Actes des préfectures · Var
RAA N°273 du 30 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juillet 2026
5actes
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service mer et littoral de la DDTM
Arrêté préfectoral n° 2026-18 du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° 2026-02 du 2 février 2026 fixant la composition du Comité de Baie de la Rade de Toulon et des Iles d'Or
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0205 du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2022/301 du 12 septembre 2022 de l'établissement « PASCAL LECLERC » sis 2 Avenue du Docteur Mazen 83500 LA SEYNE-SUR-MER géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 22-83-0089
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0206 du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2022/303 du 14 septembre 2022 de l'habilitation de l'établissement « ROC'ECLERC » sis 1379 Avenue Aristide Briand - 83200 TOULON géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 22-83-0086
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0207 du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2022/302 du 14 septembre 2022 de l'habilitation de l'établissement « MAISON COMBA » sis 7 Rue Renaude - 83260 LA CRAU géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 22-83-0085
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0208 du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2021/411 du 14 octobre 2021 de l'habilitation de l'établissement « ROC ECLERC » sis 218 Rue des Micocouliers - Le Plan du Castellet - 83330 LE CASTELLET géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 21-83-0241
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-273
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service mer
et littoral de la DDTM
83-2026-07-22-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-18 du 22 juillet
2026 modifiant l'arrêté n° 2026-02 du 2 février 2026 fixant la
composition du Comité de Baie de la Rade de Toulon et des Iles d'Or (6
pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-07-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0205 du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2022/301 du 12 septembre 2022 de l'établissement
« PASCAL LECLERC » sis 2 Avenue du Docteur Mazen 83500 LA
SEYNE-SUR-MER géré par la SAS « FUNECAP
SUD-EST » Habilitation N° 22-83-0089 (2 pages) Page 10
83-2026-07-30-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0206 du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2022/303 du 14 septembre 2022 de l'habilitation de
l'établissement « ROC'ECLERC » sis 1379 Avenue Aristide
Briand - 83200 TOULON géré par la SAS « FUNECAP
SUD-EST » Habilitation N° 22-83-0086 (2 pages) Page 13
83-2026-07-30-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0207 du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2022/302 du 14 septembre 2022 de l'habilitation de
l'établissement « MAISON COMBA » sis 7 Rue Renaude -
83260 LA CRAU géré par la SAS « FUNECAP
SUD-EST » Habilitation N° 22-83-0085 (2 pages) Page 16
83-2026-07-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0208 du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2021/411 du 14 octobre 2021 de l'habilitation de
l'établissement « ROC ECLERC » sis 218 Rue des Micocouliers
- Le Plan du Castellet - 83330 LE CASTELLET géré par la SAS
« FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 21-83-0241 (2 pages) Page 19
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-07-22-00005
Arrêté préfectoral n° 2026-18 du 22 juillet 2026
modifiant l'arrêté n° 2026-02 du 2 février 2026
fixant la composition du Comité de Baie de la
Rade de Toulon et des Iles d'Or
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-22-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-18 du 22 juillet 2026
modifiant l'arrêté n° 2026-02 du 2 février 2026 fixant la composition du Comité de Baie de la Rade de Toulon et des Iles d'Or 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/BEM/2026-18 du 22 juillet 2026
modifiant l’arrêté préfectoral n° DDTM/SML/BEM/2026-02 du 2 février 2026 fixant la
composition du Comité de Baie de la Rade de Toulon et des Îles d’Or
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2017-1758 du 26 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée
« Toulon Provence Méditerranée »;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu les circulaires des 13 mai 1991 et du 30 janvier 2004 concernant la procédure relative aux
contrats de rivière et de baie ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2022 du préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée
approuvant le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et
le programme de mesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerrannée ;
Vu le Plan d'action du Document Stratégique de Façade Méditerranée arrêté par le Préfet de
façade Méditerranée et le Préfet maritime de la Méditerranée le 28 avril 2022 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 28 octobre 2025 portant approbation des deux premières
parties (stratégie de façade maritime Méditerranée) du document stratégique de façade
Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2013 portant constitution du Comité de Baie des Îles
d'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2020 portant constitution du Comité
métropolitain de la Rade de Toulon (2020-2021) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDTM/SML/BEM/2026-02 du 2 février 2026 fixant la composition du
Comité de Baie de la Rade de Toulon et des Îles d’Or ;
Vu la délibération n° 2022-13 du 25 novembre 2022 du Comité d'agrément du bassin Rhône-
Méditerranée, émettant un avis favorable sur les orientations stratégiques du Contrat de Baie
de la Rade de Toulon et des Îles d'or (2023-2027) ;
Vu le Contrat de Baie de la rade de Toulon et des Îles d'or, validé le 14 décembre 2022, pour
une durée de cinq ans (2023-2027), animé par la Métropole Toulon Provence Méditerranée ;
1/6
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-22-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-18 du 22 juillet 2026
modifiant l'arrêté n° 2026-02 du 2 février 2026 fixant la composition du Comité de Baie de la Rade de Toulon et des Iles d'Or 4
Vu la délibération n°23/03/034 du 23 mars 2023 engageant la métropole Toulon Provence
Méditerranée en tant que structure porteuse du Contrat de Baie de la Rade de Toulon et des
Îles d'or (2023-2027) et maître d'ouvrage d'actions ;
Vu la demande du Président de la métropole Toulon Provence Méditerranée en date du
8 juillet 2026 sollicitant la modification de l’arrêté n° DDTM/SML/BEM/2026-02 du
2 février 2026 ;
Considérant la nécessité d’actualiser la liste des membres du Comité de Baie en faisant figurer,
au sein du collège des usagers concernés par la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, la
société « Ports de Toulon – La Seyne » ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
ARRÊTE
Article 1er :
Les termes de l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° DDTM/SML/BEM/2026-02 du 2 février 2026
portant constitution du Comité de Baie de la rade de Toulon et des Îles d’Or sont remplacés
par les termes suivants :
« Le Comité de Baie de la Rade de Toulon et des Îles d’Or est constitué comme suit pour
assurer le pilotage et le suivi de l’exécution du contrat de baie de la rade de Toulon et des Îles
d’Or :
Au titre de l’État, de ses services et des établissements publics :
Mesdames et Messieurs :
• Le Préfet du Var,
• Le Préfet Maritime de la Méditerranée,
• Le Commandant de la zone et de l’arrondissement maritime Méditerranée,
• Le Directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement du Logement
Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
• Le Directeur Inter-régional de la Mer Méditerranée,
• Le Directeur départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Var,
• Le Directeur départemental des Territoires et de la Mer du Var,
• Le Directeur départemental de la Protection des Populations du Var,
• La Déléguée régionale PACA et Corse de l'Agence de l’Eau Rhône Méditerranée,
• Le Directeur de la délégation départementale du Var de l’Agence régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
• La Directrice du Parc national de Port-Cros,
• Le Délégué régional PACA du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages
lacustres,
• Le Directeur inter-régional PACA et Corse de l’Office Français de la Biodiversité,
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-22-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-18 du 22 juillet 2026
modifiant l'arrêté n° 2026-02 du 2 février 2026 fixant la composition du Comité de Baie de la Rade de Toulon et des Iles d'Or 5
• Le Délégué régional de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie,
• Le Délégué militaire départemental du Var,
• Le Contrôleur Général des Armées chargé des installations classées,
ou leurs représentants.
Au titre du collège des élus des collectivités territoriales concernées par la gestion de l'eau et
des milieux aquatiques
Mesdames ou Messieurs :
• Le Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
• Le Président du Conseil départemental du Var,
• Le Président de l’Association des Maires du Var,
• Le Maire de Six-Fours-les-Plages,
• Le Maire de la Seyne-sur-Mer
• Le Maire de Saint-Mandrier-sur-Mer,
• Le Maire d’Ollioules,
• Le Maire du Revest-les-Eaux,
• Le Maire de Toulon,
• Le Maire de La Valette-du-Var,
• Le Maire de La Garde,
• Le Maire du Pradet,
• Le Maire de Carqueiranne,
• Le Maire de Hyères-les-Palmiers,
• Le Maire de La Crau,
• Le Maire de La Farlède,
• Le Maire de Solliès-ville,
• Le Maire de Solliès-pont,
• Le Maire de Solliès-Toucas,
• Le Maire de Belgentier,
• Le Maire de Méounes-les-Montrieux,
• Le Maire de Signes,
• Le Maire d'Evenos,
• Le Maire de Cuers,
• Le Maire de Puget-Ville,
• Le Maire de Carnoules,
• Le Maire de Pignans,
• Le Maire de Collobrières,
• Le Maire de Pierrefeu,
• Le Maire de La Londe-les-Maures,
• Le Maire de Bormes-les-Mimosas,
• La Présidente de la Métropole Toulon Provence Méditerranée,
• Le Président de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte-Baume,
• Le Président de la Communauté d’Agglomération Provence Verte,
• Le Président de la Communauté de communes de la Vallée du Gapeau,
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-22-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-18 du 22 juillet 2026
modifiant l'arrêté n° 2026-02 du 2 février 2026 fixant la composition du Comité de Baie de la Rade de Toulon et des Iles d'Or 6
• Le Président de la Communauté de communes Cœur du Var,
• Le Président de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures,
• Le Président du Syndicat de Gestion de l'Eygoutier,
• Le Président du Syndicat mixte du Bassin versant du Gapeau,
• Le Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Gapeau,
• Le Président du Syndicat mixte SCoT Provence Méditerranée,
• Le Président du Syndicat Intercommunal des communes du littoral varois,
• Le Président du Parc naturel régional de la Sainte-Baume,
• Le Président du Syndicat Intercommunal de Lutte contre les Incendies de l'Aire
Toulonnaise,
• Le Président du Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau des communes
de la région Est de Toulon.
ou leurs représentants.
Au titre des personnes morales expertes
Mesdames et Messieurs :
• Le Président du Conseil Scientifique du Contrat de baie,
• Le Directeur du Centre Méditerranée de l’IFREMER,
• La Directrice de l’Agence d’urbanisme de l’aire toulonnaise (AUDAT-Var),
• La présidente ou le Directeur du Pôle Mer Méditerranée,
• Le Président de l’Université de Toulon,
• La Présidente de l’Institut Océanographique Paul Ricard,
ou leurs représentants.
Au titre des usagers concernés par la qualité de l'eau et des milieux aquatiques
Mesdames et Messieurs :
• Le Président de la Chambre de Commerce et d’industrie du Var,
• Le Président de la Chambre d’Agriculture du Var,
• Le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Var,
• Le Président de l’Agence de développement touristique Var Tourisme,
• Le Président du Conseil de développement de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée,
• Le Président du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages
marins du Var,
• Le Président du Syndicat des mytiliculteurs de Tamaris,
• Le Président de la Coopérative des aquaculteurs de Tamaris,
• Le Président de la société Portelo Maribay Toulon Plaisance,
• Le Président du Comité départemental du Var de la Fédération Française
d’Études et de Sports Sous-Marins,
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-22-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-18 du 22 juillet 2026
modifiant l'arrêté n° 2026-02 du 2 février 2026 fixant la composition du Comité de Baie de la Rade de Toulon et des Iles d'Or 7
• Le Président de la Fédération Française des pêcheurs en mer,
• Le Président de la Fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu
aquatique,
• Le Président de la Fédération varoise des activités nautiques Environnement,
• Le Président de la Fédération régionale des activités nautiques, pêche,
plaisance,
• Le Président de la Fédération Hydraulique du Var,
• Le Président du Syndicat agricole et horticole d’Hyères,
• Le Commandant de la Base de Défense de Toulon,
• Le Directeur de la DGA Essais-Missiles - Site Méditerranée,
• Le Commandant de la Base Aéronavale d’Hyères Le Palyvestre,
• Le Directeur de l’Atelier de l’Industrie Aéronautique de Cuers / Pierrefeu,
• Le Président de la Fédération «Mouvement d’Action pour la Rade de Toulon»
(MART),
• Le Président de la Confédération Environnement Méditerranée,
• La Présidente de l’association varoise pour la sauvegarde de l’agriculture, de la
nature et de l’environnement (AVSANE),
• La Présidente de l’association Var Inondations Ecologisme (VIE DE L’EAU),
• Le Président de l’association Les Amis de la presqu’île de Giens (APG),
• Le Président du Réseau Nature des Îles d’or & du Littoral Varois (VARNAT),
• Le Président du Collectif d'lnitiatives pour l’Environnement du Territoire des
Maures et alentours (C.I.E.T.M.),
• Le Président de l’association Naturoscope,
• L’animateur de la partie française du Sanctuaire PELAGOS,
• Le Président de l’association GALATHEA,
• La Présidente de la Ligue de Protection des Oiseaux PACA,
• Le Président de l’association La Londe Environnement,
• Le Président de l’association Les Ressources Sous-marines (LRS),
• La Directrice de l’association MIRACETI,
• Le Président du groupement des CIL de Hyères,
• Le Président de l’association « Mémoires à lire, territoires d’écoute » (MALTAE),
• Le Président de l’association Océan Quest France,
• Le Délégué départemental de la Société Nationale de Sauvetage en Mer
(SNSM),
• Le Président du Rotary Club Toulon Levant Liberté,
• Le Président de la Fédération des CIL du bord de mer hyérois,
• Le Directeur de la Société du Canal de Provence,
• Le Président de la société « Ports de Toulon-La Seyne »,
ou leurs représentants. »
Article 2 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
dernières mesures de publicité.
5/6
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-22-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-18 du 22 juillet 2026
modifiant l'arrêté n° 2026-02 du 2 février 2026 fixant la composition du Comité de Baie de la Rade de Toulon et des Iles d'Or 8
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d’un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Toulon dans le délai de deux mois
suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de
la mer du Var, le Président de la métropole Toulon Provence Méditerranée sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Var.
A Toulon, le 22 juillet 2026
Le Préfet,
Signé
Simon BABRE
6/6
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-22-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-18 du 22 juillet 2026
modifiant l'arrêté n° 2026-02 du 2 février 2026 fixant la composition du Comité de Baie de la Rade de Toulon et des Iles d'Or 9
Préfecture du VAR
83-2026-07-30-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0205
du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté
n° DCL/BERG/2022/301 du 12 septembre 2022
de l'établissement « PASCAL LECLERC »
sis 2 Avenue du Docteur Mazen
83500 LA SEYNE-SUR-MER
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 22-83-0089
Préfecture du VAR - 83-2026-07-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0205 du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté
n° DCL/BERG/2022/301 du 12 septembre 2022 10
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0205 du 30 juillet 2026
modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2022/301 du 12 septembre 2022
de l’établissement « PASCAL LECLERC »
2 Avenue du Docteur Mazen – 83500 LA SEYNE-SUR-MER
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 22-83-0089
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/301 du 12 septembre 2022 portant renouvellement
de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement, « PASCAL LECLERC » sis
2 Avenue du Docteur Mazen à La Seyne-sur-Mer (83500), géré par la SAS « FUNECAP SUD-
EST », jusqu’au 05 octobre 2027 inclus ;
Vu la demande reçue le 12 mai 2026 de changement de sous-traitance désormais assurée par
« HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE », formulée par Monsieur Grégory LECOUTEUX,
directeur exécutif pôle PACA OUEST de la SAS « FUNECAP SUD-EST » ;
Considérant que la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège social est situé rue du souvenir
français, quartier Saint-Roch à Cuers (83390), est désormais représentée par Monsieur Grégory
LECOUTEUX, directeur exécutif pôle PACA OUEST ;
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-07-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0205 du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté
n° DCL/BERG/2022/301 du 12 septembre 2022 11
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/301 du 12 septembre 2022
susvisé est modifié comme suit :
L’établissement, « PASCAL LECLERC » sis 2 Avenue du Docteur Mazen à La Seyne-sur-Mer
(83500), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé rue du souvenir français,
quartier Saint-Roch à Cuers (83390), représenté par son directeur exécutif – pôle PACA
OUEST, Monsieur Grégory LECOUTEUX, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE », sis 12 rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine, habilité sous
le numéro 25-92-0216,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de La Seyne-sur-Mer pour information.
Fait à Toulon, le 30 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
l’adjoint à la directrice
de la citoyenneté et de la légalité
Signé
Lionel GARENTE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-07-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0205 du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté
n° DCL/BERG/2022/301 du 12 septembre 2022 12
Préfecture du VAR
83-2026-07-30-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0206
du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté
n° DCL/BERG/2022/303 du 14 septembre 2022
de l'habilitation de l'établissement
« ROC'ECLERC » sis 1379 Avenue Aristide Briand
- 83200 TOULON
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 22-83-0086
Préfecture du VAR - 83-2026-07-30-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0206 du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté
n° DCL/BERG/2022/303 du 14 septembre 2022 13
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0206 du 30 juillet 2026
modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2022/303 du 14 septembre 2022
de l’habilitation de l’établissement « ROC’ECLERC »
1379 Avenue Aristide Briand – 83200 TOULON
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 22-83-0086
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/303 du 14 septembre 2022 concernant l’habilitation
de l’établissement « ROC’ECLERC » sis 1379 Avenue Aristide Briand à Toulon (83200), géré par
la SAS « FUNECAP SUD-EST », jusqu’au 05 octobre 2027 inclus ;
Vu la demande reçue le 12 mai 2026 de changement de sous-traitance désormais assurée par
« HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE », formulée par Monsieur Grégory LECOUTEUX,
directeur exécutif pôle PACA OUEST de la SAS « FUNECAP SUD-EST » ;
Considérant que la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège social est situé rue du souvenir
français, quartier Saint-Roch à Cuers (83390), est désormais représentée par Monsieur Grégory
LECOUTEUX, directeur exécutif pôle PACA OUEST ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-07-30-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0206 du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté
n° DCL/BERG/2022/303 du 14 septembre 2022 14
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/303 du 14 septembre 2022
susvisé est modifié comme suit :
L’établissement « ROC’ECLERC » sis 1379 Avenue Aristide Briand à Toulon (83200), géré par la
SAS « FUNECAP SUD-EST », dont le siège est situé rue du souvenir français, quartier Saint-
Roch à Cuers (83390), représenté par son directeur exécutif – pôle PACA OUEST, Monsieur
Grégory LECOUTEUX, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE », sis 12 rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine, habilité sous
le numéro 25-92-0216,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Toulon pour information.
Fait à Toulon, le 30 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
l’adjoint à la directrice
de la citoyenneté et de la légalité
Signé
Lionel GARENTE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-07-30-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0206 du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté
n° DCL/BERG/2022/303 du 14 septembre 2022 15
Préfecture du VAR
83-2026-07-30-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0207
du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté
n° DCL/BERG/2022/302 du 14 septembre 2022
de l'habilitation de l'établissement « MAISON
COMBA » sis 7 Rue Renaude - 83260 LA CRAU
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 22-83-0085
Préfecture du VAR - 83-2026-07-30-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0207 du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté
n° DCL/BERG/2022/302 du 14 septembre 2022 16
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0207 du 30 juillet 2026
modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2022/302 du 14 septembre 2022
de l’habilitation de l’établissement « MAISON COMBA »
7 Rue Renaude – 83260 LA CRAU
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 22-83-0085
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/302 du 14 septembre 2022 concernant l’habilitation
de l’établissement « MAISON COMBA » sis 7 Rue renaude à La Crau (83260), géré par la SAS
« FUNECAP SUD-EST », jusqu’au 12 octobre 2027 inclus ;
Vu la demande reçue le 12 mai 2026 de changement de sous-traitance désormais assurée par
« HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE », formulée par Monsieur Grégory LECOUTEUX,
directeur exécutif pôle PACA OUEST de la SAS « FUNECAP SUD-EST » ;
Considérant que la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège social est situé rue du souvenir
français, quartier Saint-Roch à Cuers (83390), est désormais représentée par Monsieur Grégory
LECOUTEUX, directeur exécutif pôle PACA OUEST ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-07-30-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0207 du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté
n° DCL/BERG/2022/302 du 14 septembre 2022 17
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/302 du 14 septembre 2022
susvisé est modifié comme suit :
L’établissement « MAISON COMBA » sis 7 Rue renaude à La Crau (83260), géré par la SAS
« FUNECAP SUD-EST », dont le siège est situé rue du souvenir français, quartier Saint-Roch à
Cuers (83390), représenté par son directeur exécutif – pôle PACA OUEST, Monsieur Grégory
LECOUTEUX, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE », sis 12 rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine, habilité sous
le numéro 25-92-0216,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de La Crau pour information.
Fait à Toulon, le 30 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
l’adjoint à la directrice
de la citoyenneté et de la légalité
Signé
Lionel GARENTE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-07-30-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0207 du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté
n° DCL/BERG/2022/302 du 14 septembre 2022 18
Préfecture du VAR
83-2026-07-30-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0208
du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté
n° DCL/BERG/2021/411 du 14 octobre 2021
de l'habilitation de l'établissement
« ROC ECLERC » sis 218 Rue des Micocouliers -
Le Plan du Castellet - 83330 LE CASTELLET
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 21-83-0241
Préfecture du VAR - 83-2026-07-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0208 du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté
n° DCL/BERG/2021/411 du 14 octobre 2021 19
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0208 du 30 juillet 2026
modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2021/411 du 14 octobre 2021
de l’habilitation de l’établissement « ROC ECLERC »
218 Rue des Micocouliers – Le Plan du Castellet – 83330 LE CASTELLET
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 21-83-0241
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/411 du 14 octobre 2021 concernant l’habilitation de
l’établissement « ROC ECLERC » sis 218 Rue des Micocouliers, Le Plan du Castellet au Castellet
(83330), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST », jusqu’au 14 octobre 2026 inclus ;
Vu la demande reçue le 12 mai 2026 de changement de sous-traitance désormais assurée par
« HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE », formulée par Monsieur Grégory LECOUTEUX,
directeur exécutif pôle PACA OUEST de la SAS « FUNECAP SUD-EST » ;
Considérant que la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège social est situé rue du souvenir
français, quartier Saint-Roch à Cuers (83390), est désormais représentée par Monsieur Grégory
LECOUTEUX, directeur exécutif pôle PACA OUEST ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-07-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0208 du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté
n° DCL/BERG/2021/411 du 14 octobre 2021 20
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/411 du 14 octobre 2021 susvisé
est modifié comme suit :
L’établissement « ROC ECLERC » sis 218 Rue des Micocouliers, Le Plan du Castellet au
Castellet (83330), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST », dont le siège est situé rue du
souvenir français, quartier Saint-Roch à Cuers (83390), représenté par son directeur exécutif –
pôle PACA OUEST, Monsieur Grégory LECOUTEUX, est habilité pour exercer les activités
suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE », sis 12 rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine, habilité sous
le numéro 25-92-0216,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune du Castellet pour information.
Fait à Toulon, le 30 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
l’adjoint à la directrice
de la citoyenneté et de la légalité
Signé
Lionel GARENTE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-07-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0208 du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté
n° DCL/BERG/2021/411 du 14 octobre 2021 21