Actes des préfectures · Var
RAA N°250 du 15 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 juillet 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-préfecture Draguignan / Bureau de l'administration et de la réglementation générale SPD
AP2026-02-BIT elections Sillans la Cascade
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-250
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
Sous-préfecture Draguignan / Bureau de l'administration et de la
réglementation générale SPD
83-2026-07-15-00001 - AP2026-02-BIT elections Sillans la Cascade (6 pages) Page 3
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Sous-préfecture Draguignan
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AP2026-02-BIT elections Sillans la Cascade
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