Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Actes des préfectures · Var

RAA N°303 du 19 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 19 août 2026

1acte
9pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Sous-préfecture Draguignan / Bureau de l'ingénierie territoriale sous-préfecture de Draguignan

  1. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026/03/BIT fixant les listes de candidats de la commune de Sillans-la-Cascade pour le premier tour de scrutin pour les élections partielles intégrales Scrutin du 30 août 2026 et du 6 septembre 2026

    Acte du 18 août 20266 pages83-2026-08-18-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

VAR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°83-2026-303 PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026
Sommaire Sous-préfecture Draguignan / Bureau de l'ingénierie territoriale sous-préfecture de Draguignan 83-2026-08-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026/03/BIT fixant les listes de candidats de la commune de Sillans-la-Cascade pour le premier tour de scrutin pour les élections partielles intégrales Scrutin du 30 août 2026 et du 6 septembre 2026 (6 pages) Page 3 2
Sous-préfecture Draguignan 83-2026-08-18-00002 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026/03/BIT fixant les listes de candidats de la commune de Sillans-la-Cascade pour le premier tour de scrutin pour les élections partielles intégrales Scrutin du 30 août 2026 et du 6 septembre 2026 Sous-préfecture Draguignan - 83-2026-08-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026/03/BIT fixant les listes de candidats de la commune de Sillans-la-Cascade pour le premier tour de scrutin pour les élections partielles intégrales 3
Sous-préfecture de Draguignan Bureau de l’ingénierie territoriale ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026/03/BIT fixant les listes de candidats de la commune de Sillans-la-Cascade pour le premier tour de scrutin pour les élections partielles intégrales Scrutin du 30 août 2026 et du 6 septembre 2026 Le préfet du Var, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite, Vu le code électoral et notamment les articles L.51 et R. 28 ; Vu le décret du président de la République du 15 mai 2025 nommant M. Simon BABRE, préfet du Var ; Vu l’arrêté préfectoral n°2026/01/BIT du 17 juin 2026 instituant une délégation spéciale pour la commune de Sillans-la-Cascade ; Vu l’arrêté préfectoral n°2026/02/BIT du 15 juillet 2026 portant convocation des électeurs de la commune de Sillans-la-Cascade ; Vu les déclarations de candidatures enregistrées à la sous-préfecture de Draguignan en vue du 1er tour de scrutin ; Vu le résultat du tirage au sort effectué le vendredi 14 août 2026 à la sous-préfecture de Draguignan en vue de l’attribution à chaque liste de candidats dans la commune de Sillans-la- Cascade du numéro du panneau sur les emplacements réservés à l’affichage électoral ; Sur proposition de madame la sous-préfète de l’arrondissement de Draguignan ARRÊTE ARTICLE 1er Les listes de candidats, enregistrées à la sous-préfecture de Draguignan, pour le premier tour de scrutin de l’élection partielle intégrale de la commune de Sillans-la-Cascade du 30 août 2026, sont fixées selon l’annexe jointe au présent arrêté. 1/2 Sous-préfecture Draguignan - 83-2026-08-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026/03/BIT fixant les listes de candidats de la commune de Sillans-la-Cascade pour le premier tour de scrutin pour les élections partielles intégrales 4
ARTICLE 2 La sous-préfète de Draguignan ainsi que le président de la délégation spéciale de Sillans-la- Cascade, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et affiché dans la commune de Sillans-la-Cascade. Fait à Toulon, le 18 août 2026 Le préfet, SIGNÉ Simon BABRE Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 2/2 Sous-préfecture Draguignan - 83-2026-08-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026/03/BIT fixant les listes de candidats de la commune de Sillans-la-Cascade pour le premier tour de scrutin pour les élections partielles intégrales 5
Annexe à l’arrêté n° 2026/03/BIT Arrondissement de Draguignan Élection partielle intégrale de la commune de SILLANS-LA-CASCADE (83 128) Proportionnel – Commune de moins de 1000 habitants 15 sièges à pourvoir Tour 1 – 30 août 2026 LISTES DES CANDIDATURES Sous-préfecture Draguignan - 83-2026-08-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026/03/BIT fixant les listes de candidats de la commune de Sillans-la-Cascade pour le premier tour de scrutin pour les élections partielles intégrales 6
83 – Var / Draguignan(831) / 83128 – Sillans-la-Cascade Élection partielle intégrale 1 SILLANS ENSEMBLE ! 1 Mme APOSTOLO Catherine 2 M. PERIN Franck 3 Mme DA ROCHA Joëlle 4 M. FILLEUR Loïc 5 Mme IDRI Zahra 6 M. BÉRARD Jean-Marc 7 Mme SCHLATTER Jennifer 8 M. PIERROT Jean-Paul 9 Mme ANDRIAMASINORO Pauline 10 M. DARMUZEY Thierry 11 Mme SPRUYT Doriane 12 M. VIRETTO Patrick 13 Mme LOZZA Marie-Gabrielle 14 M. POLLET Patrice 15 Mme MAZAT Olivia 16 M. DALLARI Cédric 17 Mme de HOND Christine Sous-préfecture Draguignan - 83-2026-08-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026/03/BIT fixant les listes de candidats de la commune de Sillans-la-Cascade pour le premier tour de scrutin pour les élections partielles intégrales 7
83 – Var / Draguignan(831) / 83128 – Sillans-la-Cascade Élection partielle intégrale 2 SILLANS TOUJOURS A COEUR 1 M. CARRIERE Christophe 2 Mme ROY Christine 3 M. GUILLET Maurice 4 Mme MOREAU Michelle 5 M. ROY Jean Pierre 6 Mme BERRY Danielle 7 M. MARIANO Luis (nationalité PORTUGAIS) 8 Mme CONVERT Karine 9 M. DUQUELLENEC Jean Louis 10 Mme SAUTHON Nathalie 11 M. GASPARD Raphael 12 Mme PARMENTIER Marie-France 13 M. MOUTON Pierrick 14 Mme WEISS Veronique 15 M. VANDEN BORRE Marc (nationalité BELGE) 16 Mme LEMAIRE Sophie 17 M. DODET Michel Sous-préfecture Draguignan - 83-2026-08-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026/03/BIT fixant les listes de candidats de la commune de Sillans-la-Cascade pour le premier tour de scrutin pour les élections partielles intégrales 8
83 – Var / Draguignan(831) / 83128 – Sillans-la-Cascade Élection partielle intégrale 3 L’AVENIR DE SILLANS 1 M. MURAT Loïc 2 Mme DOMINGUEZ Magali, Carmen 3 M. PEYRAT Jérémy 4 Mme BROCHIER Aurélie 5 M. MURAT Hervé 6 Mme PEYRAT Hélèna 7 M. VAQUETTE Bruno 8 Mme GENOUD Delphine 9 M. CHADUFAUX Éric 10 Mme GUYAT Claire 11 M. MURAT Vincent 12 Mme MORALES Aline 13 M. BASSES Michael Sous-préfecture Draguignan - 83-2026-08-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026/03/BIT fixant les listes de candidats de la commune de Sillans-la-Cascade pour le premier tour de scrutin pour les élections partielles intégrales 9

Tous les actes · VarTous les actes des préfectures

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.