Actes des préfectures · Var
RAA N°191 du 12 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026
4actes
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 162/2026-BCLI portant nomination du représentant du préfet du Var au comité de la caisse des écoles de Gonfaron
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0156 du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2025/0276 du 16 janvier 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « MAISON COMBA » 8 avenue Maréchal Foch - 83250 LA LONDE-LES-MAURES géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0109
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0157 du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2025/0261 du 11 décembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « MAISON COMBA » rue du souvenir français - quartier Saint-Roch - 83390 CUERS géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 25-83-0202
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0158 du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2025/0262 du 11 décembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « ROC-ECLERC » 180 avenue Docteur Tremolières - 83160 LA VALETTE-DU-VAR géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 25-83-0176
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-191
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-06-11-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
162/2026-BCLI portant nomination du représentant du préfet du Var
au comité de la caisse des écoles de Gonfaron (2 pages) Page 3
83-2026-06-11-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0156 du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2025/0276 du 16 janvier 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « MAISON COMBA » 8
avenue Maréchal Foch - 83250 LA LONDE-LES-MAURES géré par la
SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0109 (3 pages) Page 6
83-2026-06-11-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0157 du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2025/0261 du 11 décembre 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « MAISON COMBA » rue du
souvenir français - quartier Saint-Roch - 83390 CUERS géré par la
SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 25-83-0202 (3 pages) Page 10
83-2026-06-11-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0158 du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2025/0262 du 11 décembre 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « ROC-ECLERC » 180 avenue
Docteur Tremolières - 83160 LA VALETTE-DU-VAR géré par la SAS
« FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 25-83-0176 (3 pages) Page 14
2
Préfecture du VAR
83-2026-06-11-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 162/2026-BCLI
portant nomination du représentant du préfet
du Var au comité de la caisse des écoles de
Gonfaron
Préfecture du VAR - 83-2026-06-11-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 162/2026-BCLI
portant nomination du représentant du préfet du Var au comité de la caisse des écoles de Gonfaron 3
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 162/2026-BCLI
portant nomination du représentant du préfet du Var
au comité de la caisse des écoles de Gonfaron
Le Préfet du Var,
Vu la loi du 10 avril 1867 sur l’enseignement primaire et notamment son article 15,
Vu le code de l’éducation et notamment son article R.212-26,
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var,
Vu l’arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025, portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la désignation du représentant du préfet du Var au
comité de la caisse des écoles de la commune de Gonfaron,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRETE :
Article 1er : Madame Andrée KACHEL est nommée dans les fonctions de membre du comité
de la caisse des écoles de la commune de Gonfaron en qualité de représentant du préfet du
Var.
Article 2 : Le mandat de l’intéressée prendra fin sauf désistement, en même temps que celui
du conseil municipal lors du renouvellement général de cette assemblée.
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Préfecture du VAR - 83-2026-06-11-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 162/2026-BCLI
portant nomination du représentant du préfet du Var au comité de la caisse des écoles de Gonfaron 4
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var et Monsieur le Maire de
Gonfaron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera
adressée à Monsieur le directeur académique des services de l’éducation nationale et à
Monsieur le directeur des archives départementales.
Fait à Toulon, le 11 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général adjoint
Sous-préfet chargé de mission,
SIGNÉ
Jean-Baptiste MORINAUD
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS
Dans les deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
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Préfecture du VAR - 83-2026-06-11-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 162/2026-BCLI
portant nomination du représentant du préfet du Var au comité de la caisse des écoles de Gonfaron 5
Préfecture du VAR
83-2026-06-11-00009
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0156
du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2025/0276 du 16 janvier 2026 portant
renouvellement de l'habilitation de
l'établissement « MAISON COMBA »
8 avenue Maréchal Foch - 83250 LA
LONDE-LES-MAURES géré par la SAS « FUNECAP
SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0109
Préfecture du VAR - 83-2026-06-11-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0156 du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2025/0276 du 16 janvier 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « MAISON COMBA » 6
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0156 du 11 juin 2026
modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2025/0276 du 16 janvier 2026 portant renouvellement
de l’habilitation de l’établissement « MAISON COMBA »
8 avenue Maréchal Foch – 83250 LA LONDE-LES-MAURES
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0109
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/0276 du 16 janvier 2026, portant renouvellement de
l’habilitation de l’établissement « MAISON COMBA » sis 8 avenue Maréchal Foch à La Londe-
les-Maures (83250), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST », jusqu’au 19 janvier 2031 inclus ;
Vu la demande reçue le 12 mai 2026 de changement de sous-traitance désormais assurée par
« HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE », formulée par Monsieur Grégory LECOUTEUX,
directeur exécutif pôle PACA OUEST de la SAS « FUNECAP SUD-EST » ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-06-11-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0156 du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2025/0276 du 16 janvier 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « MAISON COMBA » 7
ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/0276 du 16 janvier 2026 susvisé
est modifié comme suit :
L’établissement « MAISON COMBA » sis 8 avenue Maréchal Foch à La Londe-les-Maures
(83250), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé rue du souvenir français,
quartier Saint-Roch à Cuers (83390), représenté par son directeur exécutif – pôle PACA
OUEST, Monsieur Grégory LECOUTEUX, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE », sis 12 rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine, habilité sous
le numéro 25-92-0216,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de La Londe-les-Maures pour information.
Fait à Toulon, le 11 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-06-11-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0156 du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2025/0276 du 16 janvier 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « MAISON COMBA » 8
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0156 du 11 juin 2026
Habilitation N°26-83-0109
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
« MAISON COMBA »
géré par la SAS FUNECAP SUD-EST
8 avenue Maréchal Foch – 83250 LA LONDE-LES-MAURES
Transport de corps avant et après mise en bière
GV-389-BZ
DY-716-KB
EH-017-SN
EH-236-SN
EH-457-SM
EH-616-SM
EH-880-SM
ES-656-PE
GL-005-XK
GY-833-JL
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-06-11-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0156 du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2025/0276 du 16 janvier 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « MAISON COMBA » 9
Préfecture du VAR
83-2026-06-11-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0157
du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2025/0261 du 11 décembre 2025
portant renouvellement de l'habilitation de
l'établissement « MAISON COMBA » rue du
souvenir français - quartier Saint-Roch - 83390
CUERS géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 25-83-0202
Préfecture du VAR - 83-2026-06-11-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0157 du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2025/0261 du 11 décembre 2025 10
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0157 du 11 juin 2026
modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2025/0261 du 11 décembre 2025
portant renouvellement de l’habilitation de l’établissement
« MAISON COMBA » rue du souvenir français - quartier Saint-Roch – 83390 CUERS
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 25-83-0202
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/0261 du 11 décembre 2025, portant renouvellement
de l’habilitation de l’établissement « MAISON COMBA » sis rue du souvenir français, quartier
Saint-Roch à Cuers (83390), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST », jusqu’au
16 décembre 2030 inclus ;
Vu la demande reçue le 12 mai 2026 de changement de sous-traitance désormais assurée par
« HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE », formulée par Monsieur Grégory LECOUTEUX,
directeur exécutif pôle PACA OUEST de la SAS « FUNECAP SUD-EST » ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-06-11-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0157 du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2025/0261 du 11 décembre 2025 11
ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/0261 du 11 décembre 2025
susvisé est modifié comme suit :
L’établissement « MAISON COMBA » sis rue du souvenir français, quartier Saint-Roch à Cuers
(83390), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé à la même adresse,
représenté par son directeur exécutif – pôle PACA OUEST, Monsieur Grégory LECOUTEUX, est
habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE », sis 12 rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine, habilité sous
le numéro 25-92-0216,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Cuers pour information.
Fait à Toulon, le 11 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-06-11-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0157 du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2025/0261 du 11 décembre 2025 12
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0157 du 11 juin 2026
Habilitation N°25-83-0202
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
« MAISON COMBA »
géré par la SAS FUNECAP SUD-EST
Rue du souvenir français - quartier Saint-Roch – 83390 CUERS
Transport de corps avant et après mise en bière
GV-389-BZ
DY-716-KB
EH-017-SN
EH-236-SN
EH-457-SM
EH-616-SM
EH-880-SM
ES-656-PE
GL-005-XK
GY-833-JL
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-06-11-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0157 du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2025/0261 du 11 décembre 2025 13
Préfecture du VAR
83-2026-06-11-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0158
du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2025/0262 du 11 décembre 2025
portant renouvellement de l'habilitation de
l'établissement « ROC-ECLERC » 180 avenue
Docteur Tremolières - 83160 LA
VALETTE-DU-VAR géré par la SAS « FUNECAP
SUD-EST »
Habilitation N° 25-83-0176
Préfecture du VAR - 83-2026-06-11-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0158 du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2025/0262 du 11 décembre 2025 14
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0158 du 11 juin 2026
modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2025/0262 du 11 décembre 2025
portant renouvellement de l’habilitation de l’établissement
« ROC-ECLERC » 180 avenue Docteur Tremolières – 83160 LA VALETTE-DU-VAR
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 25-83-0176
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/0262 du 11 décembre 2025, portant renouvellement
de l’habilitation de l’établissement « ROC-ECLERC » sis 180 avenue Docteur Tremolières à La
Valette-du-Var (83160), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST », jusqu’au 16 décembre 2030
inclus ;
Vu la demande reçue le 12 mai 2026 de changement de sous-traitance désormais assurée par
« HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE », formulée par Monsieur Grégory LECOUTEUX,
directeur exécutif pôle PACA OUEST de la SAS « FUNECAP SUD-EST » ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-06-11-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0158 du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2025/0262 du 11 décembre 2025 15
ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/0262 du 11 décembre 2025
susvisé est modifié comme suit :
L’établissement « ROC-ECLERC » sis 180 avenue Docteur Tremolières à La Valette-du-Var
(83160), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé rue du souvenir français,
quartier Saint-Roch à Cuers (83390), représenté par son directeur exécutif – pôle PACA
OUEST, Monsieur Grégory LECOUTEUX, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE », sis 12 rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine, habilité sous
le numéro 25-92-0216,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de La Valette-du-Var pour information.
Fait à Toulon, le 11 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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DCL/BERG/2025/0262 du 11 décembre 2025 16
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0158 du 11 juin 2026
Habilitation N°25-83-0176
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
« ROC-ECLERC »
géré par la SAS FUNECAP SUD-EST
180 avenue Docteur Tremolières - 83160 LA VALETTE-DU-VAR
Transport de corps avant et après mise en bière
GV-389-BZ
DY-716-KB
EH-017-SN
EH-236-SN
EH-457-SM
EH-616-SM
EH-880-SM
ES-656-PE
GL-005-XK
GY-833-JL
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
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