Actes des préfectures · Var
RAA N°262 du 22 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juillet 2026
2actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var / Direction de la DDETS
CDPE Arrêté nominatif 2026 - signé
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0212 du 21 juillet 2026 portant habilitation de l'établissement « JMB Services Funéraires » 1 Place Charles de Gaulle - 83330 LE BEAUSSET géré par la SAS « JMB Services Funéraires » N° 26-83-0339
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-262
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2026-07-16-00017 - CDPE Arrêté nominatif 2026 - signé (5 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-07-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0212 du 21 juillet 2026 portant habilitation de
l'établissement « JMB Services Funéraires » 1 Place Charles
de Gaulle - 83330 LE BEAUSSET géré par la SAS « JMB Services
Funéraires » N° 26-83-0339 (2 pages) Page 9
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-16-00017
CDPE Arrêté nominatif 2026 - signé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-16-00017 - CDPE Arrêté nominatif 2026 - signé 3
Préfecture du Var
Arrêté préfectoral n° DDETS -DIR 2026 du 2026 portant nomination au sein
du Comité Départemental Pour l’Emploi
Le Préfet du Var
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son
article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24
et R. 5311-36 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2024-06 du 09 septembre 2024 portant composition et
répartition des voix au sein du comité départemental pour l’emploi,
Vu l’arrêté préfectoral n°2024-09 du 4 octobre 2024 portant nomination au
sein du comité départemental pour l’emploi.
Arrête :
Article 1er
Se référer à l'arrêté préfectoral ayant procédé à la détermination de la composition du comité pour
connaître le nombre exact de personnes à nommer au titre de chaque catégorie.
Ce nombre correspond à celui des titulaires. Ensuite, en application de l'article R. 5311-36 du code du
travail, pour chaque titulaire, il est possible de nommer un ou plusieurs suppléants.
Sont nommés membres du comité départemental pour l’emploi :
1° En qualité de représentants de l’Etat :
- Le/La Commissaire à la lutte contre la pauvreté, titulaire,
- M. Jean-Roger RIBAUD, Inspecteur de l’académie de Nice, directeur
académique des services de l’éducation nationale du Var, suppléant ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-16-00017 - CDPE Arrêté nominatif 2026 - signé 4
- Mme Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités du Var, titulaire,
- Mme Pascale ROBERDEAU, directrice départementale adjointe de l’emploi, du
travail et des solidarités du Var, suppléante ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
- M. François DE CANSON, conseiller régional, titulaire,
- M. Mohamed MAHALI, conseiller régional, suppléant ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
- Mme Lydie ONTENIENTE, conseillère départementale, présidente de la
commission insertion et action sociale, titulaire ;
- Mme Nathalie JANET, conseillère départementale, suppléante ;
c) Sur proposition de l’association des maires du département :
- Pour La Communauté d’Agglomération Provence Verte :
o M. Didier BREMOND, président, titulaire ;
o M. Gilbert BRINGANT, vice-président, maire de Forcalqueiret, suppléant ;
- Pour La Communauté de Communes Provence Verdon :
o M. Hervé PHILIBERT, président, titulaire ;
o Mme Cathy VENTURINO-GABELLE, vice-présidente, maire de Barjols,
suppléante ;
- Pour la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon :
o M. Serge CONSTANS, président, titulaire ;
o M. Vincent WAGH, vice-président, maire de Villecroze, suppléant ;
- Pour la Communauté de Communes Coeur du Var :
o M. Dominique LAIN, président, titulaire ;
o M. Jean-Luc LONGOUR, vice-président, maire du Cannet des Maures,
suppléant ;
- Pour Estérel Côte d’Azur Agglomération :
o M. Frédéric MASQUELIER, président, titulaire ;
o Mme Yolande LOPEZ, vice-présidente, adjointe au maire de Saint-
Raphaël, suppléante ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-16-00017 - CDPE Arrêté nominatif 2026 - signé 5
- Pour Dracénie Provence Verdon Agglomération
o M. Claude ALEMAGNA, président, titulaire ;
o Mme Nadine DECARLIS, vice-présidente, maire de Bargemon,
suppléante ;
- Pour la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez :
o M. Vincent MORISSE, président, titulaire ;
o M. Alain BENEDETTO, vice-président, maire de Grimaud, suppléant ;
- Pour la Communauté de Communes du Pays de Fayence :
o M. François CAVALLIER, président, titulaire ;
o M. Nicolas MARTEL, vice-président, maire de Saint-Paul en Forêt,
suppléant ;
- Pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée
o Mme Josée MASSI, présidente de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée, titulaire,
o M. Jean-Louis MASSON, vice-président, 1er adjoint au maire de la Garde,
suppléant ;
- Pour la Communauté de communes Méditerranée - Porte des Maures,
o M. François DE CANSON, président, titulaire ;
o M. Bernard MOUTTET, maire de Cuers, suppléant ;
- Pour la Communauté de communes Vallée du Gapeau
o M. Yves PALMIERI, président, titulaire ;
o M. Bruno AYCARD, vice-président, maire de Belgentier, suppléant ;
- Pour la Communauté d’Agglomération Sud - Sainte Baume
o M. Pierre LUCIANO, président, titulaire ;
o Mme Laurence MENICHINI, vice-présidente, maire de Signes, suppléante.
3° En qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives
au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. Stéphane RICHARD, titulaire ;
- M. Marc DALMASSO, suppléant ;
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- Mme Jessica MICHEL, titulaire ;
- Mme Julie BOUCHER, suppléante ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-16-00017 - CDPE Arrêté nominatif 2026 - signé 6
d) Sur proposition de la Confédération française de l’encadrement – Confédération
générale des cadres (CFE-CGC) :
- Mme Fabienne HUDELOT, titulaire ;
- M. Didier CHAINTREUIL, suppléant ;
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
- M. Roland CHEVALIER, titulaire.
4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d’employeurs
représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
- M. Brice BLANCHET, titulaire;
- M. Nicolas ROUVRE, suppléant ;
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- Mme Stéphanie DAMAZ, titulaire ;
- M. Franck LA PINTA, suppléant ;
c) Sur proposition de l’Union des entreprises de proximité (U2P) :
5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d’employeurs
représentatives au niveau national et multi professionnel :
a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique,
de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC) :
b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles
(FNSEA) :
- M. Philippe VACHE, titulaire ;
- M. André LANZA, suppléant ;
-
c) Sur proposition de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire
(UDES) :
- Mme Patricia ESNAULT, titulaire ;
- Mme Laurence SANIAL, suppléante.
6° La directrice départementale de l’opérateur France Travail ou son représentant :
- Mme Angélique RICORDEL, directrice, titulaire ;
7° Un représentant de l’une des missions locales du département, sur proposition de
ces mêmes missions locales, après consultation du président de l’association
régionale des missions locales :
- M. Sébastien FRATELLIA-GUIOL, titulaire ;
- Mme Geneviève LEVY, suppléante.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-16-00017 - CDPE Arrêté nominatif 2026 - signé 7
8° Un représentant de l’un des organismes de placement spécialisés dans l’insertion
professionnelle des personnes en situation de handicap, sur proposition de ces
mêmes organismes après consultation du président de leur réseau régional :
- Mme Françoise PLANQUE, présidente de Cap emploi, titulaire ;
- Mme Sophie CHANUDET, directrice de Cap emploi, suppléante.
Article 2
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été
désignés donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à
courir.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
préfet du Var et d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite
de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet.
Article 4
La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 17 juillet 2026
Le Préfet,
Signé
Simon BABRE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-16-00017 - CDPE Arrêté nominatif 2026 - signé 8
Préfecture du VAR
83-2026-07-21-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0212
du 21 juillet 2026 portant habilitation de
l'établissement « JMB Services Funéraires »
1 Place Charles de Gaulle - 83330 LE BEAUSSET
géré par la SAS « JMB Services Funéraires »
N° 26-83-0339
Préfecture du VAR - 83-2026-07-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0212 du 21 juillet 2026 portant habilitation de
l'établissement « JMB Services Funéraires » 9
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0212 du 21 juillet 2026
portant habilitation de l’établissement « JMB Services Funéraires »
1 Place Charles de Gaulle – 83330 LE BEAUSSET
géré par la SAS « JMB Services Funéraires »
N° 26-83-0339
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et
suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de
Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu la demande du 31 mars 2026 d’habilitation de l’établissement « JMB Services Funéraires » sis 1
Place Charles de Gaulle au Beausset (83330), formulée par Madame Laureen BOULANGER,
présidente, de la SAS « JMB Services Funéraires », dont le siège est situé 312 Avenue
du 11 Novembre 1918 à Bandol (83150) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « JMB Services Funéraires » sis 1 Place Charles de Gaulle au Beausset
(83330), géré par la SAS « JMB Services Funéraires », dont le siège est situé 312 Avenue
du 11 Novembre 1918 à Bandol (83150), représenté par sa présidente, Madame Laureen
BOULANGER, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière, en sous-traitance avec l’établissement situé
161 Avenue du Mas d’Ixelles à Six-Fours-les-Plages (83140), géré par l’EURL « SERVICES FUNÉRAIRES
DELAUD », habilité sous le n° 22-83-0245,
2 - Organisation des obsèques,
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-07-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0212 du 21 juillet 2026 portant habilitation de
l'établissement « JMB Services Funéraires » 10
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’entreprise « OLEA SERVICES FUNÉRAIRES », sise
525 Chemin de La Farlède à La Seyne-sur-Mer (83500), habilitée sous le numéro 22-83-0097,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires, en sous-traitance avec l’établissement situé 161 Avenue du Mas d’Ixelles à Six-Fours-les-
Plages (83140), géré par l’EURL « SERVICES FUNÉRAIRES DELAUD », habilité sous le n° 22-83-0245,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, en sous-traitance avec l’établissement situé
161 Avenue du Mas d’Ixelles à Six-Fours-les-Plages (83140), géré par l’EURL « SERVICES FUNÉRAIRES
DELAUD », habilité sous le n° 22-83-0245,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, en sous-traitance avec l’établissement situé 161 Avenue du Mas
d’Ixelles à Six-Fours-les-Plages (83140), géré par l’EURL « SERVICES FUNÉRAIRES DELAUD »,
habilité sous le n° 22-83-0245.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0339.
Article 3 : La présente habilitation prendra effet à compter de sa date de publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Var pour une durée de cinq ans.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa
demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des collectivités
territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité
des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d’un
an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du
code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance
des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera
adressée au maire de la commune du Beausset pour information.
Fait à Toulon, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
l’adjoint à la directrice
de la citoyenneté et de la légalité
Signé
Lionel GARENTE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-07-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0212 du 21 juillet 2026 portant habilitation de
l'établissement « JMB Services Funéraires » 11