Actes des préfectures · Var
RAA N°263 du 23 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juillet 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-préfecture Draguignan / Bureau de l'administration et de la réglementation générale SPD
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-263
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire
Sous-préfecture Draguignan / Bureau de l'administration et de la
réglementation générale SPD
83-2026-07-13-00011 - AP interdiction utilisation hélisurface PLU La
Colonie (3 pages) Page 3
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Sous-préfecture Draguignan
83-2026-07-13-00011
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Colonie
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