Actes des préfectures · Var
RAA N°213 du 26 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
2026-06-93 décision délégation signature
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-213
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu /
83-2026-06-25-00001 - 2026-06-93 décision délégation signature (3
pages) Page 3
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Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2026-06-25-00001
2026-06-93 décision délégation signature
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2026-06-25-00001 - 2026-06-93 décision délégation signature 3
Décision
Objet : DECISION N° 2026/06/93 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le DIRECTEUR
DECIDE
Vu la Loi n 0 86-33 du 9 janvier. 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le Code la Santé Publique notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et suivants,
Vu l'article R 6143-38 du Code de la Santé Publique, relatif au régime de publicité des actes,
Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs à la délégation de signature des
Directeurs d'établissements publics de santé,
Vu la décision n 0 34124 en date du 29 juin 2023 nommant Madame Stéphanie ROLLANDY, Directrice Adjointe à
en charge des Ressources Humaines, de l’Etablissement de Psychiatrie du Var, Pierrefeu-du-Var, à compter du
21 août 2023,
Les décisions n°2022/10/223 du 24 décembre 2022, n°2023/08/198 du 21 août 2023, n°2024/01/32 du 15 janvier
2024 et n°2024/06/117 du 10/06/2024 et n°2025/04/88 en date du 22 avril 2025 portant délégation de signature
sont abrogées.
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du Centre National de Gestion, Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD,
en date du 23/05/2024 portant désignation de Monsieur Nicolas FUNEL, directeur de l’Etablissement de
Psychiatrie du Var, de Pierrefeu-du-Var (Var) à compter du 10/06/2024,
Vu la décision n°18 923 en date du 26 décembre 2023 de Madame Estelle DESRUMEAUX en qualité d’Adjoint
des Cadres Hospitaliers,
Vu la décision n°21 449 en date du 5 janvier 2026 relative à la nomination de Madame Cassandra LECOQ en
qualité d’Adjoint des Cadres Hospitaliers,
Vu la décision n°21 916 en date du 1 juin 2026 relative à la nomination de Madame Emilie ALAVOINE en qualité
d’Adjoint des Cadres Hospitaliers,
ARTICLE 1 - Périodes de garde
Pendant les périodes de garde, Madame Stéphanie ROLLANDY, Directrice adjointe chargée des Ressources
Humaines, est autorisée à prendre toutes les décisions nécessaires à la préservation du bon fonctionnement
de l'établissement et des mesures urgentes s'agissant notamment :
> de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
> de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
> de l'admission des patients,
> du séjour des patients,
> de la sortie des patients,
> du décès des patients,
> de la sécurité des personnes et des biens,
> des situations de crise,
> du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise après en avoir avisé le chef
d'établissement,
> de la gestion des personnels.
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ARTICLE 2
Madame Stéphanie ROLLANDY Directrice Adjointe, chargée des Ressources Humaines, reçoit délégation
permanente pour signer en lieu et place du Directeur :
Tous les documents relevant de sa fonction et relatifs.
Au recrutement des personnels contractuels contrats à durée déterminée, contrats aidés (CAE et CA) et de
leur éventuelle reconduction, aux concours,
Au déroulement des carrières des personnels non médicaux, (avancement, notation, évaluation),
Aux positions statutaires incluant toutes les positions de maladie, excluant les cessations de fonction,
Aux éléments de procédure disciplinaire du 1er groupe à l'exclusion des autres groupes,
À l'hygiène et à la sécurité des personnels, à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux,
À la formation permanente et initiale, convocations, conventions, états de remboursements ANFH, contrat
d'engagement de servir,
À l'organisation du travail, des congés, autorisations d'absences des personnels placés sous son autorité,
Aux instances consultatives (CSE, F3SCT) et sur délégation de la présidence de celle-ci en cas d'empêchement
du directeur,
Aux ordres de mission du personnel non médical,
Aux autorisations d'utilisation de véhicule personnel,
Toutes les correspondances relatives à la gestion des ressources humaines, sous réserve de celles qui
relèvent de la fonction de chef d'établissement.
ARTICLE 3
En cas d’absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie ROLLANDY Directrice adjointe, Madame Emilie
ALAVOINE Adjoint des Cadres Hospitaliers et Madame Estelle DESREUMAUX Adjoint des Cadres Hospitaliers
reçoivent délégation permanente pour signer en lieu et place du Directeur les documents relatifs :
➢ Les correspondances et décisions courantes relevant du périmètre des Ressources Humaines, à l’exception de
celles relevant du chef d’Etablissement.
ARTICLE 4
En cas d’absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie ROLLANDY Directrice adjointe, Madame Cassandra
LECOQ, Adjoint des Cadres Hospitaliers reçoit délégation permanente pour signer en lieu et place du Directeur :
➢ La formation permanente et initiale, convocations, conventions, états de remboursements ANFH, contrat
d'engagement de servir
ARTICLE 5
La délégation accordée ci-dessus cessera de porter effet du jour où la bénéficiaire cessera d'exercer les fonctions au
titre desquelles elle lui a été consentie.
ARTICLE 6
La présente décision prend effet au 05/06/2026
Les décisions n°2022/10/223 du 24 décembre 2022, n°2023/08/198 du 21 août 2023, n°2024/01/32 du 15 janvier
2024 et n°2024/06/117 du 10/06/2024 et n°2025/04/88 en date du 22 avril 2025, n°2025/08/164 en date du 11 août
2025 portant délégation de signature sont abrogées.
ARTICLE 7
Le Conseil de Surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation qui sera affichée,
transmise sans délai au comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
du département du Var, conformément à l'article R 6143-38 susvisé du Code de la Santé Publique.
A Pierrefeu du Var, le 22/06/2025
Le Directeur,
Signé
Nicolas FUNEL
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Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var pour parution,
Monsieur le Receveur Percepteur de la Trésorerie de l’Etablissement de Psychiatrie du Var, de Pierrefeu-du Var,
Madame Stéphanie ROLLANDY, Directrice adjointe des Ressources Humaines,
Mme Emilie ALAVOINE Adjoint des Cadres Hospitaliers,
Mme Estelle DESREUMAUX Adjoint des Cadres Hospitaliers,
Mme Cassandra LECOQ Adjoint des Cadres Hospitaliers.
Affichage :
- CHHG-Hall de l'administration
Classement :
- DRH : dossier des intéressés
- DG S5-D1
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