Actes des préfectures · Var
RAA N°194 du 15 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 juin 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0155 du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2026/0082 du 11 mars 2026, portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « MISTRE » 142 chemin Clos du Haut - 83190 OLLIOULES géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0141
Préfecture du VAR / Direction des titres d'identité et de l'immigration
nouvelle arrêté de composition CTS du 15 juin 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-194
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-06-11-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0155
du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2026/0082 du 11
mars 2026, portant renouvellement de l'habilitation de
l'établissement « MISTRE » 142 chemin Clos du Haut - 83190
OLLIOULES géré par la SAS « FUNECAP
SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0141 (3 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction des titres d'identité et de l'immigration
83-2026-06-15-00001 - nouvelle arrêté de composition CTS du 15 juin
2026 (2 pages) Page 7
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Préfecture du VAR
83-2026-06-11-00010
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0155
du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2026/0082 du 11 mars 2026, portant
renouvellement
de l'habilitation de l'établissement « MISTRE »
142 chemin Clos du Haut - 83190 OLLIOULES
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0141
Préfecture du VAR - 83-2026-06-11-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0155 du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2026/0082 du 11 mars 2026, portant renouvellement 3
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0155 du 11 juin 2026
modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2026/0082 du 11 mars 2026, portant renouvellement
de l’habilitation de l’établissement « MISTRE »
142 chemin Clos du Haut - 83190 OLLIOULES
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0141
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2026/0082 du 11 mars 2026, portant renouvellement de
l’habilitation de l’établissement « MISTRE » sis 142 chemin Clos du Haut à Ollioules (83190),
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST », jusqu’au 19 mars 2031 inclus ;
Vu la demande reçue le 12 mai 2026 de changement de sous-traitance désormais assurée par
« HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE », formulée par Monsieur Grégory LECOUTEUX,
directeur exécutif pôle PACA OUEST de la SAS « FUNECAP SUD-EST » ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-06-11-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0155 du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2026/0082 du 11 mars 2026, portant renouvellement 4
ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2026/0082 du 11 mars 2026 susvisé
est modifié comme suit :
L’établissement « MISTRE » sis 142 chemin Clos du Haut à Ollioules (83190), géré par la SAS
« FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé rue du souvenir français, quartier Saint-Roch à
Cuers (83390), représenté par son directeur exécutif – pôle PACA OUEST, Monsieur Grégory
LECOUTEUX, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE », sis 12 rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine, habilité sous
le numéro 25-92-0216,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune d’Ollioules pour information.
Fait à Toulon, le 11 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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DCL/BERG/2026/0082 du 11 mars 2026, portant renouvellement 5
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0155 du 11 juin 2026
Habilitation N°26-83-0141
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
« MISTRE »
géré par la SAS FUNECAP SUD-EST
142 chemin Clos du Haut - 83190 OLLIOULES
Transport de corps avant et après mise en bière
GV-389-BZ
DY-716-KB
EH-017-SN
EH-236-SN
EH-457-SM
EH-616-SM
EH-880-SM
ES-656-PE
GL-005-XK
GY-833-JL
HG-451-WP
HG-304-XJ
GM-143-ZP
GE-219-LR
GE-589-XS
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-06-11-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0155 du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
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Préfecture du VAR
83-2026-06-15-00001
nouvelle arrêté de composition CTS du 15 juin
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Direction des titres d’identité et de l’immigration
Bureau de l’Immigration
Toulon, le 15 juin 2026
ARRÊTÉ n° 2025/MOP/02 du 15 juin 2026
RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DU TITRE DE SÉJOUR
Le préfet du Var
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), et notamment son article
L.432-13 qui institue dans chaque département une commission du titre de séjour ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2024/56/MCI du 10 décembre 2024, portant délégation de signature à M. Lucien
GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous préfet de l’arrondissement de Toulon, publié au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture N° 83-2024-354 du 10 décembre 2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 avril 2025 relatif à la composition de la commission du titre séjour ;
Vu la décision conjointe du 12 mars 2021 du président de l’Association des maires du Var et du président de
l’Association des maires ruraux du Var ;
Vu la décision du 26 avril 2021 de la directrice de la Fondation Agir contre l’Exclusion ;
Vu la nomination du nouveau chef du service territorial de la police aux frontières (STPAF) du Var à
compter du 1er avril 2025 ;
Vu la nomination d’un nouveau membre suppléant ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRÊTE :
Article 1er : la composition de la commission du titre de séjour du département du Var est fixée comme
suit :
Représentant des maires :
- M. Frank PANIZZI, maire de la commune de Pontevès ;
- Suppléante : Mme Hélène BUIL, maire de la commune de la Garde ;
Personnes qualifiées :
- Mme Marjolaine MAGURNO, association en chemin
- M. Joël GONZALEZ, commandant de police, directeur inter-départemental adjoint de la police
aux frontières de Marseille, chef du SPAFT du Var ;
- Suppléants : M. Christophe DUPAYS, major de police ou M. Loic TROTIN, major de police.
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Article 2 : La présidence de la commission du titre de séjour est assurée par M. Frank PANIZZI ou par Mme
Hélène BUIL en cas d’absence de celui-ci.
Article 3 : Le secrétariat de la commission et les fonctions de rapporteur sont assurés par un agent de la
direction des titres d’identité et de l’immigration (DTII) de la préfecture du Var.
Article 4 : Cet arrêté abroge et remplace le précédent arrêté de composition de la commission du titre de
séjour en date du 9 avril 2025.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Toulon, le 15 juin 2026
Pour le préfet et par délégations
Le secrétaire général de la préfecture de Toulon
Signé Lucien GIUDICELLI
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