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Actes des préfectures · Var

RAA N°179 du 5 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 5 juin 2026

3actes
17pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service agriculture et forêt de la DDTM

  1. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BFDFCI/2026- 31 du 03 juin 2026 portant distraction du régime forestier sur la forêt communale du Muy

    Acte du 3 juin 20262 pages83-2026-06-03-00007

Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

  1. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/13/MCI du 5 juin 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et pour les marchés publics et les accords-cadres au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var.

    Acte du 5 juin 20264 pages83-2026-06-05-00001

Préfecture du VAR / Direction des sécurités

  1. Arrêté préfectoral n°2026-05-002 ESC du 05 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Toulon, Six-Fours-les-Plages, Ollioules, Bandol, Sanary-sur-Mer, La Cadière-d'Azur et Saint-Cyr-sur-Mer

    Acte du 5 juin 20266 pages83-2026-06-05-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

VAR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°83-2026-179 PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service agriculture et forêt de la DDTM 83-2026-06-03-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BFDFCI/2026- 31 du 03 juin 2026 portant distraction du régime forestier sur la forêt communale du Muy (2 pages) Page 3 Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 83-2026-06-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/13/MCI du 5 juin 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et pour les marchés publics et les accords-cadres au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var. (4 pages) Page 6 Préfecture du VAR / Direction des sécurités 83-2026-06-05-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-05-002 ESC du 05 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Toulon, Six-Fours-les-Plages, Ollioules, Bandol, Sanary-sur-Mer, La Cadière-d'Azur et Saint-Cyr-sur-Mer (6 pages) Page 11 2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var 83-2026-06-03-00007 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BFDFCI/2026- 31 du 03 juin 2026 portant distraction du régime forestier sur la forêt communale du Muy Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-03-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BFDFCI/2026- 31 du 03 juin 2026 portant distraction du régime forestier sur la forêt communale du Muy 3
P ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BFDFCI/2026- 31 du 03 juin 2026 portant distraction du régime forestier sur la forêt communale du Muy Le Préfet du Var, Vu les articles L 211.1, L 214.3 et R 214.8 du Code forestier ; Vu l’arrêté du 4 mars 2022 portant nomination de M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/25/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune du Muy en date du 25 février 2026 ; Vu le plan des lieux de la forêt communale du Muy ; Vu l’avis du Directeur de l’agence territoriale Alpes Maritimes - Var de l’Office National des Forêts en date du 21 avril 2026 ; Considérant l’avis favorable de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var, ARRÊTE : Article 1er : La distraction du régime forestier est prononcée sur une partie de la parcelle cadastrale D 498 appartenant à la commune du Muy, située sur le territoire communal du Muy, pour une surface totale de 0 ha 74 a 18 ca. Article 2 : La surface totale de la forêt communale du Muy relevant du régime forestier est désormais de 1 654 ha 92 a 30 ca répartis sur le territoire communal du Muy. Article 3 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Direction départementale des territoires et de la mer du Var Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-03-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BFDFCI/2026- 31 du 03 juin 2026 portant distraction du régime forestier sur la forêt communale du Muy 4
P Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, le maire de la commune du Muy, le directeur territorial de l’office national des forêts, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune du Muy et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Fait à Toulon, le 03 juin 2026 pour le Préfet et par délégation, Le directeur départemental des territoires et de la mer SIGNÉ Laurent BOULET 2/2 Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-03-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BFDFCI/2026- 31 du 03 juin 2026 portant distraction du régime forestier sur la forêt communale du Muy 5
Préfecture du VAR 83-2026-06-05-00001 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/13/MCI du 5 juin 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et pour les marchés publics et les accords-cadres au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var. Préfecture du VAR - 83-2026-06-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/13/MCI du 5 juin 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire 6
Mme Laure FLORENT Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Mission de coordination interministérielle ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/13/MCI du 5 juin 2026 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État et pour les marchés publics et les accords-cadres au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var Le Préfet du Var, Officier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ; Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022, portant nomination de M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ; Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, préfet du Var ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur et des outre-mer du 13 mars 2024 portant nomination de Mme Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var à compter du 18 mars 2024 pour une durée de 4 ans ; 1/4 Préfecture du VAR - 83-2026-06-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/13/MCI du 5 juin 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire 7
Mme Laure FLORENT Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur et des outre-mer en date du 25 juin 2024 , portant nomination de M. Jean-François CARRIÉ, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Var ; Vu l’arrêté préfectoral n°2020/96/MCI du 29 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental du Var (SGCD), modifié par l’arrêté préfectoral n° 2022/45/ MCI du 7 novembre 2022 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-011 en date du 27 janvier 2021 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations du Var ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture, ARRÊTE : ARTICLE 1er Délégation est donnée à Mme Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant des attributions et du fonctionnement de sa direction et imputées sur les programmes suivants : Ministère Programme Économie 134 - développement des entreprises et de l’emploi, hors dépenses d’action sociale Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 206 - sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation, hors dépenses d’action sociale 215 – Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 362 – 05 : transition agricole Transition écologique 113 – 07 : paysages, eau et biodiversité Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur l’émission et la signature des titres de recettes. ARTICLE 2 Pour les programmes sus-visés, demeurent réservés à la signature du préfet : • les conventions financières et les décisions attributives de subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30 000 € ; • les actes attributifs de subvention d’investissement de l'État quel qu’en soit le montant ; • les ordres de réquisition du comptable public ; 2/4 Préfecture du VAR - 83-2026-06-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/13/MCI du 5 juin 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire 8
Mme Laure FLORENT • en cas d’avis préalable défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, le courrier informant cette autorité, des motifs de la décision de ne pas se conformer à l’avis donné ; • les décisions de passer outre. ARTICLE 3 Un compte-rendu d’utilisation des crédits sera adressé trimestriellement au préfet du Var. Toute ré-allocation de moyens effectuée en cours d’exercice, excédant 10 % de la répartition initialement opérée, sera soumise à son avis préalable. ARTICLE 4 Les conditions d’information et d’exécution dans lesquelles s’exercera la délégation sont les suivantes : Les services sont chargés d’élaborer, sous l’autorité du préfet, une proposition de budget indiquant les activités qu’ils se proposent de mener et l’enveloppe budgétaire associée pour la mise en œuvre du BOP. Afin d’assurer un suivi de la gestion déléguée, seront transmis au préfet et au secrétaire général de la préfecture chargée de l'administration de l’État dans le département du Var :  la copie des lettres de cadrages adressées par le responsable de BOP, dans le cas où elles ne seraient pas adressées sous son couvert ;  la proposition du budget concernant chaque unité opérationnelle sera transmise au responsable de BOP, sous couvert du préfet ;  le tableau prévisionnel des opérations qui seront proposées à la programmation au cours de l’exercice dans le cadre de l’unité opérationnelle concernée. ARTICLE 5 Délégation de signature est également donnée à Mme Nathalie GUERSON à l'effet de signer les marchés publics, les accords-cadres de travaux, fournitures ou services et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur pour les marchés et accords-cadres pour les affaires relevant des ministères et programmes mentionnés à l’article 1, hors dépenses d’action sociale :  Programme 134 - développement des entreprises et de l’emploi ;  Programmes 206 - sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ;  Programmes 362-05 – Transition agricole – Volet B des mesures 04 et 12 du plan de relance à compétence départementale ;  Programme 113 - paysages, eau et biodiversité – Axe ministériel. ARTICLE 6 En application du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé, Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var, définira, par arrêté pris au nom du préfet et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la liste des agents placés sous son autorité habilités à effectuer les actes et opérations d’ordonnancement de la dépense (saisie, validation, certification de service fait, ordre à payer) dans les applications Chorus Formulaires et Chorus DT ainsi que la consultation dans Chorus-coeur, dans la limite des attributions des programmes ci-dessus et des missions de la direction. La signature des agents ainsi habilités devra être tenue à jour et accréditée auprès du comptable assignataire. 3/4 Préfecture du VAR - 83-2026-06-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/13/MCI du 5 juin 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire 9
Mme Laure FLORENT ARTICLE 7 En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var, la délégation pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses qui lui est accordée par les articles du présent arrêt est exercée par M. Jean-François CARRIÉ. ARTICLE 8 Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la protection des populations du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera adressée aux directeurs des finances publiques du Var et des Bouches-du-Rhône ainsi qu'au directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Fait à Toulon, le 5 juin 2026 Le Préfet du Var Signé Simon BABRE 4/4 Préfecture du VAR - 83-2026-06-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/13/MCI du 5 juin 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire 10
Préfecture du VAR 83-2026-06-05-00002 Arrêté préfectoral n°2026-05-002 ESC du 05 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Toulon, Six-Fours-les-Plages, Ollioules, Bandol, Sanary-sur-Mer, La Cadière-d'Azur et Saint-Cyr-sur-Mer Préfecture du VAR - 83-2026-06-05-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-05-002 ESC du 05 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Toulon, Six-Fours-les-Plages, Ollioules, Bandol, Sanary-sur-Mer, 11
    Service de l’éducation et de la sécurité routières Pôle études et ingénierie ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-05-002 ESC du 05 juin 202602/07/2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes de Toulon, Six-Fours-les-Plages, Ollioules, Bandol, Sanary-sur-Mer, La Cadière-d’Azur et Saint-Cyr-sur-Mer Le Préfet du Var, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le Code de la route ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre l’État et la société de l’autoroute Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ; Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière de Toulon entre l’État et la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) ; Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, préfet du Var ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et des textes subséquents ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-06-001 PC du 05 juin 2025 portant réglementation de la police de circulation sur les autoroutes A8, A50 et A57 ; Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM/MICSDTP/PGT/2025-01 en date du 29 octobre 2025, portant actualisation et approbation du Plan de Gestion et de Trafic de la liaison autoroutière A50 / A57 (agglomération et tunnel de Toulon) et des itinéraires associés ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ; Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ; Vu le règlement d’exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 02 juin 2025 ; Vu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 28 avril 2026 ; Vu l’avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités sur le dossier d’exploitation sous chantier n° 2026-063 en date du 29 avril 2026 ; Arrêté préfectoral n° 2026-05-002 ESC Page 1/6 Préfecture du VAR - 83-2026-06-05-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-05-002 ESC du 05 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Toulon, Six-Fours-les-Plages, Ollioules, Bandol, Sanary-sur-Mer, 12
Vu l’avis favorable du conseil départemental du Var en date du 07 mai 2026; Vu l’avis favorable de la commune de Sanary-sur-Mer en date du 21 mai 2026 ; Vu l’avis favorable de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer en date du 27 mai 2026. Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute, des agents de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de l’entreprise chargés d’effectuer les travaux d’entretien (inspections détaillées périodiques, défense des forêts contre les incendies, dispositifs de retenue et études de chaussées) sur l’autoroute A50, de la limite du département au PR 42.900 jusqu’au diffuseur N°15a « Toulon-Ouest » au PR 68.100, il convient de réglementer temporairement la circulation sur le territoire du département du Var, dans les deux sens de circulation, sur l’autoroute A50, du lundi 08 juin 2026 au vendredi 03 juillet 2026. Les semaines 25/2026 à 29/2026 constituent les semaines de réserve. Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var, ARRÊTE : Article 1er : En raison des travaux d’entretien courant (inspections détaillées périodiques, défense des forêts contre les incendies, dispositifs de retenue et études de chaussées), entre la limite du département du Var au PR 42.900 et le diffuseur N°15a « Toulon -Ouest » au PR 68.100, la circulation de tous les véhicules sera réglementée sur l’autoroute A50, dans les deux sens de circulation, de 21h00 à 05h00, hors week-end, du lundi 08 juin 2026 au vendredi 03 juillet 2026. Les semaines 25/2026 à 29/2026 constituent les semaines de réserve. Article 2 : Ces travaux sont réalisés par neutralisation de voie ou fermeture de la section courante. Ils nécessitent de mettre en place les itinéraires de déviation suivants : Autoroute A50 De 21h00 à 5h00 du lundi 8 juin 2026 au mercredi 10 juin 2026 - Neutralisation de la voie de droite dans les deux sens de circulation Dans le sens Marseille vers Toulon - Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°13 « Six-Fours-les plages » au PR 63.800 et le diffuseur N°15b « Brégaillon » au PR 67.600 - Sortie obligatoire au diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages » au PR 63.800 Dans le sens Toulon vers Marseille - Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°14 « Châteauvallon » au PR 66.100 Les semaines 25/2026 et 27/2026 constituent les semaines de réserve En direction de Toulon : fermeture de la section courante entre le diffuseur N°13 « Six- Fours-les Plages et le diffuseur N°15b « Brégaillon » : Les véhicules doivent emprunter la D26 en direction d'Ollioules, la D206 en direction de Toulon, puis la RDN8 en direction de Toulon Ouest et enfin la RD 2008 jusqu'à l'entrée du diffuseur N°15b « Brégaillon » au PR 67.600. En direction de Marseille : fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°14 « Châteauvallon » : Arrêté préfectoral n° 2026-05-002 ESC Page 2/6 Préfecture du VAR - 83-2026-06-05-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-05-002 ESC du 05 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Toulon, Six-Fours-les-Plages, Ollioules, Bandol, Sanary-sur-Mer, 13
Les véhicules souhaitant se rendre à Ollioules et Châteauvallon, doivent sortir au diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages » au PR 63.800, puis prendre la D26 en direction d’Ollioules et enfin la RD 206 en direction de Châteauvallon. Les véhicules souhaitant rejoindre l'autoroute A50 en direction de Marseille, doivent emprunter la D206 (avenue Jean-Monnet) puis la D26 (route de la Seyne) jusqu’au diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages » au PR 63.800. Autoroute A50 De 21h00 à 5h00 du mercredi 10 juin 2026 au vendredi 12 juin 2026 Dans le sens Marseille vers Toulon - Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°14 « Châteauvallon » au PR 66.100 et le diffuseur N°15a « Toulon-Ouest » au PR 68.100 - Sortie obligatoire au diffuseur N°14 « Châteauvallon » au PR 66.100 Les semaines 25/2026 et 27/2026 constituent les semaines de réserve Les véhicules doivent prendre la D26 en direction d’Ollioules, la RD 206 en direction de Châteauvallon, puis suivre la DN8 et enfin la RD2008 en direction de Toulon jusqu’au diffuseur N°15a « Toulon-Ouest » au PR 68.100. Autoroute A50 De 21h00 à 5h00 du lundi 15 juin 2026 au vendredi 19 juin 2026 Dans le sens Toulon vers Marseille - Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°13 « Six-Fours-les plages » au PR 63.800 et le diffuseur N°11 « La Cadière d’Azur » au PR 67.600 - Sortie obligatoire au diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages » au PR 63.800 - Fermeture de l’aire de repos de Sanary Nord au PR 57.600 Dans le sens Marseille vers Toulon - Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100 et le diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages » au PR 63.800 au PR 66.100 - Sortie obligatoire au diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100 - Fermeture de l’aire de repos de Sanary Sud au PR 58.000 Dans les deux sens de circulation - Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000 - Neutralisation de la voie de droite entre le PR 42.000 et le PR 46.000 Les semaines 26/2026 et 28/2026 constituent les semaines de réserve En direction de Marseille : fermeture de la section courante entre le diffuseur N°13 « Six- Fours-les-Plages » et le diffuseur N°11 « La Cadière-d’Azur » : Les véhicules doivent sortir au diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages », puis emprunter la D26, puis la D11, puis l'ancien chemin de Toulon, puis la D559, la D559b et la RD66 (route des Mourvèdres), jusqu’au diffuseur N°11 « La Cadière-d‘Azur » au PR 50.700 en direction de Marseille. Arrêté préfectoral n° 2026-05-002 ESC Page 3/6 Préfecture du VAR - 83-2026-06-05-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-05-002 ESC du 05 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Toulon, Six-Fours-les-Plages, Ollioules, Bandol, Sanary-sur-Mer, 14
En direction de Toulon : fermeture de la section courante entre le diffuseur N°12 « Bandol » et le diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages » : Les véhicules doivent sortir au diffuseur N°12 « Bandol » puis suivre D559 puis l'ancien chemin de Toulon, D11 puis la D26 direction La Seyne-sur-Mer jusqu’au diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages » au PR 63.800 en direction de Toulon. En direction de Marseille : fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer »: Les véhicules souhaitant se rendre à Saint-Cyr-sur-Mer, doivent rester sur la D559 depuis Bandol et continuer jusqu’à Saint-Cyr-sur-Mer. En direction de Toulon : fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » : Les véhicules souhaitant se rendre à Saint-Cyr-sur-Mer, doivent sortir au diffuseur N°9 « La Ciotat » au PR 35.200 puis suivre la D559 en direction de Saint-Cyr-sur-Mer. Autoroute A50 De 21h00 à 5h00 du lundi 22 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026 Dans le sens Toulon vers Marseille - Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100 et le diffuseur N°9 « La Ciotat » au PR 35.200 - Sortie obligatoire au diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100 - Fermeture de l’aire de service Baie de la Ciotat au PR 42.200 Dans le sens Marseille vers Toulon - Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000 et le diffuseur N°12.1 « Ollioules » au PR 61.300 - Sortie obligatoire au diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000 - Fermeture de l’aire de repos de Sanary Sud au PR 58.000 Les semaines 27/2026 et 28/2026 constituent les semaines de réserve En direction de Marseille : fermeture de la section courante entre le diffuseur N°12 « Bandol » et le diffuseur N°9 « La Ciotat » : Les véhicules doivent sortir au diffuseur N°12 « Bandol » puis suivre la D559 en direction de Saint-Cyr-sur-Mer et prendre le contournement poids-lourds par la D87, l’avenue Tauroentum, la RD1559 et continuer sur la D559 jusqu’à La Ciotat puis emprunter la D40b jusqu’au diffuseur N°09 « La Ciotat » au PR 35.200 en direction de Marseille. En direction de Toulon : fermeture de la section courante entre le diffuseur N°10 « Saint- Cyr-sur-Mer » et le diffuseur N°12.1 « Ollioules » : Les véhicules doivent sortir au diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » et prendre le contournement poids-lourds par l’avenue de La Liberté et l’avenue Tauroentum puis la D87 et la D559 en direction Toulon par Bandol et continuer sur l’ancien chemin de Toulon jusqu’au diffuseur N° 12.1 « Ollioules » au PR 61.300 en direction de Toulon. Autoroute A50 De 21h00 à 5h00 du lundi 29 juin 2026 au vendredi 3 juillet 2026 Dans le sens Toulon vers Marseille - Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000 et le diffuseur N°8 « Cassis » au PR 32.500 Arrêté préfectoral n° 2026-05-002 ESC Page 4/6 Préfecture du VAR - 83-2026-06-05-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-05-002 ESC du 05 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Toulon, Six-Fours-les-Plages, Ollioules, Bandol, Sanary-sur-Mer, 15
- Sortie obligatoire au diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000 - Fermeture de l’aire de service Baie de la Ciotat au PR 42.200 Dans le sens Marseille vers Toulon - Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°9 « La Ciotat » au PR 35.200 et le diffuseur N°11 « La Cadière-d’Azur » au PR 50.700 - Sortie obligatoire au diffuseur N°9 « La Ciotat » au PR 35.200 - Fermeture de l’aire de service des Frères Lumières au PR 42.200 Les semaines 28/2026 et 29/2026 constituent les semaines de réserve En direction de Marseille : fermeture de la section courante entre le diffuseur N°10 « Saint- Cyr-sur-Mer » et le diffuseur N°8 « Cassis » : Les véhicules doivent sortir au diffuseur N°10 « St-Cyr-sur-Mer « , suivre la D559 en direction de Cassis puis prendre la D559a jusqu’au diffuseur N°8 « Cassis » au PR 35.200 en direction de Marseille. En direction de Toulon : fermeture de la section courante entre le diffuseur N°9 « La Ciotat » et le diffuseur N°11 « La Cadière-d’Azur » : Les véhicules doivent sortir au diffuseur N°9 « La Ciotat », suivre la D559 en direction de Saint-Cyr-sur-Mer et prendre le contournement poids-lourds par l’avenue de La Liberté et l’avenue Tauroentum puis la D87 et la D559 en direction de Toulon par Bandol jusqu’au diffuseur N°11 « La Cadiére-d’Azur » au PR 50.700 en direction de Toulon. Pour les véhicules légers, possibilité de prendre la RD66 puis la RD87 (Le Castellet/Le Beausset) et la RD82 jusqu’au diffuseur N°11 « La Cadière-d’Azur » au PR 50.700 en direction de Toulon. Les poids-lourds doivent sortir au diffuseur N°9 « La Ciotat », suivre la direction de Bandol par la RD 559 puis emprunter la RD 559B en direction du Beausset et enfin la RD 66 en direction de La Cadiére-d’Azur jusqu’au diffuseur N°11 « La Cadière-d’Azur » au PR 50.700. La signalisation de l’itinéraire de déviation et du jalonnement sera constituée, au début de l’itinéraire, par un panneau de confirmation de déviation du type KD22 et par une signalisation de jalonnement aux premiers changements de direction, carrefours importants ou ambigus et aux intersections. Article 3 : Au regard des contraintes de phasage, l’arrêté préfectoral n°2023-06-004 en date du 26 juin 2023 autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé, du lundi 8 juin 2026 au vendredi 3 juillet 2026. Les semaines 25/2026 à 29/2026 constituent les semaines de réserve. L’inter-distance avec tout chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute A50, est ramenée à zéro (0) kilomètre, dans les deux sens de circulation, pendant la durée de ces travaux. Article 4 : Une information concernant l’avancement des travaux est transmise hebdomadairement le vendredi, avant 09h00, aux destinataires suivants :  Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)  Conseil départemental du Var (bce@var.fr)  Direction départementale des territoires et de la mer du Var  Radio Vinci-Autoroutes (107.7) Arrêté préfectoral n° 2026-05-002 ESC Page 5/6 Préfecture du VAR - 83-2026-06-05-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-05-002 ESC du 05 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Toulon, Six-Fours-les-Plages, Ollioules, Bandol, Sanary-sur-Mer, 16
Article 5 : Les signalisations temporaires et l’information des usagers, répondant à la description du présent arrêté, sont mises en place, entretenues et surveillées par les services d’exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) pendant toute la période des travaux. Les usagers sont informés des travaux et des modifications des conditions de circulation : - prioritairement par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107.7). - par affichage sur Panneau à Messages Variables (PMV) (sous réserve d’informations d’urgence). Les déviations sont annoncées suffisamment en amont pour permettre à l’usager d’anticiper le changement d’itinéraire. Le cas échéant, ces messages sont complétés par des panneaux d’affichage temporaires et par une information sur le site internet www.vinci-autoroutes.com/fr-infos-travaux/ Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du Var, le directeur interdépartemental de la police nationale du Var, le chef du détachement de Toulon de la CRS autoroutière Provence, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Var, les maires des communes de Toulon, Six-Fours-les-Plages, Ollioules, Bandol, Sanary-sur-Mer, La Cadière-d’Azur et Saint-Cyr-sur-Mer, le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Fait à Toulon, le 05 juin 2026 Pour le Préfet et par délégation, La cheffe du service de l’éducation et de la sécurité routières signé : Sophie BARASTIER Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution : – d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur) – d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Arrêté préfectoral n° 2026-05-002 ESC Page 6/6 Préfecture du VAR - 83-2026-06-05-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-05-002 ESC du 05 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Toulon, Six-Fours-les-Plages, Ollioules, Bandol, Sanary-sur-Mer, 17

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