Actes des préfectures · Var
RAA N°200 du 18 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 juin 2026
5actes
50pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de juillet 2026 dans le Var
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne / Direction CHI Toulon La Seyne
2026-6 Décision délégation de signature PRS juin 2026
Decision DAJ DG 2026-03 astreintes de direction juin 2026
DECISION DELEG SIGNATURE DAT - JUIN 2026
Délégation de signature Pôle RH juin 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 50 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-200
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2026-06-18-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes
ambulancières pour le mois de juillet 2026 dans le Var (29 pages) Page 3
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne / Direction
CHI Toulon La Seyne
83-2026-06-17-00005 - 2026-6 Décision délégation de signature PRS
juin 2026 (5 pages) Page 33
83-2026-06-17-00004 - Decision DAJ DG 2026-03 astreintes de direction juin
2026 (3 pages) Page 39
83-2026-06-17-00006 - DECISION DELEG SIGNATURE DAT - JUIN 2026 (3
pages) Page 43
83-2026-06-17-00007 - Délégation de signature Pôle RH juin 2026 (3
pages) Page 47
2
Agence régionale de santé du Var
83-2026-06-18-00001
Arrêté modificatif fixant les gardes
ambulancières pour le mois de juillet 2026 dans
le Var
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-18-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de juillet
2026 dans le Var 3
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Réf : DD83-0626-5667-D
ARRETE DD83-0626-5667-D MODIFIANT L’ARRETE DD83-0326-2224-D FIXANT LES TABLEAUX DE
GARDE AMBULANCIERE DU DEPARTEMENT DU VAR
POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 2026
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R. 6311-2, R. 6312-1 à R. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-
17-1 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1424-42 ;
Vu la convention nationale du 26 décembre 2002 destinée à organiser les rapports entre les transporteurs privés
et les caisses d’assurance maladie, ses annexes et ses onze avenants ;
Vu l’arrêté du 26 février 2021 portant approbation de l’avenant n° 10 à la convention nationale des transporteurs
sanitaires privés ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;
Vu l’arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de substitution pour
l’adaptation de la couverture opérationnelle d’un service d’incendie et de secours sur un secteur non couvert
par une garde ambulancière ;
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d’heures de garde pour l’organisation de la garde prévue à l’article
R.6312-19 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et missions
de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur général,
de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU l'arrêté du Directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 18 juillet
2024 portant délégation de signature de Monsieur Sébastien MONIE directeur départemental du Var ;
Vu l’arrêté n° DD83-0924-10877-D en date du 1er septembre 2024 fixant l’avenant 1 au cahier des charges pour
la garde ambulancière dans le département du Var ;
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-18-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de juillet
2026 dans le Var 4
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - Délégation départementale du Var Page 2/29
Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la
journée ou de la nuit, où l’activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMU83/Centre 15 justifie
la mise en place de moyens dédiés ;
Considérant la complétude des lignes de garde ambulancière pour la période du 1er avril au 30 septembre 2026
sur les huit secteurs du Var ;
Sur proposition du directeur départemental de la délégation du Var de l’Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d’Azur ;
ARRETE
Article 1er :
Le tableau de la garde ambulancière des huit secteurs du Var figurant en annexe du présent arrêté pour la
période du 1er avril au 30 septembre 2026 est modifié pour le mois de juillet 2026.
Le reste est sans changement.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
Administratifs de la préfecture Var, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon.
Article 3 :
Le directeur départemental de la délégation du Var de l’ARS PACA est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du VAR, et qui sera notifié à l’ADSU83, au
SAMU83 du CHITS, à la CPAM83 et au SIS83.
L’ADSU83 communiquera les tableaux de garde aux entreprises de transport sanitaire du Var.
Fait à Toulon, le 18 juin 2026
Pour Le Directeur général de
l’Agence régionale de santé PACA,
le Directeur départemental adjoint du Var
Signé
Nicolas LAMPIRE
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-18-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de juillet
2026 dans le Var 5
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - Délégation départementale du Var Page 3/29
ANNEXE
ARRETE DD83-0626-5667-D MODIFIANT L’ARRETE DD83-0326-2224-D FIXANT LES
TABLEAUX DE GARDE AMBULANCIERE DU DEPARTEMENT DU VAR
POUR LE MOIS DE JUILLET 2026
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-18-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de juillet
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Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Région Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 01/07/2026 08:00 01/07/2026 20:00
SARL AMBULANCES VICTORIA 832501209 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 01/07/2026 08:00 01/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 PACA 83 83-TOULON 01/07/2026 08:00 01/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 01/07/2026 08:00 01/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 01/07/2026 08:00 01/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 01/07/2026 08:00 01/07/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 01/07/2026 08:00 01/07/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 01/07/2026 08:00 01/07/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 01/07/2026 12:00 01/07/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 01/07/2026 08:00 01/07/2026 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 01/07/2026 08:00 01/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 01/07/2026 08:00 01/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 2 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 01/07/2026 08:00 01/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 01/07/2026 08:00 01/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 01/07/2026 08:00 01/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 01/07/2026 20:00 02/07/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 01/07/2026 20:00 02/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 2 PACA 83 83-TOULON 01/07/2026 20:00 02/07/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 01/07/2026 20:00 02/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 01/07/2026 20:00 02/07/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 01/07/2026 20:00 02/07/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 01/07/2026 20:00 02/07/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 01/07/2026 20:00 02/07/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 01/07/2026 20:00 02/07/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 01/07/2026 20:00 02/07/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 01/07/2026 20:00 02/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 01/07/2026 20:00 02/07/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 01/07/2026 20:00 02/07/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 02/07/2026 08:00 02/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 PACA 83 83-TOULON 02/07/2026 08:00 02/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 02/07/2026 08:00 02/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 02/07/2026 08:00 02/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 PACA 83 83-HYERES 02/07/2026 08:00 02/07/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 02/07/2026 08:00 02/07/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 02/07/2026 08:00 02/07/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 02/07/2026 08:00 02/07/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 02/07/2026 12:00 02/07/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 02/07/2026 08:00 02/07/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 02/07/2026 08:00 02/07/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 02/07/2026 08:00 02/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 02/07/2026 08:00 02/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 02/07/2026 08:00 02/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 02/07/2026 08:00 02/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 02/07/2026 20:00 03/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 02/07/2026 20:00 03/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 2 PACA 83 83-TOULON 02/07/2026 20:00 03/07/2026 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 02/07/2026 20:00 03/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 02/07/2026 20:00 03/07/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 02/07/2026 20:00 03/07/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 02/07/2026 20:00 03/07/2026 08:00
AMBULANCE DU GOLFE 832501662 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 02/07/2026 20:00 03/07/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 02/07/2026 20:00 03/07/2026 08:00
AMBULANCES LAETITIA 832595102 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 02/07/2026 20:00 03/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 02/07/2026 20:00 03/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 02/07/2026 20:00 03/07/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 02/07/2026 20:00 03/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 03/07/2026 08:00 03/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 03/07/2026 08:00 03/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 PACA 83 83-TOULON 03/07/2026 08:00 03/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 03/07/2026 08:00 03/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 PACA 83 83-HYERES 03/07/2026 08:00 03/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 03/07/2026 08:00 03/07/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 03/07/2026 08:00 03/07/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 03/07/2026 08:00 03/07/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 03/07/2026 12:00 03/07/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 03/07/2026 08:00 03/07/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 PACA 83 83-FREJUS 03/07/2026 08:00 03/07/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-18-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de juillet
2026 dans le Var 8
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 03/07/2026 08:00 03/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 2 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 03/07/2026 08:00 03/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 03/07/2026 08:00 03/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 03/07/2026 08:00 03/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 03/07/2026 20:00 04/07/2026 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 03/07/2026 20:00 04/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 03/07/2026 20:00 04/07/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 03/07/2026 20:00 04/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 03/07/2026 20:00 04/07/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 03/07/2026 20:00 04/07/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 03/07/2026 20:00 04/07/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 03/07/2026 20:00 04/07/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 03/07/2026 20:00 04/07/2026 08:00
SARL AMBULANCE EUROPE 832589154 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 03/07/2026 20:00 04/07/2026 08:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-18-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de juillet
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 10/07/2026 08:00 10/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 PACA 83 83-HYERES 10/07/2026 08:00 10/07/2026 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 PACA 83 83-FREJUS 10/07/2026 08:00 10/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 10/07/2026 08:00 10/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 2 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 10/07/2026 08:00 10/07/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 10/07/2026 08:00 10/07/2026 20:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-18-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de juillet
2026 dans le Var 14
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 10/07/2026 20:00 11/07/2026 08:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 10/07/2026 20:00 11/07/2026 08:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 10/07/2026 20:00 11/07/2026 00:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 11/07/2026 08:00 11/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 11/07/2026 08:00 11/07/2026 20:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 JLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 11/07/2026 08:00 11/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 11/07/2026 08:00 11/07/2026 20:00
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AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 11/07/2026 20:00 12/07/2026 08:00
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SARL FRANCE AMBULANCE 832501100 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 11/07/2026 20:00 12/07/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-18-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de juillet
2026 dans le Var 15
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 11/07/2026 20:00 12/07/2026 00:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 2 PACA 83 83-HYERES 12/07/2026 08:00 12/07/2026 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 12/07/2026 20:00 13/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 12/07/2026 20:00 13/07/2026 00:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 12/07/2026 20:00 13/07/2026 08:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-18-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de juillet
2026 dans le Var 16
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 13/07/2026 08:00 13/07/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 13/07/2026 08:00 13/07/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 13/07/2026 20:00 14/07/2026 00:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 14/07/2026 08:00 14/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 PACA 83 83-HYERES 14/07/2026 08:00 14/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 14/07/2026 08:00 14/07/2026 20:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-18-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de juillet
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 14/07/2026 08:00 14/07/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 2 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 14/07/2026 08:00 14/07/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 14/07/2026 08:00 14/07/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 14/07/2026 20:00 15/07/2026 00:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 15/07/2026 08:00 15/07/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 15/07/2026 08:00 15/07/2026 20:00
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2026 dans le Var 18
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 15/07/2026 20:00 16/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 15/07/2026 20:00 16/07/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 2 PACA 83 83-TOULON 15/07/2026 20:00 16/07/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 15/07/2026 20:00 16/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 15/07/2026 20:00 16/07/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 15/07/2026 20:00 16/07/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 15/07/2026 20:00 16/07/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 15/07/2026 20:00 16/07/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 15/07/2026 20:00 16/07/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 15/07/2026 20:00 16/07/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 15/07/2026 20:00 16/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 15/07/2026 20:00 16/07/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 15/07/2026 20:00 16/07/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 16/07/2026 08:00 16/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 PACA 83 83-TOULON 16/07/2026 08:00 16/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 16/07/2026 08:00 16/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 16/07/2026 08:00 16/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 PACA 83 83-HYERES 16/07/2026 08:00 16/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 16/07/2026 08:00 16/07/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 16/07/2026 08:00 16/07/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 16/07/2026 08:00 16/07/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 16/07/2026 12:00 16/07/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 16/07/2026 08:00 16/07/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 16/07/2026 08:00 16/07/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 16/07/2026 08:00 16/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 16/07/2026 08:00 16/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 16/07/2026 08:00 16/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 16/07/2026 08:00 16/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 16/07/2026 20:00 17/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 16/07/2026 20:00 17/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 2 PACA 83 83-TOULON 16/07/2026 20:00 17/07/2026 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 16/07/2026 20:00 17/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 16/07/2026 20:00 17/07/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 16/07/2026 20:00 17/07/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-18-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de juillet
2026 dans le Var 19
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AMBULANCE DU GOLFE 832501662 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 16/07/2026 20:00 17/07/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 16/07/2026 20:00 17/07/2026 08:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 16/07/2026 20:00 17/07/2026 00:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 17/07/2026 08:00 17/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 17/07/2026 08:00 17/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 PACA 83 83-TOULON 17/07/2026 08:00 17/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 17/07/2026 08:00 17/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 PACA 83 83-HYERES 17/07/2026 08:00 17/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 17/07/2026 08:00 17/07/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 17/07/2026 08:00 17/07/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 17/07/2026 08:00 17/07/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 17/07/2026 12:00 17/07/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 17/07/2026 08:00 17/07/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 PACA 83 83-FREJUS 17/07/2026 08:00 17/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 17/07/2026 08:00 17/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 2 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 17/07/2026 08:00 17/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 17/07/2026 08:00 17/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 17/07/2026 08:00 17/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 17/07/2026 20:00 18/07/2026 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 17/07/2026 20:00 18/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 17/07/2026 20:00 18/07/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 17/07/2026 20:00 18/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 17/07/2026 20:00 18/07/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 17/07/2026 20:00 18/07/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 17/07/2026 20:00 18/07/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 17/07/2026 20:00 18/07/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 17/07/2026 20:00 18/07/2026 08:00
SARL AMBULANCE EUROPE 832589154 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 17/07/2026 20:00 18/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 17/07/2026 20:00 18/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 17/07/2026 20:00 18/07/2026 00:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-18-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de juillet
2026 dans le Var 20
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 17/07/2026 20:00 18/07/2026 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 18/07/2026 08:00 18/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 18/07/2026 08:00 18/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 18/07/2026 08:00 18/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 18/07/2026 08:00 18/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 2 PACA 83 83-HYERES 18/07/2026 08:00 18/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 18/07/2026 08:00 18/07/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 18/07/2026 08:00 18/07/2026 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 18/07/2026 08:00 18/07/2026 20:00
AMBULANCE CROIX BLEUE 832589337 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 18/07/2026 12:00 18/07/2026 00:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 18/07/2026 08:00 18/07/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 18/07/2026 08:00 18/07/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 18/07/2026 08:00 18/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 18/07/2026 08:00 18/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 18/07/2026 08:00 18/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 PACA 83 83-BRIGNOLES 18/07/2026 08:00 18/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 18/07/2026 20:00 19/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 18/07/2026 20:00 19/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 2 PACA 83 83-TOULON 18/07/2026 20:00 19/07/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 18/07/2026 20:00 19/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 18/07/2026 20:00 19/07/2026 00:00
VAR AMBULANCES ROYALE AMBULANCES 832501514 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 18/07/2026 20:00 19/07/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 18/07/2026 20:00 19/07/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 18/07/2026 20:00 19/07/2026 08:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 18/07/2026 20:00 19/07/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 18/07/2026 20:00 19/07/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 18/07/2026 20:00 19/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 18/07/2026 20:00 19/07/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 18/07/2026 20:00 19/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 19/07/2026 08:00 19/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 PACA 83 83-TOULON 19/07/2026 08:00 19/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 3 PACA 83 83-TOULON 19/07/2026 08:00 19/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 19/07/2026 08:00 19/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 19/07/2026 08:00 19/07/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-18-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de juillet
2026 dans le Var 21
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 19/07/2026 08:00 19/07/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 19/07/2026 08:00 19/07/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 19/07/2026 08:00 19/07/2026 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 19/07/2026 12:00 19/07/2026 00:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 19/07/2026 08:00 19/07/2026 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 19/07/2026 08:00 19/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 19/07/2026 08:00 19/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 19/07/2026 08:00 19/07/2026 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 PACA 83 83-BRIGNOLES 19/07/2026 08:00 19/07/2026 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 19/07/2026 20:00 20/07/2026 08:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 19/07/2026 20:00 20/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 19/07/2026 20:00 20/07/2026 00:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 19/07/2026 20:00 20/07/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 19/07/2026 20:00 20/07/2026 08:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 19/07/2026 20:00 20/07/2026 08:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 20/07/2026 08:00 20/07/2026 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 20/07/2026 08:00 20/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 PACA 83 83-HYERES 20/07/2026 08:00 20/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 20/07/2026 08:00 20/07/2026 20:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-18-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de juillet
2026 dans le Var 22
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 20/07/2026 08:00 20/07/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 20/07/2026 20:00 21/07/2026 00:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 20/07/2026 20:00 21/07/2026 00:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 PACA 83 83-HYERES 21/07/2026 08:00 21/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 21/07/2026 08:00 21/07/2026 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 21/07/2026 08:00 21/07/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 21/07/2026 08:00 21/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 21/07/2026 08:00 21/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 21/07/2026 08:00 21/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 21/07/2026 20:00 22/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 21/07/2026 20:00 22/07/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-18-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de juillet
2026 dans le Var 23
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 21/07/2026 20:00 22/07/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 21/07/2026 20:00 22/07/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 21/07/2026 20:00 22/07/2026 08:00
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SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 21/07/2026 20:00 22/07/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 21/07/2026 20:00 22/07/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 21/07/2026 20:00 22/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 21/07/2026 20:00 22/07/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 21/07/2026 20:00 22/07/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 22/07/2026 08:00 22/07/2026 20:00
SARL AMBULANCES VICTORIA 832501209 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 22/07/2026 08:00 22/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 PACA 83 83-TOULON 22/07/2026 08:00 22/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 22/07/2026 08:00 22/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 22/07/2026 08:00 22/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 22/07/2026 08:00 22/07/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 22/07/2026 08:00 22/07/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 22/07/2026 08:00 22/07/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 22/07/2026 12:00 22/07/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 22/07/2026 08:00 22/07/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 22/07/2026 08:00 22/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 2 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 22/07/2026 08:00 22/07/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 22/07/2026 08:00 22/07/2026 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 2 PACA 83 83-TOULON 22/07/2026 20:00 23/07/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 22/07/2026 20:00 23/07/2026 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 22/07/2026 20:00 23/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 22/07/2026 20:00 23/07/2026 00:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-18-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de juillet
2026 dans le Var 24
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AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 22/07/2026 20:00 23/07/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 22/07/2026 20:00 23/07/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 22/07/2026 20:00 23/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 22/07/2026 20:00 23/07/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 22/07/2026 20:00 23/07/2026 08:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 23/07/2026 08:00 23/07/2026 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 PACA 83 83-HYERES 23/07/2026 08:00 23/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 23/07/2026 08:00 23/07/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 23/07/2026 08:00 23/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 2 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 23/07/2026 08:00 23/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 23/07/2026 08:00 23/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 23/07/2026 08:00 23/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 23/07/2026 20:00 24/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 23/07/2026 20:00 24/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 2 PACA 83 83-TOULON 23/07/2026 20:00 24/07/2026 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 23/07/2026 20:00 24/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 23/07/2026 20:00 24/07/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 23/07/2026 20:00 24/07/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 23/07/2026 20:00 24/07/2026 08:00
AMBULANCE DU GOLFE 832501662 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 23/07/2026 20:00 24/07/2026 08:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 23/07/2026 20:00 24/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 23/07/2026 20:00 24/07/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 23/07/2026 20:00 24/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 24/07/2026 08:00 24/07/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-18-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de juillet
2026 dans le Var 25
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 24/07/2026 08:00 24/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 PACA 83 83-TOULON 24/07/2026 08:00 24/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 24/07/2026 08:00 24/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 PACA 83 83-HYERES 24/07/2026 08:00 24/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 24/07/2026 08:00 24/07/2026 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 24/07/2026 08:00 24/07/2026 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 PACA 83 83-FREJUS 24/07/2026 08:00 24/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 24/07/2026 08:00 24/07/2026 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 24/07/2026 08:00 24/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 24/07/2026 08:00 24/07/2026 20:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 24/07/2026 20:00 25/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 24/07/2026 20:00 25/07/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 24/07/2026 20:00 25/07/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 24/07/2026 20:00 25/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 24/07/2026 20:00 25/07/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 24/07/2026 20:00 25/07/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 24/07/2026 20:00 25/07/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 24/07/2026 20:00 25/07/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 24/07/2026 20:00 25/07/2026 08:00
SARL AMBULANCES FREJUSIENNES 832591838 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 24/07/2026 20:00 25/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 24/07/2026 20:00 25/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 24/07/2026 20:00 25/07/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 24/07/2026 20:00 25/07/2026 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 25/07/2026 08:00 25/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 25/07/2026 08:00 25/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 25/07/2026 08:00 25/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 25/07/2026 08:00 25/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 2 PACA 83 83-HYERES 25/07/2026 08:00 25/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 25/07/2026 08:00 25/07/2026 20:00
SARL AMBULANCES OCEANES 832501050 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 25/07/2026 08:00 25/07/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-18-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de juillet
2026 dans le Var 26
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AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 25/07/2026 08:00 25/07/2026 20:00
AMBULANCE CROIX BLEUE 832589337 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 25/07/2026 12:00 25/07/2026 00:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 25/07/2026 08:00 25/07/2026 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 25/07/2026 08:00 25/07/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 25/07/2026 08:00 25/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 25/07/2026 08:00 25/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 25/07/2026 08:00 25/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 PACA 83 83-BRIGNOLES 25/07/2026 08:00 25/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 25/07/2026 20:00 26/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 25/07/2026 20:00 26/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 2 PACA 83 83-TOULON 25/07/2026 20:00 26/07/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 25/07/2026 20:00 26/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 25/07/2026 20:00 26/07/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 25/07/2026 20:00 26/07/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 25/07/2026 20:00 26/07/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 25/07/2026 20:00 26/07/2026 08:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 25/07/2026 20:00 26/07/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 25/07/2026 20:00 26/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 25/07/2026 20:00 26/07/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 25/07/2026 20:00 26/07/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 26/07/2026 08:00 26/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 26/07/2026 08:00 26/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 2 PACA 83 83-TOULON 26/07/2026 08:00 26/07/2026 20:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 JLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 26/07/2026 08:00 26/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 26/07/2026 08:00 26/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 26/07/2026 08:00 26/07/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 26/07/2026 08:00 26/07/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 26/07/2026 08:00 26/07/2026 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 26/07/2026 12:00 26/07/2026 00:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 26/07/2026 08:00 26/07/2026 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 26/07/2026 08:00 26/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 26/07/2026 08:00 26/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 26/07/2026 08:00 26/07/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-18-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de juillet
2026 dans le Var 27
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 26/07/2026 08:00 26/07/2026 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 26/07/2026 20:00 27/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 26/07/2026 20:00 27/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 2 PACA 83 83-TOULON 26/07/2026 20:00 27/07/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 26/07/2026 20:00 27/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 26/07/2026 20:00 27/07/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 26/07/2026 20:00 27/07/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 26/07/2026 20:00 27/07/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 26/07/2026 20:00 27/07/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 26/07/2026 20:00 27/07/2026 08:00
SARL FRANCE AMBULANCE 832501100 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 26/07/2026 20:00 27/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 26/07/2026 20:00 27/07/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 26/07/2026 20:00 27/07/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 26/07/2026 20:00 27/07/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 27/07/2026 08:00 27/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 27/07/2026 08:00 27/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 PACA 83 83-TOULON 27/07/2026 08:00 27/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 27/07/2026 08:00 27/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 PACA 83 83-HYERES 27/07/2026 08:00 27/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 27/07/2026 08:00 27/07/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 27/07/2026 08:00 27/07/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 27/07/2026 08:00 27/07/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 27/07/2026 12:00 27/07/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 27/07/2026 08:00 27/07/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 PACA 83 83-FREJUS 27/07/2026 08:00 27/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 27/07/2026 08:00 27/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 2 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 27/07/2026 08:00 27/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 27/07/2026 08:00 27/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 27/07/2026 08:00 27/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 27/07/2026 20:00 28/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 27/07/2026 20:00 28/07/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 2 PACA 83 83-TOULON 27/07/2026 20:00 28/07/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 27/07/2026 20:00 28/07/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-18-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de juillet
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 27/07/2026 20:00 28/07/2026 00:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 27/07/2026 20:00 28/07/2026 08:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 PACA 83 83-HYERES 28/07/2026 08:00 28/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 28/07/2026 08:00 28/07/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 28/07/2026 08:00 28/07/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 28/07/2026 08:00 28/07/2026 20:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 28/07/2026 08:00 28/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 28/07/2026 08:00 28/07/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 28/07/2026 08:00 28/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 28/07/2026 20:00 29/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 28/07/2026 20:00 29/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 2 PACA 83 83-TOULON 28/07/2026 20:00 29/07/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 28/07/2026 20:00 29/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 28/07/2026 20:00 29/07/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 28/07/2026 20:00 29/07/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 28/07/2026 20:00 29/07/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 28/07/2026 20:00 29/07/2026 08:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 28/07/2026 20:00 29/07/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 28/07/2026 20:00 29/07/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-18-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de juillet
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 28/07/2026 20:00 29/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 28/07/2026 20:00 29/07/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 28/07/2026 20:00 29/07/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 29/07/2026 08:00 29/07/2026 20:00
SARL AMBULANCES VICTORIA 832501209 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 29/07/2026 08:00 29/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 PACA 83 83-TOULON 29/07/2026 08:00 29/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 29/07/2026 08:00 29/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 PACA 83 83-HYERES 29/07/2026 08:00 29/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 29/07/2026 08:00 29/07/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 29/07/2026 08:00 29/07/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 29/07/2026 08:00 29/07/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 29/07/2026 12:00 29/07/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 29/07/2026 08:00 29/07/2026 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 29/07/2026 08:00 29/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 29/07/2026 08:00 29/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 2 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 29/07/2026 08:00 29/07/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 29/07/2026 08:00 29/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 29/07/2026 20:00 30/07/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 29/07/2026 20:00 30/07/2026 08:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 29/07/2026 20:00 30/07/2026 00:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 29/07/2026 20:00 30/07/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 29/07/2026 20:00 30/07/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 29/07/2026 20:00 30/07/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 29/07/2026 20:00 30/07/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 29/07/2026 20:00 30/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 29/07/2026 20:00 30/07/2026 00:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 30/07/2026 08:00 30/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 PACA 83 83-TOULON 30/07/2026 08:00 30/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 30/07/2026 08:00 30/07/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-18-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de juillet
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 30/07/2026 08:00 30/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 PACA 83 83-HYERES 30/07/2026 08:00 30/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 30/07/2026 08:00 30/07/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 30/07/2026 08:00 30/07/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 30/07/2026 08:00 30/07/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 30/07/2026 12:00 30/07/2026 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 30/07/2026 08:00 30/07/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 30/07/2026 08:00 30/07/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 30/07/2026 08:00 30/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 30/07/2026 08:00 30/07/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 30/07/2026 08:00 30/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 30/07/2026 20:00 31/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 30/07/2026 20:00 31/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 2 PACA 83 83-TOULON 30/07/2026 20:00 31/07/2026 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 30/07/2026 20:00 31/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 30/07/2026 20:00 31/07/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 30/07/2026 20:00 31/07/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 30/07/2026 20:00 31/07/2026 08:00
AMBULANCE DU GOLFE 832501662 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 30/07/2026 20:00 31/07/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 30/07/2026 20:00 31/07/2026 08:00
SARL AMBULANCES FREJUSIENNES 832591838 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 30/07/2026 20:00 31/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 30/07/2026 20:00 31/07/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 30/07/2026 20:00 31/07/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 30/07/2026 20:00 31/07/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 31/07/2026 08:00 31/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 31/07/2026 08:00 31/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 PACA 83 83-TOULON 31/07/2026 08:00 31/07/2026 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE 2 PACA 83 83-HYERES 31/07/2026 08:00 31/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 31/07/2026 08:00 31/07/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 31/07/2026 08:00 31/07/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 31/07/2026 08:00 31/07/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 31/07/2026 12:00 31/07/2026 00:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-18-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de juillet
2026 dans le Var 31
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 31/07/2026 08:00 31/07/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 PACA 83 83-FREJUS 31/07/2026 08:00 31/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 31/07/2026 08:00 31/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 2 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 31/07/2026 08:00 31/07/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 31/07/2026 08:00 31/07/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 31/07/2026 08:00 31/07/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 31/07/2026 20:00 01/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 31/07/2026 20:00 01/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-TOULON 31/07/2026 20:00 01/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-HYERES 31/07/2026 20:00 01/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 31/07/2026 20:00 01/08/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 31/07/2026 20:00 01/08/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 PACA 83 83-DRAGUIGNAN 31/07/2026 20:00 01/08/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 PACA 83 83-GASSIN 31/07/2026 20:00 01/08/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 31/07/2026 20:00 01/08/2026 08:00
SARL AMBULANCE EUROPE 832589154 NLIGNE1 PACA 83 83-FREJUS 31/07/2026 20:00 01/08/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 31/07/2026 20:00 01/08/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE 1 PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 31/07/2026 20:00 01/08/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE 1 PACA 83 83-BRIGNOLES 31/07/2026 20:00 01/08/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-18-00001 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de juillet
2026 dans le Var 32
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse
Toulon La Seyne
83-2026-06-17-00005
2026-6 Décision délégation de signature PRS juin
2026
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-06-17-00005 - 2026-6 Décision délégation de signature PRS
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1
15 juin 2026
DECISION N°2026-06
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DU POLE RESSOURCES SUPPORTS
Le Directeur du Centre Hospitalier Toulon - La Seyne-sur-Mer ;
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le Code de la commande publique ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés auprès
des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté du 20 avril 2021 de la Directrice générale du Centre national de gestion nommant
Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon
– La Seyne-sur-Mer et du Centre Hospitalier de Hyères à compter du 15 septembre 2021 ;
VU l'arrêté du 26 juin 2025 de la Directrice générale du Centre national de gestion maintenant
Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon
– La Seyne-sur-Mer et du Centre Hospitalier de Hyères à compter du 15 septembre 2025 ;
VU l'organigramme de la direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La
Seyne-sur-Mer et du Centre Hospitalier de Hyères du 1er juin 2026 ;
D E C I D E
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature du Directeur du Centre
Hospitalier Intercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer (CHITS).
Elle abroge la décision du 9 février 2026 relative à la délégation de signature du Pôle Ressources
Supports.
ARTICLE 2 - MATIERES RESERVEES AU DIRECTEUR
Sont exclusivement réservés à la signature du Directeur :
• Les correspondances et actes engageant l’établissement dans ses relations avec :
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juin 2026 34
2
o les autorités sanitaires,
o le Président de la CME,
o le Président et les membres du Conseil de surveillance,
o les autorités préfectorales,
o les autorités politiques,
o les directeurs d’établissements de santé et structures assimilées ;
• Les notes d’information à portée générale ;
• Les notes de service à caractère exécutoire ;
• Les décisions relatives aux cadres de direction et au corps médical (hors internes et résidents)
;
• Les actes relatifs aux emprunts, aux contentieux et au patrimoine ;
• Les documents que les responsables hiérarchiques souhaitent soumettre à la signature du
Directeur ;
• Les décisions relatives aux logements de fonction.
ARTICLE 3 – DELEGATION PERMANENTE – ABSENCE DU DIRECTEUR
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur, délégation permanente est donnée à Madame
Élisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur, à l’effet de signer l’ensemble des actes mentionnés à
l’article 2.
ARTICLE 4 – DELEGATIONS ACCORDEES AUX DIRECTEURS ADJOINTS
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, les Directeurs-adjoints dont les noms
suivent, bénéficient d'une délégation pour signer, au nom du Directeur, dans la limite de leurs
attributions :
– toutes décisions et correspondances propres à l'organisation et au fonctionnement interne de
leur pôle ou de leur direction,
– les engagements de dépenses,
– la certification du service fait,
– les conventions de stage non rémunérées,
– les notes de service au sein de leur Direction fonctionnelle,
– les actes relatifs aux soins psychiatriques sans consentement
ARTICLE 5- POLE RESSOURCES SUPPORTS
5.1 Coordination du pôle
Dans le cadre du fonctionnement du pôle susvisé, Monsieur Jean-François REBOUL coordinateur
du Pôle Ressources Supports, bénéficie d’une délégation de signature correspondant dans son objet
aux matières énumérées à l’article 4 précédent pour l’ensemble du pôle ressources supports.
5.2 Direction des approvisionnements, logistique et développement durable
Madame Marina TSELEPIDES, Directrice Adjointe en charge des approvisionnements, de la
logistique et du développement durable, bénéficie d’une délégation de signature correspondant dans
son objet aux matières énumérées à l’article 4 précédent.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marina TSELEPIDES, délégation est donnée à
Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur Adjoint en charge de la direction du système d’information,
à l’effet de signer les mêmes pièces.
Délégation, à l’exception de la classe 2 en termes de dépenses, est également donnée, dans la limite
de ses attributions, à :
➢ Monsieur Jonathan LODEVIC, Technicien hospitalier, pour le secteur de l’hôtellerie ;
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3
➢ Monsieur Baptiste ROFFINELLA, Technicien supérieur hospitalier, pour le secteur de la
logistique ;
➢ Madame Justine BRISSY, Technicien hospitalier, pour le secteur de la chambre funéraire.
5.3 Direction des services techniques, biomédical et sécurité
Monsieur Jean-François REBOUL, coordinateur général du pôle ressources support et Directeur
Adjoint en charge des travaux, des services techniques, du biomédical et de la sécurité, bénéficie d’une
délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l’article 4 précédent.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François REBOUL, délégation est donnée
à Madame Marina TSELEPIDES ou à Monsieur Vincent REGNAULT, à l’effet de signer les mêmes
pièces.
Délégation est donnée sur la classe 2, dans la limite de 20 K€ par opération /dossier, à Monsieur
Didier GARCIA, Ingénieur, pour le secteur de l’ingénierie biomédicale.
Délégation, à l’exception de la classe 2 en termes de dépenses, est également donnée, dans la limite
de leurs attributions, à :
➢ Monsieur Didier GARCIA, Ingénieur par intérim pour le secteur de la maintenance, de
l’exploitation technique des sites, et des opérations de travaux,
➢ Monsieur Didier GARCIA, Ingénieur pour le secteur de l’ingénierie biomédicale,
➢ Monsieur Philippe FEVRIER, Ingénieur, pour le secteur des opérations de travaux et des
missions relatives aux groupements de coopération sanitaire qui lui sont confiées,
➢ Monsieur Victorien RAPPASSE, Ingénieur, pour le secteur des opérations de travaux et des
missions relatives au SDI qui lui sont confiées
➢ Monsieur Laurent LAFFOND, Ingénieur, pour le secteur de la sécurité,
➢ Monsieur Cédric FONTAINE, Technicien Supérieur Hospitalier pour le secteur de la
maintenance biomédicale.
5.4 Direction du système d’information
Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur Adjoint en charge de la direction du système d’information,
bénéficie d’une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à
l’article 4 précédent.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Vincent REGNAULT, délégation est donnée à
Madame Marina TSELEPIDES, à l’effet de signer les mêmes pièces.
ARTICLE 6 – DELEGATIONS TRANSVERSALES
Délégation est donnée, à l’exception de la classe 2 en termes de dépenses et dans la limite de leurs
attributions, à :
➢ Monsieur StéphaneBERNARDINI, Attaché d’Administration Hospitalière, sur le champ des
activités techniques, biomédicales et de la sécurité,
➢ Madame Sylvie CANNIZZO, Attachée d’Administration Hospitalière Principale, sur le champ
des activités hôtelières, logistiques et informatique
➢ Madame Leslie MARECHAL, Attachée d’Administration Hospitalière Principale, sur le champ
des approvisionnements transversaux et du magasin général.
Pour les domaines de délégation de signature de Mme Sylvie CANNIZZO :
▪ En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvie CANNIZZO, délégation est donnée
à Madame Leslie MARECHAL à l’effet de signer les mêmes pièces.
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4
▪ En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvie CANNIZZO et de Madame Leslie
MARECHAL délégation est donnée à Monsieur Stéphane BERNARDINI à l’effet de signer les
mêmes pièces.
Pour les domaines de délégation de signature de Mme Leslie MARECHAL :
▪ En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Leslie MARECHAL, délégation est donnée
à Madame Sylvie CANNIZZO à l’effet de signer les mêmes pièces.
▪ En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Leslie MARECHAL et de Madame Sylvie
CANNIZZO délégation est donnée à Monsieur Stéphane BERNARDINI à l’effet de signer les
mêmes pièces.
Pour les domaines de délégation de signature de M. Stéphane BERNARDINI :
▪ En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane BERNARDINI, délégation est
donnée à Madame Sylvie CANNIZZO.
▪ En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane BERNARDINI et de Madame
CANNIZZO délégation est donnée et à Madame Leslie MARECHAL à l’effet de signer les
mêmes pièces.
En cas d’absence ou d’empêchement des attachés sus mentionnés, Délégation est également donnée,
à l’exception de la classe 2 en termes de dépenses et dans la limite de leurs attributions, à :
➢ Madame Mélanie PUERTAS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sur le champ des commandes
de la section d'exploitation des approvisionnements,
➢ Madame Christelle CERVANTES, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sur le champ des
commandes de la section d’exploitation des activités techniques, biomédicales et de la sécurité,
➢ Monsieur Anthony HEITZ, Technicien Supérieur Hospitalier, sur le champ des commandes
de la section d’exploitation des activités d’approvisionnement,
➢ Madame Gayane SIMONIAN, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sur le champ des commandes
de la section d’exploitation hôtelière, logistique et informatique.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES DES DELEGATAIRES
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des actes qu’ils effectuent dans le cadre de cette
délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.
Cette délégation est assortie de l’obligation pour les délégataires :
➢ De respecter les procédures réglementaires en vigueur,
➢ De rendre compte sans délai des actes et opérations réalisées à l’autorité délégante.
ARTICLE 9 – ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE
La présente délégation de signature prend effet à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Var.
Elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et d’un
affichage dans chaque pôle administratif et dans chaque site du Centre Hospitalier Intercommunal de
Toulon-La Seyne sur Mer ainsi qu’une publication sur le site internet de l’établissement.
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-06-17-00005 - 2026-6 Décision délégation de signature PRS
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5
Fait à Toulon, le 15 juin 2026
Le Préfet du Var
Signé
Simon BABRE
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-06-17-00005 - 2026-6 Décision délégation de signature PRS
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Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse
Toulon La Seyne
83-2026-06-17-00004
Decision DAJ DG 2026-03 astreintes de direction
juin 2026
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-06-17-00004 - Decision DAJ DG 2026-03 astreintes de
direction juin 2026 39
1
Centre Hospitalier Intercommunal Toulon – La Seyne-sur-Mer
15 juin 2026
Direction Générale
DECISION DAJ/DG/2026-03
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DANS LE CADRE DES ASTREINTES DE DIRECTION
Monsieur Yann LE BRAS, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La
Seyne-sur-Mer,
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à
D.6143-36 ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.121-9 et L.121-10 relatifs à la
responsabilité des agents publics quant à l'exécution des tâches qui leur sont confiées ;
VU le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
VU l'arrêté du 20 avril 2021 de la Directrice générale du Centre national de gestion nommant
Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon –
La Seyne-sur-Mer et du Centre Hospitalier de Hyères à compter du 15 septembre 2021 ;
VU l'arrêté du 26 juin 2025 de la Directrice générale du Centre national de gestion maintenant
Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon –
La Seyne-sur-Mer et du Centre Hospitalier de Hyères à compter du 15 septembre 2025 ;
VU l'organigramme de la direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La
Seyne-sur-Mer et du Centre Hospitalier de Hyères du 1er juin 2026 ;
D E C I D E
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Yann LE BRAS,
Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La Seyne-sur-Mer (CHITS), dans le
cadre des astreintes de direction assurées par les personnels de direction suivant le tableau de
service nominatif établi par le pôle Direction Générale.
À leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur informé des actes, signés dans le cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Elle abroge, en ce qu'elles concernent les astreintes de direction, les dispositions antérieures portant
délégation de signature du pôle Direction Générale.
ARTICLE 2 – BENEFICIAIRES ET ETENDUE DE LA DELEGATION
Dans le cadre des astreintes de direction, délégation est donnée à chaque directeur d'astreinte,
désigné selon le planning établi par le pôle Direction Générale, parmi les directeurs dont les noms
suivent :
• Monsieur Corentin BALLUAIS, Directeur en charge des affaires médicales de la Direction
commune,
• Monsieur Sylvain BATY, Directeur Délégué au Centre hospitalier d'Hyères,
• Madame Élisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur,
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2
• Monsieur Kévin DOUMAIL, Directeur en charge des affaires financières et du contrôle de
gestion,
• Madame Sabine FROGER, Directrice des soins au CHITS,
• Monsieur Jean-Marc GIANGUALANO, Directeur qualité, gestion des risques et de
l'expérience patient,
• Monsieur Antoine KEMPF, Directeur en charge des ressources humaines,
• Madame Isidorine REBOUL, Directrice en charge des Parcours et des coopérations médico-
sociales,
• Monsieur Jean-François REBOUL, Directeur en charge de la coordination générale du pôle
ressources support, de la Direction des travaux, des services techniques, du biomédical, de la
sécurité ainsi que la Direction des achats de territoire,
• Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur en charge de la Direction du système d'information
et du système convergent du GHT 83,
• Madame Sandra ROCHETTE, Directrice en charge des affaires juridiques, du patrimoine et
des relations avec les usagers,
• Madame Karine RONAT, Coordinatrice générale des Soins,
• Madame Stéphanie TRAVAILLARD, Directrice des soins au CH de Hyères,
• Madame Marina TSELEPIDES, Directrice en charge des approvisionnements, de la logistique
et du développement durable.
à l'effet de prendre et de signer toutes les décisions et actes conservatoires nécessaires à la
continuité du service, à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement, et notamment de signer tout document (actes
collectifs ou individuels, correspondances, etc.) se rapportant :
• à l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'établissement ;
• à la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
• aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
• à l'admission, au séjour, à la sortie et au décès des patients ;
• à l'admission en soins psychiatriques sans consentement et à son maintien, dans les
conditions prévues aux articles L.3211-1 et suivants du Code de la santé publique ;
• à la sécurité des personnes et des biens ;
• au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise ;
• aux moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
• aux assignations des personnels.
Le directeur d'astreinte informe sans délai Monsieur le Directeur en cas de survenue d'un évènement
exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Le Directeur et l'Adjointe au Directeur
sont joignables en permanence et peuvent être sollicités à tout moment au titre des astreintes de
direction.
À l'issue de leur garde, les directeurs d'astreinte rédigent un rapport circonstancié et rendent compte
à Monsieur le Directeur des décisions prises en son nom.
ARTICLE 3 – MENTIONS ET COMPTE RENDU
Tous les documents et décisions signés par délégation du Directeur comportent la signature du
délégataire, la mention en caractères lisibles de ses prénom, nom et qualité, ainsi que la mention «
Pour le Directeur et par délégation, le Directeur d'astreinte ».
Les délégataires rendent compte régulièrement à Monsieur le Directeur des décisions qu'ils ont
prises dans le cadre de la présente décision.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITE DES DELEGATAIRES
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-06-17-00004 - Decision DAJ DG 2026-03 astreintes de
direction juin 2026 41
3
Les titulaires de la présente délégation ont la responsabilité des actes qu'ils accomplissent dans ce
cadre et sont tenus de respecter les procédures réglementaires en vigueur. Ils assurent la publicité
des décisions qu'ils signent, conformément à l'article R.6143-38 du Code de la santé publique.
ARTICLE 5 – EFFET ET ABROGATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication par tous moyens la rendant consultable.
Elle abroge et remplace les précédentes dispositions relatives aux astreintes de direction,
notamment l'article de la décision portant délégation de signature du pôle Direction Générale
consacré aux astreintes de direction.
ARTICLE 6 – TRANSMISSION AU COMPTABLE PUBLIC
Les accréditations, au sens de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique, dûment remplies, ainsi que la présente décision, sont
transmises au comptable public assignataire du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La
Seyne-sur-Mer.
ARTICLE 7 – PUBLICITE
En application de l'article D.6143-35 du Code de la santé publique, la présente décision sera
communiquée au Conseil de surveillance, notifiée aux intéressés et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Var ainsi que par tous moyens la rendant consultable.
ARTICLE 8 – VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 15 juin 2026
Le Préfet,
Signé
Simon BABRE
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-06-17-00004 - Decision DAJ DG 2026-03 astreintes de
direction juin 2026 42
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse
Toulon La Seyne
83-2026-06-17-00006
DECISION DELEG SIGNATURE DAT - JUIN 2026
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-06-17-00006 - DECISION DELEG SIGNATURE DAT - JUIN
2026 43
1
15 juin 2026
DECISION 2026-01-DAT
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Achats du Territoire
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Toulon – La Seyne-sur-Mer ;
VU le livre VII, Titre 1er, chapitre IV du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7
et D.6143-33 à D.6143-36 ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs...
VU le Code de la Commande Publique ;
VU l’arrêté du 20 avril 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Yann LE BRAS, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon-La-
Seyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères à compter du 15 septembre 2021 ;
VU l’arrêté du 26 juin 2025 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
maintenant Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de
Toulon – La Seyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères à compter du 15 septembre 2025 ;
VU la décision de nomination de Monsieur Jean-François REBOUL en charge de la Direction des
Achats (DAT) du GHT 83 ;
VU l’organigramme de Direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La Seyne-
sur-Mer et du Centre Hospitalier de Hyères du 1er juin 2026 ;
VU l’organigramme spécifique DAT du GHT 83 du mois d’avril 2026 ;
DECIDE
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature du Directeur du Centre
Hospitalier Intercommunal Toulon – La Seyne-sur-Mer au bénéfice de la Direction des Achats du
Territoire du GHT 83.
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-06-17-00006 - DECISION DELEG SIGNATURE DAT - JUIN
2026 44
2
Elle abroge la précédente décision portant délégation de signature de la Direction des Achats du
Territoire.
ARTICLE 2 – REPRESENTANTS DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Monsieur Jean-François REBOUL, Directeur Adjoint en charge de la Direction des Achats du
Territoire du GHT 83, bénéficie d’une délégation permanente à l'effet de représenter le pouvoir
adjudicateur aux fins de présider les commissions ou jurys prévus par les dispositions du Code de la
Commande Publique.
Il est habilité à signer tous documents, actes, certificats administratifs, courriers, décisions et pièces
constitutives des marchés publics et accords-cadres relevant des phases de préparation, de passation,
d'attribution, de notification, d'exécution et de clôture des procédures de commande publique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François REBOUL, délégation est donnée
à Madame Céline BARRAUD, Ingénieure en chef, Adjointe au Directeur des Achats, pour assurer la
continuité du service et signer les mêmes documents dans les mêmes conditions.
ARTICLE 3 – DELEGATION ACCORDEE A LA DIRECTION DES ACHATS DU TERRITOIRE
Monsieur Jean-François REBOUL bénéficie d'une délégation de signature correspondant au
périmètre fonctionnel de la Direction des Achats du Territoire du GHT 83, et notamment pour :
- certification du service fait ;
- toutes décisions et correspondances propres à l'organisation et au fonctionnement interne de
la Direction des Achats du Territoire ;
- les relations avec les établissements parties du GHT ;
- les conventions de stage non rémunérées
- les notes d'information au sein de la Direction
- les documents administratifs liés à l'activité de la Direction ;
- les courriers et documents relatifs à la préparation, à la passation et au suivi des procédures
d'achat ;
- engagement de dépenses dans la limite des attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François REBOUL, délégation est donnée
à Madame Céline BARRAUD, Ingénieur en chef, Adjointe au directeur des Achats.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François REBOUL et de Madame Céline
BARRAUD, délégation est donnée à Madame Caroline CLAY, Ingénieur en chef, dans la limite de
ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François REBOUL, de Madame Céline
BARRAUD et de Madame Caroline CLAY, délégation est donnée, dans la limite de leurs
attributions (ne comprend pas la signature des marchés, ni l’engagement juridique de l’établissement),
à :
➢ Madame Chrystelle DOLMEN, Attachée d’Administration Hospitalière, sur le champ de
l’ensemble des procédures,
➢ Monsieur Valentin TRAVIA, Ingénieur, sur le champ des procédures achats, dans la limite du
périmètre de son portefeuille achat,
➢ Monsieur Pierre-Alain DESGOUILLES, Ingénieur, sur le champ des procédures achats, dans
la limite du périmètre de son portefeuille achat,
Madame Claire DUPLAN, Attachée d’Administration Hospitalière, sur le champ des procédures
achats, dans la limite du périmètre de son portefeuille achat.
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2026 45
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ARTICLE 4 – PROCEDURES DEMATERIALISEES
Délégation est donnée à Monsieur Jean-François REBOUL et, en cas d'absence ou d'empêchement,
à Madame Céline BARRAUD pour :
- accéder aux plateformes de dématérialisation utilisées par l'établissement ;
- procéder à l'ouverture et au décryptage des plis électroniques ;
- solliciter auprès des opérateurs économiques toute précision, régularisation ou complément
autorisé par les textes en vigueur ;
- signer les procès-verbaux et documents afférents aux opérations de consultation.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITES DES DELEGATAIRES
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des actes qu'ils effectuent dans le cadre de cette
délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
• de respecter les procédures réglementaires en vigueur ;
• de rendre compte sans délai des actes et opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 6 – EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation de signature prend effet à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Var.
Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var ainsi que
des mesures de publicité réglementaires applicables au Groupement Hospitalier de Territoire.
Toulon, le 15 juin 2026
Le Préfet du Var
Signé
Simon BABRE
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-06-17-00006 - DECISION DELEG SIGNATURE DAT - JUIN
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Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse
Toulon La Seyne
83-2026-06-17-00007
Délégation de signature Pôle RH juin 2026
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-06-17-00007 - Délégation de signature Pôle RH juin 2026 47
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15 juin 2026
DECISION N°2026-01
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DU POLE RESSOURCES HUMAINES
Le Directeur du Centre Hospitalier Toulon - La Seyne-sur-Mer ;
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le Code de la commande publique ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés auprès des
comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté du 20 avril 2021 de la Directrice générale du Centre national de gestion nommant
Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon
– La Seyne-sur-Mer et du Centre Hospitalier de Hyères à compter du 15 septembre 2021 ;
VU l'arrêté du 26 juin 2025 de la Directrice générale du Centre national de gestion maintenant
Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon
– La Seyne-sur-Mer et du Centre Hospitalier de Hyères à compter du 15 septembre 2025 ;
VU l'organigramme de la direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La
Seyne-sur-Mer et du Centre Hospitalier de Hyères du 1er juin 2026 ;
D E C I D E
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature du Directeur du Centre
Hospitalier Intercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer (CHITS).
Elle abroge la précédente décision portant délégation de signature du Pôle Ressources Humaines.
ARTICLE 2 - MATIERES RESERVEES AU DIRECTEUR
Sont exclusivement réservés à la signature du Directeur :
• Les correspondances et actes engageant l’établissement dans ses relations avec :
o les autorités sanitaires,
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o le Président de la CME,
o le Président et les membres du Conseil de surveillance,
o les autorités préfectorales,
o les autorités politiques,
o les directeurs d’établissements de santé et structures assimilées ;
• Les notes d’information à portée générale ;
• Les notes de service à caractère exécutoire ;
• Les décisions relatives aux cadres de direction et au corps médical (hors internes et
résidents) ;
• Les actes relatifs aux emprunts, aux contentieux et au patrimoine ;
• Les documents que les responsables hiérarchiques souhaitent soumettre à la signature du
Directeur ;
• Les décisions relatives aux logements de fonction.
ARTICLE 3 – DELEGATION PERMANENTE – ABSENCE DU DIRECTEUR
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur, délégation permanente est donnée à Madame
Élisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur, à l’effet de signer, au nom du Directeur, l’ensemble
des actes mentionnés à l’article 2.
ARTICLE 4 – DELEGATION ACCORDEE AUX DIRECTEURS ADJOINTS
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, les Directeurs-adjoints dont les noms
suivent, bénéficient d'une délégation pour signer, au nom du Directeur, dans la limite de leurs
attributions :
– toutes décisions et correspondances propres à l'organisation et au fonctionnement interne de
leur pôle ou de leur direction,
– les engagements de dépenses,
– la certification du service fait,
– les conventions de stage non rémunérées,
– les notes de service au sein de leur Direction fonctionnelle,
– les actes relatifs aux soins psychiatriques sans consentement
ARTICLE 5- DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Monsieur Antoine KEMPF, Directeur Adjoint en charge des ressources humaines, bénéficie d’une
délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l’article 4 précédent,
complétée par la signature des décisions nominatives du personnel non-médical et relatives :
• au recrutement, au pilotage des effectifs et de la masse salariale,
• aux décisions et mesures individuelles relatives au personnel non-médical, et notamment des
décisions portant attribution de primes et indemnités,
• aux commissions de formations et aux stages,
• aux mesures portant ordres de paiement,
• au suivi des dossiers de contentieux relatifs au personnel non-médical dans le respect des
dispositions prévues à l’article 2 ci-dessus.
• à la gestion des carrières et à l’absentéisme,
• aux mesures disciplinaires.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Antoine KEMPF, délégation est donnée, dans la
limite de leurs attributions, à :
➢ Madame Charlotte BEATA, Attachée d’Administration Hospitalière,
➢ Madame Dolores BROCHADO, Attachée d’Administration Hospitalière,
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-06-17-00007 - Délégation de signature Pôle RH juin 2026 49
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➢ Madame Sandrine NAVORET, Attachée d’Administration Hospitalière,
➢ Madame Muriel LAPLACETTE, Attachée d’Administration Hospitalière.
ARTICLE 6 : DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
Monsieur Corentin BALLUAIS, Directeur adjoint en charge des affaires médicales, bénéficie d’une
délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l’article 4 précédent.
A ce titre, il lui est donné délégation permanente à l'effet de signer les documents énumérés à l’article
4 et complétés comme suit :
• la signature des décisions nominatives du personnel médical,
• au recrutement,
• à la gestion des carrières et aux décisions et mesures relatives au personnel médical,
• aux formations,
• aux mesures portant ordres de paiement,
• au suivi des dossiers de contentieux relatifs au personnel médical, dans le respect des
dispositions prévues à l’article 2 ci-dessus,
• aux conventions portant protocole de recherche clinique.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Corentin BALLUAIS, délégation est donnée à
Madame Aline LEONIS, Attachée d’Administration Hospitalière, à l’effet de signer les pièces
correspondantes aux matières susvisées, exceptées la signature des décisions nominatives relatives
au personnel médical, dans la limite de ses attributions et sous réserve de l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITES DES DELEGATAIRES
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des actes qu’ils effectuent dans le cadre de
cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Cette délégation est assortie de l’obligation pour les délégataires :
➢ De respecter les procédures réglementaires en vigueur,
➢ De rendre compte sans délai des actes et opérations réalisées à l’autorité délégante.
ARTICLE 8 – ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE
La présente délégation de signature prend effet à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Var.
Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var ainsi que
des mesures de publicité réglementaires applicables au Centre Hospitalier Intercommunal Toulon –
La Seyne-sur-Mer.
Fait à Toulon, le 15 juin 2026
Le Préfet
Signé
Simon BABRE
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-06-17-00007 - Délégation de signature Pôle RH juin 2026 50