Actes des préfectures · Var
RAA n°276 du 31 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026
2actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord
AP réglementant le transport de carburant dans toutes les communes du département du Var
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-276
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-07-22-00006 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sans équipage à bord (4 pages) Page 3
83-2026-07-31-00003 - AP réglementant le transport de carburant dans
toutes les communes du département du Var (3 pages) Page 8
2
Préfecture du VAR
83-2026-07-22-00006
AP autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sans équipage à bord
Préfecture du VAR - 83-2026-07-22-00006 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord 3
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Arrêté n° 2026-BSP-OP-143
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord
Le préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8
à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément
utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la posture Vigipirate maintenue au niveau = urgence attentat > ;
Vu la demande en date du 26 juin 2026, formée par la direction interdépartementale de la
police nationale du Var, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs aux fins
d’assurer la sécurisation de l’évènement musical = Azura Festival 2026 > à la Base Nature
François Léotard de Fréjus du jeudi 30 juillet 2026 à 17h00 au dimande 2 août 2026 à
05h00 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,
dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de
protection des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à
la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer
la sécurité des personnes et des biens et de prévenir les troubles à l’ordre public ; que
notamment, le 2° de l’article L. 242-5 du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent
être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie
publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l’appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public, lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ; qu’en
outre, le 3° de l’article L. 242-5 du code précité permet le déploiement de caméras
aéroportées afin de prévenir la commission d’actes de terrorisme ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-22-00006 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord 4
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et la nécessité
de mettre en œuvre la posture Vigipirate ; qu’il convient d’adapter le dispositif de sécurité
nationale en mettant l’accent sur la sécurité des lieux de rassemblements festifs ;
Considérant que ce rendez-vous estival dédié aux musiques urbaines et aux grands show
populaires installé sur la vaste Base Nature François Léotard, en bord de mer, se positionne
comme l’un des grands évènements musicaux de l’été dans le Var avec les concerts de
deux artistes populaires = JUL > et = GIMS > ; que la configuration du site permet
d’accueillir plusieurs milliers de festivaliers ; qu’en 2025, l’évènement a rassemblé plus de
trente mille spectateurs ;
Considérant qu’en 2026, la Base Nature pourrait accueillir potentiellement jusqu’à 35 000
personnes en simultané lors de cet évènement musical emblématique à Fréjus avec la
participation des artistes = JUL > le 30 juillet 2026, = THEODORA > le 31 juillet 2026 et
= GIMS > le 01 août 2026 ; qu’en raison de la configuration de la Base Nature de Fréjus,
milieu ouvert en plein air, ce site est vulnérable aux arrivées de perturbateurs ;
Considérant qu’en 2025, la direction interdépartementale de la police nationale des
Bouches-du-Rhône nous a signalé que plusieurs groupes de fauteurs de troubles, originaires
de Marseille, sont venus perturber le bon déroulement du dernier concert de = JUL >
organisé au Vélodrome à Marseille ;
Considérant que les risques d’incendie liés à la végétation entourant le site sont élevés,
notamment en raison de mégots de cigarette pouvant être jetés au sol ;
Considérant que des menaces graves pour la sécurité du public sont susceptibles de peser
sur ces manifestations et d’exposer les populations à un risque d’acte de terrorisme et qu’il
convient, de fait, de prendre des mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que, compte tenu de ces circonstances et pour disposer d’une vision en grand
angle de la zone à sécuriser durant cette manifestation, le recours aux dispositifs de
captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté afin de permettre le maintien
de l’ordre public en engageant de manière proportionnée les forces de sécurité; qu’il
n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées à
l’occasion de ces rassemblements ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la
zone où sont susceptibles de se commettre les atteintes ; que la durée de l’autorisation est
également strictement limitée au temps des rassemblements ; qu’au regard des
circonstances sus-mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera
l’objet d’une information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une
information sur les réseaux sociaux de la police nationale et de la préfecture ; que ces
moyens d’information sont adaptés ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Arrête
Article 1 – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Var, sont autorisés au titre de la
sécurisation de l’évènement musical organisé les 30 et 31 juillet 2026 ainsi que le 1er août
Préfecture du VAR - 83-2026-07-22-00006 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord 5
2026 sur la commune de Fréjus en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre
d’assurer la sécurité des personnes et des biens et de maintenir ou de rétablir l’ordre
public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à deux caméras, une sur chacun des deux
drones de type DJI Mavic 3T et DJI Mavic 4T.
Article 3 – La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques figurant sur
le plan joint en annexe.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la durée globale de l’évènement
musical, soit du jeudi 30 juillet 2026 à 17h00 au dimanche 2 août à 05h00.
Article 5 – L’information du public est assurée via le site internet de la préfecture et sur les
réseaux sociaux (préfecture et police nationale).
Article 6 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l’État dans le département à l’issue de la manifestation.
Article 7 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, la sous-préfète de
l'arrondissement de Draguignan, le directeur interdépartemental de la police nationale
du Var sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Toulon, le 22 juillet 2026
Le préfet,
Signé
Simon BABRE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie – CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 – 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique “Télérecours
citoyens”, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du VAR - 83-2026-07-22-00006 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord 6
Préfecture du VAR - 83-2026-07-22-00006 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord 7
Préfecture du VAR
83-2026-07-31-00003
AP réglementant le transport de carburant dans
toutes les communes du département du Var
Préfecture du VAR - 83-2026-07-31-00003 - AP réglementant le transport de carburant dans toutes les communes du département du
Var 8
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N° 2026-BSP-OP-167
réglementant le transport de carburant dans toutes les communes du département du Var
Le préfet du Var,
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment l’article L 211-2 et
suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Considérant l’importance de la menace terroriste sur le territoire national et la nécessité
de mettre en œuvre la posture Vigipirate /Vigilance renforcée0 décidée par le gouverne-
ment le 22 juin 2026 ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité administrative d’apprécier la nécessité de prendre
des mesures de prévention au vu des risques de troubles à l’ordre public dont elle a
connaissance et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu’en
application de l’article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales , le préfet est
compétent pour prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
Considérant que l’un des moyens constatés pour commettre des incendies ou des tenta-
tives d’incendie volontaire consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils
sont proposés à la vente, des carburants et combustibles, et qu’il convient, de ce fait, d’en
restreindre temporairement l’achat, la vente au détail et le transport ;
Considérant que le risque incendie dans le département du Var est particulièrement élevé
lors de la saison estivale et que plusieurs incendies ont déjà entraîné d’importants dégâts
sur le département et mis en péril les populations et les habitations ;
Considérant qu’au cours de la nuit du 19 juillet 2026, cinq départs de feu ont été recensés
dans les secteurs de Brignoles, Vins-sur-Caramy et Cabasse ; que le 21 juillet 2026, un feu de
forêt s’est déclaré sur la commune de Pontevès et s’est rapidement propagé aux com-
munes environnantes, notamment Correns, Barjols, Cotignac, Châteauvert ; qu’en raison
de l’intensité du feu, il a été nécessaire d’évacuer plusieurs centaines d’habitants ; que l’in-
cendie a parcouru plus de 5 000 hectares et demeure sous surveillance ; que les 28 et 29
juillet 2026, plusieurs nouveaux départs de feu ont été constatés sur les communes de Bri-
gnoles et de Vidauban ; que l’incendie de Brignoles, survenu le 29 juillet 2026, a entraîné
Préfecture du VAR - 83-2026-07-31-00003 - AP réglementant le transport de carburant dans toutes les communes du département du
Var 9
l’évacuation de plusieurs quartiers ; qu’un nouveau feu de forêt s’est déclaré à Correns le
31 juillet 2026 ; que ces incendies constituent un risque grave d’atteinte à la population,
aux biens et à l’environnement ;
Considérant que l’un des moyens constatés pour commettre des incendies ou des
tentatives d’incendie volontaire consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour
lesquelles ils sont proposés à la vente, des carburants et combustibles, et qu’il convient, de
ce fait, d’en restreindre temporairement le transport ;
Considérant qu’il existe un risque élevé de troubles graves à l’ordre public ainsi qu’un
risque de départ d’incendie manifeste dans le département du Var et que, dans ces
circonstances, la limitation temporaire de l’achat et la vente au détail, l’enlèvement ou le
transport dans tout récipient transportable tels que bidons, jerricans, cubitainers, flacons
ou récipients divers, de produits combustibles ou corrosifs, carburants et gaz inflammables
afin de prévenir leur usage détourné, apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et
proportionné ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var :
ARRÊTE :
Article 1 : L’achat et la vente au détail, l’enlèvement ou le transport dans tout récipient
transportable tels que bidons, jerricans, cubitainers, flacons ou récipients divers, de
produits combustibles ou corrosifs, carburants et gaz inflammables, sont interdits sur le
territoire de l’ensemble des communes du Var du vendredi 31 juillet 2026 à 18h00 au lundi
3 août 2026 à 08h00.
Article 2 : La détention hors du domicile et le transport de briquets de type allume-gaz
sont interdits sur le territoire de l’ensemble des communes du Var du vendredi 31 juillet
2026 à 18h00 au lundi 3 août 2026 à 08h00.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les
services de police et de gendarmerie nationales.
Article 4 : La directrice de cabinet, la sous-préfète de l’arrondissement de Draguignan, la
sous-préfète de l’arrondissement de Brignoles, le directeur interdépartemental de la police
nationale, le commandant du groupement de gendarmerie du Var, les maires des
communes concernées, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 31 juillet 2026
Le préfet,
Signé
Simon BABRE
Préfecture du VAR - 83-2026-07-31-00003 - AP réglementant le transport de carburant dans toutes les communes du département du
Var 10
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
– un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie – CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 – 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
- un recours en référé sur la base des articles L521-1 à L521-3 du code de justice administrative.
Préfecture du VAR - 83-2026-07-31-00003 - AP réglementant le transport de carburant dans toutes les communes du département du
Var 11