Actes des préfectures · Var
RAA N°170 du 28 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 mai 2026
2actes
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var / Direction de la DDETS
décision d'agrément atchoum
Préfecture du VAR / Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n°001 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-170
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2026-05-26-00007 - décision d'agrément atchoum (2 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Cabinet du préfet
83-2026-05-19-00003 - Arrêté préfectoral n°001 accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 6
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-26-00007
décision d'agrément atchoum
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-26-00007 - décision d'agrément atchoum 3
Vu la convention pluriannuelle n° 083010120ACI00011 en date du 01 janvier 2019
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
Service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
ESUS (Agrément Entreprise Solidaire d’utilité Sociale)
DECISION D’AGREMENT
, Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale -
N° 003- 2026
Le Préfet du Var,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à R. 3332-21-5 ;
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (, loi ESS -),
notamment ses articles 1er, 2 et 11 ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris l’application de l’article 1er , alinéa 15, de la loi n °
2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu le décret 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales avant la
qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
Vu l’arrêté du 3 août 2015 pris en application de l’article 1er de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014
relative à l’économie sociale et solidaire fixant la fraction des bénéfices affectés au report
bénéficiaire et aux réserves obligatoires ;
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément
, entreprise solidaire d’utilité sociale ;
Vu l’instruction à destination des services instructeurs en vue de la mise en œuvre du
dispositif de l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale en date du 20 septembre 2016 ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE , Préfet du Var ;
Vu l’arrêté Préfectoral N°2025/31/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Mme
Sandrine POLYCHONOPOULOS, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités du Var ;
Vu l’arrêté DDETS-DIR-n°2025-02 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature au sein
de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités du Var ;
Considérant que la société ATCHOUM a transmis, en date du 07/04/2026, une demande de
renouvellement d’agrément en tant qu’entreprise solidaire d’utilité sociale sur le fondement
de l’article L. 3332-17-1 du code du travail ;
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-26-00007 - décision d'agrément atchoum 4
Vu la convention pluriannuelle n° 083010120ACI00011 en date du 01 janvier 2019
Considérant que la demande de renouvellement d’agrément , entreprise Solidaire d’Utilité
Sociale - présentée par Monsieur DESMAS Vincent, Président de la société ATCHOUM
déclarée complète le 11/05/2026, remplit les conditions prévues par la réglementation;
Décide
Article 1 :
La société ,ATCHOUM - sise 36, Route de Toulon – 83 136 MEOUNES LES MONTREUX
N° Siren : 831 044 763
est agréée en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article L 3332-17-1 du
Code du Travail.
Article 2 :
Cet agrément est accordé pour une période de 5 ans à compter du 27/01/2026 jusqu’au
26/01/2031.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d’attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Article 3 :
Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur départemental de la DDETS sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex,le 26/05/26
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale de l’emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
-------------------------------------------
la présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification , faire l’objet :,
- d’un recours gracieux auprès du directeur départemental du travail de l’emploi et des solidarités;
- d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail (Délégation générale à l’emploi et à la formation
professionnelle - 14, avenue Duquesne – 75350 Paris 07SP) ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Toulon- 5 rue Racine 83000 Toulon
la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-26-00007 - décision d'agrément atchoum 5
Préfecture du VAR
83-2026-05-19-00003
Arrêté préfectoral n°001 accordant une
récompense pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture du VAR - 83-2026-05-19-00003 - Arrêté préfectoral n°001 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 6
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°001
ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE
POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
LE PRÉFET DU VAR,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement,
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d’attribution
de la médaille pour actes de courage et de dévouement,
Vu le rapport circonstancié de la mairie du Lavandou en date du 11 mai 2026,
Considérant le courage et le sang-froid dont a fait preuve Monsieur Sérafim DA MOTTA,
jardinier demeurant dans la baie de Cavalière, lors des violents orages qui se sont abattus
sur la commune du Lavandou le 20 mai 2025,
Considérant que Monsieur DA MOTTA a d’abord porté secours à un couple de personnes
âgées de sa résidence au milieu des inondations, avant d’extraire deux femmes de leurs
appartements respectifs qui étaient envahis par des coulées de boue,
Considérant que Monsieur DA MOTTA est intervenu au péril de sa propre sécurité et que
son initiative a été déterminante pour éviter des pertes humaines plus importantes sur la
commune ce jour-là,
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1er :
Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur
Sérafim DA MOTTA, demeurant à Cavalière sur la commune du Lavandou.
ARTICLE 2 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Toulon, le 19 mai 2026
Le préfet du Var
Signé
Simon BABRE
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-05-19-00003 - Arrêté préfectoral n°001 accordant une récompense pour acte de courage et de
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