Actes des préfectures · Var
RAA N°197 du 17 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juin 2026
2actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var / Direction de la DDETS
Arrête DDETS-SAL-2026-09 du 16 juin 2026 portant modification de l'arrêté n°2026-01 daté du 19 janvier 2026 portant agrément pour exercer l'activité de domiciliation des personnes sans domicile stable délivré à l'association En Chemin
Préfecture du VAR / Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n°2026-02 en date du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-197
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2026-06-16-00001 - Arrête DDETS-SAL-2026-09 du 16 juin 2026
portant modification de l'arrêté n°2026-01 daté du 19 janvier
2026 portant agrément pour exercer l'activité de domiciliation
des personnes sans domicile stable délivré à l'association En
Chemin (4 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Cabinet du préfet
83-2026-06-16-00013 - Arrêté préfectoral n°2026-02 en date du 16
juin 2026 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 (4 pages) Page 8
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-16-00001
Arrête DDETS-SAL-2026-09 du 16 juin 2026
portant modification de l'arrêté n°2026-01 daté
du 19 janvier 2026
portant agrément pour exercer l'activité de
domiciliation des personnes sans domicile stable
délivré à l'association En Chemin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-16-00001 - Arrête DDETS-SAL-2026-09 du 16
juin 2026 3
Service Accès au logement
Arrête DDETS-SAL-2026-09 du 16 juin 2026
portant modification de l’arrêté n°2026-01 daté du 19 janvier 2026
portant agrément pour exercer l’activité de domiciliation des personnes sans domicile stable
délivré à l’association En Chemin
Le Préfet du Var,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 252-1, L. 252-2 et L.
264-1 et suivants ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié pris pour l’application de l’ensemble
des dispositions du décret du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois
d’assistance ;
VU le décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la
domiciliation ;
VU le décret n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour
l’aide médicale de l’Etat (AME) ;
VU le décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans
domicile stable ;
VU l’arrêté du 20 décembre 2019 fixant les modèles de formulaires de demande d’élection
de domicile des personnes sans domicile stable (CERFA 16029*01 et 16030*01) ;
VU l’instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des
personnes sans domicile stable ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-16-00001 - Arrête DDETS-SAL-2026-09 du 16
juin 2026 4
VU le cahier des charges relatif à l’activité de domiciliation des personnes sans domicile
stable, publié au recueil des actes administratifs n° 74 du 24 novembre 2016 ;
VU l’avis favorable émis le 9 novembre 2016 par le conseil départemental du Var sur le
cahier des charges susvisé ;
VU la note d’information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l’instruction du
10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
VU l’arrêté n° 02-2022 portant agrément de domiciliation à l’association « En Chemin » ;
VU la fusion par absorption de l’association « Paola Solidarités » intervenue le 13 juin 2023
(traité de fusion en date du 11 avril 2013) ;
VU l’arrêté n°01-2026 modifiant les arrêtés 02-2022, 08-2022 et 01-2024 et portant
agrément pour exercer l’activité de domiciliation des personnes sans domicile stable
délivré à l’association En Chemin ;
VU la demande déposée par l’association En Chemin pour obtenir une modification de
l’agrément aux fins d’exercer l’activité de domiciliation sur la commune de La Garde
reçue le 13 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que la demande constitue une réponse adaptée aux nécessités des personnes
sans domicile stable, dans le cadre des moyens mis en œuvre par l’association, pour
répondre à une demande territoriale ;
CONSIDÉRANT le développement de nouvelles actions par En Chemin qui nécessite un
élargissement du territoire et des publics concernés ;
ARRÊTE
Article 1- Objet de l’arrêté
Le présent arrêté a pour objet d’élargir le territoire et les publics concernés.
Article 2 : Modifications des articles
L’article 1 est modifié comme suit :
L’Association En Chemin, domiciliée 10 boulevard Frédéric Mistral 83400 HYÈRES est agréée
pour exercer l’activité de domiciliation auprès des personnes sans domicile stable, suivies par
la structure.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-16-00001 - Arrête DDETS-SAL-2026-09 du 16
juin 2026 5
Les publics concernés regroupent ceux désignés au sein de l’arrêté n°01-2026 datant du 19
janvier 2026 précité :
Les personnes sans domicile stable relevant du territoire Estérel Côte d’Azur
Agglomération, dans une limite de 500 domiciliations par an (arrêté n° 08-2022) ;
Les personnes sans domicile stable et sans enfant à charge relevant de la commune de
Hyères et bénéficiaires ou potentiellement bénéficiaires du RSA (domiciliés au 21 rue
de la République à Hyères) ;
Les personnes sans domicile stable en provenance d’autres communes limitrophes
bénéficiaires potentiellement bénéficiaires du RSA ;
Les personnes extérieures au département arrivant sur la commune et allocataires ou
potentiellement allocataires du RSA ;
Les femmes victimes de violences ayant besoin d’une domiciliation administrative,
avec ou sans enfant à charge, notamment quand elles sont hébergées en urgence afin
de les mettre à l’abri des violences conjugales. Elles sont majoritairement originaires de
tout le Var mais peuvent être également orientées de tous les horizons. En effet, la
plupart des orientations émanent du SIAO-115 et cette mise en sécurité peut être
associé à un rapprochement géographique (familial, amical, projet…). (arrêté n° 02-
2022) ;
Les femmes sortant de maternité, hébergées dans le cadre du dispositif « HU
Maternité » (domiciliées à l’adresse de domiciliation suivante : les Asphodèles – 46,
impasse Auguste Picard – bât A à La Garde) ;
les personnes placées sous main de justice (dans le cadre d’une action en partenariat
avec l’administration pénitentiaire se déroulant à Draguignan), domiciliées au 2, place
Pasteur à Draguignan ;
Les auteurs de violences conjugales hébergés dans le cadre du CPCA, domiciliés à
l’adresse suivante : Les Asphodèles – 46, impasse Auguste Picard – bât A à La Garde.
Les personnes issues de l’hébergement d’urgence destiné à accueillir les familles avec
enfants orientés par le département (ASPI ou service Enfance) et domiciliées 122 rue
René Cassin à Bandol ;
Les femmes victimes de violences intra familiales accompagnées dans le cadre du
projet « Femmes libres » domiciliées 122 rue René Cassin à Bandol.
Par cet arrêté, viennent s’ajouter les publics suivants :
Les personnes majeures sans domicile fixe, présentant diverses pathologies et une
situation de fragilité psychologique et sociale, nécessitant des soins ainsi qu’un suivi
médical, sont hébergées à titre temporaire au sein des Lits Halte Soins Santé situés au
305 avenue Jacques Duclos, appartement 82, à La Garde (83130). La structure accueille
actuellement 10 personnes en file active.
L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2022 (date de
l’arrêté initial).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-16-00001 - Arrête DDETS-SAL-2026-09 du 16
juin 2026 6
Article 3 :
Tous les autres articles restent inchangés et demeurent applicables.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Var et Madame la directrice
départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Var, sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 16 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités du Var
Signé
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-16-00001 - Arrête DDETS-SAL-2026-09 du 16
juin 2026 7
Préfecture du VAR
83-2026-06-16-00013
Arrêté préfectoral n°2026-02 en date du 16 juin
2026 accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2026
Préfecture du VAR - 83-2026-06-16-00013 - Arrêté préfectoral n°2026-02 en date du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 8
Cabinet du Préfet
Bureau de la représentation de l’État
Arrêté préfectoral n° 2026-02 en date du 16 juin 2026
accordant la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Le Préfet du Var
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à
l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-
pompiers ;
Vu le décret n° 2019-468 du 16 mai 2019 modifiant le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017
relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de Monsieur le préfet du
Var ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Les médailles d’honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms
suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l’exercice de leurs
fonctions :
Médailles BRONZE
- Caporal-chef BARTHELEMY BAPTISTE
- Caporal BEZY LOUIS
- Caporal-chef BIELENIN ALEXIS
- Caporal-chef BILLO JULIE
- Caporal-chef CALZA YOANN
- Caporal CHAPPE ENZO
- Caporal-chef CHAPUIS MICHAEL
- Caporal-chef CHARBONNEAUX DAMIEN
- Caporal COURTOIS ARTHUR
- Sergent COUSIN CORENTIN
- Caporal-chef COUVREUR YOHANN
- Caporal DELEPIERRE AURELIEN
- Caporal-chef DEVILLERS CHRISTOPHE
- Sergent DIAMANTI ENZO
- Caporal-chef DOORENBOS MAXIME
- Caporal DURAND THEO
- Sergent FANARA JEAN-MARC
Préfecture du VAR - 83-2026-06-16-00013 - Arrêté préfectoral n°2026-02 en date du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 9
- Médecin Commandant FELLINGER EMMANUEL
- Caporal FIACCHI MATHIAS
- Caporal-chef GAGNARD JEAN-CHRISTOPHE
- Caporal-chef GILARDO ROMAIN
- Caporal-chef GOGO ALEX
- Caporal-chef GROHIN NOEMIE
- Caporal-chef MAGAIL THOMAS
- Sapeur 1ère classe MARTIN ELSA
- Caporal-chef PEIFFER KEVIN
- Sergent PETITJEAN STEPHANE
- Caporal-chef PIETRASIK THEO
- Sapeur 1ère classe PUZENAT RODOLPHE
- Caporal ROBLIN-AVENEL ANTONIN
- Caporal-chef ROUSSIES JEREMIE
- Sapeur 1ère classe RUGANI ERWAN
- Sapeur 1ère classe SCOTTO PAMELA
- Sergent SERVAJEAN ENZO
- Caporal-chef TERMINE JONATHAN
- Caporal TESSORE FLORIAN
- Sergent VASSON KEVIN
- Sergent-chef VERDU FREDERIC
- Sergent VIKLOVSZKI TEDDY
Médailles ARGENT
- Adjudant ASPLET CHRISTIAN
- Caporal-chef AUSINA PIERRE EMMANUEL
- Caporal-chef BADJI SOFIANE
- Sergent-chef BAROTIN MICKAEL
- Adjudant BERGERON FREDERIC
- Sergent-chef BLONDEAU JEROME
- Caporal-chef CAMUS JANE
- Sergent-chef CANIAUX JEAN-PAUL
- Sapeur 1ère classe CASIMIRI DAVID
- Sergent-chef CHAUMEL FABIEN
- Caporal-chef CLERGEOT STEPHANE
- Caporal-chef DE MASI MAXIME
- Sergent-chef DELEVACQUE CHRISTOPHE
- Caporal-chef DOS REIS VIRGINIE
- Caporal-chef DUBOIS ANTHONY
- Caporal-chef DUBOST JEROME
- Médecin Commandant ELKEURTI LAHCENE
- Sergent-chef FABBRI DAVID
- Sergent-chef FORITE JOAN
- Caporal-chef GEETS JEREMY
- Adjudant GERARD JEREMY
- Adjudant-chef GNERUCCI YOANN
- Adjudant-chef HANOUT GWENAEL
- Adjudant-chef HELBOIS STEPHANE
- Médecin Commandant HOUOT STEPHANE
- Lieutenant de 1ère classe JAKUBIAK GREGORY
- Sergent-chef JEAN LOUIS
- Adjudant LELIEVRE JULIEN
- Sergent LERAT PIERRE
- Caporal-chef LORENZONI VANESSA
- Sergent-chef MASSIMO JEROME
Préfecture du VAR - 83-2026-06-16-00013 - Arrêté préfectoral n°2026-02 en date du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 10
- Sergent-chef MELIS NICOLAS
- Sergent-chef MOULIN LUDOVIC
- Caporal-chef PARTY STEPHANE
- Médecin Commandant PUGNIERE JEAN-PAUL
- Sergent-chef REGA EMERIC
- Sergent-chef ROTH-BANDINI MELANIE
- Sergent-chef SALTEL JEAN-PHILIPPE
- Sergent-chef SIMON FREDERIC
- Adjudant-chef SOBRERO DOMINIQUE
- Sergent-chef TARRADA DAVID
- Sergent TEYSSIER LUDOVIC
- Caporal-chef TRIPICCHIO CYRIL
- Caporal-chef VILETTE GILLIAN
Médailles OR
- Adjudant-chef BAUDET MICHAEL
- Adjudant-chef BEAS CEDRIC
- Adjudant-chef BELLAMY JEAN-NOEL
- Lieutenant de 2ème classe BORSOTTI JEAN-SEBASTIEN
- Sergent-chef CASORLA SEBASTIEN
- Sergent-chef CHANDERMANN SEBASTIEN
- Adjudant-chef CHASSELIN LUDOVIC
- Adjudant-chef CIRAVEGNA FLORENT
- Infirmier DAFFIX ERIC
- Adjudant-chef DEJEAN CEDRIC
- Adjudant-chef DELRUE GREGORY
- Adjudant-chef DOS SANTOS LOPEZ ANTOINE
- Adjudant-chef FASCIO LAURENT
- Lieutenant FLAMBART JEAN-FRANCOIS
- Adjudant-chef FORMICA DAVID
- Adjudant-chef FUENTES DAVID
- Adjudant-chef GANDOLPHE OLIVIER
- Adjudant JOURDAIN FABRICE
- Lieutenant de 2ème classe KERVICHE LOIC
- Sergent-chef LEMAIRE CELINE
- Adjudant-chef LEMAITRE ANDRE
- Adjudant-chef LEON JEAN
- Adjudant-chef LESPINE GILLES
- Adjudant-chef LOPEZ CHRISTOPHE
- Caporal-chef MILES PAUL
- Capitaine NEPPER STÉPHANE
- Caporal-chef NERON FABRICE
- Adjudant OLIVIER VINCENT
- Lieutenant de 2ème classe PASTOR JEAN-PHILIPPE
- Lieutenant de 1ère classe RICCI GREGORY
- Adjudant-chef SANCHEZ ERIC
- Adjudant-chef SCIANDRA BASTIEN
- Lieutenant de 1ère classe SEBBAHA MOHAMMED
- Lieutenant hors classe SELVES BENOIT
- Adjudant-chef TORNEL MARC
- Adjudant-chef TOUSSAN GHISLAIN
Préfecture du VAR - 83-2026-06-16-00013 - Arrêté préfectoral n°2026-02 en date du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 11
Médailles GRAND OR
- Adjudant-chef BARTHELEMY DAVID
- Colonel hors classe BAUDOT JACQUES
- Adjudant-chef BRIERRE JEAN-JACQUES
- Lieutenant de 2ème classe CAPION LIONEL
- Lieutenant de 2ème classe DA BOIT FRANCOIS
- Lieutenant hors classe DUCES EMMANUEL
- Médecin Commandant GIANNARELLI GERARD
- Adjudant-chef GUERIN PHILIPPE
- Lieutenant de 2ème classe HATCHADOURIAN HERVE
- Adjudant-chef LESDEMA FRANCOIS
- Caporal-chef MICHIELI THIERRY
- Adjudant-chef MUCELLI MICHEL
- Adjudant-chef SCOTTO-DI-VETTIMO ALAIN
- Lieutenant TARDY MICKAEL
- Commandant TISSOT VINCENT
- Adjudant-chef UGOLETTI ERIC
ARTICLE 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de Monsieur le préfet du Var,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon le 16.06.2026
Le préfet du Var
Signé
Simon BABRE
Préfecture du VAR - 83-2026-06-16-00013 - Arrêté préfectoral n°2026-02 en date du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 12