Actes des préfectures · Var
RAA N° 291 du 6 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 août 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
Arrêté n° 2026-BSP-OP-168 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord
Texte intégral
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VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-291
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-08-06-00007 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-168 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord (2
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Préfecture du VAR
83-2026-08-06-00007
Arrêté n° 2026-BSP-OP-168 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sans équipage à bord
Préfecture du VAR - 83-2026-08-06-00007 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-168 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord 3
Bureau de la sécurité publique
Arrêté n° 2026-BSP-OP-168
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord
Le Préfet,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté n° 2026/22/MCI du 29 juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume AFONSO, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande du 6 août 2026, formulée par la direction interdépartementale de la Police
Nationale du Var, visant à obtenir l’autorisation du vendredi 7 août 2026 à 08h00 au
dimanche 16 août 2026 à 22h00, de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord, aux fins de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans des lieux particulièrement
exposés du département, notamment les massifs forestiers ;
Considérant que les dispositions des alinéas 1 et 6 de l’article L.242-5 du Code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de secours à la personne,
de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs dans les lieux particulièrement exposés, notamment en
raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés ;
Considérant qu’eu égard aux conditions climatiques, les forêts du département présentent un
risque en matière d’incendies ; que l’augmentation de la population en période estivale dans
le département du Var a pour conséquence une hausse des comportements dangereux pou-
vant entraîner des incendies, portant atteinte à la sécurité des personnes, des biens et à l’en-
vironnement ; que depuis le mois de juillet 2026, de multiples incendies ont été recensés dans
le département du Var ; qu’en raison de l’intensité des feux, il a été nécessaire d’évacuer des
centaines d’habitants des communes victimes des incendies ;
Considérant que le département du Var est de nouveau placé en vigilance orange canicule ;
qu’en raison de ces conditions climatiques, le risque de feux de forêts est très élevé ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-08-06-00007 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-168 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord 4
Considérant que l’usage de caméras aéroportées permet l’appui des personnes au sol afin de
prévenir des départs de feu et de protéger les massifs forestiers ;
Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de la difficulté à sécuriser le massif
forestier au regard de son étendue, de son relief et de ses nombreux chemins d’accès, le
recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il
n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement de trois caméras aéroportées dans les
seuls secteurs délimités en annexes du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont
strictement limités aux zones où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage
des caméras aéroportées visent à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également
limitée dans le temps ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande
n’apparaît pas disproportionnée ;
ARRÊTE
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction
interdépartementale de la Police Nationale du Var, sont autorisés au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les massifs forestiers de Janas et le
Cap Sicié à La Seyne-sur-Mer, le Mont Salva et Notre Dame de Mai à Six-Fours-les-Plages, le
Gros Cerveau à Ollioules, le Mont Faron à Toulon, le Coudon à La Valette-du-Var, la Colle
Noire au Pradet, le Lac du Revest et ses alentours, du vendredi 7 août 2026 à 08h00 au
dimanche 16 août 2026 à 22h00 .
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à trois, installées sur trois drones de type DJI Mavic 3T et DJI
Mavic 4T.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur les
plans joints en annexe.
Article 4 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure sera
transmis au représentant de l’État dans le département à l’issue de l’opération.
Article 5 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 6 – Le directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Var, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Toulon, le 6 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé
Guillaume AFONSO
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Préfecture du VAR - 83-2026-08-06-00007 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-168 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
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