Actes des préfectures · Var
RAA N°233 du 7 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 juillet 2026
2actes
49pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au 11 juillet 2026
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 49 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-233
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de
transports sanitaires du07 au 11 juillet 2026 (15 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant
autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées
situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime,
en vue du projet de reconstruction en souterrain de la liaison aérienne à
63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau
de Transport d'Électricité). (30 pages) Page 19
2
Agence régionale de santé du Var
83-2026-07-06-00002
Arrêté préfectoral réquisition entreprises de
transports sanitaires du07 au 11 juillet 2026
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 3
Page 1 sur 15
Délégation Départementale du Var
de l’Agence régionale de santé PACA
ARRETE DD83-0726-6348-D
PORTANT RÉQUISITION D’ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES AFIN
D’ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE AMBULANCIERE DU
MARDI 7 JUILLET 2026 8H AU SAMEDI 11 JUILLET 2026 8H DANS LE VAR
Le préfet du Var
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 6312-17-1 à R. 6312-23 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/26/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Yann BUBIEN,
directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l'arrêté du Directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 18 juillet
2024 portant délégation de signature de Monsieur Sébastien MONIE directeur départemental du Var ;
Vu l’arrêté du 3 mai 2023 portant approbation de l’avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports
entre les transporteurs sanitaires privés et l’assurance maladie signée le 26 décembre 2002 ;
Vu l’arrêté n° DD83-0924-10877-D en date du 1er septembre 2024 fixant l’avenant 1 au cahier des charges pour la
garde ambulancière dans le département du Var ;
Vu l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé n° DD83-0626-5667-D du 18 juin 2026 arrêtant le
tableau de garde des transports sanitaires du Var pour la période du 1er au 31 juillet 2026 ;
Vu le passage au niveau 3 du Plan ORSAN sur décision du Premier Ministre en date du 25 juin 2026 ;
Vu l’épisode de fortes chaleurs affectant le département du Var depuis plus de dix jours et les risques sanitaires qui
en résultent, ainsi que les prévisions météorologiques faisant état de températures élevées susceptibles de se
prolonger jusqu’au samedi 11 juillet 2026 8h ;
Vu le risque de décompensation des personnes fragiles avec effet retard après les épisodes caniculaires ;
Vu que cette situation est de nature à accroitre les besoins de transports sanitaires dans le Var et à mobiliser
durablement les moyens disponibles jusqu’au samedi 11 juillet 2026 8h ;
Vu les niveaux d’activité constatés au SAMU 83 et dans les établissements de santé du Var ;
Vu les tensions déclarées par les Centres hospitaliers de Hyères, Saint-Tropez, Toulon – La Seyne, Brignoles et
Draguignan ces sept derniers jours ;
Vu le déclenchement du Plan de Mobilisation interne actionné par le Centre hospitalier de Saint-Tropez depuis le
1er juillet ;
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 4
Page 2 sur 15
Vu le début de la saison touristique estivale qui accroît significativement la population du département et sursollicite
l’offre de soins du territoire ;
Vu les déclarations d’actions collectives déposées par 3 des fédérations représentant les transports sanitaires
privés CNSA, FNAP et FNMS dans le Var ;
CONSIDERANT le mouvement départemental engagé par les 3 fédérations précitées représentatives du transport
sanitaire privé appelant à la mobilisation des entreprises de transport sanitaire privées et à l’arrêt de la garde
ambulancière pour une durée indéterminée allant a minima jusqu’au 11 juillet 2026 8H00 ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la continuité du service de transport sanitaire et la prise en charge des
patients dans le Var ;
CONSIDERANT les risques de désorganisation du service public hospitalier et des transports sanitaires liés à
l’arrêt de la garde ambulancière ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article R. 6312-19 du code de la santé publique, l’organisation de la garde
des transports sanitaires est définie par un cahier des charges départemental arrêté par le directeur général de
l’agence régionale de santé ; qu’en application de l’article R. 6312-21 du même code, le tableau de garde doit
assurer, dans chaque secteur et à chaque créneau où une garde est prévue, la mise à disposition d’au moins un
véhicule de catégorie A ou C disposant d’un équipage conforme;
CONSIDERANT qu’une carence de la garde ambulancière compromet la capacité du service d’aide médicale
urgente à obtenir, dans des délais compatibles avec l’état des patients, la réalisation des transports sanitaires
urgents qu’il lui appartient de déclencher ;
CONSIDERANT qu’en vertu de l’article R. 6312-17-1 du code de la santé publique, les entreprises titulaires de
l’agrément de transport sanitaire peuvent être sollicitées par le SAMU pour toute demande de transport sanitaire
urgent nécessitant une réponse rapide et adaptée à l’état du patient ;
CONSIDERANT que les moyens susceptibles d’être mobilisés en substitution, notamment ceux du service
départemental d’incendie et de secours, ne permettent pas d’assurer dans des conditions suffisantes et pérennes
l’intégralité des transports concernés sans altérer l’exercice de leurs missions propres ;
CONSIDERANT l’urgence ;
CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, en cas
d’urgence, lorsque l’atteinte constatée ou prévisible à la sécurité ou à la salubrité publiques l’exige et que les
moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs de maintien de l’ordre public, le préfet
peut, par arrêté motivé, réquisitionner tout bien ou service ; que l’arrêté doit fixer la nature des prestations requises,
la durée de la mesure et les modalités de son application) ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce, eu égard à l’imminence des créneaux non couverts, à l’échec des démarches
préalables engagées dans le cadre de l’organisation de la garde ambulancière et à l’absence d’autre moyen
immédiatement mobilisable, il y a lieu de réquisitionner, strictement dans la mesure nécessaire, les entreprises
mentionnées en annexe 1 ;
ARRETE
Article 1er – Objet de la réquisition
Les entreprises de transports sanitaires agréées mentionnées en annexe 1 sont réquisitionnées, strictement dans
la mesure nécessaire, afin d’assurer la continuité de la garde ambulancière dans le cadre du transport sanitaire
urgent sur les secteurs, aux dates et pendant les créneaux horaires figurant à cette annexe.
La présente réquisition impose à chaque entreprise désignée de mettre à disposition, pour le ou les créneaux qui la
concernent, au moins un véhicule de catégorie A ou C avec un équipage répondant aux exigences réglementaires
applicables.
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 5
Page 3 sur 15
Article 2 – Prestations requises et modalités d’exécution
Pendant les créneaux mentionnés en annexe 1, les entreprises réquisitionnées :
1. Tiennent à disposition du service d’aide médicale urgente les moyens humains et matériels requis ;
2. Sont joignables sans interruption par le SAMU-centre 15 au numéro professionnel habituel ;
3. Exécutent sans délai les missions de transport sanitaire urgent qui leur sont confiées par le SAMU-centre
15, dans le respect des dispositions du code de la santé publique, notamment de l’article R. 6312-17-1 ;
4. Assurent la prise en charge du patient et, le cas échéant, son transport vers le lieu de soins déterminé par
le SAMU-centre 15 dans les conditions réglementaires en vigueur.
Article 3 – Portée, caractère nécessaire et temporaire de la mesure
La présente mesure est prise à titre exceptionnel, subsidiaire et temporaire, pour remédier exclusivement à la
carence de couverture constatée sur les secteurs et créneaux mentionnés en annexe 1.
Elle ne modifie ni le cahier des charges départemental de la garde des transports sanitaires, ni le tableau de garde
arrêté par le directeur général de l’agence régionale de santé ; elle a seulement pour objet d’en garantir l’exécution
lorsqu’une carence ponctuelle fait obstacle à la continuité du service.
Article 4 – Inexécution
Le préfet peut faire exécuter d’office les mesures prescrites par le présent arrêté.
En cas d’inexécution volontaire par la personne requise des obligations mises à sa charge, le président du tribunal
administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans
les conditions prévues par l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
Le refus d’exécuter les mesures prescrites par le présent arrêté constitue un délit puni de six mois
d’emprisonnement et de 10 000 euros d’amende (Article L2215-1 CGCT).
Article 5 – Notification
Le présent arrêté est notifié sans délai :
• Aux entreprises mentionnées en annexe 1 ;
• Au directeur général de l’agence régionale de santé PACA ;
• Au responsable du SAMU-centre 15 du Var ;
• Au directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du Var ;
• Au président du conseil d’administration / directeur du service départemental d’incendie et de secours du
Var ;
Article 6 – Publicité et voie de recours
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Var.
Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou, pour les tiers, de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Var, le directeur général de l’agence régionale de santé PACA, le
responsable du SAMU-centre 15 de Var, le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du Var et le
directeur du service départemental d’incendie et de secours du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 6
Page 4 sur 15
Article 8 – Recours
Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à partir du
site www.telerecours.fr .
Fait à TOULON, le 6 juillet 2026
Pour le préfet du Var et par délégation
Signé le secrétaire général adjoint
Sous-préfet chargé de mission
Jean-Baptiste MORINAUD
,
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 7
5
ANNEXE 1 :
Entreprise * N° AM du
PS
Adresse siège Commune Secteur de garde Date heure
de début
Date heure de
fin
Dirigeant
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 07/07/2026
08:00
07/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 07/07/2026
08:00
07/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 07/07/2026
08:00
07/07/2026
20:00
CABRITA
Johan
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
2-HYERES 07/07/2026
08:00
07/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
2-HYERES 07/07/2026
08:00
07/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
07/07/2026
08:00
07/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue de
l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 07/07/2026
08:00
07/07/2026
20:00
Alain FABRE
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE
832501159 SAV 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE DU
VAR
5-GASSIN 07/07/2026
08:00
07/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 8
6
AMBULANCE AMS 832501605 189, route du Plan
de la Tour,
Espasse Bessy
SAINTE MAXIME 5-GASSIN 07/07/2026
12:00
07/07/2026
00:00
DAVESNE
Stéphane
ZAPPIA
Alexandre
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
6-FREJUS 07/07/2026
08:00
07/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SARL SUD
AMBULANCES
832501191 264 rue Auguste
Audemar
PUJET SUR
ARGENS
6-FREJUS 07/07/2026
08:00
07/07/2026
20:00
PEYRET
Christophe
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
07/07/2026
08:00
07/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SARL
D'EXPLOITATION
OMNIUM
D'AMBULANCE
832589121 ZAC Les Playes -
55, rue de
l'Artisanat
SIX FOURS 7-LA SEYNE SUR
MER
07/07/2026
08:00
07/07/2026
20:00
BERTIN
Christine
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
8-BRIGNOLES 07/07/2026
08:00
07/07/2026
20:00
CABRITA
Johan
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
8-BRIGNOLES 07/07/2026
08:00
07/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 07/07/2026
20:00
08/07/2026
08:00
DELESSE
Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 07/07/2026
20:00
08/07/2026
08:00
CABRITA
Johan
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 07/07/2026
20:00
08/07/2026
00:00
DELESSE
Frédéric
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 9
7
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
2-HYERES 07/07/2026
20:00
08/07/2026
08:00
CABRITA
Johan
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
07/07/2026
20:00
08/07/2026
00:00
DELESSE
Frédéric
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue de
l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 07/07/2026
20:00
08/07/2026
08:00
Alain FABRE
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue de
l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 07/07/2026
20:00
08/07/2026
08:00
Alain FABRE
SARL AMBULANCE
ELSA
832501274 11 Avenue des
Commandos
d'Afrique
LE LAVANDOU 5-GASSIN 07/07/2026
20:00
08/07/2026
08:00
ROLLING
Alexandra
SARL AMBULANCE
SANTE 83
832501613 1984 RN7
LE TUBANEL
LE MUY 6-FREJUS 07/07/2026
20:00
08/07/2026
08:00
BAGARD
Bruno
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
6-FREJUS 07/07/2026
20:00
08/07/2026
08:00
DELESSE
Frédéric
SARL
D'EXPLOITATION
OMNIUM
D'AMBULANCE
832589121 ZAC Les Playes -
55, rue de
l'Artisanat
SIX FOURS 7-LA SEYNE SUR
MER
07/07/2026
20:00
08/07/2026
08:00
BERTIN
Christine
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
07/07/2026
20:00
08/07/2026
00:00
CABRITA
Johan
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
8-BRIGNOLES 07/07/2026
20:00
08/07/2026
08:00
CABRITA
Johan
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 10
8
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 08/07/2026
08:00
08/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SARL
AMBULANCES
VICTORIA
832501209 Quartier les
Trébaudels
CUERS 1-TOULON 08/07/2026
08:00
08/07/2026
20:00
BIANCHERI
Carole
VIGNOLLES
Bruno
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 08/07/2026
08:00
08/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
2-HYERES 08/07/2026
08:00
08/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
2-HYERES 08/07/2026
08:00
08/07/2026
20:00
CABRITA
Johan
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
08/07/2026
08:00
08/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE
832501159 SAV 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE DU
VAR
4-DRAGUIGNAN 08/07/2026
08:00
08/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE
832501159 SAV 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE DU
VAR
5-GASSIN 08/07/2026
08:00
08/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
AMBULANCE AMS 832501605 189, route du Plan
de la Tour,
Espasse Bessy
SAINTE MAXIME 5-GASSIN 08/07/2026
12:00
08/07/2026
00:00
DAVESNE
Stéphane
ZAPPIA
Alexandre
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
6-FREJUS 08/07/2026
08:00
08/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
AMBULANCE
AURELIENNE SARL
AUREGLIA
832501233 2201, avenue des
Combattants
d'Afrique du Nord
FREJUS 6-FREJUS 08/07/2026
08:00
08/07/2026
20:00
CITTADINI
Alexandra
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 11
9
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
08/07/2026
08:00
08/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
08/07/2026
08:00
08/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
8-BRIGNOLES 08/07/2026
08:00
08/07/2026
20:00
CABRITA
Johan
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
8-BRIGNOLES 08/07/2026
08:00
08/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 08/07/2026
20:00
09/07/2026
08:00
CABRITA
Johan
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 08/07/2026
20:00
09/07/2026
08:00
DELESSE
Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 08/07/2026
20:00
09/07/2026
00:00
CABRITA
Johan
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
2-HYERES 08/07/2026
20:00
09/07/2026
08:00
CABRITA
Johan
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
08/07/2026
20:00
09/07/2026
00:00
DELESSE
Frédéric
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue de
l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 08/07/2026
20:00
09/07/2026
08:00
Alain FABRE
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue de
l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 08/07/2026
20:00
09/07/2026
08:00
Alain FABRE
SARL AMBULANCE
ELSA
832501274 11 Avenue des
Commandos
d'Afrique
LE LAVANDOU 5-GASSIN 08/07/2026
20:00
09/07/2026
08:00
ROLLING
Alexandra
AMBULANCES
VIGNE GAUTHIER
DAVID ET JOHAN
832501506 Boulevard Jean
Moulin - ZA Les
Genets
SAINT RAPHAËL 6-FREJUS 08/07/2026
20:00
09/07/2026
08:00
MARTIN David
MATTEAODA
Johan
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 12
10
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
6-FREJUS 08/07/2026
20:00
09/07/2026
08:00
DELESSE
Frédéric
SARL
D'EXPLOITATION
OMNIUM
D'AMBULANCE
832589121 ZAC Les Playes -
55, rue de
l'Artisanat
SIX FOURS 7-LA SEYNE SUR
MER
08/07/2026
20:00
09/07/2026
08:00
BERTIN
Christine
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
08/07/2026
20:00
09/07/2026
00:00
DELESSE
Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
8-BRIGNOLES 08/07/2026
20:00
09/07/2026
08:00
CABRITA
Johan
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 09/07/2026
08:00
09/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 09/07/2026
08:00
09/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 09/07/2026
08:00
09/07/2026
20:00
CABRITA
Johan
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
2-HYERES 09/07/2026
08:00
09/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
2-HYERES 09/07/2026
08:00
09/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
09/07/2026
08:00
09/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue de
l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 09/07/2026
08:00
09/07/2026
20:00
Alain FABRE
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE
832501159 SAV 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE DU
VAR
5-GASSIN 09/07/2026
08:00
09/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 13
11
AMBULANCE AMS 832501605 189, route du Plan
de la Tour,
Espasse Bessy
SAINTE MAXIME 5-GASSIN 09/07/2026
12:00
09/07/2026
00:00
DAVESNE
Stéphane
ZAPPIA
Alexandre
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
6-FREJUS 09/07/2026
08:00
09/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SARL SUD
AMBULANCES
832501191 264 rue Auguste
Audemar
PUJET SUR
ARGENS
6-FREJUS 09/07/2026
08:00
09/07/2026
20:00
PEYRET
Christophe
SARL
D'EXPLOITATION
OMNIUM
D'AMBULANCE
832589121 ZAC Les Playes -
55, rue de
l'Artisanat
SIX FOURS 7-LA SEYNE SUR
MER
09/07/2026
08:00
09/07/2026
20:00
BERTIN
Christine
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
09/07/2026
08:00
09/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
8-BRIGNOLES 09/07/2026
08:00
09/07/2026
20:00
CABRITA
Johan
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
8-BRIGNOLES 09/07/2026
08:00
09/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 09/07/2026
20:00
10/07/2026
08:00
DELESSE
Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 09/07/2026
20:00
10/07/2026
08:00
CABRITA
Johan
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 09/07/2026
20:00
10/07/2026
00:00
CABRITA
Johan
SARL AMBULANCE
ELSA
832501274 11 Avenue des
Commandos
d'Afrique
LE LAVANDOU 2-HYERES 09/07/2026
20:00
10/07/2026
08:00
ROLLING
Alexandra
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
09/07/2026
20:00
10/07/2026
00:00
DELESSE
Frédéric
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 14
12
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue de
l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 09/07/2026
20:00
10/07/2026
08:00
Alain FABRE
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue de
l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 09/07/2026
20:00
10/07/2026
08:00
Alain FABRE
AMBULANCE DU
GOLFE
832501662 16 rue du Val de
Nuit
LA MÔLE 5-GASSIN 09/07/2026
20:00
10/07/2026
08:00
PERRIN Eric
et Sébastien,
BIANCO-
PAYAN
Maxime
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
6-FREJUS 09/07/2026
20:00
10/07/2026
08:00
DELESSE
Frédéric
AMBULANCES
LAETITIA
832595102 264 rue Audemar PUJET SUR
ARGENS
6-FREJUS 09/07/2026
20:00
10/07/2026
08:00
TAXI Jean-
Louis
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
09/07/2026
20:00
10/07/2026
08:00
CABRITA
Johan
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
09/07/2026
20:00
10/07/2026
00:00
DELESSE
Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
8-BRIGNOLES 09/07/2026
20:00
10/07/2026
08:00
CABRITA
Johan
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 10/07/2026
08:00
10/07/2026
20:00
CABRITA
Johan
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 10/07/2026
08:00
10/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 10/07/2026
08:00
10/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
2-HYERES 10/07/2026
08:00
10/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 15
13
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
2-HYERES 10/07/2026
08:00
10/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
10/07/2026
08:00
10/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE
832501159 SAV 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE DU
VAR
4-DRAGUIGNAN 10/07/2026
08:00
10/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE
832501159 SAV 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE DU
VAR
5-GASSIN 10/07/2026
08:00
10/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
AMBULANCE AMS 832501605 189, route du Plan
de la Tour,
Espasse Bessy
SAINTE MAXIME 5-GASSIN 10/07/2026
12:00
10/07/2026
00:00
DAVESNE
Stéphane
ZAPPIA
Alexandre
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
6-FREJUS 10/07/2026
08:00
10/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
6-FREJUS 10/07/2026
08:00
10/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
10/07/2026
08:00
10/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
10/07/2026
08:00
10/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
8-BRIGNOLES 10/07/2026
08:00
10/07/2026
20:00
CABRITA
Johan
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 16
14
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
8-BRIGNOLES 10/07/2026
08:00
10/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 10/07/2026
20:00
11/07/2026
08:00
DELESSE
Frédéric
SARL
AMBULANCES
ALIZES
NOUVELLES
832510135 152, avenue
Colonel Picot
TOULON 1-TOULON 10/07/2026
20:00
11/07/2026
08:00
BON Nicolas
MAILLET
Laurent
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 10/07/2026
20:00
11/07/2026
00:00
CABRITA
Johan
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
2-HYERES 10/07/2026
20:00
11/07/2026
08:00
CABRITA
Johan
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
10/07/2026
20:00
11/07/2026
00:00
DELESSE
Frédéric
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue de
l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 10/07/2026
20:00
11/07/2026
08:00
Alain FABRE
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue de
l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 10/07/2026
20:00
11/07/2026
08:00
Alain FABRE
AMBULANCES
VIGNE GAUTHIER
DAVID ET JOHAN
832501506 Boulevard Jean
Moulin - ZA Les
Genets
SAINT RAPHAËL 5-GASSIN 10/07/2026
20:00
11/07/2026
08:00
MARTIN David
MATTEAODA
Johan
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
6-FREJUS 10/07/2026
20:00
11/07/2026
08:00
DELESSE
Frédéric
SARL AMBULANCE
EUROPE
832589154 14, allée du Zénith FREJUS 6-FREJUS 10/07/2026
20:00
11/07/2026
08:00
PALLARES
Elisabeth
JAFFRAIN
Myriam
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
10/07/2026
20:00
11/07/2026
08:00
CABRITA
Johan
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 17
15
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
10/07/2026
20:00
11/07/2026
00:00
DELESSE
Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
8-BRIGNOLES 10/07/2026
20:00
11/07/2026
08:00
CABRITA
Johan
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 18
Préfecture du VAR
83-2026-06-30-00013
Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant
autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des
communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en
vue du projet de reconstruction en souterrain de
la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud -
Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de
Transport d'Électricité).
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 19
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l’appui territorial
Bureau de l’environnement et
du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 30 JUIN 2026
portant autorisation d’occuper temporairement des propriétés privées situées sur le
territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de
reconstruction en souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime,
au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d’Électricité).
Le préfet du Var,
Vu le code de justice administrative ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 322-3 et 433-11 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée pour
l’exécution de travaux publics ;
Vu la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l’exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 nommant M. Simon BABRE préfet
du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025 / 12 / MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés de Nanterre
de RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE, à jour au 10 juin 2026 ;
Vu la lettre du 19 juin 2026 de RTE sollicitant une autorisation d’occupation temporaire de
propriétés privées sur le territoire de Grimaud et de Sainte-Maxime afin de réaliser des
sondages géotechniques préalables et nécessaires au projet de reconstruction en souterrain
de la liaison aérienne à 63 Kv Grimaud - Sainte-Maxime ;
Vu le plan de situation cadastral, la notice explicative, intégrant l’état parcellaire et les plans
parcellaires, produits à l’appui de cette demande ;
1/4
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 20
Considérant qu’il convient de faciliter ces opérations afin de garantir la pérennité des
équipements et permettre une alimentation électrique de qualité du littoral très urbanisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE :
Article 1 : autorisation
L’autorisation spécifiée au II du présent article est accordée afin de réaliser des sondages
géotechniques nécessaires à la définition et à la réalisation du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud – Sainte-Maxime, sur le territoire des
dites communes.
Le bénéficiaire est la société anonyme à directoire et conseil de surveillance RTE Réseau de
Transport d’Électricité désignée ci-après par RTE.
I.- Annexes
Le plan de situation cadastral et la notice explicative sont annexés au présent arrêté.
Ces annexes sont respectivement identifiées : H annexe 1 : plan de situation I, H annexe
2 : notice explicative I.
L’autorisation spécifiée au II ne peut être mise en œuvre que conformément aux conditions
définies par les annexes 1 à 2.
II.- Autorisation d’occuper temporairement des propriétés privées
Les agents de RTE ou les personnels des entreprises déléguées, chargés des opérations sont
autorisés à occuper temporairement, sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-
Maxime, les parcelles identifiées à l’annexe 2.
L’accès à chaque parcelle se fait conformément aux tracés indiqués à l’annexe.
Les parcelles précitées sont reconnues comme appartenant aux propriétaires identifiés à
l’annexe 2.
Article 2 : limites de l’autorisation
I.- Les agents précités ne sont pas autorisés à s’introduire à l’intérieur des maisons
d’habitation.
II.- L’occupation temporaire n’est pas autorisée à l’intérieur des propriétés attenantes aux
habitations et closes par des murs ou par des clôtures équivalentes, suivant les usages du
pays.
Article 3 : aide et assistance
Les maires des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, le commandant du groupement
de la gendarmerie départementale du Var, les propriétaires et les habitants des dites
communes sont invités à prêter aide et assistance aux personnes effectuant les opérations.
Ils prennent les mesures nécessaires pour la conservation des matériels établis sur le terrain.
Article 4 : identification des agents
RTE remet une copie de cet arrêté avec ses annexes à chaque personne à laquelle elle délègue
ses droits.
2/4
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 21
Chaque agent accrédité, chargé des opérations, est muni d’une copie du présent arrêté avec
ses annexes qu’il est tenu de présenter à toute réquisition.
Article 5 : répression
La destruction ou le déplacement des signaux, bornes, repères donne lieu à l’application de
l’article 322-3 du code pénal.
L’opposition à l’exécution de travaux publics donne lieu à l’application de l’article 433-11 du
code pénal.
Article 6 : durée de validité
Le présent arrêté est périmé de plein droit s’il n’est pas suivi d’un commencement
d’exécution dans les six mois de sa date de signature.
La présente autorisation est valable pour 16 mois à compter de sa date de signature.
Article 7 : notification par la commune de l’arrêté avant occupation temporaire
I.- Les maires des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime notifient une copie du présent
arrêté avec ses annexes aux propriétaires des parcelles concernées par l’autorisation prévue
au II de l’article 1 ou, si ceux-ci ne sont pas domiciliés dans la commune, aux fermiers,
locataires, gardiens ou régisseurs desdites propriétés.
S’il n’y a, dans la commune, personne ayant qualité pour recevoir la notification, celle-ci est
valablement faite par lettre recommandée avec avis de réception au dernier domicile connu
du propriétaire ou de ses ayants droits. Le présent arrêté et ses annexes restent déposés à la
mairie pour être communiqués sans déplacement aux intéressés, sur leur demande.
II.- Le maire justifie de l’accomplissement des formalités prévues aux articles 7 et 8 du présent
arrêté.
Les maires des dites communes ne connaissent que des parcelles sises sur leurs territoires
respectifs.
Ils informent RTE des notifications et des résultats.
Article 8 : état des lieux contradictoire avant occupation temporaire
Après l’accomplissement des formalités prévues à l’article 7 et à défaut de convention
amiable, RTE ou son délégataire fait au propriétaire du terrain, préalablement à toute
occupation de chaque parcelle désignée, une notification par lettre recommandée avec avis
de réception, indiquant le jour et l’heure où il compte se rendre sur les lieux ou s’y faire
représenter.
Il invite le propriétaire à s’y trouver ou à s’y faire représenter lui-même pour procéder
contradictoirement à la constatation de l’état des lieux.
En même temps, il informe par écrit le maire de la commune concernée de cette notification
faite au propriétaire.
Si le propriétaire n’est pas domicilié dans la commune concernée, la notification est faite
conformément aux dispositions de l’article 7.
Entre cette notification et la visite des lieux, il doit y avoir un intervalle d’au moins dix jours.
Article 9 : procès-verbal avant occupation temporaire des lieux
À défaut par le propriétaire de se faire représenter sur les lieux, le maire de la commune
concernée lui désigne d’office un représentant pour opérer contradictoirement avec celui de
RTE ou de son délégataire.
3/4
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 22
Le procès-verbal de l’opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le
dommage est dressé en trois expéditions destinées, l’une à être déposée dans la commune
concernée, et les deux autres à être remises aux parties intéressées.
Si les parties ou les représentants sont d’accord, les travaux autorisés par le présent arrêté
peuvent être commencés aussitôt.
Dès le début ou en cours de procédure, à la demande de RTE ou des personnes déléguées, le
président du tribunal administratif de Toulon désigne un expert qui, en cas de refus par le
propriétaire ou par son représentant de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur
l’état des lieux, dresse d’urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.
Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dépôt du procès-verbal ; en cas de
désaccord sur l’état des lieux, la partie la plus diligente conserve, néanmoins, le droit de saisir
le tribunal administratif de Toulon sans que cette saisine puisse faire obstacle à la
continuation des travaux.
Article 10 : publicité
Dès réception dans les mairies de Grimaud et de Sainte-Maxime, les maires affichent l’arrêté
et ses annexes pendant une durée de deux mois. Au terme de cette période, chaque maire en
justifie par un certificat administratif.
L’arrêté avec ses annexes est publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Var.
Article 11 : recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulon,
dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité
prévues à l’article 10 ou le cas échéant de la notification prévue à l’article 7.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par un dépôt de requête, soit auprès de
l’accueil de la juridiction, soit par courrier, soit par télécopie, soit au moyen de l’application
informatique H Télérecours citoyen I accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 12 : exécution de l’arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Var, la présidente du Directoire de RTE, le maire de la
commune de Grimaud, le maire de la commune de Sainte-Maxime, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée, pour information :
- à la sous-préfète de Draguignan,
- au directeur départemental des territoires et de la mer du Var.
Fait à Toulon, le 30 JUIN 2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général de la préfecture du Var
Signé : Lucien GIUDICELLI
Annexes :
Annexe 1 : plan de situation ;
Annexe 2 : notice explicative.
4/4
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 23
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 24
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 25
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 26
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 27
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 28
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 29
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 30
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 31
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 32
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 33
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 34
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 35
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 36
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 37
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 38
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 39
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 40
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 41
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 42
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 43
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 44
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 45
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 46
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 47
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 48
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en 49