Actes des préfectures · Var
RAA N°265 du 23 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juillet 2026
19actes
50pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var / Direction de la DDETS
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP103972758 N° SIREN 103972758
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP794756957 N° SIREN 794756957
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF n° 1 n° DDETS-SAL-2026-14 en date du 16/07/2026 modifiant la composition de la commission de médiation du département du Var relative au droit au logement opposable
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101828481
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106398738
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106433659
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106531486
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106639685
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106676463
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106681356
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106748833
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP524689064
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP794756957
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP842782781
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP851255141
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP913397675
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP953893591
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992913079
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999803091
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 50 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-265
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2026-07-15-00006 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP103972758 N° SIREN 103972758 (2
pages) Page 4
83-2026-07-10-00013 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP794756957 N° SIREN 794756957 (2
pages) Page 7
83-2026-07-16-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF n° 1
n° DDETS-SAL-2026-14 en date du 16/07/2026 modifiant la
composition de la commission de médiation du département du Var
relative au droit au logement opposable (2 pages) Page 10
83-2026-06-28-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP101828481 (1
page) Page 13
83-2026-06-21-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP106398738 (1
page) Page 15
83-2026-06-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP106433659 (2
pages) Page 17
83-2026-06-19-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP106531486 (1
page) Page 20
83-2026-06-25-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP106639685 (1
page) Page 22
83-2026-06-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP106676463 (2
pages) Page 24
83-2026-06-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP106681356 (1
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83-2026-06-25-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP106748833 (1
page) Page 29
83-2026-06-18-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP524689064 (2
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2
83-2026-05-11-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP794756957 (2
pages) Page 34
83-2026-06-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP842782781 (1
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83-2026-07-06-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP851255141 (1
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83-2026-06-25-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP913397675 (2
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83-2026-06-30-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP953893591 (1
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83-2026-06-25-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP992913079 (1
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83-2026-06-25-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP999803091 (2
pages) Page 48
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-15-00006
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP103972758
N° SIREN 103972758
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-15-00006 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne 4
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP103972758
N° SIREN 103972758
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 10/06/26, par M. MACE Grégory en qualité de dirigeant(e),
Le préfet du Var
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme FAMILY SERVICES 83 SAP103972758, dont l'établissement principal est
situé 76 AVENUE PIERRE RAMEIL 83240 CAVALAIRE SUR MER est accordé pour une durée de cinq
ans à compter du 15/07/2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d’intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d’intervention Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d’intervention Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en
cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-15-00006 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne 5
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen H
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-15-00006 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-10-00013
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP794756957
N° SIREN 794756957
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-10-00013 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne 7
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP794756957
N° SIREN 794756957
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 11/05/26, par Mme. GERARD Linda en qualité de
dirigeant(e),
Le préfet du Var
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme A DOM SAP794756957, dont l'établissement principal est situé 927
CHEMIN DU PICOTON 83480 PUGET-SUR-ARGENS est accordé pour une durée de cinq ans à
compter du 10/07/2026
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d’intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d’intervention Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en
cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-10-00013 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne 8
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique E Télérecours citoyen G
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 10/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-10-00013 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-16-00019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF n° 1
n° DDETS-SAL-2026-14
en date du 16/07/2026
modifiant la composition de la commission de
médiation du département du Var
relative au droit au logement opposable
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-16-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
n° 1 10
Service « Accès au logement »
Département « Insertion par le logement »
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF n° 1
n° DDETS–SAL-2026-14
en date du 16/07/2026
modifiant la composition de la commission de médiation du département du Var
relative au droit au logement opposable
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitat et notamment son article L441-2-3 dans sa
rédaction issue de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable
et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
Vu les articles R 441-13 et suivants du même code ;
Vu la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 modifiée relative à la lutte contre les expulsions ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
Vu les articles R 441-13 et suivants du même code ;
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l’exclusion ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu le décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable et modifiant
les dispositions du code de la construction et de l’habitation ;
Vu le décret n° 2010- 1275 du 27 octobre 2010 relatif au droit au logement opposable ;
Vu le décret n° 2014-116 du 11 février 2014 relatif au Droit Au Logement Opposable ;
Vu l’arrêté de composition de la commission de médiation en date du 05 novembre 2025 ;
Vu le courrier de l’Association des Maires du Var en date du 25 juin 2026 proposant la
désignation d’un nouveau membre titulaire et d’un nouveau membre suppléant au titre du
2ème collège ;
1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-16-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
n° 1 11
Sur proposition de madame la directrice de la Direction départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités,
ARRÊTE :
Article 1er :
Le 2ème collège représentant les collectivités territoriales est modifié comme suit :
➢ représentant les communes :
• Mme Janig GUÉ, adjointe au maire de La Garde, titulaire
• Mme Catherine BASCHIERI, adjointe au maire de La Londe Les Maures, suppléante
Article 2 :
La directrice départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 16 juillet 2026
Le Préfet,
Signé
Simon BABRE
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-16-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
n° 1 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-28-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101828481
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-28-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 13
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101828481
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 87 Impasse de Provence 83270 St-Cyr-
sur-Mer, le 28/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 28/06/26 par Mme. RENAUX ALIX en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 87 Impasse de Provence 83270 St-Cyr-sur-Mer et enregistré sous le
N° SAP101828481 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique E Télérecours citoyen F
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-28-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-21-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106398738
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-21-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 15
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106398738
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Main dans la Main, 55 avenue 1ère DFL
83260 LA CRAU, le 21/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 21/06/26 par Mme. LEBLOND Prisca en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Main dans
la Main dont l'établissement principal est situé 55 avenue 1ère DFL 83260 LA CRAU et enregistré sous
le N° SAP106398738 pour les activités suivantes qui commenceront à compter du 21/09/2026 :
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-21-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-18-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106433659
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-18-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 17
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106433659
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 9 RUE DES ANCIENS 83390 PUGET-
VILLE, le 18/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 18/06/26 par Mme. MURARIU ANCUTA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 9 RUE DES ANCIENS 83390 PUGET-VILLE et enregistré sous le N°
SAP106433659 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-18-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 18
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-18-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-19-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106531486
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-19-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 20
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106531486
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 303 Chemin De La Coulette 83550
VIDAUBAN, le 19/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 19/06/26 par M. Kopec Lucas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 303 Chemin De La Coulette 83550 VIDAUBAN et enregistré sous le
N° SAP106531486 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-19-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-25-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106639685
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-25-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 22
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106639685
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 64 AVENUE LEON GAMBETTA 83500
LA SEYNE-SUR-MER, le 25/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 25/06/26 par Mme. ASSAILLY AMBRE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 64 AVENUE LEON GAMBETTA 83500 LA SEYNE-SUR-MER et
enregistré sous le N° SAP106639685 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-25-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-23-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106676463
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-23-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 24
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106676463
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Eddie Services & Propreté, 8 bis Rue Paul
doumer 83149 Bras, le 23/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 23/06/26 par M. Duflos Eddie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Eddie Services &
Propreté dont l'établissement principal est situé 8 bis Rue Paul doumer 83149 Bras et enregistré sous
le N° SAP106676463 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique E Télérecours citoyen G
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-23-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 25
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-23-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-26-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106681356
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-26-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 27
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106681356
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 32 IMPASSE DU CRISTAL DE ROCHE
83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, le 26/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 26/06/26 par Mme. NAAB SALIHA YASMINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 32 IMPASSE DU CRISTAL DE ROCHE 83520 ROQUEBRUNE-
SUR-ARGENS et enregistré sous le N° SAP106681356 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-26-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 28
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-25-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106748833
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-25-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 29
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106748833
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 64 Avenue Gambetta, 83500 LA
SEYNE-SUR-MER, le 25/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 25/06/26 par M. ALVES Yohan en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 64 Avenue Gambetta 83500 LA SEYNE-SUR-MER et enregistré sous
le N° SAP106748833 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-25-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-18-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP524689064
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-18-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 31
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP524689064
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Mains tendues, 77 Chemin du Grand
Vaucros 83670 PONTEVES, le 18/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 18/06/26 par Mme. Dameron Aurore en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Mains
tendues dont l'établissement principal est situé 77 Chemin du Grand Vaucros 83670 PONTEVES et
enregistré sous le N° SAP524689064 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire)
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-18-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 32
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen H
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-18-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-11-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP794756957
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-11-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 34
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP794756957
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ONE A DOM, 927 CHEMIN DU PICOTON
83480 PUGET-SUR-ARGENS, le 11/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 11/05/26 par Mme. GERARD Linda en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ONE A DOM
dont l'établissement principal est situé 927 CHEMIN DU PICOTON 83480 PUGET-SUR-ARGENS et
enregistré sous le N° SAP794756957 pour les activités suivantes :
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d’intervention Mandataire) - (83)
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-11-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 35
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 10/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-11-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-23-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP842782781
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-23-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 37
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP842782781
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 29 Rue Jean jaures 83830 BARGEMON,
le 23/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 23/06/26 par Mme. Sosinski Orphelia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 29 Rue Jean jaures 83830 BARGEMON et enregistré sous le N°
SAP842782781 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-23-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 38
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-06-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP851255141
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-06-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 39
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP851255141
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Sorgia Coaching, 704 Allée des aulnes 83440
MONTAUROUX, le 06/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 06/07/26 par M. Sorgia Lucas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Sorgia Coaching
dont l'établissement principal est situé 704 Allée des aulnes 83440 MONTAUROUX et enregistré sous
le N° SAP851255141 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique E Télérecours citoyen G
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-06-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-25-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP913397675
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-25-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 41
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP913397675
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme A VOTRE SERVICE, 21 IMP DU PRE LONG
SUD 83860 NANS-LES-PINS, le 25/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 25/06/26 par Mme. HANOT CECILE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme A VOTRE
SERVICE dont l'établissement principal est situé 21 IMP DU PRE LONG SUD 83860 NANS-LES-PINS et
enregistré sous le N° SAP913397675 pour les activités suivantes :
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-25-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 42
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-25-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 43
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-30-00015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953893591
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-30-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 44
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953893591
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LA HOUSEMAID NETTOYAGE, 25 RUE
PAUL BLANC 83170 BRIGNOLES, le 30/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 30/06/26 par Mme. COSTA CAPPELLA debora en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
LA HOUSEMAID NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 25 RUE PAUL BLANC 83170
BRIGNOLES et enregistré sous le N° SAP953893591 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 13/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-30-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 45
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-25-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992913079
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-25-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 46
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992913079
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 159 Bis Boulevard du grand calme
83700 St Raphael, le 25/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 25/06/26 par M. HILL PHILIP en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 159 Bis Boulevard du grand calme 83700 St Raphael et enregistré
sous le N° SAP992913079 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique E Télérecours citoyen G
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-25-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 47
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-25-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999803091
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-25-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 48
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999803091
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Nina83 Services à Domicile, 50 rue des
mines 83310 COGOLIN, le 25/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 25/06/26 par Mme. pinto idalecia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Nina83
Services à Domicile dont l'établissement principal est situé 50 rue des mines 83310 COGOLIN et
enregistré sous le N° SAP999803091 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-25-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 49
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen H
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-25-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 50