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Actes des préfectures · Var

RAA n°2019 du 1er juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture du VAR / Direction des sécurités

  1. Arrêté temporaire de police de circulation n°2026-BSP-OP-145 portant fermeture des accès autoroutiers de l'autoroute A57 sur le département du VAR

    Acte du 1 juillet 20263 pages83-2026-07-01-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

VAR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°83-2026-219 PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire Préfecture du VAR / Direction des sécurités 83-2026-07-01-00002 - Arrêté temporaire de police de circulation n°2026-BSP-OP-145 portant fermeture des accès autoroutiers de l'autoroute A57 sur le département du VAR (3 pages) Page 3 2
Préfecture du VAR 83-2026-07-01-00002 Arrêté temporaire de police de circulation n°2026-BSP-OP-145 portant fermeture des accès autoroutiers de l'autoroute A57 sur le département du VAR Préfecture du VAR - 83-2026-07-01-00002 - Arrêté temporaire de police de circulation n°2026-BSP-OP-145 portant fermeture des accès autoroutiers de l'autoroute A57 3
Cabinet du Préfet Direction des sécurités Bureau de la sécurité publique Arrêté temporaire de police de circulation n°2026-BSP-OP-145 portant fermeture des accès autoroutiers de l’autoroute A57 sur le département du VAR Le préfet du Var, VU le code de la sécurité intérieure ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411-8, R411-9 et R 411-21-1 et R.411-25 ; VU le code de la voirie routière ; VU le code pénal ; VU la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ; VU le décret n° 56.1425 du 27 décembre 1956 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ; VU le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ; VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation temporaire des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l'ont modifié ; VU la déclaration déposée le 30 juin 2026 par Monsieur John CABRITA représentant la CVSA, concernant l’organisation d’une manifestation le 1er juillet 2026 dénommée 8 Cortège des professionnels du transport sanitaire 9 transitant par l’autoroute A57 pour rejoindre le centre ville de Toulon et la préfecture ; VU que les représentants de CVSA n'ont pas permis aux automobilistes d'accéder à la ville de Toulon par l'autoroute A57 ce matin par l'envahissement de toutes les voies, VU que les représentants de CVSA par leurs immobilisations répétées en pleine voie de l'A57 ont provoqué plus de 10 km de bouchons à 08h30 VU l’urgence, Préfecture du VAR - 83-2026-07-01-00002 - Arrêté temporaire de police de circulation n°2026-BSP-OP-145 portant fermeture des accès autoroutiers de l'autoroute A57 4
CONSIDÉRANT les blocages de l’autoroute A57 générés par la manifestation 8 Cortège des professionnels du transport sanitaire 9 ; que les organisateurs s’étaient engagés à laisser une voie de circulation libre hors bande d’arrêt d’urgence, et à ce que le cortège n’engendre pas de blocage total de la circulation ; CONSIDÉRANT que le département du Var est placé en Alerte Orange Canicule et en Risque Très Sévère Feux de Forêt ; qu’il est donc nécessaire que les usagers du réseau autoroutier ne soient pas bloqués dans leur véhicule, et que les véhicules des services de secours puissent circuler ; CONSIDÉRANT la vigilance météorologique ORANGE canicule pouvant mettre en péril les personnes si elles demeurent immobilisées dans des bouchons CONSIDÉRANT la vigilance incendie feux de forêt TRES SEVERE requérant pour la protection des personnes et des biens la mobilité des forces de sécurité et de secours sans restriction sur les axes structurant du département ARRÊTE ARTICLE 1 : l’accès à l’autoroute A57 est interdit aux participants à la manifestation revendicative 6 Cortège des professionnels du transport sanitaire le 1er juillet à compter de 10h30. ARTICLE 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée, pour information, à la Direction interdépartementale des routes Méditerranée (DIR Méditerranée) et à Vinci autoroutes / ESCOTA. Fait à Toulon, le 1er juillet 2026 Le préfet Signé Simon BABRE Préfecture du VAR - 83-2026-07-01-00002 - Arrêté temporaire de police de circulation n°2026-BSP-OP-145 portant fermeture des accès autoroutiers de l'autoroute A57 5
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : – un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie – CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX – un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. – un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 – 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.telerecours.fr. Préfecture du VAR - 83-2026-07-01-00002 - Arrêté temporaire de police de circulation n°2026-BSP-OP-145 portant fermeture des accès autoroutiers de l'autoroute A57 6

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