Actes des préfectures · Var
RAA N°245 du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
AP DCL BERG 2026 203 du 100726pdf
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-245
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
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Préfecture du VAR
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PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DU VAR ; Bureau des élections et de la réglementation générale
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/203 du 10 juillet 2026
portant complément au tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026
dans le département du Var
Le préfet du Var,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.280, L.293, R147 et R.148 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE,
préfet du Var ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des
sénateurs ;
Vu l'arrêté préfeétoral n°2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien
GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2026/145 du 27 mai 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de
délégués et suppléants des conseils municipaux à élire en vue de l’élection des sénateurs du 27
septembre 2026 dans le département du Var ;
Vu l'arrêté bréfectoral n°DCL/BERG/2026/186 du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour
l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du Var ;
Vu la nécessité de porter au tableau annexé à l’arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2026/186 du 12 juin 2026
les résultats de la commune des Salles-sur-Verdon ;
Vu les jugements n° 2603014, n°2603013, n°2603015 et n°2603019 du 17 juin 2026 par lesquels le tribunal
administratif de Toulon a partiellement annulé les opérations électorales relatives à la désignation des
délégués et des suppléants dans les communes de Bagnols-en-Forêt, Evenos, Néoules et La Verdière ;
Vu le jugement n° 2603011 du 17 juin 2026 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé les
opérations électorales relatives à la désignation des délégués et des suppléants de la commune de
Garéoult ;
Vu l'arrèêté préfectoral n°DCL/BERG/2026/191 du 19 juin 2026 portant convocation du conseil municipal
de la commune de Garéoult en vue d’une nouvelle élection des délégués du conseil municipal et de leurs
suppléants ;
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Vu le procès-verbal des opérations électorales organisées le 7 juillet 2026 dans la commune de Garéoult ;
Considérant qu'en application de l’article R. 148 du code électoral, il appartient au préfet d'établir le
tableau des électeurs appelés à participer à l’élection des sénateurs ;
Considérant que les décisions juridictionnelles susvisées ont conduit à une nouvelle désignation des
délégués et de leurs suppléants dans les communes de Néoules, La Verdière et Garéoult ainsi qu'à la
constatation de vacances de sièges dans les communes de Bagnols-en-Forêt et d’Evenos ; qu‘en outre, les
résultats de la commune des Salles-sur-Verdon doivent être portés au tableau des électeurs ;
Considérant que ces circonstances appellent un complément au tableau des électeurs annexé à l’arrêté
préfectoral n°DCL/BERG/2026/186 du 12 juin 2026 susvisé, limité aux seules mentions qu'elles rendent
nécessaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'annexe 2 de l'arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2026/186 du 12 juin 2026 susvisé est modifié en ce qui
concerne'les communes de Bagnols-en-Forêt, Evenos, Garéoult, Néoules, La Verdière et Les Salles-sur-
Verdon, selon le tableau annexé au présent arrêté.
ARTICLE2:
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2026/186 du 12 juin 2026 susvisé demeurent
inchangées.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, dans un délai de trois
jours à compter de sa publication, dans les conditions prévues à l‘article R. 147 du code électoral.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs accessible sur le site Internet de la préfecture du Var. Il sera, en outre,
notifié aux maires des communes concernées.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture,
Signé
Lucien GIUDICELLI
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Annexe à l'AP n°DCL/BERG/2026/203
Élections sénatoriales
Tableau complémentaire des électeurs sénatoriaux pour le scrutin du 27 septembre 2026
Délégués et suppléants des conseils municipaux
Délégués de droit Délégués élus Délégués supplémentaires Suppléants
Civilité ù Nom Prénom Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom
/ / / Monsieur ; SAILLET Jérôme / / / Madame AVINENS Marie-Christine
| / / Madame LOPEZ Sylvie / / / Monsieur BIHEL ; Nicolas
/ / / Monsieur REBOUL Régis / / / Madame MAYNARD Cécilia
| | / Madame LETAILLEUR Isabelle / / / / / /
/ / / Monsieur COUTIN Denis / / / / / /
/ / / Madame BILLONDEAU Rose-May / / / / / /
J j / Monsieur CHOISELAT Jean-Pierre / / / / / /
Délégués de droit Délégués élus Délégués supplémentaires Suppléants
Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom
/ / / Madame MONIER Blandine / / J Monsieur ; TOCHE Michel
/ / / Monsieur LESSARDI Michel / / / Madame DE ANTONIO Denise
/ j / Madame . CHEF D'HOTEL Evelyne / / / / / /
/ | / Monsieur TEYSSIER “ Jean / / / / ji /
/ / / Madame CAPPONI Sabine / jl / / / J
Délégués de droit Délégués élus Délégués supplémentaires Suppléants
Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom Civilité , Nom Prénom
/ / / Monsieur TESSON Jérôme / / N Monsieur DE MARIA Luc
/ / / Madame BOURREAU Amandine / /l Ï Madame LAURON Jennifer
/ / / Monsieur CAMUS ; Jean-Marc / / / Monsieur HENRY-HAYE ; Patrick
/ | / Madame ALCAZAR Anna / f / Madame COURSOL Naïs
/ / / Monsieur VAISSIERE Luc / / il Madame - UIRICH Pascale
/ / / Madame SAVIGNY Hélène / / / / / ' /
/ / / Monsieur BONACHE José / / / / / /
/ / / Madame SLUFCIK Corinne / / / / / /
/ / / Monsieur MARCHANT Thibault / / / / / /
/ # / Madame PAGLIAI Angélita / / | / / /
/ / / Monsieur ‘ CROMBEZ Jean-Michel / / / / / /
j / / Madame GALLOU Christelle / / / Ï / /
/ / / Monsieur “ TREMOLIERE Gilles / / / / / /
/ e / Madame BREDOUX Marie-Paule / / / / / /
/ / / Monsieur LAFONT Yann / / / / / /
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Suppléants
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Délégués de droit Délégués élus Délégués supplémentaires
Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom
/ / / Madame ABOUDARAM Sophie / / / Madame GASSIER Laurence
| / / Monsieur LACOMBE Christophe / / / Monsieur SIMON Clément
/ / f Madame BILLAULT Karine / / / Madame PEREZ Laurène
| / / Monsieur GUARINOS Patrick / / / Madame CLEMENT Emilie
/ / / Madame YETERIAN Daphné / / J / / /
| / / Monsieur SCHNEIDER Mikaël / / / / / /
/ / / Monsieur COLOMBAN Fabien / / / / / /
Délégués de droit Délégués élus Délégués supplémentaires Suppléants
Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom … Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom
/ / / Monsieur BLAIN Michel / / l Monsieur SALOME Alain
/ / [ / / / / / / Monsieur COLLIGNON Arnaud
/ / / / / / / / | Monsieur GAMBET Frank
Délégués de droit Délégués élus Délégués supplémentaires Suppléants
Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom
/ / / Monsieur ROGIER Gilles / / / Madame VAUQUOY Gisèle
/ | / Madame ENJARLAN Danielle / / / Monsieur BUISSON Frédéric
/ / / Monsieur FERRIER Serge / / / Madame DJOUADI Johanna
/ / / Madame GILLET Muriél / / / / / /
/ / / Monsieur BERSIA Jean-Philippe / / / / / /
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