Actes des préfectures · Var
RAA n°206 du 22 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/191 du 19 juin 2026 portant convocation du conseil municipal de la commune de Garéoult en vue d'une nouvelle élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants dans le cadre des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-206
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-06-19-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/191
du 19 juin 2026 portant convocation du conseil municipal de la commune
de Garéoult en vue d'une nouvelle élection des délégués du
conseil municipal et de leurs suppléants dans le cadre des élections
sénatoriales du 27 septembre 2026. (2 pages) Page 3
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Préfecture du VAR
83-2026-06-19-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/191 du
19 juin 2026 portant convocation du conseil
municipal de la commune de Garéoult en vue
d'une nouvelle élection des délégués du conseil
municipal et de leurs suppléants dans le cadre
des élections sénatoriales du 27 septembre
2026.
Préfecture du VAR - 83-2026-06-19-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/191 du 19 juin 2026 portant convocation du
conseil municipal de la commune de Garéoult en vue d'une nouvelle élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants 3
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/191 du 19 juin 2026
portant convocation du conseil municipal de la commune de Garéoult
en vue d’une nouvelle élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants
dans le cadre des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.
Le préfet du Var,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 280, L. 284 à L. 293 et R.131 à R. 148 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2113-8, L. 2121-2, L. 2121-
15 et suivants et L. 2121-35 et suivants ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la
Réunion, et des collectivités se Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE,
préfet du Var ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges sénatoriaux pour
l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de
Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2026/145 du 27 mai 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre
de délégués et suppléants des conseils municipaux à élire en vue de l’élection des sénateurs du 27
septembre 2026 dans le département du Var ;
Vu le jugement n° 2603011 du tribunal administratif de Toulon en date du 17 juin 2026 annulant les
opérations électorales de désignation des délégués et suppléants du conseil municipal de la
commune de Garéoult qui se sont déroulées le 5 juin 2026 ;
Considérant qu’en application des dispositions des articles L. 293 et R. 148 du code électoral,
lorsqu’une élection des délégués et suppléants est annulée, il doit être procédé à une nouvelle
élection ; que le jugement susvisé a prononcé l’annulation de l’ensemble des opérations électorales
de désignation des délégués et suppléants du conseil municipal de la commune de Garéoult en vue
de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ;
Considérant qu’il y a lieu, dès lors, de convoquer à nouveau le conseil municipal de la commune de
Garéoult afin qu’il soit procédé à une nouvelle élection des délégués et de leurs suppléants ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
Préfecture du VAR - 83-2026-06-19-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/191 du 19 juin 2026 portant convocation du
conseil municipal de la commune de Garéoult en vue d'une nouvelle élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants 4
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Convocation du conseil municipal
Le conseil municipal de la commune de Garéoult est convoqué le mardi 7 juillet 2026 afin de
procéder à une nouvelle élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants appelés à
participer à l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026.
En cas d’absence de quorum, il est procédé à une nouvelle convocation du conseil municipal au plus
tard le lundi 13 juillet 2026.
ARTICLE 2 : Lieu et heure de réunion du conseil municipal
Le maire de la commune de Garéoult notifie par écrit le présent arrêté à chacun des membres du
conseil municipal en exercice.
Cette notification précise le lieu et l’heure de la réunion du conseil municipal convoqué pour
procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 27
septembre 2026.
Elle est accompagnée de l’arrêté n°DCL/BERG/2026/145 du 27 mai 2026 fixant le mode de scrutin et
le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à élire en vue de l’élection des
sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du Var.
ARTICLE 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, la sous-préfète de Brignoles et le maire de la commune
de Garéoult sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la porte de la mairie.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Lucien GIUDICELLI
Le 19/06/2026
Préfecture du VAR - 83-2026-06-19-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/191 du 19 juin 2026 portant convocation du
conseil municipal de la commune de Garéoult en vue d'une nouvelle élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants 5