Actes des préfectures · Var
RAA N°192 du 12 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026
3actes
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var / Direction de la DDETS
ARRÊTÉ DDETS-DIR-n°2026-01 du 11 juin 2026 portant subdélégation de signature aux directrices départementales adjointes, aux chefs de service au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRÊTÉ DDETS-DIR-n°2026-02 du 11 juin 2026 portant délégation de signature au titre de l'article 8 du décret du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
DÉCISION 2026 / n° DIR-001 en date du 11/06/2026 portant subdélégation de signature dans le cadre des compétences propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail, du code rural et du code de l'action sociale et des familles
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-192
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2026-06-11-00004 - ARRÊTÉ DDETS-DIR-n°2026-01 du 11 juin
2026 portant subdélégation de signature aux directrices
départementales adjointes, aux chefs de service au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (5 pages) Page 3
83-2026-06-11-00003 - ARRÊTÉ DDETS-DIR-n°2026-02 du 11 juin
2026 portant délégation de signature au titre de l'article 8 du
décret du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la
comptabilité publique au sein de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Var pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État (8 pages) Page 9
83-2026-06-11-00005 - DÉCISION 2026 / n° DIR-001 en date du
11/06/2026 portant subdélégation de signature dans le cadre des
compétences propres du directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, déterminées par des dispositions spécifiques du code du
travail, du code rural et du code de l'action sociale et des familles (3
pages) Page 18
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-11-00004
ARRÊTÉ DDETS-DIR-n°2026-01 du 11 juin 2026
portant subdélégation de signature aux
directrices départementales adjointes, aux chefs
de service au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-11-00004 - ARRÊTÉ DDETS-DIR-n°2026-01 du 11
juin 2026 3
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Direction
ARRÊTÉ DDETS-DIR-n°2026-01 du 11 juin 2026
portant subdélégation de signature aux directrices départementales adjointes, aux chefs de
service au sein de la direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l’emploi, du travail et des solidarités,
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022, portant nomination de M. Lucien
GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de monsieur Simon
BABRE, Préfet du Var,
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur, en date du 17 janvier 2025 portant
nomination de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités du Var à compter du 15 février 2025,
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 29 mars 2024 portant
nomination de madame Pascale ROBERDEAU-BEAUGE, directrice départementale adjointe de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var, à compter du 14 avril 2024,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-11-00004 - ARRÊTÉ DDETS-DIR-n°2026-01 du 11
juin 2026 4
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 2 décembre 2025 nommant
madame Frédérique CHADEL, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des
solidarités du Var, à compter du 5 janvier 2026,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2025 portant organisation de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var,
Vu l’arrêté préfectoral n°2026/10/MCI du 26 mai 2026 portant délégation de signature à madame
Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Var,
Vu les décisions nommant les chefs des services de la direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités,
Vu l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Sur proposition de la directrice départementale de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités :
ARRÊTE :
Article 1er :
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, délégation de signature est donnée à
mesdames Pascale ROBERDEAU-BEAUGE et Frédérique CHADEL, directrices départementales adjointes
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, et de mesdames Pascale ROBERDEAU-BEAUGE
et Frédérique CHADEL, directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités
du Var, délégation de signature est donnée à madame Corinne CESARI, attachée principale
d’administration, cheffe du service «Accès à l’emploi» de la direction de l’emploi du travail et des
solidarités à l’effet de signer les actes relevant des attributions de son service.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Corinne CESARI, cheffe du service « Accès à
l’emploi», la délégation qui lui est consentie est exercée par monsieur Jean-Marie TURPIN, attaché
principal d’administration, adjoint à la cheffe du service «Accès à l’emploi».
Délégation est également donnée, en cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Jean-Marie
TURPIN attaché principal d’administration, adjoint à la cheffe du service «Accès à l’emploi» à :
• madame Fatiha PERROT, attachée d’administration, responsable du département «mesures en
faveur des publics éloignés de l’emploi» pour tous les actes relevant des attributions de son
département ;
• madame Sylvie GERMI, attachée d’administration, responsable du département «Égalité des
chances» pour tous les actes relevant des attributions de son département.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-11-00004 - ARRÊTÉ DDETS-DIR-n°2026-01 du 11
juin 2026 5
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, et de mesdames Pascale ROBERDEAU-BEAUGE
et Frédérique CHADEL, directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités
du Var, délégation de signature est donnée à madame Amandine MARTIN, inspectrice hors classe de
l’action sanitaire et sociale, cheffe du service « Accès au logement » de la direction départementale de
l’emploi du travail et des solidarités à l’effet de signer les actes relevant des attributions de son service.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Amandine MARTIN, cheffe du service « Accès au
logement», la délégation qui lui est consentie est exercée par :
• madame Florence REYGROBELLET, attachée principale d’administration, responsable du
département «prévention des expulsions locatives et contentieux» pour tous les actes relevant
des attributions de son département ;
• madame Ariane ROUQUETTE, attachée principale d’administration, responsable du
département « Insertion par le logement » pour tous les actes relevant des attributions de son
département ;
• madame Justine MASSIP, attachée d’administration, responsable du département
« Accompagnement vers le logement » pour tous les actes relevant des attributions de son
département.
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var, et de mesdames Pascale ROBERDEAU-
BEAUGE et Frédérique CHADEL, directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail et des
solidarités du Var, délégation de signature est donnée à madame Emma IACIANCIO, inspectrice hors
classe de l’action sanitaire et sociale, cheffe du service « Accès à l’autonomie des populations
vulnérables » de la direction départementale de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, à l’effet
de signer les actes relevant des attributions de son service dont celle de tuteur des pupilles de l’Etat.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Emma IACIANCIO, cheffe du service « Accès à
l’autonomie des populations vulnérables », la délégation qui lui est consentie est exercée par madame
Valérie LETOURNIANT, attachée principale d’administration, adjointe à la cheffe du service « Accès à
l’autonomie des populations vulnérables » et responsable du département « hébergement spécialisé
pour demandeurs d’asiles ».
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Valérie LETOURNIANT adjointe à la cheffe du service
« Accès à l’autonomie des populations vulnérables », la délégation qui lui est consentie est exercée par
madame Marie-Laure ALVAREZ, attachée d’administration, responsable du département « intégration
des bénéficiaires de la protection internationale, aides sociales de l’État, action sociale des gens du
voyage, résorption des bidonvilles et vacances adaptées organisées », pour les actes relatifs à son
département.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Emma IACIANCIO, cheffe du service « Accès à
l’autonomie des populations vulnérables », la délégation qui lui est consentie est exercée par madame
Cécile LACAILLE-LAINE, secrétaire administrative de classe normale, sur les actes relatifs à la tutelle des
pupilles de l’État.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-11-00004 - ARRÊTÉ DDETS-DIR-n°2026-01 du 11
juin 2026 6
Article 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, et de mesdames Pascale ROBERDEAU-BEAUGE
et Frédérique CHADEL, directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités
du Var, délégation de signature est donnée à monsieur Emmanuel JOLY directeur du travail, chef du
service « Appui et relations du travail » de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités à l’effet de signer les actes relevant des attributions de son service.
Article 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, et de mesdames Pascale ROBERDEAU-BEAUGE
et Frédérique CHADEL, directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités
du Var, délégation de signature est donnée à madame Séverine LARDERET, attachée principale
d’administration cheffe du service « Accompagnement des entreprises et développement des
territoires » de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités à l’effet de signer
les actes relevant des attributions de son service.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Séverine LARDERET, attachée principale
d’administration, cheffe du service « Accompagnement des entreprises et développement des
territoires», la délégation qui lui est consentie est exercée par madame Coralie PHILIP-MONGE attachée
d’administration, adjointe à la cheffe du service «Accompagnement des entreprises et développement
des territoires.
Délégation est également donnée, en cas d’absence ou d’empêchement de madame Coralie PHILIP-
MONGE attachée d’administration, adjointe à la cheffe du service « Accompagnement des entreprises
et développement des territoires » à :
• madame Catherine ROUSSAT, inspectrice du travail, chargée de mission, pour tous les actes
relatifs à l’activité partielle.
Article 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, et de mesdames Pascale ROBERDEAU-BEAUGE
et Frédérique CHADEL, directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités
du Var, délégation de signature est donnée à madame Stéphanie DESEEZ, inspectrice hors classe de
l’action sanitaire et sociale, cheffe du service « mission d’appui aux politiques publiques » de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités à l’effet de signer les actes relevant
des attributions de cette mission.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Stéphanie DESEEZ, inspectrice hors classe de l’action
sanitaire et sociale, cheffe du service « mission d’appui aux politiques publiques », la délégation qui lui
est consentie est exercée par madame Myriam MONNE attachée d’administration, adjointe à la cheffe
du service « mission d’appui aux politiques publiques ».
Délégation est également donnée, en cas d’absence ou d’empêchement de madame Myriam MONNE
attachée d’administration, adjointe à la cheffe du service « mission d’appui aux politiques publiques »
à :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-11-00004 - ARRÊTÉ DDETS-DIR-n°2026-01 du 11
juin 2026 7
• madame Nelly FERRANDEZ, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, pour tous les actes
relatifs à l’inspection contrôle et à la protection de l’enfance.
Article 8 :
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, et de mesdames Pascale ROBERDEAU-BEAUGE
et Frédérique CHADEL, directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités
du Var, délégation de signature est donnée à madame Myriam MONNE, attachée d’administration,
responsable du conseil médical départemental, à l’effet de signer les actes relevant des attributions du
conseil médical.
Article 9 :
L’arrêté préfectoral n°2025/02 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature aux directrices
départementales adjointes, aux chefs de service et de mission au sein de la direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités du Var est abrogé à compter du 11 juin 2026.
Article 10 :
La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 11 juin 2026
La directrice départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités du Var
Signé : Sandrine POLYCHRONOPOULOS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-11-00004 - ARRÊTÉ DDETS-DIR-n°2026-01 du 11
juin 2026 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-11-00003
ARRÊTÉ DDETS-DIR-n°2026-02 du 11 juin 2026
portant délégation de signature au titre de
l'article 8 du décret du 7 novembre 2012
portant règlement général sur la comptabilité
publique au sein de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-11-00003 - ARRÊTÉ DDETS-DIR-n°2026-02 du 11
juin 2026 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
ARRÊTÉ DDETS-DIR-n°2026-02 du 11 juin 2026
portant délégation de signature au titre de l’article 8 du décret du 7 novembre 2012
portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de la direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l’État
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’État ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes aux
nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022, portant nomination de M. Lucien
GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE,
préfet du Var ;
Vu l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 modifié, portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du ministère des affaires sanitaires et
sociales et de la solidarité nationale ;
Vu l’arrêté interministériel du 4 janvier 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du ministère des affaires sociales, de la santé et de la
1/8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-11-00003 - ARRÊTÉ DDETS-DIR-n°2026-02 du 11
juin 2026 10
ville dans le cadre de la section budgétaire ville du budget des affaires sociales, santé et ville ;
Vu l’arrêté du Premier ministre d’État, ministre de l’intérieur, en date du 17 janvier 2025 portant
nomination de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités du Var à compter du 15 février 2025,
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 29 mars 2024 portant nomination de
Mme Pascale ROBERDEAU-BEAUGE, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des
solidarités du Var,
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 2 décembre 2025 nommant
madame Frédérique CHADEL, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des
solidarités du Var, à compter du 5 janvier 2026,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026/11/MCI du 3 juin 2026 portant délégation de signature à madame
Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Var, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du
budget de l’État,
ARRÊTE :
Article 1er :
Pour ce qui concerne les programmes sus-visés, demeurent réservés à la signature du préfet :
- les décisions attributives de subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 50 000€ ;
- les arrêtés de subvention d’investissement de l’Etat quel qu’en soit le montant ;
- les ordres de réquisition du comptable public pris sur le fondement de l'article 38 du décret n°
2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé ;
- en cas d’avis préalable défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, le courrier
informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l’avis donné ;
- les décisions de passer outre.
Article 2 :
Dans le cadre de la dématérialisation de la procédure de validation des annexes financières des
structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), les agents suivants de la DDETS sont désignés
« valideurs délégués » et pourront procéder à la validation dématérialisée des annexes financières
l’extranet dédié quel que soit leur montant :
• Corinne Cesari
• Fatiha Perrot
• Marie Annick Choisi
• Jérôme Boitel
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à mesdames Pascale ROBERDEAU-BEAUGE et Frédérique CHADEL,
directrices départementales adjointes de l’emploi, du travail et des solidarités du Var, pour procéder à
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat relevant des attributions de leur
direction, imputées sur les programmes des budgets de l'Etat suivants :
2/8
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juin 2026 11
Mission Administration générale et territoriale de l’État
Programme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (indemnisation aux propriétaires-
bailleurs), hors dépenses d’action sociale
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Mission Immigration, asile et intégration
Programme 303 : Immigration et asile
Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française
Mission Politique des territoires
Programme 147 : Politique de la ville
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Programme 157 : Handicap et dépendance
Programme 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la
vie associative, hors dépenses d'action sociale
Mission Lutte contre les discriminations (DILCRAH)
Programme 129 : Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT
Mission Travail et Emploi :
Programme 102 : Accès et retour à l’emploi
Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Programme 111 : Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Programme 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
Article 4 :
Délégation de signature est donnée à madame Amandine MARTIN, inspectrice hors classe de l’action
sanitaire et sociale, cheffe du service « Accès au logement » pour procéder à l’ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses attributions, imputées sur les
programmes des budgets de l’État suivants :
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
Programme 177: Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Mission Administration générale et territoriale de l’État
Programme 216 : conduite et pilotage des politiques de l’intérieur (indemnisation aux propriétaires
bailleurs)
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
3/8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-11-00003 - ARRÊTÉ DDETS-DIR-n°2026-02 du 11
juin 2026 12
Article 5 :
Délégation de signature est donnée à madame Florence REYGROBELLET, attachée principale
d’administration, responsable du département « Prévention des expulsions locatives et contentieux»,
pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses
attributions, imputées sur les programmes des budgets de l’État suivants :
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Mission Administration générale et territoriale de l’État
Programme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur (indemnisation aux propriétaires
bailleurs)
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Article 6 :
Délégation de signature est donnée à madame Ariane ROUQUETTE, attachée principale d’administration,
responsable du département « Insertion par le logement », pour procéder à l’ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses attributions, imputées sur les
programmes des budgets de l’État suivants :
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
Article 7 :
Délégation de signature est donnée à madame Justine MASSIP, attachée d’administration, responsable du
département « Insertion par le logement », pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses de l’État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l’État
suivants :
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Article 8 :
Délégation de signature est donnée à madame Emma IACIANCIO, inspectrice hors classe de l’action
sanitaire et sociale, cheffe du service « Accès à l’autonomie des populations vulnérables », pour procéder
à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses attributions,
imputées sur les programmes des budgets de l’État suivants :
4/8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-11-00003 - ARRÊTÉ DDETS-DIR-n°2026-02 du 11
juin 2026 13
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Mission Immigration, asile et intégration
Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française
Programme 303 : Immigration et asile
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 157 : Handicap et dépendance
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Article 9 :
Délégation de signature est donnée à madame Valérie LETOURNIANT, attachée principale
d’administration, adjointe à la cheffe du service « Accès à l’autonomie des populations vulnérables »,
pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses
attributions, imputées sur les programmes des budgets de l’État suivants :
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Mission Immigration, asile et intégration
Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française
Programme 303 : Immigration et asile
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 157 : Handicap et dépendance
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Article 10 :
Délégation de signature est donnée à madame Marie-Laure ALVAREZ, attachée d’administration,
responsable du département intégration des bénéficiaires de la protection internationale, aides
sociales de l’État, action sociale des gens du voyage, résorption des bidonvilles et vacances adaptées
organisées, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État
relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l’État suivants :
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Mission Immigration, asile et intégration
Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française
Programme 303 : Immigration et asile
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 157 : Handicap et dépendance
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
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juin 2026 14
Article 11 :
Délégation de signature est donnée à madame Corinne CESARI, attachée principale d’administration,
cheffe du service «Accès à l’Emploi », pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l’État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l’État
suivants :
Mission Politique des territoires
Programme 147 : Politique de la ville
Mission Travail et Emploi
Programme 102 : Accès et retour à l’emploi
Mission Lutte contre les discriminations (DILCRAH)
Programme 129 : Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT
Article 12 :
Délégation de signature est donnée à monsieur Jean-Marie TURPIN, attaché principal d’administration,
adjoint à la cheffe du service «Accès à l’Emploi », pour procéder à l’ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l’État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets
de l’État suivants :
Mission Politique des territoires
Programme 147 : Politique de la ville
Mission Travail et Emploi
Programme 102 : Accès et retour à l’emploi
Mission Lutte contre les discriminations (DILCRAH)
Programme 129 : Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT
Article 13 :
Délégation de signature est donnée à madame Sylvie GERMI, attachée d’administration, responsable
du département «Égalité des chances», pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l’État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l’État
suivants :
Mission Politique des territoires
Programme 147 : Politique de la ville
Article 14 :
Délégation de signature est donnée à madame Fatiha PERROT, attachée d’administration, responsable du
département «Mesures en faveur des publics éloignés de l’emploi», pour procéder à l’ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses attributions, imputées sur les
programmes des budgets de l’État suivants :
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Mission Travail et Emploi
Programme 102 : Accès et retour à l’emploi
Article 15 :
Délégation de signature est donnée à madame Séverine LARDERET, attachée principale d’administration,
cheffe du service «Accompagnement des entreprises et développement des territoires», pour procéder à
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses attributions,
imputées sur les programmes des budgets de l’État suivants :
Mission Travail et Emploi
Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Article 16 :
Délégation de signature est donnée à madame Coralie PHILIP-MONGE attachée d’administration,
adjointe à la cheffe du service «Accompagnement des entreprises et développement des territoires»,
pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses
attributions, imputées sur les programmes des budgets de l’État suivants :
Mission Travail et Emploi
Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Article 17 :
Délégation de signature est donnée à madame Catherine ROUSSAT, inspectrice du travail, chargée de
mission «Accompagnement des entreprises et développement des territoires», pour procéder à
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses attributions,
imputées sur les programmes des budgets de l’État suivants :
Mission Travail et Emploi
Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Article 18 :
Délégation de signature est donnée à monsieur Emmanuel JOLY, directeur du travail, chef du service
«Appui et relations du travail»,pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l’État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l’État
suivants :
Mission Travail et Emploi
Programme 111 : Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Programme 155:
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
Article 19 :
Délégation de signature est donnée à madame Stéphanie DESEEZ, inspectrice hors classe de l’action
sanitaire et sociale, cheffe du service « mission d’appui aux politiques publiques », pour procéder à
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses attributions,
imputées sur les programmes des budgets de l’État suivants :
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Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Article 20 :
Délégation de signature est donnée à madame Myriam MONNE, attachée d’administration, adjointe à la
cheffe du service « mission d’appui aux politiques publiques », pour procéder à l’ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses attributions, imputées sur les
programmes des budgets de l’État suivants :
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Article 21 :
Délégation de signature est donnée à madame Nelly FERRANDEZ, inspectrice de l’action sociale et
sanitaire, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant
de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l’État suivants :
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Article 22 :
La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var est chargée de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont
copie sera adressée au directeur départemental des finances publiques du Var et au directeur régional
des finances publiques des Bouches-du-Rhône.
Fait à Toulon, le 11 juin 2026
La directrice départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités du Var
Signé : Sandrine POLYCHRONOPOULOS
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-11-00003 - ARRÊTÉ DDETS-DIR-n°2026-02 du 11
juin 2026 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-11-00005
DÉCISION 2026 / n° DIR-001 en date du
11/06/2026 portant subdélégation de signature
dans le cadre des compétences propres du
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, déterminées par
des dispositions spécifiques du code du travail,
du code rural et du code de l'action sociale et
des familles
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-11-00005 - DÉCISION 2026 / n° DIR-001 en date
du 11/06/2026 portant subdélégation de signature dans le cadre des compétences propres du directeur régional de l'économie, de 18
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités du Var
Direction
DÉCISION 2026/ n° DIR-001 en date du 11/06/2026
portant subdélégation de signature dans le cadre des compétences propres du directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-
Côte d’Azur, déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail, du code rural et
du code de l’action sociale et des familles
La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var,
Vu le code du travail, notamment les articles R.8122-1 et R.8122-2 ;
Vu le livre VII du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le livre III du code de l’éducation ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration
territoriale de l’État ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l’arrêté interministériel du 3 septembre 2024 portant nomination de M. Sébastien
DEBEAUMONT directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
(DREETS) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à dater du 1er Octobre 2024 ;
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 17 Janvier 2025
portant nomination de Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS directrice départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités à compter du 15 février 2025 ;
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 29 mars 2024
portant nomination de Madame Pascale ROBERDEAU-BEAUGÉ, directrice départementale
adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités à compter du 15 avril 2024;
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 2 décembre
2025 nommant madame Frédérique CHADEL, directrice départementale adjointe de l’emploi,
du travail et des solidarités du Var, à compter du 5 janvier 2026,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-11-00005 - DÉCISION 2026 / n° DIR-001 en date
du 11/06/2026 portant subdélégation de signature dans le cadre des compétences propres du directeur régional de l'économie, de 19
Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2025 portant organisation de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la décision du 13 mars 2026 (Travail/Emploi – DDETS) portant délégation de signature de
Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le cadre de ses compétences
propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail, du code rural et du
code de l’action sociale et des familles à Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS directrice
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ;
DECIDE
Article premier : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandrine
POLYCHRONOPOULOS directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités,
subdélégation est donnée à Madame Pascale ROBERDEAU-BEAUGÉ, directrice
départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités et à Madame Frédérique
CHADEL, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités à l’effet
de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des
compétences propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités, relatives au champ « emploi » telles que visées à l’article 1er de la décision du 13
mars 2026 à l’exclusion notable des articles L1233-57-2, L1233-57-3, L1237-19-3, L1237-19-4,
R6325-20 du code du travail et l’article R338-7 du code de l’éducation..
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, subdélégation est donnée
à Madame Pascale ROBERDEAU-BEAUGÉ, directrice du travail, directrice départementale
adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités à l’effet de signer les décisions, actes
administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres du directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en matière d'actions
d'inspection de la législation du travail telles que visées à l’article 2 de la décision du 13 mars
2026.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Pascale ROBERDEAU-BEAUGÉ, directrice du
travail, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités, la
subdélégation qui lui est consentie en application de l’alinéa 1 du présent article, est exercée
par Monsieur Emmanuel JOLY, directeur du travail, responsable du service « appui et relations
du travail ».
Subdélégation est également donnée, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur
Emmanuel JOLY, directeur du travail, responsable du service « appui et relations du travail », à
Madame Sylvie TAILHANDIER, inspectrice du travail en fonction au sein du service « appui et
relations du travail » à l’effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et
correspondances relatifs à :
l’instruction des rapports des sanctions administratives prévues à l’article L.8115-1 du
code du travail – mise en œuvre de la procédure contradictoire ;
l’instruction des rapports des sanctions administratives relatifs aux manquements aux
articles L.124-8, L.124-14 et L.124-9 1er alinéa du code de l’éducation – mise en œuvre de
la procédure contradictoire ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-11-00005 - DÉCISION 2026 / n° DIR-001 en date
du 11/06/2026 portant subdélégation de signature dans le cadre des compétences propres du directeur régional de l'économie, de 20
l’instruction des rapports des sanctions administratives prévues à l’article L.1325-1 du
code des transports - mise en œuvre de la procédure contradictoire ;
l’instruction des rapports des sanctions administratives prévues aux articles L.1264-1 et
L.1264-2 du code du travail et R.1331-11 du code des transports - mise en œuvre de la
procédure contradictoire ;
l’instruction des rapports des sanctions administratives prévues à l’article L.1263-6 du
code du travail relatives au non-respect de la décision administrative de suspension
temporaire de la réalisation de la prestation de service - mise en œuvre de la procédure
contradictoire ;
l’instruction des rapports relatifs à la sanction administrative prévue à l’article L.8291-2
du code du travail relative à la carte d’identification professionnelle des salariés du
Bâtiment et des Travaux Publics - mise en œuvre de la procédure contradictoire ;
l’instruction de la sanction administrative prévue à l’article L.4752-1 du code du travail
relative au non-respect d’une décision d’arrêt temporaire de travaux ou d’activité -
mise en œuvre de la procédure contradictoire ;
l’instruction de la sanction administrative prévue à l’article L.4752-2 du code du travail
relative au non-respect d’une demande de vérification, de mesures ou d’analyse - mise
en œuvre de la procédure contradictoire ;
l’instruction de la sanction administrative prévue à l’article L.719-10-1 du code rural et
de la pêche maritime relative au non-respect de l’obligation de déclaration d’un
chantier forestier ou sylvicole - mise en œuvre de la procédure contradictoire ;
la mise en œuvre de la transaction pénale prévue à l’article L.8114-4 du code du travail.
Article 3 : La décision du 18 février 2025 portant subdélégation de signature dans le cadre des
compétences propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, déterminées par des dispositions
spécifiques du code du travail, du code rural et du code de l’action sociale et des familles, est
abrogé.
Article 4 : La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités est chargée
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture
Toulon, le 11 juin 2026
La directrice départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités du Var
Signé : Sandrine POLYCHRONOPOULOS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-11-00005 - DÉCISION 2026 / n° DIR-001 en date
du 11/06/2026 portant subdélégation de signature dans le cadre des compétences propres du directeur régional de l'économie, de 21