Actes des préfectures · Var
RAA N°226 du 3 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
19actes
194pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet 2026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var / Direction de la DDETS
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102070372
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105373542
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105380661
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106301393
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP451243620
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP491261608
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP513774398
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP828985697
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP831011754
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP850007626
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP893651646
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP911998003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP939839601
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940946924
Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP991486630
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle animaux et environnement DDPP
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/117 du 02/07/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Philippe PACQUÉ (n° Ordre 17067)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/119 du 02/07/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marine LE FLOHIC (n° ordre 34230)
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 194 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-226
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs
sanitaires du 03 au 07 juillet 2026 (17 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2026-06-02-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP102070372 (2
pages) Page 22
83-2026-06-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP105373542 (1
page) Page 25
83-2026-06-30-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP105380661 (2
pages) Page 27
83-2026-06-17-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP106301393 (1
page) Page 30
83-2026-06-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP451243620 (1
page) Page 32
83-2026-06-04-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP491261608 (2
pages) Page 34
83-2026-04-07-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP513774398 (1
page) Page 37
83-2026-06-01-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP828985697 (1
page) Page 39
83-2026-06-08-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP831011754 (1
page) Page 41
83-2026-06-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP850007626 (1
page) Page 43
83-2026-05-29-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP893651646 (2
pages) Page 45
2
83-2026-04-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP911998003 (1
page) Page 48
83-2026-06-03-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP939839601 (1
page) Page 50
83-2026-05-29-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP940946924 (1
page) Page 52
83-2026-04-07-00015 - Récépissé de déclaration modificatif d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP991486630 (2 pages) Page 54
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
animaux et environnement DDPP
83-2026-07-03-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/117 du
02/07/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Philippe
PACQUÉ (n° Ordre 17067) (3 pages) Page 57
83-2026-07-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/119 du
02/07/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marine LE
FLOHIC (n° ordre 34230) (3 pages) Page 61
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026
au bénéfice de SNCF Réseau (129 pages) Page 65
3
Agence régionale de santé du Var
83-2026-07-02-00003
Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs
sanitaires du 03 au 07 juillet 2026
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
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Délégation Départementale du Var
de l’Agence régionale de santé PACA
ARRETE n°DD83-0726-6264-D
PORTANT RÉQUISITION D’ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES AFIN
D’ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE AMBULANCIERE DU
VENDREDI 3 JUILLET 2026 8H AU MARDI 7 JUILLET 2026 8H DANS LE VAR
Le préfet du Var
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 6312-17-1 à R. 6312-23 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/26/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Yann BUBIEN,
directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l'arrêté du Directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 18 juillet
2024 portant délégation de signature de Monsieur Sébastien MONIE directeur départemental du Var ;
Vu l’arrêté du 3 mai 2023 portant approbation de l’avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports
entre les transporteurs sanitaires privés et l’assurance maladie signée le 26 décembre 2002 ;
Vu l’arrêté n° DD83-0924-10877-D en date du 1er septembre 2024 fixant l’avenant 1 au cahier des charges pour la
garde ambulancière dans le département du Var ;
Vu l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé n° DD83-0626-5667-D du 18 juin 2026 arrêtant le
tableau de garde des transports sanitaires du Var pour la période du 1er au 31 juillet 2026 ;
Vu le passage au niveau 3 du Plan ORSAN sur décision du Premier Ministre en date du 25 juin 2026 ;
Vu l’épisode de fortes chaleurs affectant le département du Var depuis plus de dix jours et les risques sanitaires qui
en résultent, ainsi que les prévisions météorologiques faisant état de températures élevées susceptibles de se
prolonger jusqu’au mardi 7 juillet 2026 8h ;
Vu le risque de décompensation des personnes fragiles avec effet retard après les épisodes caniculaires ;
Vu que cette situation est de nature à accroitre les besoins de transports sanitaires dans le Var et à mobiliser
durablement les moyens disponibles jusqu’au mardi 7 juillet 2026 8h ;
Vu les niveaux d’activité constatés au SAMU 83 et dans les établissements de santé du Var ;
Vu les tensions déclarées par les Centres hospitaliers de Hyères, Saint-Tropez, Toulon – La Seyne, Brignoles et
Draguignan ces sept derniers jours ;
Vu le déclenchement du Plan de Mobilisation interne actionné par le Centre hospitalier de Saint-Tropez ;
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
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Vu le début de la saison touristique estivale qui accroît significativement la population du département et sursollicite
l’offre de soins du territoire ;
Vu les déclarations d’actions collectives déposées par 3 des fédérations représentant les transports sanitaires
privés CNSA, FNAP et FNMS dans le Var ;
CONSIDERANT le mouvement départemental engagé par les 3 fédérations précitées représentatives du transport
sanitaire privé appelant à la mobilisation des entreprises de transport sanitaire privées et à l’arrêt de la garde
ambulancière pour une durée indéterminée allant a minima jusqu’au 7 juillet 2026 8H00 ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la continuité du service de transport sanitaire et la prise en charge des
patients dans le Var ;
CONSIDERANT les risques de désorganisation du service public hospitalier et des transports sanitaires liés à
l’arrêt de la garde ambulancière ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article R. 6312-19 du code de la santé publique, l’organisation de la garde
des transports sanitaires est définie par un cahier des charges départemental arrêté par le directeur général de
l’agence régionale de santé ; qu’en application de l’article R. 6312-21 du même code, le tableau de garde doit
assurer, dans chaque secteur et à chaque créneau où une garde est prévue, la mise à disposition d’au moins un
véhicule de catégorie A ou C disposant d’un équipage conforme;
CONSIDERANT qu’une carence de la garde ambulancière compromet la capacité du service d’aide médicale
urgente à obtenir, dans des délais compatibles avec l’état des patients, la réalisation des transports sanitaires
urgents qu’il lui appartient de déclencher ;
CONSIDERANT qu’en vertu de l’article R. 6312-17-1 du code de la santé publique, les entreprises titulaires de
l’agrément de transport sanitaire peuvent être sollicitées par le SAMU pour toute demande de transport sanitaire
urgent nécessitant une réponse rapide et adaptée à l’état du patient ;
CONSIDERANT que les moyens susceptibles d’être mobilisés en substitution, notamment ceux du service
départemental d’incendie et de secours, ne permettent pas d’assurer dans des conditions suffisantes et pérennes
l’intégralité des transports concernés sans altérer l’exercice de leurs missions propres ;
CONSIDERANT l’urgence ;
CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, en cas
d’urgence, lorsque l’atteinte constatée ou prévisible à la sécurité ou à la salubrité publiques l’exige et que les
moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs de maintien de l’ordre public, le préfet
peut, par arrêté motivé, réquisitionner tout bien ou service ; que l’arrêté doit fixer la nature des prestations requises,
la durée de la mesure et les modalités de son application) ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce, eu égard à l’imminence des créneaux non couverts, à l’échec des démarches
préalables engagées dans le cadre de l’organisation de la garde ambulancière et à l’absence d’autre moyen
immédiatement mobilisable, il y a lieu de réquisitionner, strictement dans la mesure nécessaire, les entreprises
mentionnées en annexe 1 ;
ARRETE
Article 1er – Objet de la réquisition
Les entreprises de transports sanitaires agréées mentionnées en annexe 1 sont réquisitionnées, strictement dans
la mesure nécessaire, afin d’assurer la continuité de la garde ambulancière dans le cadre du transport sanitaire
urgent sur les secteurs, aux dates et pendant les créneaux horaires figurant à cette annexe.
La présente réquisition impose à chaque entreprise désignée de mettre à disposition, pour le ou les créneaux qui la
concernent, au moins un véhicule de catégorie A ou C avec un équipage répondant aux exigences réglementaires
applicables.
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
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Article 2 – Prestations requises et modalités d’exécution
Pendant les créneaux mentionnés en annexe 1, les entreprises réquisitionnées :
1. Tiennent à disposition du service d’aide médicale urgente les moyens humains et matériels requis ;
2. Sont joignables sans interruption par le SAMU-centre 15 au numéro professionnel habituel ;
3. Exécutent sans délai les missions de transport sanitaire urgent qui leur sont confiées par le SAMU-centre
15, dans le respect des dispositions du code de la santé publique, notamment de l’article R. 6312-17-1 ;
4. Assurent la prise en charge du patient et, le cas échéant, son transport vers le lieu de soins déterminé par
le SAMU-centre 15 dans les conditions réglementaires en vigueur.
Article 3 – Portée, caractère nécessaire et temporaire de la mesure
La présente mesure est prise à titre exceptionnel, subsidiaire et temporaire, pour remédier exclusivement à la
carence de couverture constatée sur les secteurs et créneaux mentionnés en annexe 1.
Elle ne modifie ni le cahier des charges départemental de la garde des transports sanitaires, ni le tableau de garde
arrêté par le directeur général de l’agence régionale de santé ; elle a seulement pour objet d’en garantir l’exécution
lorsqu’une carence ponctuelle fait obstacle à la continuité du service.
Article 4 – Inexécution
Le préfet peut faire exécuter d’office les mesures prescrites par le présent arrêté.
En cas d’inexécution volontaire par la personne requise des obligations mises à sa charge, le président du tribunal
administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans
les conditions prévues par l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
Le refus d’exécuter les mesures prescrites par le présent arrêté constitue un délit puni de six mois
d’emprisonnement et de 10 000 euros d’amende (Article L2215-1 CGCT).
Article 5 – Notification
Le présent arrêté est notifié sans délai :
• Aux entreprises mentionnées en annexe 1 ;
• Au directeur général de l’agence régionale de santé PACA ;
• Au responsable du SAMU-centre 15 du Var ;
• Au directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du Var ;
• Au président du conseil d’administration / directeur du service départemental d’incendie et de secours du
Var ;
Article 6 – Publicité et voie de recours
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Var.
Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou, pour les tiers, de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Var, le directeur général de l’agence régionale de santé PACA, le
responsable du SAMU-centre 15 de Var, le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du Var et le
directeur du service départemental d’incendie et de secours du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
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Article 8 – Recours
Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à partir du
site www.telerecours.fr .
Fait à TOULON, le 2 juillet 2026
Pour le préfet du Var et par délégation
Signé la directrice de cabinet
Joséphine Guigliano Boutonnet
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
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5
ANNEXE 1 :
Entreprise * N° AM du
PS
Adresse siège Commune Secteur de garde Date heure de
début
Date heure de
fin
Dirigeant
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 03/07/2026
08:00
03/07/2026
20:00
CABRITA Johan
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 03/07/2026
08:00
03/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 03/07/2026
08:00
03/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
2-HYERES 03/07/2026
08:00
03/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
2-HYERES 03/07/2026
08:00
03/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
03/07/2026
08:00
03/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE
832501159 SAV 309
chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
4-DRAGUIGNAN 03/07/2026
08:00
03/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE
832501159 SAV 309
chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
5-GASSIN 03/07/2026
08:00
03/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
2026 9
6
Entreprise * N° AM du
PS
Adresse siège Commune Secteur de garde Date heure de
début
Date heure de
fin
Dirigeant
AMBULANCE AMS 832501605 189, route du
Plan de la
Tour,
Espasse
Bessy
SAINTE
MAXIME
5-GASSIN 03/07/2026
12:00
03/07/2026
00:00
DAVESNE Stéphane
ZAPPIA Alexandre
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
6-FREJUS 03/07/2026
08:00
03/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
6-FREJUS 03/07/2026
08:00
03/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
03/07/2026
08:00
03/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
03/07/2026
08:00
03/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
8-BRIGNOLES 03/07/2026
08:00
03/07/2026
20:00
CABRITA Johan
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
8-BRIGNOLES 03/07/2026
08:00
03/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 03/07/2026
20:00
04/07/2026
08:00
DELESSE Frédéric
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
2026 10
7
Entreprise * N° AM du
PS
Adresse siège Commune Secteur de garde Date heure de
début
Date heure de
fin
Dirigeant
SARL
AMBULANCES
ALIZES
NOUVELLES
832510135 152, avenue
Colonel Picot
TOULON 1-TOULON 03/07/2026
20:00
04/07/2026
08:00
BON Nicolas
MAILLET Laurent
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 03/07/2026
20:00
04/07/2026
00:00
CABRITA Johan
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
2-HYERES 03/07/2026
20:00
04/07/2026
08:00
CABRITA Johan
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
03/07/2026
20:00
04/07/2026
00:00
DELESSE Frédéric
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue
de l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 03/07/2026
20:00
04/07/2026
08:00
Alain FABRE
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue
de l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 03/07/2026
20:00
04/07/2026
08:00
Alain FABRE
AMBULANCES
VIGNE GAUTHIER
DAVID ET JOHAN
832501506 Boulevard
Jean Moulin -
ZA Les
Genets
SAINT
RAPHAËL
5-GASSIN 03/07/2026
20:00
04/07/2026
08:00
MARTIN David
MATTEAODA Johan
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
6-FREJUS 03/07/2026
20:00
04/07/2026
08:00
DELESSE Frédéric
SARL
AMBULANCE
EUROPE
832589154 14, allée du
Zénith
FREJUS 6-FREJUS 03/07/2026
20:00
04/07/2026
08:00
PALLARES Elisabeth
JAFFRAIN Myriam
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
2026 11
8
Entreprise * N° AM du
PS
Adresse siège Commune Secteur de garde Date heure de
début
Date heure de
fin
Dirigeant
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
03/07/2026
20:00
04/07/2026
08:00
CABRITA Johan
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
03/07/2026
20:00
04/07/2026
00:00
DELESSE Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
8-BRIGNOLES 03/07/2026
20:00
04/07/2026
08:00
CABRITA Johan
SARL
AMBULANCES
ALIZES
NOUVELLES
832510135 152, avenue
Colonel Picot
TOULON 1-TOULON 04/07/2026
08:00
04/07/2026
20:00
BON Nicolas
MAILLET Laurent
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 04/07/2026
08:00
04/07/2026
20:00
CABRITA Johan
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 04/07/2026
08:00
04/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
2-HYERES 04/07/2026
08:00
04/07/2026
20:00
CABRITA Johan
SARL
AMBULANCE
ELSA
832501274 11 Avenue
des
Commandos
d'Afrique
LE LAVANDOU 2-HYERES 04/07/2026
08:00
04/07/2026
20:00
ROLLING Alexandra
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
04/07/2026
08:00
04/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
2026 12
9
Entreprise * N° AM du
PS
Adresse siège Commune Secteur de garde Date heure de
début
Date heure de
fin
Dirigeant
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue
de l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 04/07/2026
08:00
04/07/2026
20:00
Alain FABRE
AMBULANCES
VIGNE GAUTHIER
DAVID ET JOHAN
832501506 Boulevard
Jean Moulin -
ZA Les
Genets
SAINT
RAPHAËL
5-GASSIN 04/07/2026
08:00
04/07/2026
20:00
MARTIN David
MATTEAODA Johan
AMBULANCE
CROIX BLEUE
832589337 Le Splendid
Azur
Avenue de
Lattre de
Tassigny
SAINTE
MAXIME
5-GASSIN 04/07/2026
12:00
04/07/2026
00:00
HARSCH Jérôme
SARL
AMBULANCE
SANTE 83
832501613 1984 RN7
LE TUBANEL
LE MUY 6-FREJUS 04/07/2026
08:00
04/07/2026
20:00
BAGARD Bruno
SARL SUD
AMBULANCES
832501191 264 rue
Auguste
Audemar
PUJET SUR
ARGENS
6-FREJUS 04/07/2026
08:00
04/07/2026
20:00
PEYRET Christophe
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
04/07/2026
08:00
04/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
04/07/2026
08:00
04/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
8-BRIGNOLES 04/07/2026
08:00
04/07/2026
20:00
CABRITA Johan
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
8-BRIGNOLES 04/07/2026
08:00
04/07/2026
20:00
CABRITA Johan
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
2026 13
10
Entreprise * N° AM du
PS
Adresse siège Commune Secteur de garde Date heure de
début
Date heure de
fin
Dirigeant
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 04/07/2026
20:00
05/07/2026
08:00
DELESSE Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 04/07/2026
20:00
05/07/2026
08:00
CABRITA Johan
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 04/07/2026
20:00
05/07/2026
00:00
CABRITA Johan
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
2-HYERES 04/07/2026
20:00
05/07/2026
08:00
CABRITA Johan
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
04/07/2026
20:00
05/07/2026
00:00
DELESSE Frédéric
VAR
AMBULANCES
ROYALE
AMBULANCES
832501514 1201, route de
Salernes
Les Uchanes
AUPS 4-DRAGUIGNAN 04/07/2026
20:00
05/07/2026
08:00
GOMOND Philippe
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue
de l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 04/07/2026
20:00
05/07/2026
08:00
Alain FABRE
AMBULANCES
VIGNE GAUTHIER
DAVID ET JOHAN
832501506 Boulevard
Jean Moulin -
ZA Les
Genets
SAINT
RAPHAËL
5-GASSIN 04/07/2026
20:00
05/07/2026
08:00
MARTIN David
MATTEAODA Johan
AMBULANCE
AURELIENNE
SARL AUREGLIA
832501233 2201, avenue
des
Combattants
d'Afrique du
Nord
FREJUS 6-FREJUS 04/07/2026
20:00
05/07/2026
08:00
CITTADINI Alexandra
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
2026 14
11
Entreprise * N° AM du
PS
Adresse siège Commune Secteur de garde Date heure de
début
Date heure de
fin
Dirigeant
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
6-FREJUS 04/07/2026
20:00
05/07/2026
08:00
DELESSE Frédéric
SARL
D'EXPLOITATION
OMNIUM
D'AMBULANCE
832589121 ZAC Les
Playes - 55,
rue de
l'Artisanat
SIX FOURS 7-LA SEYNE SUR
MER
04/07/2026
20:00
05/07/2026
08:00
BERTIN Christine
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
04/07/2026
20:00
05/07/2026
00:00
DELESSE Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
8-BRIGNOLES 04/07/2026
20:00
05/07/2026
08:00
CABRITA Johan
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 05/07/2026
08:00
05/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 05/07/2026
08:00
05/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 05/07/2026
08:00
05/07/2026
20:00
CABRITA Johan
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
2-HYERES 05/07/2026
08:00
05/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
2-HYERES 05/07/2026
08:00
05/07/2026
20:00
CABRITA Johan
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
2026 15
12
Entreprise * N° AM du
PS
Adresse siège Commune Secteur de garde Date heure de
début
Date heure de
fin
Dirigeant
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
05/07/2026
08:00
05/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue
de l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 05/07/2026
08:00
05/07/2026
20:00
Alain FABRE
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE
832501159 SAV 309
chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
5-GASSIN 05/07/2026
08:00
05/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
AMBULANCES
VIGNE GAUTHIER
DAVID ET JOHAN
832501506 Boulevard
Jean Moulin -
ZA Les
Genets
SAINT
RAPHAËL
5-GASSIN 05/07/2026
12:00
05/07/2026
00:00
MARTIN David
MATTEAODA Johan
AMBULANCE
AURELIENNE
SARL AUREGLIA
832501233 2201, avenue
des
Combattants
d'Afrique du
Nord
FREJUS 6-FREJUS 05/07/2026
08:00
05/07/2026
20:00
CITTADINI Alexandra
SARL
AMBULANCE
SANTE 83
832501613 1984 RN7
LE TUBANEL
LE MUY 6-FREJUS 05/07/2026
08:00
05/07/2026
20:00
BAGARD Bruno
SARL
D'EXPLOITATION
OMNIUM
D'AMBULANCE
832589121 ZAC Les
Playes - 55,
rue de
l'Artisanat
SIX FOURS 7-LA SEYNE SUR
MER
05/07/2026
08:00
05/07/2026
20:00
BERTIN Christine
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
05/07/2026
08:00
05/07/2026
20:00
CABRITA Johan
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
8-BRIGNOLES 05/07/2026
08:00
05/07/2026
20:00
CABRITA Johan
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
2026 16
13
Entreprise * N° AM du
PS
Adresse siège Commune Secteur de garde Date heure de
début
Date heure de
fin
Dirigeant
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
8-BRIGNOLES 05/07/2026
08:00
05/07/2026
20:00
CABRITA Johan
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 05/07/2026
20:00
06/07/2026
08:00
DELESSE Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 05/07/2026
20:00
06/07/2026
08:00
CABRITA Johan
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 05/07/2026
20:00
06/07/2026
00:00
CABRITA Johan
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
2-HYERES 05/07/2026
20:00
06/07/2026
08:00
DELESSE Frédéric
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
05/07/2026
20:00
06/07/2026
00:00
DELESSE Frédéric
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue
de l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 05/07/2026
20:00
06/07/2026
08:00
Alain FABRE
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue
de l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 05/07/2026
20:00
06/07/2026
08:00
Alain FABRE
SARL
AMBULANCE
ELSA
832501274 11 Avenue
des
Commandos
d'Afrique
LE LAVANDOU 5-GASSIN 05/07/2026
20:00
06/07/2026
08:00
ROLLING Alexandra
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
2026 17
14
Entreprise * N° AM du
PS
Adresse siège Commune Secteur de garde Date heure de
début
Date heure de
fin
Dirigeant
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
6-FREJUS 05/07/2026
20:00
06/07/2026
08:00
DELESSE Frédéric
SARL FRANCE
AMBULANCE
832501100 Chemin des
Terrassones
TOURETTES 6-FREJUS 05/07/2026
20:00
06/07/2026
08:00
GAGNARD Jean-Luc
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
05/07/2026
20:00
06/07/2026
08:00
CABRITA Johan
SARL
D'EXPLOITATION
OMNIUM
D'AMBULANCE
832589121 ZAC Les
Playes - 55,
rue de
l'Artisanat
SIX FOURS 7-LA SEYNE SUR
MER
05/07/2026
20:00
06/07/2026
00:00
BERTIN Christine
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
8-BRIGNOLES 05/07/2026
20:00
06/07/2026
08:00
CABRITA Johan
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 06/07/2026
08:00
06/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 06/07/2026
08:00
06/07/2026
20:00
CABRITA Johan
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 06/07/2026
08:00
06/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
2-HYERES 06/07/2026
08:00
06/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
2026 18
15
Entreprise * N° AM du
PS
Adresse siège Commune Secteur de garde Date heure de
début
Date heure de
fin
Dirigeant
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
2-HYERES 06/07/2026
08:00
06/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
06/07/2026
08:00
06/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE
832501159 SAV 309
chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
4-DRAGUIGNAN 06/07/2026
08:00
06/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE
832501159 SAV 309
chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
5-GASSIN 06/07/2026
08:00
06/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
AMBULANCE AMS 832501605 189, route du
Plan de la
Tour,
Espasse
Bessy
SAINTE
MAXIME
5-GASSIN 06/07/2026
12:00
06/07/2026
00:00
DAVESNE Stéphane
ZAPPIA Alexandre
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
6-FREJUS 06/07/2026
08:00
06/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
6-FREJUS 06/07/2026
08:00
06/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
06/07/2026
08:00
06/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
2026 19
16
Entreprise * N° AM du
PS
Adresse siège Commune Secteur de garde Date heure de
début
Date heure de
fin
Dirigeant
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
06/07/2026
08:00
06/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
8-BRIGNOLES 06/07/2026
08:00
06/07/2026
20:00
CABRITA Johan
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
8-BRIGNOLES 06/07/2026
08:00
06/07/2026
20:00
DELESSE Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 06/07/2026
20:00
07/07/2026
08:00
DELESSE Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 06/07/2026
20:00
07/07/2026
08:00
CABRITA Johan
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
1-TOULON 06/07/2026
20:00
07/07/2026
00:00
CABRITA Johan
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
2-HYERES 06/07/2026
20:00
07/07/2026
08:00
CABRITA Johan
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
06/07/2026
20:00
07/07/2026
00:00
DELESSE Frédéric
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue
de l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 06/07/2026
20:00
07/07/2026
08:00
Alain FABRE
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
2026 20
17
Entreprise * N° AM du
PS
Adresse siège Commune Secteur de garde Date heure de
début
Date heure de
fin
Dirigeant
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue
de l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 06/07/2026
20:00
07/07/2026
08:00
Alain FABRE
SARL
AMBULANCE
ELSA
832501274 11 Avenue
des
Commandos
d'Afrique
LE LAVANDOU 5-GASSIN 06/07/2026
20:00
07/07/2026
08:00
ROLLING Alexandra
AMBULANCES
VIGNE GAUTHIER
DAVID ET JOHAN
832501506 Boulevard
Jean Moulin -
ZA Les
Genets
SAINT
RAPHAËL
6-FREJUS 06/07/2026
20:00
07/07/2026
08:00
MARTIN David
MATTEAODA Johan
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
6-FREJUS 06/07/2026
20:00
07/07/2026
08:00
DELESSE Frédéric
SARL
D'EXPLOITATION
OMNIUM
D'AMBULANCE
832589121 ZAC Les
Playes - 55,
rue de
l'Artisanat
SIX FOURS 7-LA SEYNE SUR
MER
06/07/2026
20:00
07/07/2026
08:00
BERTIN Christine
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE
DU VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
06/07/2026
20:00
07/07/2026
00:00
DELESSE Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse
Lavoisier
LA VALETTE
DU VAR
8-BRIGNOLES 06/07/2026
20:00
07/07/2026
08:00
CABRITA Johan
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-02-00003 - Arrêté Préfectoral réquisition transporteurs sanitaires du 03 au 07 juillet
2026 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-02-00020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102070372
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-02-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 22
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102070372
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 394 RUE Jules Ferry 83340 Flassans-sur-
Issole, le 02/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 02/06/26 par Mme. DELIEGE peggy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 394 RUE Jules Ferry 83340 Flassans-sur-Issole et enregistré sous le
N° SAP102070372 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-02-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 23
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-02-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-03-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105373542
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-03-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 25
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105373542
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 119 AVENUE GENERAL HENRI NOGUES
83000 TOULON, le 03/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 03/06/26 par Mme. HEDHLI IMEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 119 AVENUE GENERAL HENRI NOGUES 83000 TOULON et
enregistré sous le N° SAP105373542 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex,le 09/06/26
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 03/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-03-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-30-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105380661
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-30-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 27
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105380661
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Calyservices, 1 Traverse De la font vieille
83860 NANS-LES-PINS, le 30/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 30/06/26 par Mme. Roux Caroline en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Calyservices
dont l'établissement principal est situé 1 Traverse De la font vieille 83860 NANS-LES-PINS et
enregistré sous le N° SAP105380661 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-30-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 28
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 30/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-30-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-17-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106301393
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-17-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 30
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106301393
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme [ND], 564 Avenue de la Calade 83140
SIX-FOURS-LES-PLAGES, le 17/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 17/06/26 par Mme. Gonnot Eric en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont
l'établissement principal est situé 564 Avenue de la Calade 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES et
enregistré sous le N° SAP106301393 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-17-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-10-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP451243620
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-10-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 32
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP451243620
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme JARDINIER DU SOL VIVANT, 131 BD DES
ACACIAS 83100 TOULON, le 10/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 10/06/26 par M. LEMEE CHRISTOPHE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
JARDINIER DU SOL VIVANT dont l'établissement principal est situé 131 BD DES ACACIAS 83100
TOULON et enregistré sous le N° SAP451243620 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 10/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-10-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-04-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP491261608
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-04-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 34
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP491261608
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Frenaison services, 11 Chemin du
Martinet 83400 Bat AA Res Olbius Riquier, le 04/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 04/06/26 par M. FRENAISON Julien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Frenaison
services dont l'établissement principal est situé 11 Chemin du Martinet 83400 Bat AA Res Olbius
Riquier et enregistré sous le N° SAP491261608 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire,
Mise à disposition, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-04-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 35
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 04/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-04-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-07-00016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513774398
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-07-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 37
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513774398
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 127 AVENUE LOUIS ARAGON 83310
COGOLIN, le 02/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 02/06/26 par Mme. GUERARD MELANIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 127 AVENUE LOUIS ARAGON 83310 COGOLIN et enregistré sous le
N° SAP513774398 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-07-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 38
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-01-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP828985697
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-01-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 39
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP828985697
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 800 AVENUE THEODORE RIVIERE
83700 SAINT-RAPHAEL, le 01/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 01/06/26 par M. BORDE DENIS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 800 AVENUE THEODORE RIVIERE 83700 SAINT-RAPHAEL et
enregistré sous le N° SAP828985697 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-01-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-08-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831011754
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-08-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 41
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831011754
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 222 Chemin Des Bossons 83460
TARADEAU, le 08/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 08/06/26 par Mme. Versaveau Marion en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 222 Chemin Des Bossons 83460 TARADEAU et enregistré sous le N°
SAP831011754 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-08-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 42
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-04-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850007626
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-04-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 43
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850007626
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Madame Propre, 112 rue victor hugo
83480 PUGET-SUR-ARGENS, le 04/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 04/06/26 par Mme. Herreman Coline en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Madame
Propre dont l'établissement principal est situé 112 rue victor hugo 83480 PUGET-SUR-ARGENS et
enregistré sous le N° SAP850007626 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 04/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-04-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 44
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-29-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893651646
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-29-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 45
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893651646
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 70 AVENUE FAIDHERBE 83500 LA
SEYNE-SUR-MER, le 29/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 29/05/26 par M. MARTIN CEDRIC en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 70 AVENUE FAIDHERBE 83500 LA SEYNE-SUR-MER et enregistré
sous le N° SAP893651646 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-29-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 46
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 29/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-29-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 47
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-17-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911998003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-17-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 48
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911998003
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 25 rue du four 83600 FREJUS, le
17/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 17/04/26 par Mme. mennini alicia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 25 rue du four 83600 FREJUS et enregistré sous le N° SAP911998003
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-17-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 49
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-03-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939839601
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-03-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 50
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939839601
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme La fée du ménage, 33 chemin du
pouverel 83390 cuers, le 03/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 03/06/26 par Mme. COLLIN ANAIS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme La fée du
ménage dont l'établissement principal est situé 33 chemin du pouverel 83390 cuers et enregistré
sous le N° SAP939839601 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 03/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-03-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 51
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-29-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940946924
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-29-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 52
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940946924
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme À bas la saleté, 70 Place debussy HLM le
moulin vieux 83250 LA LONDE-LES-MAURES, le 23/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 23/04/26 par Mme. Gabriele Johanna en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme À bas la
saleté dont l'établissement principal est situé 70 Place debussy HLM le moulin vieux 83250 LA
LONDE-LES-MAURES et enregistré sous le N° SAP940946924 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 29/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-29-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 53
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-07-00015
Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991486630
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-07-00015 - Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne 54
Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991486630
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l’organisme KERLIDOM, 1970 ROUTE
NATIONALE 8 83190 OLLIOULES, le 27/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 27/05/26 par M. FAURE-BIDEGARAY DAMIEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
KERLIDOM dont l'établissement principal est situé 1970 ROUTE NATIONALE 8 83190 OLLIOULES et
enregistré sous le N° SAP991486630 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mandataire,
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-07-00015 - Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne 55
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-07-00015 - Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne 56
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2026-07-03-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/117 du 02/07/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Philippe PACQUÉ (n° Ordre 17067)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-07-03-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/117 du
02/07/2026 57
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/117 du 02/07/2026
attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur Philippe PACQUÉ (n° Ordre 17067)
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaires ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
VU l’arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l’arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l’arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de signature à
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
VU l’arrêté DDPP n° 25-141 du 1er juillet 2025, portant subdélégation de signature de Ma-
dame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au
sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
VU la demande d’habilitation sanitaire présentée par Monsieur Philippe PACQUÉ pour le
département du VAR (83), des ALPES-MARITIMES (06) domicilié professionnellement au RD
562, Quartier Jean Paul, 83440 CALLIAN ;
Considérant que Monsieur Philippe PACQUÉ docteur vétérinaire (n°Ordre 17067), remplit les
conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-07-03-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/117 du
02/07/2026 58
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation sanitaire, prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Philippe PACQUÉ
domicilié administrativement RD 562, Quartier Jean Paul, 83440 CALLIAN ; pour les
activités suivantes : Carnivores domestiques.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-
12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Philippe PACQUÉ, s’engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 :Monsieur Philippe PACQUÉ, pourra être appelé par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l’avance.
Article 7 :Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressé par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9 : L’arrêté préfectoral 25/160 en date du 25/07/2025 portant nomination d’un
vétérinaire sanitaire est rapporté.
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-07-03-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/117 du
02/07/2026 59
Article 10 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 02/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-07-03-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/117 du
02/07/2026 60
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2026-07-03-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/119 du 02/07/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Marine LE FLOHIC
(n° ordre 34230)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-07-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/119 du
02/07/2026 61
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/119 du 02/07/2026
attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Marine LE FLOHIC
(n° ordre 34230)
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
VU l’arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l’arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l’arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de signature à
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
VU l’arrêté DDPP n° 25-141 du 1er juillet 2025, portant subdélégation de signature de Ma-
dame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au
sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Marine LE FLOHIC pour le département du VAR
(83), domiciliée administrativement à 466 avenue Adjudant Hourcade, 83390 CUERS ;
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-07-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/119 du
02/07/2026 62
Considérant que Madame Marine LE FLOHIC docteur vétérinaire (n° Ordre 34230), remplit
les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er :L’habilitation sanitaire, prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Marine LE FLOHIC
domiciliée administrativement au 466 avenue Adjudant Hourcade, 83390 CUERS, pour les
activités suivantes : Carnivores domestiques.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Marine LE FLOHIC, s’engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Madame Marine LE FLOHIC, pourra être appelée par le préfet de ses
départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l’avance.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-07-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/119 du
02/07/2026 63
Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens”
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 02/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-07-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/119 du
02/07/2026 64
Préfecture du VAR
83-2026-06-24-00006
Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au
bénéfice de SNCF Réseau
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 65
Bureau de l’environnement et du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
déclarant cessibles, tout ou partie d’immeubles et de droits réels immobiliers, nécessaires à la
réalisation des travaux de la phase 1 de la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA),
sur les territoires des communes de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer,
au bénéfice de SNCF Réseau.
Le préfet du Var,
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique notamment les articles L1, L132-1,
L132-2, L132-3, R132-1 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la décision ministérielle du 7 juin 2021 portant sur les phases 1 et 2 de la ligne nouvelle
Provence Côte d’Azur ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
M. Simon BABRE préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu la décision du 8 juillet 2025 portant délégation de pouvoirs au directeur de l’agence
LNPCA et du projet Haute Performance Marseille Vintimille DGGP-DP-E2-0040 pour le compte
de SNCF Réseau ;
Vu la décision du 1er août 2025 portant délégation de pouvoirs à la directrice adjointe du
projet LNPCA, phase 1 et phase 2 -DGGP-DP-E3-0070 pour le compte de SNCF Réseau ;
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 66
Vu la décision du 1er octobre 2025 portant délégation de pouvoirs à la responsable MOA du
projet Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur phase 1 -DGGP-LNPCA-DP-E4-0010 pour le
compte de SNCF Réseau ;
Vu les plans locaux d’urbanisme des communes de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral et ses annexes du 13 octobre 2022 déclarant d’utilité publique le
projet concernant la réalisation des phases 1 et 2 de La Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur
par SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions et emportant mise en compatibilité des plans
locaux d’urbanisme des communes de Marseille, Saint-Cyr-sur-Mer, La Garde, La Crau,
Carnoules et Cannes ;
Vu les lettres du 15 novembre 2024 par lesquelles le délégataire de pouvoir SNCF Réseau
demande l’ouverture des enquêtes parcellaires sur le territoire des communes de La Crau, La
Garde et Saint-Cyr-sur-Mer ;
Vu les dossiers d’enquêtes parcellaires de SNCF Réseau reçus le 3 février 2025 en préfecture
pour les communes de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer, composés, notamment, de la
notice explicative, des plans et états parcellaires ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 février 2025, prescrivant l’ouverture d’enquêtes parcellaires
préalables à la cessibilité, en tout ou partie, d’immeubles ou de droits réels immobiliers
nécessaires à la réalisation des travaux de la phase 1 de la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur
(LNPCA), sur les territoires des communes de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer, au
bénéfice des maîtres d’ouvrages SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions ;
Vu le procès-verbal de synthèse, les conclusions motivées du commissaire enquêteur en date
du 7 avril 2025 ainsi que l’avis favorable concluant à la cessibilité des parcelles ou parties de
parcelles figurant dans les états parcellaires soumis aux enquêtes parcellaires ;
Vu les dossiers d’enquêtes parcellaires et les pièces justifiant du bon accomplissement de
l’ensemble des mesures de publicité et de notification de l’ouverture de l’enquête publique ;
Vu la lettre du 13 novembre 2025 du délégataire de pouvoir pour SNCF Réseau sollicitant la
cessibilité des parcelles sur le territoire des communes de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-
Mer ;
Vu les états, plans parcellaires et documents d’arpentage des parcelles et parties de parcelles,
situées sur le territoire des communes de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer dont
l’acquisition est nécessaire à la réalisation des travaux de la phase 1 de la ligne nouvelle
Provence Côte d’Azur (LNPCA), sur les territoires des communes de La Crau, La Garde et
Saint-Cyr-sur-Mer ;
Vu la lettre du 6 novembre 2025 par laquelle le délégataire de pouvoir de SNCF Réseau
demande l’ouverture d’ enquêtes parcellaires complémentaires simplifiées sur le territoire des
communes de La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer afin de compléter l’information faite aux
propriétaires des onze unités foncières, identifiées et connues lors des enquêtes parcellaires
de mars 2025, concernant l’emprise du projet et de pouvoir émettre leurs observations auprès
du commissaire enquêteur ;
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Vu l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2025, prescrivant l’ouverture d’enquêtes parcellaires
complémentaires simplifiées préalables à la cessibilité, en tout ou partie, d’immeubles ou de
droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation des travaux de la phase 1 de la ligne
nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA), sur les territoires des communes de La Garde et
Saint-Cyr-sur-Mer au bénéfice du maître d’ouvrage SNCF Réseau ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral du 6 novembre
2025, prescrivant l’ouverture d’enquêtes parcellaires complémentaires simplifiées préalables à
la cessibilité, en tout ou partie, d’immeubles ou de droits réels immobiliers nécessaires à la
réalisation des travaux de la phase 1 de la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA), sur
les territoires des communes de La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer au bénéfice du maître
d’ouvrage SNCF Réseau ;
Vu les dossiers d’enquêtes parcellaires de SNCF Réseau reçus le 7 novembre 2025 en
préfecture pour les communes de La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer, composés, notamment, de la
notice explicative, des plans et états parcellaires ;
Vu le procès-verbal de synthèse, les conclusions motivées du commissaire enquêteur en date
du 7 janvier 2026 ainsi que l’avis favorable concluant à la cessibilité des parcelles ou parties de
parcelles figurant dans les états parcellaires soumis aux enquêtes parcellaires
complémentaires simplifiées ;
Vu les dossiers d’enquêtes parcellaires et les pièces justifiant du bon accomplissement de
l’ensemble des mesures de publicité et de notification de l’ouverture de l’enquête publique ;
Vu la lettre du 12 mai 2026 du délégataire de pouvoir pour SNCF Réseau sollicitant la
cessibilité des parcelles sur le territoire des communes de La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer suite
aux enquêtes parcellaires complémentaires simplifiées ;
Vu les états, plans parcellaires et documents d’arpentage des parcelles et parties de parcelles,
situées sur le territoire des communes de La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer dont l’acquisition est
nécessaire à la réalisation des travaux de la phase 1 de la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur
(LNPCA), sur les territoires des communes de La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer ;
Considérant que les procédures d’enquêtes parcellaires de mars 2025 et d’enquêtes
parcellaires complémentaires simplifiées de novembre - décembre 2025 ont été régulièrement
menées ;
Considérant qu’il convient de déclarer cessibles les parcelles et parties de parcelles pour le
compte de SNCF Réseau situées sur le territoire des communes de La Crau, La Garde et Saint-
Cyr-sur-Mer pour permettre la réalisation des dits travaux ;
Considérant que les avantages attendus de la réalisation de cette opération sont supérieurs
aux inconvénients qu’elle est susceptible d’engendrer et que toutes les dispositions sont
prises sur le plan technique pour réduire ces derniers au minimum ;
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 : Sont déclarés cessibles, au bénéfice de la Société nationale des chemins de fer
Réseau (SNCF Réseau), les parcelles ou parties de parcelles situées sur le territoire des
communes de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer, nécessaires à la réalisation des travaux
de la phase 1 de la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA), conformément aux états
parcellaires, plans parcellaires et documents d’arpentage annexés au présent arrêté.
Annexes de cessibilité relatives aux enquêtes parcellaires réalisées du 3 au 18 mars 2025 pour
les communes de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer :
Commune de La Crau, pièces annexées
-1 état parcellaire du 14/11/2025
-1 plan parcellaire
-2 documents d’arpentage
Commune de La Garde, pièces annexées
-1 état parcellaire du 14/11/2025
-1 plan parcellaire
-5 documents d’arpentage
Commune de Saint-Cyr-sur-Mer, pièces annexées
-1 état parcellaire du 12/06/ 2026
-2 plans parcellaires
-19 documents d’arpentage
Annexes de cessibilité relatives aux enquêtes parcellaires complémentaires simplifiées
réalisées du 26 novembre au 12 décembre 2025 pour les communes de La Garde et Saint-Cyr-
sur-Mer :
Commune de La Garde, pièces annexées
-1 état parcellaire du 13/01/2026
-1 plan parcellaire
-2 documents d’arpentage
Commune de Saint-Cyr-sur-Mer, pièces annexées
-1 état parcellaire du 13/01/2026
-2 plans parcellaires
-9 documents d’arpentage
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Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché, pendant un mois, en mairies de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-
sur-Mer, aux lieux habituellement prévus à cet usage, à la diligence des maires.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Il sera également mis en ligne sur le site Internet des services de l’État dans le Var :
https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Toutes-les-enquetes-publiques-
cloturees
Pendant la même période, ses annexes seront tenues à la disposition du public, pour y être
consultées, en mairies de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer ainsi qu’au bureau de
l’environnement et du développement durable de la préfecture du Var.
Le présent arrêté et ses annexes seront notifiés par SNCF Réseau aux propriétaires concernés
par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulon,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Un recours gracieux ou hiérarchique est possible dans le délai de deux mois. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais indiqués ci-dessus.
Dans le cas où un recours contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de
Toulon, celui-ci peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture, le délégataire de pouvoir de SNCF Réseau, les maires
des communes de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur régional
de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur, au
directeur départemental des territoires et de la mer du Var, et au commissaire enquêteur.
Fait à Toulon, le 24 juin 2026
Le préfet du Var
Signé
Simon BABRE
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Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 109
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 110
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 111
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 112
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 113
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Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 131
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 132
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Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 135
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 136
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 137
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 138
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 139
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 140
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 141
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 142
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 143
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 144
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 145
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 146
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 147
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 148
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 149
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 150
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 151
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 152
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 153
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Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 156
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 157
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Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 160
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 161
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 162
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 163
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 164
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 165
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 166
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 167
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 168
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 169
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 170
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 171
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 172
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 173
Préfecture du VAR - 83-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral de cessibilité 24 06 2026 au bénéfice de SNCF Réseau 174
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