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Actes des préfectures · Var

RAA N°214 du 26 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026

1acte
4pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture du VAR / Cabinet du préfet

  1. Arrêté préfectoral n°003 conférant l'honorariat à Madame Magali MASSOT ancienne maire de Rians

    Acte du 24 juin 20261 page83-2026-06-24-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

VAR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°83-2026-214 PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire Préfecture du VAR / Cabinet du préfet 83-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral n°003 conférant l'honorariat à Madame Magali MASSOT ancienne maire de Rians (1 page) Page 3 2
Préfecture du VAR 83-2026-06-24-00001 Arrêté préfectoral n°003 conférant l'honorariat à Madame Magali MASSOT ancienne maire de Rians Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral n°003 conférant l'honorariat à Madame Magali MASSOT ancienne maire de Rians 3
Cabinet Bureau de la Représentation de l’État ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°003 conférant l’honorariat à Madame Magali MASSOT ancienne maire de RIANS Le Préfet du Var, Vu l'article L.2122-35 modifié du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que l'honorariat est conféré par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze années, Vu le courrier en date du 30 mars 2025 de l’association des anciens maires et adjoints du Var sollicitant le titre de maire honoraire pour Madame Magali MASSOT, Considérant que Madame Magali MASSOT a exercé sur la commune de Rians des mandats de conseillère municipale de 1995 à 2013, ainsi que les fonctions d’adjointe au maire de 2001 à 2008 et de maire de mars à décembre 2008, puis de 2009 à 2013, Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet du Var, ARRÊTE: Article 1er : Madame Magali MASSOT, ancienne maire de la commune de Rians, est nommée maire honoraire. Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire sera notifié à Madame MASSOT et à la commune de Rians. Fait à Toulon, le 24 juin 2026 Le préfet du Var Signé Simon BABRE Préfecture du Var Bd du 112ème Régiment d’Infanterie CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX Mèl : pref-representation-etat@var.gouv.fr Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral n°003 conférant l'honorariat à Madame Magali MASSOT ancienne maire de Rians 4

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