Actes des préfectures · Var
RAA N°288 du 6 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 août 2026
3actes
30pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Ministère des Armèes
Arrete Caisse Nationale Militaire de securite sociale- Département des Affares Fiancières-Décision du 05 aout 2026 portant délégations de pouvoir et de signature
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-233 et son annexe du 5 août 2026 portant attribution du fonds de compensation de la T.V.A.
Sous-préfecture de Brignoles / Bureau de l'ingénierie territoriale SP Brignoles
AP 2026020 du 30 juillet 2026 portant modification du perimetre de l ASA Mer et Montagne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 30 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-288
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
Ministère des Armèes /
83-2026-08-05-00007 - Arrete Caisse Nationale Militaire de securite sociale-
Département des Affares Fiancières-Décision du 05 aout 2026
portant délégations de pouvoir et de signature (1 page) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-08-05-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-233 et
son annexe du 5 août 2026 portant attribution du fonds de
compensation de la T.V.A. (4 pages) Page 5
Sous-préfecture de Brignoles / Bureau de l'ingénierie territoriale SP
Brignoles
83-2026-07-30-00013 - AP 2026020 du 30 juillet 2026 portant modification
du perimetre de l ASA Mer et Montagne (20 pages) Page 10
2
Ministère des Armèes
83-2026-08-05-00007
Arrete Caisse Nationale Militaire de securite
sociale- Département des Affares
Fiancières-Décision du 05 aout 2026 portant
délégations de pouvoir et de signature
Ministère des Armèes - 83-2026-08-05-00007 - Arrete Caisse Nationale Militaire de securite sociale- Département des Affares
Fiancières-Décision du 05 aout 2026 portant délégations de pouvoir et de signature 3
MADAME ANDRÉE ROUX-PARIS
Agent comptable de la Caisse nationale militaire
de sécurité sociale
Cheffe du département des Affaires financières
Décision du 05 août 2026
Portant délégations de pouvoir et de signature
Madame Andrée ROUX-PARIS, nommée Agent comptable de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
par arrêté du 20 novembre 2020, en sa qualité de cheffe du département des Affaires financières donne :
Article 1er : délégation de pouvoir à :
Madame Valérie GUTH et Madame Michèle GATTI-GENY, attachées principales d’administration, afin de
pouvoir me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer seules ou concurremment avec moi tous les
actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, y compris dans le cadre d’une action en justice ou
d’une procédure collective, ces mandataires étant autorisées à ester en justice et à effectuer les déclarations
de créances et d’autres actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures.
Article 2ème : délégation de signature à :
- Madame DEGHIN Charline, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
- Madame SIBILLE-ANELLI Catherine, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Concernant les documents relatifs à l’établissement de la trésorerie, à l’encaissement des cotisations sociales
et à l’action en recouvrement.
Article 3ème : publicité
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat du département du VAR.
Toulon, le 05 août 2026
La cheffe du département des Affaires financières de la CNMSS
Signé
Andrée ROUX-PARIS
247, avenue Jacques Cartier - 83090 Toulon Cedex 9 www.cnmss.fr
Ministère des Armèes - 83-2026-08-05-00007 - Arrete Caisse Nationale Militaire de securite sociale- Département des Affares
Fiancières-Décision du 05 aout 2026 portant délégations de pouvoir et de signature 4
Préfecture du VAR
83-2026-08-05-00006
ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-233
et son annexe du 5 août 2026
portant attribution du fonds de compensation
de la T.V.A.
Préfecture du VAR - 83-2026-08-05-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-233
et son annexe du 5 août 2026 5
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales
ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-233
et son annexe du 5 août 2026
portant attribution du fonds de compensation de la T.V.A.
Le préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1615-1 et
suivants et ses articles R. 1615-1 et suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
M. Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu la circulaire INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des
dépenses du secteur public local ;
Vu les circulaires spécifiques au fonds de compensation pour la TVA ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l’état des dépenses de fonctionnement et d’investissement du budget principal et des
budgets annexes réalisés au cours des exercices 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 ou 2026, en
fonction du régime de versement FCTVA, pris en charge et transmis dans l’application
du comptable pour le compte des bénéficiaires dont la liste est annexée ci-après ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRÊTE :
Article 1 : Au titre des dépenses des exercices 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 ou 2026 les
collectivités territoriales et leurs établissements publics bénéficient, en fonction de leur
régime de versement, de l’attribution du fonds de compensation pour la TVA pour un
montant de 12 310 942,89 €, réparti selon le détail figurant sur l’état ci-annexé.
Préfecture du VAR - 83-2026-08-05-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-233
et son annexe du 5 août 2026 6
Article 2 : L’imputation comptable et budgétaire s’effectuera sur les comptes suivants :
FCTVA 4651100000 COL8001000 – @ dotation interfacée A 12 088 880,96 €
FCTVA 4651100000 COL8101000 – @ dotation interfacée A
FCTVA 4651100000 COL8301000 – @ dotation interfacée A
FCTVA 4651100000 COL8401000 – @ dotation interfacée A
FCTVA 4651100000 COL8501000 – @ dotation interfacée A 107 894,28 €
FCTVA 4651100000 COL8601000 – @ dotation interfacée A 114 167,65 €
Article 3 : Pour chaque bénéficiaire, les éléments relatifs à l’instruction et au versement sont
mis à disposition sur le site internet de la préfecture du Var :
https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Collectivites-locales/Finances-locales/FCTVA/
Notifications-de-versement-du-FCTVA
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental des
finances publiques du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA).
Fait à Toulon, le 5 août 2026,
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique @ Télérecours citoyens A accessible par le site internet @ www.telerecours.fr A.
Préfecture du VAR - 83-2026-08-05-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-233
et son annexe du 5 août 2026 7
FCTVA dispositif automatisé ALICE
Préfecture du Var
DCL / BFL
06/08/2026
1/2
Annexe AP n°DCL/BFL/2026-233 - Flux de versement FCTVA du 10/08/2026
N° Bénéficiaire SIRET Régime Dépenses rejetées Date génération
1 LA CRAU 2026 2025 21830047300186 Régime N-1 24/07/2026
2 CDE LA CRAU 2026 2025 26830175100015 Régime N-1 24/07/2026
3 CCAS LA VALETTE-DU-VAR 2026 2024 26830067000059 Régime N-2 0,00 € 24/07/2026
4 2026 2024 20008845800019 Régime N-2 0,00 € 24/07/2026
5 2026 2024 25830288400022 Régime N-2 0,00 € 493,82 € 24/07/2026
6 2026 2024 25830045800035 Régime N-2 0,00 € 223,89 € 24/07/2026
7 TOULON 2026 2025 21830137200015 Régime N-1 24/07/2026
8 SANARY-SUR-MER 2026 2025 21830123200011 Régime N-1 24/07/2026
9 LE BOURGUET 2026 2025 21830020000019 Régime N-1 24/07/2026
10 FOX-AMPHOUX 2026 2025 21830060600017 Régime N-1 24/07/2026
11 2026 2024 25830129000023 Régime N-2 24/07/2026
12 RIANS 2026 2024 21830104200014 Régime N-2 27/07/2026
13 SAINT-MANDRIER-SUR-MER 2026 2025 21830153900019 Régime N-1 28/07/2026
14 CCAS LA CROIX-VALMER 2026 2024 26830112400015 Régime N-2 0,00 € 28/07/2026
15 2026 2024 26830057100018 Régime N-2 28/07/2026
16 LA ROQUE-ESCLAPON 2026 2025 21830109100011 Régime N-1 30/07/2026
17 LA CROIX-VALMER 2026 2025 21830048100015 Régime N-1 30/07/2026
Exercice
FCTVA
Exercice de
dépenses
Assiette dépenses
éligibles
Montant FCTVA à
verser
7 900 225,81 € 479 405,22 € 1 294 710,59 €
18 823,14 € 3 617,84 € 3 087,71 €
260 099,94 € 42 666,79 €
SYNDMC DE GESTION DE
L'EYGOUTIER 652 571,86 € 104 733,06 €
SIVOM ECOLE PALLIERES ST-
MARTIN 3 010,34 €
SIVU TRANSPORTS HAUT
VAR 1 364,84 €
34 556 074,65 € 2 112 555,00 € 5 668 578,38 €
12 496 825,94 € 1 307 687,34 € 2 049 979,30 €
158 600,01 € 41 166,83 € 26 016,75 €
496 088,21 € 7 718,42 € 81 378,32 €
SIVU LUTTE INCENDIE AIRE
TOUL SILIAT 14 895,76 € 39 996,77 € 2 443,51 €
1 039 053,47 € 75 870,88 € 170 446,20 €
3 673 050,57 € 13 605,44 € 597 063,10 €
57 899,50 € 9 497,81 €
CCAS SAINT-MAXIMIN-LA-
SAINTE-BAUME 43 754,32 € 5 119,04 € 7 177,47 €
188 142,32 € 1 920,16 € 30 862,86 €
2 366 346,98 € 35 176,05 € 373 907,11 €
Préfecture du VAR - 83-2026-08-05-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-233
et son annexe du 5 août 2026 8
FCTVA dispositif automatisé ALICE
Préfecture du Var
DCL / BFL
06/08/2026
2/2
N° Bénéficiaire SIRET Régime Dépenses rejetées Date génération
Exercice
FCTVA
Exercice de
dépenses
Assiette dépenses
éligibles
Montant FCTVA à
verser
18 ROUGIERS 2026 2025 21830110900011 Régime N-1 31/07/2026
19 SAINT-ZACHARIE 2026 2025 21830120800011 Régime N-1 31/07/2026
20 LA CELLE 2026 2025 21830037400012 Régime N-1 31/07/2026
21 CCAS TOULON 2026 2025 26830066200015 Régime N-1 0,00 € 31/07/2026
22 LA VALETTE-DU-VAR 2026 2025 21830144800013 Régime N-1 03/08/2026
23 LA FARLEDE 2026 2024 21830054900019 Régime N-2 0,00 € 433,07 € 03/08/2026
24 CARCES 2026 2025 21830032500014 Régime N-1 03/08/2026
663 183,40 € 5 375,00 € 108 788,58 €
1 866 512,52 € 31 203,10 € 301 006,22 €
2 128 990,44 € 12 902,00 € 349 239,60 €
316 132,98 € 51 737,87 €
5 223 823,62 € 5 872,36 € 856 916,12 €
2 640,00 €
1 094 579,29 € 17 417,45 € 179 554,76 €
75 222 689,91 € 4 196 608,90 € 12 310 942,89 €
Préfecture du VAR - 83-2026-08-05-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-233
et son annexe du 5 août 2026 9
Sous-préfecture de Brignoles
83-2026-07-30-00013
AP 2026020 du 30 juillet 2026 portant
modification du perimetre de l ASA Mer et
Montagne
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-07-30-00013 - AP 2026020 du 30 juillet 2026 portant modification du perimetre de l ASA Mer
et Montagne 10
Bureau de l’Ingénierie Territoriale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-020 – du 30 juillet 2026
portant modification du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée
Mer et Montagne à Six-Fours-les-Plages
Le Préfet du Var
Vu l’Ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
Vu le Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n°2004-
632 du 1er juillet 2004 ;
Vu la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 du Ministère le l’Intérieur, de l’Outre-
mer et des collectivités territoriales relative à la réforme du régime des associations
syndicales de propriétaires ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/03/MCI du 13 février 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne-Cecile VIALLE, sous-préfète de l’arrondissement de BRIGNOLES;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026- 012– du 11 mai 2026 portant rectification de l’AP n° 064
du 19/12/2025 portant mise en conformité des statuts de l’Association Syndicale
Autorisée Mer et Montagne à Six-Fours Les Plages ;
Vu le procès-verbal de l’assemblée générale du 05 juin 2026 et la demande distraction
des parcelles AY 2630 LOT 29 et AY 473 LOT 34 ;
Considérant que les conditions sont remplies pour adopter la modification de
périmètre avec distraction des parcelles AY 2630-LOT 29 et AY 473-LOT34 ;
Considérant que selon les dispositions de l’ordonnance et du décret sus-visés, il
appartient à l’autorité administrative compétente dans le département d’établir cet
arrêté ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Brignoles ;
04.94.37.03.64 – sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr
92 RUE DE LA RÉPUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-07-30-00013 - AP 2026020 du 30 juillet 2026 portant modification du perimetre de l ASA Mer
et Montagne 11
ARRÊTE
Article 1er : Le périmètre de l’Association Syndicale Autorisée Mer et Montagne à Six-
Fours Les Plages est modifié.
Article 2 : le nouvel état parcellaire et les statuts sont annexés au présent arrêté.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du VAR. Le Président de l’Association Syndicale Autorisée Mer et Montagne
à Six-Fours Les Plages notifiera le présent arrêté à chacun des propriétaires. Il sera
affiché dans la commune de Six-Fours Les Plages, territoire sur lequel s’étend le
périmètre de l’ASA dans un délai de quinze jours à compter de la publication de
l’arrêté.
Article 4: Une copie de cet arrêté est transmise à la Direction Départementale des
Finances Publiques.
Article 5 : M. le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Brignoles, le Président de
l’Association Syndicale Autorisée Mer et Montagne à Six-Fours Les Plages, Monsieur le
Maire de Six-Fours Les Plages, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Brignoles, le 30/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
la Sous-Préfète de Brignoles,
signé
Anne-Cécile VIALLE
04.94.37.03.64 – sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr
92 RUE DE LA RÉPUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R, 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie – 83070 TOULON
CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite
ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 rue Racine – BP 40510 – 83041 TOULON
CEDEX 9
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-07-30-00013 - AP 2026020 du 30 juillet 2026 portant modification du perimetre de l ASA Mer
et Montagne 12
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-07-30-00013 - AP 2026020 du 30 juillet 2026 portant modification du perimetre de l ASA Mer
et Montagne 13
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-07-30-00013 - AP 2026020 du 30 juillet 2026 portant modification du perimetre de l ASA Mer
et Montagne 14
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-07-30-00013 - AP 2026020 du 30 juillet 2026 portant modification du perimetre de l ASA Mer
et Montagne 15
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-07-30-00013 - AP 2026020 du 30 juillet 2026 portant modification du perimetre de l ASA Mer
et Montagne 16
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-07-30-00013 - AP 2026020 du 30 juillet 2026 portant modification du perimetre de l ASA Mer
et Montagne 17
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-07-30-00013 - AP 2026020 du 30 juillet 2026 portant modification du perimetre de l ASA Mer
et Montagne 18
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-07-30-00013 - AP 2026020 du 30 juillet 2026 portant modification du perimetre de l ASA Mer
et Montagne 19
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-07-30-00013 - AP 2026020 du 30 juillet 2026 portant modification du perimetre de l ASA Mer
et Montagne 20
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-07-30-00013 - AP 2026020 du 30 juillet 2026 portant modification du perimetre de l ASA Mer
et Montagne 21
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-07-30-00013 - AP 2026020 du 30 juillet 2026 portant modification du perimetre de l ASA Mer
et Montagne 22
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-07-30-00013 - AP 2026020 du 30 juillet 2026 portant modification du perimetre de l ASA Mer
et Montagne 23
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-07-30-00013 - AP 2026020 du 30 juillet 2026 portant modification du perimetre de l ASA Mer
et Montagne 24
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-07-30-00013 - AP 2026020 du 30 juillet 2026 portant modification du perimetre de l ASA Mer
et Montagne 25
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-07-30-00013 - AP 2026020 du 30 juillet 2026 portant modification du perimetre de l ASA Mer
et Montagne 26
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A BC
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et Montagne 27
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et Montagne 28
ASA MER ET MONTAGNE 83140 Six Fours Les Plages
42 LOTS
PARCELLES LOTS PERIMETRES CADASTRAUX
AY 493 6 11,00a
AY 492 7 11,40a
AY 491 8 11,20a
AY 490 9 11,00a
AY 489 10 11,20a
AY 488 11 11,50a
AY 508 12 13,90a
AY 509 13 13,30a
AY 510 14 13,70a
AY 2503 15A 6,00a
AY 2502 15B/C 7,58a
AY 512 16 13,10a
AY 513 17 13,60a
AY 2773 18 9,31a
AY 2774 18B 7,68a
AY 516 19 14,80a
AY 517 20 14,50a
AY 518 21 13,60a
AY 2132 22 10,24a
AY 2133 23Bis 2,37a
AY 520 23 12,00a
AY 521 24 12,30a
AY 522 25 11,90a
AY 481 26 13,10a
AY 480 27 13,20a
AY 479 28 13,20a
AY 2630 29 5,29a
AY 2629 29Bis 7,87a
AY 1381 30Bis 88m2
AY 1380 30 11,14a
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et Montagne 29
AY 476 31 12,00a
AY 475 32 11,20a
AY 472 35 11,50a
AY 473 34 10,52a
AY 471 36 12,32a
AY 2368 42 9,76a
AY 2369 43 6,70a
AY 486 37 10,50a
AY 485 38 10,07a
AY 484 39 12,00a
AY 483 40 10,50a
AY 482 41 11,30a
AY 1277 ESPACE VERT / ROUTE 50,13a
AY 515 ESPACE VERT / ROUTE 22,70a
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et Montagne 30