Actes des préfectures · Var
RAA N°190 du 12 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026
8actes
62pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service agriculture et forêt de la DDTM
RECEPISSE demande de tirs de défense MENUT Benoit
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service habitat rénovation urbaine de la DDTM
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/n° 2026-46 du 11 juin 2026 portant sur la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'acquisition d'un bien situé 451 avenue du Cap Nègre à Six-Fours-les-Plages (83140) en application de l'article L. 210-1 du Code de l'urbanisme.
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-06-001 ESC du 12 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A8 et A57 sur le territoire des communes de Pourrières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Brignoles, Carnoules, Le Cannet-des-Maures, Le Muy, Puget-sur-Argens et Fréjus
Sous-préfecture de Brignoles / Bureau de l'ingénierie territoriale SP Brignoles
AP portant Dissolution de l'ASA de La Terre Promise à La Garde et mesures de liquidation avec transfert des comptes à la commune de LA GARDE
AP portant Dissolution de l'ASA des propriétaires forestiers de Signes « ASA LA FORESTIERE » et mesures de liquidation avec transfert des comptes à L'ASL LA FORESTIERE à Signes
AP portant mise en conformité d'office des statuts de l'Association Syndicale Autorisée du Canal des Vaux Hauts et Bas Parouvier à Salernes
AP portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée de la GARONNETTE PLAGE à Sainte-Maxime
Arrêté inter-préfectoral du 05 jui 2026 - SPBRIG-2026-018 portant prescriptions et dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine L'Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence pour l'organisation de l'épreuve Verdon Swim Experience du 26 et 28 juin 2026.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 62 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-190
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2026-06-10-00003 - RECEPISSE demande de tirs de défense MENUT
Benoit (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
habitat rénovation urbaine de la DDTM
83-2026-06-11-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/n°
2026-46 du 11 juin 2026 portant sur la délégation de l'exercice du
droit de préemption urbain à l'Établissement Public Foncier
Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'acquisition d'un bien situé
451 avenue du Cap Nègre à Six-Fours-les-Plages (83140) en application
de l'article L. 210-1 du Code de l'urbanisme. (3 pages) Page 6
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-06-12-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-06-001 ESC du 12
juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A8 et A57 sur le territoire des communes de Pourrières,
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Brignoles, Carnoules, Le
Cannet-des-Maures, Le Muy, Puget-sur-Argens et Fréjus (7 pages) Page 10
Sous-préfecture de Brignoles / Bureau de l'ingénierie territoriale SP
Brignoles
83-2026-06-05-00009 - AP portant Dissolution de l'ASA de La Terre
Promise à La Garde et mesures de liquidation avec transfert des comptes
à la commune de LA GARDE (4 pages) Page 18
83-2026-06-05-00008 - AP portant Dissolution de l'ASA des
propriétaires forestiers de Signes « ASA LA FORESTIERE » et
mesures de liquidation avec transfert des comptes à L'ASL LA
FORESTIERE à Signes (5 pages) Page 23
83-2026-06-05-00006 - AP portant mise en conformité d'office des
statuts de l'Association Syndicale Autorisée du Canal des Vaux
Hauts et Bas Parouvier à Salernes (14 pages) Page 29
83-2026-06-05-00007 - AP portant modification des statuts de
l'Association Syndicale Autorisée de la GARONNETTE PLAGE à
Sainte-Maxime (14 pages) Page 44
83-2026-06-05-00010 - Arrêté inter-préfectoral du 05 jui 2026 -
SPBRIG-2026-018 portant prescriptions et dérogation à l'arrêté
inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de police
de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur la
retenue de Fontaine L'Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon,
dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence pour
l'organisation de l'épreuve Verdon Swim Experience du 26 et 28
juin 2026. (3 pages) Page 59
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-06-10-00003
RECEPISSE demande de tirs de défense MENUT
Benoit
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-10-00003 - RECEPISSE demande de tirs de défense MENUT
Benoit 3
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Le Préfet 83 – Var Fait le 10/06/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n° 31755630
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6,
R.331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Le Préfet 83 – Var, par l’intermédiaire de la Direction départementale des territoires (et de la mer),
atteste avoir reçu le 10/06/2026 la déclaration préalable déposée par Monsieur MENUT Benoit.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin, caprin
Effectif du troupeau ou du lot 265
Troupeau ou lot 265
Moyens de protection mis en œuvre sur le(s)
troupeau(x) ou lot(s) concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou mobile),
Chien(s) de protection de troupeau,
Gardiennage avec regroupement nocturne des
animaux
Troupeau ou lot reconnu comme ne pouvant
être protégé
non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en œuvre du tir SAINT-JULIEN LE MONTAGNIER
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 31755630.
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d’être détenteur d’un
permis de chasse valide.
Lorsqu’elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-
larealisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-10-00003 - RECEPISSE demande de tirs de défense MENUT
Benoit 4
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie
pourront être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par
l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet 83 – Var
ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de justice
administrative.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 83 – Var.
Récépissé émis le 10/06/2026.
La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réception
du présent récépissé. Si l’élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans.
Avant toute mise en œuvre d’un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à
l’auteur du tir de s’assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini
par arrêté préfectoral n’a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur
du plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Pour le préfet et par délégation,
Le DDTM du Var
Signé
Laurent BOULET
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-10-00003 - RECEPISSE demande de tirs de défense MENUT
Benoit 5
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-06-11-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/n° 2026-46
du 11 juin 2026 portant sur la délégation de
l'exercice du droit de préemption urbain à
l'Établissement Public Foncier
Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'acquisition
d'un bien situé
451 avenue du Cap Nègre à Six-Fours-les-Plages
(83140) en application de l'article L. 210-1 du
Code de l'urbanisme.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-11-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/n° 2026-46
du 11 juin 2026 portant sur la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à l'Établissement Public Foncier 6
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/n° 2026-46 du 11 juin 2026
portant
sur la délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à l’Établissement Public
Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien situé
451 avenue du Cap Nègre à Six-Fours-les-Plages (83140)
en application de l’article L. 210-1 du Code de l’urbanisme.
Le préfet du Var,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2
et R.302-14 à R.302-26 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.210-1 ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, et
son article 71 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-108 du 20 décembre 2023 prononçant la carence définie par
l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale
2017-2019 pour la commune de Six-Fours-les-Plages ;
Vu le plan local d’urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal de la commune
de Six-Fours-les-Plages en date du 10 avril 2015, modifié ;
Vu la délibération du 23 avril 2015 du conseil municipal de la commune de Six-Fours-les-Plages
relative au droit de préemption urbain, annexée aux pièces du PLU modifié ;
Vu la délibération n°22/06/187 du conseil métropolitain du 28 juin 2022 relative à la
redéfinition du champ d’application du droit de préemption urbain renforcé ;
Vu la convention Habitat à caractère multi-sites métropolitaine signée le 17 décembre 2018
entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et l’Établissement Public Foncier
Provence-Alpes-Côte d’Azur et ses avenants n° 1, 2 et 3 signés respectivement le 28 mai 2024,
le 31 décembre 2024 et le 22 avril 2025 ;
Vu la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) n° 189 souscrite par Maître Alexandre MASSIANI,
notaire, 40 rue de la Baume, Résidence les Moulins à Ollioules 83190 le 12 mars 2026, portant
sur la vente d’une maison sis 451 avenue du Cap Nègre à Six-Fours-les-Plages (83140) sur la
parcelle cadastrée DC 126, selon les modalités stipulées dans la DIA ;
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-11-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/n° 2026-46
du 11 juin 2026 portant sur la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à l'Établissement Public Foncier 7
Considérant que l’acquisition du bien, situé, 451 avenue du Cap Nègre à Six-Fours-les-Plages
(83140) sur la parcelle cadastrée DC 126, par l’Établissement Public Foncier Provence Alpes
Côte d’Azur participe à la réalisation de logements sociaux contribuant à l’atteinte des
objectifs déterminés en application du premier alinéa de l’article L.302- 8 du code de la
construction et de l’habitation ;
Considérant le délai de deux mois à compter de la communication de la déclaration
d’intention d’aliéner pour faire part aux propriétaires de l'intention d’acquérir en application
du droit de préemption ;
Considérant la demande de renseignements et visite le 6 mai 2026,
Considérant la visite du bien effectuée le 5 juin 2026,
Considérant les pièces complémentaires reçues le 12 mai 2026 et 5 juin 2026,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE
Article 1er :
L'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien défini à l’article 2 est délégué à
l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur en application de l’article L.210-1
du code de l’urbanisme.
Le bien acquis contribuera à la réalisation des objectifs fixés en application du premier alinéa
de l'article L.302-8 du code de la construction et de l'habitation.
Article 2 :
Le bien concerné par le présent arrêté, situé 451 avenue du Cap Nègre à Six-Fours-les-Plages
(83140) sur la parcelle cadastrée DC 126, est une maison sur 2 niveaux érigée sur un terrain de
de 2 433 m2.
Article 3 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d’un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Toulon dans le délai de deux mois
suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-11-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/n° 2026-46
du 11 juin 2026 portant sur la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à l'Établissement Public Foncier 8
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var et le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État et notifié aux intéressés.
Fait le, 11 juin 2026
Le Préfet du Var,
Signé,
Simon BABRE
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-11-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/n° 2026-46
du 11 juin 2026 portant sur la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à l'Établissement Public Foncier 9
Préfecture du VAR
83-2026-06-12-00001
Arrêté préfectoral n°2026-06-001 ESC du 12 juin
2026 portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A8 et A57 sur le
territoire des communes de Pourrières,
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Brignoles,
Carnoules, Le Cannet-des-Maures, Le Muy,
Puget-sur-Argens et Fréjus
Préfecture du VAR - 83-2026-06-12-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-06-001 ESC du 12 juin 2026 portant réglementation temporaire
de la circulation sur les autoroutes A8 et A57 sur le territoire des communes de Pourrières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Brignoles, 10
Service de l’éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026 – 06 – 001 ESC du 12 juin 202602/07/2020
portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A8 et A57
sur le territoire des communes de Pourrières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume,Brignoles,
Carnoules, Le Cannet-des-Maures, Le Muy, Puget-sur-Argens et Fréjus.
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l’État et la société de l’autoroute Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l’État et la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l’arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l’ouverture de
chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-06-001 PC du 05 juin 2025 portant réglementation de la police
de circulation sur les autoroutes A8, A50 et A57 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM/MICSDTP/PGT/2025-01 en date du 9 octobre 202, portant
actualisation et approbation du Plan de Gestion et de Trafic de la liaison autoroutière A50 /
A57 (agglomération et tunnel de Toulon) et des itinéraires associés ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d’exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 02 juin 2025 ;
Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 05 mai 2026 ;
Arrêté préfectoral n° 2026 – 006 – 001 – ESC Page 1/7
Préfecture du VAR - 83-2026-06-12-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-06-001 ESC du 12 juin 2026 portant réglementation temporaire
de la circulation sur les autoroutes A8 et A57 sur le territoire des communes de Pourrières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Brignoles, 11
Vu l’avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des
Mobilités sur le dossier d’exploitation sous chantier n° 2026-056 en date du 07 mai 2026 ;
Vu l’avis favorable du conseil départemental du Var en date du 27 mai 2026 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute, des agents de la société
des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels des
entreprises chargés d’effectuer les travaux de débroussaillage et d’élagage des arbres entre le
diffuseur N°33 « Trets » au PR 46.800 et le diffuseur N°38 « Fréjus-Ouest » au PR 132.900, il
convient de réglementer temporairement la circulation sur le territoire du département du
Var, dans les deux sens de circulation, sur les autoroutes A8 et A57, de la semaine 25/2026 à la
semaine 26/2026. Les semaines 25/2026 à 27/2026 constituent les semaines de réserve.
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : En raison des travaux de débroussaillage et d’élagage des arbres entre le diffuseur
N°33 « Trets » au PR 46.800 et le diffuseur N°38 « Fréjus-Ouest » au PR 132.900, sur les
autoroutes A8 et A57, la circulation de tous les véhicules est réglementée au droit des
diffuseurs N°33 « Trets », N°35 « Brignoles », N°13 « Le Luc / Le Cannet-des-Maures », N°11
« Carnoules », N°36 « Le Muy », N°37 « Puget-sur-Argens », N°38 « Fréjus-Ouest ». Ces travaux
s’effectuent dans les deux sens de circulation, de 21h00 à 05h00, du lundi 15 juin 2026 au
vendredi 26 juin 2026. Les semaines 25/2026 à 27/2026 constituent les semaines de réserve.
Article 2 : Ces travaux sont réalisés sous neutralisation de voies en journée et sous fermeture
ponctuelle des bretelles d’entrée et de sortie la nuit.
Ils nécessitent de mettre en place les itinéraires de déviation suivants :
Autoroute A8
De 21h00 à 5h00 du lundi 15 juin 2026 au mardi 16 juin 2026
Dans les deux sens de circulation
- Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°33 « Trets » au PR 46.800
Les nuits restantes de la semaine 25, les semaines 26 et 27/2026
constituent la période de réserve.
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°33 « Trets » :
En direction de Nice
Les véhicules souhaitant entrer sur l’autoroute A8, doivent emprunter la DN7, la D560 et la
D560A en direction de Nice jusqu’au diffuseur N°34 « Saint-Maximin » au PR 57.700 pour
prendre l’autoroute A8 en direction de Nice.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°33 « Trets »
En direction d’Aix-en-Provence
Les véhicules circulant sur l’autoroute A8 en provenance de Nice, doivent sortir en amont au
diffuseur N°34 « Saint-Maximin » au PR 57.700 puis emprunter la D560A, la D560 et la DN7
afin de rejoindre Trets.
Arrêté préfectoral n° 2026 – 006 – 001 – ESC Page 2/7
Préfecture du VAR - 83-2026-06-12-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-06-001 ESC du 12 juin 2026 portant réglementation temporaire
de la circulation sur les autoroutes A8 et A57 sur le territoire des communes de Pourrières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Brignoles, 12
Autoroute A8
De 21h00 à 5h00 du mardi 16 juin 2026 au mercredi 17 juin 2026
Dans les deux sens de circulation
- Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°35 « Brignoles » au PR 73.800
Les nuits restantes de la semaine 25, les semaines 26 et 27/2026
constituent la période de réserve.
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°35 « Brignoles » :
En direction de Nice
Les véhicules souhaitant entrer sur l’autoroute A8, doivent emprunter la DN7, en direction
de Nice jusqu’au diffuseur N°13 « Le Luc / Le Cannet-des-Maures » au PR 51.400 sur
l’autoroute A57 pour prendre l’autoroute A8 en direction de Nice.
En direction d’Aix-en-Provence
Les véhicules souhaitant entrer sur l’autoroute A8 doivent emprunter la DN7, en direction
d’Aix-en-Provence jusqu’au diffuseur N°34 « Saint-Maximin » au PR 57.700 pour prendre
l’autoroute A8 en direction d’Aix-en-Provence.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°35 « Brignoles » :
En direction de Nice
Les véhicules circulant sur l’autoroute A8 en provenance d’Aix-en-Provence, doivent sortir en
amont au diffuseur N°34 « Saint-Maximin » au PR 57.700 puis suivre la DN7 afin de rejoindre
Brignoles.
En direction d’Aix-en-Provence
Les véhicules circulant sur l’autoroute A8 en provenance de Nice doivent sortir en amont au
diffuseur N°13 « Le Luc / Le Cannet des Maures » au PR 51.400 sur l’autoroute A57 puis suivre
la DN7 afin de rejoindre Brignoles.
Autoroute A57
Dans les deux sens de circulation
De 21h00 à 5h00 du mercredi 17 juin 2026 au jeudi 18 juin 2026
- Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°13
« Le Luc / Le Cannet-des-Maures » au PR 51.400
La nuit restante de la semaine 25, les semaines 26 et 27/2026
constituent la période de réserve.
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°13 « Le Luc / Le Cannet-des-Maures :
En direction de Nice
Les véhicules souhaitant entrer sur l’autoroute A8, doivent emprunter la DN7, en direction
de Fréjus/Saint-Raphaël puis suivre la D1555 jusqu’au diffuseur N°36 « Le Muy » au PR 117.600
pour prendre l’autoroute A8 en direction de Nice.
En direction d’Aix-en-Provence
Les véhicules souhaitant entrer sur l’autoroute A8, doivent emprunter la DN7, en direction
d’Aix-en-Provence jusqu’au diffuseur N°35 « Brignoles » au PR 73.800 pour prendre
l’autoroute A8 en direction d’Aix-en-Provence.
En direction de Toulon
Les véhicules légers souhaitant entrer sur l’autoroute A57, doivent emprunter la DN7 puis la
D97, en direction de Toulon jusqu’au diffuseur N°11 « Carnoules » au PR 32.000 pour prendre
l’autoroute A57 en direction de Toulon.
Arrêté préfectoral n° 2026 – 006 – 001 – ESC Page 3/7
Préfecture du VAR - 83-2026-06-12-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-06-001 ESC du 12 juin 2026 portant réglementation temporaire
de la circulation sur les autoroutes A8 et A57 sur le territoire des communes de Pourrières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Brignoles, 13
Itinéraire pour les poids-lourds supérieurs à 19 Tonnes
Les poids-lourds doivent sortir au diffuseur N° 35 « Brignoles » au PR 73.800, puis emprunter
la RD43 en direction de Toulon pour prendre l’autoroute A57 en direction de Toulon.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°13 « Le Luc / Le Cannet-des-Maures » :
En direction de Nice
Les véhicules circulant sur l’autoroute A8 en provenance d’Aix-en-Provence, doivent sortir en
amont au diffuseur N°35 « Brignoles » au PR 73.800 puis emprunter la DN7 en direction de
Fréjus/Saint-Raphaël afin de rejoindre Le Cannet-des-Maures.
En direction d’Aix-en-Provence
Les véhicules circulant sur l’autoroute A8 en provenance de Nice, doivent sortir en amont au
diffuseur N°36 « Le Muy » au PR 117.600 puis emprunter la D1555, la DN7 en direction
d’Aix-en-Provence afin de rejoindre Le Cannet-des-Maures.
En direction du Luc / Le Cannet-des-Maures
Les véhicules légers circulant sur l’autoroute A57 en provenance de Toulon, doivent sortir en
amont au diffuseur N°11 « Carnoules » au PR 32.000, puis emprunter la D97, la DN7 afin de
rejoindre Le Cannet-des-Maures.
Itinéraire pour les poids-lourds supérieurs à 19 Tonnes
Les poids-lourds doivent sortir au diffuseur N° 10 « Puget-Ville » au PR 21.500, puis emprunter
la RD43 jusqu’à Brignoles et enfin la DN7 afin de rejoindre Le Cannet des Maures.
Rappel : La RD97 étant soumise à des restrictions de gabarit, la circulation des poids-lourds
avec un PTAC supérieur à 19 tonnes et une hauteur supérieure à 3.90m hors desserte locale
est interdite.
Autoroute A57
De 21h00 à 5h00 du jeudi 18 juin 2026 au vendredi 19 juin 2026
Dans les deux sens de circulation
- Fermeture de la bretelle d’entrée et de sortie du diffuseur N°11 « Carnoules » au PR 32.000
Les semaines 26 et 27/2026 constituent les semaines de réserve
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°11 « Carnoules » :
En direction de Toulon :
Les véhicules souhaitant entrer sur l’autoroute A57, doivent prendre la D97 en direction de
Toulon puis la D43 jusqu’au diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 pour prendre
l’autoroute A57 en direction de Toulon.
Rappel : Certaines sections de la RD97 étant soumise à des restrictions de gabarit, la
circulation des poids-lourds avec un PTAC supérieur à 19 tonnes et une hauteur supérieure à
3.90m, hors desserte locale, est interdite.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°11 « Carnoules » :
En direction du Cannet-des-Maures :
Les véhicules circulant sur l’autoroute A57 en provenance de Toulon, doivent sortir en amont
au diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 sur l’autoroute A57 puis emprunter la D43, la
D97 en direction de Draguignan afin de rejoindre Carnoules.
Rappel : Certaines sections de la RD97 et la D43 étant soumises à des restrictions de
gabarit, la circulation des poids-lourds avec un PTAC supérieur à 19 tonnes et une
hauteur supérieure à 3.90m, hors desserte locale, est interdite.
Arrêté préfectoral n° 2026 – 006 – 001 – ESC Page 4/7
Préfecture du VAR - 83-2026-06-12-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-06-001 ESC du 12 juin 2026 portant réglementation temporaire
de la circulation sur les autoroutes A8 et A57 sur le territoire des communes de Pourrières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Brignoles, 14
Autoroute A8
Dans les deux sens de circulation
De 21h00 à 5h00 du lundi 22 juin 2026 au mardi 23 juin 2026
- Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°36 « Le Muy » au PR 117.600
Les nuits restantes de la semaine 26 et la semaine 27/2026 constituent la période de réserve.
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°36 « Le Muy » :
En direction de Nice :
Les véhicules souhaitant entrer sur l’autoroute A8, doivent prendre la D1555 en direction de
Toulon, puis la DN7, en direction de Fréjus/Saint-Raphaël, la D25, la D825 et enfin la DN7
jusqu’au diffuseur N°37 « Puget-sur-Argens » au PR 129.200 pour prendre l’autoroute A8 en
direction de Nice.
En direction d’Aix-en-Provence :
Les véhicules souhaitant entrer sur l’autoroute A8, doivent prendre la D1555 puis la DN7 en
direction d’Aix-en-Provence jusqu’au diffuseur N°13 « Le Luc / Le Cannet-des-Maures » au PR
51.400 sur l’autoroute A57 pour prendre l’autoroute A8 en direction d’Aix-en-Provence.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°36 « Le Muy » :
En direction de Nice :
Les véhicules circulant sur l’autoroute A8 en provenance d’Aix-en-Provence, doivent sortir en
amont au diffuseur N°13 « Le Luc / Le Cannet-des-Maures » au PR 51.400 sur l’autoroute A57
puis emprunter la DN7, la D1555 afin de rejoindre Le Muy.
En direction d’Aix-en-Provence :
Les véhicules circulant sur l’autoroute A8 en provenance de Nice, doivent sortir en amont au
diffuseur N°37 « Puget-sur-Argens » au PR 129.200 et prendre la DN7, la D825, la D25, la DN7
puis la D1555 afin de rejoindre Le Muy.
Autoroute A8
De 21h00 à 5h00 du mardi 23 juin 2026 au mercredi 24 juin 2026
Dans les deux sens de circulation
- Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°37 « Puget-sur-Argens »
au PR 129.200
Les nuits restantes de la semaine 26 et la semaine 27/2026 constituent la période de réserve.
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°37 « Puget sur Argens » :
En direction de Nice :
Les véhicules souhaitant entrer sur l’autoroute A8, doivent prendre la DN7 en direction de
Nice puis la D4, la D100A et la D37 jusqu’au diffuseur N°38 « Fréjus-Ouest » au PR 132.900
pour prendre l’autoroute A8 en direction de Nice.
En direction d’Aix-en-Provence :
Les véhicules souhaitant entrer sur l’autoroute A8, doivent prendre la DN7, en direction
d’Aix-en-Provence puis la D825, la D25, la DN7 et la D1555 jusqu’au diffuseur N°36 « Le Muy »
au PR 117.600 pour prendre l’autoroute A8 en direction d’Aix-en-Provence.
Arrêté préfectoral n° 2026 – 006 – 001 – ESC Page 5/7
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de la circulation sur les autoroutes A8 et A57 sur le territoire des communes de Pourrières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Brignoles, 15
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°37 « Puget sur Argens » :
En direction de Nice :
Les véhicules circulant sur l’autoroute A8 en provenance d’Aix-en-Provence, doivent sortir en
amont au diffuseur N°36 « Le Muy » au PR 117.600 puis emprunter la D1555 en direction de
Toulon, la DN7, la D25, la D825 puis la DN7 afin de rejoindre Puget-sur-Argens .
En direction d’Aix-en-Provence :
Les véhicules circulant sur l’autoroute A8 en provenance de Nice, doivent sortir en amont au
diffuseur N°38 « Fréjus-Est » au PR 134.000 puis emprunter la D37, la D100A, la D4 puis la
DN7 afin de rejoindre Puget-sur-Argens.
Autoroute A8
De 21h00 à 5h00 du mercredi 24 juin 2026 au jeudi 25 juin 2026
Dans le deux sens de circulation
- Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°38 « Fréjus-Ouest »
au PR 132.900
Les nuits restantes de la semaine 26 et la semaine 27/2026 constituent la période de réserve.
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°38 « Fréjus-Ouest »
En direction d’Aix-en-Provence :
Les véhicules souhaitant entrer sur l’autoroute A8, doivent prendre la D37, la D100A, la D4
puis la DN7, en direction d’Aix-en-Provence jusqu’au diffuseur N°37 « Puget-sur-Argens » au
PR 129.200 pour prendre l’autoroute A8 en direction d’Aix-en-Provence.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°38 « Fréjus-Ouest » :
En direction de Nice :
Les véhicules circulant sur l’autoroute A8 en provenance d’Aix-en-Provence, doivent sortir en
amont au diffuseur N°37 « Puget-sur-Argens » au PR 129.200 et emprunter la DN7, la D4,
D100A et la D37 afin de rejoindre Fréjus.
Article 3 : Au regard des contraintes de phasage, l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date
du 26 juin 2023 autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur
les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé.
L’inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l’entretien de les
autoroutes A8 et A57 est ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux, dans
les deux sens de circulation.
La longueur de balisage léger permettant la neutralisation de voies est portée à 10 km
maximum.
Article 4 : Une information concernant l’avancement des travaux ainsi que le planning
prévisionnel des fermetures des bretelles est transmise à chaque fin de semaine, le vendredi
avant 09h00, aux destinataires suivants :
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Radio Vinci-Autoroutes (107.7)
Arrêté préfectoral n° 2026 – 006 – 001 – ESC Page 6/7
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de la circulation sur les autoroutes A8 et A57 sur le territoire des communes de Pourrières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Brignoles, 16
Article 5 : Les signalisations temporaires et l’information des usagers, répondant à la
description du présent arrêté, sont mises en place, entretenues et surveillées par les services
d’exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA)
pendant toute la période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux et des modifications des conditions de circulation :
- prioritairement par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107.7).
- par affichage sur Panneau à Messages Variables (PMV) (sous réserve d’informations
d’urgence).
Les déviations sont annoncées suffisamment en amont pour permettre à l’usager d’anticiper
le changement d’itinéraire.
Le cas échéant, ces messages sont complétés par des panneaux d’affichage temporaires et
par une information
Sur le site internet « Vinci Autoroutes/Infos Travaux » www.vinci-autoroutes.com/fr-infos-
travaux/
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du
Var, le directeur interdépartemental de la police nationale du Var, le chef du détachement de
Toulon de la CRS autoroutière Provence, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale du Var, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du
Var, les maires des communes de Pourrières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Brignoles,
Carnoules, Le Luc-en-Provence, Le Cannet-des-Maures, Le Muy, Puget-sur-Argens et Fréjus, le
directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 12 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l’éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur)
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2026 – 006 – 001 – ESC Page 7/7
Préfecture du VAR - 83-2026-06-12-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-06-001 ESC du 12 juin 2026 portant réglementation temporaire
de la circulation sur les autoroutes A8 et A57 sur le territoire des communes de Pourrières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Brignoles, 17
Sous-préfecture de Brignoles
83-2026-06-05-00009
AP portant Dissolution de l'ASA de La Terre
Promise à La Garde et mesures de liquidation
avec transfert des comptes à
la commune de LA GARDE
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-06-05-00009 - AP portant Dissolution de l'ASA de La Terre Promise à La Garde et mesures de
liquidation avec transfert des comptes à 18
Bureau de l’Ingénierie Territoriale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026- 14 du 05 juin 2026
portant Dissolution de l’ASA de La Terre Promise à La Garde et mesures de
liquidation avec transfert des comptes à
la commune de LA GARDE
Le Préfet du Var
Vu l’Ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
Vu le Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n°2004-632 du 1er
juillet 2004 ;
Vu la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 du Ministère le l’Intérieur, de l’Outre-mer et des
collectivités territoriales relative à la réforme du régime des associations syndicales de
propriétaires ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/03/MCI du 13 février 2026 portant délégation de signature à Mme
Anne-Cecile VIALLE, sous-préfète de l’arrondissement de BRIGNOLES ;
Vu la décision de la Métropole Toulon Provence Méditerrannée n°DP25/814 du 21/05/2025
d’acquérir les voies de l’ASA de La Terre Promise à La Garde ;
Vu l’acte notarié des 10 et 12 novembre 2025 portant acquisition des voies de l’ASA de La
Terre Promise à La Garde ;
Vu le compte-rendu de l’ASA de La Terre Promise à La Garde du 27/11/2025 concernant la
dissolution de l’ASA pour perte de l’objet et transmission du solde de trésorerie à la commune de
La Garde;
Vu la transmission par la DDFIP du Var de la dernière balance des comptes, faisant foi pour la
procédure de dissolution comptable ;
Considérant que selon l’article 40 de l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux
associations syndicales de propriétaires, une association syndicale autorisée peut être
dissoute d'office par acte motivé de l'autorité administrative en cas de disparition de l'objet
pour lequel elle a été constituée ;
04.94.37.03.64 – sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr
92 RUE DE LA RÉPUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-06-05-00009 - AP portant Dissolution de l'ASA de La Terre Promise à La Garde et mesures de
liquidation avec transfert des comptes à 19
Considérant que l’ensemble des formalités préalables à la dissolution de l’ASA ont été
accomplies pour
• dissoudre l’ASA
• transférer la balance des comptes
• transférer le solde du compte 515, soit la somme de 2 424,09€ à la commune de LA GARDE
Considérant que selon les dispositions de l’ordonnance et du décret sus-visés il appartient à
l’autorité administrative compétente dans le département d’établir cet arrêté ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la sous-préfecture de Brignoles ;
ARRÊTE
Article 1er : L‘Association Syndicale Autorisée de La Terre Promise à La Garde est dissoute.
Article 2 : La balance des comptes est annéxée au présent arrêté.
Article 3 : Le solde du compte 515, soit la somme de 2 424,09€ , est transférée à la commune de
LA GARDE.
Article 4 : Conformément à l‘article 15 de l‘ordonnance n°2004-632 modifiée du 1er juillet 2004, le
présent arrêté sera affiché dans la commune de LA GARDE.
Article 5: La Sous-Préfète de Brignoles, le Directeur départemental des finances publiques du Var
et le Maire de LA GARDE sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié au président de l’Association Syndicale Autorisée de La Terre Promise à La Garde
ainsi qu’au SGC compétent et qui fera, en outre, l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Brignoles, le 05/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
la Sous-Préfète de Brignoles,
signé
Anne-Cécile VIALLE
04.94.37.03.64 – sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr
92 RUE DE LA RÉPUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R, 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie – 83070 TOULON
CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite
ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 rue Racine – BP 40510 – 83041 TOULON
CEDEX 9
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-06-05-00009 - AP portant Dissolution de l'ASA de La Terre Promise à La Garde et mesures de
liquidation avec transfert des comptes à 20
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-06-05-00009 - AP portant Dissolution de l'ASA de La Terre Promise à La Garde et mesures de
liquidation avec transfert des comptes à 21
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-06-05-00009 - AP portant Dissolution de l'ASA de La Terre Promise à La Garde et mesures de
liquidation avec transfert des comptes à 22
Sous-préfecture de Brignoles
83-2026-06-05-00008
AP portant Dissolution de l'ASA des propriétaires
forestiers de Signes
« ASA LA FORESTIERE » et mesures de
liquidation avec transfert des comptes à
L'ASL LA FORESTIERE à Signes
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-06-05-00008 - AP portant Dissolution de l'ASA des propriétaires forestiers de Signes
« ASA LA FORESTIERE » et mesures de liquidation avec transfert des comptes à 23
Bureau de l’Ingénierie Territoriale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026- 13 du 05 juin 2026
portant Dissolution de l’ASA des propriétaires forestiers de Signes
« ASA LA FORESTIERE » et mesures de liquidation avec transfert des comptes à
L’ASL LA FORESTIERE à Signes
Le Préfet du Var
Vu l’Ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
Vu le Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n°2004-632 du 1er
juillet 2004 ;
Vu la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 du Ministère le l’Intérieur, de l’Outre-mer et des
collectivités territoriales relative à la réforme du régime des associations syndicales de
propriétaires ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/03/MCI du 13 février 2026 portant délégation de signature à Mme
Anne-Cecile VIALLE, sous-préfète de l’arrondissement de BRIGNOLES
Vu l’assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2025 demandant la dissolution de l’ASA LA
FORESTIERE;
Vu la délibération datée du 30 janvier 2026 actant la liquidation des comptes avec la
dévolution de l’actif et du passif de l’ASA LA FORESTIERE au bénéfice de l’ASL LA
FORESTIERE à Signes ;
Vu la transmission par la DDFIP du Var de la dernière balance des comptes, faisant foi pour la
procédure de dissolution comptable ;
Considérant que l’ensemble des formalités préalables à la dissolution de l’ASA ont été
accomplies pour
• dissoudre l’ASA
• de transférer le solde du compte 515, soit la somme de 8 330,65€ à l’ASL LA FORESTIERE
04.94.37.03.64 – sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr
92 RUE DE LA RÉPUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-06-05-00008 - AP portant Dissolution de l'ASA des propriétaires forestiers de Signes
« ASA LA FORESTIERE » et mesures de liquidation avec transfert des comptes à 24
Considérant que selon les dispositions de l’ordonnance et du décret sus-visés il appartient à
l’autorité administrative compétente dans le département d’établir cet arrêté ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la sous-préfecture de Brignoles ;
ARRÊTE
Article 1er : L‘Association Syndicale Autorisée LA FORESTIERE à Signes est dissoute.
Article 2 : Le solde du compte 515, soit la somme de 8330,65€ , est transférée à l’ASL LA
FORESTIERE.
Article 3 : Conformément à l‘article 15 de l‘ordonnance n°2004-632 modifiée du 1er juillet 2004, le
présent arrêté sera affiché dans la commune de Signes.
Article 4: La Sous-Préfète de Brignoles, le Directeur départemental des finances publiques du Var
et le Maire de Signes sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié au président de l’Association Syndicale Autorisée de LA FORESTIERE à Signes ainsi
qu’au SGC compétent et qui fera, en outre, l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Brignoles, le 05/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
la Sous-Préfète de Brignoles,
signé
Anne-Cécile VIALLE
04.94.37.03.64 – sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr
92 RUE DE LA RÉPUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R, 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie – 83070 TOULON
CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite
ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 rue Racine – BP 40510 – 83041 TOULON
CEDEX 9
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-06-05-00008 - AP portant Dissolution de l'ASA des propriétaires forestiers de Signes
« ASA LA FORESTIERE » et mesures de liquidation avec transfert des comptes à 25
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-06-05-00008 - AP portant Dissolution de l'ASA des propriétaires forestiers de Signes
« ASA LA FORESTIERE » et mesures de liquidation avec transfert des comptes à 26
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-06-05-00008 - AP portant Dissolution de l'ASA des propriétaires forestiers de Signes
« ASA LA FORESTIERE » et mesures de liquidation avec transfert des comptes à 27
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-06-05-00008 - AP portant Dissolution de l'ASA des propriétaires forestiers de Signes
« ASA LA FORESTIERE » et mesures de liquidation avec transfert des comptes à 28
Sous-préfecture de Brignoles
83-2026-06-05-00006
AP portant mise en conformité d'office
des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
du
Canal des Vaux Hauts et Bas Parouvier à Salernes
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-06-05-00006 - AP portant mise en conformité d'office
des statuts de l'Association Syndicale Autorisée du 29
Bureau de l’Ingénierie Territoriale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026- 017– du 05 juin 2026
portant mise en conformité d’office
des statuts de l’Association Syndicale Autorisée du
Canal des Vaux Hauts et Bas Parouvier à Salernes
Le Préfet du Var
Vu l’Ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
Vu le Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n°2004-
632 du 1er juillet 2004 ;
Vu la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 du Ministère le l’Intérieur, de l’Outre-
mer et des collectivités territoriales relative à la réforme du régime des associations
syndicales de propriétaires ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/03/MCI du 13 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Anne-Cecile VIALLE, sous-préfète de l’arrondissement de BRIGNOLES ;
Vu l’arrêté de création de l’ASA du 28 mars 1983;
Considérant qu’il convient de mettre en conformité d’office les statuts de l’Association
Syndicale Autorisée du Canal des Vaux Hauts et Bas Parouvier à Salernes avec les
dispositions de l’ordonnance et du décret sus-visés ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité administrative compétente dans le
département d’établir cet arrêté ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Brignoles ;
04.94.37.03.64 – sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr
92 RUE DE LA RÉPUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-06-05-00006 - AP portant mise en conformité d'office
des statuts de l'Association Syndicale Autorisée du 30
ARRÊTE
Article 1er : Les statuts de l’Association Syndicale Autorisée du Canal des Vaux Hauts et
Bas Parouvier à Salernes sont mis en conformité d’office.
Article 2 : L’ Association Syndicale Autorisée du Canal des Vaux Hauts et Bas Parouvier
à Salernes est régie par les statuts annexés au présent arrêté.
Article 3 : Un état parcellaire est annexé au présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du VAR. Le Président de l’ Association Syndicale Autorisée du Canal des
Vaux Hauts et Bas Parouvier à Salernes notifiera le présent arrêté à chacun des
propriétaires. Il sera affiché dans la commune de Salernes, territoire sur lequel s’étend
le périmètre de l’ASA dans un délai de quinze jours à compter de la publication de
l’arrêté.
Article 5: Une copie de cet arrêté est transmise à la Direction Départementale des
Finances Publiques.
Article 6 :Une copie de cet arrêté est transmise à la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer (DDTM / SEBIO / CANAUX)
Article 7 : M. le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Brignoles, Monsieur le
Président de l’Association Syndicale Autorisée du Canal des Vaux Hauts et Bas
Parouvier à Salernes, Monsieur le Maire de Salernes, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Brignoles, le 05/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
la Sous-Préfète de Brignoles,
signé
Anne-Cécile VIALLE
04.94.37.03.64 – sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr
92 RUE DE LA RÉPUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R, 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie – 83070 TOULON
CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite
ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 rue Racine – BP 40510 – 83041 TOULON
CEDEX 9
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des statuts de l'Association Syndicale Autorisée du 31
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des statuts de l'Association Syndicale Autorisée du 32
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des statuts de l'Association Syndicale Autorisée du 33
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des statuts de l'Association Syndicale Autorisée du 34
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des statuts de l'Association Syndicale Autorisée du 35
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des statuts de l'Association Syndicale Autorisée du 36
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des statuts de l'Association Syndicale Autorisée du 37
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des statuts de l'Association Syndicale Autorisée du 38
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des statuts de l'Association Syndicale Autorisée du 39
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des statuts de l'Association Syndicale Autorisée du 40
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des statuts de l'Association Syndicale Autorisée du 41
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des statuts de l'Association Syndicale Autorisée du 42
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des statuts de l'Association Syndicale Autorisée du 43
Sous-préfecture de Brignoles
83-2026-06-05-00007
AP portant modification des statuts de
l'Association Syndicale Autorisée
de la GARONNETTE PLAGE à Sainte-Maxime
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de la GARONNETTE PLAGE à Sainte-Maxime 44
Bureau de l’Ingénierie Territoriale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026- 015– du 05 juin 2026
portant modification des statuts de l’Association Syndicale Autorisée
de la GARONNETTE PLAGE à Sainte-Maxime
Le Préfet du Var
Vu l’Ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
Vu le Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n°2004-
632 du 1er juillet 2004 ;
Vu la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 du Ministère le l’Intérieur, de l’Outre-
mer et des collectivités territoriales relative à la réforme du régime des associations
syndicales de propriétaires ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/03/MCI du 13 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Anne-Cecile VIALLE, sous-préfète de l’arrondissement de BRIGNOLES ;
Vu l’arrêté de création de l’ASA du 1er mars 2023 ;
Vu le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinire du 23 février 2026;
Considérant que les conditons sont remplies pour adopter la modification statutaire ;
Considérant que selon les dispositions de l’ordonnance et du décret sus-visés, il
appartient à l’autorité administrative compétente dans le département d’établir cet
arrêté ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Brignoles ;
04.94.37.03.64 – sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr
92 RUE DE LA RÉPUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR
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de la GARONNETTE PLAGE à Sainte-Maxime 45
ARRÊTE
Article 1er : Les statuts de l’Association Syndicale Autorisée de la GARONNETTE PLAGE à
Sainte-Maxime sont modifiés.
Article 2 : L’Association Syndicale Autorisée de la GARONNETTE PLAGE à Sainte-
Maxime est régie par les statuts annexés au présent arrêté.
Article 3 : Un état parcellaire est annexé au présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du VAR. Le Président de l’Association Syndicale Autorisée de la
GARONNETTE PLAGE à Sainte-Maxime notifiera le présent arrêté à chacun des
propriétaires. Il sera affiché dans la commune de Sainte-Maxime, territoire sur lequel
s’étend le périmètre de l’ASA dans un délai de quinze jours à compter de la publication
de l’arrêté.
Article 5: Une copie de cet arrêté est transmise à la Direction Départementale des
Finances Publiques.
Article 6 : M. le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Brignoles, Monsieur le
Président de l’Association Syndicale Autorisée de la GARONNETTE PLAGE à Sainte-
Maxime, Monsieur le Maire de Sainte-Maxime, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Brignoles, le 05/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
la Sous-Préfète de Brignoles,
signé
Anne-Cécile VIALLE
04.94.37.03.64 – sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr
92 RUE DE LA RÉPUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R, 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie – 83070 TOULON
CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite
ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 rue Racine – BP 40510 – 83041 TOULON
CEDEX 9
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-06-05-00007 - AP portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
de la GARONNETTE PLAGE à Sainte-Maxime 46
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-06-05-00007 - AP portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
de la GARONNETTE PLAGE à Sainte-Maxime 47
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-06-05-00007 - AP portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
de la GARONNETTE PLAGE à Sainte-Maxime 48
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-06-05-00007 - AP portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
de la GARONNETTE PLAGE à Sainte-Maxime 49
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-06-05-00007 - AP portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
de la GARONNETTE PLAGE à Sainte-Maxime 50
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-06-05-00007 - AP portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
de la GARONNETTE PLAGE à Sainte-Maxime 51
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-06-05-00007 - AP portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
de la GARONNETTE PLAGE à Sainte-Maxime 52
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-06-05-00007 - AP portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
de la GARONNETTE PLAGE à Sainte-Maxime 53
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de la GARONNETTE PLAGE à Sainte-Maxime 54
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-06-05-00007 - AP portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
de la GARONNETTE PLAGE à Sainte-Maxime 55
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de la GARONNETTE PLAGE à Sainte-Maxime 56
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-06-05-00007 - AP portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
de la GARONNETTE PLAGE à Sainte-Maxime 57
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-06-05-00007 - AP portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
de la GARONNETTE PLAGE à Sainte-Maxime 58
Sous-préfecture de Brignoles
83-2026-06-05-00010
Arrêté inter-préfectoral du 05 jui 2026 -
SPBRIG-2026-018
portant prescriptions et dérogation à l'arrêté
inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant
règlement particulier de police de la navigation
de plaisance, des activités sportives et de loisirs
sur la retenue de Fontaine L'Evêque, barrage de
Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements
du Var et des Alpes de Haute-Provence pour
l'organisation de l'épreuve Verdon Swim
Experience du 26 et 28 juin 2026.
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-06-05-00010 - Arrêté inter-préfectoral du 05 jui 2026 - SPBRIG-2026-018
portant prescriptions et dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de police de la navigation 59
Arrêté inter-préfectoral du 05 jui 2026 - SPBRIG-2026-018
portant prescriptions et dérogation à l’arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur la retenue de
Fontaine L’Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des Alpes de
Haute-Provence pour l’organisation de l’épreuve Verdon Swim Experience du 26 et 28 juin 2026.
LE PRÉFET DU VAR
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et R.4241-58,
VU le Code de l'environnement,
VU le décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètres de
protection autour des réservoirs de Gréoux, Quinson, Sainte-Croix du Verdon et du réservoir de
Bimont sur l'Infernet ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l’arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et
de l’Energie, chargé des transports, de la mer et de la pêche du 28 juin 2013 portant règlement
général de police de la navigation intérieure ;
VU la circulaire interministérielle du 01 août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général
de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris en son exécution ;
VU l’arrêté inter-préfectoral n°2014 286-0002 du 13 octobre 2014 portant approbation du Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Verdon ;
VU l’Arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 modifié portant règlement particulier de police de la
navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine L’Evêque,
barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des Alpes de Haute-
Provence ;
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-06-05-00010 - Arrêté inter-préfectoral du 05 jui 2026 - SPBRIG-2026-018
portant prescriptions et dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de police de la navigation 60
VU la demande de CREASPORTS ORGANISATION datée du 22 avril 2026, demandant l’autorisation
d’utiliser des bateaux à moteurs thermiques et d’organiser une épreuve de nage en eau vive
« Verdon Swim Experience » les 26, 27 et 28 juin 2026 sur le lac de Sainte-Croix et dans la remontée
des gorges du Verdon ;
VU la demande d’avis au service d’EDF sur l’organisation de cette manifestation dans le domaine
concédé en date du 13 mai 2026 ;
VU la réponse d’EDF en date du 29 mai 2026, alertant notamment sur les dangers liés à
l’augmentation brutale du débit du Verdon à l’aval des usines hydroélectriques de Castillon et
Chaudanne ;
CONSIDERANT l’avis d’EDF en date du 29 mai 2026 sur l’organisation de cette manifestation ;
CONSIDERANT que l’épreuve entraîne la présence d’un grand nombre de nageurs dans la partie
étroite de la remontée des gorges du Verdon ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité des compétiteurs sur la retenue et dans la partie
des gorges situées en amont du pont de Galetas ;
SUR proposition de M. le sous-préfet de Castellane et de Mme la sous-préfète de Brignoles,
A R R E T E N T
ARTICLE 1er. Par dérogation à l’arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier
de police de la navigation les dispositions suivantes sont prises :
- la navigation, la baignade et autres activités sont interdites dans la section du Verdon située à
l’amont du pont de Galetas :
le vendredi 26 juin 2026 de 18h à 19h30 ;
le samedi 27 juin 2026 de 7h30 à 9h00 et de 18 h à 19h30 ;
le dimanche 28/ juin de 7h30 à 9h00.
Cette interdiction ne s’applique pas aux services de police et de secours ainsi qu’aux compétiteurs
du Verdon Swim Experience et au personnel de l’organisation qui ne peuvent franchir la limite
amont de la retenue dont les points de coordonnées sont les suivants : latitude 43° 47’16,699, longi-
tude 6° 15’ 37,871 DM.
- dans le cadre de la mission de surveillance et pendant la durée des épreuves, l’utilisation de
bateaux à moteur thermique 4 temps d’une puissance maximale de 25 CV est autorisée.
ARTICLE 2 L’organisateur et les participants s’adaptent au débit du Verdon et à la côte du Lac qui
peuvent varier en fonction de la gestion des barrages situés à l’amont. Toutes les mesures sont
prises par l’organisateur pour assurer la sécurité des participants. Le cas échéant, le parcours situé à
l’amont du pont du Galetas est abandonné.
Une convention sûreté est préalablement établie entre EDF-Castillon et l’organisateur pour le tenir
informé des débits délivrés par l’usine de Chaudanne (via le site internet https://cir-
mariviereetmoi.edf.fr/)
Les services de l’État, les services publics de secours et EDF déclinent toute responsabilité en cas
d’accidents liés au débit du Verdon
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-06-05-00010 - Arrêté inter-préfectoral du 05 jui 2026 - SPBRIG-2026-018
portant prescriptions et dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de police de la navigation 61
ARTICLE 3 En cas de fort débit ne permettant pas d’assurer la sécurité des compétiteurs, la
section du Verdon située à l’amont du pont de Galetas n’est pas empruntée. Aucune réclamation
ne pourra être adressée à EDF concernant le débit présent dans les gorges du Verdon ou
concernant la cote de la retenue de Sainte-Croix.
ARTICLE 4 Les organisateurs et les participants ne peuvent pas accoster dans la zone de la réserve
naturelle régionale de Saint-Maurin.
Par ailleurs, l’usage de moyens sonores est strictement interdit.
ARTICLE 5 L’organisateur s’engage, ainsi que les maires concernés, à informer les loueurs, les
campings et des habitants locaux de la fermeture du grand canyon.
Une banderole est accrochée sur le pont du Galetas quelques jours avant la manifestation pour
prévenir les usagers.
Du personnel de l’organisation est posté en canoë kayak à l’entrée du grand canyon afin de faire
respecter l’arrêté.
ARTICLE 6 - Cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var ou de Madame la Préfète des Alpes de
Haute-Provence, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans les mêmes conditions de délai. En cas de rejet implicite ou explicite du recours
gracieux, un recours contentieux peut être exercé devant le tribunal administratif
administrativement compétent dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
ARTICLE 7 – Le Sous-Préfet de Castellane, la Sous-Préfète de Brignoles, les Colonels, commandant
les Groupements de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence et du Var, le Directeur
Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer du Var, le délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux
sports, les Directeurs Départementaux des Services d’Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-
Provence et du Var, Les Délégués Territoriaux de l'ARS des Alpes-de-Haute-Provence et du Var, le
Directeur du G.E.H Durance – EDF, le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et
du Logement Provence-Alpes-Côte d’Azur, et les Maires des communes d’Aiguines, de la Palud sur
Verdon et de Moustiers Sainte-Marie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié à l’organisateur dénommé CREASPORTS ORGANISATION.
Une copie est transmise pour information aux personnes suivantes :
- Messieurs les Chefs du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles des Alpes
de Haute-Provence et du Var,
- Monsieur le Président du Parc Naturel Régional du Verdon
- Messieurs les Présidents de la Fédération des Alpes de Haute-Provence et du Var pour la
Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,
- Les services départementaux de l’Office Français de la Biodiversité du Var et des Alpes de
Haute-Provence.
et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures du Var et des
Alpes de Haute-Provence.
Fait le, 05/06/2026
Pour le Préfet du Var Pour la Préfète des Alpes de Haute-Provence
et par délégation la sous-préfète de Brignoles et par délégation le sous-préfet de Castellane
Signé signé
Anne-Cécile VIALLE Dominique CEAUX
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-06-05-00010 - Arrêté inter-préfectoral du 05 jui 2026 - SPBRIG-2026-018
portant prescriptions et dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de police de la navigation 62