Actes des préfectures · Var
RAA N°257 du 20 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 juillet 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service agriculture et forêt de la DDTM
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BCFSP/2026 - 062 du 20/07/2026 portant dérogation à l'arrêté du 19 juin 2018 modifié réglementant dans le département du Var la pénétration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant et l'usage de certains appareils et matériels à l'intérieur de ces massifs pour la chasse en battue du sanglier au cours de l'été 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-257
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2026-07-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BCFSP/2026 - 062 du 20/07/2026 portant dérogation à
l'arrêté du 19 juin 2018 modifié réglementant dans le
département du Var la pénétration dans les massifs forestiers, la
circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant et
l'usage de certains appareils et matériels à l'intérieur de ces
massifs pour la chasse en battue du sanglier au cours de l'été 2026
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-07-20-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BCFSP/2026 - 062 du 20/07/2026
portant dérogation à l'arrêté du 19 juin 2018
modifié réglementant dans le département du
Var la pénétration dans les massifs forestiers, la
circulation et le stationnement sur certaines
voies les desservant et l'usage de certains
appareils et matériels à l'intérieur de ces massifs
pour la chasse en battue du sanglier au cours de
l'été 2026
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BCFSP/2026
- 062 du 20/07/2026 portant dérogation à l'arrêté du 19 juin 2018 modifié réglementant dans le département du Var la pénétration 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BCFSP/2026 – 062 du 20/07/2026
portant dérogation à l’arrêté du 19 juin 2018 modifié réglementant dans le
département du Var la pénétration dans les massifs forestiers, la circulation et le
stationnement sur certaines voies les desservant et l’usage de certains appareils et
matériels à l’intérieur de ces massifs pour la chasse en battue du sanglier au cours
de l’été 2026
Le préfet du Var,
Vu l’arrêté préfectoral du 19 juin 2018 modifié réglementant dans le département du Var la
pénétration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies
les desservant et l’usage de certains appareils et matériels à l’intérieur de ces massifs ;
Vu la demande du directeur de la fédération départementale des chasseurs du Var en date du
18 mai 2026 ;
Considérant la nécessité de lutter contre la prolifération du sanglier dans le Var et de prévenir
les dégâts aux cultures ;
Considérant la menace que représentent les sangliers, pour la sécurité publique, lorsqu’ils
pénètrent dans les espaces urbanisés en l’absence de pression de chasse ;
Considérant le prélèvement par les chasseurs comme un moyen de lutte indispensable au
regard de l’ampleur de la population de sangliers ;
Considérant le risque de feu de forêt induit et subi lors de la chasse en battue du sanglier et
les mesures de limitation rendues nécessaires du fait de ce risque ;
Considérant la nécessité de mise en œuvre de mesures de prévention adéquates ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er :
Par dérogation aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 19 juin 2018 susvisé, à compter de la
publication du présent arrêté et jusqu’au 20 septembre 2026, les membres des sociétés de
chasse communales ou privées inscrits au carnet de battue sont autorisés à pénétrer et à
circuler dans les massifs forestiers les jours à risque Très Sévère selon la carte publiée
quotidiennement par la préfecture sur son site internet1 aux conditions suivantes :
– uniquement pour l’exercice de la chasse en battue du sanglier sur leur territoire de chasse ;
– uniquement dans les bois et forêts situés en bordure des plaines agricoles ;
– uniquement les mercredi, samedi, dimanche et jours fériés ;
– de 1 h avant l’heure légale de lever du soleil jusqu’à 10h30 le matin (heure à laquelle plus
aucun chasseur ne devra être présent dans les massifs) ;
– les tirs s’arrêteront au plus tard à 10h00.
1 https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Fermeture-des-massifs-en-ete/Consultez-la-carte-d-acces-aux-massifs-du-Var
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Article 2 :
L’interdiction de pénétration et de circulation dans les massifs forestiers est maintenue en ce
qui concerne les jours à risque Extrême.
Article 3 :
La dérogation accordée à l’article 1er est soumise au respect des règles de sécurité et des
préconisations suivantes :
– le président de la société de chasse et le chef de battue veillent au strict respect de
l’interdiction de fumer et de faire du feu, pour quelque motif que ce soit, leur responsabilité
étant engagée en cas d’incendie ;
– le chef de battue organise et limite la pénétration des véhicules sur les voies non revêtues à
raison d’un véhicule maximum pour quatre chasseurs. Les véhicules pénétrant sur ces voies
sont stationnés hors de l’emprise de la bande de roulement, et orientés vers le sens de sortie ;
– les véhicules des maîtres-chiens, après avoir déposé les équipages de rabatteurs, sont
ramenés et stationnés hors des emprises des voies revêtues ;
– les véhicules sont stationnés sur des emplacements exempts de végétation et il est vérifié
qu’aucune partie chaude du véhicule ne peut être en contact avec la végétation ;
– des moyens propres d’extinction (véhicule porteur d’eau de type camion citerne forêt léger
– CCFL − ou extincteurs) sont acheminés et disponibles sur le lieu de la battue, au plus près
des postes désignés par le chef de battue. Dans le cas où des CCFL sont utilisés, une veille
radio est organisée au sein de la battue, pour assurer l’alerte des secours ;
– le lieu (comprenant a minima les informations suivantes : commune, lieu-dit, routes ou
pistes utilisées) et les horaires de la battue sont notifiés la veille au plus tard à 18h00 à la
DDTM par courriel à saf.radio1@var.gouv.fr et par téléphone au 04.94.52.72.34, ainsi qu’au
maire de la commune concernée ;
– disposer, en nombre suffisant, de moyens radio ou de téléphones mobiles permettant
d’assurer les moyens d’alerte de façon satisfaisante, et s’assurer que chaque chef de ligne de
posteurs accède au réseau téléphonique (essai téléphonique entre le poste de chef de ligne et
le chef de battue, à défaut d’un réseau radio établi entre chaque poste) ;
– un bilan de la battue, rappelant son caractère dérogatoire, son lieu et ses horaires et
précisant le nombre de sangliers prélevés, sera systématiquement transmis à la DDTM dans les
24 h à l’adresse mail suivante : ddtm-chasse@var.gouv.fr par le chef de battue ou le président
de la société de chasse ;
– un bilan global partiel des battues rappelant leur caractère dérogatoire, les lieux, les horaires
et le nombre de sangliers prélevés, devra être transmis à la DDTM à la date arrêtée du 31 août
2026 à l’adresse mail suivante : ddtm-chasse@var.gouv.fr par la fédération départementale des
chasseurs ;
– un bilan global définitif devra être transmis à la DDTM dans les mêmes conditions après le
20 septembre 2026 à l’adresse mail suivante : ddtm-chasse@var.gouv.fr par la fédération
départementale des chasseurs.
Article 4 :
Le préfet peut à tout moment, en fonction des risques présents sur tout ou partie du
département, mettre fin à la dérogation de manière définitive ou temporaire.
Dans un tel cas, il en informe la fédération départementale des chasseurs du Var qui se charge
de communiquer sans délai aux chefs de battues et société de chasse les consignes qui en
découlent.
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- 062 du 20/07/2026 portant dérogation à l'arrêté du 19 juin 2018 modifié réglementant dans le département du Var la pénétration 5
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de
la mer du Var, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale du Var sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs
de la préfecture du Var.
Fait à Toulon le 20/07/2026
Le préfet du Var
Signé
Simon BABRE
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