Actes des préfectures · Var

RAA N°172 du 29 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026

3actes

37pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var / Direction de la DDETS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2026-014 MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2025-026 du 14 avril 2025 fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle
Acte du 18 mai 202620 pages83-2026-05-18-00007

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur

DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de l'unité départementale du Var
Acte du 26 mai 202610 pages83-2026-05-26-00011

Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0068 du 26 mai 2026 portant autorisation de création d'une chambre funéraire sise 4773 route de Draguignan 83690 à Villecroze
Acte du 26 mai 20262 pages83-2026-05-26-00012

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 37 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

Rechercher dans ce recueil

Aller à la page

VAR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°83-2026-172 PUBLIÉ LE 29 MAI 2026

Sommaire Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var / Direction de la DDETS 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2026-014 MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2025-026 du 14 avril 2025 fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle (20 pages) Page 3 Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur / 83-2026-05-26-00011 - DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de l'unité départementale du Var (10 pages) Page 24 Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité 83-2026-05-26-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0068 du 26 mai 2026 portant autorisation de création d'une chambre funéraire sise 4773 route de Draguignan 83690 à Villecroze (2 pages) Page 35 2

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var 83-2026-05-18-00007 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2026-014 MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2025-026 du 14 avril 2025 fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2026-014 3

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var . ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2026-014 MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2025-026 du 14 avril 2025 fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle Le Préfet du Var, Vu les articles L.1232-4, L.1232-7, L.1233-1, L.1237-12 et L.1232-13 du Code du Travail ; Vu les articles R.1232-1 et R.1232-2 du Code du Travail ; Vu les articles D.1232-4, D.1232-5, D.1232-6 et D.1232-12 du Code du Travail ; Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, préfet du Var ; Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 17 janvier 2025 portant nomination de Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/02/MCI en date du 3 février 2025 portant délégation de signature à Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var ; Vu l’arrêté ministériel du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029; Vu l’arrêté préfectoral n° DDETS-SART-2025-026 du 14 avril 2025 fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle Vu la consultation du 3 février 2026, des organisations syndicales représentatives au niveau national visées à l’article L2272-1 du code du travail ; 1 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2026-014 4

ARRÊTE Article 1er : La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, est composée comme suit : ABIME Philippe Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Retraité ALCANENA Diego Union Départementale CFDT Bourse du Travail Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 92 72 59 CFDT Conducteur d’autocars ALLOUCHE Lanouar Union Départementale CFDT Bourse du Travail Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 92 72 59 CFDT Chauffeur ARAHAL Lahcen UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Cariste ARDUIN Jean- Pierre Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Retraité AWADA Mahmoud 83690 Pignans Tél : 07 67 33 79 01 Non syndiqué Responsable d’équipe logistique BAFFARD Alain Union départementale UNSA Bourse du Travail 13 Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 06 85 04 53 18 UNSA Mécanicien Aéronautique Employé 2 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2026-014 5

BALLO Moustaphe UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Agent de service BARBAGALLO Adrien Union Départementale CFDT Bourse du Travail Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 92 72 59 CFDT Postier BAUD Xavier Union Départementale CFDT Bourse du Travail Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 92 72 59 CFDT Employé BELASRI Delphine Union départementale UNSA Bourse du Travail 13 Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 06 85 04 53 18 UNSA Opératrice logistique BELLOUM Randa UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Chef d’équipe BERCET Bernard Union Départementale CFE CGC Square du Docteur Bondil Porte d’Italie 83000 TOULON Tél : 04 94 09 19 46 CFE CGC Retraité BERCHEL Laurent Union Départementale CFDT Bourse du Travail Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 92 72 59 CFDT Chargé de clientèle la Poste BERHO Joël UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Magasinier 3 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2026-014 6

BERNARD Yann Union Départementale CFDT Bourse du Travail Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 92 72 59 CFDT Agent SNCF BEZIOUNE Jérôme 83000 TOULON Tél : 06 74 70 70 46 Non syndiqué Ingénieur en prévention des risques BLIRANDO Rozan Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Conducteur Routier BLIN Mathieu UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT vendeur BOIS Sébastien UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Chef d’équipe nettoyage BOST Jean-Marc 83110 SANARY SUR MER Tél : 06 74 99 58 90 Non syndiqué retraité BOUDJAOUI Patrick UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Cadre éducatif BOUGMATI Mounir Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Conducteur Routier BOURDON Maxime Union Départementale CFDT Bourse du Travail Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 92 72 59 CFDT Ingénieur prévention cyber sécurité 4 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2026-014 7

BOYER Valérie UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Employée libre-service BRONDERS Samuel UD CFE/CGC du Var Square du Docteur Bondil Porte d’Italie 83000 TOULON Tél : 04 94 09 10 46 CFE/CGC Ingénieur d’études BROSSE Fabrice Union départementale UNSA Bourse du Travail 13 Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 06 85 04 53 18 UNSA Représentant du personnel CACHOT Vincent 83170 BRIGNOLES Tél :06 41 40 93 51 Non syndiqué En reconversion CANGOU FERDI Téféya Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Secrétaire médicale CASALI Jean Pierre CSN FORCES DE VENTE 93, rue Elzéar Jouveau 83000 TOULON Tél : 06 09 51 37 84 CSN FORCES DE VENTE Retraité CHAAOUANE Ali Union départementale UNSA Bourse du Travail 13 Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 06 85 04 53 18 UNSA Employé CHABERT Marjorie Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Aide médico psychologique CHRISMANT Hervé Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Chauffeur 5 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2026-014 8

CEGARRA Didier Union Départementale CFDT Bourse du Travail Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 92 72 59 CFDT Postier CHAINTREUIL Didier Union Départementale CFE CGC Square du Docteur Bondil Porte d’Italie 83000 TOULON Tél : 04 94 09 19 46 CFE CGC Ingénieur CHATELET Jérôme Union Départementale du Var CFTC BP 556 83056 TOULON CEDEX Tél : 06 84 80 15 00 CFTC Employé de banque CIPRIANI Sonia UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Agent propreté COMPAIN Hervé Union départementale UNSA Bourse du Travail 13 Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 06 85 04 53 18 UNSA Technicien préparateur du travail et logistique CORROT Myriam UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Auxiliaire de vie DALEN Georges Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Employé DELVAUX Christophe Union Départementale CFDT Bourse du Travail Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 92 72 59 CFDT Employé 6 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2026-014 9

DERRE Frédéric Union Départementale du Var CFTC BP 556 83056 TOULON CEDEX Tél : 06 28 79 46 77 CFTC Employé poste DEWOLF Svetlana Union Départementale CFDT Bourse du Travail Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 92 72 59 CFDT Retraitée DIAF Nohra Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Aide soignant DHO Joseph Union Départementale CFE CGC Square du Docteur Bondil Porte d’Italie 83000 TOULON Tél : 04 94 09 19 46 CFE CGC Retraité DJERMOUN Amar Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Conducteur routier DOUSSEAU Eric Union Départementale du Var CFTC BP 556 83056 TOULON CEDEX Tél : 06 29 27 59 13 CFTC Cadre EL YAHIAOUI Smain UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Ouvrier filière FERNANDEZ Antoine Union Départementale CFDT Bourse du Travail Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 92 72 59 CFDT Conseiller clientèle professionnelle FERRERO Aurélie Union Syndicale Solidaires VAR CHI Fréjus St Raphael 240 av st>Lambert CS 90110 83608 FREJUS Cedex Tél : 06 69 02 39 21 SOLIDAIRES Agent hospitalière 7 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2026-014 10

FIORANI- MALATESTA Sabine Union Départementale UNSA Bourse du Travail 13 Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 06 85 04 53 18 UNSA Secrétaire FOSCHINO Marie Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Chargé de relation entreprise FOURE Sabrina Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Coordinatrice de lancement FRANCOIS Claude Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Employé GARCIA Thierry UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Employé libre-service GARRET Gillian CSN FORCES DE VENTE 93, rue Elzéar Jouveau 83000 TOULON Tél : 06 63 24 16 14 CSN FORCES DE VENTE VRP exclusif GERMAIN Laurent UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Enseignant conduite GLOAGUEN Henri Union Départementale CFDT Bourse du Travail Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 92 72 59 CFDT Chauffeur grutier GODES Éric CSN FORCES DE VENTE 93, rue Elzéar Jouveau 83000 TOULON Tél : 06 20 43 50 07 CSN FORCES DE VENTE Commercial itinérant 8 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2026-014 11

GOLETTO Olivier Union Départementale CFE CGC Square du Docteur Bondil Porte d’Italie 83000 TOULON Tél : 04 94 09 19 46 CFE/CGC Responsable de marche GONCALVES José Union Départementale du Var CFTC BP 556 83056 TOULON CEDEX Tél : 06 50 60 07 49 CFTC Agent de maîtrise GRAMONT Joël Union Départementale CFE CGC Square du Docteur Bondil Porte d’Italie 83000 TOULON Tél : 04 94 09 19 46 CFE/CGC Second de rayon GRAZIANI Jean Marie Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Chef d’équipe GUILLOMEAU Pascale Union Départementale CFDT Bourse du Travail Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 92 72 59 CFDT Ambassadrice AUDI GUILLOY Patrice Union départementale UNSA Bourse du Travail 13 Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 06 85 04 53 18 UNSA Employé GUYOT Thierry Union Départementale CFDT Bourse du Travail Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 92 72 59 CFDT Employé HATIER David UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Chauffeur PL 9 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2026-014 12

HEURTIER Stéphane Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Conseiller technique Orange IMPERATORI Bernadette Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO AIDE A DOMICILE IVARS Charles 83100 TOULON Tél : 06 63 95 37 21 Non Syndiqué Retraité JOURDI Karim UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Responsable secteur logistique KLINK Cathie UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Monitrice éducatrice LABITA Laura UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Employé polyvalente LACOUR Christophe Union Départementale CFE CGC Square du Docteur Bondil Porte d’Italie 83000 TOULON Tél : 04 94 09 19 46 CFE/CGC Direction client LAGACHE Céline UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Agent sécurité incendie LASSIALE Frédéric Union Départementale du Var CFTC BP 556 83056 TOULON CEDEX Tél : 06 80 30 14 40 CFTC Informaticien 10 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2026-014 13

LEFEVRE Olivier UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Cadre distributeur courrier LE GUEN Stéphanie Union Syndicale Solidaires VAR « La Luciole » 36, rue Emile Vincent 83000 TOULON Tél : 06 60 96 30 85 SOLIDAIRES Agent courrier LEMAIRE Aurélie UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Sans emploi LEMARCHAND Sébastien UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Chauffeur poids lourds LEMONNIER Nadine 83 830 CALLAS Tél : 06 15 08 28 44 Non syndiqué Chauffeur scolaire LEROUX PATRICE UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Agent de sécurité LETOURNEAU Christophe Union Départementale CFDT Bourse du Travail Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 92 72 59 CFDT Cadre métallurgie LEVANT Renaud Union Départementale CFDT Bourse du Travail Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 92 72 59 CFDT Consultant LEVEAU Thierry Union Départementale du Var CFTC BP 556 83056 TOULON CEDEX Tél : 06 18 91 73 20 CFTC Technicien chargé d’études technologiques 11 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2026-014 14

LEVIER Christophe Union Départementale CFDT Bourse du Travail Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 92 72 59 CFDT Employé LOPEZ Janie Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Vendeuse LORIN Wilfried UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Mécanicien naval MALLET Christophe Union Départementale du Var CFTC BP 556 83056 TOULON CEDEX Tél : 06 63 75 75 44 CFTC Cadre MAMY Jean-Nicot UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Responsable logistique MANTEL SOTO Hélène Union départementale UNSA Bourse du Travail 13 Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 06 85 04 53 18 UNSA Secrétaire MARIACCIA Eric 83100 TOULON Tél : 07 81 70 12 44 Non syndiqué Gestionnaire de comptes MIVIELLE Jean- Pierre CSN FORCES DE VENTE 93, rue Elzéar Jouveau 83000 TOULON Tél : 06 81 63 31 10 CSN FORCES DE VENTE Retraité MODENA Ludovic Union Départementale CFDT Bourse du Travail Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 92 72 59 CFDT Cadre responsable de rayon 12 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2026-014 15

MOKRANE Amar Union Départementale du Var CFTC BP 556 83056 TOULON CEDEX Tél : 06 50 35 73 95 CFTC Technicien MORIN Jean-Marc Union Départementale CFDT Bourse du Travail Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 92 72 59 CFDT Assistant approvisionnement MOUSTANIR Adam Union départementale UNSA Bourse du Travail 13 Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 06 85 04 53 18 UNSA Responsable de secteur logistique NADEAU Patrick Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Retraité NAUD Haouaria Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO A.E.S. NEWITECKI Karine Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Responsable pôle précarité NORMAND Oliver Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Chauffeur Poids Lourds OZINSKY Willy Union départementale UNSA Bourse du Travail 13 Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 06 85 04 53 18 UNSA Conducteur de bus 13 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2026-014 16

PAVESE Laëtitia 83340 Le Cannet des Maures Tél: 06 14 69 39 76 Non syndiquée Assistante RH PEREZ Isabelle UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Educatrice PERRET Lucie UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Surveillante de nuit PERRIER François Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Croupier PICOD Romain Union départementale UNSA Bourse du Travail 13 Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 06 85 04 53 18 UNSA Employé PICON NOEL Régine Union départementale UNSA Bourse du Travail 13 Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 06 85 04 53 18 UNSA Retraitée PITAVAL Cyril UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Educateur PONS Francisca Union Départementale CFDT Bourse du Travail Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04.94.92.72.59 CFDT Secrétaire comptable 14 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2026-014 17

PRATI Céline Union Départementale du Var CFTC BP 556 83056 TOULON CEDEX Tél : 06 78 87 89 69 CFTC Cadre CAF PROTAIS Jean- Marc Union Départementale CFDT Bourse du Travail Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 92 72 59 CFDT Chargé de clientèle la Poste PUICHAFRAY Laurent Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Vendeur RAFAEL Jean- Philippe Union Départementale CFDT Bourse du Travail Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 92 72 59 CFDT Postier RIMONT CAZES Annie Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Aide-soignante ROCHAT Lucile Union Départementale CFE CGC Square du Docteur Bondil Porte d’Italie 83000 TOULON Tél : 04 94 09 19 46 CFE CGC Diététicienne ROMARY Nicolas Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Technicien informatique ROMDHANI Linda CSN FORCES DE VENTE 99 rue Elzéard Jouveau 83000 TOULON Tél : 06 88 33 56 11 CSN FORCES DE VENTE Commerciale itinérante ROSAY Olivier Union Syndicale Solidaires VAR « La Luciole » 36, rue Emile Vincent 83000 TOULON Tél : 06 79 75 41 84 SOLIDAIRES Agent courrier à La Poste 15 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2026-014 18

ROUSSEL-FAR Laetitia UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Assistante sociale RUSSO Séverine Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Aide-soignante SALANDINI Paul UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Employé commercial SALIES Guillaume CSN FORCES DE VENTE 93, rue Elzéar Jouveau 83000 TOULON Tél : 06 51 06 88 54 CSN FORCE DE VENTE VRP SALERNO Thierry UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Chef de mouvement SAUZEDE Marie- Thérèse UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Retraitée SAVELLI Cyprien Union Départementale CFDT Bourse du Travail Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 92 72 59 CFDT Conducteur poids lourds Véolia SAVELLI Anthony Union Départementale CFDT Bourse du Travail Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 92 72 59 CFTD Conducteur poids lourds Véolia SCHINETTI Stéphane Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Chauffeur livreur 16 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2026-014 19

SCHMIDT Dominique Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Agent assurance SCHMITT Eric Union Départementale du Var CFTC BP 556 83056 TOULON CEDEX Tél : 06 69 96 52 19 CFTC Facteur Qualifié SEGUIN Steeven UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Employé commercial SIMOU François UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Formateur PL SMAILI Djemel Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Boulanger SCHNEIDER Thérèse Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Conseillère de vente SPAZIANO Philippe Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Administrateur Systéme STALENQ Geneviève 83600 FREJUS Tél : 06 62 04 92 41 Non syndiquée Retraitée STOURBE Francis Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Opérateur logistique 17 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2026-014 20

TAILLOT Julien Union Départementale CFDT Bourse du Travail Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 92 72 59 CFDT Facteur TAIMIOT Laurent UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Responsable logistique TANOUTI Zarguit Sabah Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Conseiller en insertion professionnelle TASEGURT Aisha 83600 FREJUS Tél : 07 81 67 35 50 Non syndiquée TATOUAT Murielle UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Aide sociale THELY Jeanne Union départementale UNSA Bourse du Travail 13 Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 06 85 04 53 18 UNSA Employée THILLEROT Laurent Union Départementale CFDT Bourse du Travail Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 92 72 59 CFDT Conducteur de bus TERMINI Thierry UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Opérateur vidéo surveillance THERNARD Murielle Union Départementale CFE CGC Square du Docteur Bondil Porte d’Italie 83000 TOULON Tél : 04 94 09 19 46 CFE/CGC Formatrice CSE 18 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2026-014 21

VALADE Emmanuel UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Directeur de magasin VALLENET Anne- Laure Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Employée VENEZIA Eric Union Départementale du Var CFTC BP 556 83056 TOULON CEDEX Tél : 06 11 46 12 46 CFTC Chanteur opéra VILLA Julien Union départementale UNSA Bourse du Travail 13 Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 06 85 04 53 18 UNSA Employé VINDIOLLET Stéphanie Union Départementale FO 12 place Armand Vallé 83000 TOULON Tél : 04 94 93 49 77 FO Agent Orange WENDING Laurent Union départementale UNSA Bourse du Travail 13 Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 06 85 04 53 18 UNSA Commercial YANGA Emmanuel Union départementale UNSA Bourse du Travail 13 Avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 06 85 04 53 18 UNSA Conducteur receveur ZIZZO Claude Union Départementale CFE CGC Square du Docteur Bondil Porte d’Italie 83000 TOULON Tél : 04 94 09 19 46 CFE/CGC Responsable logistique ZORGANE Omar UD CGT VAR Bourse du Travail 13 avenue Amiral Collet 83000 TOULON Tél : 04 94 18 94 50 CGT Chauffeur grue auxiliaire 19 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2026-014 22

Article 2 : Le mandat de ces personnes expire au 1er avril 2028. Article 3 : Leur mission, permanente, s’exerce exclusivement dans le département du Var et ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu’elle occasionne dans ce département. Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral du 14 avril 2025. Article 5 : la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Article 6 : La liste fixée à l’article 1er ci-dessus sera tenue à la disposition des salariés concernés dans chaque section d’inspection du travail et dans chaque mairie du département. Fait à Toulon, le 18 mai 2026 Pour le Préfet et par délégation La directrice départementale de l’emploi , du travail et des solidarités du Var Signé Sandrine POLYCHRONOPOULOS 20 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2026-014 23

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur 83-2026-05-26-00011 DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de l'unité départementale du Var Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-05-26-00011 - DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de 24

Direction régionale de l’économie de l’emploi du travail et des solidarités Provence Alpes Côte d’Azur DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de l’unité départementale du Var Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence Alpes Côte d’Azur, Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, Vu l’arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail, Vu la décision du DREETS du 30 janvier 2024 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var, DÉCIDE Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var les agents suivants : - Unité de contrôle UC1 - Var Ouest : Monsieur KABACHE Riad - Unité de contrôle UC2 - Var Centre : Madame SAUVIAT Béatrice - Unité de contrôle UC3 - Var Est : Monsieur AMIC Jérémy Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du Code du travail et conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var les agents suivants : Au sein de l’unité de contrôle "UC1 - Var Ouest" : Section 83-01-01 : Madame Sonia RAMI, inspectrice du travail Section 83-01-02 : Madame Malika MAUCOURT, inspectrice du travail Section 83-01-03 : Section vacante Section 83-01-04 : Madame Aurélie GAUBERT, inspectrice du travail Section 83-01-05 : Madame Laurie JORDA, inspectrice du travail Section 83-01-06 : Monsieur Gilles TORRENTE, inspecteur du travail Section 83-01-07 : Section vacante Section 83-01-08 : Madame Catherine PLANTEGENEST, inspectrice du travail Section 83-01-09 : Madame Florence BOURELLY, inspectrice du travail Au sein de l’Unité de contrôle « UC2 - Var Centre » : Section 83-02-01 : section vacante Section 83-02-02 : Madame Eva GOHARD, inspectrice du travail Section 83-02-03 :Madame Véronique GUICHARD, inspectrice du travail Section 83-02-04 :Monsieur Jérémy MOREL , inspecteur du travail Section 83-02-05 : Monsieur Vivien DE FARIA, inspecteur du travail Section 83-02-06 : section vacante Section 83-02-07 : Madame Nathalie TENDIL, inspectrice du travail Section 83-02-08 : Monsieur Frédéric MARTIN, inspecteur du travail Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-05-26-00011 - DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de 25

Au sein de l’Unité de contrôle « UC3 - Var Est» : Section 83-03-01 : Monsieur Yves-Laurent DAADOUN, inspecteur du travail Section 83-03-02 : Madame Asmaa MAATA , inspectrice du travail Section 83-03-03 : Madame Audrey DE LA HORRA, inspectrice du travail Section 83-03-04 : section vacante Section 83-03-05 : Madame Sandie FARGIER, inspectrice du travail Section 83-03-06 : Madame Isabelle DEMELLIER, inspectrice du travail Section 83-03-07 : Monsieur Julien POSTEL, inspecteur du travail Section 83-03-08 : Monsieur Guillaume BESSET, inspecteur du travail Section 83-03-09 : Monsieur David SAVELLI, inspecteur du travail Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux articles 1 et 2, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après : Au sein de l’unité de contrôle "UC1 - Var Ouest" :  L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle "UC2 - Var Centre" ou "UC3 - Var Est"  L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 83-01-01 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09.  L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 83-01-02 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09. Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-05-26-00011 - DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de 26

 L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09.  L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09.  L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-05-26-00011 - DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de 27

section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09  L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09.  L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 83-01-09 est assuré par l’inspecteur du travail de section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09. Au sein de l’unité de contrôle "UC2 - Var Centre" :  L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle "UC1 - Var Ouest" ou "UC3 - Var Est"  L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-05-26-00011 - DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de 28

section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09.  L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09.  L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09.  L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-05-26-00011 - DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de 29

section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09.  L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09. Au sein de l’unité de contrôle "UC3 - Var Est" :  L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle "UC1 - Var Ouest" ou "UC2 - Var Centre"  L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08. Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-05-26-00011 - DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de 30

 L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08.  L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08.  L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08. Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-05-26-00011 - DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de 31

 L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08.  L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08.  L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08. Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-05-26-00011 - DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de 32

 L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08. Article 4: Les agents du corps de l’inspection du travail sont chargés de l’intérim des postes soit non pourvus, soit vacants en raison de l’absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau des affectations, d’intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B de l’annexe en vigueur. Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés tel que défini dans le tableau des affectations, d’intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne C de l’annexe en vigueur. Article 6 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne D de l'annexe en vigueur. Article 7 : La présente décision abroge et remplace, à compter du 1er juin 2026, toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine . Article 8 : Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence Alpes Côte d’Azur et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Var sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Annexe : Tableau affectations intérims suppléances des sections d'inspection du travail du Var. Fait à MARSEILLE, le 26 mai 2026 Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur SIGNE Sébastien DEBEAUMONT Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-05-26-00011 - DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de 33

Annexe Tableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de contrôle des services d'inspection du travail de la DDETS du Var Gestion des intérims et des suppléances Suppléance des sections CT par des IT Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D UC 1 Var Ouest Section NOM Prénom Grade UC/Section Intérim > 1 mois Décisions administratives Ets de + de 50 salariés RUC KABACHE Riad 83-01-01 RAMI Sonia IT 83-01-02 MAUCOURT Malika IT 83-01-03 Section vacante TORRENTE Gilles 83-01-04 GAUBERT Aurélie IT 83-01-05 JORDA Laurie IT 83-01-06 TORRENTE Gilles IT 83-01-07 Section vacante DE LA HORRA Audrey 83-01-08 PLANTEGENEST Catherine IT 83-01-09 BOURELLY Florence IT UC 2 Var Centre Section NOM Prénom Grade UC/Section Intérim > 1 mois Décisions administratives Ets de + de 50 salariés RUC SAUVIAT Béatrice 83-02-01 Section vacante GOHARD Eva 83-02-02 GOHARD Eva IT 83-02-03 GUICHARD Véronique IT 83-02-04 MOREL Jérémy IT 83-02-05 DE FARIA Vivien IT 83-02-06 section vacante GUICHARD Véronique 83-02-07 TENDIL Nathalie IT 83-02-08 MARTIN Frédéric IT UC 3 Var Est Section NOM Prénom Grade UC/Section Intérim > 1 mois Décisions administratives Ets de + de 50 salariés RUC AMIC Jérémy 83-03-01 DAADOUN Yves-Laurent IT 83-03-02 MAATA Asmaa IT 83-03-03 DE LA HORRA Audrey IT 83-03-04 Section vacante PLANTEGENEST Catherine 83-03-05 FARGIER Sandie IT 83-03-06 DEMELLIER Isabelle IT 83-03-07 POSTEL Julien IT 83-03-08 BESSET Guillaume IT 83-03-09 SAVELLI David IT Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-05-26-00011 - DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de 34

Préfecture du VAR 83-2026-05-26-00012 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0068 du 26 mai 2026 portant autorisation de création d'une chambre funéraire sise 4773 route de Draguignan 83690 à Villecroze Préfecture du VAR - 83-2026-05-26-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0068 du 26 mai 2026 portant autorisation de création d'une chambre funéraire sise 35

Bureau des élections et de la réglementation générale ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0068 du 26 mai 2026 portant autorisation de création d’une chambre funéraire 4773 route de Draguignan 83690 à Villecroze Le Préfet du Var, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-25, L.2223-38, L.2223-43, R.2223-74 et D2223-80 à D2223-88 ; Vu l’article 6 du décret n° 99-662 du 28 juillet 1999 établissant les prescriptions techniques applicables aux chambres funéraires°; Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var°; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon°; Vu la demande présentée par la SARL «°POMPES FUNÈBRES MANZO B°& L », dont le siège est situé 8 boulevard Jean Jaurès à Draguignan (83300), représentée par Monsieur Benoît Manzo et Madame Lætitia Manzo, en vue de la création d’une chambre funéraire sur la commune de Villecroze (83690) et dont il a été accusé réception le 01 septembre 2025°; Vu l’avis favorable du 11 février 2026 émis par le conseil municipal de Villecroze°; Vu l’avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques lors de sa séance du 10 mars 2026°; Considérant la conformité du dossier présenté°; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture°; ARRÊTE°: Article 1°: La SARL «°POMPES FUNÈBRES MANZO B°& L°» dont le siège est situé 8 boulevard Jean Jaurès à Draguignan (83300), représentée par Monsieur Benoît Manzo et Madame Lætitia Manzo, est autorisée, sous réserve des éventuelles autorisations nécessaires en matière d’urbanisme, à créer une chambre funéraire sur la commune de Villecroze, sise 4473 route de Draguignan à Villecroze (83690). Article 2°: La gestion de cet établissement est assujettie à l’obtention de l’habilitation prévue à l’article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales. 1/2 Préfecture du VAR - 83-2026-05-26-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0068 du 26 mai 2026 portant autorisation de création d'une chambre funéraire sise 36

Article 3°: Les conditions d’exploitation de cette chambre funéraire devront être conformes à la réglementation en vigueur relative aux prescriptions techniques applicables aux chambres funéraires. Article 4°: Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de Villecroze et le directeur départemental de la police nationale du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de cet arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Fait à Toulon, le 26 mai 2026 Le Préfet, Signé Simon BABRE Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé°au(x) ministre(s) concerné(s)°; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83°041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «°Télécours°» accessible par le site internet www.telecours.fr. 2/2 Préfecture du VAR - 83-2026-05-26-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0068 du 26 mai 2026 portant autorisation de création d'une chambre funéraire sise 37

Tous les actes · Var Tous les actes des préfectures