Actes des préfectures · Var
RAA N°186 du 10 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juin 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0147 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2026/0076 du 11 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC » situé 366 rue Sainte-Claire Deville - 83100 TOULON géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0222
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0152 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2026/0081 du 13 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « MISTRE » situé 11 Rue Félix Pijeaud - SANARY-SUR-MER (83110) géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0143
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-186
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-06-04-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0147 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2026/0076 du 11 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES PASCAL
LECLERC » situé 366 rue Sainte-Claire Deville - 83100
TOULON géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation
N° 26-83-0222 (3 pages) Page 3
83-2026-06-04-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0152 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2026/0081 du 13 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « MISTRE » situé 11 Rue
Félix Pijeaud - SANARY-SUR-MER (83110) géré par la SAS
« FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0143 (3 pages) Page 7
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Préfecture du VAR
83-2026-06-04-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0147
du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2026/0076 du 11 mars 2026 portant
renouvellement de l'habilitation de
l'établissement « POMPES FUNÈBRES PASCAL
LECLERC » situé 366 rue Sainte-Claire Deville -
83100 TOULON
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0222
Préfecture du VAR - 83-2026-06-04-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0147 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2026/0076 du 11 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES PASCAL 3
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0147 du 04 juin 2026
modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2026/0076 du 11 mars 2026 portant renouvellement de
l’habilitation de l’établissement « POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC »
366 rue Sainte-Claire Deville – 83100 TOULON
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0222
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2026/0076 du 11 mars 2026, portant renouvellement de
l’habilitation de l’établissement « POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC », sis 366 rue Sainte-
Claire Deville à Toulon (83100), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST », jusqu’au 17 mars 2031
inclus ;
Vu la demande reçue le 12 mai 2026 de changement de sous-traitance désormais assurée par
« HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE », formulée par Monsieur Grégory LECOUTEUX,
directeur exécutif pôle PACA OUEST de la SAS « FUNECAP SUD-EST » ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-06-04-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0147 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2026/0076 du 11 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES PASCAL 4
ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2026/0076 du 11 mars 2026 susvisé
est modifié comme suit :
L’établissement « POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC », sis 366 rue Sainte-Claire Deville à
Toulon (83100), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé rue du souvenir
français, quartier Saint-Roch à Cuers (83390), représenté par son directeur exécutif – pôle
PACA OUEST, Monsieur Grégory LECOUTEUX, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE », sis 12 rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine, habilité sous
le numéro 25-92-0216,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Toulon pour information.
Fait à Toulon, le
Fait à Toulon, le 04 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-06-04-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0147 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2026/0076 du 11 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES PASCAL 5
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0147 du 04 juin 2026
Habilitation N°26-83-0222
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
« POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC »
géré par la SAS FUNECAP SUD-EST
366 rue Sainte-Claire Deville – 83100 TOULON
Transport de corps avant et après mise en bière
GV-389-BZ
DY-716-KB
EH-017-SN
EH-236-SN
EH-457-SM
EH-616-SM
EH-880-SM
ES-656-PE
GL-005-XK
GY-833-JL
HG-451-WP
HG-304-XJ
GM-143-ZP
GE-219-LR
GE-589-XS
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-06-04-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0147 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2026/0076 du 11 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES PASCAL 6
Préfecture du VAR
83-2026-06-04-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0152
du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2026/0081 du 13 mars 2026 portant
renouvellement de l'habilitation de
l'établissement « MISTRE » situé
11 Rue Félix Pijeaud - SANARY-SUR-MER (83110)
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0143
Préfecture du VAR - 83-2026-06-04-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0152 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2026/0081 du 13 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « MISTRE » situé 7
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0152 du 04 juin 2026
modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2026/0081 du 13 mars 2026 portant renouvellement de
l’habilitation de l’établissement « MISTRE »
11 Rue Félix Pijeaud - SANARY-SUR-MER (83110)
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0143
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2026/0081 du 13 mars 2026, portant renouvellement de
l’habilitation de l’établissement « MISTRE » sis 11 Rue Félix Pijeaud à Sanary-sur-Mer (83110),
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST », jusqu’au 19 mars 2031 inclus ;
Vu la demande reçue le 12 mai 2026 de changement de sous-traitance désormais assurée par
« HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE », formulée par Monsieur Grégory LECOUTEUX,
directeur exécutif pôle PACA OUEST de la SAS « FUNECAP SUD-EST » ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-06-04-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0152 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2026/0081 du 13 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « MISTRE » situé 8
ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2026/0081 du 13 mars 2026 susvisé
est modifié comme suit :
L’établissement « MISTRE » sis 11 Rue Félix Pijeaud à Sanary-sur-Mer (83110) géré par la SAS
« FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé rue du souvenir français, quartier Saint-Roch à
Cuers (83390), représenté par son directeur exécutif – pôle PACA OUEST, Monsieur Grégory
LECOUTEUX, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE », sis 12 rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine, habilité sous
le numéro 25-92-0216,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Sanary-sur-Mer pour information.
Fait à Toulon, le 04 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-06-04-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0152 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2026/0081 du 13 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « MISTRE » situé 9
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0152 du 04 juin 2026
Habilitation N°26-83-0143
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
« MISTRE »
géré par la SAS FUNECAP SUD-EST
11 Rue Félix Pijeaud – 83110 SANARY-SUR-MER
Transport de corps avant et après mise en bière
GV-389-BZ
DY-716-KB
EH-017-SN
EH-236-SN
EH-457-SM
EH-616-SM
EH-880-SM
ES-656-PE
GL-005-XK
GY-833-JL
HG-451-WP
HG-304-XJ
GM-143-ZP
GE-219-LR
GE-589-XS
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-06-04-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0152 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2026/0081 du 13 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « MISTRE » situé 10