Actes des préfectures · Var
RAA N°165 du 22 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026
6actes
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var / Direction de la DDETS
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP977488709
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992656769
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993992601
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle animaux et environnement DDPP
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/093 du 21/05/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Bernadette Carla NASTASI (n° ordre 35613)
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0141 du 22 mai 2026 portant habilitation de l'établissement « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES DE FRÉJUS » situé 65 Rue de Fleury - 83600 FRÉJUS géré par la SAS « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES MÉDITERRANÉE » Habilitation N° 26-83-0334
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0142 du 22 mai 2026 portant habilitation de l'établissement « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES MÉDITERRANÉE » situé 6 Rue Anatole France - 83000 TOULON géré par la SAS « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES MÉDITERRANÉE » Habilitation N° 26-83-0335
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-165
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2026-03-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP977488709 (1
page) Page 3
83-2026-05-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP992656769 (2
pages) Page 5
83-2026-03-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP993992601 (2
pages) Page 8
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
animaux et environnement DDPP
83-2026-05-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/093 du
21/05/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Bernadette
Carla NASTASI (n° ordre 35613) (3 pages) Page 11
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-05-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0141 du 22 mai 2026 portant habilitation de
l'établissement « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES DE
FRÉJUS » situé 65 Rue de Fleury - 83600 FRÉJUS géré par
la SAS « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES
MÉDITERRANÉE » Habilitation N° 26-83-0334 (3 pages) Page 15
83-2026-05-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0142 du 22 mai 2026 portant habilitation de
l'établissement « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES
MÉDITERRANÉE » situé 6 Rue Anatole France - 83000
TOULON géré par la SAS « SERVICE CATHOLIQUE DES
FUNÉRAILLES MÉDITERRANÉE » Habilitation N° 26-83-0335 (3
pages) Page 19
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-18-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977488709
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-18-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 3
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977488709
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 80 AVENUE AUGUSTE BLANQUI 83200
TOULON, le 18/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 18/03/26 par Mme. LAVIGNE MORGANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 80 AVENUE AUGUSTE BLANQUI 83200 TOULON et enregistré sous
le N° SAP977488709 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 18/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-18-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-05-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992656769
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-05-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 5
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992656769
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Golden glow, 195 Rue Des lantanas
83600 FREJUS, le 05/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 05/05/26 par Mme. [ND] [ND] en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Golden glow
dont l'établissement principal est situé 195 Rue Des lantanas 83600 FREJUS et enregistré sous le N°
SAP992656769 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-05-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 6
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-05-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-16-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993992601
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-16-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 8
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993992601
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme AIDE A DOMICILE APE , 2810 Montée Du
vieux camp 83330 LE CASTELLET, le 16/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 16/03/26 par Mme. Duval Margot en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AIDE A
DOMICILE APE dont l'établissement principal est situé 2810 Montée Du vieux camp 83330 LE
CASTELLET et enregistré sous le N° SAP993992601 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-16-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 9
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/05/26
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-16-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 10
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2026-05-21-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/093 du 21/05/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Bernadette Carla NASTASI
(n° ordre 35613)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-05-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/093 du
21/05/2026 11
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/093 du 21/05/2026
attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Bernadette Carla NASTASI
(n° ordre 35613)
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
VU l’arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l’arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l’arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de signature à
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
VU l’arrêté DDPP n° 25-141 du 1er juillet 2025, portant subdélégation de signature de Ma-
dame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au
sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Bernadette Carla NASTASI pour le département
du VAR (83), domiciliée administrativement à 522 Chemin des faïsses 83140 SIX FOURS LES
PLAGES ;
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-05-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/093 du
21/05/2026 12
Considérant que Madame Bernadette Carla NASTASI docteur vétérinaire (n° Ordre
35613), remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er :L’habilitation sanitaire, prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Bernadette Carla
NASTASI domiciliée administrativement au 522 Chemin des faïsses 83140 SIX FOURS LES
PLAGES, pour les activités suivantes : Carnivores domestiques, Lagomorphes.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Bernadette Carla NASTASI, s’engage à respecter les prescriptions
techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et
de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Bernadette Carla NASTASI, pourra être appelée par le préfet de ses
départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l’avance.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-05-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/093 du
21/05/2026 13
Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens”
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 21/05/2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-05-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/093 du
21/05/2026 14
Préfecture du VAR
83-2026-05-22-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0141
du 22 mai 2026 portant habilitation de
l'établissement « SERVICE CATHOLIQUE DES
FUNÉRAILLES DE FRÉJUS » situé
65 Rue de Fleury - 83600 FRÉJUS
géré par la SAS « SERVICE CATHOLIQUE DES
FUNÉRAILLES MÉDITERRANÉE »
Habilitation N° 26-83-0334
Préfecture du VAR - 83-2026-05-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0141 du 22 mai 2026 portant habilitation de
l'établissement « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES DE FRÉJUS » situé 15
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0141 du 22 mai 2026
portant habilitation de l’établissement
« SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES DE FRÉJUS »
65 Rue de Fleury – 83600 FRÉJUS
géré par la SAS « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES MÉDITERRANÉE »
Habilitation N° 26-83-0334
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2026/0142 du 22 mai 2026 portant habilitation de
l’établissement « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES MÉDITERRANÉE » sis 6 Rue
Anatole France à Toulon (83000), géré par la SAS « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES
MÉDITERRANÉE » ;
Vu la demande du 30 avril 2026 d’habilitation de l’établissement « SERVICE CATHOLIQUE
DES FUNÉRAILLES DE FRÉJUS » situé 65 Rue de Fleury à Fréjus (83600), formulée par Monsieur
Etienne DE RIVERIEUX DE VARAX, président, de la SAS « SERVICE CATHOLIQUE DES
FUNÉRAILLES MÉDITERRANÉE », dont le siège est situé 6 Rue Anatole France à Toulon
(83000) ;
Considérant le procès verbal des décisions des associés de la SCFM du 27 avril 2026,
approuvant la transmission universelle de patrimoine des sociétés SCF du Var, SCF de
Marseille, SCF d’Aix et Arles et SCF des Alpes-Maritimes, à la société coopérative d’intérêt
collectif par actions simplifiées à capital variable, dont le siège social est situé 6 rue Anatole
France à Toulon ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/3
Préfecture du VAR - 83-2026-05-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0141 du 22 mai 2026 portant habilitation de
l'établissement « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES DE FRÉJUS » situé 16
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES DE FRÉJUS » situé 65
Rue de Fleury à Fréjus (83600), géré par la SAS « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES
MÉDITERRANÉE », dont le siège est situé 6 Rue Anatole France à Toulon (83000), représenté
par son président, Monsieur Etienne DE RIVERIEUX DE VARAX, est habilité pour exercer les
activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière, en sous-traitance avec la société « AGL
FUNÉRAIRE » exploitée sous l’enseigne commerciale « DICHARD SANTONI POMPES
FUNÈBRES MARBRERIE », sise 1065 chemin des Fenestrelles à Aubagne (13400), habilitée sous
le numéro 23-13-0157,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’entreprise « OLEA SERVICES FUNÉRAIRES »,
sise 525 Chemin de La Farlède à La Seyne-sur-Mer (83500), habilitée sous le numéro
22-83-0097,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires, en sous-traitance avec :
- la société « AGL FUNÉRAIRE » exploitée sous l’enseigne commerciale « DICHARD SANTONI
POMPES FUNÈBRES MARBRERIE », sise 1065 chemin des Fenestrelles à Aubagne (13400),
habilitée sous le numéro 23-13-0157,
- l’établissement « STE FUNERAL » situé 1233 Chemin du Rouquier à La Seyne-sur-Mer (83500),
habilité sous le numéro 26-83-0171,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, en sous-traitance avec la société « AGL
FUNÉRAIRE » exploitée sous l’enseigne commerciale « DICHARD SANTONI POMPES
FUNÈBRES MARBRERIE », sise 1065 chemin des Fenestrelles à Aubagne (13400), habilitée sous
le numéro 23-13-0157,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, en sous-traitance avec :
- la société « AGL FUNÉRAIRE » exploitée sous l’enseigne commerciale « DICHARD SANTONI
POMPES FUNÈBRES MARBRERIE », sise 1065 chemin des Fenestrelles à Aubagne (13400),
habilitée sous le numéro 23-13-0157,
- l’établissement « STE FUNERAL » situé 1233 Chemin du Rouquier à La Seyne-sur-Mer (83500),
habilité sous le numéro 26-83-0171,
- l’entreprise individuelle de Monsieur TROCHU Grégory située 40 Chemin de la Gatonne A
Daniel à La Seyne-sur-Mer (83500), habilitée sous le numéro 26-83-0332.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0334.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de sa
date de publication au recueil des actes administratifs.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
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Préfecture du VAR - 83-2026-05-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0141 du 22 mai 2026 portant habilitation de
l'établissement « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES DE FRÉJUS » situé 17
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Fréjus pour information.
Fait à Toulon, le 22 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-05-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0141 du 22 mai 2026 portant habilitation de
l'établissement « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES DE FRÉJUS » situé 18
Préfecture du VAR
83-2026-05-22-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0142
du 22 mai 2026 portant habilitation de
l'établissement « SERVICE CATHOLIQUE DES
FUNÉRAILLES MÉDITERRANÉE » situé
6 Rue Anatole France - 83000 TOULON
géré par la SAS « SERVICE CATHOLIQUE DES
FUNÉRAILLES MÉDITERRANÉE »
Habilitation N° 26-83-0335
Préfecture du VAR - 83-2026-05-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0142 du 22 mai 2026 portant habilitation de
l'établissement « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES MÉDITERRANÉE » situé 19
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0142 du 22 mai 2026
portant habilitation de l’établissement
« SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES MÉDITERRANÉE »
6 Rue Anatole France – 83000 TOULON
géré par la SAS « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES MÉDITERRANÉE »
Habilitation N° 26-83-0335
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/420 du 18 octobre 2021, portant renouvellement de
l’habilitation dans le domaine funéraire du « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES DU
VAR », sis 6 rue Anatole France à Toulon (83000), jusqu’au 26 septembre 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu la demande du 20 avril 2026 d’habilitation de l’établissement « SERVICE CATHOLIQUE
DES FUNÉRAILLES MÉDITERRANÉE » situé 6 Rue Anatole France à Toulon (83000), formulée
par Monsieur Etienne DE RIVERIEUX DE VARAX, président, de la SAS « SERVICE CATHOLIQUE
DES FUNÉRAILLES MÉDITERRANÉE », dont le siège est situé à la même adresse ;
Considérant le procès verbal des décisions des associés de la SCFM du 27 avril 2026,
approuvant la transmission universelle de patrimoine des sociétés SCF du Var, SCF de
Marseille, SCF d’Aix et Arles et SCF des Alpes-Maritimes, à la société coopérative d’intérêt
collectif par actions simplifiées à capital variable, dont le siège social est situé 6 rue Anatole
France à Toulon ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-05-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0142 du 22 mai 2026 portant habilitation de
l'établissement « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES MÉDITERRANÉE » situé 20
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES MÉDITERRANÉE »
situé 6 Rue Anatole France à Toulon (83000), géré par la SAS « SERVICE CATHOLIQUE DES
FUNÉRAILLES MÉDITERRANÉE », dont le siège est situé à la même adresse, représenté par
son président, Monsieur Etienne DE RIVERIEUX DE VARAX, est habilité pour exercer les
activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière, en sous-traitance avec la société « AGL
FUNÉRAIRE » exploitée sous l’enseigne commerciale « DICHARD SANTONI POMPES
FUNÈBRES MARBRERIE », sise 1065 chemin des Fenestrelles à Aubagne (13400), habilitée sous
le numéro 23-13-0157,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’entreprise « OLEA SERVICES FUNÉRAIRES »,
sise 525 Chemin de La Farlède à La Seyne-sur-Mer (83500), habilitée sous le numéro
22-83-0097,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires, en sous-traitance avec :
- la société « AGL FUNÉRAIRE » exploitée sous l’enseigne commerciale « DICHARD SANTONI
POMPES FUNÈBRES MARBRERIE », sise 1065 chemin des Fenestrelles à Aubagne (13400),
habilitée sous le numéro 23-13-0157,
- l’établissement « STE FUNERAL » situé 1233 Chemin du Rouquier à La Seyne-sur-Mer (83500),
habilité sous le numéro 26-83-0171,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, en sous-traitance avec la société « AGL
FUNÉRAIRE » exploitée sous l’enseigne commerciale « DICHARD SANTONI POMPES
FUNÈBRES MARBRERIE », sise 1065 chemin des Fenestrelles à Aubagne (13400), habilitée sous
le numéro 23-13-0157,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, en sous-traitance avec :
- la société « AGL FUNÉRAIRE » exploitée sous l’enseigne commerciale « DICHARD SANTONI
POMPES FUNÈBRES MARBRERIE », sise 1065 chemin des Fenestrelles à Aubagne (13400),
habilitée sous le numéro 23-13-0157,
- l’établissement « STE FUNERAL » situé 1233 Chemin du Rouquier à La Seyne-sur-Mer (83500),
habilité sous le numéro 26-83-0171,
- l’entreprise individuelle de Monsieur TROCHU Grégory située 40 Chemin de la Gatonne A
Daniel à La Seyne-sur-Mer (83500), habilitée sous le numéro 26-83-0332.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0335.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de sa
date de publication au recueil des actes administratifs.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
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Préfecture du VAR - 83-2026-05-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0142 du 22 mai 2026 portant habilitation de
l'établissement « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES MÉDITERRANÉE » situé 21
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : L’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/420 du 18 octobre 2021, portant
renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire du « SERVICE CATHOLIQUE DES
FUNERAILLES DU VAR », sis 6 rue Anatole France à Toulon (83000) est abrogé à compter de la
date de notification du présent arrêté.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Toulon pour information.
Fait à Toulon, le 22 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-05-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0142 du 22 mai 2026 portant habilitation de
l'établissement « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES MÉDITERRANÉE » situé 22