RAA N°270 du 29 juillet 2026

VAR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°83-2026-270 PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026

Sommaire Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service planifications et prospective de la DDTM 83-2026-07-20-00008 - 20260720 AFT 26004 La Crau (4 pages) Page 3 83-2026-07-20-00007 - 20260721 AFT 26003 Gassin (4 pages) Page 8 Préfecture du VAR / Direction des sécurités 83-2026-07-28-00002 - AP n°2026-07-08 - CFM - MODIFICATIF (2 pages) Page 13 83-2026-07-28-00003 - AP-n°2026-07-07-CSSR-Abrogation - AMPP (2 pages) Page 16 83-2026-07-29-00001 - Arrêté N° 2026-BSP-MS-065 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (27 pages) Page 19 2

Direction départementale des territoires et de la mer du Var 83-2026-07-20-00008 20260720 AFT 26004 La Crau Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-20-00008 - 20260720 AFT 26004 La Crau 3

ATTESTATION D’AUTORISATION TACITE délivrée en faveur de la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la SAS SODICRAU, sise 219 rue Marcel Matteucci 83260 LA CRAU Vu le code de commerce, Vu le code de l’urbanisme, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat, modifiée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), Vu la loi n° 2021-1104 du 24 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, Adresse : Préfecture – DDTM – SPP/PAU 98 rue Montebello 83 000 TOULON CEDEX Téléphone 04 94 46 83 83 Courriel : ddtm-cdac@var.gouv.fr www.var.gouv.fr 1/4 Direction départementale des territoires et de la mer du Var Secrétariat de la CDAC Service planification et prospective Réf : Dossier n° 26-004 Courriel : ddtm-cdac@var.gouv.fr Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-20-00008 - 20260720 AFT 26004 La Crau 4

Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial, Vu le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d’octroi de l’autorisation d’exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols, Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon Babre, préfet du Var, Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Var, sous-prefet de Toulon, M. Lucien GIUDICELLI, Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon, Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant constitution de la commission départementale d’aménagement commercial du département du Var, Vu l’arrêté préfectoral n° DDTM-SPP-PAU-2023-12 du 18 septembre 2023 portant modification de la composition des membres de la commission départementale d’aménagement commercial du Var, Vu la demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la SAS SOCIDCRAU, représentée par monsieur Romain PROVOST, située 219 rue Marcel Matteucci 83260 LA CRAU. La demande porte sur la création d’un point permanent de retrait E.Leclerc Drive sur la commune de la Crau, Vu que le projet s’intègre au sein d’un petit pôle commercial en entrée de ville de la Moutonne, Vu que la création de 8 pistes drive, de 30 places de stationnement et d’un bâtiment de stockage n’engendre ni artificialisation ni imperméabilisation des sols, Vu que le projet participe à la requalification d’un site de stockage et à la renaturation partielle, Adresse : Préfecture – DDTM – SPP/PAU 98 rue Montebello 83 000 TOULON CEDEX Téléphone 04 94 46 83 83 Courriel : ddtm-cdac@var.gouv.fr www.var.gouv.fr 2/4 Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-20-00008 - 20260720 AFT 26004 La Crau 5

Vu l’article L. 752-14 du code de commerce qui dispose que « la commission départementale d’aménagement commercial se prononce dans un délai de deux mois à compter de sa saisine. Passé ce délai, la décision est réputée favorable », Vu la lettre du 18 mai 2026 portant enregistrement de ladite demande sous le numéro 26-004, et fixant la date limite de notification de la décision de la CDAC du Var au 13 juillet 2026. Le secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial du Var, ATTESTE : Considérant qu’un projet d’aménagement commercial soumis à autorisation d’exploitation commerciale doit être examiné par la commission départementale d’aménagement commercial dans un délai de deux mois, et qu’à défaut, la décision est réputée favorable. Considérant que le projet déposé par la SAS SODICRAU n’a pu être examiné par les membres de la CDAC du Var dans les délais requis, et qu’aucune décision n’a pu être rendue avant la date limite de notification, soit le 13 juillet 2026. En conséquence, une autorisation tacite réputée favorable est née au droit de la demande d’autorisation d’exploitation commerciale susvisée. Cette autorisation prend effet à compter du 13 juillet 2026. Elle est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC- bureau de l’aménagement commercial, - Télédoc 121 - bâtiment SIEYES – 61 boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS CEDEX 13) dans les conditions définies par l’article R. 752-30 du code de commerce ci-après mentionnées : (…) « Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est d'un mois. Il court : 1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ; Adresse : Préfecture – DDTM – SPP/PAU 98 rue Montebello 83 000 TOULON CEDEX Téléphone 04 94 46 83 83 Courriel : ddtm-cdac@var.gouv.fr www.var.gouv.fr 3/4 Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-20-00008 - 20260720 AFT 26004 La Crau 6

2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission ou, en cas de décision ou d’avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est réputée accordée ; 3° Pour toute autre personne mentionnée à l’article L. 752-17, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19. Le respect du délai de recours est apprécié à la date d’envoi du recours » (…). Cette attestation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var dont un extrait dans deux journaux locaux diffusés dans le département aux frais du pétitionnaire. Fait à Toulon, le 20 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général Signé Lucien GIUDICELLI Adresse : Préfecture – DDTM – SPP/PAU 98 rue Montebello 83 000 TOULON CEDEX Téléphone 04 94 46 83 83 Courriel : ddtm-cdac@var.gouv.fr www.var.gouv.fr 4/4 Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-20-00008 - 20260720 AFT 26004 La Crau 7

Direction départementale des territoires et de la mer du Var 83-2026-07-20-00007 20260721 AFT 26003 Gassin Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-20-00007 - 20260721 AFT 26003 Gassin 8

ATTESTATION D’AUTORISATION TACITE délivrée en faveur de la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la SCPI ACCES VALEUR PIERRE, sise 50 cours de l’île Seguin CS 50280 92650 BOULOGNE- BILLANCOURT CEDEX Vu le code de commerce, Vu le code de l’urbanisme, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat, modifiée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), Adresse : Préfecture – DDTM – SPP/PAU 98 rue Montebello 83 000 TOULON CEDEX Téléphone 04 94 46 83 83 Courriel : ddtm-cdac@var.gouv.fr www.var.gouv.fr 1/4 Direction départementale des territoires et de la mer du Var Secrétariat de la CDAC Service planification et prospective Réf : Dossier n° 26-003 Courriel : ddtm-cdac@var.gouv.fr Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-20-00007 - 20260721 AFT 26003 Gassin 9

Vu la loi n° 2021-1104 du 24 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial, Vu le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d’octroi de l’autorisation d’exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols, Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon Babre, préfet du Var, Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Var, sous-prefet de Toulon, M. Lucien GIUDICELLI, Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon, Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant constitution de la commission départementale d’aménagement commercial du département du Var, Vu l’arrêté préfectoral n° DDTM-SPP-PAU-2023-12 du 18 septembre 2023 portant modification de la composition des membres de la commission départementale d’aménagement commercial du Var, Vu la demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la SCPI ACCES VALEUR PIERRE, représentée par madame Laurence WEYDERT, située 50 cours de l’ile Seguin CS 50280 92650 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX. La demande porte sur l’extension d’un ensemble commercial par la réouverture de droits commerciaux sur la commune de Gassin, Vu que le projet s’insère dans un ensemble commercial existant, dans une logique de rationalisation des espaces et de mutualisation des dispositifs et infrastructures, Vu que l’extension de l’ensemble commercial n’engendre ni artificialisation ni imperméabilisation des sols, Vu que le projet consiste en un réaménagement des espaces internes vacants participant à la requalification des friches commerciales, Adresse : Préfecture – DDTM – SPP/PAU 98 rue Montebello 83 000 TOULON CEDEX Téléphone 04 94 46 83 83 Courriel : ddtm-cdac@var.gouv.fr www.var.gouv.fr 2/4 Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-20-00007 - 20260721 AFT 26003 Gassin 10

Vu l’article L. 752-14 du code de commerce qui dispose que « la commission départementale d’aménagement commercial se prononce dans un délai de deux mois à compter de sa saisine. Passé ce délai, la décision est réputée favorable », Vu la lettre du 18 mai 2026 portant enregistrement de ladite demande sous le numéro 26-003, et fixant la date limite de notification de la décision de la CDAC du Var au 13 juillet 2026. Le secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial du Var, ATTESTE : Considérant qu’un projet d’aménagement commercial soumis à autorisation d’exploitation commerciale doit être examiné par la commission départementale d’aménagement commercial dans un délai de deux mois, et qu’à défaut, la décision est réputée favorable. Considérant que le projet déposé par la SCPI ACCES VALEUR PIERRE n’a pu être examiné par les membres de la CDAC du Var dans les délais requis, et qu’aucune décision n’a pu être rendue avant la date limite de notification, soit le 13 juillet 2026. En conséquence, une autorisation tacite réputée favorable est née au droit de la demande d’autorisation d’exploitation commerciale susvisée. Cette autorisation prend effet à compter du 13 juillet 2026. Elle est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC- bureau de l’aménagement commercial, - Télédoc 121 - bâtiment SIEYES – 61 boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS CEDEX 13) dans les conditions définies par l’article R. 752-30 du code de commerce ci-après mentionnées : (…) « Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est d'un mois. Il court : 1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ; Adresse : Préfecture – DDTM – SPP/PAU 98 rue Montebello 83 000 TOULON CEDEX Téléphone 04 94 46 83 83 Courriel : ddtm-cdac@var.gouv.fr www.var.gouv.fr 3/4 Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-20-00007 - 20260721 AFT 26003 Gassin 11

2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission ou, en cas de décision ou d’avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est réputée accordée ; 3° Pour toute autre personne mentionnée à l’article L. 752-17, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19. Le respect du délai de recours est apprécié à la date d’envoi du recours » (…). Cette attestation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var dont un extrait dans deux journaux locaux diffusés dans le département aux frais du pétitionnaire. Fait à Toulon, le 20 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général Signé Lucien GIUDICELLI Adresse : Préfecture – DDTM – SPP/PAU 98 rue Montebello 83 000 TOULON CEDEX Téléphone 04 94 46 83 83 Courriel : ddtm-cdac@var.gouv.fr www.var.gouv.fr 4/4 Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-20-00007 - 20260721 AFT 26003 Gassin 12

Préfecture du VAR 83-2026-07-28-00002 AP n°2026-07-08 - CFM - MODIFICATIF Préfecture du VAR - 83-2026-07-28-00002 - AP n°2026-07-08 - CFM - MODIFICATIF 13

Direction des Sécurités Service de l’Éducation et de la Sécurité Routières Pôle Éducation Routière ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2026-07-08 – CFM /M du 28/07/2026 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2023-09-10 du 6 novembre 2023. Le Préfet du Var Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le Code de la route : notamment ses articles L. 212-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, l’article R. 212-1 modifié par l’article 3 du décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d’accès à la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, les articles R. 213-1 et suivants ; Vu le Code du travail ; Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu l’arrêté du 12 avril 2016 modifié relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, Secrétaire Général de la Préfecture du Var, Sous-préfet d’arrondissement de Toulon ; Vu l’arrêté préfectoral n°2023-09-10 du 6 novembre 2023 autorisant Monsieur Frédéric FILIPPI à exploiter, un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière sous le n° F2308300010 dénommé « ECF SUD PRÉVENTION SÉCURITÉ » situé ZI LE BASSAQUET – 83 Chemin du Bassaquet, 83 140 SIX-FOURS LES PLAGES ; Considérant le courrier réceptionné le 21 mai 2026 par lequel Monsieur KLEIN Jean-Christophe informe le Pôle Éducation Routière de sa nomination en qualité de Président, de SPS SOLUTIONS en remplacement de Monsieur FILIPPI Frédéric ; Considérant la demande de modification de l’agrément F2308300010 dénommé « ECF SUD PRÉVENTION SÉCURITÉ » situé ZI LE BASSAQUET – 83 chemin de BASSAQUET – 83140 SIX FOURS LES PLAGES présentée par Monsieur KLEIN Jean-Christophe ; Arrêté préfectoral n°2026-07-08 – CFM /M 1/2 Préfecture du VAR - 83-2026-07-28-00002 - AP n°2026-07-08 - CFM - MODIFICATIF 14

Considérant que le dossier a été complété le 10 juillet 2026 suite à mes demandes pour un complément de document envoyées par mails le 18 juin 2026 et le 9 juillet 2026 et qu’il remplit les conditions réglementaires ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Var : ARRÊTE Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°2023-09-10 du 6 novembre 2023 susvisé est modifié comme suit : • Monsieur KLEIN Jean-Christophe est autorisé à exploiter sous le numéro d’agrément F2308300010, un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière dénommé « ECF SUD PRÉVENTION SÉCURITÉ ROUTIÈRE » situé ZI LE BASSAQUET – 83 chemin du BASSAQUET – 83140 SIX FOURS LES PLAGES ; Article 2 : Les articles 2 à 9 de l’arrêté préfectoral n° 2023-09-10 du 06 novembre 2023 restent inchangés. Article 3 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s’adressant au service « Pôle Éducation Routière » Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et notifié à l’intéressé ; Fait à Toulon, le 28 juillet 2026 Le Préfet Signé : Simon BABRE Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution : – d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur) – d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Arrêté préfectoral n°2026-07-08 – CFM /M 2/2 Préfecture du VAR - 83-2026-07-28-00002 - AP n°2026-07-08 - CFM - MODIFICATIF 15

Préfecture du VAR 83-2026-07-28-00003 AP-n°2026-07-07-CSSR-Abrogation - AMPP Préfecture du VAR - 83-2026-07-28-00003 - AP-n°2026-07-07-CSSR-Abrogation - AMPP 16

Direction des Sécurités Service de l’Éducation et de la Sécurité Routières Pôle Éducation Routière ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-07-07-CSSR/A du 28/07/26 portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 19 février 2013 portant création d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière Le Préfet du Var, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre du Mérite, Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6, R. 212 – 1 à R. 213-6 et R. 223-5 à R. 223-8 ; Vu le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, Secrétaire Général de la Préfecture du Var, Sous-préfet d’arrondissement de Toulon ; Vu l’arrêté préfectoral du 19 février 2013 portant création d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « A.M.P.P. » sous le numéro d’agrément R1308300080 ; Considérant que le centre de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « A.M.P.P » R1308300080 n’a plus d’activité depuis le 21 novembre 2023 ; Considérant que Madame PAILLAUD Aurélie a été informée par courrier RAR n° 1A 210 010 7685 6 du 9 juin 2026 notifié le 24 juin 2026, qu’une procédure contradictoire en vue de retirer son agrément était engagée à son encontre au motif qu’aucun stage n’a été organisé sur deux années civiles ; Considérant que l’intéressée a disposé d’un délai suffisant de dix jours, comme le prévoit l’article 10 de l’arrêté 26 juin 2012 modifié, pour présenter ses observations mais qu’elle n’a adressé aucun courrier en ce sens ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Var : ARRETE Article 1 : L’arrêté préfectoral du 19 février 2013 portant création d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « A.M.P.P. » sous le numéro d’agrément R1308300080 dont le siège social se situe 591 boulevard Paul TARASCON 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Arrêté préfectoral n° 2026-07-07-CSSR/A Page 1/2 Préfecture du VAR - 83-2026-07-28-00003 - AP-n°2026-07-07-CSSR-Abrogation - AMPP 17

Article 2 : Le présent agrément, et toute décision affectant sa validité, seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié précité. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la Préfecture du Var – Service de l’Éducation et de la Sécurité Routières – boulevard du 112 Régiment d’Infanterie – C.S 31209 – 83 ᵉ 070 TOULON Cedex. Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Var, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et notifié à l’intéressé. Fait à Toulon, le 28 juillet 2026……………… Le Préfet Signé : Simon BABRE conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution : – d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur) – d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Arrêté préfectoral n° 2026-07-07-CSSR/A Page 2/2 Préfecture du VAR - 83-2026-07-28-00003 - AP-n°2026-07-07-CSSR-Abrogation - AMPP 18

Préfecture du VAR 83-2026-07-29-00001 Arrêté N° 2026-BSP-MS-065 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00001 - Arrêté N° 2026-BSP-MS-065 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet 19

Bureau de la Sécurité Publique Section Ordre Public - Manifestations ARRÊTÉ N° 2026-BSP-MS-065 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet Le préfet du Var, VU le code du sport et notamment ses articles R.331-21, R.331-35 à R.331-44 et A.331-21-2 ; VU le décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministère de l’Intérieur, notamment son article 2 ; VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, préfet du Var ; VU l’arrêté n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ; VU l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 portant règlement permanent de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var ; VU l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2025 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var ; VU le compte-rendu de la visite sur place du 22 mai 2025 de la Commission Nationale d’Examen des Circuits de Vitesse et les prescriptions qu’elle a établies en vue de l’homologation du circuit ; VU la demande de renouvellement présentée le 08 avril 2026 par la SAS EXCELIS dont le siège social se situe 2760 Route des Hauts du Camp – 83330 LE CASTELLET, concernant l’homologation du circuit de vitesse Paul Ricard sis 2760 Route des Hauts du Camp – 83330 LE CASTELLET ; VU le constat de réalisation des travaux établi le 27 mai 2026 ; VU l’avis favorable de la commission nationale d’examen des circuits de vitesse du 1er juillet 2026 ; SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, Boulevard du 112ème R.I CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00001 - Arrêté N° 2026-BSP-MS-065 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet 20

A R R E T E ARTICLE 1 : Le circuit de vitesse Paul Ricard du Castellet (Var), tel qu’il est décrit dans les plans-masse intitulés « auto », « FIA », « camions », « moto compétition 3.8 km avec chicane », « moto compétition 3.8 km sans chicane », « moto compétition endurance », « moto autre compétition » et « moto entraînement » annexés au présent arrêté (*), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, qui ne peuvent toutefois emprunter que les tracés mentionnés à l’annexe III. Les plans détaillés des zones réservées aux spectateurs prévues à l’article R. 331-21 du code du sport figurent à l’annexe II A pour les automobiles et motos, et à l’annexe II B pour les camions. ARTICLE 2 : Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l’annexe III jointe au présent arrêté. ARTICLE 3 : Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents. ARTICLE 4 : Afin de préserver la tranquillité publique, l’utilisation du circuit est ainsi réglementée : 1. L’utilisation du circuit est autorisée : - du lundi au vendredi, de 9 heures à 19 heures avec une pause méridienne fixe d’une heure, de 13 heures à 14 heures ; - du samedi au dimanche, de 9 heures à 18 heures avec une pause méridienne fixe d’une heure entre 13 heures et 14 heures. ; L’utilisation du circuit est interdite soixante jours dans l’année, qui doivent être répartis en deux périodes. 2. Le roulage des véhicules terrestres à moteur non thermique est autorisé sans restriction horaire. 3. Des dérogations aux dispositions prévues au 1 du présent article ne peuvent être accordées par le préfet que dans la limite de onze jours par an, ainsi que lors des manifestations sportives dûment déclarées. 4. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n’entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport, et mesurés en dynamique ou à la source (au niveau de l’émission du système d’échappement de chaque véhicule), selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations. Boulevard du 112ème R.I CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00001 - Arrêté N° 2026-BSP-MS-065 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet 21

5. L’exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l’accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées à l’alinéa précédent. La justification de ces contrôles est tenue à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande. 6. Des mesures de bruit dans l’environnement sont effectuées périodiquement à l’initiative et sous la responsabilité de l’exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l’État. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l’autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l’exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment. 7. L’exploitant organise deux fois par an une réunion à laquelle sont conviés les riverains ou leurs représentants, les maires du Castellet et des communes voisines, ainsi que les services de l’État. 8. L’exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d’utilisation du circuit. ARTICLE 5 : Dans le cadre d’évènements organisés sur le circuit et potentiellement filmés par des aéronefs, le survol des « Falaises du Mont Caume » est interdit à moins de 150 mètres du sol pendant la période sensible de nidification de l’Aigle de Bonelli, du 1er janvier au 15 juillet. ARTICLE 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var et le maire du Castellet sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. A Toulon, le 29 juillet 2026 Le préfet, Signé Simon BABRE Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture , les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX. Le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon par voie postale (5 rue Racine -BP 40510 – 83041 TOULON CEDEX) ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr (*) Ces plans-masses peuvent être consultés à la préfecture du Var, boulevard du 112ème régiment d’infanterie, 83070 Toulon Cedex. Boulevard du 112ème R.I CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00001 - Arrêté N° 2026-BSP-MS-065 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet 22

ANNEXE II A - PLAN DES ZONES RÉSERVÉES AUX SPECTATEURS - AUTOS ET MOTOS Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00001 - Arrêté N° 2026-BSP-MS-065 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet 23

ACCÈS PUBLIC GRILLAGE DE PROTECTION ZONE PADDOCK ZONE PUBLIQUE TRIBUNES ZONES INTERDITES ZONES INTERDITES PENDANT LE ROULAGE ANNEXE II B - PLAN DES ZONES RÉSERVÉES AUX SPECTATEURS - CAMIONS Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00001 - Arrêté N° 2026-BSP-MS-065 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet 24

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ANNEXE II A - PLAN DES ZONES RÉSERVÉES AUX SPECTATEURS - AUTOS ET MOTOS Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00001 - Arrêté N° 2026-BSP-MS-065 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet 35

ACCÈS PUBLIC GRILLAGE DE PROTECTION ZONE PADDOCK ZONE PUBLIQUE TRIBUNES ZONES INTERDITES ZONES INTERDITES PENDANT LE ROULAGE ANNEXE II B - PLAN DES ZONES RÉSERVÉES AUX SPECTATEURS - CAMIONS Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00001 - Arrêté N° 2026-BSP-MS-065 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet 36

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% 6* +, -7 /0 / MMMMM'''''''''''''''''''''''''''' G: GG -!% % #0 /01-'2 124*9-'2 408*' .' /01-'2 ; NO! ) 43! B , ; &*+,' -4*20 ' 5 : ; # 8 )9)9):77 / MMMMMMMMMMMMM' $$ 6$7 IJ @ 6 G 7MMM'MM' I$ 6G:7 GI @ 6F G 7MMMMM G 6G7 H$ ! )9)9):77 ):7* ! & -/ )0 ! )9)9):77 / MMMMMMMMMMMMM' JI 6J7 $# @ 6 G 7MMMMM' $$ 6IJ7 IJ @ 6F G 7'MMMM'' $ 6I$7 I ! & ! #G 6#7 J )9)9):77 ) ;!% Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00001 - Arrêté N° 2026-BSP-MS-065 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet 42

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/01-'2 124*9-'2 408*' .' /01-'2 ; NO! ) 43! B , ; &*+,' -4*20 ' 5 : ; # 8 )9)9):77 / MMMMMMMMMMMMM' $H 6I7 IH @ 6 G 7MMM'MM' I 6GI7 H @ 6F G 7MMMMM GG 6HJ7 H ! )9)9):77 ):7* ! & -/ )0 ! )9)9):77 / MMMMMMMMMMMMM' J 6$#7 $I @ 6 G 7MMMMM' $H 6I7 IH @ 6F G 7'MMMM'' IJ 6I7 GJ ! & ! # 6J#7 J$ )9)9):77 ) ;!% Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00001 - Arrêté N° 2026-BSP-MS-065 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet 44

(>?4@ 8A58 <@ >B>; 8<5;@; 8 1541C@4 ;5CB8(@@(B ;C4 @ 1541C5B <@ /5B@;;@ 8C 45184< 8C 18;B@@B 6/847 18B@=>45@ <@ /@E51C@; (>?4@ 8CB>45;@ @ 8 " < 8 ! % ) ) ) ) ) ) / @ ; < 8 ! % & & / @ ; < 8 ! % )5 ) )5 -/ % 0 / ; < 8 ! % 5 & &5 -/ % 0 / ; < 8 ! % 7 7 ) -/ % 0 / ; I: H: J: $# I: #I G: H: J I: I: J: G: J I: J: #I I B) Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00001 - Arrêté N° 2026-BSP-MS-065 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet 45

< 8 ! % ( -/ % 0 / ; : 18B@=>45@ <@ /@E51C@; (>?4@ 8CB>45;@ < " < 8 ! % ) ) ) ) ) ) )5 ) )5 -/ % 0 0 , ; , < 8 ! % & & & &5 -/ % 0 0 , ; , G I# H: $: Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00001 - Arrêté N° 2026-BSP-MS-065 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet 46

Les actes de ce recueil

Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service planifications et prospective de la DDTM

Préfecture du VAR / Direction des sécurités

Texte intégral

RAA N°270 du 29 juillet 2026

Les actes de ce recueil

Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service planifications et prospective de la DDTM

Préfecture du VAR / Direction des sécurités

Texte intégral

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine