Actes des préfectures · Var
RAA N°267 du 24 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juillet 2026
26actes
64pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var / Direction de la DDETS
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103834297
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106103625
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106691736
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106986953746-2026-recepisse-Soutien scolaire Magali 050726
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107036923
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107214611
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107217333
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107360224
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107386559
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107602088
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP422502005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP528469836
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP533201927
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP797897386
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP817639412
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP820489920
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP848506887
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP890804610
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP904873783
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP913472841
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929526937
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941875775
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP947950143
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994191435
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP998936645
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0122 du 24 juillet 2026 portant habilitation de la chambre funéraire de Bandol sise Cimetière de Vallongue - 486 Chemin de l'Escourche - 83150 BANDOL gérée par la commune de BANDOL N° 26-83-0331
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 64 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-267
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2026-07-17-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP103834297 (1
page) Page 4
83-2026-07-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP106103625 (1
page) Page 6
83-2026-05-11-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP106691736 (2
pages) Page 8
83-2026-07-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP106986953746-2026-recepisse-Soutien scolaire Magali 050726 (1 page) Page 11
83-2026-07-09-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP107036923 (2
pages) Page 13
83-2026-07-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP107214611 (1 page) Page 16
83-2026-07-09-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP107217333 (1
page) Page 18
83-2026-07-10-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP107360224 (2
pages) Page 20
83-2026-07-16-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP107386559 (2
pages) Page 23
83-2026-07-17-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP107602088 (2
pages) Page 26
83-2026-07-14-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP422502005 (2
pages) Page 29
83-2026-07-02-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP528469836 (1
page) Page 32
2
83-2026-07-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP533201927 (1
page) Page 34
83-2026-07-05-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP797897386 (1
page) Page 36
83-2026-07-17-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP817639412 (2
pages) Page 38
83-2026-07-17-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP820489920 (1
page) Page 41
83-2026-07-02-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP848506887 (1
page) Page 43
83-2026-07-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP890804610 (1
page) Page 45
83-2026-07-01-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP904873783 (1
page) Page 47
83-2026-07-02-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP913472841 (1
page) Page 49
83-2026-07-09-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP929526937 (1
page) Page 51
83-2026-07-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP941875775 (1
page) Page 53
83-2026-05-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP947950143 (1
page) Page 55
83-2026-07-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP994191435 (1
page) Page 57
83-2026-07-18-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP998936645 (2
pages) Page 59
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-07-24-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0122 du 24 juillet 2026 portant habilitation de la chambre
funéraire de Bandol sise Cimetière de Vallongue - 486 Chemin de
l'Escourche - 83150 BANDOL gérée par la commune de
BANDOL N° 26-83-0331 (2 pages) Page 62
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-17-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103834297
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-17-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 4
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103834297
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Extérieur Breizh, ANCIEN Chemin de
Tourves 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume , le 17/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 17/07/26 par Mme. Venet Sébastien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Extérieur
Breizh dont l'établissement principal est situé ANCIEN Chemin de Tourves 83470 Saint-Maximin-la-
Sainte-Baume et enregistré sous le N° SAP103834297 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique E Télérecours citoyen G
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du travail
et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-17-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-07-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106103625
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-07-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 6
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106103625
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 83 CHEMIN DES SUVIERES 83480
PUGET-SUR-ARGENS, le 07/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 07/07/26 par Mme. FOURNIER DEBORAH en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 83 CHEMIN DES SUVIERES 83480 PUGET-SUR-ARGENS et
enregistré sous le N° SAP106103625 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du travail
et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-07-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-11-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106691736
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-11-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 8
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106691736
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ABSF, 352 AVENUE DU VERGER 83140
SIX-FOURS-LES-PLAGES, le 29/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 29/06/26 par Mme. LAPREE Angélique en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ABSF
dont l'établissement principal est situé 352 AVENUE DU VERGER 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES et
enregistré sous le N° SAP106691736 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-11-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 9
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 21/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du travail
et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-11-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-05-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP106986953746-2026-recepisse-Soutien
scolaire Magali 050726
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-05-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 11
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106986953
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Soutien scolaire Magali, 150 Allée des
vendanges 83270 SAINT-CYR-SUR-MER, le 05/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 05/07/26 par Mme. Osenda Magali en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Soutien
scolaire Magali dont l'établissement principal est situé 150 Allée des vendanges 83270 SAINT-CYR-
SUR-MER et enregistré sous le N° SAP106986953 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 16/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du travail
et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-05-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-09-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107036923
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-09-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 13
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107036923
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Rudy Delsinne, 252 Avenue DES Prats
83110 SANARY-SUR-MER, le 09/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 09/07/26 par M. DELSINNE RUDY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Rudy
Delsinne dont l'établissement principal est situé 252 Avenue DES Prats 83110 SANARY-SUR-MER et
enregistré sous le N° SAP107036923 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-09-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 14
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen I
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du travail
et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-09-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-15-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107214611
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-15-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 16
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107214611
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 805 ROUTE DU PLAN DE LA TOUR
83550 VIDAUBAN, le 10/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 15/09/26 par Mme. BEGRAOUI MARIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 805 ROUTE DU PLAN DE LA TOUR 83550 VIDAUBAN et enregistré
sous le N° SAP107214611 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du travail
et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-15-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-09-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107217333
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-09-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 18
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107217333
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme PIERARD Vincent, 132 RUE NOEL
GARNIER 83600 FREJUS, le 09/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 09/07/26 par M. PIERARD VINCENT en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme PIERARD
Vincent dont l'établissement principal est situé 132 RUE NOEL GARNIER 83600 FREJUS et enregistré
sous le N° SAP107217333 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du travail
et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-09-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-10-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107360224
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-10-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 20
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107360224
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Déborah Multiservices, 31 Rue Chevalier
Paul 83000 TOULON, le 10/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 10/07/26 par Mme. GENER Déborah en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Déborah
Multiservices dont l'établissement principal est situé 31 Rue Chevalier Paul 83000 TOULON et
enregistré sous le N° SAP107360224 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen H
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-10-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 21
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du travail
et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-10-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-16-00020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107386559
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-16-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 23
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107386559
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Les services de Margot & Nolann, 153
RUE DU MAS 83600 FREJUS, le 16/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 16/07/26 par Mme. SAUVAN REALE MARGOT en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Les services de Margot & Nolann dont l'établissement principal est situé 153 RUE DU MAS 83600
FREJUS et enregistré sous le N° SAP107386559 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen L
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-16-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 24
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 21/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du travail
et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-16-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-17-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107602088
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-17-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 26
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107602088
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme matondonova83, 11 RUE DES
MARCHANDS 83300 DRAGUIGNAN, le 17/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 17/07/26 par M. MATONDO DAVY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
matondonova83 dont l'établissement principal est situé 11 RUE DES MARCHANDS 83300
DRAGUIGNAN et enregistré sous le N° SAP107602088 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 21/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du travail
et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-17-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 27
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-17-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 28
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-14-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP422502005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-14-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 29
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP422502005
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MGS, 35 PLACE ABBE LEON SPARIAT
83200 TOULON, le 14/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 14/07/26 par M. GERRIET MARC en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MGS dont
l'établissement principal est situé 35 PLACE ABBE LEON SPARIAT 83200 TOULON et enregistré sous
le N° SAP422502005 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-14-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 30
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du travail
et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-14-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-02-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP528469836
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-02-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 32
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP528469836
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme VERT JARDIN, 334c chemin du Sourcier,
1479 Route des loubes 83400 HYERES, le 02/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 02/07/26 par M. Lopez-molina jose en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme VERT
JARDIN dont l'établissement principal est situé 334c chemin du Sourcier, 1479 Route des loubes
83400 HYERES et enregistré sous le N° SAP528469836 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/07/26
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-02-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-05-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP533201927
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-05-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 34
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP533201927
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Proprement Parfait, 704 Boulevard de
l'escaillon 83200 TOULON, le 05/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 05/07/26 par Mme. Machado Priscilla en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Proprement Parfait dont l'établissement principal est situé 704 Boulevard de l'escaillon 83200
TOULON et enregistré sous le N° SAP533201927 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/07/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-05-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 35
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-05-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP797897386
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-05-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 36
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP797897386
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 653 ROUTE DE TARADEAU 83460 LES
ARCS, le 05/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 05/07/26 par M. SCARPITTA DAVID en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 653 ROUTE DE TARADEAU 83460 LES ARCS et enregistré sous le N°
SAP797897386 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-05-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 37
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-17-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP817639412
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-17-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 38
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP817639412
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ALLÔ CELINE, 3 AVENUE SIGISMOND
COULET 83310 COGOLIN, le 17/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 17/07/26 par Mme. FAGUELIN CELINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ALLÔ
CELINE dont l'établissement principal est situé 3 AVENUE SIGISMOND COULET 83310 COGOLIN et
enregistré sous le N° SAP817639412 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-17-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 39
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 21/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du travail
et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-17-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-17-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP820489920
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-17-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 41
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP820489920
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Corre chloe, Boulevard Charles Gaudin
83340 Le Luc, le 17/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 17/07/26 par Mme. CORRE Chloe en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Corre chloe
dont l'établissement principal est situé Boulevard Charles Gaudin 83340 Le Luc et enregistré sous le
N° SAP820489920 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du travail
et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-17-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 42
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-02-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP848506887
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-02-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 43
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP848506887
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme, 290 Impasse Des collines 83200
TOULON, le 02/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 02/07/26 par M. Ikhlef Hicham Lyes en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 290 Impasse Des collines 83200 TOULON et enregistré sous le N°
SAP848506887 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-02-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 44
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-07-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890804610
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-07-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 45
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890804610
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Juan laetitia, 125 bd des armaris - 83100
Toulon, le 07/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 07/07/26 par Mme. Juan Laetitia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Juan laetitia
dont l'établissement principal est situé 125 bd des armaris 83100 Toulon et enregistré sous le N°
SAP890804610 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique E Télérecours citoyen G
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du travail
et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-07-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 46
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-01-00024
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904873783
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-01-00024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 47
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904873783
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 13 AVENUE MIREIO 83420 LA CROIX-
VALMER, le 01/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 01/07/26 par M. LEROUX CEDRIC en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 13 AVENUE MIREIO 83420 LA CROIX-VALMER et enregistré sous le
N° SAP904873783 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-01-00024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 48
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-02-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP913472841
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-02-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 49
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP913472841
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 141 BOULEVARD EMILE THOMAS 83300
DRAGUIGNAN, le 02/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 02/07/26 par Mme. EMIDOF ALYA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 141 BOULEVARD EMILE THOMAS 83300 DRAGUIGNAN et
enregistré sous le N° SAP913472841 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-02-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 50
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-09-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929526937
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-09-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 51
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929526937
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 7 CHEMIN DES VIRGILES 83120
SAINTE-MAXIME, le 09/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 09/07/26 par M. MEDEIROS-PINHERO HUGO en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 7 CHEMIN DES VIRGILES 83120 SAINTE-MAXIME et enregistré
sous le N° SAP929526937 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du travail
et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-09-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 52
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-07-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941875775
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-07-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 53
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941875775
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 125 ROUTE de Sainte -Maxime 83490 Le
Muy, le 07/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 07/07/26 par Mme. BURTON OLENA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 125 ROUTE de Sainte -Maxime 83490 Le Muy et enregistré sous le
N° SAP941875775 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen H
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du travail
et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-07-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 54
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-24-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP947950143
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-24-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 55
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP947950143
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 327 route des vieux salins 83400
HYERES, le 24/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 24/05/26 par Mme. WEISS Marine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 327 route des vieux salins 83400 HYERES et enregistré sous le N°
SAP947950143 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 24/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-24-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 56
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-05-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994191435
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-05-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 57
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994191435
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Le petit Jardinier, 23 boulevard Abbé
Duployé 83100 TOULON, le 05/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 05/07/26 par M. petit adrien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Le petit Jardinier
dont l'établissement principal est situé 23 boulevard Abbé Duployé 83100 TOULON et enregistré
sous le N° SAP994191435 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen I
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 16/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du travail
et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-05-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 58
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-18-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP998936645
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-18-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 59
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP998936645
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Odélia, 112 Rue Du docteur Guerin
83210 LA FARLEDE, le 18/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 18/07/26 par M. Rioland Corentin en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Odélia dont
l'établissement principal est situé 112 Rue Du docteur Guerin 83210 LA FARLEDE et enregistré sous le
N° SAP998936645 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-18-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 60
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen I
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 22/07/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du travail
et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-18-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 61
Préfecture du VAR
83-2026-07-24-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0122
du 24 juillet 2026 portant habilitation de la
chambre funéraire de Bandol sise
Cimetière de Vallongue - 486 Chemin de
l'Escourche - 83150 BANDOL
gérée par la commune de BANDOL
N° 26-83-0331
Préfecture du VAR - 83-2026-07-24-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0122 du 24 juillet 2026 portant habilitation de la
chambre funéraire de Bandol sise 62
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0122 du 24 juillet 2026
portant habilitation de la chambre funéraire de Bandol
Cimetière de Vallongue – 486 Chemin de l'Escourche - 83150 BANDOL
gérée par la commune de BANDOL
N° 26-83-0331
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et
suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de
Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu la délibération du conseil municipal de Bandol, en date du 05 juin 2026, adoptant les nouveaux
statuts de la chambre funéraire municipale et habilitant le maire à signer tout document afférent
à ce dossier ;
Vu la délibération du conseil municipal de Bandol, en date du 05 juin 2026, désignant Madame
Isabelle OCCHIPINTI, fonctionnaire, en qualité de directrice de la chambre funéraire ;
Vu l’arrêté du maire de Bandol, Monsieur Franck BERTONCINI, en date du 16 juin 2026, mettant à
disposition partielle de la chambre funéraire, à compter du 1er juillet 2026, Madame Isabelle
OCCHIPINTI, dans le cadre de ses fonctions de directrice ;
Vu la demande formulée, le 29 juin 2026, par Monsieur Franck BERTONCINI, maire de Bandol, en
vue d’obtenir l’habilitation de la « chambre funéraire de Bandol » sise Cimetière de Vallongue,
486 Chemin de l'Escourche à Bandol (83150) ;
Considérant l’avis satisfaisant rendu dans le cadre du rapport de vérification n° 30072847/5.1.1.R,
réalisé le 25 mars 2026, par le bureau Veritas Exploitation SAS, sis 405 rue Emilien Gautier à Aix-en-
Provence (13593), concernant la chambre funéraire située Chemin de Vallongue à Bandol (83150) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-07-24-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0122 du 24 juillet 2026 portant habilitation de la
chambre funéraire de Bandol sise 63
ARRÊTE
Article 1 : La régie communale « chambre funéraire de Bandol » sise Cimetière de Vallongue,
486 Chemin de l'Escourche à Bandol (83150), représentée par le maire, Monsieur Franck
BERTONCINI, est habilitée pour exercer les activités suivantes :
6 - Gestion et utilisation chambre funéraire.
La directrice de la chambre funéraire est Madame Isabelle OCCHIPINTI.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0331.
Article 3 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date
de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa
demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de
conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée
maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du
code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance
des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera
adressée au maire de la commune de Bandol pour information.
Fait à Toulon, le 24 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
l’adjoint à la directrice
de la citoyenneté et de la légalité
Signé
Lionel GARENTE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-07-24-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0122 du 24 juillet 2026 portant habilitation de la
chambre funéraire de Bandol sise 64