Actes des préfectures · Var
RAA N°208 du 23 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juin 2026
3actes
31pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
2026 -06 - 111 Décision
2026 -06 - 112 Décision
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service mer et littoral de la DDTM
Arrêté interpréfectoral ZMEL Pampelonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 31 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-208
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu /
83-2026-06-22-00002 - 2026 -06 - 111 Décision (1 page) Page 3
83-2026-06-22-00003 - 2026 -06 - 112 Décision (1 page) Page 5
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service mer
et littoral de la DDTM
83-2026-06-18-00003 - Arrêté interpréfectoral ZMEL Pampelonne (24
pages) Page 7
2
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2026-06-22-00002
2026 -06 - 111 Décision
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2026-06-22-00002 - 2026 -06 - 111 Décision 3
Établissement de psychiatrie du Var _ Quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu-du-Var _ 04 94 33 18 00
DECISION N°2026/06/111
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L’ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l’article L 3211-9,
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,
Vu le décret d’application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,
DECIDE
Article 1 :
Il est constitué un collège sur le fondement de l’article L 3211-9 du Code de la Santé
Publique.
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de
compétence par :
1°) - Le Docteur BONDOR Salomé, Psychiatre responsable, à titre principal du patient
dont la situation sera examinée,
2°) – RICHARD Isabelle (Infirmière), représentant l’équipe pluridisciplinaire participant à
la prise en charge des Patients,
3°) - Le Docteur HAMMAR Noureddine, Psychiatre
Article 2 :
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera l’objet d’une publication par tous moyens la rendant consultable et sera
notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pierrefeu-du-Var, le Mardi 23 Juin 2026
Pour le Directeur et P.O,
L’Attaché d’Administration Hospitalière
Signé : BIANCHINI Sabine
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2026-06-22-00002 - 2026 -06 - 111 Décision 4
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2026-06-22-00003
2026 -06 - 112 Décision
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2026-06-22-00003 - 2026 -06 - 112 Décision 5
Établissement de psychiatrie du Var _ Quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu-du-Var _ 04 94 33 18 00
DECISION N°2026/06/112
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L’ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l’article L 3211-9,
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,
Vu le décret d’application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,
DECIDE
Article 1 :
Il est constitué un collège sur le fondement de l’article L 3211-9 du Code de la Santé
Publique.
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de
compétence par :
1°) - Le Docteur HAMMAR Noureddine, Psychiatre responsable, à titre principal du
patient dont la situation sera examinée,
2°) – RICHARD Isabelle (Infirmière), représentant l’équipe pluridisciplinaire participant à
la prise en charge des Patients,
3°) - Le Docteur BONDOR Salomé, Psychiatre
Article 2 :
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera l’objet d’une publication par tous moyens la rendant consultable et sera
notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pierrefeu-du-Var, le Mardi 23 Juin 2026
Pour le Directeur et P.O,
L’Attaché d’Administration Hospitalière
Signé : BIANCHINI Sabine
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2026-06-22-00003 - 2026 -06 - 112 Décision 6
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-06-18-00003
Arrêté interpréfectoral ZMEL Pampelonne
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-18-00003 - Arrêté interpréfectoral ZMEL Pampelonne 7
Recueil des actes administratifs
N°182/2026 du 23 juin 2026
Arrêté
N° DDTM/SML/BLE/2026-17 du 23 juin 2026
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
annule et remplace l’arrêté interpréfectoral du 18 juin 2026 portant modification de
l’arrêté interpréfectoral n°350/2021 du 10 décembre 2021
(RAA préfecture maritime de la Méditerranée) et n°114/2021 du 09 décembre 2021
(RAA préfecture du Var) portant réglementation du mouillage et autorisation d’occupation temporaire
du domaine public maritime au droit de la commune de Ramatuelle en baie de Pampelonne
pour la création d’une zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL)
Le préfet maritime de la Méditerranée,
Le préfet du Var,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1,
L. 2124-1, L. 2124-5 et R. 2124-39 à R. 2124-56 ;
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 341-8 à L. 341-10, R. 341-4 et R. 341-5 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 321-1, L. 321-2, L. 321-5, L. 321-9 et
L. 362-1 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 5141-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l’action de l'État en mer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté préfectoral n°123/2019 du 03 juin 2019 fixant le cadre général du mouillage et de l’arrêt des
navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°350/2021 du 10 décembre 2021 (RAA préfecture maritime de la
Méditerranée) et n°114/2021 du 09 décembre 2021 (RAA préfecture du Var) modifié portant
réglementation du mouillage et autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au
droit de la commune de Ramatuelle en baie de Pampelonne pour la création d'une zone de
mouillages et d'équipements légers (ZMEL) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°109/2024 du 30 avril 2024 réglementant la navigation et les activités
nautiques dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises de Méditerranée ;
BCRM de Toulon - Division « action de l’État en mer »
BP 900 – 83 800 Toulon cedex 9
premar.aem.rm@premar-mediterranee.gouv.fr
Dossier suivi par : bureau « activités maritimes » 1/24
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-18-00003 - Arrêté interpréfectoral ZMEL Pampelonne 8
Vu l'arrêté préfectoral n°157/2024 du 23 mai 2024 modifié réglementant le mouillage et l'arrêt des
navires de longueur hors-tout supérieure ou égale à 45 mètres, ou dont la jauge brute est supérieure
ou égale à 300 UMS, dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises de Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°077/2025 du 15 avril 2025 réglementant la durée du mouillage des navires
dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises de Méditerranée ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 266/2025 du 21 juillet 2025 réglementant la navigation, le mouillage des
navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale
des 300 mètres bordant la commune de Ramatuelle ;
Vu l’arrêté préfectoral n°280/2025 du 28 juillet 2025 réglementant le mouillage, la plongée
sous-marine, le dragage et la pêche professionnelle ou de loisir au large des côtes françaises autour
d’engins explosifs immergés, notamment les paragraphes 2.8, 2.9 et 2.10 de l’annexe I ;
Vu le courrier du maire de Ramatuelle du 10 avril 2026 demandant la révision de l’encadrement du
mouillage dans les zones sableuses de la baie de Pampelonne ;
Vu le courrier du directeur départemental des finances publiques du 19 mai 2025 ;
Considérant la réduction de la capacité d’accueil maximale théorique de la ZMEL de la baie de
Pampelonne de 210 à 184 navires et la diminution correspondante de la redevance domaniale ;
Considérant que l’arrêté préfectoral n°157/2024 modifié du 23 mai 2024 réglemente le mouillage et
l’arrêt des navires de 45 mètres et plus dans le secteur de la baie de Pampelonne et interfère de ce
fait avec le périmètre et la gestion de la ZMEL de la baie de Pampelonne ;
Considérant qu’il résulte de ce qui précède qu’il est d’intérêt général, afin de garantir la sécurité de la
navigation et la conciliation des usages, que le périmètre d’application et les dispositions pertinentes
du règlement de police de l’arrêté interpréfectoral susvisé évoluent de pair avec les dispositions de
l’arrêté préfectoral n°157/2024 du 23 mai 2024 modifié relatives aux zones obligatoires de mouillage
pour les navires de plus de 45 mètres ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
Arrêtent :
Article 1er
L’arrêté interpréfectoral n°350/2021 du 10 décembre 2021 (RAA préfecture maritime de la
Méditerranée) et n°114/2021 du 09 décembre 2021 (RAA préfecture du Var) susvisé est ainsi modifié :
1. L’article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 3 – Périmètre de la zone de mouillages et d’équipements légers de la baie de Pampelonne
3.1. Les limites externes de la ZMEL sont composées de :
- la droite joignant les points Z1 (Cap du Pinet) et Z2 ;
- la droite joignant les points Z2 et Z3 ;
- la droite joignant les points Z3 et Z4 (Pointe de la Bonne Terrasse) ;
- le trait de côte entre les points Z4 et Z1.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-18-00003 - Arrêté interpréfectoral ZMEL Pampelonne 9
Ces lignes joignent les points de coordonnées géodésiques suivantes :
Z1 : 43°14,683’N 006°40,573’E
Z2 : 43°14,651’N 006°41,550’E
Z3 : 43°12,516’N 006°41,634’E
Z4 : 43°12,566’N 006°40,164’E
3.2.La ZMEL comprend l’intégralité du périmètre défini ci-dessus, à l’exclusion :
- des zones obligatoires de mouillage (ZOM) définies par l’arrêté du préfet maritime réglementant le
mouillage et l’arrêt des navires de longueur hors-tout supérieure ou égale à 45 mètres dans les eaux
intérieures et la mer territoriale française de Méditerranée ;
- des zones et chenaux institués dans ce secteur par l’arrêté du préfet maritime et l’arrêté municipal
composant le plan de balisage de la commune de Ramatuelle.
2. L’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 4 – Délimitations et capacités d’accueil des secteurs de mouillage et d’amarrage de la ZMEL
4.1. Le périmètre de la ZMEL comprend :
- Une zone de mouillage libre sur le sable côté « ouest », réservée aux navires d’une longueur
hors-tout de 24 mètres et plus jusqu'à 45 mètres, délimitée par une ligne joignant les points de
coordonnées géodésiques suivantes :
K : 43° 13,275' N 006° 40,628' E
L : 43° 12,981' N 006° 40,396' E
M : 43° 12,981' N 006° 40,321' E
N : 43° 13,434' N 006° 40,337' E
4.2. La ZMEL dispose d’une capacité de 184 bouées d’amarrage possédant des caractéristiques ne
suscitant aucune confusion avec le balisage conventionnel.
Les 184 dispositifs d’amarrage, de couleur blanche, sont répartis en cinq secteurs distincts A, B, C, D et E
dont les limites sont définies ci-après, exprimées en coordonnées WGS 84 (en degrés minutes décimales) et
représentées sur le plan en annexe II.
Chaque dispositif d’amarrage est numéroté et affecté (navire résident ou de passage) selon les tableaux ci-
après et sa position est précisée en annexe III.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-18-00003 - Arrêté interpréfectoral ZMEL Pampelonne 10
4.2.1. Secteur A
Le secteur A se divise en deux sous-secteurs A1 et A2+A3 dont les périmètres sont délimités respectivement
par les sommets A1 à A5 et A6 à A11 dont les coordonnées sont définies dans le tableau ci-dessous.
COORDONNEES DES POINTS DE LA ZMEL "SECTEUR A"
Secteur Sommet Latitude Longitude
Ss-secteur A1 A1 43°14.582' N 6°40.196' E
Ss-secteur A1 et secteur D A2 43°14.574' N 6°40.357' E
Ss-secteur A1 A3 43°14.335' N 6°40.200' E
Ss-secteur A1 A4 43°14,349' N 6°40.071' E
Ss-secteur A1 A5 43°14.429' N 6°40.084' E
Ss-secteur A2+A3 A6 43°14.542' N 6°40.378' E
Ss-secteur A2+A3 A7 43°14.572' N 6°40.578' E
Ss-secteur A2+A3 A8 43°14.482' N 6°40.952' E
Ss-secteur A2+A3 A9 43°14.311' N 6°40.844' E
Ss-secteur A2+A3 A10 43°14.313' N 6°40.401' E
Ss-secteur A2+A3 A11 43°14.4483' N 6°40.315' E
Le secteur A comporte 18 postes d’amarrage réservés aux navires de passage répartis de la façon
suivante et selon le tableau de numérotation et d’affectation ci-dessous :
- sous-secteur A1 : 10 pour navires d’une longueur hors-tout inférieure ou égale à
30 mètres ;
- sous-secteur A2+A3 : 6 pour navires d’une longueur hors-tout inférieure ou égale à
50 mètres (A2) et 2 (A3) pour navires d’une longueur hors-tout inférieure ou égale à
80 mètres.
Ss-secteur Identifiant bouée Navires de passages Taille maxi
A1 A1-1 P 30m
A1 A1-2 P 30m
A1 A1-3 P 30m
A1 A1-4 P 30m
A1 A1-5 P 30m
A1 A1-6 P 30m
A1 A1-7 P 30m
A1 A1-8 P 30m
A1 A1-9 P 30m
A1 A1-10 P 30m
A2 A2-1 P 50m
A2 A2-2 P 50m
A2 A2-3 P 50m
A2 A2-4 P 50m
A2 A2-5 P 50m
A2 A2-6 P 50m
A3 A3-1 P 80m
A3 A3-2 P 80m
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-18-00003 - Arrêté interpréfectoral ZMEL Pampelonne 11
4.2.2. Secteur B
Le secteur B se divise en deux sous-secteurs B1 et B2+B3 dont les périmètres sont délimités respectivement
par les sommets B1 à B5 et B6 à B12 dont les coordonnées sont définies dans le tableau ci-dessous.
COORDONNEES DES POINTS DE LA ZMEL "SECTEUR B"
Secteur Sommet Latitude Longitude
Ss-secteur B1 B1 43°14.277' N 6°40.015' E
Ss-secteur B1 B2 43°14.260' N 6°40.149' E
Ss-secteur B1 B3 43°14.074' N 6°40.159' E
Ss-secteur B1 B4 43°14.061' N 6°40.117' E
Ss-secteur B1 B5 43°14.081' N 6°40.014' E
Ss-secteur B2+B3 B6 43°14.218' N 6°40.228' E
Ss-secteur B2+B3 B7 43°14.216' N 6°40.499' E
Ss-secteur B2+B3 B8 43°14.189' N 6°40.687' E
Ss-secteur B2+B3 B9 43°14.078' N 6°40.816' E
Ss-secteur B2+B3 B10 43°13.877' N 6°40.716' E
Ss-secteur B2+B3 B11 43°13.841' N 6°40.531' E
Ss-secteur B2+B3 B12 43°13.991' N 6°40.217' E
Le secteur B comporte 19 postes d’amarrage réservés aux navires de passage répartis de la façon
suivante et selon le tableau de numérotation et d’affectation ci-dessous :
- sous-secteur B1 : 8 pour navires d’une longueur hors-tout inférieure ou égale à 30 mètres ;
- sous-secteur B2+B3 : 10 pour navires d’une longueur hors-tout inférieure ou égale à
50 mètres (B2) et 1 (B3) pour navires d’une longueur hors-tout inférieure ou égale à
80 mètres.
Ss-
secteur Identifiant bouée Navires de passages Taille maxi
B1 B1-1 P 30m
B1 B1-2 P 30m
B1 B1-3 P 30m
B1 B1-4 P 30m
B1 B1-5 P 30m
B1 B1-6 P 30m
B1 B1-7 P 30m
B1 B1-8 P 30m
B2 B2-1 P 50m
B2 B2-2 P 50m
B2 B2-3 P 50m
B2 B2-4 P 50m
B2 B2-5 P 50m
B2 B2-6 P 50m
B2 B2-7 P 50m
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-18-00003 - Arrêté interpréfectoral ZMEL Pampelonne 12
B2 B2-8 P 50m
B2 B2-9 P 50m
B2 B2-10 P 50m
B3 B3-1 P 80m
4.2.3. Secteur C
Le secteur C se divise en deux sous-secteurs C1 et C2+C3 dont les périmètres sont délimités respectivement
par les sommets C1 à C6 et C7 à C14 dont les coordonnées sont définies dans le tableau ci-dessous.
COORDONNEES DES POINTS DE LA ZMEL "SECTEUR C"
Secteur Sommet Latitude Longitude
Ss-secteur C1 C1 43°13.867' N 6°39.961' E
Ss-secteur C1 C2 43°13.911' N 6°40.135' E
Ss-secteur C1 C3 43°13.892' N 6°40.176' E
Ss-secteur C1 C4 43°13.718' N 6°40.122' E
Ss-secteur C1 C5 43°13.708' N 6°40.082' E
Ss-secteur C1 C6 43°13.796' N 6°39.951' E
Ss-secteur C2+C3 C7 43°13.823' N 6°40.214' E
Ss-secteur C2+C3 C8 43°13.866' N 6°40.402' E
Ss-secteur C2+C3 C9 43°13.748' N 6°40.696' E
Ss-secteur C2+C3 C10 43°13.691' N 6°40.699' E
Ss-secteur C2+C3 C11 43°13.543' N 6°40.659' E
Ss-secteur C2+C3 C12 43°13.426' N 6°40.520' E
Ss-secteur C2+C3 C13 43°13.562' N 6°40.264' E
Ss-secteur C2+C3 C14 43°13.636' N 6°40.152' E
Le secteur C comporte 23 postes d’amarrage réservés aux navires de passage répartis de la façon
suivante et selon le tableau de numérotation et d’affectation ci-dessous :
- sous-secteur C1 : 9 pour navires d’une longueur hors-tout inférieure ou égale à 30 mètres ;
- sous-secteur C2+C3 : 12 pour navires d’une longueur hors-tout inférieure ou égale à
50 mètres (C2) et 2 (C3) pour navires d’une longueur hors-tout inférieure ou égale à
80 mètres.
Ss-
secteur Identifiant bouée Navires de passage Taille maxi
C1 C1-1 P 30m
C1 C1-2 P 30m
C1 C1-3 P 30m
C1 C1-4 P 30m
C1 C1-5 P 30m
C1 C1-6 P 30m
C1 C1-7 P 30m
C1 C1-8 P 30m
C1 C1-9 P 30m
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-18-00003 - Arrêté interpréfectoral ZMEL Pampelonne 13
C2 C2-1 P 50m
C2 C2-2 P 50m
C2 C2-3 P 50m
C2 C2-4 P 50m
C2 C2-5 P 50m
C2 C2-6 P 50m
C2 C2-7 P 50m
C2 C2-8 P 50m
C2 C2-9 P 50m
C2 C2-10 P 50m
C2 C2-11 P 50m
C2 C2-12 P 50m
C3 C3-1 P 80m
C3 C3-2 P 80m
4.2.4. Secteur D
Le secteur D est délimité par les sommets D1 à D11 dont les coordonnées sont définies dans le tableau ci-
dessous.
COORDONNEES DES POINTS DE LA ZMEL "SECTEUR D"
Secteur Sommet Latitude Longitude
Secteur D D1 43°14.739' N 6°40.168' E
Secteur D D2 43°14.717' N 6°40.279' E
Secteur D D3 43°14.690' N 6°40.352' E
Secteur D D4 43°14.638' N 6°40.406' E
Secteur D D5 43°14.567' N 6°40.382' E
Sous-secteur A1 et secteur
D A2 43°14.574' N 6°40.357' E
Secteur D D6 43°14.580' N 6°40.260' E
Secteur D et sous-secteur
E1 D7 43°14.609' N 6°40.177' E
Secteur D D8 43°14.639' N 6°40.165' E
Secteur D D9 43°14.648' N 6°40.147' E
Secteur D D10 43°14.673' N 6°40.100' E
Secteur D D11 43°14.724' N 6°40.127' E
Le secteur D comporte 50 postes d’amarrage réservés aux navires de résidents répartis de la façon
suivante et selon le tableau de numérotation et d’affectation ci-dessous :
- 12 pour navires d’une longueur hors-tout inférieure ou égale à 7 mètres ;
- 24 pour navires d’une longueur hors-tout inférieure ou égale à 10 mètres ;
- 12 pour navires d’une longueur hors-tout inférieure ou égale à 15 mètres ;
- 2 pour navires d’une longueur hors-tout inférieure ou égale à 20 mètres.
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Zone Identifiant bouée Navires résidents Taille maxi
D1 D1-1 R 7m
D1 D1-2 R 7m
D1 D1-3 R 7m
D1 D1-4 R 7m
D1 D1-5 R 7m
D1 D1-6 R 7m
D1 D1-7 R 7m
D1 D1-8 R 7m
D1 D1-9 R 7m
D1 D1-10 R 7m
D1 D1-11 R 7m
D1 D1-12 R 7m
D2 D2-1 R 10m
D2 D2-2 R 10m
D2 D2-3 R 10m
D2 D2-4 R 10m
D2 D2-5 R 10m
D2 D2-6 R 10m
D2 D2-7 R 10m
D2 D2-8 R 10m
D2 D2-9 R 10m
D2 D2-10 R 10m
D2 D2-11 R 10m
D2 D2-12 R 10m
D2 D2-13 R 10m
D2 D2-14 R 10m
D2 D2-15 R 10m
D2 D2-16 R 10m
D2 D2-17 R 10m
D2 D2-18 R 10m
D2 D2-19 R 10m
D2 D2-20 R 10m
D2 D2-21 R 10m
D2 D2-22 R 10m
D2 D2-23 R 10m
D2 D2-24 R 10m
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D3 D3-1 R 15m
D3 D3-2 R 15m
D3 D3-3 R 15m
D3 D3-4 R 15m
D3 D3-5 R 15m
D3 D3-6 R 15m
D3 D3-7 R 15m
D3 D3-8 R 15m
D3 D3-9 R 15m
D3 D3-10 R 15m
D3 D3-11 R 15m
D3 D3-12 R 15m
D4 D4-1 R 20m
D4 D4-2 R 20m
4.2.5. Secteur E
Le secteur E se divise en trois sous-secteurs E1, E2 et E3 dont les périmètres sont délimités
respectivement par les sommets ZE.1 à ZE.14, ZE.15 à ZE.24 et ZE.25 à ZE.30 dont les coordonnées
sont définies dans le tableau ci-dessous.
COORDONNEES DES POINTS DE LA ZMEL "SECTEUR E"
Secteur Sommet Latitude Longitude
Ss-secteur E1 E.1 43°14,652' N 6°40,097' E
Ss-secteur E1 E.2 43°14,649' N 6°40,117' E
Secteur D et Ss-secteur E1 D7 43°14,609' N 6°40,177' E
Ss-secteur E1 E.4 43°14,537' N 6°40,118' E
Ss-secteur E1 E.5 43°14,462' N 6°40,070' E
Ss-secteur E1 E.6 43°14,379' N 6°40,027' E
Ss-secteur E1 E.7 43°14,279' N 6°39,992' E
Ss-secteur E1 E.8 43°14,169' N 6°39,976' E
Ss-secteur E1 E.9 43°14,173' N 6°39,890' E
Ss-secteur E1 E.10 43°14,300' N 6°39,903' E
Ss-secteur E1 E.11 43°14,446' N 6°39,936' E
Ss-secteur E1 E.12 43°14,526' N 6°39,982' E
Ss-secteur E1 E.13 43°14,579' N 6°40,018' E
Ss-secteur E1 E.14 43°14,635' N 6°40,076' E
Ss-secteur E2 E.15 43°13,732' N 6°39,845' E
Ss-secteur E2 E.16 43°13,745' N 6°39,879' E
Ss-secteur E2 E.17 43°13,720' N 6°39,935' E
Ss-secteur E2 E.18 43°13,499' N 6°39,946' E
Ss-secteur E2 E.19 43°13,273' N 6°39,957' E
Ss-secteur E2 E.20 43°13,276' N 6°39,837' E
Ss-secteur E2 E.21 43°13,280' N 6°39,832' E
Ss-secteur E2 E.22 43°13,463' N 6°39,825' E
Ss-secteur E2 E.23 43°13,539' 6°39,831'
Ss-secteur E2 E.24 43°13,584' 6°39,835'
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Ss-secteur E3 E.25 43°12,857' 6°39,901'
Ss-secteur E3 E.26 43°12,876' 6°39,930'
Ss-secteur E3 E.27 43°12,884' 6°39,998'
Ss-secteur E3 E.28 43°12,802' 6°40,017'
Ss-secteur E3 E.29 43°12,798' 6°39,990'
Ss-secteur E3 E.30 43°12,811' 6°39,916'
Le secteur E comporte 74 postes d’amarrage (capacité d'accueil maximale de cette zone)
réservés aux navires de passage et aux navires de service des établissements de plage
disposant d’une bouée pour la saison d’une longueur hors-tout inférieure ou égale à 15 mètres
répartis de la façon suivante et selon le tableau de numérotation et d’affectation ci-dessous :
- sous-secteur E1 : 33 pour navires d’une longueur hors-tout inférieure ou égale à 15 mètres ;
- sous-secteur E2 : 32 pour navires d’une longueur hors-tout inférieure ou égale à 15 mètres ;
- sous-secteur E3 : 9 pour navires d’une longueur hors-tout inférieure ou égale à 15 mètres.
Secteur Identifiant bouée Navires de passage Taille maxi
E1 E1-1 P 15m
E1 E1-2 P 15m
E1 E1-3 P 15m
E1 E1-4 P 15m
E1 E1-5 P 15m
E1 E1-6 P 15m
E1 E1-7 P 15m
E1 E1-8 P 15m
E1 E1-9 P 15m
E1 E1-10 P 15m
E1 E1-11 P 15m
E1 E1-12 P 15m
E1 E1-13 P 15m
E1 E1-14 P 15m
E1 E1-15 P 15m
E1 E1-16 P 15m
E1 E1-17 P 15m
E1 E1-18 P 15m
E1 E1-19 P 15m
E1 E1-20 P 15m
E1 E1-21 P 15m
E1 E1-22 P 15m
E1 E1-23 P 15m
E1 E1-24 P 15m
E1 E1-25 P 15m
E1 E1-26 P 15m
E1 E1-27 P 15m
E1 E1-28 P 15m
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E1 E1-30 P 15m
E1 E1-36 P 15m
E1 E1-40 P 15m
E1 E1-40bis P 15m
E1 E1-46 P 15m
E2 E2-1 P 15m
E2 E2-2 P 15m
E2 E2-3 P 15m
E2 E2-4 P 15m
E2 E2-5 P 15m
E2 E2-6 P 15m
E2 E2-7 P 15m
E2 E2-8 P 15m
E2 E2-14 P 15m
E2 E2-15 P 15m
E2 E2-17 P 15m
E2 E2-18 P 15m
E2 E2-19 P 15m
E2 E2-20 P 15m
E2 E2-21 P 15m
E2 E2-22 P 15m
E2 E2-23 P 15m
E2 E2-24 P 15m
E2 E2-25 P 15m
E2 E2-26 P 15m
E2 E2-27 P 15m
E2 E2-36 P 15m
E2 E2-37 P 15m
E2 E2-38 P 15m
E2 E2-39 P 15m
E2 E2-40 P 15m
E2 E2-41 P 15m
E2 E2-42 P 15m
E2 E2-43 P 15m
E2 E2-48 P 15m
E2 E2-49 P 15m
E2 E2-50 P 15m
E3 E3-1 P 15m
E3 E3-2 P 15m
E3 E3-3 P 15m
E3 E3-4 P 15m
E3 E3-5 P 15m
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E3 E3-6 P 15m
E3 E3-7 P 15m
E3 E3-8 P 15m
E3 E3-9 P 15m
3. L’article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 5 - Mouillage et arrêt des navires hors du périmètre de la ZMEL
5.1. Le mouillage des navires de longueur hors-tout supérieure ou égale à 24 mètres battant
pavillon français ou étranger est autorisé :
- vers le large, au-delà de la limite définie par la droite joignant les points Z2 et Z3 précisés à
l’article 3 et reportés sur la carte jointe en annexe II ;
- pour ceux dont la longueur est supérieure ou égale à 45 mètres, dans les secteurs délimités
par l’arrêté du préfet maritime réglementant le mouillage et l’arrêt des navires de longueur
hors-tout supérieure ou égale à 45 mètres dans les eaux intérieures et la mer territoriales
françaises de Méditerranée.
Cette possibilité de mouillage au-delà de la limite précitée est ouverte sans préjudice du respect de la
réglementation du mouillage fixée par arrêté du préfet maritime dans certains secteurs, notamment les
3 zones interdites au mouillage définies par l’arrêté du préfet maritime réglementant le mouillage, la
plongée sous-marine, le dragage et toute pêche maritime au large des côtes françaises autour
d’explosifs immergés.
5.2. L’utilisation du système de positionnement dynamique pour l’arrêt d’un navire de longueur hors-
tout supérieure ou égale à 24 mètres est autorisée vers le large, au-delà de la limite définie par la droite
joignant les points Z2 et Z3 précisés à l’article 3 et reportés sur la carte jointe en annexe II. Jusqu’à la
limite de la mer territoriale française, elle doit se limiter à une durée maximale de deux heures. Le
dispositif de positionnement dynamique doit être agréé par l’État du pavillon ou la société de
classification du navire.
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4. L’article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 6 - Mouillage et arrêt des navires dans le périmètre de la ZMEL
6.1. Dans le périmètre de la zone de mouillages et d'équipements légers (ZMEL) située
dans la baie de Pampelonne, telle que définie à l'article 3, le mouillage et l’arrêt des navires
sur un dispositif d’amarrage sont organisés et réglementés selon les dispositions de l’annexe
1 « Règlement de police » du présent arrêté, sans préjudice du respect de la réglementation
du mouillage fixée par arrêté du préfet maritime dans certains secteurs.
6.2. L’utilisation du système de positionnement dynamique pour l’arrêt d’un navire est
interdite durant la période d’exploitation de la ZMEL. Elle est autorisée du 1er novembre au
31 mars :
- pour les navires d’une longueur hors tout inférieure à 24 mètres ;
- pour les navires d’une longueur hors-tout supérieure ou égale à 24 mètres, au-delà
d’une distance de 500 mètres du rivage, pour une durée maximale de deux heures et à l’aide
d’un dispositif agréé par l’État du pavillon ou la société de classification du navire.
7. L’article 16 « Redevance domaniale » est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 16 - Redevance domaniale
L’autorisation accordée à la commune de Ramatuelle pour occuper le domaine public maritime
donne lieu à la perception d’une redevance domaniale par la direction départementale des finances
publiques du Var. Cette redevance est exigible annuellement et d’avance, au 1er janvier de chaque
année.
Le montant de la redevance domaniale pour 2026 est de 42 716 €. En 2027, le montant de la
redevance est fixé à 85 431 €. Ce montant est actualisé en fonction de l’évolution de l’indice TP 02
en vigueur au 1er janvier 2026, soit 135,3.
Un remboursement d’une partie de la redevance en fonction du nombre de postes d’amarrage
réellement installés sera possible. Un constat partagé entre l’État et la commune de Ramatuelle
sera réalisé dans ce cas et transmis au service local du domaine.
Article 3
Le règlement de police annexé à l’arrêté interpréfectoral n°350/2021 du 10 décembre 2021
(RAA préfecture maritime de la Méditerranée) et n°114/2021 du 09 décembre 2021 (RAA
préfecture du Var) susvisé est ainsi modifié :
1. L’article 2 du chapitre 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2 – Accès à la ZMEL et contact avec le gestionnaire
L’accès est réservé aux navires de plaisance et de grande plaisance en état de naviguer, de
longueur hors-tout inférieure ou égale à 80 mètres, ainsi qu’aux navires de plaisance à
utilisation commerciale et aux navires de services côtiers ou d’activités côtières. Les navires
d’une longueur supérieure ou égale à 80 mètres sont autorisés à transiter dans la ZMEL
sous réserve de l’obtention préalable d’une autorisation de mouillage délivrée selon les
dispositions de l’arrêté du préfet maritime réglementant le mouillage et l’arrêt des navires de
longueur hors-tout supérieure ou égale à 45 mètres dans les eaux intérieures et la mer
territoriale françaises de Méditerranée.
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Le gestionnaire de la ZMEL en sera informé par le sémaphore de Camarat.
Le contact avec le gestionnaire de la ZMEL sur le canal VHF ou par téléphone tel que
précisé dans le règlement d'exploitation de la ZMEL est obligatoire pour tout navire à
destination d’un poste d’amarrage.
L’accès aux navires courant un danger ou en état d’avarie n’est admis que pour un séjour
limité, justifié par les circonstances.
2. L’article 3 du chapitre 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 3 – Conditions de navigation dans la ZMEL
La vitesse maximale de navigation dans la ZMEL est :
- limitée à 5 nœuds en période d’exploitation de la ZMEL à l’intérieur de chaque sous-secteur
A1 et A2-A3, B1 et B2-B3,C1 et C2-C3, D, E1 et E2-E3 de la ZMEL ainsi que dans tout le
reste de la partie de la ZMEL située dans la bande littorale des 300 mètres ;
- limitée à 10 nœuds en période d’exploitation dans la partie de la ZMEL située à l’ouest et au
nord d’une ligne joignant les points géodésiques V1, V2, V3, V4, V5, V6, V7, K, L, M, V8 et
située au-delà de la limite de la bande littorale des 300 mètres. Ces lignes joignent les
points de coordonnées géodésiques suivantes :
V1 : 43°14,673’N 006°40,885’E
V2 : 43°14,482’N 006°40,952’E
V3 : 43°14,311’N 006°40,844’E
V4 : 43°14,078’N 006°40,816’E
V5 : 43°13,877’N 006°40,716’E
V6 : 43°13,748'N 006°40,696'E
V7 : 43°13,543’N 006°40,659’E
K : 43°13,275’N 006°40,628’E
L : 43°13,981'N 006°40,396'E
M : 43°12,981'N 006°40,321'E
V8 : 43°12,823’N 006°40,047’E
- limitée à 20 nœuds dans les secteurs précités hors période d’exploitation ;
- limitée en permanence à 20 nœuds en dehors de ces secteurs.
Pour mémoire, la vitesse est limitée à 5 nœuds toute l’année dans la bande littorale des 300
mètres, que la limite des 300 mètres soit matérialisée ou non, et à 10 nœuds dans les zones
obligatoires de mouillage lorsqu’un navire soumis à obligation de mouillage y est au
mouillage.
Les navires équipés du système AIS devront le maintenir en fonction durant l’intégralité de
leur présence dans le périmètre de la ZMEL.
La navigation dans les secteurs de postes d’amarrage doit être limitée à ce qui est
strictement nécessaire pour prendre, changer ou quitter un poste d’amarrage. Toutefois, des
dérogations pourront être accordées au cas par cas par le titulaire pour autoriser la
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circulation de petites embarcations proposant des services aux usagers (ex : embarcation
des établissements de plage, dans le respect de la réglementation en vigueur relative aux
titres de conduite et catégories d’armement des navires).
Sans préjudice de la réglementation spécifique à chaque activité ou engin, la pratique de
toute activité nautique à l’intérieur des secteurs de postes d’amarrage peut être interdite ou
suspendue par le gestionnaire, afin notamment de sécuriser les manœuvres d’amarrage.
Pour les voiliers disposant d’un moteur, il est interdit de naviguer dans les secteurs de postes
d’amarrage à la voile. Les voiliers disposant d’un moteur doivent par conséquent naviguer
dans les secteurs moteur en marche et avec la plus extrême prudence, sans faire courir de
risques aux autres navires.
3. L’article 4 du chapitre 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 4 – Mouillage sur ancre
Sauf en cas de nécessité absolue découlant d’un danger immédiat, le mouillage sur ancre à
l’intérieur de la ZMEL, est :
- interdit sur l’herbier de posidonie pour tout navire ;
- interdit pour tous les navires en permanence dans les secteurs de postes d'amarrage;
- autorisé sur les fonds sableux, pour les navires d’une longueur inférieure à 24 mètres;
- autorisé dans le secteur délimité par la ligne joignant les points KLMN pour les navires dont
la longueur est supérieure ou égale à 24 mètres et inférieure à 45 mètres ;
Pour mémoire, les zones définies par l’arrêté du préfet maritime réglementant le mouillage et
l’arrêt des navires de longueur hors-tout supérieure ou égale à 45 mètres dans les eaux inté-
rieures et la mer territoriales françaises de Méditerranée, où les navires soumis à déclaration
ou à autorisation de mouillage ont obligation de mouiller, se situent hors de la ZMEL.
4. L’article 9 du chapitre 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 9 – Nombre et nature des postes d’amarrage mis à disposition
La zone comprend 184 postes d’amarrage, dont l’affectation suivante devra être respectée
par le gestionnaire lors du placement des navires :
- soixante (60) postes (numérotés de A1-1 à A1-10 ; A2-1 à A2-6 ; A3-1 et A3-2 ; B1-1 à B1-8; B2-1 à
B2-10 ; B3-1 ; C1-1 à C1-9 ; C2-1 à C2-12 ; C3-1 et C3 -2) sont affectés aux navires de "passage". La
durée de stationnement sur ces postes est limitée à 24 heures, renouvelée par le gestionnaire par
tranche de 24 heures dans la limite de 5 jours au total ;
- cinquante (50) postes (numérotés de D1-1 à D1-12 ; de D2-1 à D2-24 ; de D3-1 à D3-12 ; D4-1 et D4-
2), destinés à des navires " résidents " ;
- soixante-quatorze (74) postes des secteurs E1 - E2 et E3, attribués prioritairement aux établissements
de plage pour les besoins de leur activité, comprenant les postes d’amarrage de leurs navires de
service.
L’emplacement que doit occuper chaque navire, quelle que soit la durée du séjour envisagé,
est fixé par le gestionnaire.
La durée du séjour des navires est fixée par le gestionnaire en fonction des places
disponibles, sans préjudice des dispositions ci-dessus.
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Article 4
Les cartographies et coordonnées géodésiques annexées à l’arrêté interpréfectoral
n°350/2021 du 10 décembre 2021 (RAA préfecture maritime de la Méditerranée) et
n°114/2021 du 09 décembre 2021 (RAA préfecture du Var) susvisé sont remplacées par les
cartographies et coordonnées annexées au présent arrêté.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de Ramatuelle, le directeur
départemental des finances publiques du Var et le directeur départemental des territoires et
de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture maritime de la
Méditerranée et de la préfecture du Var.
Le présent arrêté sera également affiché en mairie de Ramatuelle pendant 15 jours.
Article 6
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
préfet du Var et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Toulon, le 18 juin 2026 Toulon, le 18 juin 2026
Le Préfet Maritime de la Méditerranée,
signé
Le Préfet du Var,
signé
Le Vice-amiral d’escadre, Christophe LUCAS Simon BABRE
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Annexe I à l’arrêté interpréfectoral
portant modification de l'arrêté interpréfectoral n°350/2021 du 10 décembre 2021
(RAA préfecture maritime de la Méditerranée) et n°114/2021 du 09 décembre 2021
(RAA préfecture du Var) portant réglementation du mouillage et autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime au droit de la commune
de Ramatuelle en baie de Pampelonne
pour la création d'une zone de mouillages et d'équipements légers (ZMEL)
La cartographie en annexe II de l’arrêté interpréfectoral susvisé est remplacée par les
dispositions suivantes :
Annexe II à l’arrêté interpréfectoral
portant réglementation du mouillage et de l’arrêt des navires de 24 mètres et plus au droit du
littoral du département du Var, de la Pointe de Bonne Terrasse au Cap du Pinet (commune
de Ramatuelle) et autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime en baie
de Pampelonne pour la création d'une zone de mouillages et d'équipements légers (ZMEL)
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Annexe II à l’arrêté interpréfectoral
portant modification de l'arrêté interpréfectoral n°350/2021 du 10 décembre 2021
(RAA préfecture maritime de la Méditerranée) et n°114/2021 du 09 décembre 2021
(RAA préfecture du Var) portant réglementation du mouillage et autorisation d'occupation temporaire
du domaine public maritime au droit de la commune
de Ramatuelle en baie de Pampelonne
pour la création d'une zone de mouillages et d'équipements légers (ZMEL)
L’annexe III de l’arrêté interpréfectoral susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
Annexe III à l’arrêté interpréfectoral
portant réglementation du mouillage et de l’arrêt des navires de 24 mètres et plus au droit du littoral
du département du Var, de la Pointe de Bonne Terrasse au Cap du Pinet (commune de Ramatuelle)
et autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime en baie de Pampelonne pour la
création d'une zone de mouillages et d'équipements légers (ZMEL)
Tableaux de coordonnées des postes d’amarrage (en WGS 84 : degrés minutes décimales)
Sous-secteur Identifiant bouée Latitude Longitude Taille maxi
A1 A1-1 43°14,558' N 6°40,219' E 30m
A1 A1-2 43°14,552' N 6°40,307' E 30m
A1 A1-3 43°14,513' N 6°40,191' E 30m
A1 A1-4 43°14,515' N 6°40,260' E 30m
A1 A1-5 43°14,467' N 6°40,163' E 30m
A1 A1-6 43°14,465' N 6°40,228' E 30m
A1 A1-7 43°14,422' N 6°40,115' E 30m
A1 A1-8 43°14,415' N 6°40,208' E 30m
A1 A1-9 43°14,369' N 6°40,107' E 30m
A1 A1-10 43°14,372' N 6°40,174' E 30m
A2 A2-1 43°14,512' N 6°40,433' E 50m
A2 A2-2 43°14,530' N 6°40,589' E 50m
A2 A2-3 43°14,449' N 6°40,372' E 50m
A2 A2-4 43°14,443' N 6°40,514' E 50m
A2 A2-5 43°14,378' N 6°40,748' E 50m
A2 A2-6 43°14,354' N 6°40,436' E 50m
A3 A3-1 43°14,468' N 6°40,690' E 80m
A3 A3-2 43°14,370' N 6°40,611' E 80m
Sous-secteur Identifiant bouée Latitude Longitude Taille maxi
B1 B1-1 43°14,247' N 6°40,048' E 30m
B1 B1-2 43°14,239' N 6°40,115' E 30m
B1 B1-3 43°14,198' N 6°40,052' E 30m
B1 B1-4 43°14,188' N 6°40,119' E 30m
B1 B1-5 43°14,149' N 6°40,050' E 30m
B1 B1-6 43°14,139' N 6°40,116' E 30m
B1 B1-7 43°14,100' N 6°40,058' E 30m
B1 B1-8 43°14,090' N 6°40,123' E 30m
B2 B2-1 43°13,952' N 6°40,569' E 50m
B2 B2-2 43°14,137' N 6°40,398' E 50m
B2 B2-3 43°13,990' N 6°40,711' E 50m
19/24
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-18-00003 - Arrêté interpréfectoral ZMEL Pampelonne 26
B2 B2-4 43°14,101' N 6°40,298' E 50m
B2 B2-5 43°14,055’ N 6°40,394' E 50m
B2 B2-6 43°14,090' N 6°40,497' E 50m
B2 B2-7 43°14,017' N 6°40,268' E 50m
B2 B2-8 43°13,960' N 6°40,377' E 50m
B2 B2-9 43°13,997' N 6°40,480' E 50m
B2 B2-10 43°14,027' N 6°40,610' E 50m
B3 B3-1 43°14,131' N 6°40,631' E 80m
Sous-secteur Identifiant bouée Latitude Longitude Taille maxi
C1 C1-1 43°13,851' N 6°40,002' E 30m
C1 C1-2 43°13,866' N 6°40,068' E 30m
C1 C1-3 43°13,882' N 6°40,132' E 30m
C1 C1-4 43°13,803' N 6°39,989' E 30m
C1 C1-5 43°13,818' N 6°40,056' E 30m
C1 C1-6 43°13,834' N 6°40,124' E 30m
C1 C1-7 43°13,771' N 6°40,039' E 30m
C1 C1-8 43°13,786' N 6°40,109' E 30m
C1 C1-9 43°13,737' N 6°40,091' E 30m
C2 C2-1 43°13,795' N 6°40,273' E 50m
C2 C2-2 43°13,819' N 6°40,395' E 50m
C2 C2-3 43°13,769' N 6°40,496' E 50m
C2 C2-4 43°13,711' N 6°40,267' E 50m
C2 C2-5 43°13,743' N 6°40,373' E 50m
C2 C2-6 43°13,689' N 6°40,474' E 50m
C2 C2-7 43°13,649' N 6°40,209' E 50m
C2 C2-8 43°13,659' N 6°40,357' E 50m
C2 C2-9 43°13,612' N 6°40,443' E 50m
C2 C2-10 43°13,589' N 6°40,305' E 50m
C2 C2-11 43°13,911' N 6°40,668' E 50m
C2 C2-12 43°13,486' N 6°40,513' E 50m
C3 C3-1 43°13,712' N 6°40,611' E 80m
C3 C3-2 43°14,447' N 6°40,844' E 80m
Sous-secteur Identifiant bouée Latitude Longitude Taille maxi
D1 D1-1 43°14,729' N 6°40,182' E 7m
D1 D1-2 43°14,721' N 6°40,216' E 7m
D1 D1-3 43°14,718' N 6°40,238' E 7m
D1 D1-4 43°14,727' N 6°40,162' E 7m
D1 D1-5 43°14,714' N 6°40,174' E 7m
D1 D1-6 43°14,717' N 6°40,195' E 7m
D1 D1-7 43°14,700' N 6°40,202' E 7m
D1 D1-8 43°14,701' N 6°40,230' E 7m
D1 D1-9 43°14,721' N 6°40,141' E 7m
D1 D1-10 43°14,707' N 6°40,155' E 7m
D1 D1-11 43°14,705' N 6°40,132' E 7m
D1 D1-12 43°14,688' N 6°40,127' E 7m
D2 D2-1 43°14,712' N 6°40,257' E 10m
D2 D2-2 43°14,703' N 6°40,279' E 10m
D2 D2-3 43°14,693' N 6°40,249' E 10m
D2 D2-4 43°14,685' N 6°40,282' E 10m
20/24
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-18-00003 - Arrêté interpréfectoral ZMEL Pampelonne 27
D2 D2-5 43°14,674' N 6°40,301' E 10m
D2 D2-6 43°14,664' N 6°40,322' E 10m
D2 D2-7 43°14,688' N 6°40,217’ E 10m
D2 D2-8 43°14,678' N 6°40,237' E 10m
D2 D2-9 43°14,675' N 6°40,262' E 10m
D2 D2-10 43°14,658' N 6°40,286' E 10m
D2 D2-11 43°14,697' N 6°40,178' E 10m
D2 D2-12 43°14,682' N 6°40,194' E 10m
D2 D2-13 43°14,667' N 6°40,218' E 10m
D2 D2-14 43°14,656' N 6°40,260' E 10m
D2 D2-15 43°14,651' N 6°40,233' E 10m
D2 D2-16 43°14,689' N 6°40,152' E 10m
D2 D2-17 43°14,674' N 6°40,171' E 10m
D2 D2-18 43°14,662' N 6°40,192' E 10m
D2 D2-19 43°14,645' N 6°40,207' E 10m
D2 D2-20 43°14,631' N 6°40,229' E 10m
D2 D2-21 43°14,671' N 6°40,134’ E 10m
D2 D2-22 43°14,657' N 6°40,156' E 10m
D2 D2-23 43°14,641' N 6°40,179' E 10m
D2 D2-24 43°14,622' N 6°40,189' E 10m
D3 D3-1 43°14,687' N 6°40,324' E 15m
D3 D3-2 43°14,671' N 6°40,349' E 15m
D3 D3-3 43°14,652' N 6°40,371' E 15m
D3 D3-4 43°14,645' N 6°40,338' E 15m
D3 D3-5 43°14,640' N 6°40,303' E 15m
D3 D3-6 43°14,620' N 6°40,332' E 15m
D3 D3-7 43°14,635' N 6°40,268' E 15m
D3 D3-8 43°14,614' N 6°40,292' E 15m
D3 D3-9 43°14,595' N 6°40,319' E 15m
D3 D3-10 43°14,609' N 6°40,255' E 15m
D3 D3-11 43°14,588' N 6°40,281' E 15m
D3 D3-12 43°14,606' N 6°40,217' E 15m
D4 D4-1 43°14,621' N 6°40,374' E 20m
D4 D4-2 43°14,586' N 6°40,363' E 20m
Sous-
Secteur
Identifiant bouée Latitude Longitude Taille maxi
E1 E1-1 43°14,641' N 6°40,102' E 15m
E1 E1-2 43°14,623' N 6°40,129' E 15m
E1 E1-3 43°14,604' N 6°40,157' E 15m
E1 E1-4 43°14,622' N 6°40,079' E 15m
E1 E1-5 43°14,604' N 6°40,103' E 15m
E1 E1-6 43°14,580' N 6°40,027' E 15m
E1 E1-7 43°14,565' N 6°40,053' E 15m
E1 E1-8 43°14,586' N 6°40,128' E 15m
E1 E1-9 43°14,561' N 6°40,008' E 15m
E1 E1-10 43°14,548' N 6°40,079' E 15m
E1 E1-11 43°14,530' N 6°40,107' E 15m
E1 E1-12 43°14,544' N 6°40,034' E 15m
E1 E1-13 43°14,525' N 6°40,059' E 15m
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-18-00003 - Arrêté interpréfectoral ZMEL Pampelonne 28
E1 E1-14 43°14,505' N 6°40,087' E 15m
E1 E1-15 43°14,536' N 6°40,000' E 15m
E1 E1-16 43°14,516' N 6°40,024' E 15m
E1 E1-17 43°14,496' N 6°40,050' E 15m
E1 E1-18 43°14,511' N 6°39,989' E 15m
E1 E1-19 43°14,456' N 6°39,959' E 15m
E1 E1-20 43°14,416' N 6°39,964' E 15m
E1 E1-21 43°14,448' N 6°39,993' E 15m
E1 E1-22 43°14,440' N 6°40,030' E 15m
E1 E1-23 43°14,309' N 6°39,937' E 15m
E1 E1-24 43°14,421' N 6°40,000' E 15m
E1 E1-25 43°14,284' N 6°39,929' E 15m
E1 E1-26 43°14,394' N 6°39,991' E 15m
E1 E1-27 43°14,313' N 6°39,973' E 15m
E1 E1-28 43°14,286' N 6°39,966' E 15m
E1 E1-30 43°14,393' N 6°39,956' E 15m
E1 E1-36 43°14,301' N 6°39,906' E 15m
E1 E1-40 43°14,181' N 6°39,923' E 15m
E1 E1-40bis 43°14,185' N 6°39,959' E 15m
E1 E1-46 43°14,189' N 6°39,892' E 15m
E2 E2-1 43°13,737' N 6°39,857' E 15m
E2 E2-2 43°13,735' N 6°39,897' E 15m
E2 E2-3 43°13,722' N 6°39,927' E 15m
E2 E2-4 43°13,717' N 6°39,876'E 15m
E2 E2-5 43°13,693' N 6°39,861' E 15m
E2 E2-6 43°13,696' N 6°39,926' E 15m
E2 E2-7 43°13,697' N 6°39,893' E 15m
E2 E2-8 43°13,529' N 6°39,899' E 15m
E2 E2-14 43°13,552' N 6°39,898' E 15m
E2 E2-15 43°13,530' N 6°39,861' E 15m
E2 E2-17 43°13,554' N 6°39,865' E 15m
E2 E2-18 43°13,561' N 6°39,929' E 16m
E2 E2-19 43°13,535' N 6°39,932' E 15m
E2 E2-20 43°13,472' N 6°39,842' E 15m
E2 E2-21 43°13,471' N 6°39,875' E 15m
E2 E2-22 43°13,469' N 6°39,908' E 15m
E2 E2-23 43°13,468' N 6°39,944' E 15m
E2 E2-24 43°13,448' N 6°39,842' E 15m
E2 E2-25 43°13,447' N 6°39,875' E 15m
E2 E2-26 43°13,444' N 6°39,909' E 15m
E2 E2-27 43°13,441' N 6°39,943' E 15m
E2 E2-36 43°13,373' N 6°39,846' E 15m
E2 E2-37 43°13,372' N 6°39,881' E 15m
E2 E2-38 43°13,370' N 6°39,916' E 15m
E2 E2-39 43°13,363' N 6°39,949' E 15m
E2 E2-40 43°13,347' N 6°39,847' E 15m
E2 E2-41 43°13,346' N 6°39,882' E 15m
E2 E2-42 43°13,345' N 6°39,916' E 15m
E2 E2-43 43°13,337' N 6°39,949' E 15m
E2 E2-48 43°13,297' N 6°39,849' E 15m
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E2 E2-49 43°13,297' N 6°39,883' E 15m
E2 E2-50 43°13,295' N 6°39,916' E 15m
E3 E3-1 43°12,862' N 6°39,914' E 15m
E3 E3-2 43°12,866' N 6°39,947' E 15m
E3 E3-3 43°12,867' N 6°39,982' E 15m
E3 E3-4 43°12,838' N 6°39,922' E 15m
E3 E3-5 43°12,842' N 6°39,955' E 15m
E3 E3-6 43°12,840' N 6°39,990' E 15m
E3 E3-7 43°12,814' N 6°39,929' E 15m
E3 E3-8 43°12,817' N 6°39,963' E 15m
E3 E3-9 43°12,813' N 6°39,998' E 15m
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LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES :
- M. le maire de Ramatuelle
- Mme le maire de Saint-Tropez
- M. le président de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez
- M. le président du syndicat des communes du littoral varois
- M. le directeur interdépartemental de la police nationale du Var
- M. le procureur de la République, près le tribunal judiciaire de Draguignan
- M. le procureur de la République, près le tribunal judiciaire de Marseille (Tribunal maritime)
- M. le directeur interrégional de la mer Méditerranée
- M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région PACA
- M. le directeur du service garde-côtes des douanes de Méditerranée
- M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Var
- M. le directeur du CROSS MED
- M. le commandant la région de gendarmerie PACA
- M. le commandant du groupement de gendarmerie maritime de la Méditerranée
- M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var
- M. le délégué régional Provence-Alpes-Côte d’Azur du Conservatoire du littoral
- M. le président de l’union des ports de plaisance Provence-Alpes-Côte d’Azur
- M. le président de la CCI du Var
- SHOM
COPIES :
- SÉMAPHORE DE CAMARAT
- CECMED/DIV OPS – J35 OPS CÔTIÈRES
- PREMAR/AEM/PADEM/RM
- archives.
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