Actes des préfectures · Var
RAA N°283 du 4 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 août 2026
3actes
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
ARRETE PORTANT TRANSFERT DE L'AGREMENT N° 83.89.052 AU BENEFICE DE LA SAS AMBULANCES SN RAPHAELOISE A LA SUITE DE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE AMBULANCE RAPHAELOISE AZUR MEDICAL
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
AP prelevements lépidoptères
Arrêté préfectoral de renouvellement de la CDNPS du Var dans sa formation "Faune sauvage captive"
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-283
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2026-07-30-00012 - ARRETE PORTANT TRANSFERT DE L'AGREMENT N°
83.89.052 AU BENEFICE DE LA SAS AMBULANCES SN RAPHAELOISE A LA
SUITE DE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE
AMBULANCE RAPHAELOISE AZUR MEDICAL (3 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2026-07-29-00009 - AP prelevements lépidoptères (4 pages) Page 7
83-2026-07-29-00010 - Arrêté préfectoral de renouvellement de la
CDNPS du Var dans sa formation "Faune sauvage captive" (4 pages) Page 12
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Agence régionale de santé du Var
83-2026-07-30-00012
ARRETE PORTANT TRANSFERT DE L'AGREMENT
N° 83.89.052 AU BENEFICE DE LA SAS
AMBULANCES SN RAPHAELOISE A LA SUITE DE
LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LA
SOCIETE AMBULANCE RAPHAELOISE AZUR
MEDICAL
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-30-00012 - ARRETE PORTANT TRANSFERT DE L'AGREMENT N° 83.89.052 AU BENEFICE
DE LA SAS AMBULANCES SN RAPHAELOISE A LA SUITE DE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE AMBULANCE 3
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ARRETE DD83-0726-7309-D PORTANT TRANSFERT DE L'AGREMENT N° 83.89.052 AU
BENEFICE DE LA SAS AMBULANCES SN RAPHAELOISE A LA SUITE DE LA CESSION DU
FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE AMBULANCE RAPHAELOISE AZUR MEDICAL
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6312-1 à L.6312-5 et R.6312-1 à
R.6312-45 ;
VU l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l’autorisation de mise en service des véhicules affectés aux
transports sanitaires terrestres ;
VU l'agrément n° 83.89.052 délivré le 29 novembre 1989 à la société AMBULANCE RAPHAELOISE
AZUR MEDICAL pour l'exploitation d'une entreprise de transport sanitaire terrestre ;
VU l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires (article 211) ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'acte de cession de fonds de commerce conclu entre la société AMBULANCE RAPHAELOISE
AZUR MEDICAL, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de Fréjus sous le numéro 341 552 966, et la société AMBULANCES SN RAPHAELOISE, société par
actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 106
280 688, prenant effet au 1er août 2026 ;
VU la demande présentée par la société AMBULANCES SN RAPHAELOISE tendant au transfert de
l'agrément de transport sanitaire terrestre ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur
général, de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU l'arrêté du Directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur en date
du 18 juillet 2024 portant délégation de signature de Monsieur Sébastien MONIE directeur
départemental du Var ;
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-30-00012 - ARRETE PORTANT TRANSFERT DE L'AGREMENT N° 83.89.052 AU BENEFICE
DE LA SAS AMBULANCES SN RAPHAELOISE A LA SUITE DE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE AMBULANCE 4
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CONSIDERANT que la cession porte sur l'intégralité du fonds de commerce de transport sanitaire
terrestre ;
CONSIDERANT que la société cessionnaire reprend les moyens nécessaires à la poursuite de l'activité,
notamment les locaux, les véhicules autorisés et le personnel affecté à l'exploitation ;
CONSIDERANT que la société AMBULANCES SN RAPHAELOISE satisfait aux conditions prévues par
les dispositions du Code de la santé publique pour exercer une activité de transport sanitaire terrestre ;
CONSIDERANT que les installations matérielles prévues au 3° de l’article R.6312-13 du code de la
santé publique sont conformes ;
CONSIDERANT que le nombre de véhicules de transports sanitaires terrestres autorisés dans le
département du Var n’est pas modifié ;
Sur proposition du directeur départemental de la délégation du Var de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
ARRETE
Article 1er :
À compter du 1er août 2026, la qualité de titulaire de l'agrément de transport sanitaire terrestre
n° 83.89.052 est transférée de :
AMBULANCE RAPHAELOISE AZUR MEDICAL
SARL – RCS Fréjus n° 341 552 966
à :
AMBULANCES SN RAPHAELOISE
SAS – RCS Fréjus n° 106 280 688
pour l'exploitation de l'entreprise de transport sanitaire terrestre située :
187 avenue du XVe Corps – Esterel II – 83700 SAINT-RAPHAËL.
La société reprend les véhicules autorisés à l'exploitation, à savoir une ambulance de catégorie C
immatriculée EH-781-FA, un véhicule sanitaire léger (VSL) immatriculé CQ-695-TE et un véhicule
sanitaire léger (VSL) immatriculé DL-376-FF, ainsi que les autorisations de mise en service
correspondantes.
Elle reprend également le personnel affecté à l'exploitation de l'entreprise.
Article 2
Le numéro d'agrément 83.89.052 est maintenu.
Le présent arrêté n'emporte aucune modification :
• du périmètre géographique d'implantation ;
• des catégories de véhicules autorisés ;
• des autorisations de mise en service régulièrement délivrées ;
• des obligations réglementaires incombant au titulaire de l'agrément.
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-30-00012 - ARRETE PORTANT TRANSFERT DE L'AGREMENT N° 83.89.052 AU BENEFICE
DE LA SAS AMBULANCES SN RAPHAELOISE A LA SUITE DE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE AMBULANCE 5
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Article 3
La société AMBULANCES SN RAPHAELOISE est substituée à la société AMBULANCE
RAPHAELOISE AZUR MEDICAL dans l'ensemble des droits et obligations attachés à l'agrément
n° 83.89.052, sous réserve des responsabilités demeurant à la charge du précédent titulaire pour les
faits antérieurs au transfert.
Article 4
La société AMBULANCES SN RAPHAELOISE transmettra à l'Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur un extrait Kbis actualisé dès son établissement et au plus tard le 31 octobre 2026.
Article 5
Toute modification affectant les conditions d'exploitation de l'entreprise, notamment les locaux, les
véhicules, les effectifs, les responsables ou les implantations, devra être portée sans délai à la
connaissance du Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur dans
les conditions prévues par la réglementation.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes Administratifs de la préfecture Var, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Toulon.
Article 7
Le directeur départemental de la délégation du Var de l’ARS PACA est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var, et notifié aux sociétés
concernées ainsi qu’à la CPAM et aux caisses MSA et CNMSS du Var ;
Fait à Toulon, le 30 juillet 2026
Pour Le Directeur général de
l’Agence régionale de santé PACA,
le Directeur départemental du Var
Signé
Sébastien Monié
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-30-00012 - ARRETE PORTANT TRANSFERT DE L'AGREMENT N° 83.89.052 AU BENEFICE
DE LA SAS AMBULANCES SN RAPHAELOISE A LA SUITE DE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE AMBULANCE 6
Préfecture du VAR
83-2026-07-29-00009
AP prelevements lépidoptères
Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00009 - AP prelevements lépidoptères 7
Service Biodiversité, Eau et Paysages
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation de porter atteinte aux animaux non domestiques et de les emporter
hors de la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures
Le Préfet du Var,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.332 et R.332 ;
Vu le décret n° 2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle nationale de
la plaine des Maures (83), notamment son article 7 ;
Vu le décret du président de la République du 15 mai 2025 nommant M. Simon BABRE, préfet
du Var ;
Vu le décret du président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI,
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2016 portant approbation du plan de gestion 2015-2020
de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 février 2026 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2016 et prolongeant
l’application du 1er plan de gestion de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures ;
Vu la demande d’autorisation déposée le 13 février 2026 par M. Jacques NEL ;
Vu l’avis du gestionnaire de la réserve naturelle nationale ;
Vu l’avis n° 2026-03 du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale ;
Considérant que cette demande contribue à l’amélioration des connaissances scientifiques
de la réserve naturelle nationale ;
Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00009 - AP prelevements lépidoptères 8
Considérant que l’étude proposée répond aux objectifs de la réserve naturelle nationale
d’accueillir et de faciliter l’acquisition de connaissances scientifiques, notamment lorsque
celles-ci apportent des éléments utiles à la gestion de la réserve ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
ARRÊTE :
Article 1 : Identité des bénéficiaires de l’autorisation
Les bénéficiaires de l’autorisation sont M. Jacques NEL, sis 78 avenue Fernand Gassion, 13600
La Ciotat, ainsi que M. René Celse, sis Les Bas Oliviers, RD72, 83550 Vidauban, entomologistes
et spécialistes des lépidoptères.
Article 2 : Nature de l’autorisation
Dans le cadre de l’amélioration des connaissances sur les lépidoptères au sein de la réserve
naturelle nationale, les bénéficiaires du présent arrêté sont autorisés à réaliser des
prélèvements d’espèces non protégées par échantillonnage (piégeage à l’aide de pièges
lumineux, chasse active à l’aide de filet fauchoir, parapluie japonais, recherche à vue de
chenilles), de mi-avril à mi-juin et de mi-septembre à mi-novembre.
Certains groupes ou familles d’espèces nécessiteront pour leur détermination le prélèvement
de quelques individus pour examen microscopique de leur morphologie et de l'anatomie de
leurs pièces génitales.
Article 3 : Mesures complémentaires
Cette autorisation est valable sous réserve du respect des conditions suivantes :
• le gestionnaire de la réserve sera associé et informé a minima une semaine avant
l’opération et pourra s’y opposer pour des motifs de gestion ou de préservation de la
biodiversité ;
• aucun autre type de prélèvement de faune ou de flore ne sera effectué ;
• toute atteinte à une espèce végétale ou animale protégée est interdite ;
• les véhicules, dont les coordonnées seront communiquées au préalable au gestionnaire
de la réserve, circuleront sur les pistes ouvertes à la circulation et stationneront
strictement sur les emplacements prévus à cet effet et autorisés ;
• les bénéficiaires veilleront à ce qu’aucun déchet, de quelque nature que ce soit, ne soit
abandonné ;
• le gestionnaire de la réserve pourra assister à l’opération afin d’expliciter aux
intervenants la réglementation propre à la réserve naturelle nationale de la plaine des
Maures ;
• les données brutes seront transmises sur la base de données Silène et adressées au
gestionnaire de la réserve ;
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• les rapports intermédiaires et finaux ainsi que les publications scientifiques seront
communiqués au gestionnaire de la réserve et à la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Les bénéficiaires s'engagent par ailleurs à respecter la réglementation relative à cette
excursion, et notamment à annuler les sorties en cas de mesures réglementaires spécifiques le
nécessitant, telles que la fermeture des massifs en période estivale de risque incendie.
Article 4 : Période de validité
La présente autorisation est délivrée à compter de la date de signature du présent arrêté
jusqu'au 31 décembre 2029.
Article 5 : Suivi
Les bénéficiaires transmettront, avant le 31 décembre de la dernière année d’inventaire, un
rapport de synthèse rendant compte des conditions d’exécution de la présente autorisation à
la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur et au gestionnaire de la réserve naturelle nationale.
Par ailleurs, les bénéficiaires enverront les photographies et données brutes géolocalisées
recueillies lors de la mission à l’issue de la phase de tri et d’identification des spécimens
collectés. Ces données seront versées au système d’information sur la nature et les paysages
(base régionale SILENE).
Enfin, les bénéficiaires transmettront toute publication comportant les résultats de la mission
et des analyses effectuées.
Article 6 : Mesures de contrôle
Le contrôle du respect de ces prescriptions sera assuré par l’équipe de la réserve naturelle
nationale.
Article 7 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est passible des sanctions définies aux articles R332-69 et
suivants du code de l’environnement ainsi que, le cas échéant, des sanctions prévues à
l’article L415-3 du même code.
Article 8 : Délais et voies de recours
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi, non seulement par courrier, mais
également par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le lien
www.telerecours.fr.
Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00009 - AP prelevements lépidoptères 10
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le gestionnaire de la réserve naturelle nationale
de la plaine des Maures, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur départemental des territoires et de la mer
du Var, le directeur régional de l’office français de la biodiversité, le directeur territorial Midi-
Méditerranée de l’office national des forêts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var, mis en ligne sur le site internet de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, et
dont copie sera transmise à la sous-préfète de Brignoles.
Fait à Toulon, le 29 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général,
Lucien GIUDICELLI
Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00009 - AP prelevements lépidoptères 11
Préfecture du VAR
83-2026-07-29-00010
Arrêté préfectoral de renouvellement de la
CDNPS du Var dans sa formation "Faune sauvage
captive"
Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00010 - Arrêté préfectoral de renouvellement de la CDNPS du Var dans sa formation "Faune
sauvage captive" 12
Bureau de l’environnement et du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée « faune sauvage
captive » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var.
Le préfet du Var,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles R341-16 à 18 et R341-24 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R133-1 à
R133-15 ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives
ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable ;
Vu le décret du président de la République du 15 mai 2025 nommant M. Simon BABRE, préfet
du Var ;
Vu le décret du président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI,
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2006 portant création de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2022 portant renouvellement de la composition
nominative de la formation spécialisée « faune sauvage captive » de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant modification de la composition nominative de
la formation spécialisée « faune sauvage captive » de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS) du Var ;
1
Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00010 - Arrêté préfectoral de renouvellement de la CDNPS du Var dans sa formation "Faune
sauvage captive" 13
Vu les consultations effectuées ;
Considérant que le mandat des membres de la formation spécialisée « faune sauvage
captive » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, d’une
durée de trois ans, est échu ;
Considérant qu'il convient, en conséquence, de procéder au renouvellement de la
composition nominative des différents collèges de cette commission ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
A R R Ê T E
Article 1
La formation spécialisée « faune sauvage captive » de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites du Var, présidée par le préfet ou son représentant, est
composée comme suit :
« 1. Collège des représentants de l’État
➢ le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son
représentant ;
➢ le directeur départemental des territoires et de la mer, au titre de l’urbanisme et de
l’agriculture ou son représentant ;
➢ deux représentants de la directrice départementale de la protection des populations.
2. Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale
➢ maires :
Titulaire : Mme Carine PAILLARD, maire de Plan-d’Aups-Sainte-Baume ;
Suppléant : M. Laurent GUEIT, maire de Mazaugues ;
Titulaire : M. François CAVALLIER, maire de Callian ;
Suppléant : M. René CASTELL, maire du Castellet ;
2
Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00010 - Arrêté préfectoral de renouvellement de la CDNPS du Var dans sa formation "Faune
sauvage captive" 14
➢ conseillers départementaux :
Titulaire : Mme Christine NICCOLETTI ;
Suppléante : Mme Christine AMRANE ;
Titulaire : Mme Véronique LENOIR ;
Suppléante : Mme Martine ARENAS ;
3. Collège des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive et des
représentants d’associations agréées de protection de l’environnement
➢ personnalités qualifiées en matière de faune sauvage captive
Titulaire : Mme Corinne ESSER, scientifique ;
Suppléant : M. Jean-François BACH, scientifique ;
Titulaire : M. Claude PAOLINO, docteur vétérinaire ;
Suppléant : M. Laurent MARGUIN, docteur vétérinaire ;
➢ associations agréées de protection de l’environnement
Titulaire : M. Pierre ANCELLE-HANSEN, association varoise pour la sauvegarde de
l’agriculture, de la nature et de l’environnement (AVSANE) ;
Suppléante : Mme Lisa BERTRAND-BATTIN, association varoise pour la sauvegarde de
l’agriculture, de la nature et de l’environnement (AVSANE) ;
Titulaire : M. Pierre LAFFITTE, France nature environnement Var (FNE 83) ;
Suppléante : Mme Katherine DUBOURG, France nature environnement Var (FNE 83) ;
4. Collège des responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la
présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
Titulaire : Mme Marie-Claire TARNUS, secrétaire générale de la Confédération
ornithologique mondiale ;
Suppléante : Mme Sylvie PESQUET, éleveuse d’oiseaux ;
Titulaire : Mme Valérie MANDIER, responsable des animaleries au parc zoologique de
Fréjus ;
Suppléant : M. Jean-Jacques JACQUET, président de la société d’exploitation « Zoo du
Faron » ;
Titulaire : M. André ARNAUD, spécialiste en matière de présentation au public de
poissons d’aquarium ;
Suppléant : M. Arnaud FOSSET, expert en aquariophilie ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00010 - Arrêté préfectoral de renouvellement de la CDNPS du Var dans sa formation "Faune
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Titulaire : M. Philippe GROSSI, président de l’association herpétologique du Var ;
Suppléant : M. Stéphane GAGNO, adjoint de direction au village des tortues de
Carnoules.
Article 2
La durée du mandat des membres désignés à l’article 1 est de trois ans.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au préfet du Var, ou d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de tutelle ou d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l’article
R421-2 du code de justice administrative.
Cette décision implicite de rejet peut alors faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Dans le cas où un recours contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de Toulon,
il intervient par un dépôt de requête, soit auprès de l'accueil de la juridiction, soit par courrier
ou au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera
adressée aux membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites dans sa formation « faune sauvage captive ».
Fait à Toulon, le 29 juillet 2026
Pour le préfet, et par délégation
Le secrétaire général,
Lucien GIUDICELLI
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Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00010 - Arrêté préfectoral de renouvellement de la CDNPS du Var dans sa formation "Faune
sauvage captive" 16