Actes des préfectures · Var
RAA N°248 du 13 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 juillet 2026
6actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0157 du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2024/362 du 18 septembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « ROC ECLERC » sis 59 Avenue de la Mer - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES, géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 24-83-0281
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0160 du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2024/325 du 14 août 2024 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « ROC ECLERC » 1 Avenue Maréchal Bugeaud - 83200 TOULON géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 24-83-0161
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0197 du 13 juillet 2026 portant habilitation de l'établissement « La Vie d'Après » sis 4 Avenue Henri Jansoulin - 83740 LA CADIERE-D'AZUR, géré par la SAS « POMPES FUNÈBRES ARMAND » N° 26-83-0336
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0198 du 13 juillet 2026 portant habilitation de l'établissement « LA MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis 3 Place de l'Hôtel de Ville - 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME géré par la SAS « SAFM » Habilitation N° 26-83-0337
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0199 du 13 juillet 2026 portant habilitation de l'établissement « LA MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis 3 Rue du Petit Paradis - 83170 BRIGNOLES géré par la SAS « SAFM » Habilitation N° 26-83-0338
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0202 du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2022/167 du 27 avril 2022 portant renouvellement de l'habilitation de la SAS « ACCOMPAGNEMENT FUNERAIRE VAROIS - POMPES FUNEBRES DAGUENET » gérée par la SAS « SPV TOULON 83 » Habilitation N° 22-83-0095
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-248
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-07-13-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0157 du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2024/362 du 18 septembre 2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement « ROC ECLERC » sis 59
Avenue de la Mer - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES, géré par la SAS
« FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 24-83-0281 (2 pages) Page 3
83-2026-07-13-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0160 du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2024/325 du 14 août 2024 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « ROC ECLERC » 1 Avenue Maréchal
Bugeaud - 83200 TOULON géré par la SAS « FUNECAP
SUD-EST » Habilitation N° 24-83-0161 (2 pages) Page 6
83-2026-07-13-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0197 du 13 juillet 2026 portant habilitation de
l'établissement « La Vie d'Après » sis 4 Avenue Henri
Jansoulin - 83740 LA CADIERE-D'AZUR, géré par la SAS
« POMPES FUNÈBRES ARMAND » N° 26-83-0336 (2 pages) Page 9
83-2026-07-13-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0198 du 13 juillet 2026 portant habilitation de
l'établissement « LA MAISON DES OBSEQUES -
ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis 3 Place de l'Hôtel de Ville -
83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME géré par la SAS
« SAFM » Habilitation N° 26-83-0337 (2 pages) Page 12
83-2026-07-13-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0199 du 13 juillet 2026 portant habilitation de
l'établissement « LA MAISON DES OBSEQUES -
ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis 3 Rue du Petit Paradis - 83170
BRIGNOLES géré par la SAS « SAFM » Habilitation N°
26-83-0338 (2 pages) Page 15
83-2026-07-13-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0202 du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2022/167 du 27 avril 2022 portant renouvellement de
l'habilitation de la SAS « ACCOMPAGNEMENT FUNERAIRE VAROIS
- POMPES FUNEBRES DAGUENET » gérée par la SAS « SPV
TOULON 83 » Habilitation N° 22-83-0095 (2 pages) Page 18
2
Préfecture du VAR
83-2026-07-13-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0157
du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2024/362 du 18 septembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « ROC ECLERC » sis 59
Avenue de la Mer - 83140
SIX-FOURS-LES-PLAGES, géré par la SAS
« FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 24-83-0281
Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0157 du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2024/362 du 18 septembre 2024 3
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0157 du 13 juillet 2026
modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2024/362 du 18 septembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement
« ROC ECLERC » 59 Avenue de la Mer - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 24-83-0281
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/362 du 18 septembre 2024, portant habilitation
dans le domaine funéraire de l’établissement « ROC ECLERC » sis 59 Avenue de la Mer
à Six-Fours-les-Plages (83140), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST », jusqu’au
17 septembre 2029 inclus ;
Vu la demande reçue le 12 mai 2026 de changement de sous-traitance désormais assurée par
« HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE », formulée par Monsieur Grégory LECOUTEUX,
directeur exécutif pôle PACA OUEST de la SAS « FUNECAP SUD-EST » ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0157 du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2024/362 du 18 septembre 2024 4
ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/362 du 18 septembre 2024
susvisé est modifié comme suit :
L’établissement « ROC ECLERC » sis 59 Avenue de la Mer à Six-Fours-les-Plages (83140), géré
par la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé rue du souvenir français, quartier
Saint-Roch à Cuers (83390), représenté par son directeur exécutif – pôle PACA OUEST,
Monsieur Grégory LECOUTEUX, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE », sis 12 rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine, habilité sous
le numéro 25-92-0216,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Six-Fours-les-Plages pour information.
Fait à Toulon, le 13 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0157 du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2024/362 du 18 septembre 2024 5
Préfecture du VAR
83-2026-07-13-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0160
du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2024/325 du 14 août 2024 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement
« ROC ECLERC » 1 Avenue Maréchal Bugeaud -
83200 TOULON
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 24-83-0161
Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0160 du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2024/325 du 14 août 2024 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement 6
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0160 du 13 juillet 2026
modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2024/325 du 14 août 2024
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement
« ROC ECLERC » 1 Avenue Maréchal Bugeaud – 83200 TOULON
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 24-83-0161
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/325 du 14 août 2024 portant renouvellement de
l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « ROC ECLERC » sis 1 Avenue
Maréchal Bugeaud à Toulon (83200), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST », jusqu’au
13 août 2029 inclus ;
Vu la demande reçue le 12 mai 2026 de changement de sous-traitance désormais assurée par
« HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE », formulée par Monsieur Grégory LECOUTEUX,
directeur exécutif pôle PACA OUEST de la SAS « FUNECAP SUD-EST » ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0160 du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2024/325 du 14 août 2024 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement 7
ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/325 du 14 août 2024 susvisé est
modifié comme suit :
L’établissement « ROC ECLERC » sis 1 Avenue Maréchal Bugeaud à Toulon (83200), géré par la
SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé rue du souvenir français, quartier Saint-
Roch à Cuers (83390), représenté par son directeur exécutif – pôle PACA OUEST, Monsieur
Grégory LECOUTEUX, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE », sis 12 rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine, habilité sous
le numéro 25-92-0216,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Toulon pour information.
Fait à Toulon, le 13 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0160 du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2024/325 du 14 août 2024 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement 8
Préfecture du VAR
83-2026-07-13-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0197
du 13 juillet 2026 portant habilitation de
l'établissement « La Vie d'Après » sis
4 Avenue Henri Jansoulin - 83740 LA
CADIERE-D'AZUR, géré par la SAS « POMPES
FUNÈBRES ARMAND »
N° 26-83-0336
Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0197 du 13 juillet 2026 portant habilitation de
l'établissement « La Vie d'Après » sis 9
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0197 du 13 juillet 2026
portant habilitation de l’établissement « La Vie d’Après »
4 Avenue Henri Jansoulin – 83740 LA CADIERE-D’AZUR
géré par la SAS « POMPES FUNÈBRES ARMAND »
N° 26-83-0336
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu la demande du 05 mai 2026 d’habilitation de l’établissement « La Vie d’Après » sis
4 Avenue Henri Jansoulin à La Cadière-d’Azur (83740), formulée par Monsieur Enzo ARMAND,
président, de la SAS « POMPES FUNEBRES ARMAND », dont le siège est situé 269 Chemin du
Fournalet à Sorgues (84700) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « La Vie d’Après » sis 4 Avenue Henri Jansoulin à La Cadière-d’Azur
(83740), géré par la SAS « POMPES FUNEBRES ARMAND », dont le siège est situé 269 Chemin
du Fournalet à Sorgues (84700), représenté par son président, Monsieur Enzo ARMAND, est
habilité pour exercer les activités suivantes :
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0197 du 13 juillet 2026 portant habilitation de
l'établissement « La Vie d'Après » sis 10
1 - Transport de corps après mise en bière, avec le véhicule immatriculé FP-545-MZ,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec :
- l’EURL dénommée « OLEA SERVICES FUNÉRAIRES » sise 525 Chemin de la Farlède VC118, ZA
Les Playes à La Seyne-sur-Mer (83500), habilitée sous le n° 22-83-0097,
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0336.
Article 3 : La présente habilitation prendra effet à compter de sa date de publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var pour une durée de cinq ans.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les
dispositions du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de La Cadière-d’Azur pour information.
Fait à Toulon, le 13 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0197 du 13 juillet 2026 portant habilitation de
l'établissement « La Vie d'Après » sis 11
Préfecture du VAR
83-2026-07-13-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0198
du 13 juillet 2026 portant habilitation de
l'établissement « LA MAISON DES OBSEQUES -
ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis
3 Place de l'Hôtel de Ville - 83470
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
géré par la SAS « SAFM »
Habilitation N° 26-83-0337
Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0198 du 13 juillet 2026 portant habilitation de
l'établissement « LA MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis 12
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0198 du 13 juillet 2026
portant habilitation de l’établissement
« LA MAISON DES OBSEQUES – ETABLISSEMENTS LA ROSA »
3 Place de l’Hôtel de Ville – 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
géré par la SAS « SAFM »
Habilitation N° 26-83-0337
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/289 du 22 juin 2021 portant habilitation dans le
domaine funéraire de l’établissement secondaire « LA MAISON DES OBSEQUES » sis 3, place
de l’hôtel de ville à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470), jusqu’au 21 juin 2026 inclus ;
Vu la demande du 03 juin 2026 d’habilitation de l’établissement « LA MAISON DES
OBSEQUES – ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis 3 Place de l’Hôtel de Ville à Saint-Maximin-la-
Sainte-Baume (83470), formulée par Monsieur Christophe LA ROSA, directeur régional, de la
SAS « SAFM », dont le siège est situé 62-68 rue Jeanne d’Arc à Paris (75013) ;
Considérant la nécessité d’établir une première habilitation pour les établissements
changeant de numéro SIRET dans le référentiel des opérateurs funéraires ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « LA MAISON DES OBSEQUES – ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis
3 Place de l’Hôtel de Ville à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470), géré par la SAS « SAFM »,
dont le siège est situé 62-68 rue Jeanne d’Arc à Paris (75013), représenté par son directeur
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0198 du 13 juillet 2026 portant habilitation de
l'établissement « LA MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis 13
général, Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, est habilité pour exercer les activités
suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec la société « HYGECO Post Mortem
Assistance », sise 12 rue Sarah Bernhardt à Asnières-sur-Seine (92600), habilitée sous
le numéro 25-92-0216,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, avec le véhicule immatriculé HH-280-DM,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0337.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de sa
date de publication au recueil des actes administratifs.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour
information.
Fait à Toulon, le 13 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0198 du 13 juillet 2026 portant habilitation de
l'établissement « LA MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis 14
Préfecture du VAR
83-2026-07-13-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0199
du 13 juillet 2026 portant habilitation de
l'établissement « LA MAISON DES OBSEQUES -
ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis
3 Rue du Petit Paradis - 83170 BRIGNOLES
géré par la SAS « SAFM »
Habilitation N° 26-83-0338
Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0199 du 13 juillet 2026 portant habilitation de
l'établissement « LA MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis 15
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0199 du 13 juillet 2026
portant habilitation de l’établissement
« LA MAISON DES OBSEQUES – ETABLISSEMENTS LA ROSA »
3 Rue du Petit Paradis – 83170 BRIGNOLES
géré par la SAS « SAFM »
Habilitation N° 26-83-0338
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et
suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de
Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/297 du 22 juin 2021 portant habilitation dans le domaine
funéraire de l’établissement secondaire « LA MAISON DES OBSEQUES » sis 3, Rue du Petit Paradis à
Brignoles (83170), jusqu’au 21 juin 2026 inclus ;
Vu la demande du 03 juin 2026 d’habilitation de l’établissement « LA MAISON DES OBSEQUES –
ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis 3, Rue du Petit Paradis à Brignoles (83170), formulée par Monsieur
Christophe LA ROSA, directeur régional, de la SAS « SAFM », dont le siège est situé 62-68 rue
Jeanne d’Arc à Paris (75013) ;
Considérant la nécessité d’établir une première habilitation pour les établissements changeant de
numéro SIRET dans le référentiel des opérateurs funéraires ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « LA MAISON DES OBSEQUES – ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis 3, Rue
du Petit Paradis à Brignoles (83170), géré par la SAS « SAFM », dont le siège est situé 62-68 rue
Jeanne d’Arc à Paris (75013), représenté par son directeur général, Monsieur Jean-Charles SUIRE-
DURON, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0199 du 13 juillet 2026 portant habilitation de
l'établissement « LA MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis 16
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec la société « HYGECO Post Mortem Assistance »,
sise 12 rue Sarah Bernhardt à Asnières-sur-Seine (92600), habilitée sous le numéro 25-92-0216,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, avec le véhicule immatriculé HH-280-DM,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0338.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de sa date
de publication au recueil des actes administratifs.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa
demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des collectivités
territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité
des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d’un
an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du
code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance
des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera
adressée au maire de la commune de Brignoles pour information.
Fait à Toulon, le 13 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0199 du 13 juillet 2026 portant habilitation de
l'établissement « LA MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENTS LA ROSA » sis 17
Préfecture du VAR
83-2026-07-13-00009
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0202
du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2022/167 du 27 avril 2022
portant renouvellement de l'habilitation de la
SAS « ACCOMPAGNEMENT FUNERAIRE VAROIS
- POMPES FUNEBRES DAGUENET »
gérée par la SAS « SPV TOULON 83 »
Habilitation N° 22-83-0095
Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0202 du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2022/167 du 27 avril 2022 18
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0202 du 13 juillet 2026
modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2022/167 du 27 avril 2022
portant renouvellement de l’habilitation de la SAS
« ACCOMPAGNEMENT FUNERAIRE VAROIS – POMPES FUNEBRES DAGUENET »
gérée par la SAS « SPV TOULON 83 »
Habilitation N° 22-83-0095
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/167 du 27 avril 2022, portant renouvellement
d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal « ACCOMPAGNEMENT
FUNERAIRE VAROIS » - « POMPES FUNEBRES DAGUENET » sis 1586 – 1610 avenue Colonel
Picot, Résidence Athène à Toulon (83000), jusqu’au 21 juin 2027 inclus ;
Vu la demande reçue le 28 juin 2026 de changement d’adresse de la SAS
« ACCOMPAGNEMENT FUNERAIRE VAROIS – POMPES FUNEBRES DAGUENET », désormais
située 145 Rue de Nice à Toulon (83100), formulée par Monsieur Emmanuel DAGUENET,
représentant la SAS « SPV TOULON 83 » ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0202 du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2022/167 du 27 avril 2022 19
ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/167 du 27 avril 2022 susvisé est
modifié comme suit :
La SAS « ACCOMPAGNEMENT FUNERAIRE VAROIS – POMPES FUNEBRES DAGUENET »
située 145 Rue de Nice à Toulon (83100), gérée par la SAS « SPV TOULON 83 » sise 1638
Avenue Colonel Picot à Toulon (83100), représentée par Monsieur Emmanuel DAGUENET, est
habilitée pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’entreprise « OLEA SERVICES FUNÉRAIRES »,
sise 525 Chemin de La Farlède à La Seyne-sur-Mer (83500), habilitée sous
le numéro 22-83-0097,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Toulon pour information.
Fait à Toulon, le 13 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-07-13-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0202 du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2022/167 du 27 avril 2022 20