Actes des préfectures · Var
RAA N°185 du 10 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juin 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
Arrêté préfectoral N° 2026-SIDPC-SUR-16 portant modification temporaire des mesures de police applicables sur l'aéroport du Castellet du 10 juin 2026.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-185
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 2026-SIDPC-SUR-16
portant modification temporaire des mesures de police applicables sur
l'aéroport du Castellet du 10 juin 2026. (2 pages) Page 3
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Préfecture du VAR
83-2026-06-10-00001
Arrêté préfectoral N° 2026-SIDPC-SUR-16
portant modification temporaire des mesures de
police applicables sur l'aéroport du Castellet du
10 juin 2026.
Préfecture du VAR - 83-2026-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 2026-SIDPC-SUR-16 portant modification temporaire des mesures de
police applicables sur l'aéroport du Castellet du 10 juin 2026. 3
Service interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-SIDPC-SUR-16
portant modification temporaire des mesures de police
applicables sur l’aéroport du CASTELLET
Le Préfet du Var,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars
2008 modifié relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la
sûreté de l’aviation civile et ses règlements et décisions de mise en œuvre,
notamment le règlement (UE) n° 2015/1998 ;
Vu le règlement (CE) n° 272/2009 de la Commission du 2 avril 2009 modifié, complétant
les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile figurant à
l’annexe du règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 modifié fixant
les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base
communes en matière de sûreté de l’aviation civile et d’adopter d’autres mesures de
sûreté modifié par le règlement (UE) n° 2016/2096 de la Commission du 30
novembre 2016 ;
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6341-2, L. 6342-3 et L. 6342-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 mai 2025 portant nomination
de M. Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (ERP) ;
Vu l'arrêté n°2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du
Var 1
Vu l’arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté
de l’aviation civile ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-BSP-SUR-32 du 17 mai 2021 relatif aux mesures de police
applicables sur l’aérodrome du Castellet ;
Vu la demande du responsable sûreté de l’aéroport du Castellet du 21 mai 2026
concernant la modification temporaire de l’application des mesures de police sur
l'aérodrome du Castellet ;
Vu l’avis favorable de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, délégation
Côte d’Azur du 1er juin 2026 ;
Vu la consultation de la gendarmerie des transports aériens de Nice ;
Préfecture du VAR - 83-2026-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 2026-SIDPC-SUR-16 portant modification temporaire des mesures de
police applicables sur l'aéroport du Castellet du 10 juin 2026. 4
Vu la consultation du directeur interrégional des douanes et droits indirects ;
Vu la consultation du groupement de gendarmerie du Var ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du Préfet du Var,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’arrêté de police des mesures applicables sur l’aérodrome du Castellet est
modifié en raison de l'organisation du salon professionnel "Autodistribution" qui se
déroulera le vendredi 12 juin 2026. Le hangar H5b classé ZD/CP de la ZD/ZSAR est déclassé
en ZCVAR (zone côté ville à accès réglementé) du jeudi 11 juin 2026 à 00h01 au samedi 13
juin 2026 à 23h59 selon les plans joints en annexes 1, 2 et 3, au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Sécurisation et conditions d’accès en zone coté ville à accès réglementé.
le hangar H5b étant situé en ZD/ZSAR, un dispositif doit être mis en place pour
séparer les deux zones (celle en ZCV et celle ZD de ZSAR) pour garantir leur
étanchéité ;
les portes de hangar seront entrouvertes avec la mise en place d'un barriérage et
placé sous surveillance d'un agent de sécurité pour éviter toute intrusion sur le
tarmac ;
un contrôle filtrage des entrées sera assuré par un agent de sécurité ;
un contrôle sera effectué afin d’interdire le passage de la zone ZD/CP à la zone
ZC/ZSAR et de la ZC/ZSAR à la zone ZD/CP même s’il est porteur d’un badge ZSAR ou
licence pilote.
ARTICLE 3 : Décontamination
A l’issue de la manifestation, une décontamination par une fouille de sûreté des zones
déclassées sera réalisée par un agent de sûreté certifié.
ARTICLE 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, le directeur de la
sécurité de l’aviation civile Sud-Est, le commandant du groupement de gendarmerie
départemental du Var, le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports
aériens de Nice, l’exploitant de l’aéroport du Castellet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var à l'exception des annexes.
Toulon, le 10 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
Signé : Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles
R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie – CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 – 83 041 TOULON CEDEX
9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du VAR - 83-2026-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 2026-SIDPC-SUR-16 portant modification temporaire des mesures de
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