Actes des préfectures · Var
RAA N°310 du 24 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026
2actes
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur
20260821 04 83 AP DEXE MAURRAS MODIF DATES MERLON RAA83
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
Arrêté n° 2026-BSP-OP-179 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-310
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Provence Alpes Côte d'Azur /
83-2026-08-21-00002 - 20260821 04 83 AP DEXE MAURRAS MODIF DATES
MERLON RAA83 (5 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-08-24-00001 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-179 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord (8
pages) Page 9
2
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence
Alpes Côte d'Azur
83-2026-08-21-00002
20260821 04 83 AP DEXE MAURRAS MODIF
DATES MERLON RAA83
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-08-21-00002 -
20260821 04 83 AP DEXE MAURRAS MODIF DATES MERLON RAA83 3
Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement
Arrêté interpréfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2026-18 du 21 août 2026 portant modification
de l'arrêté interpréfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2026-07 du 29 juin 2026,
autorisant les « travaux principaux projet Maurras ››
Modification des dates de la prolongation du chantier des Maurras
sur deux campagnes annuelles supplémentaires
Aménagements hydroélectriques de la chute de Quinson et de Vinon sur le Verdon.
La Préfète des Alpes-de-Haute-Provence,
Le Préfet du Var,
VU Le code de l’énergie, notamment les articles R.521-38 et suivants ;
VU Le code de l’environnement ;
VU Le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme. Isabelle TOMATIS en qualité de préfète des
Alpes-de-Haute-Provence ;
VU Le décret du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
VU Le décret du 15 septembre 1971 concédant à Electricité de France l’aménagement et l’exploitation des
chutes de Quinson et de Vinon sur le Verdon ;
VU L’arrêté inter-préfectoral n°DREAL-SEL-UCHR-2026-07 du 29 juin 2026 autorisant les « travaux
principaux projet Maurras » ;
VU L’arrêté préfectoral N°2025-265-024 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M.
Sébastien FOREST, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le
département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU L’arrêté préfectoral du 08 juin 2026 (RAA 04 n°04-2026-158 du 08/06/2026) portant subdélégation de
signature pour la Préfète et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL
PACA pour le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU L’arrêté préfectoral N°2025-29/MCI du 24 juin 2025 portant délégation de signature à M. Sébastien
FOREST, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le département du Var ;
VU L’arrêté préfectoral du 08 juin 2026 (RAA 83 spécial N°83-2026-183 du 09/06/2026) portant subdélégation
de signature pour le Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL
PACA pour le département du Var ;
VU la demande reçue le 16 juillet 2026 par Électricité de France et relative à la modification des dates de la
prolongation des dates de travaux du chantier des Maurras sur deux campagnes supplémentaires,
autorisée par l’arrêté préfectoral n°DREAL-SEL-UCHR-2026-07 du 29 juin 2026 ;
VU la consultation des services administratifs réalisée du 30 juillet 2026 au 13 août 2026 et les avis des
services consultés ;
VU la consultation du concessionnaire en date du 14 août 2026 sur le projet d’arrêté préfectoral et son avis
formulé le 20 août 2026 ;
1/5
36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-08-21-00002 -
20260821 04 83 AP DEXE MAURRAS MODIF DATES MERLON RAA83 4
CONSIDÉRANT que la remise en état de l'ouvrage de dérivation une semaine avant les dates figurant sur
l'arrêté interpréfectoral n°DREAL-SEL-UCHR-2026-07 du 29 juin 2026 n'a aucune incidence ;
CONSIDÉRANT que le mode opératoire est identique aux travaux autorisés par l'arrêté interpréfectoral
n°DREAL-SEL-UCHR-2026-07 du 29 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que ces travaux sont nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages hydroélectriques ;
que la mise en œuvre de l’ensemble des mesures prévues dans le dossier d’exécution et des
prescriptions listées dans le présent arrêté sont suffisantes pour garantir la préservation des
intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement, l’efficacité énergétique de
l’exploitation de la chute d’eau et les meilleures conditions économiques et financières pour
le concédant ;
Sur proposition du Directeur Régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-
Côte-d'Azur;
ARRÊTE
Article 1 : Objet
La société Électricité de France est autorisée à réaliser les travaux visés par l'arrêté interpréfectoral n°DREAL-
SEL-UCHR-2026-07 du 29 juin 2026 durant les périodes du 24 août 2026 au 31 mai 2027 et du 23 août 2027 au
31 mai 2028 sous les conditions visées à l’article 2.
Conformément à l’article L.521-1 du Code de l’énergie, la présente approbation de travaux vaut autorisation au
titre des articles L.214-1 et L.214-6 du Code de l’environnement.
Article 2 : Description de la modification autorisée
Les travaux sont réalisés conformément aux éléments de la demande de modification, et aux dispositions
particulières spécifiées par l’arrêté interpréfectoral n°DREAL-SEL-UCHR-2026-07 du 29 juin 2026.
La localisation du projet figure en annexe du présent arrêté (Annexe I).
Article 3 : Mesures d’évitement, de réduction, de compensation
La société Électricité de France met en œuvre toutes les mesures d’évitement, de réduction et de compensation
ainsi que les mesures de suivi environnemental présentées dans le dossier d’exécution des travaux, et ses
mises à jour fournies avant le début des travaux chaque année d’intervention.
Article 4 : Responsabilités
Les opérations se déroulent sous la responsabilité de la société Électricité de France, titulaire de la présente
autorisation. Le concessionnaire veille, en application du présent arrêté, à prendre toutes les mesures
nécessaires pour garantir la sécurité des personnes intervenantes et des biens et la préservation de
l'environnement immédiat.
Le concessionnaire est tenu pour responsable des dommages matériels et/ou corporels qui pourraient être le fait
des travaux ou de leurs conséquences.
Article 5 : Dispositions applicables en cas d’accident ou d’incident
La société Électricité de France déclare dans les meilleurs délais au service en charge de la tutelle des
concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur, les accidents ou incidents de nature à porter atteinte
aux intérêts mentionnés au L 211-1 du code de l’environnement et indique les dispositions prises ou envisagées
pour rétablir une situation normale.
En cas d’arrêt de chantier consécutif à un incident, les travaux ne pourront reprendre qu’après accord du service
en charge de la tutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur sur les conditions de
redémarrage.
2/5
36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-08-21-00002 -
20260821 04 83 AP DEXE MAURRAS MODIF DATES MERLON RAA83 5
Article 6 : Contrôles
La société Électricité de France est tenue de laisser, à tout moment, le libre accès du chantier aux agents
chargés du contrôle des concessions et aux agents chargés de la police de l’environnement.
Sur les réquisitions des agents en charge du contrôle, le concessionnaire doit être à même de procéder à ses
frais à toutes les mesures et vérifications utiles pour constater l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Modification de l’autorisation
Toute modification substantielle apportée par le concessionnaire aux éléments du dossier de demande et de
cette autorisation doit être portée, avant réalisation, à la connaissance du service en charge de la tutelle des
concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur, accompagnée des éléments d’appréciation.
Sa mise en œuvre est conditionnée à un retour formalisé du service en charge de la tutelle des concessions de
la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur et aux prescriptions complémentaires éventuelles.
Article 8 : Fin des travaux
Le concessionnaire informe le service en charge de la tutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-
Côte d’Azur, la DDT des Alpes-de-Haute-Provence, la DDTM du Var et l’OFB de l’achèvement des travaux.
Article 9 : Modification du cahier des charges
Si les travaux envisagés induisent une modification de la description faite des ouvrages dans le cahier des
charges, EDF présente, une demande de modification du cahier des charges selon la procédure d’instruction
prévue à l’article R.521-27 du code de l’énergie.
Article 10 : Publication et notification
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et
du Var et notifié au concessionnaire.
Une copie est adressée pour information aux services consultés.
Article 11 : Affichage
La société Électricité de France est chargée de veiller à l’affichage du présent arrêté aux mairies des communes
concernées, ainsi qu’aux principaux accès au domaine public concerné par les travaux, notamment à la base de
vie du chantier.
Article 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours dans un délai de deux mois suivant sa publication :
• recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou du Préfet du Var avec une copie
adressée au service chargé de la tutelle des concessions (DREAL PACA, Service Énergie-Logement),
• recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’Énergie,
• recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ou de Toulon, par voie postale ou par voie
électronique sur le site : http://telerecours.juradm.fr. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge le
délai du recours contentieux, de deux mois à compter du rejet du recours gracieux ou hiérarchique
Article 13 : Exécution
• Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
• Le secrétaire général de la préfecture du Var,
• Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille le 21 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
3/5
36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-08-21-00002 -
20260821 04 83 AP DEXE MAURRAS MODIF DATES MERLON RAA83 6
Pour le Directeur Régional et par délégation,
Le chef de l’Unité Concessions Hydroélectriques et
Réseaux
Signé
Pierre-Loic BERTAGNA
4/5
36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-08-21-00002 -
20260821 04 83 AP DEXE MAURRAS MODIF DATES MERLON RAA83 7
Annexe I
5/5
36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-08-21-00002 -
20260821 04 83 AP DEXE MAURRAS MODIF DATES MERLON RAA83 8
Préfecture du VAR
83-2026-08-24-00001
Arrêté n° 2026-BSP-OP-179
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sans équipage à bord
Préfecture du VAR - 83-2026-08-24-00001 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-179
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à 9
Bureau de la sécurité publique
Arrêté n° 2026-BSP-OP-179
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord
Le Préfet,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu le décret du 16 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Guillaume AFONSO, directeur
de cabinet du préfet du Var ;
Vu l’arrêté n° 2026/22/MCI du 29 juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume AFONSO, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande du 21 août 2026, formulée par la direction interdépartementale de la Police
Nationale du Var, visant à obtenir l’autorisation du lundi 24 août 2026 à 16h00 au dimanche
30 août 2026 à 20h00, de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord, aux fins de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans des lieux particulièrement exposés du
département, notamment les massifs forestiers du département du Var ;
Considérant que les dispositions des alinéas 1 et 6 de l’article L.242-5 du Code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de secours à la personne,
de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs dans les lieux particulièrement exposés, notamment en
raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés ;
Considérant qu’eu égard aux conditions climatiques, les forêts du département présentent un
risque en matière d’incendies ; que l’augmentation de la population en période estivale dans
le département du Var a pour conséquence une hausse des comportements dangereux pou-
vant entraîner des incendies, portant atteinte à la sécurité des personnes, des biens et à l’en-
vironnement ; que depuis le mois de juillet 2026, de multiples incendies ont été recensés dans
le département du Var ; qu’en raison de l’intensité des feux, il a été nécessaire d’évacuer des
centaines d’habitants des communes victimes des incendies
1
Préfecture du VAR - 83-2026-08-24-00001 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-179
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à 10
Considérant que l’usage de caméras aéroportées permet l’appui des personnels au sol afin de
prévenir des départs de feu et de protéger les massifs forestiers ;
Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de la difficulté à sécuriser les massifs
forestiers au regard de leur étendue, de leur relief et de leurs nombreux chemins d’accès, le
recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il
n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées dans les
seuls secteurs délimités en annexes du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont
strictement limités aux zones où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage
des caméras aéroportées visent à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également
limitée dans le temps ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande
n’apparaît pas disproportionnée ;
ARRÊTE
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction
interdépartementale de la Police Nationale du Var, sont autorisées au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les massifs du Gros Cerveau entre
Sanary sur Mer et Ollioules, la forêt de Janas entre Six-Fours et la Seyne sur Mer, le massif de la
Colle Noire entre Carqueiranne et le Pradet, le massif du Mont Faron à Toulon, le massif de
Tourris entre le Revest les Eaux et la Valette du Var et le massif du Coudon à la Valette du Var
du lundi 24 août à 16h00 au dimanche 30 août à 20h00 ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à deux, installée sur un drone de type DJI Mavic 3T et un
drone de type DJI Mavic 4T.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur les
plans joints en annexe.
Article 4 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure sera
transmis au représentant de l’État dans le département à l’issue de l’opération.
Article 5 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 6 – Le directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de la Police
Nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Toulon, le 24 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Signé
Guillaume AFONSO
2
Préfecture du VAR - 83-2026-08-24-00001 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-179
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à 11
Préfecture du VAR - 83-2026-08-24-00001 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-179
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à 12
Préfecture du VAR - 83-2026-08-24-00001 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-179
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à 13
Préfecture du VAR - 83-2026-08-24-00001 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-179
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à 14
Préfecture du VAR - 83-2026-08-24-00001 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-179
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à 15
Préfecture du VAR - 83-2026-08-24-00001 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-179
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à 16
Préfecture du VAR - 83-2026-08-24-00001 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-179
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à 17