Actes des préfectures · Var
RAA N°281 du 3 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 août 2026
20actes
64pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var / Service accompagnement des entreprises et développement
760-2026-recepisse-CLEMENT TIPHANY 070726
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100606128
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104241294
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106533326
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107748618
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107803611
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107892150
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP412487266
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP441181658
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP524386331
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP844904615
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP893998641
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP898702162
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP911238962
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934840471
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP939882957
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP980126361
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999340227
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle animaux et environnement DDPP
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/144 du 30/07/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Théo VERHELST (n° Ordre 42510)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/145 du 30/07/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Johanna PHILIP (n° ordre 35485)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 64 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-281
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Service accompagnement des entreprises et développement
83-2026-07-07-00008 - 760-2026-recepisse-CLEMENT TIPHANY 070726 (2
pages) Page 4
83-2026-07-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP100606128 (2
pages) Page 7
83-2026-07-20-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP104241294 (2
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83-2026-07-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP106533326 (2
pages) Page 13
83-2026-07-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP107748618 (2
pages) Page 16
83-2026-07-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP107803611 (2
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83-2026-07-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP107892150 (2
pages) Page 22
83-2026-07-06-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP412487266 (2
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83-2026-06-01-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP441181658 (2
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83-2026-07-03-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP524386331 (2
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83-2026-07-24-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP844904615 (2
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83-2026-07-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP893998641 (2
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2
83-2026-07-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP898702162 (2
pages) Page 40
83-2026-07-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP911238962 (2
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83-2026-07-25-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP934840471 (2
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83-2026-06-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP939882957 (2
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83-2026-07-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP980126361 (2
pages) Page 52
83-2026-07-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP999340227 (2
pages) Page 55
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
animaux et environnement DDPP
83-2026-07-30-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/144 du
30/07/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Théo
VERHELST (n° Ordre 42510) (2 pages) Page 58
83-2026-07-30-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/145 du
30/07/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Johanna
PHILIP (n° ordre 35485) (3 pages) Page 61
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-07-00008
760-2026-recepisse-CLEMENT TIPHANY 070726
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-07-00008 - 760-2026-recepisse-CLEMENT
TIPHANY 070726 4
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104441480
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CLEMENT Tiphany, 1020 ANCIEN
CHEMIN DE HYERES 83250 LA LONDE-LES-MAURES, le 07/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 07/07/26 par Mme. CLEMENT TIPHANY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
CLEMENT Tiphany dont l'établissement principal est situé 1020 ANCIEN CHEMIN DE HYERES 83250
LA LONDE-LES-MAURES et enregistré sous le N° SAP104441480 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-07-00008 - 760-2026-recepisse-CLEMENT
TIPHANY 070726 5
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/07/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-07-00008 - 760-2026-recepisse-CLEMENT
TIPHANY 070726 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-24-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100606128
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-24-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 7
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100606128
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Tess Marechal, 39ter boulevard d'orient
83400 HYERES, le 24/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 24/07/26 par Mme. Marechal Tess en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Tess
Marechal dont l'établissement principal est situé 39ter boulevard d'orient 83400 HYERES et
enregistré sous le N° SAP100606128 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-24-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 8
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 24/07/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-24-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-20-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104241294
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-20-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 10
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104241294
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 867 CHEMIN LA CARRAIRE DES CLOS
83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS, le 20/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 20/07/26 par Mme. Mazouz Camelia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 867 CHEMIN LA CARRAIRE DES CLOS 83470 SEILLONS-SOURCE-
D'ARGENS et enregistré sous le N° SAP104241294 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-20-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 11
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/07/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-20-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-25-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106533326
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-25-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 13
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106533326
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Nathalie à vos Côtés, 202 rue des
Orangers 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES, le 25/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 25/07/26 par Mme. Cavè Nathalie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Nathalie à
vos Côtés dont l'établissement principal est situé 202 rue des Orangers 83140 SIX-FOURS-LES-
PLAGES et enregistré sous le N° SAP106533326 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mise à disposition)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mise à disposition)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mise à disposition)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mise à
disposition)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-25-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 14
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 25/07/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-25-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-21-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107748618
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-21-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 16
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107748618
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme NADNET, 437 AVENUE ARISTIDE
BRIAND 83160 LA VALETTE-DU-VAR, le 21/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 21/07/26 par Mme. SAVARIMOUTOU NADEGE LAURE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme NADNET dont l'établissement principal est situé 437 AVENUE ARISTIDE BRIAND 83160
LA VALETTE-DU-VAR et enregistré sous le N° SAP107748618 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-21-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 17
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 21/07/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-21-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-25-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107803611
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-25-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 19
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107803611
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 1829 CHEMIN DES MOLIERES 83136 LA
ROQUEBRUSSANNE, le 25/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 25/07/26 par Mme. ANGELINI CAMILLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1829 CHEMIN DES MOLIERES 83136 LA ROQUEBRUSSANNE et
enregistré sous le N° SAP107803611 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 25/07/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-25-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-25-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-23-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107892150
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-23-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 22
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107892150
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Letizia Toh, 230 RUE AMIRAL NOMY
83000 TOULON, le 23/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 23/07/26 par Mme. TOH LETIZIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Letizia Toh
dont l'établissement principal est situé 230 RUE AMIRAL NOMY 83000 TOULON et enregistré sous le
N° SAP107892150 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-23-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 23
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 23/07/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-23-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-06-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP412487266
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-06-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 25
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP412487266
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme PLACE CHRISTINE, 870 CHEMIN DE
VAULOUBE 83600 BAGNOLS-EN-FORET, le 06/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 06/07/26 par Mme. PLACE CHRISTINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme PLACE
CHRISTINE dont l'établissement principal est situé 870 CHEMIN DE VAULOUBE 83600 BAGNOLS-EN-
FORET et enregistré sous le N° SAP412487266 pour les activités suivantes :
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-06-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 26
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/07/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-06-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-01-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP441181658
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-01-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 28
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP441181658
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SERVICE AUTONOMIE AGE ET VIE, 1408
AVENUE COLONEL PICOT 83100 TOULON, le 01/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 01/06/26 par M. SCHIANO Eric en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SERVICE
AUTONOMIE AGE ET VIE dont l'établissement principal est situé 1408 AVENUE COLONEL PICOT
83100 TOULON et enregistré sous le N° SAP441181658 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire,
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-01-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 29
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/06/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-01-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-03-00015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP524386331
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-03-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 31
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP524386331
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Laet It's Go, 126 IMPASSE DES MURIERS
83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE, le 03/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 03/07/26 par Mme. DESCHAMPS Laetitia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Laet
It's Go dont l'établissement principal est situé 126 IMPASSE DES MURIERS 83340 FLASSANS-SUR-
ISSOLE et enregistré sous le N° SAP524386331 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-03-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 32
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 03/07/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-03-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-24-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP844904615
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-24-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 34
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP844904615
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LocoClean, 319 Avenue Aristide Briand 83200
TOULON, le 24/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 24/07/26 par M. HADJ AHMED Monder en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
LocoClean dont l'établissement principal est situé 319 Avenue Aristide Briand 83200 TOULON et
enregistré sous le N° SAP844904615 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-24-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 35
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 24/07/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-24-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-22-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893998641
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-22-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 37
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893998641
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Yesman, 619 CHEMIN DE FABRE A
GAVET * (VC 106) 83500 LA SEYNE-SUR-MER, le 22/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 22/07/26 par M. GALL SEBASTIEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Yesman
dont l'établissement principal est situé 619 CHEMIN DE FABRE A GAVET * (VC 106) 83500 LA SEYNE-
SUR-MER et enregistré sous le N° SAP893998641 pour les activités suivantes :
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-22-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 38
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 22/07/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-22-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 39
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-23-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP898702162
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-23-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 40
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP898702162
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme domda83, 11 RUE DES MARCHANDS
83300 DRAGUIGNAN, le 23/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 23/07/26 par Mme. FERREIRA DOMINIQUE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
domda83 dont l'établissement principal est situé 11 RUE DES MARCHANDS 83300 DRAGUIGNAN et
enregistré sous le N° SAP898702162 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-23-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 41
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 23/07/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-23-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 42
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-22-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911238962
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-22-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 43
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911238962
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 0 Chemin des parpaillons Les marjoris
83440 Tanneron, le 22/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 22/07/26 par Mme. Madec Virginie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 0 Chemin des parpaillons Les marjoris 83440 Tanneron et
enregistré sous le N° SAP911238962 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-22-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 44
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 22/07/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-22-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 45
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-25-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934840471
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-25-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 46
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934840471
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme [ND], 63 allée des Ecureuils 83630
MOISSAC-BELLEVUE, le 25/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 25/07/26 par M. Louis Adrien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont
l'établissement principal est situé 63 allée des Ecureuils 83630 MOISSAC-BELLEVUE et enregistré sous
le N° SAP934840471 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-25-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 47
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 25/07/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-25-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 48
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-12-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939882957
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-12-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 49
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939882957
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CLIC & MEME, 97 All. des Églantiers
83190 OLLIOULES, le 12/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 12/06/26 par M. Auvray Loïc en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CLIC & MEME
dont l'établissement principal est situé 97 All. des Églantiers 83190 OLLIOULES et enregistré sous le
N° SAP939882957 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-12-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 50
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/06/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-12-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 51
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-27-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980126361
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-27-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 52
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980126361
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Alyss'APA, 8 rue de la Grange 83500 la
seyne sur mer, le 27/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 27/07/26 par Mme. Descat Alysson en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Alyss'APA
dont l'établissement principal est situé 8 rue de la Grange 83500 la seyne sur mer et enregistré sous
le N° SAP980126361 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-27-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 53
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 27/07/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-27-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 54
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-28-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999340227
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-28-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 55
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999340227
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme, 21 Rue Léon gautier 83400 HYERES, le
28/07/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 28/07/26 par M. ceravolo Angeo en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 21 Rue Léon gautier 83400 HYERES et enregistré sous le N°
SAP999340227 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-28-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 56
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 28/07/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-28-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 57
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2026-07-30-00009
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/144 du 30/07/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Théo VERHELST (n° Ordre 42510)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-07-30-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/144 du
30/07/2026 58
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/144 du 30/07/2026
attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur Théo VERHELST (n° Ordre 42510)
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaires ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
VU l’arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l’arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l’arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de signature à
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
VU l’arrêté DDPP n° 25-141 du 1er juillet 2025, portant subdélégation de signature de Ma-
dame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au
sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
VU la demande d’habilitation sanitaire présentée par Monsieur Théo VERHELST pour le
département du VAR (83), domicilié professionnellement au 213 route de la motte 83490 LE
MUY ;
Considérant que Monsieur Théo VERHELST docteur vétérinaire (n°Ordre 42510), remplit les
conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-07-30-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/144 du
30/07/2026 59
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation sanitaire, prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Théo VERHELST
domicilié administrativement 213 route de la motte 83490 LE MUY ; pour les activités
suivantes : Carnivores domestiques.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-
12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Théo VERHELST, s’engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 :Monsieur Théo VERHELST, pourra être appelé par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l’avance.
Article 7 :Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressé par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la
protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 30/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-07-30-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/144 du
30/07/2026 60
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2026-07-30-00010
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/145 du 30/07/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Johanna PHILIP
(n° ordre 35485)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-07-30-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/145 du
30/07/2026 61
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/145 du 30/07/2026
attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Johanna PHILIP
(n° ordre 35485)
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
VU l’arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l’arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l’arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de signature à
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
VU l’arrêté DDPP n° 25-141 du 1er juillet 2025, portant subdélégation de signature de Ma-
dame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au
sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Johanna PHILIP pour le département du VAR (83),
des ALPES-MARITIMES (06), BOUCHES-DU-RHÔNE (13) domiciliée administrativement à 56
allée Robert Jondet, Domaine Onlyroc villa n°4, 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS ;
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-07-30-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/145 du
30/07/2026 62
Considérant que Madame Johanna PHILIP docteur vétérinaire (n° Ordre 35485), remplit les
conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er :L’habilitation sanitaire, prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Johanna PHILIP
domiciliée administrativement au 56 allée Robert Jondet, Domaine Onlyroc villa n°4, 83520
ROQUEBRUNE SUR ARGENS, pour les activités suivantes : Carnivores domestiques,
Lagomorphes.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Johanna PHILIP, s’engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Madame Johanna PHILIP, pourra être appelée par le préfet de ses départements
d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue
de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l’avance.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-07-30-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/145 du
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Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens”
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 30/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-07-30-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/145 du
30/07/2026 64