Actes des préfectures · Var
RAA n°83-2026 -228 publié le 3 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
arrêté alcool
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-228
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-07-03-00007 - arrêté alcool (4 pages) Page 3
Préfecture du VAR
83-2026-07-03-0000 7
arrêté alcool
Préfecture du VAR - 83-2026-07-03-00007 - arrêté alcool
Ex Préfecture
PRÉFET Cabinet du Préfet - Direction des Sécurités
DU VAR Bureau des Polices Administratives de Sécurité
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction de consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées
dans l'ensemble des communes du département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3321-1, L 3322-9, L 33311 à L 3331-4,
L 3332-15, L 3334-1, L 3334-2, L3335-1, L 3335-4, L 3341-1 à L3341-4, L 3342-1 à L 3342-4, L 3351-1 à L
3355-8;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2214-4 et L 221511 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets du Président de la République des 15 mai 2025 et 21 septembre 2024 portant
nomination de M. Simon BABRE, préfet du Var et de M.Jean-Baptiste MORINAUD, Secrétaire
général adjoint de la préfecture, sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet du Var,
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/13/MCI du 2 juin 2026 portant délégation de signature à M. Jean-
Baptiste MORINAUD, Secrétaire général adjoint de la préfecture, sous-préfet chargé de mission
auprès du Préfet du Var, publié au recueil des actes administratifs n°83-2025-06-02-00037 du 2 juin
2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2022 portant réglementation de la police générale des débits
de boissons dans le département du Var ;
Considérant que se déroulera le samedi 4 juillet à partir de 23h00 le match Paraguay-France dans
le cadre des 8èmes de finale de la coupe du Monde de football 2026 qui sera très suivi par les
spectateurs varois et sera retransmis dans différentes villes du Var ;
Préfecture du Var- Boulevard du 112ème R.1 - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : www.var.gouv.fr
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Préfecture du VAR - 83-2026-07-03-00007 - arrêté alcool
Considérant que cet évènement va entraîner de nombreux rassemblements sur la voie publique
dans le Var dès la soirée du samedi 4 juillet 2026 et dans la nuit du 4 au 5 juillet 2026 ;
Considérant que la consommation d'alcool est un facteur déterminant pour la levée d'inhibition
et facilite |les comportements agressifs et violents ;
Considérant les risques de graves troubles à l’ordre public engendrés par le phénomène d'hyper-
alcoolisation susceptible d'intervenir lors des célébrations à l’occasion de ce match Paraguay-
France dans le cadre des 8èmes de finale de la coupe du Monde de football 2026 ;
Considérant que ces troubles sont de nature à perturber gravement l’ordre public ainsi que la
tranquillité et la santé publiques ;
Considérant par ailleurs, les conditions météorologiques actuelles et les tendances pour ce week-
end, notamment la forte chaleur qui accroît les risques pour la santé, notamment le risque de
malaise ou de déshydratation ;
Considérant qu'il importe, dans ces conditions, d'interdire la consommation sur la voie publique
des boissons alcooliques à l’occasion du match Paraguay-France qui se déroulera le samedi 4 juillet
à compter de 23h00, afin de prévenir les troubles à la sécurité publique et les atteintes à la
salubrité publique ;
Considérant qu'il est nécessaire d'adopter des mesures visant à assurer la santé, la trangquillité et la
sécurité des personnes et de préserver les biens ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1° :
La consommation sur la voie publique de toutes les boissons alcoolisées appartenant aux
troisième, quatrième et cinquième groupes, quel que soit leur emballage, est interdite, du samedi
04 juillet 2026 15h00 au dimanche 05 juillet 8h00 dans tout le département du Var.
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Article 2 :
Cette interdiction de consommation d'alcool ne s'applique pas aux lieux suivants :
- aux terrasses des débits de boissons titulaires des autorisations réglementaires,
- aux terrasses des restaurants,
- aux lieux de manifestations locales OÙù la consommation d'alcool a été autorisée sur un
périmètre délimité,
- _ aux espaces privés non ouverts au public.
Article 3 :
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par les lois et règlements en
vigueur.
Article 4 : La directrice de cabinet, le secrétaire général sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu,
la sous-préfète de l’arrondissement de Brignoles, la sous-préfète de l’arrondissement de
Draguignan, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Var, le
directeur interdépartemental de la police nationale du Var et les maires des communes du
département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var, et transmis pour
information aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Toulon et de
Draguignan.
Fait à Toulon, le 03 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général adjoint,
sous-préfet chargé de mission
SIGNÉ
Jean-Baptiste MORINAUD
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
ladministratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et
suivants du code de justice administrative :
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F Un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°"° régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
F un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
lAprès Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un
Ide ces recours.
F Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon par voie postale au 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON
CEDEX 9 ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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