Actes des préfectures · Var
RAA N°164 du 22 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026
6actes
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
2026 - 05- 85- Décision
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var / Direction de la DDETS
Arrêté préfectoral n° DDETS-SAL-2026 -01 du 20 mai 2026 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 29 NOVEMBRE 2024 ET PORTANT EXTENSION DE LA CAPACITÉ DU CENTRE D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE «LA RÉSIDENCE SOLIDAIRE EN CHEMIN» FINESS ET 830020905
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP521276014
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la DDFIP
Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service des Impôts Fonciers - Var Toulon 8 et 9 juin 2026
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
PV Examen recyclage BNSSA du 02 05 2026 UDPS OS
PV Examen BNSSA du 02 05 2026 UDPS OS
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-164
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu /
83-2026-05-21-00001 - 2026 - 05- 85- Décision (1 page) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2026-05-20-00002 - Arrêté préfectoral n° DDETS-SAL-2026 -01 du
20 mai 2026 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 29
NOVEMBRE 2024 ET PORTANT EXTENSION DE LA CAPACITÉ DU CENTRE
D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE «LA RÉSIDENCE
SOLIDAIRE EN CHEMIN» FINESS ET 830020905 (3 pages) Page 5
83-2026-05-04-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP521276014 (2
pages) Page 9
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la
DDFIP
83-2026-05-20-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service
des Impôts Fonciers - Var Toulon 8 et 9 juin 2026 (1 page) Page 12
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-05-02-00002 - PV Examen recyclage BNSSA du 02 05 2026 UDPS
OS (2 pages) Page 14
83-2026-05-02-00001 - PV Examen BNSSA du 02 05 2026 UDPS OS (2 pages) Page 17
2
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2026-05-21-00001
2026 - 05- 85- Décision
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2026-05-21-00001 - 2026 - 05- 85- Décision 3
Établissement de psychiatrie du Var _ Quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu-du-Var _ 04 94 33 18 00
DECISION N°2026/05/85
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L’ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l’article L 3211-9,
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,
Vu le décret d’application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,
DECIDE
Article 1 :
Il est constitué un collège sur le fondement de l’article L 3211-9 du Code de la Santé
Publique.
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de
compétence par :
1°) - Le Docteur AMIHAESA Paul, Psychiatre responsable, à titre principal du patient
dont la situation sera examinée,
2°) – ROUSSIE Gaelle (Infirmière), représentant l’équipe pluridisciplinaire participant à
la prise en charge des patients,
3°) - Le Docteur FOURNEL Vincent, Psychiatre
Article 2 :
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera l’objet d’une publication par tous moyens la rendant consultable et sera
notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pierrefeu-du-Var, le Jeudi 21 Mai 2026
Pour le Directeur et P.O,
L’Attaché d’Administration Hospitalière
Signé : BIANCHINI Sabine
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2026-05-21-00001 - 2026 - 05- 85- Décision 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-20-00002
Arrêté préfectoral n° DDETS-SAL-2026 -01 du 20
mai 2026
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 29
NOVEMBRE 2024 ET PORTANT EXTENSION DE
LA CAPACITÉ DU CENTRE D'HÉBERGEMENT ET
DE RÉINSERTION
SOCIALE «LA RÉSIDENCE SOLIDAIRE EN
CHEMIN» FINESS ET 830020905
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-20-00002 - Arrêté préfectoral n°
DDETS-SAL-2026 -01 du 20 mai 2026 5
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités du Var
Arrêté préfectoral n° DDETS-SAL-2026 -01 du 20 mai 2026
PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 29 NOVEMBRE 2024 ET PORTANT EX-
TENSION DE LA CAPACITÉ DU CENTRE D’HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION
SOCIALE «LA RÉSIDENCE SOLIDAIRE EN CHEMIN» FINESS ET 830020905
Le Préfet du Var,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 313-1 à L.
313-9, les articles L.345-1 à L.345-4 ainsi que les articles R. 345-1 à R. 345-7 et D. 313-11
à D. 313-14 ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU l’arrêté du 17 septembre 2015 autorisant la création du centre d'hébergement et
de réinsertion sociale (CHRS) «LA RÉSIDENCE SOLIDAIRE EN CHEMIN» géré par
l'Association EN CHEMIN (FINESS EJ 830020582) ;
VU l’arrêté du 29 novembre 2024 autorisant la fusion des centres d'hébergement et
de réinsertion sociale (CHRS) «LA RÉSIDENCE SOLIDAIRE EN CHEMIN» (FINESS ET
830020905) et «LA LAUVE» (FINESS ET 830021077) gérés par l'Association EN
CHEMIN (FINESS EJ 830020582) ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025/23/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature
à Mme Sandrine Polychronopoulos, directrice départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités du Var ;
Considérant les dispositions de l’article 125 de la loi ELAN, qui donnent la possibilité,
de faire évoluer la structure du parc d’hébergement vers une plus grande proportion
de places sous statut CHRS et améliorer ainsi la qualité de l’hébergement et de l’ac-
compagnement social de sécuriser les gestionnaires ;
Considérant l’accord de la DIHAL autorisant l’extension de 36 places du centre d'Hé-
bergement et de réinsertion sociale (CHRS) «LA RÉSIDENCE SOLIDAIRE EN CHEMIN»
(FINESS ET 830020905) ;
Considérant que les modifications apportées sont sans incidence financière, et per-
mettent de mieux répondre aux besoins du public identifié par le service intégré
d’accueil et d’orientation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-20-00002 - Arrêté préfectoral n°
DDETS-SAL-2026 -01 du 20 mai 2026 6
ARRÊTE :
Article 1er
L’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2 :
La capacité d’accueil du CHRS « LA RESIDENCE SOLIDAIRE EN CHEMIN » est portée
de 41 à 77 places, soit une extension de 36 places, à compter du 1er janvier 2026.
Les places supplémentaires sont destinées à l’accueil de femmes avec ou sans enfant,
femmes victimes de violences, en hébergement collectif, dans le respect des disposi-
tions du code de l’action sociale et des familles et du règlement de fonctionnement
de l’établissement.
Le CHRS « LA RESIDENCE SOLIDAIRE EN CHEMIN » est autorisé et répertorié dans le
fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) avec les données
d’identification et de caractérisation suivantes :
EJ - Entité juridique :
- Raison Sociale : Association EN CHEMIN
- N° FINESS entité juridique gestionnaire : 830020582
- N° SIREN entité juridique gestionnaire : 453460198
- Statut entité juridique gestionnaire : 61 (Association Loi 1901 Reconnue d'Utili-
té Publique)
- Adresse : 10 BOULEVARD FREDERIC MISTRAL 83400 HYERES
- Téléphone : 04 94 36 55 17
- Adresse mail : association@en-chemin.org
ET - Établissement :
- Raison sociale : (CHRS) « LA RESIDENCE SOLIDAIRE EN CHEMIN »
- N° FINESS établissement : 830020905
- N° SIRET établissement : 45346019800022
- Catégorie d’établissement : 214 (Centre d’hébergement et de réinsertion
sociale)
- Adresse : 21 RUE DE LA REPUBLIQUE 83400 HYERES
- Code APE : 8790B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés
et autre hébergement social
- Mode de fixation des tarifs : [30] Préfet de Région Etablissements et services
sociaux
- Capacité totale : 77 places
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-20-00002 - Arrêté préfectoral n°
DDETS-SAL-2026 -01 du 20 mai 2026 7
Équipements sociaux :
Pour 10 places :
- Code discipline : 957 Hébergement d'insertion Adultes, Familles Difficulté
- Code fonctionnement : 11 (Hébergement Complet Internat)
- Code clientèle : 810 Adultes en difficulté d’insertion social (SAI)
Pour 21 places :
- Code discipline : 959 Hébergement d'Urgence Adultes, Familles Difficulté
- Code fonctionnement : 11 (Hébergement Complet Internat)
- Code clientèle : 810 Adultes en difficulté d’insertion social (SAI)
Pour 10 places :
- Code discipline : 959 Hébergement d'Urgence Adultes, Familles Difficulté
- Code fonctionnement : 18 (Hébergement de nuit éclaté)
- Code clientèle : 810 Adultes en difficulté d’insertion social (SAI)
Pour 36 places :
- Code discipline : 959 Hébergement d'Urgence Adultes, Familles Difficulté
- Code fonctionnement : 11 (Hébergement Complet Internat)
- Code clientèle : 829 Familles en difficulté et/ou femmes isolées »
Article 2
L’article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
Le préfet du Var et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solida-
rités du Var sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié au responsable de l’établissement et publié au recueil des
actes administratifs de l’État du Var.
Les autres articles sont inchangés.
Toulon, le 20/05/2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
Signé : Sandrine
POLYCHRONOPOULOS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-20-00002 - Arrêté préfectoral n°
DDETS-SAL-2026 -01 du 20 mai 2026 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-04-00019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP521276014
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-04-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 9
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP521276014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Présence et Accompagnement, 5 rue du
grand four 83330 LE BEAUSSET, le 04/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 04/05/26 par Mme. MEUNIER Stephanie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Présence et Accompagnement dont l'établissement principal est situé 5 rue du grand four 83330 LE
BEAUSSET et enregistré sous le N° SAP521276014 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-04-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 10
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 04/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-04-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 11
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2026-05-20-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service
des Impôts Fonciers - Var Toulon 8 et 9 juin 2026
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-05-20-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service des
Impôts Fonciers - Var Toulon 8 et 9 juin 2026 12
CS 91409
83056 TOULON CEDEX
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service des Impôts Fonciers du Var - Toulon
Le Directeur départemental des Finances publiques du Var,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de
l’Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025/27/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances
Publiques du Var ;
Arrête :
Article 1er : Le Service des impôts fonciers du Var - Toulon sis 171, avenue de Vert Côteau 83071 Toulon,
sera fermé au public à titre exceptionnel les 8 et 9 juin 2026.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché
dans le local visé à l’article 1er.
Fait à Toulon, le 20 mai 2026
Par délégation du préfet,
Le Directeur départemental des Finances publiques du Var
Signé
Jean-Michel BLANCHARD
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Direction départementale
des Finances publiques du Var
Mission Stratégie Relations aux publics Cabinet-
Communication
Place de Besagne – Centre Mayol
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-05-20-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service des
Impôts Fonciers - Var Toulon 8 et 9 juin 2026 13
Préfecture du VAR
83-2026-05-02-00002
PV Examen recyclage BNSSA du 02 05 2026
UDPS OS
Préfecture du VAR - 83-2026-05-02-00002 - PV Examen recyclage BNSSA du 02 05 2026 UDPS OS 14
EXAMEN DE CONTROLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D’EXAMEN
L’an deux mille vingt-six (2026), le deux mai (02) à douze heures (12H00)
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et sauvetage aquatique, sous la présidence de FREZE Marc Président UDPS s’est réuni à la piscine
militaire, (Marine Nationale), Amiral Jauréguiberry de la commune de Toulon (83200) pour
procéder aux délibérations.
Participaient aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d’appartenance
THOMAS Catherine BEESAN UDPS 83
GEHE François-René FPS / MNS UDPS 83
LEDOUX Bruno FPS / BNSSA UDPS 83
GLEYZE Franck FPS / BNSSA / FSSA UDPS 83
À l’issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
Le président : GLEYZE Franck
FREZE Marc
Les membres du jury :
THOMAS Catherine LEDOUX Bruno GEHE François-René
original signé le 02/05/2026
Préfecture du VAR - 83-2026-05-02-00002 - PV Examen recyclage BNSSA du 02 05 2026 UDPS OS 15
Annexe 1 - Liste des candidats à l’EXAMEN DE CONTROLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 02/05/2026 à Toulon (83200)
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
DOZON Melvin ADMIS
AMIOT David ADMIS
SAILLARD Stéphane ADMIS
HUG Jerôme ADMIS
AGUSOT Marion ADMISE
GAUDIN Eva ADMISE
ALLHEILIG Charline ADMISE
MEYER Alexis ADMIS
Le président,
FREZE Marc
Les membres du jury :
THOMAS Catherine LEDOUX Bruno GEHE François-René
GLEYZE Franck
original signé le 02/05/2026
Préfecture du VAR - 83-2026-05-02-00002 - PV Examen recyclage BNSSA du 02 05 2026 UDPS OS 16
Préfecture du VAR
83-2026-05-02-00001
PV Examen BNSSA du 02 05 2026 UDPS OS
Préfecture du VAR - 83-2026-05-02-00001 - PV Examen BNSSA du 02 05 2026 UDPS OS 17
EXAMEN DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D’EXAMEN
L’an deux mille vingt-six (2026), le deux mai (02) à douze heures (12H00)
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et sauvetage aquatique, sous la présidence de FREZE Marc Président UDPS s’est réuni à la piscine
militaire, (Marine Nationale), Amiral Jauréguiberry de la commune de Toulon (83200) pour
procéder aux délibérations.
Participaient aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d’appartenance
BANDINI Jean-François FPS-BNSSA UDPS 83
GEHE François-René FPS / MNS UDPS 83
GLEYZE Franck FPS / F-SSA / BNSSA UDPS 83
LEDOUX Bruno FPS-BNSSA UDPS 83
À l’issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
Le président : LEDOUX Bruno
FREZE Marc
Les membres du jury :
GLEYZE Franck BANDINI Jean-François GEHE François-René
original signé le 02/05/2026
Préfecture du VAR - 83-2026-05-02-00001 - PV Examen BNSSA du 02 05 2026 UDPS OS 18
Annexe 1 - Liste des candidats à l’EXAMEN DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 02/05/2026 à Toulon (83200)
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
BLANCHARD Timothée ADMIS
BONO Tom ADMIS
BOUILLANT Noah ADMIS
DE LEUSSE Maxime ADMIS
DELONCLE Maxime ADMIS
FABBRI Coralie ADMISE
FABBRI Nathalie ADMISE
FONTANA Jules ADMIS
GARBARINO Mathys ADMIS
LEMAIRE Lucka ADMIS
MANOUX Isaline ADMISE
NARODITZKY Elliot ADMIS
NOBLES Hugo ADMIS
RUIZ Jérôme ADMIS
SALOTTI POMMIES Tom NON ADMIS
SICOT Pierre ABSENT
TEISSIER Emelyne NON ADMISE
CIRON-VIDIL Lilou ADMISE
Le président,
FREZE Marc
Les membres du jury :
GLEYZE Franck BANDINI Jean-François GEHE François-René
LEDOUX Bruno
original signé le 02/05/2026
Préfecture du VAR - 83-2026-05-02-00001 - PV Examen BNSSA du 02 05 2026 UDPS OS 19