Actes des préfectures · Var
RAA N°306 du 20 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 août 2026
5actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service agriculture et forêt de la DDTM
AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE PIÉGEAGE DU SANGLIER
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau et biodiversité de la DDTM
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO / 2026-87 du 19 août 2026 portant autorisation complémentaire, au titre de l'article L.181-14 du code de l'environnement, du système d'assainissement relatif à la station d'épuration Amphitria, située sur les communes de Toulon, La Seyne-sur-mer, Six-Fours-les-plages, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-mer, Le Revest-les-eaux, et Evenos
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO / 2026-88 du 19 août 2026 portant autorisation complémentaire, au titre de l'article L.181-14 du code de l'environnement, du système d'assainissement relatif à la station d'épuration Amphora située à La Garde
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO / 2026-89 du 19 août 2026 portant autorisation complémentaire, au titre de l'article L.181-14 du code de l'environnement, du système d'assainissement relatif à la station d'épuration Almanarre située à Hyères-les-Palmiers
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral du 29 juillet 2026 pour le renouvellement de la CDNPS Faune sauvage captive
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-306
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2026-08-19-00002 - AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE PIÉGEAGE
DU SANGLIER (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2026-08-19-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2026-87 du 19 août 2026 portant autorisation complémentaire, au titre
de l'article L.181-14 du code de l'environnement, du système
d'assainissement relatif à la station d'épuration Amphitria,
située sur les communes de Toulon, La Seyne-sur-mer,
Six-Fours-les-plages, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-mer, Le Revest-les-eaux, et
Evenos (4 pages) Page 6
83-2026-08-19-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2026-88 du 19 août 2026 portant autorisation complémentaire, au titre
de l'article L.181-14 du code de l'environnement, du système
d'assainissement relatif à la station d'épuration Amphora située
à La Garde (3 pages) Page 11
83-2026-08-19-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2026-89 du 19 août 2026 portant autorisation complémentaire, au
titre de l'article L.181-14 du code de l'environnement, du système
d'assainissement relatif à la station d'épuration Almanarre
située à Hyères-les-Palmiers (4 pages) Page 15
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2026-07-29-00011 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2026 pour le
renouvellement de la CDNPS Faune sauvage captive (4 pages) Page 20
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-08-19-00002
AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE PIÉGEAGE
DU SANGLIER
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-08-19-00002 - AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE PIÉGEAGE
DU SANGLIER 3
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE PIÉGEAGE DU SANGLIER
Le préfet,
VU le livre IV du code de l'environnement, et notamment l'article L. 427-6 ;
VU l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés
nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025/25/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
M. Laurent Boulet, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP 2026-040 du 12 mai 2026 fixant la liste des
animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et certaines de leurs modalités de
destruction pour la saison 2026-2027 dans le département du Var ;
VU la demande de M. Lionel DE DEKEN, président de l’association syndicale libre (ASL)
d’Héliopolis, en date du 28/04/2026 ;
Considérant les signalements de sangliers divagant à proximité des habitations ;
Considérant le risque de prolifération du sanglier sur l’île du Levant et les risques induits pour
les personnes présentes sur le site ;
Considérant les dégradations occasionnées sur la faune et la flore par la présence du sanglier
sur l’île du Levant ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
AUTORISE
ARTICLE 1 :
Une autorisation de piégeage du sanglier est donnée à M. Lionel DE DEKEN, président de
l’ASL Héliopolis, titulaire du droit de piégeage sur les terrains de l’ASL d’Heliopolis.
Le piégeur agréé sera M. Frédéric CAPOULADE – numéro d’agrément 83/AP/1421 – muni de
l’attestation de formation au piégeage du sanglier délivrée par la fédération en date du
05/02/2026.
Le tireur en charge du prélèvement des sangliers piégés sera M. Gérard IVOL – numéro de
permis 202408390520-12-A – muni de son permis en cours de validité pour la saison 2026-
2027.
Le piégeage aura lieu sur l’île du Levant, sur les terrains de l’ASL d’Heliopolis.
La présente autorisation est valable 6 mois à compter de la date de signature et pourra être
renouvelée sur présentation du bilan des opérations effectuées.
ARTICLE 2 :
Seuls les piégeurs agréés conformément aux dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 29
janvier 2007 susvisé, et ayant reçu une formation spécifique de piégeage du sanglier dans
une fédération départementale des chasseurs, sont autorisés à procéder à des opérations de
piégeage de sangliers en veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité. Le port de
manière visible d’un élément vestimentaire rouge orangé (gilet ou casquette ou baudrier ou 2
brassards) est obligatoire lors du prélèvement des animaux.
Seule est autorisée l’utilisation de pièges appartenant à la catégorie 1 de l’article 2 de l’arrêté
du 29 janvier 2007 susvisé. L'utilisation d'appâts est autorisée.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-08-19-00002 - AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE PIÉGEAGE
DU SANGLIER 4
Les pièges doivent être visités tous les matins, au plus tard à midi, par le piégeur agréé ou un
préposé désigné par lui à cet effet. Toutefois le piégeur peut utiliser, en tant que mesure
alternative aux visites, un dispositif de contrôle à distance, tel qu’une balise électronique, lui
permettant de constater que le piège a capturé un animal ou non.
Les animaux capturés sont mis à mort par le tireur désigné dans l’autorisation ou par un
lieutenant de louveterie, au moyen d’une carabine munie d’un atténuateur de son,
immédiatement après la relève du piège et sans souffrance.
L’emploi de toute arme à percussion annulaire ainsi que celui d’armes rayées à percussion
centrale d’un calibre inférieur à 5,6 mm ou dont le projectile ne développe pas une énergie
minimale de 1 kilojoule à 100 mètres est interdit.
À la demande du piégeur agréé, les sangliers détruits doivent être traités par une entreprise
d’équarrissage agréée sous la responsabilité administrative de la commune où a lieu
l’opération.
ARTICLE 3 :
Un compte rendu des opérations de destruction effectuées dans le cadre de la présente
autorisation de piégeage sera adressé à la fédération départementale des chasseurs du Var
et à la direction départementale des territoires et de la mer (par courriel ddtm-
chasse@var.gouv.fr) dans les 15 jours suivant son expiration.
Ce compte rendu précisera notamment les dates de mise en place, les lieux d’emplacement,
la date d’enlèvement du dispositif, le cas échéant l’utilisation d’un appât et sa nature, le
nombre d'animaux capturés et abattus, le sexe de ces derniers ainsi que leur destination. En
l'absence de compte rendu, l’autorisation ne pourra pas être renouvelée.
ARTICLE 4 :
Le possesseur de la présente autorisation de piégeage ne pourra en aucun cas rechercher la
responsabilité des pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors des opérations. Par
contre, sa responsabilité pourra être engagée en cas d'accident ou de dommage dont il
serait reconnu l'auteur.
Cette autorisation de piégeage doit être présentée à toute réquisition de la force publique
en cas de contrôle.
ARTICLE 5 :
La présente autorisation est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de
gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service
départemental de l’office français de la biodiversité, le chef de l'agence interdépartementale
de l’office national des forêts ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les
infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
de la présente autorisation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 19 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des
territoires et de la mer adjoint
Signé
Lionel HOULLIER
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-08-19-00002 - AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE PIÉGEAGE
DU SANGLIER 5
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-08-19-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2026-87 du 19 août 2026 portant autorisation
complémentaire, au titre de l'article L.181-14 du
code de l'environnement, du système
d'assainissement relatif à la station d'épuration
Amphitria, située sur les communes de Toulon,
La Seyne-sur-mer, Six-Fours-les-plages, Ollioules,
Saint-Mandrier-sur-mer, Le Revest-les-eaux, et
Evenos
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-08-19-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2026-87 du 19 août 2026 portant autorisation complémentaire, au titre de l'article L.181-14 du code de l'environnement, du système 6
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-87 du 19 août 2026
portant autorisation complémentaire, au titre de l’article L.181-14 du code de
l’environnement, du système d’assainissement relatif à la station d’épuration
Amphitria, située sur les communes de Toulon, La Seyne-sur-mer, Six-Fours-les-plages,
Ollioules, Saint-Mandrier-sur-mer, Le Revest-les-eaux, et Evenos
Le préfet du Var,
Vu la directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60) ;
Vu la directive (UE) 2024/3019 du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux
résiduaires urbaines ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations
d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026/23/MCI du 29 juillet 2026 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement
de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature de
monsieur le préfet du Var à monsieur Laurent BOULET, directeur départemental des territoires
et de la mer du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le
programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 portant autorisation de la station d’épuration
d'Amphitria et de son réseau de collecte sur les communes de Toulon, La Seyne-sur-mer, Six-
Fours-les-plages, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-mer, Le Revest-les-eaux, et Evenos ;
Vu l’arrêté préfectoral de prescriptions techniques du 26 août 2015, concernant le système
d’assainissement relatif à la station d’épuration AmphitriA, dont l’émissaire terrestre entre
Chateaubanne et Cap Sicié ;
Vu le guide méthodologique "Surveillance des rejets urbains et des systèmes d'assainissement
en Méditerranée", ré-édité en 2025 par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse ;
Vu le "Guide d’utilisation de l’ADNe en milieu marin", édité en 2024 (Giraud Carolane, Boissery
Pierre, Dalongeville Alicia, Dejean Tony, Deter Julie, Lacoeuilhe Aurélie et Mouillot David.
2024. Guide d’utilisation de l’ADN environnemental en milieu marin. Connaître, comprendre
et utiliser l’ADNe pour préserver la biodiversité marine. 88p.)
Considérant que le suivi du milieu marin n’a pas été effectué entre 2020 et 2025 ;
Considérant qu’il convient d’actualiser la fréquence et le protocole de suivi du milieu marin
récepteur au droit du rejet côtier de la station d’épuration Amphitria au Cap Sicié ;
Considérant qu’il convient d’affiner la connaissance sur le fonctionnement de l’écosystème, ;
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-08-19-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2026-87 du 19 août 2026 portant autorisation complémentaire, au titre de l'article L.181-14 du code de l'environnement, du système 7
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE
Article 1er :
L’article 14 de l’arrêté du 4 janvier 2021 est modifié comme suit :
La métropole Toulon-Provence-Méditerranée met en place un programme de suivi du milieu
récepteur via les tâches suivantes telles que décrites dans le guide méthodologique
"Surveillance des rejets urbains et des systèmes d'assainissement en Méditerranée" ré-édité en
2025 par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.
Ce guide numérote différentes tâches.
Les tâches suivantes seront réalisées, selon les fréquences de suivi indiquées ci-après :
Numéro de
tâche Intitulé de la tâche Fréquence de réalisation
1 coordination du protocole de suivi du milieu marin
récepteur selon les fréquences définies ci-après
fréquence de suivi en
continu
2 contrôle des flux à la mer tous les 3 ans
3 météorologie En continu, tout au long
des suivis
4 étude de la dispersion du panache du rejet actualisation si nécessaire
selon les résultats du suivi
5 qualité des sédiments tous les 3 ans
6 qualité de la matière vivante tous les 3 ans
7 peuplements benthiques des substrats meubles tous les 3 ans
8 suivi des peuplements des récifs coralligènes tous les 3 ans
9 peuplements benthiques des substrats durs de
l’infralittoral tous les 3 ans
10 peuplements benthiques des substrats durs du
médiolittoral tous les 3 ans
11
herbiers de posidonie + inventaire des espèces vivant
dans l’herbier par la méthode de l’ADN
environnemental (cf guide ADNe)
tous les 3 ans
12 tests biologiques spécifiques tous les 3 ans
13 contaminants émergents tous les 3 ans
14 valorisation du suivi tous les 3 ans
Les fréquences indiquées ci-dessus sont les fréquences minimales à mettre en œuvre. Le
préfet peut prescrire un suivi plus fréquent de certaines tâches au vu des résultats.
Ces tâches sont réalisées conformément aux protocoles décrits dans le guide
méthodologique "Surveillance des rejets urbains et des systèmes d'assainissement en
Méditerranée" ré-édité en 2025 par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.
Les différentes tâches sont réalisées concomitamment dans la mesure du possible, durant la
période de l’année la plus adaptée, de façon à pouvoir corréler et interpréter les résultats des
différentes tâches ensemble.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-08-19-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2026-87 du 19 août 2026 portant autorisation complémentaire, au titre de l'article L.181-14 du code de l'environnement, du système 8
Les résultats sont transmis au service chargé de la police de l’eau et comprennent une
synthèse des précédents suivis.
Article 2 :
La présente autorisation est notifiée aux bénéficiaires et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
En application de l’article R.181-44 du code de l’environnement :
• une copie du présent arrêté d’autorisation est déposée en mairies de Toulon, La Seyne-
sur-mer, Six-Fours-les-plages, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-mer, et Le Revest-les-eaux et peut y
être consulté ;
• un extrait de cet arrêté est affiché pendant une durée minimale d’un mois dans les mairies
de Toulon, La Seyne-sur-mer, Six-Fours-les-plages, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-mer, et Le
Revest-les-eaux ; un procès verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les
soins des maires;
• un extrait de cet arrêté est affiché pendant une durée minimale d’un mois à l’hôtel de la
métropole.
• l'arrêté est publié sur le site internet des services de l’État dans le département du Var
pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 3 :
I – Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent en application de l’article R.181-50 du code de l’environnement :
• par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
• par les tiers en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les
intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement, dans un délai de deux mois
à compter de :
a) l'affichage dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 ;
b) la publication du présent arrêté sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même
article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »,
accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
II – La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le
délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-
dessus.
Le bénéficiaire de l’autorisation est tenu informé d’un tel recours.
III – Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I. et II., les tiers, peuvent
déposer une réclamation auprès de l’autorité administrative compétente, à compter de la
mise en service du projet, aux seules fins de contester l’insuffisance ou l’inadaptation des
prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des
dangers que le projet présente pour le respect des intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du
code de l’environnement.
L’autorité compétente dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la
réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
Si elle estime que la réclamation est fondée, l’autorité compétente fixe des prescriptions
complémentaires, dans les formes prévues à l’article R.181-45 du code de l’environnement.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d’un délai de deux mois pour se
pourvoir contre cette décision.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
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2026-87 du 19 août 2026 portant autorisation complémentaire, au titre de l'article L.181-14 du code de l'environnement, du système 9
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de
la mer du Var, le président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, le président de la
communauté d’agglomération Sud-Sainte-Baume, le président de la SAS CHATEAUBANNE, le
directeur d’IFREMER, les maires des communes de Toulon, La Seyne-sur-mer, Six-Fours-les-
plages, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-mer, et Le Revest-les-eaux sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie leur est adressée.
Fait à Toulon, le 19 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général adjoint,
Sous-préfet chargé de mission
Signé
Jean-Baptiste MORINAUD
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2026-87 du 19 août 2026 portant autorisation complémentaire, au titre de l'article L.181-14 du code de l'environnement, du système 10
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-08-19-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2026-88 du 19 août 2026 portant autorisation
complémentaire, au titre de l'article L.181-14 du
code de l'environnement, du système
d'assainissement relatif à la station d'épuration
Amphora située à La Garde
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-08-19-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2026-88 du 19 août 2026 portant autorisation complémentaire, au titre de l'article L.181-14 du code de l'environnement, du système 11
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-88 du 19 août 2026
portant autorisation complémentaire, au titre de l’article L.181-14 du code de
l’environnement, du système d’assainissement relatif à la station d’épuration
Amphora située à La Garde
Le préfet du Var,
Vu la directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60),
Vu la directive (UE) 2024/3019 du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux
résiduaires urbaines ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations
d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026/23/MCI du 29 juillet 2026 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement
de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature de
monsieur le préfet du Var à monsieur Laurent BOULET, directeur départemental des territoires
et de la mer du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le
programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2003 portant autorisation de procéder à l’extension
du système d’assainissement de l’agglomération de Pont de la Clue Amphora située à La
Garde ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2018 portant autorisation complémentaire du système
d’assainissement de l’agglomération de Pont de la Clue Amphora située à La Garde ;
Vu le guide méthodologique "Surveillance des rejets urbains et des systèmes d'assainissement
en Méditerranée", ré-édité en 2025 par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse ;
Vu le "Guide d’utilisation de l’ADNe en milieu marin", édité en 2024 (Giraud Carolane, Boissery
Pierre, Dalongeville Alicia, Dejean Tony, Deter Julie, Lacoeuilhe Aurélie et Mouillot David.
2024. Guide d’utilisation de l’ADN environnemental en milieu marin. Connaître, comprendre
et utiliser l’ADNe pour préserver la biodiversité marine. 88p.)
Considérant que le suivi du milieu marin n’a pas été effectué entre 2020 et 2025 ;
Considérant qu’il convient d’actualiser la fréquence et le protocole de suivi du milieu marin
récepteur au droit du rejet de la station d’épuration Amphora ;
Considérant qu’il convient d’affiner la connaissance sur le fonctionnement de l’écosystème ;
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-08-19-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2026-88 du 19 août 2026 portant autorisation complémentaire, au titre de l'article L.181-14 du code de l'environnement, du système 12
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE
Article 1er :
L’article 3 de l’arrêté du 29 juin 2018 est modifié comme suit :
La métropole Toulon-Provence-Méditerranée met en place un programme de suivi du milieu
récepteur via les tâches suivantes telles que décrites dans le guide méthodologique
"Surveillance des rejets urbains et des systèmes d'assainissement en Méditerranée" ré-édité en
2025 par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.
Ce guide numérote différentes tâches.
Les tâches suivantes seront réalisées, selon les fréquences de suivi indiquées ci-après :
Numéro de
tâche Intitulé de la tâche Fréquence de réalisation
1 coordination du protocole de suivi du milieu marin
récepteur selon les fréquences définies ci-après
fréquence de suivi en
continu
2 contrôle des flux à la mer tous les 3 ans
5 qualité des sédiments tous les 3 ans
6 qualité de la matière vivante tous les 3 ans
7 peuplements benthiques des substrats meubles tous les 3 ans
11
herbiers de posidonie + inventaire des espèces vivant
dans l’herbier par la méthode de l’ADN
environnemental (cf guide ADNe)
tous les 3 ans
14 valorisation du suivi tous les 3 ans
Les fréquences indiquées ci-dessus sont les fréquences minimales à mettre en œuvre. Le
préfet peut prescrire un suivi plus fréquent de certaines tâches au vu des résultats.
Ces tâches sont réalisées conformément aux protocoles décrits dans le guide
méthodologique "Surveillance des rejets urbains et des systèmes d'assainissement en
Méditerranée" ré-édité en 2025 par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.
Les différentes tâches sont réalisées concomitamment dans la mesure du possible, durant la
période de l’année la plus adaptée, de façon à pouvoir corréler et interpréter les résultats des
différentes tâches ensemble.
Les résultats sont transmis au service chargé de la police de l’eau et comprennent une
synthèse des précédents suivis.
Article 2 :
La présente autorisation est notifiée aux bénéficiaires et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
En application de l’article R.181-44 du code de l’environnement :
• une copie du présent arrêté d’autorisation est déposée en mairies de Toulon, La Garde, Le
Pradet, La Valette, et peut y être consulté ;
• un extrait de cet arrêté est affiché pendant une durée minimale d’un mois dans les mairies
de Toulon, La Garde, Le Pradet, La Valette; un procès verbal de l’accomplissement de cette
formalité est dressé par les soins des maires.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-08-19-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2026-88 du 19 août 2026 portant autorisation complémentaire, au titre de l'article L.181-14 du code de l'environnement, du système 13
• un extrait de cet arrêté est affiché pendant une durée minimale d’un mois à l’hôtel de la
métropole.
• l'arrêté est publié sur le site internet des services de l’État dans le département du Var
pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 3 :
I – Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent en application de l’article R.181-50 du code de l’environnement :
• par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
• par les tiers en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les
intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement, dans un délai de deux mois
à compter de :
a) l'affichage dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 ;
b) la publication du présent arrêté sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même
article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »,
accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
II – La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le
délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-
dessus.
Le bénéficiaire de l’autorisation est tenu informé d’un tel recours.
III – Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I. et II., les tiers, peuvent
déposer une réclamation auprès de l’autorité administrative compétente, à compter de la
mise en service du projet, aux seules fins de contester l’insuffisance ou l’inadaptation des
prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des
dangers que le projet présente pour le respect des intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du
code de l’environnement.
L’autorité compétente dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la
réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
Si elle estime que la réclamation est fondée, l’autorité compétente fixe des prescriptions
complémentaires, dans les formes prévues à l’article R.181-45 du code de l’environnement.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d’un délai de deux mois pour se
pourvoir contre cette décision.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de
la mer du Var, le président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, les maires des
communes de Toulon, La Garde, Le Pradet, La Valette, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie leur est adressée.
Fait à Toulon, le 19 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général adjoint,
Sous-préfet chargé de mission
Signé
Jean-Baptiste MORINAUD
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2026-88 du 19 août 2026 portant autorisation complémentaire, au titre de l'article L.181-14 du code de l'environnement, du système 14
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-08-19-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2026-89 du 19 août 2026 portant autorisation
complémentaire, au titre de l'article L.181-14 du
code de l'environnement, du système
d'assainissement relatif à la station d'épuration
Almanarre située à Hyères-les-Palmiers
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-08-19-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2026-89 du 19 août 2026 portant autorisation complémentaire, au titre de l'article L.181-14 du code de l'environnement, du système 15
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-89 du 19 août 2026
portant autorisation complémentaire, au titre de l’article L.181-14 du code de
l’environnement, du système d’assainissement relatif à la station d’épuration
Almanarre située à Hyères-les-Palmiers
Le préfet du Var,
Vu la directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60) ;
Vu la directive (UE) 2024/3019 du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux
résiduaires urbaines ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations
d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026/23/MCI du 29 juillet 2026 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement
de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature de
monsieur le préfet du Var à monsieur Laurent BOULET, directeur départemental des territoires
et de la mer du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le
programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le
programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2003 portant autorisation de procéder à l’extension
du système d’assainissement de l’agglomération de Hyères-les-Palmiers et Carqueiranne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2018 portant autorisation complémentaire du système
d’assainissement de l’agglomération de Almanarre située à Hyères-les-Palmiers ;
Vu le guide méthodologique "Surveillance des rejets urbains et des systèmes d'assainissement
en Méditerranée", ré-édité en 2025 par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse ;
Vu le "Guide d’utilisation de l’ADNe en milieu marin", édité en 2024 (Giraud Carolane, Boissery
Pierre, Dalongeville Alicia, Dejean Tony, Deter Julie, Lacoeuilhe Aurélie et Mouillot David.
2024. Guide d’utilisation de l’ADN environnemental en milieu marin. Connaître, comprendre
et utiliser l’ADNe pour préserver la biodiversité marine. 88p.)
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2026-89 du 19 août 2026 portant autorisation complémentaire, au titre de l'article L.181-14 du code de l'environnement, du système 16
Considérant que le suivi du milieu marin n’a pas été effectué entre 2020 et 2025 ;
Considérant qu’il convient d’actualiser la fréquence et le protocole de suivi du milieu marin
récepteur au droit du rejet de la station d’épuration Almanarre ;
Considérant qu’il convient d’affiner la connaissance sur le fonctionnement de l’écosystème, ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE
Article 1er :
L’article 3 de l’arrêté du 29 juin 2018 est modifié comme suit :
La métropole Toulon-Provence-Méditerranée met en place un programme de suivi du milieu
récepteur via les tâches suivantes telles que décrites dans le guide méthodologique
"Surveillance des rejets urbains et des systèmes d'assainissement en Méditerranée" ré-édité en
2025 par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.
Ce guide numérote différentes tâches.
Les tâches suivantes seront réalisées, selon les fréquences de suivi indiquées ci-après :
Numéro de
tâche Intitulé de la tâche Fréquence de réalisation
1 coordination du protocole de suivi du milieu marin
récepteur selon les fréquences définies ci-après
fréquence de suivi en
continu
2 contrôle des flux à la mer tous les 3 ans
5 qualité des sédiments tous les 3 ans
6 qualité de la matière vivante tous les 3 ans
11
herbiers de posidonie + inventaire des espèces vivant
dans l’herbier par la méthode de l’ADN
environnemental
tous les 3 ans
14 valorisation du suivi tous les 3 ans
Les fréquences indiquées ci-dessus sont les fréquences minimales à mettre en œuvre. Le
préfet peut prescrire un suivi plus fréquent de certaines tâches au vu des résultats.
Ces tâches sont réalisées conformément aux protocoles décrits dans le guide
méthodologique "Surveillance des rejets urbains et des systèmes d'assainissement en
Méditerranée" ré-édité en 2025 par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.
Les différentes tâches sont réalisées concomitamment dans la mesure du possible, durant la
période de l’année la plus adaptée, de façon à pouvoir corréler et interpréter les résultats des
différentes tâches ensemble.
Les résultats sont transmis au service chargé de la police de l’eau et comprennent une
synthèse des précédents suivis.
2/3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-08-19-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2026-89 du 19 août 2026 portant autorisation complémentaire, au titre de l'article L.181-14 du code de l'environnement, du système 17
Article 2 :
La présente autorisation est notifiée aux bénéficiaires et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
En application de l’article R.181-44 du code de l’environnement :
• une copie du présent arrêté d’autorisation est déposée en mairies de Hyères-les-Palmiers
et Carqueiranne et peut y être consulté ;
• un extrait de cet arrêté est affiché pendant une durée minimale d’un mois dans les mairies
de de Hyères-les-Palmiers et Carqueiranne ; un procès verbal de l’accomplissement de cette
formalité est dressé par les soins des maires.
• un extrait de cet arrêté est affiché pendant une durée minimale d’un mois à l’hôtel de la
métropole.
• l'arrêté est publié sur le site internet des services de l’État dans le département du Var
pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 3 :
I – Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent en application de l’article R.181-50 du code de l’environnement :
• par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
• par les tiers en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les
intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement, dans un délai de deux mois
à compter de :
a) l'affichage dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 ;
b) la publication du présent arrêté sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même
article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »,
accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
II – La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le
délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-
dessus.
Le bénéficiaire de l’autorisation est tenu informé d’un tel recours.
III – Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I. et II., les tiers, peuvent
déposer une réclamation auprès de l’autorité administrative compétente, à compter de la
mise en service du projet, aux seules fins de contester l’insuffisance ou l’inadaptation des
prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des
dangers que le projet présente pour le respect des intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du
code de l’environnement.
L’autorité compétente dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la
réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
Si elle estime que la réclamation est fondée, l’autorité compétente fixe des prescriptions
complémentaires, dans les formes prévues à l’article R.181-45 du code de l’environnement.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d’un délai de deux mois pour se
pourvoir contre cette décision.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-08-19-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2026-89 du 19 août 2026 portant autorisation complémentaire, au titre de l'article L.181-14 du code de l'environnement, du système 18
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de
la mer du Var, le président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, les maires des
communes de Hyères-les-Palmiers et Carqueiranne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie leur est adressée.
Fait à Toulon, le 19 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général adjoint,
Sous-préfet chargé de mission
Signé
Jean-Baptiste MORINAUD
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-08-19-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2026-89 du 19 août 2026 portant autorisation complémentaire, au titre de l'article L.181-14 du code de l'environnement, du système 19
Préfecture du VAR
83-2026-07-29-00011
Arrêté préfectoral du 29 juillet 2026 pour le
renouvellement de la CDNPS Faune sauvage
captive
Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00011 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2026 pour le renouvellement de la CDNPS Faune sauvage
captive 20
Bureau de l’environnement et du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée « faune sauvage
captive » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var.
Le préfet du Var,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles R341-16 à 18 et R341-24 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R133-1 à
R133-15 ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives
ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable ;
Vu le décret du président de la République du 15 mai 2025 nommant M. Simon BABRE, préfet
du Var ;
Vu le décret du président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI,
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2006 portant création de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2022 portant renouvellement de la composition
nominative de la formation spécialisée « faune sauvage captive » de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant modification de la composition nominative de
la formation spécialisée « faune sauvage captive » de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS) du Var ;
1
Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00011 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2026 pour le renouvellement de la CDNPS Faune sauvage
captive 21
Vu les consultations effectuées ;
Considérant que le mandat des membres de la formation spécialisée « faune sauvage
captive » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, d’une
durée de trois ans, est échu ;
Considérant qu'il convient, en conséquence, de procéder au renouvellement de la
composition nominative des différents collèges de cette commission ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
A R R Ê T E
Article 1
La formation spécialisée « faune sauvage captive » de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites du Var, présidée par le préfet ou son représentant, est
composée comme suit :
« 1. Collège des représentants de l’État
➢ le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son
représentant ;
➢ le directeur départemental des territoires et de la mer, au titre de l’urbanisme et de
l’agriculture ou son représentant ;
➢ deux représentants de la directrice départementale de la protection des populations.
2. Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale
➢ maires :
Titulaire : Mme Carine PAILLARD, maire de Plan-d’Aups-Sainte-Baume ;
Suppléant : M. Laurent GUEIT, maire de Mazaugues ;
Titulaire : M. François CAVALLIER, maire de Callian ;
Suppléant : M. René CASTELL, maire du Castellet ;
2
Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00011 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2026 pour le renouvellement de la CDNPS Faune sauvage
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➢ conseillers départementaux :
Titulaire : Mme Christine NICCOLETTI ;
Suppléante : Mme Christine AMRANE ;
Titulaire : Mme Véronique LENOIR ;
Suppléante : Mme Martine ARENAS ;
3. Collège des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive et des
représentants d’associations agréées de protection de l’environnement
➢ personnalités qualifiées en matière de faune sauvage captive
Titulaire : Mme Corinne ESSER, scientifique ;
Suppléant : M. Jean-François BACH, scientifique ;
Titulaire : M. Claude PAOLINO, docteur vétérinaire ;
Suppléant : M. Laurent MARGUIN, docteur vétérinaire ;
➢ associations agréées de protection de l’environnement
Titulaire : M. Pierre ANCELLE-HANSEN, association varoise pour la sauvegarde de
l’agriculture, de la nature et de l’environnement (AVSANE) ;
Suppléante : Mme Lisa BERTRAND-BATTIN, association varoise pour la sauvegarde de
l’agriculture, de la nature et de l’environnement (AVSANE) ;
Titulaire : M. Patrick LAFFITTE, France nature environnement Var (FNE 83) ;
Suppléante : Mme Katherine DUBOURG, France nature environnement Var (FNE 83) ;
4. Collège des responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la
présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
Titulaire : Mme Marie-Claire TARNUS, secrétaire générale de la Confédération
ornithologique mondiale ;
Suppléante : Mme Sylvie PESQUET, éleveuse d’oiseaux ;
Titulaire : Mme Valérie MANDIER, responsable des animaleries au parc zoologique de
Fréjus ;
Suppléant : M. Jean-Jacques JACQUET, président de la société d’exploitation « Zoo du
Faron » ;
Titulaire : M. André ARNAUD, spécialiste en matière de présentation au public de
poissons d’aquarium ;
Suppléant : M. Arnaud FOSSET, expert en aquariophilie ;
3
Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00011 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2026 pour le renouvellement de la CDNPS Faune sauvage
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Titulaire : M. Philippe GROSSI, président de l’association herpétologique du Var ;
Suppléant : M. Stéphane GAGNO, adjoint de direction au village des tortues de
Carnoules.
Article 2
La durée du mandat des membres désignés à l’article 1 est de trois ans.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au préfet du Var, ou d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de tutelle ou d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l’article
R421-2 du code de justice administrative.
Cette décision implicite de rejet peut alors faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Dans le cas où un recours contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de Toulon,
il intervient par un dépôt de requête, soit auprès de l'accueil de la juridiction, soit par courrier
ou au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera
adressée aux membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites dans sa formation « faune sauvage captive ».
Fait à Toulon, le 29 juillet 2026
Pour le préfet, et par délégation
Le secrétaire général,
Lucien GIUDICELLI
4
Préfecture du VAR - 83-2026-07-29-00011 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2026 pour le renouvellement de la CDNPS Faune sauvage
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