Actes des préfectures · Var
RAA n°209 du 24 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-209
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-06-23-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord (5
pages) Page 3
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Préfecture du VAR
83-2026-06-23-00002
Arrêté préfectoral
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sans équipage à bord
Préfecture du VAR - 83-2026-06-23-00002 - Arrêté préfectoral
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission 3
Préfecture du VAR - 83-2026-06-23-00002 - Arrêté préfectoral
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission 4
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission 5
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission 6
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission 7
Préfecture du VAR - 83-2026-06-23-00002 - Arrêté préfectoral
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission 8