Actes des préfectures · Var
RAA N°235 du 8 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026
6actes
38pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes / Direction de la DDFIP 06
GPP 83 - A
GPP 83 - A
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var
Arrêté préfectoral N°SDJES-2026-14 du 8 juillet 2026 portant approbation de la convention entre l'association HYERES-TOULON-VAR BASKET et la SAS HTV BASKET
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral Dérogation espèces protégées Frejus Pole Safari
Arrêté Préfectoral modificatif 2026 CSS Ginasservis
Arrêté préfectoral modificatif du 07/07/2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-235
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes /
Direction de la DDFIP 06
83-2026-07-06-00001 - GPP 83 - A (3 pages) Page 3
83-2026-07-06-00003 - GPP 83 - A (3 pages) Page 7
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var /
83-2026-07-08-00001 - Arrêté préfectoral N°SDJES-2026-14 du 8
juillet 2026 portant approbation de la convention entre l'association
HYERES-TOULON-VAR BASKET et la SAS HTV BASKET (3 pages) Page 11
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2026-07-06-00004 - Arrêté préfectoral Dérogation espèces
protégées Frejus Pole Safari (12 pages) Page 15
83-2026-07-06-00005 - Arrêté Préfectoral modificatif 2026 CSS
Ginasservis (5 pages) Page 28
83-2026-07-07-00003 - Arrêté préfectoral modificatif du 07/07/2026 (4
pages) Page 34
2
Direction départementale des finances
publiques des Alpes Maritimes
83-2026-07-06-00001
GPP 83 - A
Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes - 83-2026-07-06-00001 - GPP 83 - A 3
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES-MARITIMES
15bis rue Delille
06073 NICE Cedex 1
Au nom du Préfet du département du Var.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005,
et par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de
signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-
Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret du Président de la République, du 12 août 2022, portant nomination de M. Jean-Paul CATANESE,
Administrateur d’État, directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/28/MCI du 2 juin 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul
CATANESE, Administrateur d’État, directeur départemental des Finances publiques des Alpes Maritimes, à
l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration
provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la
liquidation des successions en déshérence dans le département du Var.
Arrête :
Article 1er. – La délégation de signature liée aux opérations relatives aux biens dépendant de patrimoines privés
dont l’administration ou la liquidation ont été confiées à l’administration chargée des domaines qui est conférée à
Monsieur Jean-Paul CATANESE, directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, par
l’article 1er de l’arrêté préfectoral n°2025/28/MCI du 2 juin 2025, à l’effet de signer, dans la limite de ses
attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non
réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en
déshérence dans le département du Var sera exercée par Monsieur Antoine BLANCO, responsable du pôle
pilotage ressources, opérations de l’État et domaine et par Monsieur Michel RUIZ, directeur adjoint du pôle
pilotage ressources, opérations de l’État et domaine.
Article 2. – En cas d’absence ou d’empêchement, la même délégation sera exercée par Monsieur Jean-Marc
BOUVET, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division domaine.
Article 3 – Délégation de signature est donnée aux personnes indiquées en annexe du présent arrêté, sans
limitation de montant, à l’effet de signer :
- tous les courriers, y compris les demandes de prise de possession de valeurs et autres biens détenus par des
tiers relatifs à l’administration provisoire des successions non réclamées ou à la curatelle des successions
vacantes dont la gestion a été confiée au domaine ;
- les inventaires prévus à l'article 1344 du code de procédure civile ;
Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes - 83-2026-07-06-00001 - GPP 83 - A 4
- les reçus et décharges d'objets, papiers, or, bijoux, sommes d'argent, carnets de caisse d'épargne, titres et
valeurs mobilières ;
- les réquisitions et procès-verbaux de levée de scellés ;
- ou encore les mandats de vente.
Article 4 - Délégation de signature est donnée aux personnes et dans la limite des montants indiqués en
annexe du présent arrêté, à l’effet de signer :
- tous les actes administratifs se rapportant à l’appréhension, la gestion et la liquidation des successions, y
compris en déshérence, qui ont été confiées au Domaine ;
- la délivrance de legs particuliers ;
- la régularisation des actes notariés engagés par le défunt de son vivant ;
- la signature des actes notariés relatifs aux cessions immobilières ;
Les seuils mentionnés dans l’annexe jointe au présent arrêté ne sont pas applicables pour les dépenses
relatives aux droits de mutations par décès, aux impôts et taxes de toute nature, à l’aide sociale et aux
opérations de consignation et de déconsignation effectuées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 5 - Délégation est également donnée aux personnes indiquées en annexe du présent arrêté, sans
limitation de montant, à effet de procéder à l'ouverture de tous coffres-forts loués par une personne dont
l’administration et la liquidation de la succession a été confiée au Domaine, et d’en retirer les objets qui y sont
contenus.
Article 6 - Le présent arrêté abroge l’arrêté du 6 janvier 2026 publié au recueil des actes administratifs sous le
n°83-2026-003.
Article 7 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nice, le 6 juillet 2026
Pour le Préfet du Var, par délégation
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
Jean-Paul CATANESE
Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes - 83-2026-07-06-00001 - GPP 83 - A 5
Annexe 1 Liste des subdélégataires
NOM - Prénom Grade Montant maximum de la
subdélégation
BOUVET Jean-Marc Administrateur des finances publiques adjoint 500 000
CASPAR Emmanuel Inspecteur divisionnaire des finances publiques 500 000
AYARI Jonathan Inspecteur des finances publiques 300 000
ECHAMPE-KALFAOUI Nadine Contrôleur principal 30 000
RACANO Frédéric Contrôleur principal 30 000
ASSO Romain Contrôleur 30 000
MAUNIER Michèle Contrôleur 30 000
SAUQUILLO Paola Contractuel de catégorie B 30 000
BROUSSE Florent Agent administratif 15 000
Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes - 83-2026-07-06-00001 - GPP 83 - A 6
Direction départementale des finances
publiques des Alpes Maritimes
83-2026-07-06-00003
GPP 83 - A
Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes - 83-2026-07-06-00003 - GPP 83 - A 7
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES-MARITIMES
15bis rue Delille
06073 NICE Cedex 1
Au nom du Préfet du département du Var.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005,
et par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de
signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-
Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret du Président de la République, du 12 août 2022, portant nomination de M. Jean-Paul CATANESE,
Administrateur d’État, directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/28/MCI du 2 juin 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul
CATANESE, Administrateur d’État, directeur départemental des Finances publiques des Alpes Maritimes, à
l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration
provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la
liquidation des successions en déshérence dans le département du Var.
Arrête :
Article 1er. – La délégation de signature liée aux opérations relatives aux biens dépendant de patrimoines privés
dont l’administration ou la liquidation ont été confiées à l’administration chargée des domaines qui est conférée à
Monsieur Jean-Paul CATANESE, directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, par
l’article 1er de l’arrêté préfectoral n°2025/28/MCI du 2 juin 2025, à l’effet de signer, dans la limite de ses
attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non
réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en
déshérence dans le département du Var sera exercée par Monsieur Antoine BLANCO, responsable du pôle
pilotage ressources, opérations de l’État et domaine et par Monsieur Michel RUIZ, directeur adjoint du pôle
pilotage ressources, opérations de l’État et domaine.
Article 2. – En cas d’absence ou d’empêchement, la même délégation sera exercée par Monsieur Jean-Marc
BOUVET, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division domaine.
Article 3 – Délégation de signature est donnée aux personnes indiquées en annexe du présent arrêté, sans
limitation de montant, à l’effet de signer :
- tous les courriers, y compris les demandes de prise de possession de valeurs et autres biens détenus par des
tiers relatifs à l’administration provisoire des successions non réclamées ou à la curatelle des successions
vacantes dont la gestion a été confiée au domaine ;
- les inventaires prévus à l'article 1344 du code de procédure civile ;
Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes - 83-2026-07-06-00003 - GPP 83 - A 8
- les reçus et décharges d'objets, papiers, or, bijoux, sommes d'argent, carnets de caisse d'épargne, titres et
valeurs mobilières ;
- les réquisitions et procès-verbaux de levée de scellés ;
- ou encore les mandats de vente.
Article 4 - Délégation de signature est donnée aux personnes et dans la limite des montants indiqués en
annexe du présent arrêté, à l’effet de signer :
- tous les actes administratifs se rapportant à l’appréhension, la gestion et la liquidation des successions, y
compris en déshérence, qui ont été confiées au Domaine ;
- la délivrance de legs particuliers ;
- la régularisation des actes notariés engagés par le défunt de son vivant ;
- la signature des actes notariés relatifs aux cessions immobilières ;
Les seuils mentionnés dans l’annexe jointe au présent arrêté ne sont pas applicables pour les dépenses
relatives aux droits de mutations par décès, aux impôts et taxes de toute nature, à l’aide sociale et aux
opérations de consignation et de déconsignation effectuées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 5 - Délégation est également donnée aux personnes indiquées en annexe du présent arrêté, sans
limitation de montant, à effet de procéder à l'ouverture de tous coffres-forts loués par une personne dont
l’administration et la liquidation de la succession a été confiée au Domaine, et d’en retirer les objets qui y sont
contenus.
Article 6 - Le présent arrêté abroge l’arrêté du 6 janvier 2026 publié au recueil des actes administratifs sous le
n°83-2026-003.
Article 7 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nice, le 6 juillet 2026
Pour le Préfet du Var, par délégation
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
Signé
Jean-Paul CATANESE
Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes - 83-2026-07-06-00003 - GPP 83 - A 9
Annexe 1 Liste des subdélégataires
NOM - Prénom Grade Montant maximum de la
subdélégation
BOUVET Jean-Marc Administrateur des finances publiques adjoint 500 000
CASPAR Emmanuel Inspecteur divisionnaire des finances publiques 500 000
AYARI Jonathan Inspecteur des finances publiques 300 000
ECHAMPE-KALFAOUI Nadine Contrôleur principal 30 000
RACANO Frédéric Contrôleur principal 30 000
ASSO Romain Contrôleur 30 000
MAUNIER Michèle Contrôleur 30 000
SAUQUILLO Paola Contractuel de catégorie B 30 000
BROUSSE Florent Agent administratif 15 000
Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes - 83-2026-07-06-00003 - GPP 83 - A 10
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Var
83-2026-07-08-00001
Arrêté préfectoral N°SDJES-2026-14 du 8 juillet
2026 portant approbation de la convention
entre l'association HYERES-TOULON-VAR
BASKET et la SAS HTV BASKET
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2026-07-08-00001 - Arrêté préfectoral N°SDJES-2026-14
du 8 juillet 2026 portant approbation de la convention entre l'association HYERES-TOULON-VAR BASKET et la SAS HTV BASKET 11
Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale
Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
37 rue Montebello CS 71204 – 83 070 TOULON cedex
1/3
Service départemental
à la Jeunesse, à l’engagement
et aux sports
ARRETE PREFECTORAL N°SDJES -2026-14
Portant approbation de la convention prévue à l’article L.122-14 du code du sport entre l’as-
sociation HYERES-TOULON-VAR BASKET et la SAS HTV BASKET
Le Préfet du Var
Vu les articles L122-1 et suivants du code du sport instituant l’obligation et les conditions
d’établissement d’une société commerciale pour certaines associations sportives ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L122-14 à 19, définissant les relations entre une
association et la société sportive professionnelle qu’elle a constituée, au moyen d’une conven-
tion ;
Vu les articles R122-1 à 5 du code du sport relatifs aux modalités et statuts types des sociétés
sportives créées en application de l’article L122-1 ;
Vu le code du sport, notamment son article L122-15, stipulant l’approbation par l’autorité ad-
ministrative de la convention prévue à l’article L122-14 dudit code ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 122-8, D. 122-10 et R. 122-11, relatifs aux stipula-
tions de la convention fixant la liste des documents à joindre à la demande présentée au pré-
fet ;
Vu l’article R122-9 du code du sport relatif à l’approbation du préfet ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisa-
tion et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2026-07-08-00001 - Arrêté préfectoral N°SDJES-2026-14
du 8 juillet 2026 portant approbation de la convention entre l'association HYERES-TOULON-VAR BASKET et la SAS HTV BASKET 12
Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale
Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
37 rue Montebello CS 71204 – 83 070 TOULON cedex
2/3
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités acadé-
miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie asso-
ciative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur
mise en œuvre ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination du préfet du
Var, M. BABRE Simon ;
Vu le dépôt, en date du 1er juillet 2026, du dossier de demande d’approbation par le préfet de
la convention liant l’association HYERES-TOULON-VAR BASKET et la SAS HTV BASKET ;
Vu les avis de la fédération française de basket-ball (FFBB) et de la ligue nationale de basket
(LNB) reçus le 02 juillet 2026 par le service départemental à la jeunesse à l’engagment et aux
sports conformément à l’article R122-11 du code du sport, relatif au dossier de demande d’ap-
porobation de la convention signée le 26 juin 2026 entre l’association HYERES-TOULON-VAR
BASKET et la SAS HTV BASKET ;
Vu la proposition du directeur académique des serivces de l’Education nationale
Considérant que les conditions d’approbation des dispositions de la convention sont réunies ;
ARRETE :
Article 1er : La convention signée le 26 juin 2026 entre d’une part, l’association sportive régie
par la loi du 1er juillet 1901, HYERES-TOULON-VAR BASKET, affiliée à la fédération française de
basket-ball, dont le siège est situé Gymnase des Rougières, Chemin du Soldat Macri, 83400
Hyères représentée par monsieur Olivier GOIRAND et d’autre part, la SAS HTV BASKET société
par actions simplifiées dont le siège social est situé 831, chemin des Plantades entrée B, 83130
La Garde, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro
101 328 490 représentée par Madame Aurélie DUMAS, est approuvée.
Article 2 : Une copie de cet arrêté sera communiquée au ministère des sports, de la jeunesse
et de la vie associative.
Article 3 : Le préfet, Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur académique
des services de l’Education nationale du Var, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association HYERES-TOULON-VAR BASKET et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 8 juillet 2026
Le Préfet,
Signé
Simon BABRE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2026-07-08-00001 - Arrêté préfectoral N°SDJES-2026-14
du 8 juillet 2026 portant approbation de la convention entre l'association HYERES-TOULON-VAR BASKET et la SAS HTV BASKET 13
Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale
Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
37 rue Montebello CS 71204 – 83 070 TOULON cedex
3/3
La présente décision est susceptible de contestation, à former dans un délai de deux
mois à compter de sa sa publication au recueil des actes administratifs de l’Etat du Var:
- soit par recours gracieux devant l’auteur de la décision ;
- soit par recours hiérarchique ;
- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les
dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours
contentieux peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2026-07-08-00001 - Arrêté préfectoral N°SDJES-2026-14
du 8 juillet 2026 portant approbation de la convention entre l'association HYERES-TOULON-VAR BASKET et la SAS HTV BASKET 14
Préfecture du VAR
83-2026-07-06-00004
Arrêté préfectoral Dérogation espèces protégées
Frejus Pole Safari
Préfecture du VAR - 83-2026-07-06-00004 - Arrêté préfectoral Dérogation espèces protégées Frejus Pole Safari 15
Service Biodiversité, Eau et Paysages
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à la réglementation sur les espèces protégées dans le cadre du projet de
d’aménagement du Pole Safari sur la commune de Fréjus
Le Préfet du Var,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.163-1, L.163-5, L.171-7, L.171-8, L.411-1,
L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 ;
VU l’arrêté du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-
Alpes-Côte-d'Azur
VU l’arrêté interministériel modifié du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvage protégées ;
VU l’arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le
territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI,
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 nommant Monsieur Simon BABRE
Préfet du VAR ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement
de Toulon ;
VU la demande de dérogation déposée le 26 mai 2025 par Esterel Cote d’Azur Agglomération,
maître d’ouvrage, composée des formulaires CERFA 13614*01, 13616*01, 13617*01 et du dossier
technique intitulé : « Projet d’aménagement du pôle Safari – Commune de Fréjus - 83 - Dossier
de demande de dérogation pour la capture ou l’enlèvement, la destruction et la perturbation
intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées » ;
VU l'avis en date du 2 septembre 2025 du conseil national de la protection de la nature
(CNPN) ;
VU la réponse à l’avis du CNPN en date du 27 janvier 2026 ;
VU la consultation du public réalisée sur le site internet de la DREAL PACA du 16 au 31 mars
2026 ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-06-00004 - Arrêté préfectoral Dérogation espèces protégées Frejus Pole Safari 16
Considérant que la protection de l’environnement, notamment la protection des espaces
naturels, la préservation des espèces animales et végétales, sont d’intérêt général ;
Considérant que le projet d’aménagement du Pole Safari sur la commune de Fréjus implique la
destruction d'individus et d’habitats d'espèces protégées au titre de l’article L.411-1 du code de
l’environnement ;
Considérant que la réalisation de ce projet répond à une raison d’intérêt public majeur, justifiée
par l’absence de vacances sur les zones d’activités existantes sur l’agglomération et une
demande annuelle moyenne d’une dizaine d’hectares pour l’installation de nouvelles activités,
représentant une potentialité de création de 200 emplois, justification détaillée dans le dossier
technique et le mémoire en réponse susvisés ;
Considérant l’absence de solutions alternatives satisfaisantes au projet retenu, justifiée par
l’absence d’autres sites, sous maîtrises foncière de l’agglomération ou de communes membres,
situées en zones à urbaniser des documents d’urbanismes, desservis par les réseaux et
répondant aux objectifs du projet, justification étayée dans le dossier technique et le mémoire
en réponse susvisés ;
Considérant les engagements pris par le maître d’ouvrage en matière de mesures d'atténuation
et de compensation des impacts du projet sur la biodiversité et de mesures d’accompagnement
et de suivi, tels qu’ils figurent dans le dossier technique et mémoire en réponse susvisés ;
Considérant que l’impact résiduel du projet ne remet pas en cause l’état de conservation
favorable des populations des espèces concernées, sous réserve de la mise en œuvre des
mesures d’évitement, de réduction et de compensation proposées par le maître d’ouvrage et
prescrites dans le présent arrêté ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
ARRÊTE :
Article 1er : Objet et identité du bénéficiaire de la dérogation
Dans le cadre du projet projet d’aménagement du pôle Safari sur la commune de Fréjus, le
bénéficiaire de la dérogation est Estérel Côte d’Azur Agglomération, ci-après dénommée le
maître d’ouvrage.
Article 2 : Nature de la dérogation
Dans le cadre du projet visé à l’article 1, la dérogation concerne, conformément aux formulaires
CERFA susvisés :
Espèces Impacts résiduels
Flore
Alpiste Aquatique – Phalaris aquatica Environ 100 individus – 0,02 ha d’habitats
Reptiles
Tortue d'Hermann Testudo hermanii Déplacement d’individus (5 individus contactés),
Destruction de 0,45 ha d’habitat
Les atteintes aux espèces et habitats concernés seront exclusivement effectuées dans le cadre
du chantier d’aménagement visé à l’article 1.
Préfecture du VAR - 83-2026-07-06-00004 - Arrêté préfectoral Dérogation espèces protégées Frejus Pole Safari 17
Article 3 : Mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts, et mesures
d’accompagnement et de suivis
Conformément aux propositions contenues dans sa demande de dérogation, le maître
d’ouvrage met en œuvre et prend intégralement en charge financièrement les actions qui
suivent (actions détaillées dans le dossier technique susvisé).
Les objectifs de résultat l’emportent sur les objectifs de moyens et visent, sur la durée
d’exploitation des ouvrages, à une absence de perte nette, voire à un gain de biodiversité. Les
montants financiers indiqués dans le dossier technique susvisé sont prévisionnels et indicatifs.
Une modification du projet pourra être répercutée sur les engagements du Maître d’ouvrage
mentionnés dans le présent article. Les modifications sont soumises à validation préalable de
l’administration.
3.1 Mesures d’évitement (détaillées dans le dossier technique sussvisé) :
ME1 - Conservation des arbres à cavités situés dans les emprises des OLD ;
ME2 - Évitement d’une population connue d’une espèce protégée à fort enjeu et de son habitat :
Isoetes duriei et les communautés amphibies rases méditerranéennes ;
3.2 Mesures de réduction (détaillées dans le dossier technique et dans le mémoire en réponse
susvisé) :
MR1 - Adaptation des OLD en faveur de la biodiversité : débroussaillement alvéolaire, période et
technique permettant de réduire les impacts sur les enjeux écologiques notamment sur la
Tortue d’Hermann
MR2 - Définition d’un phasage des travaux en fonction du calendrier biologique des espèces : Pose
d’une clôture imperméable (MR3), Plan de sauvetage des individus de Tortue d’Hermann et
reptiles (MR11) au printemps, Travaux de défrichement en automne/hiver, Recréation de la piste
pompier en limite extérieure de la clôture
MR3 - Pose d’une clôture périmétrale et défavorabilisation de l’emprise travaux : clôture
délimitant l’emprise travaux et étanche à la petite faune ; Vérification de la pose par un
écologue ; Débroussaillement si nécessaire pour défavorabiliser suivant l’avis d’un écologue. La
mesure concerne également la piste à recréer avec le débroussaillage préalable de son emprise
en limite extérieure de la zone clôturée
MR4 - Balisage préventif / mise en défens des enjeux écologiques : Un suivi de l’état des dispositifs
et des espaces préservés devra être réalisé par l’assistance écologique tout au long du chantier.
MR5 - Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d’assainissement provisoire
de gestion des eaux pluviales et de chantier :
• Contenir et traiter (décantation, filtration, régulation) les écoulements superficiels lors des
travaux ;
• Stocker les produits polluants sur une aire de stockage imperméabilisée et comportant des
dispositifs de rétention d’une capacité équivalente au volume le plus important des produits
stockés. Les polluants « mobiles », type bidon de carburants, d’huiles, etc. ne devront pas
être stockés à même le sol. Tout stockage au sol se fera dans un bac de rétention de taille
adaptée ;
• Réaliser les opérations de nettoyage, d’entretien, de réparation et de ravitaillement des
engins et du matériel au niveau de l’emprise des installations de chantier prévues à cet effet ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-06-00004 - Arrêté préfectoral Dérogation espèces protégées Frejus Pole Safari 18
• Excaver les éventuelles terres polluées par des déversements accidentels (hydrocarbures,
huiles de vidange) au droit des surfaces d’absorption, les stocker sur une surface étanche
puis, acheminer vers un centre de traitement spécialisé ;
• Trier et évacuer les déchets produits durant la phase de chantier systématiquement vers les
filières spécifiques de collecte de déchets, conformément à la réglementation. Leur gestion
et leur valorisation est un point essentiel. Les déchets dangereux (traceurs de chantier vides,
chiffons souillés, cartouches de graisse…) seront stockés dans un conteneur hermétique et
évacués en tant que tel vers l’exutoire identifié. La traçabilité sera assurée.
Concernant les aménagements au niveau du pont : Mettre en place un écran anti-MES à l’aval du
cours au niveau des deux ponts impactés par les aménagements afin de filtrer et retenir les
éventuels déchets.
MR6 - Dispositif de lutte contre les espèces végétales exotiques envahissantes : Protocole
d’éradication des espèces visées (Acacia dealbata, Amaranthus retroflexus, Cyperus eragrostis,
Datura stramonium, Ligustrum lucidum, Nicotiana glauca, Opuntia ficus-indica, Opuntia stricta,
Oxalis pes-caprae, Paspalum dilatatum, Pyracantha coccinea, Xanthium orientale subsp.
italicum, Yucca gloriosa et Arundo donax) ; A l’issue de sa réalisation, un compte-rendu sera
rédigé. Celui-ci intégrera si nécessaire des préconisations et déterminera s’il apparait pertinent
de mettre en place une veille écologique pour le suivi des EVEE. Le protocole concernera
également l’emprise de la piste à recréer située en limite extérieure de la zone clôturée.
MR7 - Transplantation de l’Alpiste aquatique (Phalaris aquatica) et de l’Alpiste bleuâtre (Phalaris
coerulescens) : Réalisation du protocole déjà éprouvé ; Suivi post plantations : visites annuelles
des stations transplantées en vue de vérifier le maintien des populations pendant 5 ans
MR8 - Campagne de récolte des graines ciblées sur les espèces végétales remarquables : Cette
récolte devra correspondre à l’époque de fructification des espèces et s’effectuera en deux
temps : été (juin-juillet) pour la plupart des espèces ciblées par la mesure, et automne
(novembre-décembre) pour Dittrichia viscosa. La surface minimale du site d’accueil ne devra
pas être en dessous de 0,2 ha. Suivi post ensemencement : visites annuelles de la parcelle en vue
de vérifier le taux de réussite des semis et de contrôler les éventuelles populations d’EVEE
pendant 5 ans
MR9 - Adaptation des bassins d’infiltration / récupération des eaux de pluie : berges au maximum
végétalisées et en pentes douces (degré d’inclinaison inférieur à 45°) sur tout ou partie de leur
périmètre afin de limiter le risque de séquestration et/ou de noyade pour la faune sauvage au
sein même du bassin ; Entretien manuel de la végétation réalisé, via une fauche tardive annuelle
ou biennale ; emploi de désherbant chimique proscrit ; curage à fréquence limité du bassin à
réaliser en période d’assec, après un débroussaillage manuel préalable.
La mesure précédente est supprimée car le bassin sera aménagé en souterrain.
MR10 - Préconisations relatives à l’éclairage : Un angle de projection de la lumière ne dépassant
pas 70° à partir du sol ; sources lumineuses munies de capots réflecteurs pour éviter la diffusion
mais aussi pour des raisons de confort ; hauteur de mat minimisée en fonction de l’utilisation ;
minuteries ; éclairage de sécurité à déclencheur de mouvement ; lampes à sodium émettant
uniquement dans le visible et de couleur jaune à orange sont à privilégier pour limiter la gêne
engendrée par l’éclairage nocturne.
MR11 - Campagne de sauvegarde de la Tortue d’Hermann et de l’herpétofaune associée :
recherche des individus à l’aide d’un chien entraîné à la recherche de Tortue d’Hermann avec
Préfecture du VAR - 83-2026-07-06-00004 - Arrêté préfectoral Dérogation espèces protégées Frejus Pole Safari 19
un effort total de 5 heures répartis en 3 passages si la recherche est réalisée au printemps ; ou
avec un effort total de 10 heures répartis en 5 passages si la recherche est réalisée en
automne ; Des passages supplémentaires de sauvetage seront réalisés tant que des individus
sont détectés. Les individus trouvés comme les autres espèces rencontrées (reptile, amphibiens,
micromammifères) seront déplacés en périphéries dans des milieux favorables. La recherche
d’individus portera également sur l’emprise de la piste à recréer située en limite extérieure de la
zone clôturée.
MR12 - Mise en place de trois nichoirs favorables au Petit-duc Scops : Suivi de leur occupation
pendant la durée des mesures compensatoires
3.3 Mesures de compensation (détaillées dans le dossier technique susvisé) :
MC1 - Gestion et débroussaillement alvéolaire : amélioration des milieux en faveur de la Tortue
d’Hermann sur une surface de 3,5ha limitrophe de l’emprise du projet d’aménagement ;
Définition par un écologue des habitats les plus fermés ; Débroussaillement avec un taux
d’ouverture de 50 % sur la totalité du site ; Itinéraire technique prenant en compte la Tortue
d’Hermann (outil, période), préservation de bouquets d’arbres et d’arbustes ; Ajustement du
débroussaillage en fonction des résultats du suivi ; Maintien des milieux semi-ouverts grâce au
pastoralisme ou débroussaillage en repasse.
MC2 - Désartificialisation et enlèvement des déchets sur la zone compensatoire : enlèvement des
anciens grillages, murets et reste de béton sur le site
MC3 - Récréation de mares temporaires en faveur notamment de la Tortue d’Hermann, la Rainette
méridionale et le Crapaud calamite
3.4 Mesures d’accompagnement (détaillées dans le dossier technique susvisé) :
MA1 - Assistance environnementale de chantier : Vérification de la bonne mise en œuvre des
mesures prescrites dans le présent arrêté et détaillées dans le dossier technique susvisé aux
différentes étapes : phase de consultation des entreprises, phase chantier, réception des
travaux et bilans post-chantier.
MA2 - Protection par un outil réglementaire des terrains concernées par les mesures d’évitement
et de compensation afin de conserver la vocation naturelle de ces terrains ; La surface
concernée est de 3,78 ha
MA3 –Intégration de mesures dans le cahier des charges des lots : porter à la connaissance des
différents aménageurs des lots les mesures qui sont relatives aux surfaces à aménager et aux
surfaces préservées (parcelles compensatoires) aux abords des futures constructions et
notamment les mesures :
• R1 – Adaptation des OLD en faveur de la biodiversité ;
• R2 – Définition d’un phasage des travaux en fonction du calendrier écologique ;
• R10 – Préconisations relatives à l’éclairage ;
• MC1 – Gestion et débroussaillage alvéolaire.
Mesure de suivi
Suivi herpétologique : Espèces cibles : Tortue d’Hermann, Rainette méridionale, Crapaud
calamite, Couleuvre de Montpellier, Couleuvre à échelons, Coronelle girondine, amphibiens et
reptiles communs. Pression de prospection : 4 passages par an entre avril et juin à l’année N
avant la mise en œuvre des mesures compensatoires puis à N+1, N+3, N+5, N+10, N+20 et N+30
Préfecture du VAR - 83-2026-07-06-00004 - Arrêté préfectoral Dérogation espèces protégées Frejus Pole Safari 20
Indicateurs de suivi
• Occurrence des individus de Tortue d’Hermann et d’individus déplacés lors de la campagne
de sauvegarde.
• Vérification de l’état de la clôture afin que cette dernière reste imperméable et non mortelle
pour d’éventuels ophidiens.
• Occurrence avérée de la Couleuvre de Montpellier, Couleuvre à échelons et des autres
reptiles et amphibiens.
• Observations de juvéniles ou de toute trace attestant la reproduction de la Tortue
d’Hermann, Couleuvre de Montpellier, Couleuvre à échelons et des autres reptiles et
amphibiens.
• Analyse de la matrice fonctionnelle et paysagère notamment lié à la mesure MC1.
Indicateurs de résultats :
• Fluctuations spatiales et annuelles des espèces de reptiles et d’amphibiens ;
• Recapture des individus de Tortue d’Hermann déplacés lors de la campagne de sauvegarde ;
• Estimation de la taille de population de Tortue d’Hermann grâce au suivi par CMR ;
• Efficacité de l’étanchéité et du caractère temporaire des mares et vasques bétonnées ;
• Reproduction des communautés d’amphibiens localement présentes ;
• Maintien et recolonisation des reptiles et amphibiens aux abords des zones travaux sur le
long terme au sein des habitats des emprises de la mesure compensatoire ;
• Evaluation de l’efficacité des mesures compensatoires (maintien, ajustements,
modifications…) ;
• Partage des résultats obtenus avec différents organismes.
Les données brutes recueillies lors de l’état initial et des suivis naturalistes seront versées au
système d’information sur la nature et les paysages (base régionale SILÈNE) et sur la plate-forme
de dépôt légal des données de biodiversité (Depobio) par le Maître d’ouvrage. Pour chaque lot
de données, le Maître d’ouvrage fournira à la DREAL PACA l’attestation de versement
correspondant signée par l’administrateur de données SILÈNE.
Article 4 : Mesures correctives et complémentaires
Si les suivis prévus à l’article 3 mettent en évidence une insuffisance des mesures prescrites
pour garantir le maintien dans un bon état de conservation des espèces protégées concernées,
le bénéficiaire sera tenu de proposer à la DREAL PACA des mesures correctives
complémentaires. Le préfet fixera, s’il y a lieu, des prescriptions complémentaires.
Article 5 : Information des services de l’État et publicité des résultats
Le maître d’ouvrage transmet sans délai à la DREAL PACA les données cartographiques relatives
à l'aménagement et aux mesures prévues à l’article 3, dans un format compatible avec l'outil
cartographique GeoMCE déployé au niveau national pour le suivi de ces mesures.
Il informe la DREAL PACA et la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du
Var du début et de la fin des travaux.
Le maître d’ouvrage et l’encadrant écologique sont tenus de signaler à la DREAL PACA et la
DDTM du Var les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou
activités faisant l’objet de la présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux
espèces protégées.
En janvier de chaque année de suivi, le maître d’ouvrage rend compte à la DREAL PACA sous la
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forme d’un rapport de synthèse (comprenant notamment les résultats des suivis et les coûts
estimatifs des mesures) de l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures prescrites à
l’article 3. Il adresse une copie des conventions passées avec ses partenaires techniques ou
scientifiques pour la mise en œuvre des mesures prescrites à l’article 3 et des bilans produits à la
DREAL PACA pour information. Les résultats des suivis et bilans peuvent être utilisés par la
DREAL PACA afin de permettre l’amélioration des évaluations d’impacts et le retour
d’expérience pour d’autres projets en milieu équivalent.
Article 6 : Durée de validité de la dérogation
La présente dérogation est accordée pour la durée des travaux liés au projet visé à l’article 1, soit
dans la limite de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 7 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du Code de l’environnement.
Article 8 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du Code de
l’environnement.
Article 9 : Délais et voies de recours
La présente décision peut être déférée auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication. Elle peut faire l’objet
d’un recours gracieux ou hiérarchique dans ce même délai. Conformément à l’article R 311-6 du
code de justice administrative, le délai de recours contentieux n’est pas prorogé par l’exercice
d’un recours administratif.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi, non seulement par courrier, mais également
par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le lien www.telerecours.fr
.
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement PACA, le directeur départemental des territoires et de la mer
du Var et le directeur régional de l’Office Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var et mis en ligne sur le site internet de la DREAL PACA.
Fait à Toulon, le 6 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
le secrétaire général,
Lucien GIUDICELLI
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Annexe : Cartographie des mesures
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En pointillés jaune le tronçon à réaliser évitant les espèces végétale protégées (en rouge au
Nord, le tracé initial)
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Préfecture du VAR
83-2026-07-06-00005
Arrêté Préfectoral modificatif 2026 CSS
Ginasservis
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ARRÊTÉ PREFECTORAL du
portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l’installation
de déchets non dangereux, au lieu-dit « Pied de la Chèvre » sur la commune de Ginasservis
Le Préfet du Var,
Vu la directive (CEE) n°2003-4 du 28 janvier 2003 du Parlement européen et du Conseil
concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-1, L.125-2, L,125-2-1 et R.125-5 à
R.125-8, R.125-8-1 à R.125-8-5 et son livre V, titres 1er et IV relatifs aux installations classées pour
la protection de l’environnement et aux déchets ;
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, et
notamment son article R247-1 et suivants ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
M. Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant Monsieur Lucien
GIUDICELLI secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de
Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2008 modifié et complété, autorisant le Syndicat
Mixte de la Zone du Verdon (SMZV) à exploiter une installation de stockage de déchets non
dangereux au lieu-dit « Pied de la Chèvre » à Ginasservis ;
1/5
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Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 10 mai 2017 portant changement d’exploitant au
profit du syndicat intercommunal pour la valorisation et l’élimination des déchets du centre
nord-ouest Var – Nouvelle génération (SIVED-NG) de l’ISDND sise au lieu-dit « Pied de la
Chèvre » sur la commune de Ginasservis ;
Vu l’arrêté préfectoral du 05 décembre 2013 modifié créant et fixant la composition de la
commission de suivi de site de l’ISDND au lieu-dit « Pied de la Chèvre » sur la commune de
Ginasservis ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2019 modifié portant renouvellement de la composition
de la commission de suivi de site de l’ISDND au lieu-dit « Pied de la Chèvre » sur la commune
de Ginasservis ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 mars 2024 portant renouvellement de la composition de la
commission de suivi de site de l’ISDND au lieu-dit « Pied de la Chèvre » sur la commune de
Ginasservis ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 avril 2025 portant modification de la composition de la
commission de suivi de site de l’ISDND au lieu-dit « Pied de la Chèvre » sur la commune de
Ginasservis ;
Considérant le renouvellement des conseils municipaux suite aux élections municipales des 15
et 22 mars 2026 ;
Considérant, dans ces conditions, qu’il y a lieu de modifier l’arrêté préfectoral du 18 mars 2024
précité portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site pour
l’installation de stockage de déchets non dangereux à Ginasservis et modifié par l’arrêté
préfectoral du 23 avril 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRÊTE :
Article 1er :
L’article 1 de l’arrêté du 18 mars 2024 est modifié ainsi qu’il suit :
1 - La commission est présidée par le Préfet du Var ou son représentant, la Sous-Préfète de
Brignoles.
2 – Le secrétariat est assuré par le CYPRÈS
3 - La commission de suivi de site de l’ISDND « Pied de la Chèvre » est composée comme suit :
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- Collège « Administrations de l’Etat »
- Le Préfet ou son représentant, la Sous-Préfète de Brignoles ;
- La Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA ou son
représentant ;
- Le Délégué départemental de l’agence régionale de santé (ARS) ou son représentant ;
- Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Var ou son représentant ;
- Le chef du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou son représentant ;
- Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ou son
représentant ;
- Collège « collectivités territoriales »
Commune de GINASSERVIS:
- M. Hervé PHILIBERT, maire, titulaire
- M. Michel MERCADAL, conseiller municipal, suppléant
Commune de SAINT JULIEN LE MONTAGNIER :
- M. Emmanuel HUGOU, maire, titulaire
- M. Bruno CHALLIER, conseiller municipal, suppléant
Conseil Départemental du Var
- M. Stéphane ARNAUD, titulaire
- Mme Vesselina GARELLO, suppléante
- Collège « Exploitant »
- M. Jean-Martin GUISIANO, président, titulaire
- M. Hubert GEOLLE, 4ème vice-président, titulaire
- M. Olivier VESPERINI, délégué titulaire, suppléant
- M. Olivier BARTHELEMY, 3ème vice-président, suppléant
- Collège « salariés »
- M. Alexandre SILVETTI, Titulaire
- Mme Isabelle COSTE, suppléante
- Collège "riverains ou associations de protection de l’environnement"
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Association Varoise pour la Sauvegarde de l'Agriculture, de la Nature et de l'Environnement
(AVSANE)
- M. Claude DUVAL, titulaire
- M. Patrick GUILLON, suppléant
France Nature Environnement (FNE83)
- M. Armand NOVI, titulaire
- M. Fabien GALLIOT, suppléant
Article 2 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Cette saisine peut être effectuée par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, la Sous-Préfète de Brignoles et le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
(UD-DREAL) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera
adressée aux membres de la commission de suivi de site.
Fait à Toulon, le 6 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
le secrétaire général,
Lucien GIUDICELLI
4/5
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Préfecture du VAR
83-2026-07-07-00003
Arrêté préfectoral modificatif du 07/07/2026
Préfecture du VAR - 83-2026-07-07-00003 - Arrêté préfectoral modificatif du 07/07/2026 34
Bureau de l’environnement et du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du
portant modification de l’arrêté du 8 février 2022, modifié, portant renouvellement de la
composition du conseil d’administration de l’établissement public du parc national de
Port-Cros.
Le Préfet du Var,
Vu le code de l’environnement, notamment l’article R331-26 ;
Vu le décret n°2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la
réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l’environnement
issues de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006, modifié par le décret n°2012-649 du 4 mai 2012,
notamment ses articles 24 et 28-1 ;
Vu le décret n°2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles dans les domaines de l’écologie, du développement durable, des
transports, de l’énergie et du logement, notamment son article 27 ;
Vu le décret n°2022-1300 du 7 octobre 2022 modifiant la composition des conseils
d’administration des parcs nationaux de Port-Cros, du Mercantour, de la Guadeloupe, des
Cévennes et des Calanques ;
Vu l’arrêté du 9 février 2016 modifié portant nomination au conseil d’administration de
l’établissement public du parc national de Port-Cros ;
Vu l’arrêté du 1er juillet 2016 constatant les adhésions des communes à la charte du parc
national de Port-Cros ;
Vu l’arrêté du 8 février 2022, modifié par les arrêtés du 25 mars, du 14 octobre, du 2
novembre 2022, du 17 novembre 2023, du 8 février 2024, du 25 juin 2024, du 9 octobre 2024
portant renouvellement de la composition du conseil d’administration de l’établissement
public du parc national de Port-Cros ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI,
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;
1/4
Préfecture du VAR - 83-2026-07-07-00003 - Arrêté préfectoral modificatif du 07/07/2026 35
Vu l’arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement
de Toulon ;
Vu la délibération de la commune de Hyères en date du 17 avril 2026 ;
Vu la délibération de la commune de Hyères en date du 3 avril 2026 ;
Vu la délibération de la commune du Pradet en date du 5 juin 2026 ;
Vu la délibération de la commune du Pradet en date du 27 mars 2026 ;
Vu la délibération de la commune de la Croix Valmer en date du 23 avril 2026 ;
Vu la délibération de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en date du 7 mai 2026 ;
Vu la délibération de la commune de La Garde en date du 3 avril 2026 ;
Vu la délibération de la commune de Ramatuelle en date du 3 avril 2026 ;
Vu la délibération de la commune de Hyères en date du 5 juin 2026 ;
Vu la délibération de la commune de Hyères en date du 19 juin 2026 ;
Considérant qu’il convient de prendre en compte ces changements ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1er :
L’article 1er de l’arrêté du 8 février 2022 est modifié ainsi qu’il suit :
« Sont nommés membres du conseil d’administration de l’établissement public du parc
national de Port-Cros :
1° Au titre des neuf représentants de l’État
a) le secrétaire général de la préfecture du Var ou son représentant ;
b) le commandant de la zone et de l’arrondissement maritimes Méditerranée ou son
représentant ;
c) le directeur départemental des finances publiques du Var ou son représentant ;
d) le directeur académique des services de l’Education nationale ou son représentant ;
e) le préfet maritime de la Méditerranée ou son représentant ;
f) le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-
Alpes-Côte d’Azur ou son représentant ;
g) le directeur inter-régional de la mer Méditerranée ou son représentant ;
h) un représentant de l’administration départementale de l’Etat chargée du Patrimoine ;
i) le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant.
2° Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales
a) Mme Véronique BERNARDINI, maire de la commune de Hyères (suppléant : Mme Julie ROY) ;
2/4
Préfecture du VAR - 83-2026-07-07-00003 - Arrêté préfectoral modificatif du 07/07/2026 36
b) onze représentants des communes de l’aire d’adhésion :
- Mme Hélène Arnaud-BILL, maire de la commune de La Garde (suppléante : M. Gilles
BROYER) ;
- Mme Brigitte MORILLION, représentant la commune de La Garde (suppléant : Mme Sophie
OURDOUILLIE) ;
- M. Hervé STASSINOS, maire de la commune du Pradet (suppléant : Mme Stéphanie
ASCIONE);
- M. Bernard LEJEUNE, représentant la commune du Pradet (suppléant : Mme Chantal JOVER) ;
- M. Frédéric VALENTIN, représentant la commune de Hyères (suppléant : Mme Karine
TROPINI) ;
- Mme Fabienne DELCROIX, représentant la commune de Hyères (suppléant : Mme Nathalie
BRUNO) ;
- M. Frédéric BERTRAND, représentant la commune de Hyères (suppléant : M. Eric MARTIN) ;
- M. Nicolas PATEL, maire de la commune de La Croix-Valmer (suppléant : M. Valérie
TERRAZZONI) ;
- M. Cédric FAWER, représentant la commune de La Croix-Valmer (suppléant : M. Christian
MARMAIN) ;
- M. Vincent BONNEFOUX-BAEYENS conseiller municipal de la commune de Ramatuelle
(suppléant : Mme Sophie NEMBRINI) ;
- Mme Martine FRESIA, conseillère municipale de la commune de Ramatuelle (suppléant : M.
Jean-Pierre FRESIA) ;
c) M. Florent BACCI, titulaire, et M. Jean-Paul CACAUD, suppléant désigné par le conseil
municipal de la commune de Hyères, et les deux adjoints spéciaux pour Port-Cros, M. William
SEEMULLER, et M. Jean-Claude BUVAT pour Porquerolles ;
d) M. Grégory AUDIBERT, représentant de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée,
(suppléant : Romain GUYARD) ;
e) le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
f) le président du conseil départemental du Var.
3° Au titre des quinze personnalités
a) Mme Isabelle TAUPIER-LETAGE, présidente du conseil scientifique du parc national ;
b) Mme Florence CARIOU, de l’association club kayak du Pradet, personnalité compétente en
matière de sports de nature ;
c) M. Olivier CAVALLO, membre élu de la chambre de commerce et d’industrie du Var,
personnalité compétente en matière d’activités commerciales et artisanales ;
d) M. Marc MAURY, directeur du Conservatoire des espaces naturels Provence-Alpes-Côte
d’Azur, représentant d’une association de protection de l’environnement ;
e) Mme Magali GOLIARD, directrice de la ligue de protection des oiseaux Provence-Alpes-Côte
d’Azur, représentant d’une association de protection de l’environnement ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-07-07-00003 - Arrêté préfectoral modificatif du 07/07/2026 37
f) M. Christian MOLINERO, président du comité régional des pêches maritimes et des élevages
marins ;
g) M. Philippe VACHÉ, personnalité compétente en matière d’agriculture ;
h) M. François de CABARRUS, propriétaire foncier dans l’île de Port-Cros ;
i) Mme Laurence CANANZI, résidente permanente dans l’île de Porquerolles ;
j) Mme Sylvie VANPEENE, sur proposition du conseil national de la protection de la nature ;
k) Mme Elodie MARTINIE-COUSTY, sur proposition du conseil national de la protection de la
nature ;
l) M. Philippe MONDIELLI, fondation Prince Albert II de Monaco ;
m) Siège vacant, fondation pour la nature et l’homme ;
n) M. François FOUCHIER, représentant de la délégation de rivages Provence-Alpes-Côte
d’Azur du Conservatoire du littoral ;
o) Mme Isabelle TERRIER, directrice déléguée de la façade maritime Méditerranée de l’office
français pour la biodiversité.
4° Au titre des représentants du personnel
Mme Fabienne TANCHAUD, titulaire ;
Mme Vanessa SAULNIER- CABANE, suppléante. »
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulon,
dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité
prévues à l’article 2.
Dans le cas où un recours contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de Toulon,
il intervient par un dépôt de requête, soit auprès de l'accueil de la juridiction, soit par courrier,
soit par télécopie ou au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice du parc national de Port-Cros
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée aux membres du conseil d’administration.
Fait à Toulon, le 7 juillet 2026
Le Préfet du Var
Simon BABRE
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