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Actes des préfectures · Var

RAA N°83-2026-229 du 3 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture du VAR / Direction des sécurités

  1. Arrêtéportant retrait de l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2026 portant interdiction de consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées dans l'ensemble des communes du département du Var publié au recueil des actes administratifs n°83-2026-07-03

    Acte du 3 juillet 20262 pages83-2026-07-03-00008

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

VAR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°83-2026-229 PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire Préfecture du VAR / Direction des sécurités 83-2026-07-03-00008 - Arrêtéportant retrait de l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2026 portant interdiction de consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées dans l'ensemble des communes du département du Var publié au recueil des actes administratifs n°83-2026-07-03 (2 pages) Page 3 2
Préfecture du VAR 83-2026-07-03-00008 Arrêtéportant retrait de l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2026 portant interdiction de consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées dans l'ensemble des communes du département du Var publié au recueil des actes administratifs n°83-2026-07-03 Préfecture du VAR - 83-2026-07-03-00008 - Arrêtéportant retrait de l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2026 portant interdiction de consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées dans l'ensemble des communes du département du Var publié au recueil 3
Préfecture du VAR - 83-2026-07-03-00008 - Arrêtéportant retrait de l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2026 portant interdiction de consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées dans l'ensemble des communes du département du Var publié au recueil 4
Préfecture du VAR - 83-2026-07-03-00008 - Arrêtéportant retrait de l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2026 portant interdiction de consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées dans l'ensemble des communes du département du Var publié au recueil 5

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