Actes des préfectures · Var
RAA N°210 du 24 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026
3actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la DDFIP
Nomination en qualité de comptable intérimaire du Service des impôts des particuliers de Toulon de Mme Lidia LEYDON
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var
Arrêté de fermeture en urgence d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives WATERWORLD
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0187 du 23 juin 2026 portant abrogation d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement, « La centrale du funéraire » - 139, Chemin Ferri - 83 140 SIX-FOURS-LES- PLAGES
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-210
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la
DDFIP
83-2026-06-18-00004 - Nomination en qualité de comptable intérimaire
du Service des impôts des particuliers de Toulon de Mme Lidia LEYDON (1
page) Page 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var /
83-2026-06-19-00005 - Arrêté de fermeture en urgence d'un
établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou
sportives WATERWORLD (4 pages) Page 5
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-06-23-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0187 du 23 juin 2026 portant abrogation d'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement, « La centrale du
funéraire » - 139, Chemin Ferri - 83 140 SIX-FOURS-LES- PLAGES
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2
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2026-06-18-00004
Nomination en qualité de comptable intérimaire
du Service des impôts des particuliers de Toulon
de Mme Lidia LEYDON
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-06-18-00004 - Nomination en qualité de comptable intérimaire du
Service des impôts des particuliers de Toulon de Mme Lidia LEYDON 3
Objet : Nomination en qualité de comptable intérimaire du SIP de Toulon et remise de
service
Je vous informe que j’ai décidé de vous nommer comptable intérimaire du SIP de
Toulon à compter du 1er juillet 2026 et vous remercie d’avoir accepté cette mission.
La remise de service du SIP de Toulon aura lieu le 1er juillet matin, dans les locaux du
service. Elle s'effectuera en la simple présence des deux comptables ou de leurs
représentants éventuels. Elle donnera lieu à la rédaction d’un procès-verbal constatant
contradictoirement la remise au comptable entrant du numéraire et des valeurs
diverses. Les justifications seront annexées au procès-verbal ainsi que le ou les mandats
sous seing privé dans le cas où l’un ou l’autre des comptables, ou les deux, sont
représentés. Le procès-verbal sera signé en quatre exemplaires (comptable sortant,
comptable entrant, archivage dans le service et DDFiP).
Il vous appartiendra d'adresser à la division Stratégie, Relations aux publics, Cabinet
Communication un exemplaire original de ce procès-verbal par la sacoche et une copie
de ce document accompagnée de ses pièces jointes sous forme dématérialisée.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques
Le responsable du Pôle régalien
Signé
Dominique CHABERT
Administrateur de l’État
Le Directeur départemental des Finances publiques du
Var
à
Madame Lidia LEYDON
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques au SIP de
Toulon
Direction départementale des Finances publiques
du Var
Division Stratégie, Relations aux publics –
Cabinet Communication
Place de Besagne – CS 91409
83056 Toulon Cedex
Mél:
ddfip83.ppr.controledegestion@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Mathieu NICOD
Téléphone : 04 94 03 82 93
Mél : mathieu.nicod@dgfip.finances.gouv.fr
Toulon, le 18 juin 2026
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-06-18-00004 - Nomination en qualité de comptable intérimaire du
Service des impôts des particuliers de Toulon de Mme Lidia LEYDON 4
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Var
83-2026-06-19-00005
Arrêté de fermeture en urgence d'un
établissement dans lequel sont pratiquées des
activités physiques ou sportives WATERWORLD
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2026-06-19-00005 - Arrêté de fermeture en urgence d'un
établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives WATERWORLD 5
Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale
Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
37 rue Montebello CS 71204 – 83 070 TOULON cedex
1/4
Service départemental
à la Jeunesse, à l’engagement
et aux sports
ARRETE PREFECTORAL N°SDJES -2026-11
PORTANT FERMETURE EN URGENCE D’UN ETABLISSEMENT
DANS LEQUEL SONT PRATIQUEES
DES ACTIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVES
Le Préfet du Var
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-2, L. 322-5, L. 322-7, R. 322-9, D.
322-13, D. 322-16, A. 322-10, A. 322-35, A. 322-36 ainsi que l’annexe III-10 de l’article A.
322-13 ;
Vu le contrôle effectué le 18 juin 2026 au sein de l’établissement d’activités physiques
et sportives « WATERWORLD », exploité par la société WATERWORLD, identifiée sous
le numéro SIRET 792 946 873 00041 ;
Vu le contrôle effectué le 21 juillet 2025 à la suite duquel une mise en demeure a été
adressée à l’exploitant de l’établissement « WATERWORLD » ;
Vu le signalement adressé par la société BOAZ CONCEPT à la direction départemen-
tale de la protection des populations du Var, puis transmis au Service départemental
à la jeunesse, à l’engagement et aux sports le 12 juin 2026, faisant état de modifications
apportées aux installations exploitées par la société WATERWORLD ;
Vu l’article L. 322-5 du code du sport aux termes duquel l’autorité administrative peut
prononcer la fermeture temporaire ou définitive d’un établissement lorsque son main-
tien en activité présenterait des risques pour la santé ou la sécurité physique ou morale
des pratiquants ;
Vu l’article R. 322-9 du code du sport aux termes duquel, en cas d’urgence, la fermeture
temporaire peut être prononcée sans mise en demeure préalable ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2026-06-19-00005 - Arrêté de fermeture en urgence d'un
établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives WATERWORLD 6
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Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
37 rue Montebello CS 71204 – 83 070 TOULON cedex
2/4
Vu l’article L. 322-2 du code du sport aux termes duquel les établissements dans les-
quels sont pratiquées des activités physiques ou sportives doivent présenter, pour
chaque type d’activité et d’établissement, des garanties d’hygiène et de sécurité défi-
nies par voie réglementaire ;
Vu l’article L. 322-7 du code du sport aux termes duquel toute baignade ou piscine
d’accès payant doit être surveillée d’une façon constante par du personnel qualifié
titulaire d’un diplôme délivré par l’État et défini par voie réglementaire ;
Vu l’article D. 322-16 du code du sport relatif au plan d’organisation de la surveillance
et des secours (POSS), lequel fixe notamment, en fonction de la configuration de l’éta-
blissement, les modalités de surveillance, les effectifs nécessaires ainsi que le nombre
maximal de pratiquants pouvant être admis simultanément ;
Vu les articles D. 322-13 et A. 322-10 du code du sport relatifs aux conditions d’exercice
des titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ;
Vu l’annexe III-10 de l’article A. 322-13 du code du sport relative au contenu du plan
d’organisation de la surveillance et des secours et aux équipements de sauvetage, de
secourisme et de réanimation devant être présents dans l’établissement ;
Vu les articles A. 322-35 et A. 322-36 du code du sport relatifs aux conditions d’utilisa-
tion et de sécurité applicables aux plongeoirs et aux toboggans aquatiques ;
Considérant qu’au cours du contrôle effectué le 18 juin 2026, il a été constaté :
• que l’implantation des surveillants sauveteurs et leur engagement opérationnel
ne sont pas suffisants pour garantir la sécurité des baigneurs ;
• que la nature, les dimensions et la configuration des structures gonflables impo-
sent une répartition adaptée des surveillants sauveteurs autour ou sur les struc-
tures ;
• que la position retenue par les surveillants sauveteurs, observés assis côte à côte
lors du contrôle, ne permet pas d’assurer une surveillance effective de l’en-
semble des zones de baignade situées autour des structures gonflables ;
• que de nombreuses zones de baignade ne font pas l’objet d’une surveillance ef-
fective dès lors que les surveillants sauveteurs n’assurent pas une surveillance
constante, dynamique et exclusive ;
• que les surveillants sauveteurs ne sont pas identifiables par leur tenue ;
Considérant qu’au cours du même contrôle, il a également été constaté :
• que le poste de secours n’est pas réglementairement armé et ne dispose ni d’un
masque à haute concentration pédiatrique ni de ballons autoremplisseurs à
valve unidirectionnelle (BAVU) adulte et pédiatrique ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2026-06-19-00005 - Arrêté de fermeture en urgence d'un
établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives WATERWORLD 7
Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale
Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
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• que l’aspirateur de mucosités est placé à distance du sac de secours et ne peut
être mobilisé immédiatement en cas d’accident ;
• qu’aucune simulation d’accident n’a été effectuée préalablement à l’ouverture
de la saison 2026 ;
• que le plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS) est obsolète
et ne mentionne ni l’ensemble des modules gonflables actuellement exploités ni
la structure dénommée « Xtrem Tower », équipée de huit toboggans, d’un mur
d’escalade et de deux plateformes de plongeon ;
Considérant qu’il a par ailleurs été constaté :
• que la régulation des pratiquants utilisant les plongeoirs et les toboggans n’est
pas assurée ;
• que les zones de réception des plongeons ne sont pas matérialisées et qu’aucune
consigne n’est affichée afin d’imposer aux pratiquants d’attendre la libération
complète de la zone de réception avant tout nouveau départ ;
• que la structure ne respecte pas les dispositions des articles A. 322-35 et A. 322-
36 du code du sport ;
• que, si la capacité maximale de la structure « Xtrem Tower » est limitée à qua-
rante-sept personnes, dont vingt-neuf dans la tour, aucun personnel dédié ni au-
cun dispositif de contrôle ne permet d’assurer le respect effectif de cette limi-
tation ;
• que les toboggans gonflables sont arrimés à la structure « Xtrem Tower » de ma-
nière hétérogène et sommaire, notamment au moyen de cordages noués ou de
simples sangles, créant ainsi un risque de désolidarisation ;
Considérant que plusieurs des manquements constatés lors du contrôle du 18 juin
2026 avaient déjà été relevés lors du contrôle du 21 juillet 2025 et avaient donné lieu
à une mise en demeure demeurée sans effet ;
Considérant que l’ensemble des manquements constatés, pris isolément et plus en-
core dans leur combinaison, sont de nature à compromettre gravement la sécurité des
pratiquants et caractérisent un risque grave et immédiat d’accident corporel ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité administrative de faire cesser sans délai une
situation présentant un risque grave et immédiat pour la santé ou la sécurité physique
des pratiquants ;
Considérant qu’en raison de l’urgence et conformément aux dispositions de l’article R.
322-9 du code du sport, il y a lieu de prononcer la fermeture temporaire de l’établisse-
ment « WATERWORLD » sans mise en demeure préalable ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2026-06-19-00005 - Arrêté de fermeture en urgence d'un
établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives WATERWORLD 8
Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale
Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
37 rue Montebello CS 71204 – 83 070 TOULON cedex
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ARRETE :
Article 1er : L’établissement « WATERWORLD » exploité par la société du même nom et
enrégistrée sous le numéro siret 79294687300041, située Lac de la Gaudrade, chemin
de la gaudrade à Puget sur Argens (83480) est fermé sous peine des sanctions prévues
à l'article L. 322-4 du code du sport
Article 2 : La présente mesure de fermeture prend effet à compter de la réception de
la notification du présent arrêté. Elle est prononcée pour une durée de dix jours. Tou-
tefois, il pourra y être mis fin avant l’expiration de ce délai si l’exploitant justifie de la
mise en conformité complète de l’établissement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie du Var, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Lucien GIUDICELLI
La présente décision est susceptible de contestation, à former dans un délai de deux
mois à compter de sa notification:
- soit par recours gracieux devant l’auteur de la décision ;
- soit par recours hiérarchique ;
- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les
dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours
contentieux peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2026-06-19-00005 - Arrêté de fermeture en urgence d'un
établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives WATERWORLD 9
Préfecture du VAR
83-2026-06-23-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0187
du 23 juin 2026 portant abrogation d'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement,
« La centrale du funéraire » - 139, Chemin Ferri -
83 140 SIX-FOURS-LES- PLAGES
Préfecture du VAR - 83-2026-06-23-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0187 du 23 juin 2026 portant abrogation
d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement, « La centrale du funéraire » - 139, Chemin Ferri - 83 140 SIX-FOURS-LES- 10
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0187 du 23 juin 2026
portant abrogation d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement
« La centrale du funéraire » - 139, Chemin Ferri – 83 140 SIX-FOURS-LES- PLAGES
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral DCL/BERG/2025/0084 du 15 mai 2025 portant habilitation dans le
domaine funéraire de l’établissement « La centrale du funéraire» situé 139 Chemin Ferri à Six-
fours-les-plages (83140), délivrée sous le n° 25-83-0295 ;
Considérant la situation au répertoire SIRENE du 9 juin 2026 attestant de la cessation
d’activité, à compter du 1er février 2026, de l’établissement « La centrale du funéraire » situé
139, chemin Ferri à Six-fours-les-plages, géré par Madame Cindy MAOUCHI, épouse FOURGNY,
entrepreneur individuel ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
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Préfecture du VAR - 83-2026-06-23-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0187 du 23 juin 2026 portant abrogation
d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement, « La centrale du funéraire » - 139, Chemin Ferri - 83 140 SIX-FOURS-LES- 11
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté préfectoral DCL/BERG/2025/0084 du 15 mai 2025 portant habilitation dans
le domaine funéraire de l’établissement « La centrale du funéraire» situé 139 Chemin Ferri à
Six-fours-les-plages (83140), délivrée sous le n° 25-83-0295 et représenté par Madame Cindy
MAOUCHI épouse FOURGNY, entrepreneur individuel, est abrogé à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Six-fours-les-plages pour information.
Toulon, le 23 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-06-23-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0187 du 23 juin 2026 portant abrogation
d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement, « La centrale du funéraire » - 139, Chemin Ferri - 83 140 SIX-FOURS-LES- 12