Actes des préfectures · Var
RAA N°171 du 29 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre hospitalier Dracénie / Direction - CH-DRACENIE
Décision 2026.024.Délégation signature transports de corps sans mise en bière
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/140 du 21 mai 2026 accordant la dénomination de communes touristiques des 16 communes de la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-171
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Centre hospitalier Dracénie / Direction - CH-DRACENIE
83-2026-05-21-00004 - Décision 2026.024.Délégation signature
transports de corps sans mise en bière (1 page) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-05-21-00005 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/140 du 21 mai 2026
accordant la dénomination de communes touristiques des 16 communes
de la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon (3 pages) Page 5
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Centre hospitalier Dracénie
83-2026-05-21-00004
Décision 2026.024.Délégation signature
transports de corps sans mise en bière
Centre hospitalier Dracénie - 83-2026-05-21-00004 - Décision 2026.024.Délégation signature transports de corps sans mise en bière 3
Diffusion :
- Intéressés.
- Mairie de Draguignan (D.G.S.)
- Dossier
Centre hospitalier de la Dracénie
DECISION N° 2026.024
Annule et remplace la Décision n° 2026.015
Objet : Délégation de signature - Transports de corps sans mise en bière
Le Directeur du Centre hospitalier de la Dracénie,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7-5, D.6143-33 et suivants,
Vu le décret n° 2000.318 du 7 avril 2000 et notamment la partie réglementaire du Code Général des
Collectivités Territoriales (article R 2213.8 relatif à l’autorisation pour les transports de corps sans
mise en bière),
Vu l’article 109 du règlement intérieur du Centre hospitalier de la Dracénie,
DE CI D E
Article 1 : Délégation de signature est donnée pour les transports de corps sans mise en bière :
à Madame Claire NOEL, cadre supérieur du service reposoir du pôle Médico-Technique ;
en cas d’absence ou d’empêchement, à Monsieur Laurent MICAELLI, cadre de santé des
services de biologie médicale et brancardage du pôle Médico-Technique ;
en cas d’absence ou d’empêchement, à Monsieur Roland MARIUS, attaché d’administration
hospitalière à la direction Qualité et Gestion des risques ;
en cas d’absence ou d’empêchement, aux Cadres de santé pour ceux intervenant pendant leurs
gardes selon le tableau hebdomadaire établi nominativement ;
en cas d’absence ou d’empêchement, des administrateurs de garde assurant les astreintes
administratives de direction selon le tableau de permanence arrêté par le Directeur.
Article 2 : La présente décision entre en vigueur le 21 mai 2026. Les décisions antérieures en la
matière sont abrogées.
Draguignan, le 21 mai 2026
Le Directeur,
Ludovic VOILMY
Centre hospitalier Dracénie - 83-2026-05-21-00004 - Décision 2026.024.Délégation signature transports de corps sans mise en bière 4
Préfecture du VAR
83-2026-05-21-00005
ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/140 du 21 mai 2026
accordant la dénomination de communes
touristiques des 16 communes de la
communauté de communes Lacs et Gorges du
Verdon
Préfecture du VAR - 83-2026-05-21-00005 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/140 du 21 mai 2026 accordant la dénomination de communes
touristiques des 16 communes de la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon 5
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/140 du 21 mai 2026
accordant la dénomination de communes touristiques
des 16 communes de la communauté de communes
Lacs et Gorges du Verdon
Le Préfet du Var,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L. 133-12, L. 133-15, R. 133-32 et
suivants ;
Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et
aux stations classées de tourisme, notamment son article 3 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25/082 en date du 25 avril 2025 relatif au classement dans la
catégorie II de l'Office de Tourisme Intercommunal Lacs et Gorges du Verdon (Aiguines, Aups,
Bauduen, La Martre, Les Salles-sur-Verdon, Régusse, Tourtour, Villecroze, Trigance) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu la délibération n° 2026-016 du 10 février 2026, du conseil communautaire Lacs et Gorges
du Verdon, autorisant le président à solliciter la dénomination de communes touristiques
pour les 16 communes de la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon ;
Vu la demande reçue le 27 avril 2026, à la préfecture, complétée le 13 mai 2026, de
dénomination en communes touristiques des 16 communes de la communauté de communes
Lacs et Gorges du Verdon, présentée par le président ;
Considérant que la demande présentée est conforme aux textes en vigueur, et notamment
que les communes satisfont aux conditions fixées par les textes susvisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-05-21-00005 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/140 du 21 mai 2026 accordant la dénomination de communes
touristiques des 16 communes de la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon 6
A R R E T E
Article 1 : Les 16 communes membres de la communauté de communes Lacs et Gorges du
Verdon (Aiguines, Artignosc-sur-Verdon, Aups, Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Le Bourget,
Brenon, Châteauvieux, La Martre, Moissac-Bellevue, Régusse, Les Salles-sur-Verdon, Tourtour,
Trigance, Vérignon et Villecroze) sont dénommées communes touristiques, pour une durée de
cinq ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Le dossier de la demande de dénomination en communes touristiques est annexé
au présent arrêté. Il est consultable à la préfecture du Var.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le président de la communauté de
communes Lacs et Gorges du Verdon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var, et dont copie sera adressée au ministre de l’économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique, et au directeur des archives départementales.
Fait à Toulon, le 21 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique adressé au ministre de l’intérieur .
Dans ce cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
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Préfecture du VAR - 83-2026-05-21-00005 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/140 du 21 mai 2026 accordant la dénomination de communes
touristiques des 16 communes de la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon 7
Annexe à l'arrêté n° DCL/BERG/2026/140 du 21 mai 2026
accordant la dénomination de communes touristiques
des 16 communes de la communauté de communes
Lacs et Gorges du Verdon
Liste des documents annexés et consultables à la préfecture du Var / direction de la
citoyenneté et de la légalité / bureau des élections et de la réglementation générale :
- arrêté préfectoral n°25/082 en date du 25 avril 2025 relatif au classement dans la
catégorie II de l'Office de Tourisme Intercommunal Lacs et Gorges du Verdon (Aiguines,
Aups, Bauduen, La Martre, Les Salles-sur-Verdon, Régusse, Tourtour, Villecroze, Trigance) ;
- délibération n° 2026-016 du 10 février 2026, du conseil communautaire Lacs et Gorges du
Verdon, autorisant le président à solliciter la dénomination de communes touristiques
pour les 16 communes de la communauté de communes de la communauté de communes
Lacs et Gorges du Verdon ;
- demande de dénomination en communes touristiques des 16 communes de la Dracénie
Provence Verdon agglomération, présentée par le président, reçue le 20 mai 2025, et
complétée le 24 juin 2024 ;
- capacités d'hébergement de la population non permanente ;
- pièces justificatives des capacités d'hébergement de la population non permanente ;
- animations touristiques organisées en 2024 et 2025 ;
- pièces justificatives des animations touristiques.
Préfecture du VAR - 83-2026-05-21-00005 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/140 du 21 mai 2026 accordant la dénomination de communes
touristiques des 16 communes de la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon 8