Directeur
Général du Centre Hospitalier de la Dracénie et de l’EHPAD-SSIAD Bouen Seren à Bargemon (83830) ;
Vu la décision n°18-0548 du 3 août 2018 portant sur la désignation de Madame Aurélie EDEL comme
Directrice déléguée de l’EHPAD – SSIAD Bouen Seren à Bargemon (Var)
DECIDE
Article 1 : Madame Aurélie EDEL, Directrice Adjointe, est chargée de la direction des Ressources
Humaines et du dialogue social.
Article 2 : Délégation lui est donnée pour tous documents, décisions, courriers et actes relevant de ses
Directions : Direction des Ressources Humaines et du dialogue social et la Direction de la filière
gériatrique, pour le Centre hospitalier de la Dracénie et de la Direction déléguée de l’EHPAD SSIAD
Bouen Seren de Bargemon au nom de la direction commune.
Dans ce cadre :
Article 3 : Délégation lui est donnée de signer au nom du chef d’établissement les actes de procédure
dans les actions contentieuses relatives au personnel du Centre hospitalier de la Dracénie et de l’EHPAD
SSIAD Bouen Seren de Bargemon.
Article 4 : Délégation lui est donnée, en qualité d’ordonnateur délégué, de signer tous documents,
décisions et actes relatifs à la liquidation des recettes et à la liquidation, l’engagement et
l’ordonnancement des dépenses relevant de ses Directions.
Centre hospitalier Dracénie - 83-2026-05-14-00002 - décision 2026.022. Délégation signature A.EDEL dans le cadre de la direction
commune 7
Article 5 : Délégation lui est donnée pour tous actes dressés et toutes décisions prises en tant que
directeur de garde conformément au tableau de garde hebdomadaire dressé pour le Centre hospitalier de
la Dracénie et de l’EHPAD SSIAD Bouen Seren de Bargemon.
Article 6 : Le délégataire devra rendre compte régulièrement auprès du chef d’établissement des
décisions prises dans le cadre de la présente délégation de signature.
Article 7 : La présente décision entrera en vigueur le 14 mai 2026 et sera valable jusqu’à décision
modificative. Les décisions antérieures en la matière sont abrogées.
Article 8 : La présente décision sera affichée et notifiée à :
Mesdames et Messieurs les directeurs adjoints,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de Surveillance,
Monsieur le trésorier du Centre hospitalier de la Dracénie.
Article 9 : La présente décision sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs du
Département du Var.
Article 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux qui sera porté
devant le Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux
intéressés et de son éventuelle publication pour les tiers.
Fait à Draguignan, le 14 mai 2026
Le Directeur Général,
Ludovic VOILMY
La Directrice des Ressources Humaines et
du dialogue social, et de la filière
gériatrique,
Aurélie EDEL
Centre hospitalier Dracénie - 83-2026-05-14-00002 - décision 2026.022. Délégation signature A.EDEL dans le cadre de la direction
commune 8
Préfecture du VAR
83-2026-05-12-00013
ARRETE n° DCL/BERG/2026/139 du 12 mai 2026
modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2023/276 du 27
juillet 2023 portant renouvellement d'agrément
de la SARL BC ESPACE ENTREPRISES, sise à
Brignoles (83170), pour exercer l'activité de
domiciliation d'entreprises.
Préfecture du VAR - 83-2026-05-12-00013 - ARRETE n° DCL/BERG/2026/139 du 12 mai 2026
modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2023/276 du 27 juillet 2023 portant renouvellement d'agrément de la SARL BC ESPACE ENTREPRISES, 9
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE n° DCL/BERG/2026/139 du 12 mai 2026
modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2023/276 du 27 juillet 2023 portant renouvellement
d’agrément de la SARL BC ESPACE ENTREPRISES,
sise à Brignoles (83170), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises.
Le Préfet du Var,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-2 à L. 123-11-5, L. 123-11-7, et
R. 123-166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 et
suivants ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du
respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2
du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté du 27 juillet 2023 portant renouvellement d’agrément de la SARL « BC ESPACE
ENTREPRISES », sise à Brignoles (83170) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu le courrier reçu à la préfecture du Var, le 31 mars 2026, de la SARL BC ESPACE
ENTREPRISES, représentée par son gérant M. Yohann ELBAZ, sollicitant la modification de son
agrément afin d’exercer l’activité de domiciliation d’entreprises en raison d’un changement de
gérance et d’un changement d’adresse du siège social ;
Considérant que les justificatifs fournis à l’appui de la demande permettent de vérifier les
conditions réglementaires prévues ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-05-12-00013 - ARRETE n° DCL/BERG/2026/139 du 12 mai 2026
modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2023/276 du 27 juillet 2023 portant renouvellement d'agrément de la SARL BC ESPACE ENTREPRISES, 10
ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté du 27 juillet 2023 susvisé est modifié comme suit :
La SARL « BC ESPACE ENTREPRISES », représentée par son gérant Monsieur Yohann ELBAZ, et
dont le siège social est situé Zac de Nicopolis – 590 rue des Lauriers à Brignoles (83170) , est
agréée pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises.
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 12 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
l’adjoint à la directrice
de la citoyenneté et de la légalité
Signé : Lionel GARENTE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un des recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-05-12-00013 - ARRETE n° DCL/BERG/2026/139 du 12 mai 2026
modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2023/276 du 27 juillet 2023 portant renouvellement d'agrément de la SARL BC ESPACE ENTREPRISES, 11
Préfecture du VAR
83-2026-05-07-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0138
du 07 mai 2026 portant habilitation de
l'établissement « POMPES FUNEBRES MARBRERIE
PAUL » situé
13 Rue d'Antoine - 83570 COTIGNAC
géré par la SAS « POMPES FUNEBRES -
MARBRERIE PAUL »
Habilitation N° 26-83-0333
Préfecture du VAR - 83-2026-05-07-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0138 du 07 mai 2026 portant habilitation de
l'établissement « POMPES FUNEBRES MARBRERIE PAUL » situé 12
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0138 du 07 mai 2026
portant habilitation de l’établissement « POMPES FUNEBRES MARBRERIE PAUL »
13 Rue d’Antoine – 83570 COTIGNAC
géré par la SAS « POMPES FUNEBRES – MARBRERIE PAUL »
Habilitation N° 26-83-0333
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu la demande du 17 mars 2026 d’habilitation de l’établissement « POMPES FUNEBRES
MARBRERIE PAUL » situé 13 Rue d’Antoine à Cotignac (83570), formulée par Monsieur Alexis
PAUL, président, de la SAS « POMPES FUNEBRES – MARBRERIE PAUL », dont le siège est situé
à la même adresse ;
Considérant que la demande doit être traitée comme une nouvelle habilitation, compte tenu
de la fin d’habilitation de l’établissement prévue le 07 janvier 2026, par arrêté préfectoral
n° DCL/BERG/2021/010 du 08 janvier 2021 ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « POMPES FUNEBRES MARBRERIE PAUL » situé 13 Rue d’Antoine à
Cotignac (83570), géré par la SAS « POMPES FUNEBRES – MARBRERIE PAUL », dont le siège
est situé à la même adresse, représenté par son président, Monsieur Alexis PAUL, est habilité
pour exercer les activités suivantes :
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-05-07-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0138 du 07 mai 2026 portant habilitation de
l'établissement « POMPES FUNEBRES MARBRERIE PAUL » situé 13
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec la société « AMV THANATO », sise 380
avenue de Fabron, La Couronne de Fabron à Nice (06200), habilitée sous le numéro
23-06-0280,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, immatriculés : HC-655-PP et DG-019-PT,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, en sous-traitance avec l’établissement « JODAR
Pierre-Yves » situé Rue Jean Agnèse, La Jonquière à Toulon (83200), habilité sous le numéro
25-83-0292.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0333.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de sa
date de publication au recueil des actes administratifs.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Cotignac pour information.
Fait à Toulon, le 07 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-05-07-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0138 du 07 mai 2026 portant habilitation de
l'établissement « POMPES FUNEBRES MARBRERIE PAUL » situé 14