Actes des préfectures · Var
RAA N°234 du 7 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 juillet 2026 · partie 1 sur 4, pages 1 à 87
1acte
286pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES SYSTÈMES DE VIDÉOPROTECTION DU 18 JUIN 2026
Texte intégral · partie 1 sur 4
Pages 1 à 87 sur 286 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°83-2026-234
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT
AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DES SYSTÈMES DE VIDÉOPROTECTION DU 18 JUIN 2026 (283 pages) Page 3
2
Préfecture du VAR
83-2026-07-19-00001
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT
AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN
SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES
SYSTÈMES DE VIDÉOPROTECTION DU 18 JUIN
2026
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 3
SOMMAIRE
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D’INSTALLATION D’UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES
SYSTÈMES DE VIDÉOPROTECTION DU 18 JUIN 2026
Etablissements bancaires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de TOULON
(Banque de France)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de CAVALAIRE
(C.I.C.)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de DRAGUIGNAN
(C.I.C.)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SAINT-RAPHAËL
(Crédit Lyonnais)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SAINT-RAPHAËL
(Crédit Lyonnais)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SOLLIES-PONT
(Crédit Lyonnais)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de HYERES
(L.C.L.)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de HYERES
(L.C.L.)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de FREJUS
(L.C.L.)
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 4
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de LA SEYNE-SUR-MER
(L.C.L.)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de BANDOL
(L.C.L.)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de BRIGNOLES
(L.C.L.)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de CARQUEIRANNE
(Crédit Lyonnais)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de CAVALAIRE
(L.C.L.)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de COGOLIN
(Crédit Lyonnais)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de DRAGUIGNAN
(Crédit Lyonnais)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de FAYENCE
(L.C.L.)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de LA CRAU
(L.C.L.)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de LA GARDE
(L.C.L.)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de LA VALETTE-DU-VAR
(L.C.L.)
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DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 5
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de OLLIOULES
(L.C.L.)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SAINT-CYR
(Crédit Lyonnais)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
(Crédit Lyonnais)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SAINT-TROPEZ
(L.C.L.)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SANARY
(L.C.L.)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SIX-FOURS
(L.C.L.)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de TOULON
(Crédit Lyonnais)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de LA VALETTE
(Crédit Mutuel)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de COGOLIN
(Société Générale)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de FREJUS
(Société Générale)
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DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 6
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de FREJUS
(Société Générale)
Etablissements privés
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SAINT-TROPEZ
(7 Délices Food)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de GASSIN
(A.S.L. Parc Oasis)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de BAUDUEN
(Alizé Electronic Location)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de TOULON
(Art 83 Market)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de BRIGNOLES
(Auchan)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de FREJUS
(Auchan)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de HYERES
(Auchan)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de TOULON
(Bar Le Teille Bou)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de FREJUS
(Bar Tabac Le Pop)
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DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 7
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de TOULON
(BM Viandes)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SAINT-RAPHAËL
(Boulangerie La Mie Adorée)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de TRANS-EN-PROVENCE
(Carrefour)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de FREJUS
(Côté Sushi)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de TOULON
(Centre de radiothérapie La Croix-Rouge Française)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de LA VALETTE-DU-VAR
(Darty Grand Est)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de PUGET-SUR-ARGENS
(Darty Grand Est)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de FREJUS
(Europcar France)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de LA LONDE-LES-MAURES
(Garage Sainte Emilie)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune du LAVANDOU
(Hôtel California)
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DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 8
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune du CANNET-DES-MAURES
(La Grange Bio)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SANARY-SUR-MER
(Le Roy d’Ys)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SAINTE-MAXIME
(LP Nautic)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de MONTAUROUX
(Marcel et Fils)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de DRAGUIGNAN
(Marionnaud)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de HYERES
(Marionnaud)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SAINT-RAPHAËL
(Mercure Saint-Raphaël Centre Plage à Saint-Raphaël)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de TOULON
(Mondial Relay)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de LA CRAU
(Mondial Relay)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de FREJUS
(Ôcargo)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de TOULON
(Pharmacie du Port Marchand)
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de OLLIOULES
(Picard)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
(Picard)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune du PRADET
(Picard)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification et renouvellement d’installation
d’un système de Vidéoprotection
Commune de PUGET-SUR-ARGENS
(Picard)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification et renouvellement d’installation
d’un système de Vidéoprotection
Commune de SOLLIES-PONT
(Picard)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de PUGET-SUR-ARGENS
(Promocash)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SAINTE-MAXIME
(Restaurant l’Amiral)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de TOULON
(Rituals)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SAINT-RAPHAËL
(Royale de Sushi)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SEILLONS-SOURCE-d’ARGENS
(S.A.R.L. Transports Seillonnais)
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DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 10
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SALERNES
(S.A.S. Le Café des Négociants)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SOLLIES-PONT
(S.E.L.A.R.L. Vétérinaire des Laugiers)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de BORMES-LES-MIMOSAS
(Société de Tir Sportif Lavandou-Bormes)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune du PRADET
(The Barber Village)
Etablissements publics
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SAINTE-MAXIME
(Parking des Autocaravanes)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SAINTE-MAXIME
(Parking Prince Bertil)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SAINT-MANDRIER
(Médiathèque Françoise Montagne)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES
(Territoire communal)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de TAVERNES
(Territoire communal)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune du BEAUSSET
(Territoire communal)
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DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 11
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de TOULON
(Conseil Départemental du Var)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de DRAGUIGNAN
(Conseil Départemental du Var – Hôtel des Expositions)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de DRAGUIGNAN
(Conseil Départemental du Var – Centre départemental de l’enfance)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de LA GARDE
(Conseil Départemental du Var – Maison des Ecogardes)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de GRIMAUD
(Direction Départementale des Finances Publiques du Var)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de VIDAUBAN
(Maison Lamoureux)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de BRIGNOLES
(Territoire communal)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de FAYENCE
(Territoire communal)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de FIGANIERES
(Territoire communal)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de LA GARDE
(Territoire communal)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de LA LONDE-LES-MAURES
(Territoire communal)
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DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 12
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de LA SEYNE-SUR-MER
(Territoire communal)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de MEOUNES-LES-MONTRIEUX
(Territoire communal)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de MONTFORT-SUR-ARGENS
(Territoire communal)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de NEOULES
(Territoire communal)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
(Territoire communal)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SAINTE-MAXIME
(Parking de la Plage)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SAINTE-MAXIME
(Parking du Centre)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SAINTE-MAXIME
(Parking du Marché)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SAINTE-MAXIME
(Parking Louis Blanc)
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DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 13
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de TOULON
(Banque de France)
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre II - Titre V et partie réglementaire
Livre II -Titre V) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé présentée par
La Directrice Adjointe de la Banque de France, afin d’assurer la surveillance et la sécurité de
l’agence bancaire située 122 avenue Vauban à TOULON (83000) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18 juin
2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
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DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 14
ARRETE
Article 1 – L'autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 30 juin 2021 à la
Directrice Adjointe de la Banque de France, est reconduite pour une durée de cinq ans
renouvelable pour un système de vidéoprotection sans enregistrement d’images pour
l’agence bancaire située 122 avenue Vauban à TOULON (83000), composé de 6 caméras
intérieures et de 1 caméra extérieure, conformément au dossier présenté annexé à la
demande enregistrée sous les numéros 2021/0401-2026/0437.
Article 2 – Les dispositions prévues par l'arrêté du 30 juin 2021 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux vidéo-protégés, du changement dans la configuration
des lieux ou du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 – En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé
et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 – Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale et la Directrice Adjointe de la Banque de France, sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421 et
suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex ;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
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DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 15
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de CAVALAIRE
(C.I.C.)
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre II - Titre V et partie
réglementaire Livre II -Titre V) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M.
Simon BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de
Cabinet du Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de
signature à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet
du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé présentée
par Le Chargé de Sécurité du C.I.C., afin d’assurer la surveillance et la sécurité de
l’agence bancaire située 133 avenue des Alliés à CAVALAIRE (83240) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance
du 18 juin 2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
1/2
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DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 16
ARRETE
Article 1 – L'autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 25 juin
2021 au Chargé de Sécurité du C.I.C, est reconduite pour une durée de cinq ans
renouvelable pour un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images pour
l’agence bancaire située 133 avenue des Alliés à CAVALAIRE (83240), composé de 8
caméras intérieures et de 2 caméras extérieures, conformément au dossier présenté
annexé à la demande enregistrée sous les numéros 2021/0302-2026/0278.
Article 2 – Les dispositions prévues par l'arrêté du 25 juin 2021 demeurent
applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment
s'agissant du changement d’activité dans les lieux vidéo-protégés, du changement
dans la configuration des lieux ou du changement affectant la protection des images,
devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 – En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure
susvisé et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée,
la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales
applicables, après que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle
demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce
délai.
Article 6 – Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale et Le Chargé de Sécurité du C.I.C, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur sera adressé et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R
421 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex
;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON
cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
2/2
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 17
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de DRAGUIGNAN
(C.I.C.)
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre II - Titre V et partie réglementaire
Livre II -Titre V) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2011 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté du 14 octobre 2016 et renouvelé le 25 juin 2021 ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé présentée par Le
Chargé de Sécurité du C.I.C., afin d’assurer la surveillance et la sécurité de l’agence bancaire
située 11 avenue Lazare Carnot à DRAGUIGNAN (83300) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18 juin
2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 18
ARRETE
Article 1 – L'autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 23 novembre
2011 au Chargé de Sécurité du C.I.C, est reconduite pour une durée de cinq ans renouvelable
pour un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images pour l’agence bancaire
située 11 avenue Lazare Carnot à DRAGUIGNAN (83300), composé de 7 caméras intérieures
et de 1 caméra extérieure, conformément au dossier présenté annexé à la demande
enregistrée sous les numéros 2011/0446-2026/0276.
Article 2 – Les dispositions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2021 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux vidéo-protégés, du changement dans la configuration
des lieux ou du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 – En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé
et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 – Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale et Le Chargé de Sécurité du C.I.C, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421
et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex ;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 19
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SAINT-RAPHAËL
(Crédit Lyonnais)
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre II - Titre V et partie réglementaire
Livre II -Titre V) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté du 30 juin 2021 ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé présentée par
Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., afin d’assurer la surveillance et la
sécurité de l’agence bancaire située 615 bd de Carceron à SAINT-RAPHAËL (83700) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du juin
2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 20
ARRETE
Article 1 – L'autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 18 octobre 2016
au Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., est reconduite pour une durée
de cinq ans renouvelable pour un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images
pour l’agence bancaire située 615 bd de Carceron à SAINT-RAPHAËL (83700), composé de 3
caméras intérieures, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée
sous les numéros 2016/0499-2026/0286.
Article 2 – Les dispositions prévues par l'arrêté du 18 octobre 2016 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux vidéo-protégés, du changement dans la configuration
des lieux ou du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 – En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé
et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 – Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale et Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera
adressé et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R
421 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex
;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON
cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 21
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SAINT-RAPHAËL
(Crédit Lyonnais)
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre II - Titre V et partie réglementaire
Livre II -Titre V) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté du 25 juin 2021 ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé présentée par
Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., afin d’assurer la surveillance et la
sécurité de l’agence bancaire située 78 bd Félix Martin à SAINT-RAPHAËL (83700) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18 juin
2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 22
ARRETE
Article 1 – L'autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 18 octobre 2016
au Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., est reconduite pour une durée
de cinq ans renouvelable pour un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images
pour l’agence bancaire située 78 bd Félix Martin à SAINT-RAPHAËL (83700), composé de 4
caméras intérieures, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée
sous les numéros 2016/0479-2026/0290.
Article 2 – Les dispositions prévues par l'arrêté du 18 octobre 2016 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux vidéo-protégés, du changement dans la configuration
des lieux ou du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 – En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé
et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 – Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale et Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera
adressé et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R
421 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex
;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON
cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 23
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SOLLIES-PONT
(Crédit Lyonnais)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre I – Titre III - Chapitre II – Section 4 et
Livre II -Titre V – Chapitre II et réglementaire Livre II -Titre V – Chapitre II) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du Préfet
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu la demande d’autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Le Responsable Sûreté Sécurité Territorial du Crédit Lyonnais, afin d’assurer la surveillance et la
sécurité de l’agence bancaire située 1 bis avenue du Lion à SOLLIES-PONT (83210) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18 juin
2026;
Sur proposition de Mme la Directrice de Cabinet ;
1/3
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 24
&
Article 1er : Le Responsable Sûreté Sécurité Territorial du Crédit Lyonnais, est autorisé pour une
durée de cinq ans renouvelable dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre
dans l’agence bancaire située 1 bis avenue du Lion à SOLLIES-PONT (83210), un système de
vidéoprotection avec enregistrement d’images composé de 4 caméras intérieures et de 1
caméra extérieure, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2026/0305.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi, à savoir :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux
normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée claire, permanente et
significative :
- d'une part, de l’existence du système de vidéoprotection à chaque point d'accès du public et
d'autre part, de l’autorité ou de la personne responsable, notamment s'agissant du droit d’accès
aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements.
- l’affichette mentionnera les textes réglementaires susvisés et les références du service et de la
fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera
joignable.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits au-delà d’un délai maximum de 30
jours.
Article 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer, seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L’accès aux images et enregistrements sera ouvert, pour la totalité de la validité de
cette autorisation, aux agents individuellement désignés et dûment habilités des services de
police et de gendarmerie nationales, des douanes, des services d'incendie et de secours, des
services de police municipale et aux personnels des collectivités territoriales et de leurs
groupements titulaires d’un agrément.
Article 7 : L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement d’images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
2/3
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 25
Article 8 : Le droit d’accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions du code de
la sécurité intérieure susvisé.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux protégés, du changement dans la configuration des lieux ou
du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une déclaration auprès
des services préfectoraux.
Article 10 : En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé et
en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Cette autorisation ne vaut qu’au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure
susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code pénal…).
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : Mme La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Colonel commandant le Groupement
de Gendarmerie Départementale du Var et Le Responsable Sûreté Sécurité Territorial du Crédit
Lyonnais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur sera adressé et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421 et
suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex ;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr
3/3
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 26
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de HYERES
(L.C.L.)
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre II - Titre V et partie réglementaire
Livre II -Titre V) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté du 25 juin 2021 ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé présentée par
Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., afin d’assurer la surveillance et la
sécurité de l’agence bancaire située 43 avenue Edith Cawell à HYERES (83400) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18 juin
2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 27
ARRETE
Article 1 – L'autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 18 octobre 2016
au Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., est reconduite pour une durée
de cinq ans renouvelable pour un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images
pour l’agence bancaire située 43 avenue Edith Cawell à HYERES (83400), composé de 3
caméras intérieures, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée
sous les numéros 2016/0476-2026/0283.
Article 2 – Les dispositions prévues par l'arrêté du 18 octobre 2016 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux vidéo-protégés, du changement dans la configuration
des lieux ou du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 – En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé
et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 – Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale et Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera
adressé et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R
421 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex
;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON
cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 28
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de HYERES
(L.C.L.)
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre II - Titre V et partie réglementaire
Livre II -Titre V) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté du 1er juillet 2021 ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé présentée par
Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., afin d’assurer la surveillance et la
sécurité de l’agence bancaire située 2 avenue Joseph Clotis – Galerie des Palmiers à HYERES
(83400) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18
juin 2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 29
ARRETE
Article 1 – L'autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 18 octobre 2016
au Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., est reconduite pour une durée
de cinq ans renouvelable pour un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images
pour l’agence bancaire située 2 avenue Joseph Clotis – Galerie des Palmiers à HYERES
(83400), composé de 4 caméras intérieures, conformément au dossier présenté annexé à la
demande enregistrée sous les numéros 2016/0502-2026/0293.
Article 2 – Les dispositions prévues par l'arrêté du 18 octobre 2016 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux vidéo-protégés, du changement dans la configuration
des lieux ou du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 – En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé
et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 – Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale et Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera
adressé et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R
421 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex
;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON
cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 30
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de FREJUS
(L.C.L.)
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre II - Titre V et partie réglementaire
Livre II -Titre V) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté du 30 juin 2021 ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé présentée par
Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., afin d’assurer la surveillance et la
sécurité de l’agence bancaire située 650 avenue de Lattre de Tassigny à FREJUS (83600) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18 juin
2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 31
ARRETE
Article 1 – L'autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 18 octobre 2016
au Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., est reconduite pour une durée
de cinq ans renouvelable pour un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images
pour l’agence bancaire située 650 avenue de Lattre de Tassigny à FREJUS (83600), composé
de 3 caméras intérieures, conformément au dossier présenté annexé à la demande
enregistrée sous les numéros 2016/0514-2026/0284.
Article 2 – Les dispositions prévues par l'arrêté du 18 octobre 2016 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux vidéo-protégés, du changement dans la configuration
des lieux ou du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 – En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé
et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 – Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale et Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera
adressé et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R
421 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex
;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON
cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 32
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de LA SEYNE-SUR-MER
(L.C.L.)
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre II - Titre V et partie réglementaire
Livre II -Titre V) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté du 25 juin 2021 ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé présentée par
Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., afin d’assurer la surveillance et la
sécurité de l’agence bancaire située 8 quai Saturnin Fabre à LA SEYNE-SUR-MER (83500) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18
juin 2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 33
ARRETE
Article 1 – L'autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 18 octobre 2016
au Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., est reconduite pour une durée
de cinq ans renouvelable pour un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images
pour l’agence bancaire située 8 quai Saturnin Fabre à LA SEYNE-SUR-MER (83500), composé
de 4 caméras intérieures, conformément au dossier présenté annexé à la demande
enregistrée sous les numéros 2016/0480-2026/0295.
Article 2 – Les dispositions prévues par l'arrêté du 18 octobre 2016 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux vidéo-protégés, du changement dans la configuration
des lieux ou du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 – En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé
et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 – Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale et Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera
adressé et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R
421 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex
;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON
cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 34
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de BANDOL
(L.C.L.)
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre II - Titre V et partie réglementaire
Livre II -Titre V) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté du 1er juillet 2021 ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé présentée par
Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., afin d’assurer la surveillance et la
sécurité de l’agence bancaire située 1 rue des Ecoles à BANDOL (83150) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18
juin 2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 35
ARRETE
Article 1 – L'autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 18 octobre 2016
au Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., est reconduite pour une durée
de cinq ans renouvelable pour un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images
pour l’agence bancaire située 1 rue des Ecoles à BANDOL (83150), composé de 4 caméras
intérieures, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous les
numéros 2016/0506-2026/0297.
Article 2 – Les dispositions prévues par l'arrêté du 18 octobre 2016 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux vidéo-protégés, du changement dans la configuration
des lieux ou du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 – En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé
et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 – Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale et Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera
adressé et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R
421 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex
;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON
cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 36
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de BRIGNOLES
(L.C.L.)
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre II - Titre V et partie réglementaire
Livre II -Titre V) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté du 1er juillet 2021 ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé présentée par
Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., afin d’assurer la surveillance et la
sécurité de l’agence bancaire située 148 avenue du Dr Giustiniani à BRIGNOLES (83170) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18 juin
2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 37
ARRETE
Article 1 – L'autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 18 octobre 2016
au Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., est reconduite pour une durée
de cinq ans renouvelable pour un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images
pour l’agence bancaire située 148 avenue du Dr Giustiniani à BRIGNOLES (83170), composé
de 3 caméras intérieures, conformément au dossier présenté annexé à la demande
enregistrée sous les numéros 2016/0475-2026/0299.
Article 2 – Les dispositions prévues par l'arrêté du 18 octobre 2016 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux vidéo-protégés, du changement dans la configuration
des lieux ou du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 – En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé
et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 – Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie Départementale du Var et Le Responsable de la Sûreté et
Sécurité Territorial du L.C.L., sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R
421 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex
;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON
cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 38
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de CARQUEIRANNE
(Crédit Lyonnais)
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre II - Titre V et partie réglementaire
Livre II -Titre V) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté du 1er juillet 2021 ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé présentée par
Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., afin d’assurer la surveillance et la
sécurité de l’agence bancaire située 1 place de la République à CARQUEIRANNE (83320) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18 juin
2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 39
ARRETE
Article 1 – L'autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 18 octobre 2016
au Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., est reconduite pour une durée
de cinq ans renouvelable pour un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images
pour l’agence bancaire située 1 place de la République à CARQUEIRANNE (83320), composé
de 3 caméras intérieures, conformément au dossier présenté annexé à la demande
enregistrée sous les numéros 2016/0505-2026/0292.
Article 2 – Les dispositions prévues par l'arrêté du 18 octobre 2016 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux vidéo-protégés, du changement dans la configuration
des lieux ou du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 – En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé
et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 – Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale et Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera
adressé et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R
421 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex
;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON
cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 40
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de CAVALAIRE
(L.C.L.)
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre II - Titre V et partie réglementaire
Livre II -Titre V) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté du 30 juin 2021 ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé présentée par
Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., afin d’assurer la surveillance et la
sécurité de l’agence bancaire située 153 avenue des Alliés à CAVALAIRE (83240) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18 juin
2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 41
ARRETE
Article 1 – L'autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 18 octobre 2016
au Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L, est reconduite pour une durée de
cinq ans renouvelable pour un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images
pour l’agence bancaire située 153 avenue des Alliés à CAVALAIRE (83240), composé de 5
caméras intérieures, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée
sous les numéros 2016/0497-2026/0287.
Article 2 – Les dispositions prévues par l'arrêté du 18 octobre 2016 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux vidéo-protégés, du changement dans la configuration
des lieux ou du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 – En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé
et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 – Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie Départementale du Var et Le Responsable de la Sûreté et
Sécurité Territorial du L.C.L., sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R
421 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex
;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON
cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 42
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de COGOLIN
(Crédit Lyonnais)
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre II - Titre V et partie réglementaire
Livre II -Titre V) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté du 1er juillet 2021 ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé présentée par
Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du LCL, afin d’assurer la surveillance et la
sécurité de l’agence bancaire située 27 avenue Georges Clémenceau à COGOLIN (83310) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18 juin
2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 43
ARRETE
Article 1 – L'autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 18 octobre 2016
au Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du LCL, est reconduite pour une durée de
cinq ans renouvelable pour un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images
pour l’agence bancaire située 27 avenue Georges Clémenceau à COGOLIN (83310), composé
de 3 caméras intérieures, conformément au dossier présenté annexé à la demande
enregistrée sous les numéros 2016/0507-2026/0282.
Article 2 – Les dispositions prévues par l'arrêté du 18 octobre 2016 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux vidéo-protégés, du changement dans la configuration
des lieux ou du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 – En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé
et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 – Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie Départementale du Var et Le Responsable de la Sûreté et
Sécurité Territorial du LCL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R
421 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex
;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON
cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 44
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de DRAGUIGNAN
(Crédit Lyonnais)
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre II - Titre V et partie réglementaire
Livre II -Titre V) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté du 1er juillet 2021 ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé présentée par
Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., afin d’assurer la surveillance et la
sécurité de l’agence bancaire située 15 bd Clémenceau à DRAGUIGNAN (83300) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18 juin
2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 45
ARRETE
Article 1 – L'autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 18 octobre 2016
au Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., est reconduite pour une durée
de cinq ans renouvelable pour un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images
pour l’agence bancaire située 15 bd Clémenceau à DRAGUIGNAN (83300), composé de 3
caméras intérieures, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée
sous les numéros 2016/0500-2026/0291.
Article 2 – Les dispositions prévues par l'arrêté du 18 octobre 2016 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux vidéo-protégés, du changement dans la configuration
des lieux ou du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 – En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé
et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 – Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale et Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera
adressé et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R
421 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex
;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON
cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 46
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de FAYENCE
(L.C.L.)
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre II - Titre V et partie réglementaire
Livre II -Titre V) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté du 1er juillet 2021 ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé présentée par
Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., afin d’assurer la surveillance et la
sécurité de l’agence bancaire située 36 avenue Robert Fabre à FAYENCE (83440) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18 juin
2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 47
ARRETE
Article 1 – L'autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 18 octobre 2016
au Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L, est reconduite pour une durée de
cinq ans renouvelable pour un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images
pour l’agence bancaire située 36 avenue Robert Fabre à FAYENCE (83440), composé de 5
caméras intérieures, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée
sous les numéros 2016/0517-2026/0301.
Article 2 – Les dispositions prévues par l'arrêté du 18 octobre 2016 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux vidéo-protégés, du changement dans la configuration
des lieux ou du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 – En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé
et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 – Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie Départementale du Var et Le Responsable de la Sûreté et
Sécurité Territorial du L.C.L., sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R
421 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex
;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON
cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 48
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de LA CRAU
(L.C.L.)
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre II - Titre V et partie réglementaire
Livre II -Titre V) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté du 1er juillet 2021 ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé présentée par
Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., afin d’assurer la surveillance et la
sécurité de l’agence bancaire située 10 bd de la République à LA CRAU (83260) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18
juin 2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 49
ARRETE
Article 1 – L'autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 18 octobre 2016
au Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., est reconduite pour une durée
de cinq ans renouvelable pour un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images
pour l’agence bancaire située 10 bd de la République à LA CRAU (83260), composé de 3
caméras intérieures, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée
sous les numéros 2016/0472-2026/0285.
Article 2 – Les dispositions prévues par l'arrêté du 18 octobre 2016 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux vidéo-protégés, du changement dans la configuration
des lieux ou du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 – En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé
et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 – Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie Départementale du Var et Le Responsable de la Sûreté et
Sécurité Territorial du L.C.L., sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R
421 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex
;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON
cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 50
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de LA GARDE
(L.C.L.)
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre II - Titre V et partie réglementaire
Livre II -Titre V) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté du 1er juillet 2021 ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé présentée par
Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., afin d’assurer la surveillance et la
sécurité de l’agence bancaire située 65 avenue Sadi Carnot à LA GARDE (83130) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du juin
2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 51
ARRETE
Article 1 – L'autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 18 octobre 2016
au Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., est reconduite pour une durée
de cinq ans renouvelable pour un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images
pour l’agence bancaire située 65 avenue Sadi Carnot à LA GARDE (83130), composé de 3
caméras intérieures, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée
sous les numéros 2016/0503-2026/0288.
Article 2 – Les dispositions prévues par l'arrêté du 18 octobre 2016 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux vidéo-protégés, du changement dans la configuration
des lieux ou du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 – En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé
et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 – Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale et Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera
adressé et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R
421 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex
;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON
cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 52
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de LA VALETTE-DU-VAR
(L.C.L.)
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre II - Titre V et partie réglementaire
Livre II -Titre V) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté du 30 juin 2021 ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé présentée par
Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., afin d’assurer la surveillance et la
sécurité de l’agence bancaire située avenue du Dr Trémoulières à LA VALETTE-DU-VAR
(83160) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18 juin
2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 53
ARRETE
Article 1 – L'autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 18 octobre 2016
au Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., est reconduite pour une durée
de cinq ans renouvelable pour un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images
pour l’agence bancaire située avenue du Dr Trémoulières à LA VALETTE-DU-VAR (83160),
composé de 4 caméras intérieures, conformément au dossier présenté annexé à la demande
enregistrée sous les numéros 2016/0498-2026/0298.
Article 2 – Les dispositions prévues par l'arrêté du 18 octobre 2016 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux vidéo-protégés, du changement dans la configuration
des lieux ou du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 – En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé
et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 – Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale et Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera
adressé et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R
421 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex
;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON
cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 54
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de OLLIOULES
(L.C.L.)
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre II - Titre V et partie réglementaire
Livre II -Titre V) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté du 1er juillet 2021 ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé présentée par
Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., afin d’assurer la surveillance et la
sécurité de l’agence bancaire située 25 rue de la République à OLLIOULES (83190) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18 juin
2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 55
ARRETE
Article 1 – L'autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 18 octobre 2016
au Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., est reconduite pour une durée
de cinq ans renouvelable pour un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images
pour l’agence bancaire située 25 rue de la République à OLLIOULES (83190), composé de 3
caméras intérieures, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée
sous les numéros 2016/0471-2026/0300.
Article 2 – Les dispositions prévues par l'arrêté du 18 octobre 2016 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux vidéo-protégés, du changement dans la configuration
des lieux ou du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 – En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé
et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 – Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale et Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera
adressé et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R
421 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex
;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON
cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 56
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SAINT-CYR
(Crédit Lyonnais)
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre II - Titre V et partie réglementaire
Livre II -Titre V) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté du 30 juin 2021 ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé présentée par
Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., afin d’assurer la surveillance et la
sécurité de l’agence bancaire située 2 bd Jean Jaurès à SAINT-CYR (83270) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18
juin 2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 57
ARRETE
Article 1 – L'autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 18 octobre 2016
au Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., est reconduite pour une durée
de cinq ans renouvelable pour un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images
pour l’agence bancaire située 2 bd Jean Jaurès à SAINT-CYR (83270), composé de 3 caméras
intérieures, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous les
numéros 2016/0501-2026/0281.
Article 2 – Les dispositions prévues par l'arrêté du 18 octobre 2016 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux vidéo-protégés, du changement dans la configuration
des lieux ou du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 – En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé
et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 – Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie Départementale du Var et Le Responsable de la Sûreté et
Sécurité Territorial du L.C.L., sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R
421 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex
;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON
cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 58
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
(Crédit Lyonnais)
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre II - Titre V et partie réglementaire
Livre II -Titre V) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté du 1er juillet 2021 ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé présentée par
Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du Crédit Lyonnais, afin d’assurer la
surveillance et la sécurité de l’agence bancaire située 113 avenue d’Estienne d’Orves à
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83470) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18
juin 2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 59
ARRETE
Article 1 – L'autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 18 octobre 2016
au Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du Crédit Lyonnais, est reconduite pour
une durée de cinq ans renouvelable pour un système de vidéoprotection avec
enregistrement d’images pour l’agence bancaire située 113 avenue d’Estienne d’Orves à
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83470), composé de 3 caméras intérieures,
conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous les numéros
2016/0537-2026/0280.
Article 2 – Les dispositions prévues par l'arrêté du 18 octobre 2016 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux vidéo-protégés, du changement dans la configuration
des lieux ou du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 – En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé
et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 – Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie Départementale du Var et Le Responsable de la Sûreté et
Sécurité Territorial du Crédit Lyonnais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R
421 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex
;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON
cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 60
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SAINT-TROPEZ
(L.C.L.)
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre II - Titre V et partie réglementaire
Livre II -Titre V) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté du 1er juillet 2021 ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé présentée par
Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., afin d’assurer la surveillance et la
sécurité de l’agence bancaire située 21 quai de Suffren à SAINT-TROPEZ (83990) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18 juin
2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 61
ARRETE
Article 1 – L'autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 18 octobre 2016
au Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., est reconduite pour une durée
de cinq ans renouvelable pour un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images
pour l’agence bancaire située 21 quai de Suffren à SAINT-TROPEZ (83990), composé de 4
caméras intérieures, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée
sous les numéros 2016/0504-2026/0294.
Article 2 – Les dispositions prévues par l'arrêté du 18 octobre 2016 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux vidéo-protégés, du changement dans la configuration
des lieux ou du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 – En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé
et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 – Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie Départementale du Var et Le Responsable de la Sûreté et
Sécurité Territorial du L.C.L., sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R
421 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex
;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON
cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 62
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SANARY
(L.C.L.)
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre II - Titre V et partie réglementaire
Livre II -Titre V) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté du 25 juin 2021 ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé présentée par
Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., afin d’assurer la surveillance et la
sécurité de l’agence bancaire située 9 bd d’Estienne d’Orves à SANARY (83110) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18 juin
2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 63
ARRETE
Article 1 – L'autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 18 octobre 2016
au Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., est reconduite pour une durée
de cinq ans renouvelable pour un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images
pour l’agence bancaire située 9 bd d’Estienne d’Orves à SANARY (83110), composé de 3
caméras intérieures, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée
sous les numéros 2016/0508-2026/0296.
Article 2 – Les dispositions prévues par l'arrêté du 18 octobre 2016 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux vidéo-protégés, du changement dans la configuration
des lieux ou du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 – En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé
et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 – Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale et Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera
adressé et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R
421 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex
;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON
cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 64
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SIX-FOURS
(L.C.L.)
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre II - Titre V et partie réglementaire
Livre II -Titre V) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2017 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté du 25 juin 2021 ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé présentée par
Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., afin d’assurer la surveillance et la
sécurité de l’agence bancaire située 106 rue de la République à SIX-FOURS (83140) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18 juin
2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 65
ARRETE
Article 1 – L'autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 5 janvier 2017 au
Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., est reconduite pour une durée de
cinq ans renouvelable pour un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images
pour l’agence bancaire située 106 rue de la République à SIX-FOURS (83140), composé de 4
caméras intérieures, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée
sous les numéros 2016/0725-2026/0289.
Article 2 – Les dispositions prévues par l'arrêté du 5 janvier 2017 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux vidéo-protégés, du changement dans la configuration
des lieux ou du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 – En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé
et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 – Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale et Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du L.C.L., sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera
adressé et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R
421 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex
;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON
cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 66
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de TOULON
(Crédit Lyonnais)
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre II - Titre V et partie réglementaire
Livre II -Titre V) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté du 30 juin 2021 ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé présentée par
Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du Crédit Lyonnais, afin d’assurer la
surveillance et la sécurité de l’agence bancaire située 286 bd Bazeilles à TOULON (83000) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18 juin
2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 67
ARRETE
Article 1 – L'autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 18 octobre 2016
au Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du Crédit Lyonnais, est reconduite pour
une durée de cinq ans renouvelable pour un système de vidéoprotection avec
enregistrement d’images pour l’agence bancaire située 286 bd Bazeilles à TOULON (83000),
composé de 4 caméras intérieures, conformément au dossier présenté annexé à la demande
enregistrée sous les numéros 2016/0513-2026/0279.
Article 2 – Les dispositions prévues par l'arrêté du 18 octobre 2016 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux vidéo-protégés, du changement dans la configuration
des lieux ou du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 – En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé
et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 – Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale et Le Responsable de la Sûreté et Sécurité Territorial du Crédit Lyonnais,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur sera adressé et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R
421 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex
;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON
cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 68
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de LA VALETTE
(Crédit Mutuel)
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre II - Titre V et partie réglementaire
Livre II -Titre V) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2011 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté du 14 octobre 2016 et renouvelé le 25 juin 2021 ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé présentée par
M. Le Chargé de Sécurité du Crédit Mutuel, afin d’assurer la surveillance et la sécurité de
l’agence bancaire située 355 avenue Anatole France à LA VALETTE (83160) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du juin
2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 69
ARRETE
Article 1 – L'autorisation précédemment accordée par arrêté préfectoral du 23 novembre
2011 à M. Le Chargé de Sécurité du Crédit Mutuel, est reconduite pour une durée de cinq ans
renouvelable pour un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images pour
l’agence bancaire située 355 avenue Anatole France à LA VALETTE (83160), composé de 9
caméras intérieures et de 1 caméra extérieure, conformément au dossier présenté annexé à la
demande enregistrée sous les numéros 2011/0345-2026/0277.
Article 2 – Les dispositions prévues par l'arrêté du 23 novembre 2011 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux vidéo-protégés, du changement dans la configuration
des lieux ou du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 – En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé
et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 – Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale et M. Le Chargé de Sécurité du Crédit Mutuel, sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R
421 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex
;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON
cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 70
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de COGOLIN
(Société Générale)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre I – Titre III - Chapitre II – Section 4 et
Livre II -Titre V – Chapitre II et réglementaire Livre II -Titre V – Chapitre II) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du Préfet
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu la demande d’autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Le Gestionnaire Logistique de la Société Générale, afin d’assurer la surveillance et la sécurité de
l’agence bancaire située Camping Le Kon Tiki – 90 rue de la Cité des Marins à COGOLIN
(83310) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18 juin
2026 ;
Sur proposition de Mme la Directrice de Cabinet ;
1/3
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 71
&
Article 1er : Le Gestionnaire Logistique de la Société Générale, est autorisé pour une durée de
cinq ans renouvelable dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre dans
l’agence bancaire située Camping Le Kon Tiki – 90 rue de la Cité des Marins à COGOLIN (83310),
un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images composé de 1 caméra intérieure
et de 1 caméra extérieure, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée
sous le numéro 2026/0264.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi, à savoir :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux
normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée claire, permanente et
significative :
- d'une part, de l’existence du système de vidéoprotection à chaque point d'accès du public et
d'autre part, de l’autorité ou de la personne responsable, notamment s'agissant du droit d’accès
aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements.
- l’affichette mentionnera les textes réglementaires susvisés et les références du service et de la
fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera
joignable.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits au-delà d’un délai maximum de 30
jours.
Article 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer, seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L’accès aux images et enregistrements sera ouvert, pour la totalité de la validité de
cette autorisation, aux agents individuellement désignés et dûment habilités des services de
police et de gendarmerie nationales, des douanes, des services d'incendie et de secours, des
services de police municipale et aux personnels des collectivités territoriales et de leurs
groupements titulaires d’un agrément.
Article 7 : L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement d’images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
2/3
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 72
Article 8 : Le droit d’accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions du code de
la sécurité intérieure susvisé.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux protégés, du changement dans la configuration des lieux ou
du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une déclaration auprès
des services préfectoraux.
Article 10 : En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé et
en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Cette autorisation ne vaut qu’au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure
susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code pénal…).
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : Mme La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Colonel commandant le Groupement
de Gendarmerie Départementale du Var et Le Gestionnaire Logistique de la Société Générale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
leur sera adressé et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421 et
suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex ;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr
3/3
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 73
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de FREJUS
(Société Générale)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre I – Titre III - Chapitre II – Section 4 et
Livre II -Titre V – Chapitre II et réglementaire Livre II -Titre V – Chapitre II) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du Préfet
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu la demande d’autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Le Gestionnaire Logistique de la Société Générale, afin d’assurer la surveillance et la sécurité de
l’agence bancaire située Camping Roquebrune - 266 avenue Lattre de Tassigny à FREJUS
(83600) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18 juin
2026 ;
Sur proposition de Mme la Directrice de Cabinet ;
1/3
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 74
&
Article 1er : Le Gestionnaire Logistique de la Société Générale, est autorisé pour une durée de
cinq ans renouvelable dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre dans
l’agence bancaire située Camping Roquebrune - 266 avenue Lattre de Tassigny à FREJUS (83600),
un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images composé de 1 caméra intérieure
et de 1 caméra extérieure, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée
sous le numéro 2026/0261.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi, à savoir :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux
normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée claire, permanente et
significative :
- d'une part, de l’existence du système de vidéoprotection à chaque point d'accès du public et
d'autre part, de l’autorité ou de la personne responsable, notamment s'agissant du droit d’accès
aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements.
- l’affichette mentionnera les textes réglementaires susvisés et les références du service et de la
fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera
joignable.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits au-delà d’un délai maximum de 30
jours.
Article 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer, seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L’accès aux images et enregistrements sera ouvert, pour la totalité de la validité de
cette autorisation, aux agents individuellement désignés et dûment habilités des services de
police et de gendarmerie nationales, des douanes, des services d'incendie et de secours, des
services de police municipale et aux personnels des collectivités territoriales et de leurs
groupements titulaires d’un agrément.
Article 7 : L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement d’images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
2/3
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 75
Article 8 : Le droit d’accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions du code de
la sécurité intérieure susvisé.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux protégés, du changement dans la configuration des lieux ou
du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une déclaration auprès
des services préfectoraux.
Article 10 : En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé et
en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Cette autorisation ne vaut qu’au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure
susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code pénal…).
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : Mme La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale et Le Gestionnaire Logistique de la Société Générale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421 et
suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex ;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr
3/3
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 76
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de FREJUS
(Société Générale)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre I – Titre III - Chapitre II – Section 4 et
Livre II -Titre V – Chapitre II et réglementaire Livre II -Titre V – Chapitre II) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du Préfet
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu la demande d’autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Le Gestionnaire Logistique de la Société Générale, afin d’assurer la surveillance et la sécurité de
l’agence bancaire située Domaine du Pin de la Leg - 266 avenue Lattre de Tassigny à FREJUS
(83600) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18 juin
2026 ;
Sur proposition de Mme la Directrice de Cabinet ;
1/3
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 77
&
Article 1er : Le Gestionnaire Logistique de la Société Générale, est autorisé pour une durée de
cinq ans renouvelable dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre dans
l’agence bancaire située Domaine du Pin de la Leg - 266 avenue Lattre de Tassigny à FREJUS
(83600), un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images composé de 1 caméra
intérieure et de 1 caméra extérieure, conformément au dossier présenté annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2026/0307.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi, à savoir :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux
normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée claire, permanente et
significative :
- d'une part, de l’existence du système de vidéoprotection à chaque point d'accès du public et
d'autre part, de l’autorité ou de la personne responsable, notamment s'agissant du droit d’accès
aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements.
- l’affichette mentionnera les textes réglementaires susvisés et les références du service et de la
fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera
joignable.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits au-delà d’un délai maximum de 30
jours.
Article 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer, seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L’accès aux images et enregistrements sera ouvert, pour la totalité de la validité de
cette autorisation, aux agents individuellement désignés et dûment habilités des services de
police et de gendarmerie nationales, des douanes, des services d'incendie et de secours, des
services de police municipale et aux personnels des collectivités territoriales et de leurs
groupements titulaires d’un agrément.
Article 7 : L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement d’images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
2/3
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 78
Article 8 : Le droit d’accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions du code de
la sécurité intérieure susvisé.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant du
changement d’activité dans les lieux protégés, du changement dans la configuration des lieux ou
du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une déclaration auprès
des services préfectoraux.
Article 10 : En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé et
en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente
autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables, après que
l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Cette autorisation ne vaut qu’au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure
susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code pénal…).
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : Mme La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale et Le Gestionnaire Logistique de la Société Générale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421 et
suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex ;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr
3/3
Fait à Toulon, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 79
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de SAINT-TROPEZ
(7 Délices Food)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre I – Titre III - Chapitre II – Section 4 et
Livre II -Titre V – Chapitre II et réglementaire Livre II -Titre V – Chapitre II) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du Préfet
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 févier 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu la demande d’autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Mme Calista VALENZA, gérante de 7 Délices Food, afin d’assurer la surveillance et la sécurité de
l’épicerie située 42 avenue du Général Leclerc à SAINT-TROPEZ (83990) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18 juin
2026 ;
Sur proposition de Mme la Directrice de Cabinet ;
1/3
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 80
&
Article 1er : Mme Calista VALENZA, gérante de 7 Délices Food, est autorisée pour une durée
de cinq ans renouvelable dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre
dans l’épicerie située 42 avenue du Général Leclerc à SAINT-TROPEZ (83990), un système
de vidéoprotection avec enregistrement d’images composé de 1 caméra intérieure,
conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2026/0274.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi, à savoir :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de
vol,
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme
aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée claire, permanente
et significative :
- d'une part, de l’existence du système de vidéoprotection à chaque point d'accès du
public et d'autre part, de l’autorité ou de la personne responsable, notamment s'agissant
du droit d’accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès
aux enregistrements.
- l’affichette mentionnera les textes réglementaires susvisés et les références du service et
de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci
sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou
d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits au-delà d’un délai
maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de
leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu’elles peuvent éventuellement impliquer, seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L’accès aux images et enregistrements sera ouvert, pour la totalité de la validité
de cette autorisation, aux agents individuellement désignés et dûment habilités des
services de police et de gendarmerie nationales, des douanes, des services d'incendie et de
secours, des services de police municipale.
2/3
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 81
Article 7 : L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement d’images,
devra être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui
n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système
ou de son exploitation.
Article 8 : Le droit d’accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant
du changement d’activité dans les lieux protégés, du changement dans la configuration des
lieux ou du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10 : En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure
susvisé et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la
présente autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables,
après que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Cette autorisation ne vaut qu’au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure
susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code pénal…).
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle
demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : Mme la Sous-préfète, Directrice de Cabinet, le Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie Départementale du Var et Mme Calista VALENZA, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
leur sera adressé et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421 et
suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex ;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr
3/3
Fait à Toulon, le 26 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Laëtitia PELLISSIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 82
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de GASSIN
(A.S.L. Parc Oasis)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre I – Titre III - Chapitre II – Section 4 et
Livre II -Titre V – Chapitre II et réglementaire Livre II -Titre V – Chapitre II) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du Préfet
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 févier 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu la demande d’autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Mme Mathilde JARRIGE, Présidente de l’A.S.L. Parc Oasis, afin d’assurer la surveillance et la
sécurité de la copropriété située 1064 RD 559 – Parc Oasis à GASSIN (83580) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18 juin
2026 ;
Sur proposition de Mme la Directrice de Cabinet ;
1/3
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 83
&
Article 1er : Mme Mathilde JARRIGE, Présidente de l’A.S.L. Parc Oasis, est autorisée pour une
durée de cinq ans renouvelable dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en
œuvre dans la copropriété située 1064 RD 559 – Parc Oasis à GASSIN (83580), un système
de vidéoprotection avec enregistrement d’images composé de 3 caméras extérieures,
conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2026/0357.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi, à savoir :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de
vol
- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de
terrorisme
- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants
dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme
aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée claire, permanente
et significative :
- d'une part, de l’existence du système de vidéoprotection à chaque point d'accès du
public et d'autre part, de l’autorité ou de la personne responsable, notamment s'agissant
du droit d’accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès
aux enregistrements.
- l’affichette mentionnera les textes réglementaires susvisés et les références du service et
de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci
sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou
d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits au-delà d’un délai
maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de
leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu’elles peuvent éventuellement impliquer, seront données à toutes les personnes
concernées.
2/3
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 84
Article 6 : L’accès aux images et enregistrements sera ouvert, pour la totalité de la validité
de cette autorisation, aux agents individuellement désignés et dûment habilités des
services de police et de gendarmerie nationales, des douanes, des services d'incendie et de
secours, des services de police municipale.
Article 7 : L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement d’images,
devra être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui
n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système
ou de son exploitation.
Article 8 : Le droit d’accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel, notamment s'agissant
du changement d’activité dans les lieux protégés, du changement dans la configuration des
lieux ou du changement affectant la protection des images, devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10 : En cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure
susvisé et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la
présente autorisation pourra être retirée sans préjudice des sanctions pénales applicables,
après que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations.
Cette autorisation ne vaut qu’au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure
susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code pénal…).
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai de cinq ans. Pour ce faire, une nouvelle
demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : Mme la Sous-préfète, Directrice de Cabinet, le Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie Départementale du Var et Mme Mathilde JARRIGE, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur sera adressé et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421 et
suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 TOULON cedex ;
- un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr
3/3
Fait à Toulon, le 25 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
le Directeur des Sécurités
Signé
Vincent BARASTIER
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 85
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d’installation d’un système de Vidéoprotection
Commune de BAUDUEN
(Alizé Electronic Location)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure (parties législative Livre I – Titre III - Chapitre II – Section 4 et
Livre II -Titre V – Chapitre II et réglementaire Livre II -Titre V – Chapitre II) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de Préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, Directrice de Cabinet du Préfet
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 févier 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, Directrice de Cabinet du Préfet du Var ;
Vu la demande d’autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Mme Raphaëlle GORIUS, gérante de Alizé Electronic Location, afin d’assurer la surveillance et la
sécurité de la boutique de location de bateaux électriques situé route Noyée à BAUDUEN
(83630) ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 18 juin
2026 ;
Sur proposition de Mme la Directrice de Cabinet ;
1/3
Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 86
&
Article 1er : Mme Raphaëlle GORIUS, gérante de Alizé Electronic Location, est autorisée
pour une durée de cinq ans renouvelable dans les conditions fixées au présent arrêté, à
mettre en œuvre dans la boutique de location de bateaux électriques situé route Noyée à
BAUDUEN (83630), un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images composé
de 4 caméras extérieures, conformément au dossier présenté annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2026/0370.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi, à savoir :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de
vol
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme
aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée claire, permanente
et significative :
- d'une part, de l’existence du système de vidéoprotection à chaque point d'accès du
public et d'autre part, de l’autorité ou de la personne responsable, notamment s'agissant
du droit d’accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès
aux enregistrements.
- l’affichette mentionnera les textes réglementaires susvisés et les références du service et
de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci
sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou
d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits au-delà d’un délai
maximum de 29 jours.
Article 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de
leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu’elles peuvent éventuellement impliquer, seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L’accès aux images et enregistrements sera ouvert, pour la totalité de la validité
de cette autorisation, aux agents individuellement désignés et dûment habilités des
services de police et de gendarmerie nationales, des douanes, des services d'incendie et de
secours, des services de police municipale.
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Préfecture du VAR - 83-2026-07-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION PRIS SUITE A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES 87