Actes des préfectures · Var
RAA N°184 du 9 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juin 2026
4actes
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède / Direction du centre pénitentiaire Toulon La Farlède
Arrêté de composition du Conseil d'Evaluation 2026
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0149 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2026/0092 du 13 mars 2026, portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES FEMENIA - MAISON COMBA » 28 Boulevard du Levant - BORMES-LES-MIMOSAS (83230) géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » - Habilitation N° 26-83-0147
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0150 du 04 juin 2026 modifiant l'habilitation de l'établissement « ROC-ECLERC / POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC » situé 7 rue du Docteur Roux Seignoret - 83400 HYERES géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0145
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0151 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2026/0091 du 13 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « ROC-ECLERC » 310 avenue du Colonel Picot - TOULON (83100) géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0144
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-184
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède / Direction du centre
pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2026-06-05-00003 - Arrêté de composition du Conseil d'Evaluation
2026 (2 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-06-04-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0149 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2026/0092 du 13 mars 2026, portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES FEMENIA
- MAISON COMBA » 28 Boulevard du Levant -
BORMES-LES-MIMOSAS (83230) géré par la SAS « FUNECAP
SUD-EST » - Habilitation N° 26-83-0147 (3 pages) Page 6
83-2026-06-04-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0150 du 04 juin 2026 modifiant l'habilitation de
l'établissement « ROC-ECLERC / POMPES FUNÈBRES PASCAL
LECLERC » situé 7 rue du Docteur Roux Seignoret - 83400
HYERES géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation
N° 26-83-0145 (3 pages) Page 10
83-2026-06-04-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0151 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2026/0091 du 13 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « ROC-ECLERC » 310
avenue du Colonel Picot - TOULON (83100) géré par la SAS
« FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0144 (3 pages) Page 14
2
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2026-06-05-00003
Arrêté de composition du Conseil d'Evaluation
2026
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2026-06-05-00003 - Arrêté de composition du Conseil d'Evaluation 2026 3
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 2026-BSP-OP-75 instituant le Conseil d’Évaluation
du centre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède
Le préfet du Var,
Vu le Code de Procédure Pénale, notamment les articles D.234 à D.238
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Sur proposition de la cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède,
ARRÊTE
Article 1er : Le conseil d'évaluation du Centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède comprend,
au titre de l'article D.234 du Code de Procédure Pénale, les membres suivants :
– Monsieur Simon BABRE, préfet du Var, en qualité de Président ou son représentant,
– Madame Nadine DUBOSCQ, présidente du tribunal judiciaire de Toulon, en qualité
de Vice-Présidente ou son représentant,
– Monsieur Raphaël BALLAND, procureur de la République près le tribunal judiciaire
de Toulon, en qualité de Vice-président ou son représentant,
– Monsieur Franck RASTOUL, procureur général près la Cour d’appel d’Aix-en-
Provence ou son représentant,
– Monsieur Renaud LE BRETON DE VANNOISE, premier président de la Cour d’appel
d’Aix-en-Provence ou son représentant,
– Monsieur Guillaume PINEY, directeur interrégional des services pénitentiaires de
Marseille
– Madame Laurence AVELINE, juge de l'application des peines près le tribunal
judiciaire de Toulon, ou leurs représentants
– Madame Caroline FICHEL, doyen des juges d’instruction près le tribunal judiciaire
de Toulon ou son représentant,
– Monsieur Yves PALMIERI, maire de La Farlède ou son représentant,
– Monsieur Julien ARGENTO, maire de La Valette du Var ou son représentant,
– Monsieur Jean-Louis MASSON, président du Conseil départemental du Var ou son
représentant,
– Monsieur Renaud MUSELIER, président du Conseil régional de la région PACA ou
son représentant,
–
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2026-06-05-00003 - Arrêté de composition du Conseil d'Evaluation 2026 4
– Monsieur Jean-Roger RIBAUD, directeur académique des services de l’éducation
nationale du Var ou son représentant,
– Monsieur Grégory GOUMAIN, commandant du groupement de gendarmerie du Var
ou son représentant,
– Monsieur Fayçal CHIDIAC, commandant de la compagnie de gendarmerie de la
Valette du Var ou son représentant,
– Monsieur Jérôme MARTIN, directeur départemental de la sécurité publique du Var
ou son représentant,
– Monsieur Yann BUBIEN, directeur départemental de la délégation de l’agence
régionale de santé du Var ou son représentant,
– Monsieur Olivier AVRAMO, bâtonnier de l'ordre des avocats du ressort du tribunal
judiciaire de Toulon ou son représentant,
– Monsieur Ligna THONGRASAMY, représentant de l'association AXIS ou son
représentant,
– Madame Véronique LESPECT, représentante de l'association Amis de l'Horeb ou
son représentant,
– Madame Dominique PERFETTINI, représentante de l'association AESAD ou son
représentant,
– Madame Stéphanie DAMAZ, représentante de l'association l’ILOT ou son
représentant,
– Monsieur Jean ROUVIERE-COSCIA, représentant des visiteurs de prison ou son
représentant,
– Monsieur Jean-Louis VINCENT, aumônier catholique ou son représentant,
– Monsieur Daniel PEYRET, aumônier protestant ou son représentant,
– Monsieur El Mostafa OUAMMOU, aumônier musulman ou son représentant,
– Monsieur Joseph LABROWSKI, aumônier israélite ou son représentant,
– Monsieur Michel MARQUANT, aumônier Témoin de Jéhovah ou son représentant,
– Monsieur Didier ROBIN, aumônier Bouddhiste
Article 2 : l'arrêté du 03 mars 2025 est abrogé.
Article 3 : Les représentants des associations intervenant dans l'établissement ainsi que le
représentant des visiteurs de prison visés dans l'article 1er sont nommés pour une période de
deux ans renouvelables par arrêté préfectoral.
Article 4 : Le Préfet du Var, la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire Toulon-La
Farlède, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont
une ampliation sera adressée à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Fait à Toulon, le 05/06/2026
Le Préfet,
signé
Simon BABRE
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2026-06-05-00003 - Arrêté de composition du Conseil d'Evaluation 2026 5
Préfecture du VAR
83-2026-06-04-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0149
du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté
n° DCL/BERG/2026/0092 du 13 mars 2026,
portant renouvellement de l'habilitation de
l'établissement « POMPES FUNÈBRES FEMENIA -
MAISON COMBA »
28 Boulevard du Levant - BORMES-LES-MIMOSAS
(83230) géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » -
Habilitation N° 26-83-0147
Préfecture du VAR - 83-2026-06-04-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0149 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté
n° DCL/BERG/2026/0092 du 13 mars 2026, portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES FEMENIA - 6
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0149 du 04 juin 2026
modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2026/0092 du 13 mars 2026, portant renouvellement de
l’habilitation de l’établissement « POMPES FUNÈBRES FEMENIA – MAISON COMBA »
28 Boulevard du Levant - BORMES-LES-MIMOSAS (83230)
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0147
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2026/0092 du 13 mars 2026, portant renouvellement de
l’habilitation de l’établissement « POMPES FUNÈBRES FEMENIA – MAISON COMBA » sis 28
Boulevard du Levant à Bormes-les-Mimosas (83230), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »,
jusqu’au 29 mars 2031 inclus ;
Vu la demande reçue le 12 mai 2026 de changement de sous-traitance désormais assurée par
« HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE », formulée par Monsieur Grégory LECOUTEUX,
directeur exécutif pôle PACA OUEST de la SAS « FUNECAP SUD-EST » ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-06-04-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0149 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté
n° DCL/BERG/2026/0092 du 13 mars 2026, portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES FEMENIA - 7
ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2026/0092 du 13 mars 2026 susvisé
est modifié comme suit :
L’établissement « POMPES FUNÈBRES FEMENIA – MAISON COMBA » sis 28 Boulevard du
Levant à Bormes-les-Mimosas (83230), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège est
situé rue du souvenir français, quartier Saint-Roch à Cuers (83390), représenté par son
directeur exécutif – pôle PACA OUEST, Monsieur Grégory LECOUTEUX, est habilité pour
exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE », sis 12 rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine, habilité sous
le numéro 25-92-0216,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Bormes-les-Mimosas pour information.
Fait à Toulon, le 04 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-06-04-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0149 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté
n° DCL/BERG/2026/0092 du 13 mars 2026, portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES FEMENIA - 8
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0149 du 04 juin 2026
Habilitation N°26-83-0147
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
« POMPES FUNÈBRES FEMENIA – MAISON COMBA »
géré par la SAS FUNECAP SUD-EST
28 Boulevard du Levant - 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
Transport de corps avant et après mise en bière
GV-389-BZ
DY-716-KB
EH-017-SN
EH-236-SN
EH-457-SM
EH-616-SM
EH-880-SM
ES-656-PE
GL-005-XK
GY-833-JL
HG-451-WP
HG-304-XJ
GM-143-ZP
GE-219-LR
GE-589-XS
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-06-04-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0149 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté
n° DCL/BERG/2026/0092 du 13 mars 2026, portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES FEMENIA - 9
Préfecture du VAR
83-2026-06-04-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0150
du 04 juin 2026 modifiant l'habilitation de
l'établissement « ROC-ECLERC / POMPES
FUNÈBRES PASCAL LECLERC » situé
7 rue du Docteur Roux Seignoret - 83400 HYERES
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0145
Préfecture du VAR - 83-2026-06-04-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0150 du 04 juin 2026 modifiant l'habilitation de
l'établissement « ROC-ECLERC / POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC » situé 10
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0150 du 04 juin 2026
modifiant l’habilitation de l’établissement
« ROC-ECLERC / POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC »
7 rue du Docteur Roux Seignoret – 83400 HYERES
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0145
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2026/0093 du 13 mars 2026, portant renouvellement de
l’habilitation de l’établissement « ROC-ECLERC / POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC »
sis 7 rue du Docteur Roux Seignoret à Hyères (83400), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »,
jusqu’au 29 mars 2031 inclus ;
Vu la demande reçue le 12 mai 2026 de changement de sous-traitance désormais assurée par
« HYGECO POST MOTERM ASSISTANCE », formulée par Monsieur Grégory LECOUTEUX,
directeur exécutif pôle PACA OUEST de la SAS « FUNECAP SUD-EST » ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-06-04-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0150 du 04 juin 2026 modifiant l'habilitation de
l'établissement « ROC-ECLERC / POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC » situé 11
ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2026/0093 du 13 mars 2026 susvisé
est modifié comme suit :
L’établissement « ROC-ECLERC / POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC » sis 7 rue du Docteur
Roux Seignoret à Hyères (83400), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé
rue du souvenir français, quartier Saint-Roch à Cuers (83390), représenté par son directeur
exécutif – pôle PACA OUEST, Monsieur Grégory LECOUTEUX, est habilité pour exercer les
activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MOTERM
ASSISTANCE », sis 12 rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine, habilité sous
le numéro 25-92-0216,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Hyères pour information.
Fait à Toulon, le 04 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-06-04-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0150 du 04 juin 2026 modifiant l'habilitation de
l'établissement « ROC-ECLERC / POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC » situé 12
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0150 du 04 juin 2026
Habilitation N°26-83-0145
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
« ROC-ECLERC / POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC »
géré par la SAS FUNECAP SUD-EST
7 rue du Docteur Roux Seignoret – 83400 HYERES
Transport de corps avant et après mise en bière
GV-389-BZ
DY-716-KB
EH-017-SN
EH-236-SN
EH-457-SM
EH-616-SM
EH-880-SM
ES-656-PE
GL-005-XK
GY-833-JL
HG-451-WP
HG-304-XJ
GM-143-ZP
GE-219-LR
GE-589-XS
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-06-04-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0150 du 04 juin 2026 modifiant l'habilitation de
l'établissement « ROC-ECLERC / POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC » situé 13
Préfecture du VAR
83-2026-06-04-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0151
du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2026/0091 du 13 mars 2026 portant
renouvellement de l'habilitation de
l'établissement « ROC-ECLERC »
310 avenue du Colonel Picot - TOULON (83100)
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0144
Préfecture du VAR - 83-2026-06-04-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0151 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2026/0091 du 13 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « ROC-ECLERC » 14
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0151 du 04 juin 2026
modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2026/0091 du 13 mars 2026 portant renouvellement de
l’habilitation de l’établissement « ROC-ECLERC »
310 avenue du Colonel Picot - TOULON (83100)
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0144
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2026/0091 du 13 mars 2026, portant renouvellement de
l’habilitation de l’établissement « ROC-ECLERC » sis 310 avenue du Colonel Picot à Toulon
(83100), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST », jusqu’au 29 mars 2031 inclus ;
Vu la demande reçue le 12 mai 2026 de changement de sous-traitance désormais assurée par
« HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE », formulée par Monsieur Grégory LECOUTEUX,
directeur exécutif pôle PACA OUEST de la SAS « FUNECAP SUD-EST » ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-06-04-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0151 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2026/0091 du 13 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « ROC-ECLERC » 15
ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2026/0091 du 13 mars 2026 susvisé
est modifié comme suit :
L’établissement « ROC-ECLERC » sis 310 avenue du Colonel Picot à Toulon (83100), géré par la
SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé rue du souvenir français, quartier Saint-
Roch à Cuers (83390), représenté par son directeur exécutif – pôle PACA OUEST, Monsieur
Grégory LECOUTEUX, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE », sis 12 rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine, habilité sous
le numéro 25-92-0216,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Toulon pour information.
Fait à Toulon, le 04 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-06-04-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0151 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2026/0091 du 13 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « ROC-ECLERC » 16
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0151 du 04 juin 2026
Habilitation N°26-83-0144
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
« ROC-ECLERC »
géré par la SAS FUNECAP SUD-EST
310 avenue du Colonel Picot – 83100 TOULON
Transport de corps avant et après mise en bière
GV-389-BZ
DY-716-KB
EH-017-SN
EH-236-SN
EH-457-SM
EH-616-SM
EH-880-SM
ES-656-PE
GL-005-XK
GY-833-JL
HG-451-WP
HG-304-XJ
GM-143-ZP
GE-219-LR
GE-589-XS
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-06-04-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0151 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2026/0091 du 13 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « ROC-ECLERC » 17