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Actes des préfectures · Var

RAA N°299 du 14 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026

5actes
17pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité

  1. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0223 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2024/51 du 03 avril 2024 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « Serge ROSSETTI - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE » 45 Boulevard Kennedy - 83300 DRAGUIGNAN géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 24-83-0034

    Acte du 12 août 20262 pages83-2026-08-12-00009

  2. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0224 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2024/49 du 03 avril 2024 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « Chambre funéraire ROSSETTI Serge » Boulevard Caussemille - 83300 DRAGUIGNAN géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 24-83-0035

    Acte du 12 août 20262 pages83-2026-08-12-00008

  3. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0225 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2025/0169 du 11 août 2025 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « ROBLOT » 216 Avenue Général Leclerc - 83700 SAINT-RAPHAËL, géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 25-83-0301

    Acte du 12 août 20262 pages83-2026-08-12-00007

  4. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0226 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2022/414 du 28 novembre 2022 portant habilitation de l'établissement « POMPES FUNEBRES VAR-EST » 197 Avenue Général Leclerc - 83700 SAINT-RAPHAËL, géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 22-83-0255

    Acte du 12 août 20262 pages83-2026-08-12-00006

  5. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0228 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2022/413 du 28 novembre 2022 portant habilitation de l'établissement « POMPES FUNEBRES VAR-EST » 850 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 83600 FREJUS, géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 22-83-0254

    Acte du 12 août 20262 pages83-2026-08-12-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

VAR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°83-2026-299 PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité 83-2026-08-12-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0223 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2024/51 du 03 avril 2024 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « Serge ROSSETTI - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE » 45 Boulevard Kennedy - 83300 DRAGUIGNAN géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 24-83-0034 (2 pages) Page 3 83-2026-08-12-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0224 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2024/49 du 03 avril 2024 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « Chambre funéraire ROSSETTI Serge » Boulevard Caussemille - 83300 DRAGUIGNAN géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 24-83-0035 (2 pages) Page 6 83-2026-08-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0225 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2025/0169 du 11 août 2025 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « ROBLOT » 216 Avenue Général Leclerc - 83700 SAINT-RAPHAËL, géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 25-83-0301 (2 pages) Page 9 83-2026-08-12-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0226 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2022/414 du 28 novembre 2022 portant habilitation de l'établissement « POMPES FUNEBRES VAR-EST » 197 Avenue Général Leclerc - 83700 SAINT-RAPHAËL, géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 22-83-0255 (2 pages) Page 12 83-2026-08-12-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0228 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2022/413 du 28 novembre 2022 portant habilitation de l'établissement « POMPES FUNEBRES VAR-EST » 850 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 83600 FREJUS, géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 22-83-0254 (2 pages) Page 15 2
Préfecture du VAR 83-2026-08-12-00009 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0223 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2024/51 du 03 avril 2024 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « Serge ROSSETTI - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE » 45 Boulevard Kennedy - 83300 DRAGUIGNAN géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 24-83-0034 Préfecture du VAR - 83-2026-08-12-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0223 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2024/51 du 03 avril 2024 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « Serge ROSSETTI - POMPES 3
       Bureau des élections et de la réglementation générale ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0223 du 12 août 2026 modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2024/51 du 03 avril 2024 portant renouvellement de l’habilitation de l’établissement « Serge ROSSETTI – POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE » 45 Boulevard Kennedy – 83300 DRAGUIGNAN géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 24-83-0034 Le Préfet du Var, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et suivants ; Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/23/MCI du 29 juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ; Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/51 du 03 avril 2024 portant renouvellement de l’habilitation de l’établissement « Serge ROSSETTI – POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE » sis 45 Boulevard Kennedy à Draguignan (83300), géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES », jusqu’au 03 avril 2029 inclus ; Vu la demande reçue le 22 juin 2026 de changement de direction de l’établissement désormais assurée par Monsieur Pierrick SARTORIO, directeur secteur opérationnel, de la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES », dont le siège est situé 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) ; Considérant le pouvoir en date du 1er décembre 2025, accordé à Monsieur Pierrick SARTORIO par Monsieur Raphaël CAMPION, directeur délégué, de la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES », l’habilitant à représenter ladite société ; Considérant la complétude du dossier ; 1/2 Préfecture du VAR - 83-2026-08-12-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0223 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2024/51 du 03 avril 2024 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « Serge ROSSETTI - POMPES 4
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRÊTE Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/51 du 03 avril 2024 susvisé est modifié comme suit : L’établissement « Serge ROSSETTI – POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE » sis 45 Boulevard Kennedy à Draguignan (83300), géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » dont le siège est situé 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400), représenté par son directeur secteur opérationnel, Monsieur Pierrick SARTORIO, est habilité pour exercer les activités suivantes : 1 - Transport de corps avant et après mise en bière, 2 - Organisation des obsèques, 3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE », sis 12 rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine, habilité sous le numéro 25-92-0216, 4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires, 7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, 8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées. Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Draguignan pour information. Fait à Toulon, le 12 août 2026 Pour le Préfet et par délégation, La Directrice, Signé Isabelle CATHÉRINEAU Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr. 2/2 Préfecture du VAR - 83-2026-08-12-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0223 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2024/51 du 03 avril 2024 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « Serge ROSSETTI - POMPES 5
Préfecture du VAR 83-2026-08-12-00008 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0224 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2024/49 du 03 avril 2024 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « Chambre funéraire ROSSETTI Serge » Boulevard Caussemille - 83300 DRAGUIGNAN géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 24-83-0035 Préfecture du VAR - 83-2026-08-12-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0224 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2024/49 du 03 avril 2024 portant renouvellement 6
       Bureau des élections et de la réglementation générale ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0224 du 12 août 2026 modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2024/49 du 03 avril 2024 portant renouvellement de l’habilitation de l’établissement « Chambre funéraire ROSSETTI Serge » Boulevard Caussemille – 83300 DRAGUIGNAN géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 24-83-0035 Le Préfet du Var, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et suivants ; Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/23/MCI du 29 juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ; Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/49 du 03 avril 2024 portant renouvellment de l’habilitation de l’établissement « Chambre funéraire ROSSETTI Serge », sise Boulevard Caussemille à Draguignan (83300), géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES », jusqu’au 03 avril 2029 inclus ; Vu la demande reçue le 22 juin 2026 de changement de direction de l’établissement désormais assurée par Monsieur Pierrick SARTORIO, directeur secteur opérationnel, de la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES », dont le siège est situé 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) ; Considérant le pouvoir en date du 1er décembre 2025, accordé à Monsieur Pierrick SARTORIO par Monsieur Raphaël CAMPION, directeur délégué, de la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES », l’habilitant à représenter ladite société ; Considérant la complétude du dossier ; 1/2 Préfecture du VAR - 83-2026-08-12-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0224 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2024/49 du 03 avril 2024 portant renouvellement 7
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRÊTE Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/49 du 03 avril 2024 susvisé est modifié comme suit : L’établissement « Chambre funéraire ROSSETTI Serge », sis Boulevard Caussemille à Draguignan (83300), géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES », dont le siège est situé 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400), représenté par son directeur secteur opérationnel, Monsieur Pierrick SARTORIO, est habilité pour exercer les activités suivantes : 6 - Gestion et utilisation d’une chambre funéraire. Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées. Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Draguignan pour information. Fait à Toulon, le 12 août 2026 Pour le Préfet et par délégation, La Directrice, Signé Isabelle CATHÉRINEAU Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr. 2/2 Préfecture du VAR - 83-2026-08-12-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0224 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2024/49 du 03 avril 2024 portant renouvellement 8
Préfecture du VAR 83-2026-08-12-00007 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0225 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2025/0169 du 11 août 2025 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « ROBLOT » 216 Avenue Général Leclerc - 83700 SAINT-RAPHAËL, géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 25-83-0301 Préfecture du VAR - 83-2026-08-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0225 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2025/0169 du 11 août 2025 portant renouvellement 9
       Bureau des élections et de la réglementation générale ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0225 du 12 août 2026 modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2025/0169 du 11 août 2025 portant renouvellement de l’habilitation de l’établissement « ROBLOT » 216 Avenue Général Leclerc – 83700 SAINT-RAPHAËL géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 25-83-0301 Le Préfet du Var, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et suivants ; Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/23/MCI du 29 juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ; Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/0169 du 11 août 2025 portant renouvellement de l’habilitation de l’établissement « ROBLOT » sis 216 Avenue Général Leclerc à Saint-Raphaël (83700), géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES », jusqu’au 24 septembre 2030 inclus ; Vu la demande reçue le 22 juin 2026 de changement de direction de l’établissement désormais assurée par Monsieur Pierrick SARTORIO, directeur secteur opérationnel, de la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES », dont le siège est situé 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) ; Considérant le pouvoir en date du 1er décembre 2025, accordé à Monsieur Pierrick SARTORIO par Monsieur Raphaël CAMPION, directeur délégué, de la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES », l’habilitant à représenter ladite société ; Considérant la complétude du dossier ; 1/2 Préfecture du VAR - 83-2026-08-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0225 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2025/0169 du 11 août 2025 portant renouvellement 10
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRÊTE Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/0169 du 11 août 2025 susvisé est modifié comme suit : L’établissement « ROBLOT » sis 216 Avenue Général Leclerc à Saint-Raphaël (83700), géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » dont le siège est situé 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400), représenté par son directeur secteur opérationnel, Monsieur Pierrick SARTORIO, est habilité pour exercer les activités suivantes : 1 - Transport de corps avant et après mise en bière, 2 - Organisation des obsèques, 3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE », sis 12 rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine, habilité sous le numéro 25-92-0216, 4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires, 7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, dont les véhicules immatriculés : - GX-987-WH, EX-870-WZ et EX-197-WZ, 8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées. Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Saint-Raphaël pour information. Fait à Toulon, le 12 août 2026 Pour le Préfet et par délégation, La Directrice, Signé Isabelle CATHÉRINEAU Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr. 2/2 Préfecture du VAR - 83-2026-08-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0225 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2025/0169 du 11 août 2025 portant renouvellement 11
Préfecture du VAR 83-2026-08-12-00006 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0226 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2022/414 du 28 novembre 2022 portant habilitation de l'établissement « POMPES FUNEBRES VAR-EST » 197 Avenue Général Leclerc - 83700 SAINT-RAPHAËL, géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 22-83-0255 Préfecture du VAR - 83-2026-08-12-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0226 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2022/414 du 28 novembre 2022 12
       Bureau des élections et de la réglementation générale ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0226 du 12 août 2026 modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2022/414 du 28 novembre 2022 portant habilitation de l’établissement « POMPES FUNEBRES VAR-EST » 197 Avenue Général Leclerc – 83700 SAINT-RAPHAËL géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 22-83-0255 Le Préfet du Var, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et suivants ; Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/23/MCI du 29 juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ; Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/414 du 28 novembre 2022 portant habilitation de l’établissement « POMPES FUNEBRES VAR-EST » sis 197 Avenue Général Leclerc à Saint- Raphaël (83700), géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES », jusqu’au 28 novembre 2027 inclus ; Vu la demande reçue le 22 juin 2026 de changement de direction de l’établissement désormais assurée par Monsieur Pierrick SARTORIO, directeur secteur opérationnel, de la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES », dont le siège est situé 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) ; Considérant le pouvoir en date du 1er décembre 2025, accordé à Monsieur Pierrick SARTORIO par Monsieur Raphaël CAMPION, directeur délégué, de la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES », l’habilitant à représenter ladite société ; Considérant la complétude du dossier ; 1/2 Préfecture du VAR - 83-2026-08-12-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0226 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2022/414 du 28 novembre 2022 13
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRÊTE Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/414 du 28 novembre 2022 susvisé est modifié comme suit : L’établissement « POMPES FUNEBRES VAR-EST » sis 197 Avenue Général Leclerc à Saint- Raphaël (83700), géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » dont le siège est situé 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400), représenté par son directeur secteur opérationnel, Monsieur Pierrick SARTORIO, est habilité pour exercer les activités suivantes : 1 - Transport de corps avant et après mise en bière, 2 - Organisation des obsèques, 3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE », sis 12 rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine, habilité sous le numéro 25-92-0216, 4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires, 7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, dont les véhicules immatriculés : - GX-987-WH, EX-870-WZ et EX-197-WZ, 8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées. Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Saint-Raphaël pour information. Fait à Toulon, le 12 août 2026 Pour le Préfet et par délégation, La Directrice, Signé Isabelle CATHÉRINEAU Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr. 2/2 Préfecture du VAR - 83-2026-08-12-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0226 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2022/414 du 28 novembre 2022 14
Préfecture du VAR 83-2026-08-12-00005 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0228 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2022/413 du 28 novembre 2022 portant habilitation de l'établissement « POMPES FUNEBRES VAR-EST » 850 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 83600 FREJUS, géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 22-83-0254 Préfecture du VAR - 83-2026-08-12-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0228 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2022/413 du 28 novembre 2022 15
       Bureau des élections et de la réglementation générale ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0228 du 12 août 2026 modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2022/413 du 28 novembre 2022 portant habilitation de l’établissement « POMPES FUNEBRES VAR-EST » 850 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – 83600 FREJUS géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 22-83-0254 Le Préfet du Var, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et suivants ; Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/23/MCI du 29 juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ; Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/413 du 28 novembre 2022 portant habilitation de l’établissement « POMPES FUNEBRES VAR-EST » sis 850 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Fréjus (83600), géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES », jusqu’au 28 novembre 2027 inclus ; Vu la demande reçue le 22 juin 2026 de changement de direction de l’établissement désormais assurée par Monsieur Pierrick SARTORIO, directeur secteur opérationnel, de la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES », dont le siège est situé 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) ; Considérant le pouvoir en date du 1er décembre 2025, accordé à Monsieur Pierrick SARTORIO par Monsieur Raphaël CAMPION, directeur délégué, de la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES », l’habilitant à représenter ladite société ; Considérant la complétude du dossier ; 1/2 Préfecture du VAR - 83-2026-08-12-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0228 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2022/413 du 28 novembre 2022 16
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRÊTE Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/413 du 28 novembre 2022 susvisé est modifié comme suit : L’établissement « POMPES FUNEBRES VAR-EST » sis 850 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Fréjus (83600), géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » dont le siège est situé 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400), représenté par son directeur secteur opérationnel, Monsieur Pierrick SARTORIO, est habilité pour exercer les activités suivantes : 1 - Transport de corps avant et après mise en bière, 2 - Organisation des obsèques, 3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE », sis 12 rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine, habilité sous le numéro 25-92-0216, 4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires, 6 – Gestion et utilisation d’une chambre funéraire, 7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, dont les véhicules immatriculés : - GX-987-WH, EX-870-WZ et EX-197-WZ, 8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées. Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Fréjus pour information. Fait à Toulon, le 12 août 2026 Pour le Préfet et par délégation, La Directrice, Signé Isabelle CATHÉRINEAU Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr. 2/2 Préfecture du VAR - 83-2026-08-12-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0228 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2022/413 du 28 novembre 2022 17

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