Actes des préfectures · Var
RAA N°307 du 21 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 août 2026
5actes
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence / Direction CH Brignoles Le Luc en Provence
Décision portant délégation de signature
Décision portant désignation d'ordonnateur suppléant
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrête préfectoral modificatif CSS UVE- aout 2026
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-SIDPC-SUR-20 portant modification temporaire des mesures de police applicables sur l'aérodrome de FAYENCE-TOURETTES.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-SIDPC-SUR-23 portant modification temporaire des mesures de police applicables sur l'aérodrome de LA MOLE - SAINT-TROPEZ.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-307
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence / Direction CH Brignoles Le
Luc en Provence
83-2026-06-05-00016 - Décision portant délégation de signature (3
pages) Page 3
83-2026-06-05-00017 - Décision portant désignation d'ordonnateur
suppléant (3 pages) Page 7
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2026-08-21-00001 - Arrête préfectoral modificatif CSS UVE- aout
2026 (4 pages) Page 11
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-08-12-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2026-SIDPC-SUR-20 portant modification temporaire des mesures de
police applicables sur l'aérodrome de FAYENCE-TOURETTES. (2 pages) Page 16
83-2026-08-18-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2026-SIDPC-SUR-23 portant modification temporaire des mesures de
police applicables sur l'aérodrome de LA MOLE - SAINT-TROPEZ. (2
pages) Page 19
2
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence
83-2026-06-05-00016
Décision portant délégation de signature
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2026-06-05-00016 - Décision portant délégation de signature 3
Décision n°DG-2026-06-28 PAGE 1 SUR 3
DECISION N° DG-2026-06-28
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles – Le Luc en Provence,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 alinéa 5, D6143-33, D 6143-
34, D 6143-35, R6146-8, R6143-38, précisant les modalités de délégation de signature ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu l’ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de
santé ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
Vu l’arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé PACA, du 22 juin 2021,
N°2021FUSION06-0045 portant fusion absorption du Centre Hospitalier du Luc en Provence
par le Centre Hospitalier Jean Marcel de BRIGNOLES, au 1er janvier 2022;
Vu l’avenant N°1 en date du 23 juillet 2021 à la convention de direction commune en date du 26
octobre 2020, entre le Centre Hospitalier de Brignoles – Le Luc en Provence et l’EHPAD
l’Escandihado de Flassans sur Issole ;
Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, nommant M. Damien
FLOUREZ, Directeur au Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles- Le Luc-en-
Provence et de l’EHPAD l’Escandihado de Flassans-sur-Issole, à compter du 1er mars 2022 ;
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2026-06-05-00016 - Décision portant délégation de signature 4
Décision n°DG-2026-06-28 PAGE 2 SUR 3
Vu la décision de recrutement par voie de détachement de Mme SASSI Ebtissame en qualité
d’attachée d’administration hospitalière principale, titulaire, en date du 17 décembre 2025 ;
DECIDE
ARTICLE I : Sont de la compétence spécifique du Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de
Brignoles- Le Luc-en-Provence:
Les conventions d'associations au fonctionnement du service public hospitalier
d'établissements privés ne participant pas à ce service public (Article L 6161-10 du Code de la santé
publique) ;
Les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code civil ;
Les autres conventions et accords conclus avec des organismes extérieurs générant ou
susceptibles de générer des charges financières imprévues pour l’institution ;
Les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion et résultant des
dispositions de l'article L 6143-7 du Code de la santé publique ;
Les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L 6143-7
9° et 10° du Code de la santé publique ;
Les décisions relatives aux dons et legs.
ARTICLE II :
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur du Centre Hospitalier de BRIGNOLES, et du
Directeur Adjoint chargé de la direction fonctionnelle des services économiques, délégation de
signature est donnée à Mme SASSI Ebtissame, Attachée d’Administration Hospitalière principale
chargée des services économiques, à l'effet de signer tous les actes administratifs, documents et
correspondances relevant du service placé sous sa responsabilité, à l’exception des documents
suivants :
- Les contrats de concession
- Les conventions de tout type
- Les documents et correspondances avec les autorités de tutelles
ARTICLE III : Cette délégation de signature doit être exercée dans le cadre du strict respect des
autorisations budgétaires, des décisions internes, du respect des lois, règlements et dispositions en
vigueur.
ARTICLE IV : Le délégataire rendra compte périodiquement de sa délégation au Directeur, ainsi que
de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute situation particulière
rencontrée dans son exercice.
ARTICLE V : La présente décision prend fin à l'initiative du Délégant soussigné et notamment en cas
de non-exécution des obligations ou dans le cas d'un changement dans la personne du délégataire.
ARTICLE VII : La présente décision prend effet à compter du 5 juin 2026.
ARTICLE VIII : Conformément aux exigences de l'article D6143-35 du Code de la santé publique, la
présente décision est transmise pour attribution à Mme SASSI Ebtissame, Attachée d’Administration
Hospitalière principale chargée des services économiques et pour information, à M. le Trésorier
Principal, receveur de l'établissement.
Elle est communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles-
Le Luc-en-Provence.
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2026-06-05-00016 - Décision portant délégation de signature 5
Décision n°DG-2026-06-28 PAGE 3 SUR 3
Elle fait l'objet d'une publication, la rendant consultable, conforme aux exigences des articles D6143-
35 et R.6143-38 du Code de la santé publique.
ARTICLE IX : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir qui sera
porté devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa
notification aux intéressés et de sa publication pour les tiers.
FAIT A BRIGNOLES, LE 5 JUIN 2026,
Le Directeur,
Signé
Damien FLOUREZ
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2026-06-05-00016 - Décision portant délégation de signature 6
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence
83-2026-06-05-00017
Décision portant désignation d'ordonnateur
suppléant
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2026-06-05-00017 - Décision portant désignation d'ordonnateur suppléant 7
Décision N°DG-2026-06-29 PAGE 1 SUR 3
DECISION N° DG-2026-06-29
PORTANT DESIGNATION D’ORDONNATEURS SUPPLEANTS
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles – Le Luc en Provence,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 alinéa 5, D6143-33, D 6143-
34, D 6143-35, R6146-8, R6143-38, précisant les modalités de délégation de signature ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu l’ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de
santé ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
Vu l’arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé PACA, du 22 juin 2021,
N°2021FUSION06-0045 portant fusion absorption du Centre Hospitalier du Luc en Provence
par le Centre Hospitalier Jean Marcel de BRIGNOLES, au 1er janvier 2022;
Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, nommant M. Damien
FLOUREZ, Directeur au Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles- Le Luc-en-
Provence et de l’EHPAD l’Escandihado de Flassans-sur-Issole, à compter du 1er mars 2022 ;
Vu la décision de recrutement par voie de détachement de Mme SASSI Ebtissame en qualité
d’attachée d’administration hospitalière principale, titulaire, en date du 17 décembre 2025 ;
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2026-06-05-00017 - Décision portant désignation d'ordonnateur suppléant 8
Décision N°DG-2026-06-29 PAGE 2 SUR 3
DECIDE
ARTICLE I : Sont de la compétence spécifique du Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de
Brignoles – Le Luc en Provence:
Les conventions d'associations au fonctionnement du service public hospitalier
d'établissements privés ne participant pas à ce service public (Article L 6161-10 du Code de la santé
publique) ;
Les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code civil ;
Les conventions de coopération conclues avec les différents acteurs du système de santé ;
Les autres conventions et accords conclus avec des organismes extérieurs générant ou
susceptibles de générer des charges financières imprévues pour l’institution ;
Les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion et résultant des
dispositions de l'article L 6143-7 du Code de la santé publique ;
Les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L 6143-7
9° et 10° du Code de la santé publique ;
Les décisions relatives aux dons et legs.
ARTICLE II : Par délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de
Brignoles – Le Luc en Provence, est désigné en qualité d'ordonnateur suppléant, à l'effet de signer les
actes liés aux fonctions d'ordonnateurs des recettes et des dépenses :
Mme SASSI Ebtissame, Attachée d’administration hospitalière principale, titulaire,
chargée des services économiques
ARTICLE III : Cette délégation de signature doit être exercée dans le cadre du strict respect des
autorisations budgétaires, des décisions internes, du respect des lois, règlements et dispositions en
vigueur.
ARTICLE IV : Le délégataire rendra compte périodiquement de sa délégation au Directeur par
intérim, ainsi que de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute situation
particulière rencontrée dans son exercice.
ARTICLE V : La présente décision prend fin à l'initiative du Délégant soussigné et notamment en cas
de non-exécution des obligations ou dans le cas d'un changement dans la personne du délégataire.
ARTICLE VI : La présente décision prend effet à compter du 5 juin 2026.
ARTICLE VII: Conformément aux exigences de l'article D6143-35 du Code de la santé publique, la
présente décision est transmise pour attribution à, Mme SASSI Ebtissame, Attachée d’administration
hospitalière principale, titulaire, chargée des services économiques, et pour information, à M. le
Trésorier Principal, receveur de l'établissement.
Elle est communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles –
Le Luc en Provence.
Elle fait l'objet d'une publication, la rendant consultable, conforme aux exigences des articles D6143-
35 et R.6143-38 du Code de la santé publique.
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2026-06-05-00017 - Décision portant désignation d'ordonnateur suppléant 9
Décision N°DG-2026-06-29 PAGE 3 SUR 3
ARTICLE VIII : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir qui sera
porté devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa
notification aux intéressés et de sa publication pour les tiers.
FAIT A BRIGNOLES, LE 5 JUIN 2026,
Le Directeur,
Signé
Damien FLOUREZ
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2026-06-05-00017 - Décision portant désignation d'ordonnateur suppléant 10
Préfecture du VAR
83-2026-08-21-00001
Arrête préfectoral modificatif CSS UVE- aout
2026
Préfecture du VAR - 83-2026-08-21-00001 - Arrête préfectoral modificatif CSS UVE- aout 2026 11
Bureau de l’environnement et du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification de la composition de la commission de suivi du site
de l’unité de valorisation énergétique (UVE) de Toulon.
Le Préfet du Var,
Vu la directive (CEE) n° 2003-4 du 28 janvier 2003 du Parlement européen et du Conseil
concernant l'accès du public à l’information en matière d’environnement ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.125-1, L.125-2-1, R.125-5, R.125-8,
R.125-8-1 à R.125-8-5 et son livre V, titres 1er et IV relatifs aux installations classées pour la
protection de l’environnement et aux déchets ;
Vu le code du travail notamment l’article L.2411-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration notamment les articles R.133-1 à
R.133-13 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret du président de la République du 15 mai 2025 nommant M. Simon BABRE,
préfet du Var ;
Vu le décret du président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien
GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de
Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026/23/MCI du 29 juillet 2026 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Préfecture du VAR - 83-2026-08-21-00001 - Arrête préfectoral modificatif CSS UVE- aout 2026 12
Vu l’arrêté préfectoral du 18 janvier 2005, modifié et complété, autorisant la poursuite de
l’exploitation de l’usine d’incinération des ordures ménagères exploitée par la compagnie
de chauffage urbain de l’aire toulonnaise (CCUAT) et le syndicat intercommunal de
transport et de traitement des ordures ménagères de l’aire toulonnaise (SITTOMAT) ;
Vu le récépissé de déclaration de changement d’exploitant du 16 avril 2013, de la
SAS ZEPHIRE dont le siège social est situé chemin Gaëtan Gastaldo – quartier de l'Escaillon
– 83 200 TOULON, à la suite de sa déclaration du 17 janvier 2013 précisant avoir succédé à
la SA CCUAT et au SITTOMAT, pour l’exploitation de l'usine de traitement thermique de
déchets à cette même adresse ;
Vu la délibération du 26 septembre 2012 du comité syndical du SITTOMAT demandant la
création d’une commission de suivi de site (CSS) pour l’unité de valorisation énergétique
sise à Toulon ;
Vu la délibération du 22 octobre 2012 du conseil municipal de La Seyne-sur-mer sollicitant
également la création d’une commission de suivi de site pour cette installation ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2020, modifié, portant composition de la
commission de suivi de site de l’unité de valorisation énergétique de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2025 portant renouvellement de la composition de
la commission de suivi du site de l’unité de valorisation énergétique (UVE) de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 portant modification de la composition de la
commission de suivi du site de l’unité de valorisation énergétique de Toulon ;
Considérant le changement intervenu au sein du collège salariés de cette commission ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE :
Article 1er :
La commission est composée des membres suivants, répartis en cinq collèges.
Collège des administrations de l'État
– le préfet du Var ou son représentant ;
– le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
Provence- Alpes-Côte d’Azur ou son représentant ;
– le délégué départemental de l’agence régionale de santé ou son représentant ;
– le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;
– le directeur du service départemental d’incendie et de secours ou son représentant.
Préfecture du VAR - 83-2026-08-21-00001 - Arrête préfectoral modificatif CSS UVE- aout 2026 13
Collège des élus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération
intercommunale concernés
SITTOMAT
– titulaire : M. Gilles VINCENT, président du SITTOMAT ;
– suppléant : M. Alain ETRIOUX, élu municipal ;
Métropole TPM
– titulaire : M. Albert TANGUY conseiller métropolitain ;
– suppléant : Mme Christine SINQUIN, conseillère métropolitaine ;
Conseil départemental
– titulaire : M. Philippe LEONELLI, conseiller départemental ;
– suppléant : M. Christophe MORENO, conseiller départemental ;
Commune de Toulon :
– titulaire : Mme Lauren BOULAY, adjointe au maire ;
– suppléante : Mme Camille SZTEJNHORN, adjointe au maire ;
Commune d’Ollioules
– titulaire : M. Patrick APARICIO, conseiller municipal ;
– suppléante : Mme Laëtitia QUILICI, adjointe au maire ;
Commune de La Seyne-sur-mer
– titulaire : M. Eric DESCHAMPS, conseiller municipal ;
– suppléant : M. Francis GOULEY, adjoint de quartier ;
Collège des riverains et des associations de protection de l'environnement
– titulaire : M. Claude DUVAL, secrétaire général de l’AVSANE (Association varoise pour la
sauvegarde de l’agriculture, de la nature et de l’environnement) ;
– suppléante : Mme Annie COMBES;
– titulaire : M. Michel PIERRE, vice-président de l’union départementale pour la sauvegarde
de la vie et de l’environnement (UDVN-FNE 83) ;
– suppléant : M. Dominique CALMET ;
Préfecture du VAR - 83-2026-08-21-00001 - Arrête préfectoral modificatif CSS UVE- aout 2026 14
-titulaire : M. le président de la fédération des comités d’intérêt local de l’Ouest toulonnais
ou son représentant ;
– M. Jean-Michel BARTHELEMY, administrateur du comité d’intérêt local Quiez ;
– M. le président du comité d’intérêt local nord est La Seyne-sur-mer ou son représentant ;
Collège « Exploitant »
– titulaire : M. Jean-Yves JUNG, directeur de l’unité de valorisation énergétique de Toulon ;
– suppléant : M. Tony LEROY, président de la société ZEPHIRE ;
Collège « Salariés » (protégés au sens du code du travail)
– titulaire : M. Chaouki BELKHECHINE,
–suppléant : M. Julien MENUT ;
–titulaire : M. Cyril SCHAEFFER,
–suppléant : M. Grégory BERTOIS.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans le cas où un recours contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de
Toulon, il intervient par un dépôt de requête, soit auprès de l'accueil de la juridiction, soit
par courrier, soit par télécopie ou au moyen de l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur régional de l’environnement,
de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée aux membres de la
commission de suivi de site.
Fait à Toulon, le 21 août 2026
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général adjoint,
Sous-préfet chargé de mission
Jean-Baptiste MORINAUD
Préfecture du VAR - 83-2026-08-21-00001 - Arrête préfectoral modificatif CSS UVE- aout 2026 15
Préfecture du VAR
83-2026-08-12-00010
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-SIDPC-SUR-20
portant modification temporaire des mesures de
police applicables sur l'aérodrome de
FAYENCE-TOURETTES.
Préfecture du VAR - 83-2026-08-12-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-SIDPC-SUR-20
portant modification temporaire des mesures de police applicables sur l'aérodrome de FAYENCE-TOURETTES. 16
Service interministériel de défense et de protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-SIDPC-SUR-20
portant modification temporaire des mesures de police
applicables sur l’aérodrome de FAYENCE-TOURETTES
Le Préfet du Var,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars
2008 modifié relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la
sûreté de l’aviation civile et ses règlements et décisions de mise en œuvre,
notamment le règlement (UE) n° 2015/1998 ;
Vu le règlement (CE) n° 272/2009 de la Commission du 2 avril 2009 modifié, complétant
les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile figurant à
l’annexe du règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 modifié fixant
les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base
communes en matière de sûreté de l’aviation civile et d’adopter d’autres mesures de
sûreté modifié par le règlement (UE) n° 2016/2096 de la Commission du 30
novembre 2016 ;
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6341-2, L. 6342-3 et L. 6342-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 mai 2025 portant nomination
de M. Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2026 portant nomination de M.
Guillaume AFONSO, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté n° 2026/22/MCI du 29 juillet 2026 portant délégation de signature à
M. Guillaume AFONSO, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu l’arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté
de l’aviation civile ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2011-098 en date du 29 août 2011 relatif aux mesures de police
applicables sur l’aérodrome de Fayence-Tourettes, modifié par l’arrêté préfectoral n°
2014-056 en date du 08 août 2014 ;
Vu la demande du gestionnaire de l’aérodrome de Fayence-Tourettes en date du 17 juillet
2026 qui concerne le déclassement temporaire des mesures de police sur
l'aérodrome de Fayence-Tourettes à l’occasion du championnat du monde de voltige
en planeur ;
Préfecture du VAR - 83-2026-08-12-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-SIDPC-SUR-20
portant modification temporaire des mesures de police applicables sur l'aérodrome de FAYENCE-TOURETTES. 17
Vu l’avis favorable de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, délégation
Côte d’Azur en date du 4 août 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Var ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : En raison de l’organisation du championnat du monde de voltige en planeur
qui se déroulera du mercredi 2 septembre 2026 au samedi 12 septembre 2026, l’arrêté de
police des mesures applicables sur l’aérodrome de Fayence-Tourettes est modifié comme
suit :
La partie Nord-Ouest de l’aérodrome, qui comprend l’aire d’aéromodélisme, est déclassée
temporairement de « zone coté piste » en « zone coté ville » du samedi 15 août 2026 à
00h01 au mardi 15 septembre 23h59 pour implanter le village des compétiteurs et les
diverses installations de service selon les plans joints en annexes 1 et 2 au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Durant cette période et par occupation de la zone dédiée, l’activité
d’aéromodélisme est interdite.
ARTICLE 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var, le directeur de la
sécurité de l’aviation civile Sud-Est, l’exploitant de l’aérodrome de Fayence-Tourettes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var à l’exception des annexes.
Fait à Toulon, le 12 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé :Guillaume AFONSO
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles
R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie – CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 – 83 041 TOULON CEDEX
9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du VAR - 83-2026-08-12-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-SIDPC-SUR-20
portant modification temporaire des mesures de police applicables sur l'aérodrome de FAYENCE-TOURETTES. 18
Préfecture du VAR
83-2026-08-18-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-SIDPC-SUR-23
portant modification temporaire des mesures de
police applicables sur l'aérodrome de LA MOLE -
SAINT-TROPEZ.
Préfecture du VAR - 83-2026-08-18-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-SIDPC-SUR-23
portant modification temporaire des mesures de police applicables sur l'aérodrome de LA MOLE - SAINT-TROPEZ. 19
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-SIDPC-SUR-23
portant modification temporaire des mesures de police
applicables sur l’aérodrome de LA MOLE − SAINT-TROPEZ
Le Préfet du Var,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars
2008 modifié relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la
sûreté de l’aviation civile et ses règlements et décisions de mise en œuvre,
notamment le règlement (UE) n° 2015/1998 ;
Vu le règlement (CE) n° 272/2009 de la Commission du 2 avril 2009 modifié, complétant
les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile figurant à
l’annexe du règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 modifié fixant
les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base
communes en matière de sûreté de l’aviation civile et d’adopter d’autres mesures de
sûreté modifié par le règlement (UE) n° 2016/2096 de la Commission du 30
novembre 2016 ;
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6341-2, L. 6342-3 et L. 6342-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 mai 2025 portant nomination
de M. Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2026 portant nomination de M.
Guillaume AFONSO, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté n° 2026/22/MCI du 29 juillet 2026 portant délégation de signature à
M. Guillaume AFONSO, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu l’arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté
de l’aviation civile ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-BSP-SUR-05 en date du 1er mars 2024 relatif aux mesures
de police applicables sur l’aérodrome de La Mole - Saint-Tropez ;
Vu la demande du gestionnaire de l’aérodrome de La Môle – Saint-Tropez en date du
23 juillet 2026 concernant la modification temporaire de l’application des mesures
de police sur l’aérodrome de La Môle – Saint-Tropez ;
Vu l’avis favorable de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, délégation
Côte d’Azur en date du 7 août 2026 ;
Préfecture du VAR - 83-2026-08-18-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-SIDPC-SUR-23
portant modification temporaire des mesures de police applicables sur l'aérodrome de LA MOLE - SAINT-TROPEZ. 20
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Var ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : En raison des travaux de rénovation du système de chauffage, de ventilation
et de climatisation de l’aérogare qui se dérouleront du lundi 24 août 2026 au vendredi 6
novembre 2026, l’arrêté de police des mesures applicables sur l’aérodrome de La Môle –
Saint-Tropez est modifié comme suit :
• déclassement temporaire de « zone coté piste » en « zone coté ville » du lundi 24
août 2026 au vendredi 6 novembre 2026 pour effectuer les travaux selon les plans
joints en annexes 1 et 2 au présent arrêté ;
• pendant les travaux le portail d’accès sera déplacé et la zone déclassée en rouge
restera étanche car grillagée comme indiqué en annexe 2 ;
• les travaux seront réalisés par une entreprise spécialisée, sous la coordination de
l’exploitant de l’aéroport ;
• durant toute la durée du chantier, l’ensemble des mesures de sûreté et de sécurité
applicables sera mise en œuvre notamment le contrôle des accès, le balisage de la
zone et l’encadrement des intervenants.
ARTICLE 2 : A l’issue des travaux et avant le reclassement en zone coté piste une fouille de
décontamination de la zone déclassée sera réalisée par un agent de sûreté certifié ;
ARTICLE 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var, le directeur de la
sécurité de l’aviation civile Sud-Est, l’exploitant de l’aérodrome de La Môle – Saint-Tropez
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var à l’exception des annexes.
Fait à Toulon, le 18 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé :Guillaume AFONSO
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles
R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie – CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 – 83 041 TOULON CEDEX
9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du VAR - 83-2026-08-18-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-SIDPC-SUR-23
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